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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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22 février 2017 3 22 /02 /février /2017 19:05

Cette priorité implique des choix stratégiques de politique énergétique

 

C’est sur la base du slogan « La République partout, la République pour tous » que Bastien Faudot a lancé le 7 février 2016 sa candidature à l’élection présidentielle.

 

Rappel :

- (4 février 2017) les 250 idées neuves pour redresser la France et les titres : Le programme de Bastien FAUDOT pour l'élection présidentielle 2017

 

- (17 et 18 février) le premier titre REFONDER NOTRE DÉMOCRATIE

- Présidentielle : FAUDOT veut placer le citoyen au coeur des institutions

- Présidentielle : Bastien FAUDOT propose de refonder notre démocratie

 

- (18 février) le 2ème titre POUR UNE COOPÉRATIVE DES NATIONS ET DES PEUPLES EN EUROPE :

- Présidentielle : FAUDOT veut dé-fédéraliser les institutions européennes

 

- (19 février) le 3ème titre CHANGER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE PAR L’INTERVENTION DE L’ÉTAT :

- Présidentielle : par l'action de l'Etat, FAUDOT veut la fin de l'austérité

- Présidentielle : l'industrie c'est notre avenir, selon Bastien FAUDOT

 

- (19 et 20 février) les trois parties du 4ème titre TOUS AU TRAVAIL

- Présidentielle : Bastien FAUDOT veut mettre tous les actifs au travail

                - Présidentielle : B FAUDOT veut rééquilibrer le rapport capital-travail

- Présidentielle : B FAUDOT lie République sociale et économie sociale

 

- (21 février) les deux parties du 5ème titre DÉFENDRE NOTRE CONTRAT SOCIAL

- Présidentielle : Bastien FAUDOT pour la défense de notre contrat social

 

 

- (16 et 17 février) les deux parties du 6ème titre UN NOUVEAU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT POUR LA FRANCE PÉRIPHÉRIQUE :

- Présidentielle : FAUDOT pour un aménagement du territoire équilibré

- Présidentielle : FAUDOT sur le chemin de la souveraineté alimentaire

 

Voici ce qui concerne le 7ème article :

 

LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

 

Les capacités de production d’énergie sont un enjeu décisif de notre modèle de développement. Face au phénomène de réchauffement climatique et à l’évolution rapide du marché mondial, la France doit privilégier son indépendance, assurer la sécurité de son approvisionnement et faire de la lutte contre les gaz à effet de serre l’orientation principale de sa politique environnementale.

 

Dès lors, il convient de maintenir un parc nucléaire sécurisé et d’investir pour asseoir la technologie des réacteurs de troisième génération et apporter les crédits nécessaires à la recherche pour le développement des réacteurs de quatrième génération.

Pour cela, j’entends revenir sur les dispositions restrictives concernant l’énergie nucléaire dans la loi de transition énergétique, surseoir à la fermeture infondée de Fessenheim et fermer en revanche les centrales carbonées (4 centrales au fioul et 4 centrales à charbon).

Afin d’amplifier la lutte contre le réchauffement climatique, le mix énergie nucléaire/énergies renouvelables doit être conforté et doit bénéficier d’un effort partagé. Dans ce même esprit, la France doit lancer une grande initiative de coopération européenne en matière d’énergie décarbonée et défendre l’établissement d’une taxe carbone aux frontières européennes.

 

129- Supprimer le plafond de capacité nucléaire de 63,2 GW prévu à l’article 55 de la loi de transition énergétique ainsi que la limitation à 50 % de production d’électricité inscrite à l’article 2 de la même loi

 

130- Fixer des objectifs de 75 % de transport des personnes et de 50 % pour celui des marchandises à l’aide d’énergie décarbonée à l’horizon 2025 et 90 % en 2050

 

131- Décider du renouvellement de 50 % de la puissance nucléaire française installée sur un modèle de réacteur maîtrisé par la filière nucléaire française avec les plus hautes exigences de sûreté et de performance afin de garantir le faible coût de l’électricité nécessaire aux ambitions françaises d’une énergie décarbonée

 

132- Poursuivre les efforts de recherche sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération (Astrid, filière Thorium/sels fondus)

 

133- Annuler la fermeture de la centrale de Fessenheim et lier de nouvelles fermetures à l’ouverture de nouveaux sites de production

 

134- Prévoir un plan de stockage et de recyclage des déchets nucléaires

 

135- Fermer les dernières centrales au charbon et au pétrole existantes en France, maintenir pour l’appoint les centrales au gaz

 

136- Soutenir à part égale la recherche dans le nucléaire et dans les énergies renouvelables (1 euro dans le nucléaire = 1 euro dans le renouvelable)

 

137- Lancer des coopérations européennes et internationales sur les énergies renouvelables, la rénovation thermique des logements, le stockage de l’électricité, les réseaux électriques intelligents et les véhicules à énergie décarbonée

 

138- Établir une taxe carbone aux frontières européennes, sinon aux frontières nationales

 

Parce qu’il s’agit d’un secteur stratégique de première importance et pour assurer une sécurité optimale, les opérateurs privés de production d’électricité seront nationalisés et les barrages hydroélectriques seront maintenus dans le giron de l’acteur public EDF, sous contrôle de l’État. L’énergie est un bien commun dont l’État doit être garant pour permettre à tous les Français l’accès à une énergie respectueuse de l’environnement et à faible coût.

 

139- Nationaliser les vendeurs et opérateurs privés de production d’électricité

 

140- Étudier un plan de développement des moyens de transport électriques, des infrastructures de recharge et de multimodalité

 

141- Lancer un plan national de développement pour les systèmes de type géothermie

 

142- Refuser la privatisation des concessions hydrauliques françaises imposée par Bruxelles

 

La lutte contre l’effet de serre doit aussi être déclinée dans la vie quotidienne à travers le logement et les transports.

L’investissement massif pour l’isolation thermique des logements, le développement des réseaux de chaleur et la conversion de l’habitat en centrales énergétiques autonomes doivent devenir une priorité car l’énergie la plus rentable est d’abord celle qui n’est pas consommée. À terme, la réduction du nombre de centrales doit être favorisée par une politique de sobriété énergétique qui ne doit pas être mue par le principe idéologique de la décroissance, mais par celui de ne pas favoriser un système de surconsommation superflu.

En matière de transport, la filière automobile française doit être accompagnée et soutenue pour réduire la consommation de carburant des véhicules, mais aussi favoriser la voiture électrique qui demeure aujourd’hui encore très marginale sur le marché.

 

La politique du logement est un enjeu essentiel pour la lutte contre le changement climatique. Le plan pilote de conversion des logements en centrales électriques et le nouveau plan d’isolation thermique des logements devront être accompagnés d’un effort de construction sans précédent pour résoudre la pénurie de logements à laquelle les Français sont confrontés. Il faudra lancer sur 5 ans un plan national de construction de logements neufs entièrement financés par l’État, puis loués ou vendus aux particuliers à des prix inférieurs à ceux du marché. L’écologie ne doit pas être punitive : elle doit se traduire par des progrès concrets dans la vie quotidienne des Français.

 

143- Lancer un plan national pilote de conversion des logements en centrales énergétiques autonomes (comprenant l’usage synergique des énergies renouvelables, des meilleures technologies d’isolations thermiques, l’installation de dispositifs de stockage de l’énergie, la conversion des réseaux électriques existants en réseaux électriques intelligents, l’usage de véhicules à énergie décarbonée)

 

144- Engager sur 5 ans un nouveau plan d’isolation thermique des logements

 

145- Encourager davantage les véhicules hybrides, électriques et/ou autonomes en modifiant le système du bonus/malus

 

146- Favoriser le développement des réseaux de chaleur

 

147- Flécher une partie des financements disponibles à la BPI pour financer la transition écologique et le développement des circuits courts


 

Cet article est le 2970ème sur le blog MRC 53 - le 202ème dans la catégorie MRC national

Bastien Faudot, le 12 décembre 2016, parlant à la presse devant le siège du Parti socialiste

Bastien Faudot, le 12 décembre 2016, parlant à la presse devant le siège du Parti socialiste

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21 février 2017 2 21 /02 /février /2017 23:43

Améliorer le système de retraite et rendre toute sa place à l’hôpital public


 

C’est sur la base du slogan « La République partout, la République pour tous » que Bastien Faudot a lancé le 7 février 2016 sa candidature à l’élection présidentielle.


 

Rappel : (4 février 2017) les 250 idées neuves pour redresser la France et les titres : Le programme de Bastien FAUDOT pour l'élection présidentielle 2017


 

- (16 et 17 février) les deux parties du programme traitant d’UN NOUVEAU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT POUR LA FRANCE PÉRIPHÉRIQUE :

- Présidentielle : FAUDOT pour un aménagement du territoire équilibré

- Présidentielle : FAUDOT sur le chemin de la souveraineté alimentaire


 

- (17 et 18 février) le premier titre REFONDER NOTRE DÉMOCRATIE

- Présidentielle : FAUDOT veut placer le citoyen au coeur des institutions

- Présidentielle : Bastien FAUDOT propose de refonder notre démocratie


 

- (18 février) le 2ème titre POUR UNE COOPÉRATIVE DES NATIONS ET DES PEUPLES EN EUROPE :

- Présidentielle : FAUDOT veut dé-fédéraliser les institutions européennes


 

- (19 février) le 3ème titre CHANGER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE PAR L’INTERVENTION DE L’ÉTAT :

- Présidentielle : par l'action de l'Etat, FAUDOT veut la fin de l'austérité

- Présidentielle : l'industrie c'est notre avenir, selon Bastien FAUDOT


 

- (19 et 20 février) les trois parties du 4ème titre TOUS AU TRAVAIL

- Présidentielle : Bastien FAUDOT veut mettre tous les actifs au travail

            - Présidentielle : B FAUDOT veut rééquilibrer le rapport capital-travail

- Présidentielle : B FAUDOT lie République sociale et économie sociale


 

Voici le 5ème titre DÉFENDRE NOTRE CONTRAT SOCIAL

 

UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS SIMPLE ET PLUS JUSTE

 

88- Revaloriser les petites retraites

 

89- Permettre aux organismes de retraite d’émettre des obligations à long terme dont la liquidité serait assurée en autorisant leur acquisition par la Banque centrale dans le cadre de ses interventions sur les marchés financiers

 

90- Engager un plan de convergence progressive de tous les dispositifs publics et privés d’épargne retraite forcée ou incitée en les agrégeant au principe du régime par répartition

 

Rappel n°1 : la proposition n°63 prévoit le retour à l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans.

 

Rappel n°2 : la proposition n°77 prévoit l’organisation d’États généraux du travail et de l’innovation sociale qui porteront notamment sur les retraites.

 

Le système de financement des retraites par répartition a depuis longtemps prouvé sa supériorité par rapport au prétendu modèle par capitalisation. Tandis que, dans ce dernier, les retraités voient régulièrement le montant de leurs pensions s’effondrer avec la dévalorisation de leur capital, le système français répartit, année après année et depuis la Libération, des retraites sûres, qui font sa force. Le système par répartition peut certes souffrir d’une dynamique démographique insuffisante, mais la France, dans la longue durée, avec son taux de fécondité de deux enfants par femme en moyenne et son immigration positive mais modérée, ne sera pas confrontée à ce risque, contrairement à ses partenaires européens.

 

Seules les prochaines années seront difficiles et c’est pour assurer cette transition que je propose de permettre aux organismes de retraites d’émettre des obligations à long terme dont la liquidité serait assurée par la Banque centrale. À moyen et long termes toutefois, nous devons conforter le modèle par répartition et c’est la raison pour laquelle j’engagerai un plan de convergence progressive de tous les dispositifs publics et privés d’épargne retraite forcée et incitée en les agrégeant au système par répartition. Cette réforme bénéficiera tant aux retraités qu’à l’ensemble de l’économie, en faisant chuter l’épargne de précaution au bénéfice de la consommation et de l’investissement.

 

Si le modèle de retraite à la française est sûr et viable, il a pour défaut de compter de nombreuses petites retraites, qu’il conviendra de revaloriser. J’augmenterai ainsi le minimum vieillesse de 100 euros, pour passer de 800 à 900 euros par mois. Les petites pensions, inférieures à 1200 euros par mois, seront également revalorisées et progressivement augmentées sur cinq ans de 10 %.

 

NOTRE SANTÉ N’EST PAS UNE MARCHANDISE

 

Les réformes des gouvernements de droite en matière de santé, notamment la mise en place de la tarification à l’activité et la loi portant réforme de l’hôpital (HPST) en 2009 ont fragilisé l’hôpital public et dévalorisé son rôle spécifique de pilier du modèle républicain, alliant excellence médicale et égalité d’accès aux soins. Cette situation a été aggravée par la politique menée par les gouvernements successifs de François Hollande. Je veux rendre toute sa place à l’hôpital public.

 

91- Adopter un plan innovation santé, pour concentrer des investissements majeurs en faveur de l’hôpital public, axé sur trois priorités : l’amélioration des conditions d’accueil des patients à l’hôpital ; le financement de projets de recherche ; l’encouragement à des débouchés thérapeutiques et industriels des innovations en santé

 

92- Engager un plan national de rénovation des hôpitaux publics

 

93- Donner la priorité à l’hôpital public pour les attributions d’autorisations de plateaux techniques

 

94- Réformer la gouvernance hospitalière en renforçant la participation des médecins et des syndicats

 

95- Supprimer la tarification à l’activité en vigueur dans l’hôpital public et basculer vers une rémunération mixte combinant un renforcement de l’enveloppe forfaitaire et une prise en compte de l’activité réelle ; prévoir une enveloppe forfaitaire plus importante fléchée en direction des établissements hospitaliers de proximité

 

Si des efforts ont été faits pour promouvoir la réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins, notamment par le Pacte santé territoire, le choix d’une négociation conventionnelle avec les médecins plutôt que de la loi n’a pas permis de s’attaquer efficacement aux dépassements d’honoraires, responsables d’une aggravation des inégalités sociales d’accès aux soins. Il faut faire évoluer la rémunération des professionnels pour y intégrer davantage de rémunérations forfaitaires correspondant à la valorisation de leurs missions. Je favoriserai l’accès aux meilleurs soins pour tous sur l’ensemble du territoire national.

 

96- Adopter un plan pluriannuel d’évolution de la rémunération des médecins généralistes, avec pour objectif 50 % de rémunération forfaitaire

 

97- Développer les maisons de santé en y accueillant, en lien avec les CHU, une partie de la formation initiale et continue des professionnels pour favoriser ensuite leur installation sur le territoire

 

98- Organiser des consultations ambulatoires par les spécialistes hospitaliers dans les maisons de santé et les hôpitaux locaux

 

La dépendance, la santé mentale et le médicament, constitueront trois priorités nationales de mon action en matière de politique de la santé.

L’allongement de l’espérance de vie fait de la prise en charge des personnes âgées dépendantes un enjeu économique et éthique majeur. Trop longtemps, le politique n’a pas fait preuve de volonté en ce qui concerne la santé, faisant des hôpitaux la variable d’ajustement.

Aujourd’hui, ce manque de moyens fragilise notre société. L’insuffisante prise en compte des enjeux de santé mentale et le manque de moyens du système hospitalo-ambulatoire de soins psychiatriques fragilisent notre société et attisent ses tensions, rendant nécessaire un volontarisme public qui procède d’un choix de société. Les scandales pharmaceutiques, mais aussi les déremboursements mal expliqués et mal compris, ainsi qu’une dévalorisation plus générale dans la société de la notion de progrès scientifique et technique ont amené à une perte de confiance de nos concitoyens dans les médicaments. Je veux y répondre en distinguant clairement les produits sur la notion fondamentale du véritable « service médical rendu ».

 

J’engagerai un plan numérique pour la santé qui prévoira notamment la création d’un carnet de santé numérique. Cette mesure permettra de favoriser la transmission des dossiers et facilitera ainsi l’accès aux soins, aidera la recherche par l’utilisation des big data et prévoira une attention particulière à la protection des données, qui ne devront pas tomber dans l’escarcelle des assureurs.

 

99- Créer des équipes mobiles de prise en charge de la dépendance adossées à des services hospitaliers répartis selon un maillage systématique du territoire national

 

100- Adopter un plan santé mentale pour renforcer les moyens de l’hôpital psychiatrique et des centres médico-psychologiques ; créer des équipes médico-psychologiques en lien avec les CMP dans chaque maison de santé ; territorialiser des actions de prévention des addictions dans les maisons de santé

 

101- Repenser la politique du médicament en garantissant pour les citoyens innocuité, efficacité et remboursement à taux plein des médicaments, avec identification claire pour tous des produits à « service médical rendu » insuffisant

 

102- Rembourser systématiquement les médicaments sur la base du prix du médicament générique le plus bas, lorsque celui-ci est disponible

 

103- Engager un plan de recrutement de personnels de santé (médecins, infirmiers, aide-soignants) et déverrouiller le numerus clausus pour palier le manque de personnel constaté dans certains métiers

 

104- Réglementer les installations des médecins généralistes pour lutter contre les déserts médicaux en instaurant une carte médicale

 

105- Adopter un plan numérique pour la santé instaurant notamment un carnet de santé numérique


 

Cet article est le 2969ème sur le blog MRC 53 - le 201ème dans la catégorie MRC national

Bastien Faudot avec la presse lors de sa journée en Mayenne le 8 novembre 2016

Bastien Faudot avec la presse lors de sa journée en Mayenne le 8 novembre 2016

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20 février 2017 1 20 /02 /février /2017 13:41

De nouvelles régulations bancaires pour mettre au pas la finance


 

C’est sur la base du slogan « La République partout, la République pour tous » que Bastien Faudot a lancé le 7 février 2016 sa candidature à l’élection présidentielle.


 

Rappel : (4 février 2017) les 250 idées neuves pour redresser la France et les titres : Le programme de Bastien FAUDOT pour l'élection présidentielle 2017


 

- (16 et 17 février) les deux parties du programme traitant d’UN NOUVEAU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT POUR LA FRANCE PÉRIPHÉRIQUE :

- Présidentielle : FAUDOT pour un aménagement du territoire équilibré

- Présidentielle : FAUDOT sur le chemin de la souveraineté alimentaire


 

- (17 et 18 février) le premier titre REFONDER NOTRE DÉMOCRATIE

- Présidentielle : FAUDOT veut placer le citoyen au coeur des institutions

- Présidentielle : Bastien FAUDOT propose de refonder notre démocratie


 

- (18 février) le deuxième titre POUR UNE COOPÉRATIVE DES NATIONS ET DES PEUPLES EN EUROPE :

- Présidentielle : FAUDOT veut dé-fédéraliser les institutions européennes


 

- (19 février) le 3ème titre CHANGER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE PAR L’INTERVENTION DE L’ÉTAT :

- Présidentielle : par l'action de l'Etat, FAUDOT veut la fin de l'austérité

- Présidentielle : l'industrie c'est notre avenir, selon Bastien FAUDOT


 

- (19 et 20 février) les deux premières parties du 4ème titre : TOUS AU TRAVAIL

- Présidentielle : Bastien FAUDOT veut mettre tous les actifs au travail

             - Présidentielle : B FAUDOT veut rééquilibrer le rapport capital-travail


 

Voici la troisième et dernière partie du 4ème titre TOUS AU TRAVAIL

 

TISSER UNE ALLIANCE ENTRE LA RÉPUBLIQUE SOCIALE

ET L’ÉCONOMIE SOCIALE

 

L’économie sociale et solidaire est un secteur important de l’économie française.

Elle représente environ 10 % de l’emploi salarié, 9 % des entreprises et 8 % de la richesse produite chaque année. Cet ensemble d’organisations privées, mais gérées de manière collective, économique, mais sans but lucratif principal, démocratique (elles fonctionnent selon le principe « un homme, une voix » plutôt que « une action, une voix ») vise à répondre à un principe soit d’utilité sociale soit d’intérêt général.

La législation actuelle ne permet cependant pas d’affronter le défi auquel le secteur est confronté : la dévitalisation et la banalisation des pratiques et des projets sous l’influence du néolibéralisme et de la construction européenne.

 

Je propose de nouvelles régulations bancaires pour mettre au pas la finance. Des régulations spécifiques doivent concerner les banques coopératives, qui ont autant failli que les autres. J

- J’interdirai aux banques coopératives toutes les activités financières qui ne relèvent pas de la banque de dépôt.

- Je séparerai clairement les activités de mutuelle santé, de mutuelle d’assurance et de banques de dépôt.

- Je limiterai l’échelle des rémunérations dans les groupes bancaires coopératives et mutualistes à 20 SMIC maximum.

- Enfin, je rendrai obligatoire la présence d’administrateurs salariés ayant voie délibérative dans toutes les grandes entreprises mutualistes, les grandes associations, à tous les échelons des groupes bancaires coopératifs, dans les coopératives de commerçants et dans les coopératives agricoles.

 

Je veux tisser une alliance entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les porteurs de la République sociale.

- Pour favoriser le développement du secteur, j’imposerai aux banques coopératives une part de financement obligatoire fléchée en direction des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Cette obligation portera également pour la Banque publique d’investissement.

- J’augmenterai de 25 % le développement des aides au poste dans les entreprises d’insertion par l’activité économique, car cette activité sera tout à fait stratégique pour assurer le retour de tous dans l’emploi dans le cadre de la nouvelle répartition du travail, du plan de relance budgétaire et monétaire et des nouvelles régulations que j’entends mener.

 

Désobéir au droit de la concurrence européen ne sera pas un problème dès lors qu’il s’agira de favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire. Je favoriserai en conséquence la capacité des pouvoirs publics à soutenir par la commande publique et à subventionner les entreprises de l’économie sociale, sur la base de la reconnaissance de leur utilité sociale, en refusant de leur appliquer la législation européenne relative à la concurrence et aux aides d’État.


 

80- Interdire aux banques coopératives toutes les activités financières qui ne relèvent pas de la banque de dépôt

 

81- Séparer les activités de mutuelle santé, de mutuelle d’assurance et de banque de dépôt

 

82- Limiter l’échelle des rémunérations dans les groupes bancaires coopératifs et mutualistes de 1 à 20 SMIC maximum

 

83- Imposer aux banques coopératives et à la Banque publique d’investissement une part de financement obligatoire (crédit bancaire, fond de roulement, trésorerie) fléchée en direction des entreprises de l’économie sociale et solidaire et aux entreprises sociales agréées par la loi, dans la mesure où ce financement ne dégrade pas la qualité du bilan bancaire

 

84- Rendre obligatoire la présence d’administrateurs salariés avec voie délibérative dans toutes les entreprises mutualistes, les grandes associations, les groupes bancaires coopératifs, les coopératives de commerçants et les coopératives agricoles ayant un conseil d’administration (ou un directoire assorti d’un conseil de surveillance)

 

85- Dans le cadre du plan de répartition du travail, favoriser le développement des entreprises d’insertion par l’activité économique en augmentant les aides au poste de travail de 25 %

 

86- Favoriser la capacité des pouvoirs publics à soutenir par la commande publique et à subventionner les entreprises de l’économie sociale et les entreprises sociales agréées, sur la base de la reconnaissance de leur utilité sociale, en refusant de leur appliquer la législation européenne relative à la concurrence et aux aides d’État

 

87- Dans le cadre permis par la canalisation de la politique monétaire vers l’économie réelle, réserver une part aux acteurs de l’économie sociale et solidaire


 

Cet article est le 2968ème sur le blog MRC 53 - le 200ème dans la catégorie MRC national

Bastien Faudot, lors de sa journée en Mayenne le 8 novembre 2016. Ici, avec Mickaël Lepage, éleveur bio, dans sa salle de traite à Changé.

Bastien Faudot, lors de sa journée en Mayenne le 8 novembre 2016. Ici, avec Mickaël Lepage, éleveur bio, dans sa salle de traite à Changé.

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20 février 2017 1 20 /02 /février /2017 11:55

Une politique en faveur des salariés dans les entreprises

 

C’est sur la base du slogan « La République partout, la République pour tous » que Bastien Faudot a lancé le 7 février 2016 sa candidature à l’élection présidentielle.


 

Rappel : (4 février 2017) les 250 idées neuves pour redresser la France et les titres : Le programme de Bastien FAUDOT pour l'élection présidentielle 2017


 

- (16 et 17 février) les deux parties du programme traitant d’UN NOUVEAU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT POUR LA FRANCE PÉRIPHÉRIQUE :

- Présidentielle : FAUDOT pour un aménagement du territoire équilibré

- Présidentielle : FAUDOT sur le chemin de la souveraineté alimentaire


 

- (17 et 18 février) le premier titre REFONDER NOTRE DÉMOCRATIE

- Présidentielle : FAUDOT veut placer le citoyen au coeur des institutions

- Présidentielle : Bastien FAUDOT propose de refonder notre démocratie


 

- (18 février) le deuxième titre POUR UNE COOPÉRATIVE DES NATIONS ET DES PEUPLES EN EUROPE :

- Présidentielle : FAUDOT veut dé-fédéraliser les institutions européennes


 

- (19 février) le 3ème titre CHANGER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE PAR L’INTERVENTION DE L’ÉTAT :

- Présidentielle : par l'action de l'Etat, FAUDOT veut la fin de l'austérité

- Présidentielle : l'industrie c'est notre avenir, selon Bastien FAUDOT


 

- (19 février) la 1ère partie du 4ème titre : TOUS AU TRAVAIL

- Présidentielle : Bastien FAUDOT veut mettre tous les actifs au travail


 

Voici la deuxième des trois parties du 4ème titre TOUS AU TRAVAIL

 

RÉÉQUILIBRER LE RAPPORT CAPITAL/TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES

 

Trois idées libérales dominent le débat public : les chefs d’entreprises seraient les seuls créateurs de richesses ; les actionnaires seraient propriétaires des entreprises, qui devraient donc être dirigées en fonction de leurs seuls intérêts ; le dialogue social devrait être mené dans les entreprises aussi souvent que possible.

Ces idées parasitent le débat public et entraînent la marginalisation des salariés à l’intérieur des entreprises. Ce sont des idées fausses.

Les salariés sont créateurs de richesse au moins autant que les entrepreneurs ; l’entreprise est une personne morale qui n’appartient à personne (les actionnaires ne sont propriétaires que de leurs actions), ce qui rend légitime la gouvernance des entreprises au nom de l’intérêt de toutes leurs parties prenantes ; le dialogue social doit être mené au niveau national ou dans les branches aussi souvent que possible, car c’est à ce niveau que le rapport entre le capital et le travail est le moins déséquilibré.

 

J’entends mener dans les entreprises une politique favorable aux salariés, c’est-à- dire aux forces productives.

Je commencerai par abroger la loi El Khomri, injuste et inefficace, adoptée dans les pires conditions. Je rendrai obligatoire la présence de représentants des salariés dans toutes les entreprises qui possèdent un conseil d’administration (ou un directoire assorti d’un conseil de surveillance). Je reconnaîtrai le burn-out comme maladie professionnelle. Pour mettre fin aux licenciements boursiers, je durcirai les conditions des licenciements économiques en prenant en compte le niveau de dividendes versés afin d’examiner leur validité.

 

Les syndicats souffrent d’une crise de légitimité dont les causes sont assez comparables à celles qui prévalent pour les partis politiques.

Je remplacerai le subventionnement public partiel des syndicats par l’affectation d’une petite partie de l’impôt selon le choix de chaque citoyen (à l’instar de la réforme des partis politiques que je propose). Cette réforme vise à rapprocher les syndicats des Français pour rendre leur parole plus forte, dans les entreprises, dans les branches et au niveau national.

 

Les relations sociales rééquilibrées à l’intérieur des entreprises doivent favoriser une plus grande fluidité.

Je soutiendrai la simplification des obligations sociales qui incombent aux entreprises en les regroupant à travers une négociation triennale unique. Je donnerai ainsi plus de visibilité aux problématiques liées au travail dans les entreprises tout en diminuant pour ces dernières l’insécurité juridique qu’elles subissent inutilement. Pour réussir cette grande opération, des États-généraux du travail et de l’innovation sociale sur les retraites, le temps de travail, les relations sociales et professionnelles, la santé au travail seront organisés.

 

Pour mettre fin à la concurrence déloyale que la régulation européenne organise entre les travailleurs, j’imposerai le paiement des cotisations sociales selon le droit français aux travailleurs détachés. Cette mesure anti-dumping social sera prise sans attendre un hypothétique accord européen, qui n’a pas la moindre chance d’advenir.

 

 

70- Abroger la loi El Khomri et fusionner les branches pour donner plus de force au dialogue social

 

71- Conserver le droit à la déconnexion prévu par la loi El Khomri

 

72- Simplifier les obligations sociales qui pèsent sur les entreprises à travers une négociation triennale unique

 

73- Introduire la présence d’administrateurs salariés avec voie délibérative dans toute entreprise ayant un conseil d’administration

 

74- Imposer le paiement des cotisations sociales selon le droit français aux travailleurs détachés pour mettre fin au dumping social

 

75- Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle

 

76- Mettre en place une politique de vieillissement actif

 

77- Organiser au début du mandat des États généraux du travail et de l’innovation sociale sur les retraites, le temps de travail, les relations sociales et professionnelles, la santé au travail…

 

78- Durcir les conditions de licenciement économique en prenant en compte le niveau de dividendes versés

 

79- Remplacer le subventionnement public partiel des syndicats par l’affectation d’une petite partie de l’impôt sur le revenu selon le choix de chaque citoyen


 

Cet article est le 2967ème sur le blog MRC 53 - le 199ème dans la catégorie MRC national

Bastien Faudot lors de sa journée en Mayenne le 8 novembre 2016, ici avec Mickaël Lepage, paysan bio à Changé.

Bastien Faudot lors de sa journée en Mayenne le 8 novembre 2016, ici avec Mickaël Lepage, paysan bio à Changé.

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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 21:43

Comment répartir la production pour travailler plus

 

C’est sur la base du slogan « La République partout, la République pour tous » que Bastien Faudot a lancé le 7 février 2016 sa candidature à l’élection présidentielle.

 

Voir (4 février 2017) les 250 idées neuves pour redresser la France et les titres :

Le programme de Bastien FAUDOT pour l'élection présidentielle 2017

 

Voir (16 et 17 février) les deux parties du programme traitant d’UN NOUVEAU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT POUR LA FRANCE PÉRIPHÉRIQUE :

- Présidentielle : FAUDOT pour un aménagement du territoire équilibré

- Présidentielle : FAUDOT sur le chemin de la souveraineté alimentaire

 

Voir (17 et 18 février) le premier titre REFONDER NOTRE DÉMOCRATIE

- Présidentielle : FAUDOT veut placer le citoyen au coeur des institutions

- Présidentielle : Bastien FAUDOT propose de refonder notre démocratie

 

Voir aussi (18 février) le deuxième titre POUR UNE COOPÉRATIVE DES NATIONS ET DES PEUPLES EN EUROPE :

- Présidentielle : FAUDOT veut dé-fédéraliser les institutions européennes

 

Et (19 février) le 3ème titre CHANGER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE PAR L’INTERVENTION DE L’ÉTAT :

- Présidentielle : par l'action de l'Etat, FAUDOT veut la fin de l'austérité

- Présidentielle : l'industrie c'est notre avenir, selon Bastien FAUDOT

 

Voici la première des trois parties du 4ème titre TOUS AU TRAVAIL

 

RÉPARTIR LA PRODUCTION POUR TRAVAILLER PLUS

 

Les solutions libérales ont échoué à enrayer durablement l’inexorable montée de la courbe du chômage. Les nouvelles régulations économiques et la politique de relance monétaire et budgétaire que je propose seront suffisantes pour inverser nettement la courbe du chômage. Mais, si nous voulons atteindre enfin le plein emploi, nous devrons également répartir différemment le travail sur le marché de l’emploi : il n’y a pas d’autre solution, dans une société où l’innovation technologique détruit chaque jour des emplois, que de travailler moins individuellement pour travailler plus collectivement.

 

De nombreux libéraux cherchent à culpabiliser les travailleurs, en affirmant qu’ils ne travailleraient pas assez. Rien n’est pourtant plus faux que de laisser prétendre que nous serions des paresseux ! Non seulement les Français travaillent – 37,5 heures par semaine en moyenne, davantage que la plupart de nos voisins – mais en plus, ils sont productifs : 50 % de plus que la moyenne européenne, 25 % de plus que la moyenne de la zone euro, devant l’Allemagne.

 

S’il existe des rigidités sur le marché du travail, il y a surtout un problème de répartition du travail en France, qui est l’une des plus déséquilibrées du continent. D’un côté, une masse immense de travailleurs occupés, et même trop occupés par leur travail, et, de l’autre, 6 à 7 millions de personnes qui, dans les faits, sont en dehors du marché de l’emploi.

 

Le travail devrait être le moyen de l’émancipation collective par la réalisation de soi ; mais le déséquilibre dans la répartition du travail entraîne la souffrance au travail, le burn-out, le gaspillage. La crainte du déclassement social et la peur de perdre son emploi placent les salariés sur la défensive dans les entreprises et les administrations face à leurs hiérarchies et aux logiques libérales qui s’attaquent à leurs droits sociaux et à leurs rémunérations. Cet affrontement social est même détourné lorsque les dominants exploitent les difficultés des « assistants » pour les retourner contre les « assistés » ; ce détournement tactique ronge le contrat social de l’intérieur, il entame le consentement à l’impôt, il fracture la société.

 

Une nouvelle répartition du travail permettra à chacun de travailler moins pour que nous travaillions collectivement davantage à l’échelle de la Nation. Elle changera le rapport au travail et contribuera à l’apaisement de la société. Elle mettra en échec le discours des libéraux qui opposent la création des richesses et la justice sociale. La véritable préoccupation des libéraux sera ainsi révélée : leur préoccupation n’est pas la compétitivité de nos entreprises, mais de ne surtout rien faire qui puisse remettre en cause des inégalités sociales qui n’ont cessé de se creuser ces vingt dernières années, à leur plus grand et unique profit.

 

La loi prévoira la nouvelle répartition du travail. Je diminuerai le temps de travail individuel sur l’échelle d’une vie de deux manières :

- en ramenant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, ce qui permettra de créer 1,5 million d’emplois supplémentaires ;

- en passant la durée hebdomadaire moyenne du travail de 35h à 32h pour créer un autre million d’emplois.

 

Pour financer la nouvelle répartition du travail tout en soutenant la compétitivité des entreprises, je souhaite défiscaliser 40 % des cotisations sociales vers un impôt universel et progressif sur le revenu.

Je garantirai juridiquement le financement partiel de la sécurité sociale via cet impôt universel et ce point sera négocié avec les partenaires sociaux.

Le reste du financement sera obtenu via la suppression de la moitié des niches fiscales, un effort substantiel dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, la fusion de l’ISF et de la taxe foncière et la création d’un impôt sur les gros patrimoines dont le calcul exclura la résidence principale.

 

Ce grand plan de répartition du travail permettra de ramener la France au plein emploi, d’améliorer la compétitivité des entreprises, d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, de rétablir la justice fiscale et sociale, sans pénaliser les finances publiques.

Sur cette base, j’engagerai une grande réforme de la formation professionnelle afin de permettre aux Français qui le souhaiteront d’utiliser le temps libéré pour évoluer professionnellement. Nous pourrons ainsi relancer l’ascenseur social, bloqué depuis de trop longues années.

 

63- Parvenir au plein emploi par une nouvelle répartition du travail au service d’une politique de croissance active : ramener l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans et passer à la semaine des 32 heures pour créer 2,5 millions d’emplois

 

64- Pour renforcer la compétitivité des entreprises et financer la nouvelle répartition du travail, transférer 40 % des cotisations sociales vers un impôt universel sur les revenus auquel chaque Français contribuerait à proportion de ses revenus

 

65- Réformer la formation professionnelle en utilisant la nouvelle répartition du temps de travail pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de pouvoir se former à tous les âges de la vie

 

66- Pour financer la nouvelle répartition du travail, mettre en place une révolution fiscale : supprimer la moitié du montant total des niches fiscales de façon progressive, à raison d’une baisse de -20 % par an sur 5 ans

 

67- Lutter de façon implacable contre la fraude fiscale et sociale

 

68- Fusionner l’ISF et la taxe foncière

 

69- Créer un impôt sur la transmission des gros patrimoines dont sera exclue la résidence principale

 

 

Cet article est le 2966ème sur le blog MRC 53 - le 198ème dans la catégorie MRC national

Bastien Faudot, le 8 novembre 2016, parlant à la presse à Laval en Mayenne

Bastien Faudot, le 8 novembre 2016, parlant à la presse à Laval en Mayenne

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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 19:16

La désindustrialisation est le résultat de la politique de financiarisation de l’économie

 

C’est sur la base du slogan « La République partout, la République pour tous » que Bastien Faudot a lancé le 7 février 2016 sa candidature à l’élection présidentielle.

Voir (4 février 2017) les 250 idées neuves pour redresser la France et les titres :

Le programme de Bastien FAUDOT pour l'élection présidentielle 2017


 

Voir (16 et 17 février) les deux parties du programme traitant d’UN NOUVEAU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT POUR LA FRANCE PÉRIPHÉRIQUE :

- Présidentielle : FAUDOT pour un aménagement du territoire équilibré

- Présidentielle : FAUDOT sur le chemin de la souveraineté alimentaire


 

Voir (17 et 18 février) le premier titre REFONDER NOTRE DÉMOCRATIE

- Présidentielle : FAUDOT veut placer le citoyen au coeur des institutions

- Présidentielle : Bastien FAUDOT propose de refonder notre démocratie


 

Voir aussi (18 février) le deuxième titre POUR UNE COOPÉRATIVE DES NATIONS ET DES PEUPLES EN EUROPE :

- Présidentielle : FAUDOT veut dé-fédéraliser les institutions européennes


 

Et (19 février) la 1ère partie du 3ème titre CHANGER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE PAR L’INTERVENTION DE L’ÉTAT :

- Présidentielle : par l'action de l'Etat, FAUDOT veut la fin de l'austérité


 

Voici la seconde partie du 3ème titre L’INDUSTRIE, NOTRE AVENIR

 

La désindustrialisation de l’économie française est l’une des plus avancées du continent.

Ce phénomène n’est pas une catastrophe naturelle, mais le résultat d’une politique appliquée avec continuité depuis plus de trente ans par des élites financiarisées qui considèrent que l’industrie appartient au passé.

Je suis au contraire convaincu que l’industrie a un avenir. L’industrie, c’est même notre avenir. Impossible d’imaginer une France souveraine sans base industrielle solide, ni de résoudre totalement la question du chômage sans ouvrir de nouvelles usines. Impossible d’inventer les technologies de demain sans site industriel pour regrouper les ingénieurs et les techniciens.

 

L’effort de montée en gamme de l’industrie française doit se poursuivre.

Je veux porter à 3 % du PIB l’effort de recherche de la Nation. Je maintiendrai le Crédit impôt recherche et créerai dans les entreprises un compte de provision pour l’investissement, défiscalisé d’impôt sur les sociétés à hauteur de 50 % pour les bénéfices réinvestis sur le territoire national. La BPI sera dotée d’une licence bancaire et je créerai un livret épargne industrie afin de faciliter le financement de l’investissement des entreprises et en particulier du secteur industriel. Enfin, j’instaurerai, sur le modèle du buy American act, un acte d’achat à la française pour soutenir le développement de notre économie par la commande publique. De la même manière, et pour soutenir plus particulièrement l’innovation, l’État orientera 2 % de ses achats courants vers les prototypes élaborés par les PME.

 

La politique de l’offre engagée sous le quinquennat de François Hollande partait d’un diagnostic juste, mais elle a été mal calibrée.

Financer la politique de l’offre par une politique d’austérité budgétaire a été une faute économique majeure ! Les nouvelles régulations économiques et la politique de relance budgétaire et monétaire dégageront les perspectives nécessaires à sa réussite. Dans ce cadre, je maintiendrai le CICE pour les 5 prochaines années en l’élargissant jusqu’à 3,5 fois le SMIC pour favoriser les entreprises industrielles qui comptent de nombreux emplois qualifiés. La Nation a engagé en faveur de ses entreprises un effort conséquent : il ne doit plus être toléré que celles-ci utilisent les marges ainsi dégagées à des fins financières, mais bien qu’elles les affectent à l’investissement et à l’emploi. Le rôle du comité d’entreprise en matière de contrôle de l’affectation des marges sera renforcé et les aides conditionnées à une utilisation en direction de l’investissement et de l’emploi.

 

La France doit avoir une politique industrielle plus ambitieuse, dégagée du verrou européen que constitue le droit de la concurrence.

Je conditionnerai les aides versées et les crédits d’impôts accordés aux grandes entreprises à un comportement plus vertueux de leur part à l’égard de leurs partenaires : sous-traitants, fournisseurs, PME. La politique de filière sera particulièrement attentive à l’amélioration de ces rapports. Le non-respect des délais légaux de paiement sera plus durement sanctionné. Pour améliorer l’orientation et la formation de la main d’œuvre industrielle, je propose de rapprocher les lycées professionnels et les entreprises, en permettant plus largement aux représentants des entreprises de siéger dans les conseils d’administrations des lycées.

 

Cette politique industrielle plus ambitieuse intégrera les enjeux liés à la révolution numérique. Protection des données, encadrement et développement de l’open data, prises de participation de l’État et des structures publiques dans les entreprises du secteur numérique, politique de filière, développement des infrastructures, fiscalité adaptée, soutien aux logiciels libres : la France doit avoir une politique de développement numérique ambitieuse, car la souveraineté numérique est une condition de la souveraineté nationale et populaire.

 

40- Poursuivre l’effort de montée en gamme de la production française en portant l’effort de recherche à 3 % du PIB

 

41- Maintenir les dispositifs d’aide à la recherche et à l’innovation, mais conditionnés pour les grandes entreprises à un soutien à leurs filières industrielles dans notre pays

 

42- Créer un compte de provision pour investissement, défiscalisé d’impôt sur les sociétés à hauteur de 50 %, pour les bénéfices réinvestis sur le territoire national

 

43- Conférer une licence bancaire à la Banque publique d’investissement (BPI) afin d’augmenter les ressources de cette institution et favoriser l’investissement

 

44- Mettre en place un livret « épargne industrie » réglementé afin d’assurer une meilleur financement du secteur industriel

 

45- Instaurer un « acte d’achat français » sur le modèle du buy American act pour soutenir l’industrie et l’économie productive

 

46- Maintenir le CICE sur 5 ans en étendant le dispositif jusqu’à 3,5 fois le SMIC

 

47- Prévoir pour les comités d’entreprise un rôle de contrôle accru sur l’utilisation des marges liées aux aides de l’État pour éviter une hausse de dividende ou des rémunérations des dirigeants

 

48- Conditionner les mesures de soutien aux entreprises du pacte de responsabilité à des résultats tangibles en matière d’investissement et d’emploi

 

49- Conditionner les aides aux grandes entreprises selon leur collaboration avec le tissu des PME

 

50- Conditionner les soutiens de l’État aux grandes entreprises à leur capacité à s’associer avec leurs fournisseurs et leurs sous-traitants afin de renforcer la solidarité au sein des filières industrielles

 

51- Animer les filières nationales prioritaires et décliner régionalement la politique industrielle

 

52- Rapprocher les lycées professionnels avec les entreprises par une présence des entreprises dans les conseils d’administration

 

53- Pénaliser plus durement le non-respect des délais légaux de paiement

 

54- Orienter 2 % des achats courants de l’État vers l’innovation et les prototypes élaborés par les PME

 

55- Adopter une loi de protection et de localisation des données en France pour renforcer la dynamique du cloud français

 

56- Développer et encadrer l’open data en instaurant le principe d’ouverture des données sur le modèle des Creative Commons

 

57- Développer les prises de participation de l’État et des structures publiques dans les entreprises du secteur numérique

 

58- Soutenir le développement d’une filière hardware/réseaux/logiciel/service en France

 

59- Poursuivre et renforcer le plan « France Très Haut Débit »

 

60- Créer une taxe à l’exportation des données pour favoriser les entreprises nationales face aux entreprises étrangères

 

61- Favoriser les logiciels libres dans les marchés publics

 

62- Créer un fonds de soutien pour le développement du logiciel libre


 

Cet article est le 2965ème sur le blog MRC 53 - le 197ème dans la catégorie MRC national

Bastien Faudot, le 8 novembre 2016 en Mayenne, reçu par le président de l'entreprise industrielle Gys à Saint-Berthevin

Bastien Faudot, le 8 novembre 2016 en Mayenne, reçu par le président de l'entreprise industrielle Gys à Saint-Berthevin

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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 12:25

Pour une nouvelle croissance par la relance monétaire et budgétaire


 

C’est sur la base du slogan « La République partout, la République pour tous » que Bastien Faudot a lancé le 7 février 2016 sa candidature à l’élection présidentielle.


 

Voir (4 février 2017) les 250 idées neuves pour redresser la France et les titres :

Le programme de Bastien FAUDOT pour l'élection présidentielle 2017


 

Voir (16 et 17 février) les deux parties du programme traitant d’UN NOUVEAU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT POUR LA FRANCE PÉRIPHÉRIQUE :

- Présidentielle : FAUDOT pour un aménagement du territoire équilibré

- Présidentielle : FAUDOT sur le chemin de la souveraineté alimentaire


 

Voir (17 et 18 février) le premier titre REFONDER NOTRE DÉMOCRATIE

- Présidentielle : FAUDOT veut placer le citoyen au coeur des institutions

- Présidentielle : Bastien FAUDOT propose de refonder notre démocratie


 

Voir aussi (18 février) le deuxième titre POUR UNE COOPÉRATIVE DES NATIONS ET DES PEUPLES EN EUROPE :

- Présidentielle : FAUDOT veut dé-fédéraliser les institutions européennes


 

Voici la première partie du troisième titre

CHANGER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE PAR L’INTERVENTION DE L’ÉTAT

 

Les responsables politiques perdent tout crédit en annonçant chaque trimestre une reprise économique qui ne vient pas. L’économie française ne s’est jamais véritablement relevée de la crise financière de 2007-2008 et de la crise de l’euro à partir de 2010. La croissance économique reste très faible, le chômage élevé, l’investissement des entreprises atone et le solde des échanges en matière de bien manufacturés toujours aussi dégradé.

 

Cette situation n’est pas propre à la France : en dépit du dénigrement systématique de tous ceux qui y voient, par intérêt ou par myopie, une spécificité nationale, cela concerne l’ensemble des économies partageant l’euro comme monnaie et l’austérité comme politique budgétaire. Le reste du monde, au-delà des apparences et des chiffres truqués, ne va guère mieux. En réalité, le capitalisme financier tout entier est rentré dans une crise profonde. La mondialisation a atteint ses limites. Les inégalités économiques et sociales sont devenues insupportables. Nous devons envoyer l’idéologie néolibérale au tombeau, avant qu’elle n’y envoie ce qu’il reste de notre économie, de notre démocratie et de notre espérance en un monde meilleur pour nos enfants.

 

La refondation de notre démocratie et la reconquête des instruments de souveraineté nous permettront de créer les conditions pour engager enfin une autre politique économique. Nous devons avoir pour objectif de vaincre le chômage et de retrouver enfin le plein emploi. Alors que certains semblent accepter le chômage comme une fatalité, je ne m’y résous pas. Le plein emploi est une exigence parce que rien n’est plus protecteur pour le corps social. Le chômage est une calamité pour les chômeurs bien sûr, mais il pèse aussi sur ceux qui travaillent, il génère la réduction du pouvoir d’achat et donc la diminution des carnets de commande des entreprises, il réduit les recettes de l’État et met en péril la soutenabilité des finances publiques. La mise à l’écart de plus de 6 millions de nos compatriotes a des conséquences pour la société tout entière. Le chantage à l’emploi et la peur du déclassement sont omniprésents dans notre quotidien : comment consommer, investir, innover, lorsque l’avenir apparaît si incertain, si morose, si sombre ?

 

Pour réussir, nous devrons faire l’inverse de ce qui a été engagé sans interruption depuis 40 ans. Nous devons réglementer et non libéraliser, mener un grand plan de relance au service de la demande plutôt qu’une politique d’austérité prétendument au service de l’offre, répartir le travail différemment en travaillant moins individuellement pour travailler plus collectivement, faire primer une grande stratégie industrielle sur la politique de la concurrence, réorganiser les entreprises en reconnaissant le rôle fondamental des salariés, plutôt que celui des actionnaires, dans la production des richesses.

 

Pour redresser l’économie de la France et en faire un exemple inspirant pour le reste du monde, je mettrai au cœur de la politique économique de la France l’intervention de l’État, de nouvelles régulations et les indispensables salariés et citoyens qui, en définitive, sont par leur travail les seuls créateurs de richesse.

 

Aujourd’hui, le pouvoir économique domine le pouvoir politique… et finalement le reste de la société. Demain, le politique et le peuple souverain doivent reprendre la main.

 

ORGANISER UNE NOUVELLE CROISSANCE

 

23- Retirer définitivement la France du processus de négociation du TAFTA et du CETA

 

24- Établir des droits de douanes progressifs pour les pays avec lesquels la France enregistre un déficit commercial

 

25- Prévoir un système de contrôle des capitaux pour protéger notre pays en cas d’attaque des marchés financiers

 

26- Soutenir un projet ambitieux de taxe sur les transactions financières

 

27- Mener un audit suivi d’une restructuration de la dette publique

 

28- Instaurer une obligation d’achat d’une partie des émissions des obligations du Trésor par les principales banques françaises

 

29- Instituer une séparation bancaire stricte entre les banques de dépôt et les banques de financement, d’investissement et de marché, pour empêcher la propagation d’une nouvelle crise financière

 

30- Canaliser la politique monétaire vers l’économie de production

31- Conférer l’exclusivité du privilège de refinancement auprès de la Banque centrale aux seules banques de dépôt

 

32- Introduire dans les statuts de la Banque de France un objectif prioritaire de croissance et de plein emploi aux côtés d’un objectif d’inflation relevé à 4 %

 

33- Placer l’action de la Banque de France sous la responsabilité de l’État

 

La libéralisation des échanges internationaux a produit une déconnexion géographique entre les zones de production et de consommation. Cette déconnexion est évidemment problématique dans la mesure où les producteurs sont aussi consommateurs. Cette situation explique en grande partie que, depuis la crise financière de 2007-2008, les échanges internationaux croissent moins vite que le reste de l’activité économique, quant ils augmentaient auparavant deux fois plus rapidement. La démondialisation est aujourd’hui une réalité à l’échelle planétaire.

 

Je mettrai un coup d’arrêt aux négociations internationales visant à relancer le commerce international, en retirant définitivement la France des processus de négociation du TAFTA et de ratification du CETA.

Au-delà, j’engagerai la conversion progressive de l’économie française à des régulations commerciales plus protectionnistes. Pour cela, il sera nécessaire d’établir un système de droits de douanes modulables, qui se déclencheraient au-delà d’un certain seuil de déficit commercial avec un autre pays. Le montant de ces droits sera proportionnel au niveau du déficit commercial atteint. Par cette mesure de protectionnisme éducatif, la France établira le principe de l’équilibre des échanges, en répartissant les efforts entre les pays excédentaires et déficitaires. Pour que ce principe soit appliqué de façon juste, je défendrai cette approche de protectionnisme éducatif au cœur de l’organisation du commerce international.

 

La libéralisation totale des mouvements de capitaux et la financiarisation de l’économie génèrent une pression extrême sur le système productif et aboutissent à ce qu’il faut bien appeler une « déflation par l’offre ». Confrontée à une concurrence mondiale féroce, pressée par l’exigence de rendements toujours plus élevés pour le capital, notre économie est ainsi piégée dans une logique infernale : tirer tous les « coûts » vers le bas, créant ainsi un problème de demande et de débouché, d’emploi et de pouvoir d’achat, d’innovation et d’investissement.

 

Casser la financiarisation suppose d’abord de construire des régulations nationales des échanges internationaux de capitaux. Je prévoirai les modalités d’un contrôle des capitaux en cas d’attaque des marchés financiers contre notre pays, attaque qui pourrait survenir lorsque la France sortira de l’euro, ou lors du processus de restructuration des dettes publiques. Ce contrôle des capitaux sera également conçu de manière plus offensive. Il servira alors à filtrer les sorties de capitaux de manière à lutter contre la fraude fiscale et à filtrer les entrées spéculatives de capitaux afin de favoriser l’investissement international productif. L’introduction d’une taxe ambitieuse sur les transactions financières s’inscrira dans ces mêmes objectifs.

 

Casser la financiarisation suppose aussi de mieux réguler l’émission de la dette publique sur les marchés financiers. C’est ce qui permettra de dégager l’État de la pression des seuls détenteurs de capitaux afin de le réorienter vers l’intérêt général. Une commission de restructuration de la dette publique sera convoquée : elle examinera la part de l’endettement directement ou indirectement liée à la crise financière, au sauvetage des banques et aux politiques d’austérité, que l’État ne reconnaîtra plus. J’instaurerai également une obligation d’achat d’une partie des obligations du Trésor par les banques françaises, afin d’en assurer la liquidité.

 

Toutes ces réformes nécessiteront et rendront possible une véritable réforme bancaire qui séparera strictement les banques de dépôt des banques d’affaires et de marché. Cette séparation améliorera le financement de l’économie réelle, en permettant une meilleure canalisation de la politique monétaire. Les banques de dépôt se verront de plus conférer l’exclusivité du refinancement auprès de la Banque centrale. Il ne sera plus possible d’utiliser les dépôts des épargnants pour spéculer et cette spéculation ne sera plus, de fait, garantie par les pouvoirs publics.

 

Je régulerai la politique monétaire de la Nation en revoyant les objectifs qui présideront à l’action de la Banque de France et en plaçant son action sous la conduite de l’État.

 

Ce nouveau cadre de régulations économiques permettra d’engager la politique de relance dont l’économie française a besoin pour s’extirper du piège mortel de la déflation.

 

UNE POLITIQUE DE RELANCE MONÉTAIRE ET BUDGÉTAIRE POUR EN FINIR AVEC L’AUSTÉRITÉ

 

34- Mener une politique monétaire expansive pour lutter contre la déflation et financer l’investissement productif

 

35- Favoriser une dépréciation de 25 % du nouvel euro nationalisé pour soutenir la compétitivité des entreprises françaises

 

36- Restaurer à titre temporaire la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante pour compenser les effets liés à la dépréciation monétaire sur la hausse du prix des produits pétroliers

 

37- Mener une politique de la demande en soutenant la consommation et l’investissement

 

38- Pour soutenir le pouvoir d’achat, augmenter le SMIC de 10 % dès la première année du mandat et indexer les salaires sur les prix

 

39- Augmenter le niveau des investissements publics et les concentrer sur les politiques publiques prioritaires : le logement, les infrastructures publiques, l’éducation et la recherche, la santé, les dépenses militaires

 

La Banque de France poursuivra avec le nouvel euro-franc nationalisé une politique monétaire dite « d’assouplissement quantitatif », laquelle sera rendue plus efficace grâce aux nouvelles régulations financières prévues.

Cette politique monétaire expansive visera à contrecarrer toutes les tendances déflationnistes à l’œuvre dans l’économie, à garantir la liquidité de la dette française ainsi que des taux obligataires au plus bas qu’il sera possible, à favoriser la dépréciation de 25 % du nouvel euro-franc nationalisé et à financer l’investissement réellement productif au sein de l’économie réelle. Je compenserai l’augmentation du prix des importations les plus sensibles en prévoyant l’instauration d’une TIPP flottante pendant 3 ans. Cette politique monétaire expansionniste sera combinée à une politique de relance budgétaire, par la consommation et par l’investissement.


 

Cet article est le 2964ème sur le blog MRC 53 - le 196ème dans la catégorie MRC national

Bastien Faudot, le 25 septembre 2016 à Malakoff (92), le lendemain de la présentation de son projet pour la France

Bastien Faudot, le 25 septembre 2016 à Malakoff (92), le lendemain de la présentation de son projet pour la France

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18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 23:05

Pour la reconquête de la souveraineté populaire et nationale

 

C’est sur la base du slogan « La République partout, la République pour tous » que Bastien Faudot a lancé le 7 février 2016 sa candidature à l’élection présidentielle.

 

Voir (4 février 2017) les 250 idées neuves pour redresser la France :

Le programme de Bastien FAUDOT pour l'élection présidentielle 2017

 

Voir (16 et 17 février) les deux parties du programme traitant d’un nouveau contrat de développement pour la France périphérique :

- Présidentielle : FAUDOT pour un aménagement du territoire équilibré

            - Présidentielle : FAUDOT sur le chemin de la souveraineté alimentaire

 

Voir aussi (17 et 18 février) le premier titre REFONDER NOTRE DÉMOCRATIE

- Présidentielle : FAUDOT veut placer le citoyen au coeur des institutions

            - Présidentielle : Bastien FAUDOT propose de refonder notre démocratie

 

Voici le second titre :

POUR UNE COOPÉRATIVE DES NATIONS ET DES PEUPLES EN EUROPE

 

La coopération européenne est une grande idée pour laquelle je veux m’engager. Toutefois, l’Union européenne n’a aujourd’hui rien à voir avec cette ambition. Son impuissance face aux crises et sa prétention à discipliner les peuples témoignent du décalage complet qu’il y a entre cette institution et la vie réelle de nos concitoyens. Bruxelles est un vaisseau fantôme qu’il s’agit désormais d’arraisonner.

 

L’Europe taille unique – monnaie unique, politique budgétaire unique, frontières uniques – mène le continent au désastre.

Désastre démocratique, lorsque nous en arrivons au point où le président de la Commission européenne lui-même déclare qu’il « ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » ; désastre économique, alors que la zone euro est depuis le début des années 2000 la zone géographique du monde dotée de la croissance économique la plus faible ; désastre politique, avec la montée partout de l’extrême-droite, désormais aux portes du pouvoir chez nous comme dans plusieurs pays européens.

 

L’intégration européenne à marche forcée a été voulue et théorisée, notamment par Jean Monnet, pour imposer le modèle fédéral et rendre impossible tout retour en arrière. Or, il y a un grain de sable dans les rouages de l’intégration : les peuples n’en veulent pas.

Danemark en 1992, France et Pays-Bas en 2005, Irlande en 2008, Grèce en 2015, Pays-Bas et Royaume-Uni en 2016 : la liste est longue de tous les peuples qu’il aura fallu en quelque sorte dissoudre, d’une manière ou d’une autre ; par l’organisation de consultations supplémentaires jusqu’à ce que le « oui » l’emporte, comme en Irlande ; par la trahison des aspirations populaires via une ratification parlementaire, comme en France ; par la guerre économique et jusqu’à la plus complète capitulation, comme en Grèce, afin de poursuivre, vaille que vaille, contre la démocratie, contre les peuples, contre l’histoire même, la construction d’une Europe de l’unique dont toute l’expérience prouve pourtant qu’elle ne fonctionne pas ! Et qui peut dire, dans ces conditions, le sort qui sera demain réservé aux Britanniques, qui ont osé voter la sortie pure et simple de l’Union européenne ? Le bon sens voudrait qu’un compromis raisonnable soit trouvé, mais le bon sens n’est pas la chose mieux partagée dans l’Union européenne, qui campe à cette heure sur des positions rigides.

 

Les européistes ont toujours défendu l’idée selon laquelle cette Europe était la seule possible et qu’il n’y avait pas de « plan B ». En un sens, ils ont à moitié raison. Oui, cette Europe est bien la seule possible puisque aucune réforme interne de la construction européenne n’a la moindre chance d’aboutir. L’ultime tentative menée par Syriza pour conquérir une « autre Europe » l’a tragiquement démontré, une fois pour toutes : les institutions fédérales ont trop de force et les États membres sont trop différents et divisés pour qu’il en aille autrement.

 

Cependant, il y a bien un plan alternatif que je définis comme notre « plan A » : reconquérir notre souveraineté nationale et populaire, pour que la République soit enfin libre d’agir conformément à la volonté exprimée par ses citoyens. Défédéraliser les institutions européennes est le seul moyen de sauver le projet européen, qui doit devenir une coopérative des Nations et des peuples.

 

J’engagerai la reconquête de notre souveraineté nationale et populaire.

 

17- Affranchir la France de la tutelle des traités européens, rejetés par référendum en 2005, en modifiant le titre XV de la Constitution pour y retirer toute référence au traité de Lisbonne

 

18- Rapatrier notre politique monétaire à Paris en sortant de la monnaie unique

 

19- Reconquérir notre souveraineté budgétaire en dénonçant le traité budgétaire européen et les règles afférentes et en supprimant de notre législation nationale la règle des 3 % de déficit budgétaire afin de s’affranchir des politiques d’austérité

 

20- Supprimer la Commission européenne

 

21- Soutenir et développer des projets de coopérations scientifiques, industriels, culturels, à géométrie variable

 

22- Transformer le Parlement européen en une représentation des parlements nationaux

 

Afin que la France ne soit plus soumise à l’ordre juridique européen, à ses traités, à ses directives et ses règlements ultra-libéraux et pour que la République soit libre d’agir conformément à la volonté populaire, la première étape, indispensable, consistera à renverser la hiérarchie des normes, afin que le droit national prime à nouveau sur le droit communautaire.

 

Un référendum sera convoqué et proposera la réécriture complète du titre XV de la Constitution française pour y retirer toute référence au traité de Lisbonne. Un traité rejeté par les Français n’a rien à faire dans notre Constitution ! Les conditions nécessaires à tout approfondissement de la construction européenne y seront inscrites : la satisfaction des besoins sociaux des peuples, la protection de l’environnement, le renforcement de la démocratie, la préservation de la libre détermination du peuple français en matière économique, sociale, monétaire et budgétaire.

 

Sur cette base, nous engagerons immédiatement la reconquête de notre souveraineté monétaire et budgétaire. J’assumerai la sortie de la monnaie unique en nationalisant l’euro, de manière négociée si cela est possible et faisable rapidement, ou, dans le cas contraire, de façon unilatérale.

La monnaie unique n’est pas qu’une simple devise inoffensive et pratique qui nous permettrait de traverser les frontières sans tracas. C’est une méthode de gouvernement qui piétine les démocraties, c’est une cure de déflation sociale qui installe la stagnation à perpétuité et laisse se développer le cancer du chômage de masse, c’est un outil monétaire conçu pour faire converger les économies européennes et qui ne produit que le contraire : une divergence massive, croissante, entraînant irréductiblement l’accroissement des fractures entre les peuples européens, jusqu’à l’éclatement.

C’est le sens des réquisitoires prononcés par de nombreux économistes contre la monnaie unique européenne, en France et dans le monde, dont les prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, Paul Krugman, Amartya Sen et Maurice Allais. Il faut à gauche une voix qui ait enfin le courage de poser cet impératif : il est plus sage d’organiser la sortie de la monnaie unique plutôt que de la subir ultérieurement dans les pires conditions. L’organiser, cela veut dire nationaliser l’euro.

 

Dans le même temps, nous nous affranchirons des politiques d’austérité en dénonçant les règles budgétaires européennes qui plombent l’économie du continent : le traité budgétaire européen, le six pack, le two pack… La règle des 3 % de déficit budgétaire sera supprimée de notre législation nationale. Le Parlement doit pouvoir voter le budget de la Nation en toute liberté sans se soumettre aux injonctions des petits comptables de Bruxelles.

 

Défédéraliser l’Union européenne implique de supprimer toutes les institutions fédérales existantes. Cela concernera en premier lieu la Commission européenne, à laquelle la France cessera de participer en menant une politique de la chaise vide. De la même façon, le Parlement européen sera transformé en une représentation des Parlements nationaux, sans quoi la France ne reconnaîtra plus cette institution.

 

L’Europe que nous appelons de nos vœux, c’est l’Europe du commun, l’Europe des projets construits en commun. Je propose de développer les projets de coopération scientifique, industrielle, culturelle, avec ceux de nos partenaires qui le souhaitent. Airbus, Ariane, Erasmus sont nés d’initiatives légères, impulsées directement par des États choisissant de coopérer entre eux pour préparer l’avenir. C’est pour cela que ces projets ont réussi. La France doit prendre ses responsabilités en lançant un grand appel à projets en Europe à l’attention de l’ensemble de nos partenaires, pour développer les aventures communes, consolider des intérêts partagés et produire des innovations technologiques, culturelles et sociales.

 

C’est la voie que la France empruntera résolument pour faire de l’Europe une réalité utile, plutôt qu’une chimère sans lendemain qui programme bien des désillusions.


 

Cet article est le 2963ème sur le blog MRC 53 - le 195ème dans la catégorie MRC national

Bastien Faudot, le 24 septembre 2016 à Malakoff (92), présentant son projet pour la France

Bastien Faudot, le 24 septembre 2016 à Malakoff (92), présentant son projet pour la France

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18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 15:02

Onze décisions à prendre pour rééquilibrer les institutions

 

C’est sur la base du slogan « La République partout, la République pour tous » que Bastien Faudot a lancé le 7 février 2016 sa candidature à l’élection présidentielle.

 

Voir (4 février 2017) les 250 idées neuves pour redresser la France :

Le programme de Bastien FAUDOT pour l'élection présidentielle 2017

 

Voir (16 et 17 février) les deux parties du programme traitant d’un nouveau contrat de développement pour la France périphérique :

- Présidentielle : FAUDOT pour un aménagement du territoire équilibré

           - Présidentielle : FAUDOT sur le chemin de la souveraineté alimentaire

 

Voir aussi (17 février) la première partie de REFONDER NOTRE DÉMOCRATIE

- Présidentielle : FAUDOT veut placer le citoyen au coeur des institutions

 

Voici la seconde partie :

 

Résoudre la crise de la représentation

 

6- Durcir le cadre législatif pour contrôler l’action des lobbys et rendre leurs actions totalement transparentes

 

7- Limiter le recours aux partenariats publics-privés ; convertir à terme tous les partenariats publics-privés existants en gestion publique

 

8- Supprimer le concours externe de l’ÉNA

 

9- Durcir drastiquement la réglementation concernant la pratique du pantouflage pour la haute fonction publique

 

10- Revaloriser les indemnités des maires et des adjoints des petites communes

 

Derrière le rideau de fumée du petit jeu politique qui se déroule sans les citoyens, la politique est de plus en plus façonnée en privé par les interactions entre les gouvernements élus et les élites économiques qui, pour l’essentiel, représentent les intérêts de la finance et des grandes entreprises.

L’action des lobbys bancaires, soutenue par les énarques pantouflards qui colonisent le ministère de l’économie a, par exemple, empêché l’adoption de toute régulation bancaire sérieuse après la grande crise financière de 2008. Malgré la volonté d’électeurs qui ont élu en 2012 un président désignant le monde de la finance comme son principal adversaire ! C’est, de même, la domination économique et idéologique des grandes multinationales qui a permis au lobbying actif du Medef d’obtenir une politique de l’offre à sens unique, coûteuse pour les finances publiques, qui n’a en définitive profité ni aux entreprises ni aux salariés, mais qui a soutenu l’envolée des dividendes versés ! Résoudre la crise de la représentation suppose de casser les liens de connivences qui se sont établis entre l’énarchie, les lobbys, des élus et la bureaucratie libérale.

 

Le durcissement du cadre législatif entourant les lobbys est vital pour le fonctionnement démocratique. Pour cela, je veux notamment créer un registre d’inscription unique et obligatoire de l’ensemble des lobbys (y compris les organisations patronales, syndicales et culturelles). Cela permettra de compléter la liste des pratiques interdites et de sanctionner plus sévèrement les dérives constatées, en organisant la transparence financière totale et détaillée de leurs comptes, ainsi qu’en exigeant la traçabilité totale de l’ensemble de leurs activités de lobbying (publication des personnes contactées, des réunions et auditions organisées, des consultations menées, des contributions et propositions d’amendements envoyées).

 

Les élites formées par la Nation, en particulier les énarques, seront également concernées. Je propose de supprimer le concours externe de l’ÉNA, pour que nos élites ne soient plus fabriquées de façon uniforme. Il faut privilégier la promotion interne des fonctionnaires et les passerelles avec les parcours professionnels dans le privé plutôt que de décerner des diplômes à des cadres inamovibles au sortir de leurs études. La pratique du pantouflage, ce va-et-vient permanent entre la haute fonction publique, les grandes banques et les multinationales, entraîne une confusion et une collusion des intérêts publics et privés. Il est nécessaire qu’elle soit drastiquement réglementée. La réglementation sera par ailleurs étendue aux anciens ministres et parlementaires, comme aux parlementaires en exercice.

 

Les partenariats publics-privés s’avèrent à l’usage coûteux pour le contribuable et constituent une privatisation rampante de l’État, transformé progressivement en État fantôme. La pratique de ces partenariats sera strictement limitée. Les partenariats actuellement en vigueur seront maintenus jusqu’à ce que l’échéance des contrats soit honorée, puis la gestion redeviendra publique à 100 %.

 

Résoudre la crise de la représentation passe enfin par le renouvellement de la classe politique. Je propose en ce sens un coup de pouce aux indemnités des maires et adjoints aux maires des communes de moins de 3 500 habitants. Nous devons par ailleurs travailler à une égalité d’accès aux mandats électifs entre les fonctionnaires et les salariés du privé par la création d’un véritable statut de l’élu qui fait aujourd’hui défaut.

 

Rééquilibrer les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif

 

11- Rétablir le septennat renouvelable pour l’élection du président de la République au suffrage universel

 

12- Renforcer le rôle du Parlement en supprimant les dispositions qui permettent à l’exécutif de brider sa liberté ; maintenir l’usage du 49.3 uniquement pour l’adoption du budget de la Nation

 

Le déséquilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, au bénéfice du premier, constitue le vice de forme originel de la Vème République. Il a été aggravé par la réforme du quinquennat et par la pratique des présidents successifs. Le chef de l’État a été rétrogradé en chef de sa majorité et le Parlement est aujourd’hui muselé.

Je souhaite corriger ce déséquilibre en prenant garde toutefois à ne pas rechuter dans l’instabilité parlementaire de la IVème République. Nous devons déconnecter l’exécutif et le législatif en dissociant notamment la durée des mandats. J’entends donc revenir au septennat renouvelable. Sept ans, parce que la politique de la Nation a besoin de durée ; renouvelable, pour contraindre un président élu à rester proche des préoccupations des citoyens.

Je mettrai par ailleurs fin à l’ensemble des dispositions dites du «parlementarisme rationalisé » qui permettent à l’exécutif de brider la représentation nationale. Supprimons toutes ces astuces que sont le vote bloqué, le vote réservé, les procédures accélérées, les nouvelles délibérations, l’ordre du jour cadenassé par le Gouvernement. Le Gouvernement pourra gouverner sans majorité, mais il ne pourra plus légiférer sans majorité. Je maintiendrai l’article 49.3 exclusivement pour le vote des lois de finances, car la Nation doit avoir un budget.

 

Rénover l’État de droit

 

13- Promulguer une nouvelle déclaration des droits républicains pour encadrer les avis formulés par les plus hautes juridictions françaises et internationales

 

14- Réformer le Conseil constitutionnel en supprimant la nomination d’office des anciens présidents de la République

 

15- Prévoir une procédure adaptée pour permettre la levée d’un avis formulé par le Conseil constitutionnel relatif à une proposition de loi ou un projet de loi législatif (majorité des 3/5èmes, contre-seing, recours au référendum)

 

16- Supprimer les Questions prioritaires de constitutionnalité

 

L’instauration de l’état d’urgence après les attentats du mois de novembre à Paris était une nécessité. Sa prolongation ininterrompue depuis lors est en revanche totalement injustifiée, d’autant plus que des mesures législatives nouvelles ont été prises pour renforcer la sécurité des Français et lutter contre le terrorisme. Il devra donc être levé immédiatement.

 

Les contre-pouvoirs font partie intégrante de la démocratie et de l’application de la loi, mais les juges n’ont pas pour mission de faire la loi. La situation actuelle est pourtant délicate : une partie de nos droits ont été produits par des dispositifs jurisprudentiels, en particulier l’ensemble des avis rendus par le Conseil constitutionnel depuis 1971. La mise en chantier d’une nouvelle déclaration des droits républicains permettra d’encadrer, de manière républicaine et démocratique, la jurisprudence issue des plus hautes juridictions de la Nation.

 

Le Conseil constitutionnel n’est pas une cour constitutionnelle et ne doit pas le devenir. Ses décisions devront pouvoir faire l’objet d’un dialogue avec les autres pouvoirs publics constitutionnels. Si la Constitution doit naturellement être protégée de la conjoncture politique, elle a pour mission d’organiser les pouvoirs et non de définir le contenu des politiques publiques. Les avis rendus par le Conseil constitutionnel ne seront plus qu’une présomption d’inconstitutionnalité, que le Parlement ou le Gouvernement pourront lever dans le cadre d’une procédure adaptée (majorité parlementaire des 3/5èmes, recours au référendum). Dans le même esprit, les Questions prioritaires de constitutionnalité seront supprimées afin de libérer l’action du Parlement.

Enfin, quant à sa composition, les présidents de la République ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel et la nomination de ses membres nécessitera une majorité qualifiée au Parlement pour garantir la désignation de personnalités qualifiées, au-dessus des attaches partisanes.


 

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Bastien Faudot, le 24 septembre 2016 à Malakoff (92), présentant son projet pour la France

Bastien Faudot, le 24 septembre 2016 à Malakoff (92), présentant son projet pour la France

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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 23:06

Refonder la démocratie est la première priorité de son programme

 

C’est sur la base du slogan « La République partout, la République pour tous » que Bastien Faudot a lancé le 7 février 2016 sa candidature à l’élection présidentielle.

Voir (4 février 2017) : Le programme de Bastien FAUDOT pour l'élection présidentielle 2017

Voir (16 et 17 février) les deux parties du programme traitant d’un nouveau contrat de développement pour la France périphérique :

- Présidentielle : FAUDOT pour un aménagement du territoire équilibré

- Présidentielle : FAUDOT sur le chemin de la souveraineté alimentaire

 

Voici le chapeau introductif et la première sous-partie sous le titre

 

REFONDER NOTRE DÉMOCRATIE

 

Entre les citoyens que nous sommes et une classe politique largement interchangeable, une crise de confiance profonde et durable s’est creusée. Cette situation ne doit rien au hasard.

 

Nous ne vivons plus dans une grande démocratie. La France n’est pas devenue pour autant un régime autoritaire ou une dictature, mais le corps constitué des citoyens a cessé d’être indispensable. La vie politique s’apparente à un spectacle qui fonctionne comme un petit jeu où les éléments de langage ont remplacé la pensée, un petit jeu où la stratégie de conquête du pouvoir obsède ceux qui entendent l’occuper mais qui renoncent à l’exercer.

 

Bien sûr, nos représentants restent désignés dans le cadre de scrutins libres, mais une fois élus, ils ne nous représentent plus. Ils tournent le dos à leurs promesses, ils tournent le dos à ceux dont ils ont reçu mandat et ils gouvernent en se soumettant aux influences et aux injonctions de l’Union européenne, des lobbys, des multinationales et des marchés financiers.

 

Parfois même, ils se compromettent en défendant leurs intérêts particuliers ou leurs intérêts de classe plutôt que l’intérêt général… et cela dure depuis trente ans ! Combien d’élus corrompus prétendent gouverner en notre nom ? Combien de bureaucrates exercent, au nom de la technique, l’effectivité du pouvoir ? Combien de temps supporterons-nous encore de laisser la conduite de l’intérêt général à ceux qui ont mené des politiques aux contours si semblables depuis plus de trois décennies ?

 

Désormais, la capacité d’acceptation des citoyens est abîmée.

 

La refondation de notre démocratie est la première priorité. Pour renouer le fil de la confiance entre les citoyens et leurs représentants, des ajustements institutionnels sont nécessaires pour changer les comportements. S’ils sont bien identifiés et ciblés, ces ajustements institutionnels doivent suffire.

Car il ne faut pas être injuste avec la Vème République : elle a démontré une capacité à résister aux temps difficiles et offre à notre Nation une certaine stabilité politique. La France a un problème de maturité sur le plan institutionnel : elle doit perdre cette mauvaise habitude qui consiste à changer de constitution deux fois par siècle.

 

La solution n’est pas de changer le numéro de la République, de passer d’une Vème République essoufflée à une VIème République sans souffle. La solution consiste à réparer la Vème République pour qu’elle assure une meilleure continuité dans l’exercice de la souveraineté populaire, au-delà des seuls épisodes électoraux.

La solution consiste à faire vivre une démocratie où les élus gouvernent sur la base du mandat qui leur a été confié, à renouveler notre classe politique et à former de nouvelles élites républicaines plus soucieuses de l’intérêt de la Nation. Poursuivre la grande aventure républicaine implique, dans chaque domaine, de privilégier le mérite à l’héritage, la cause publique aux intérêts particuliers.

 

Ce sont donc des solutions simples et pragmatiques que je propose, qui doivent être mises en œuvre dès les premières semaines du mandat.

 

Placer le citoyen au coeur des institutions

 

1- Instituer une journée référendaire annuelle pour faire du référendum l’outil d’une République moderne assise sur la souveraineté populaire

 

2- Créer un droit d’initiative populaire sur la base d’un million de signatures, soit environ 2,25 % du corps électoral

 

3- Étendre le pouvoir de convocation du référendum aux parlementaires sur la base de 10 % des parlementaires

 

4- Fixer l’obligation d‘un référendum pour toute réforme de la Constitution et tout traité relatif à la construction européenne ou aux grands traités organisant le commerce international

 

5- Remplacer le financement public des partis politiques par l’affectation d’une petite partie de l’impôt sur le revenu selon le choix de chaque citoyen

 

Sous la Vème République, la convocation du référendum par le président de la République est toujours parasitée par son usage plébiscitaire. En retour, les citoyens se sont souvent saisis de ces référendums en s’exprimant davantage sur celui qui leur pose la question que sur la question elle-même…

 

Il convient aujourd’hui de dédramatiser l’usage du référendum. Je propose de dépersonnaliser le référendum et de l’annualiser, afin d’en faire l’outil d’une République moderne qui n’hésite pas à s’en remettre à la décision des citoyens. Le président de la République, mais aussi les parlementaires de la majorité et de l’opposition et les citoyens eux-mêmes, pourront y inscrire des questions qui seront tranchées par la volonté populaire. L’ensemble de ce paquet référendaire permettra aux Français de donner leur avis beaucoup plus souvent pour qu’il soit pris en compte chaque année et non plus seulement le temps des campagnes électorales.

 

Le référendum obligatoire pour toute réforme de la Constitution, tout traité relatif à la construction européenne ou aux grands traités organisant le commerce international, vise à protéger les citoyens contre les grandes constructions négociées dans les antichambres du pouvoir, à quelques-uns, sur un coin de table. L’adoption du traité de Lisbonne par voie parlementaire, malgré le rejet massif par le référendum de 2005, sera ainsi rendue impossible. Demain, l’adoption ou le rejet du TAFTA, le traité de libre-échange en cours de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne, sera le choix souverain des Français.

 

L’actuel système de financement public des partis politiques est très problématique. Il favorise les grandes écuries qui bénéficient d’une véritable rente de situation, celles qui bénéficient des résultats électoraux d’hier pour mener les campagnes d’aujourd’hui, défavorisant ainsi des formations émergentes. Il n’a pas non plus empêché des scandales de premier ordre relatifs au financement de la vie politique. Le financement des partis politiques par l’impôt corrigera ces deux défauts. Par ailleurs, il aura une autre vertu : il obligera les partis à s’intéresser aux préoccupations des Français sur la durée et pas simplement au moment des élections – sous peine de voir leurs financements se tarir rapidement…


Cet article est le 2961ème sur le blog MRC 53 - le 193ème dans la catégorie MRC national

Bastien Faudot, le 24 septembre 2016 à Malakoff (92), présentant son projet pour la France

Bastien Faudot, le 24 septembre 2016 à Malakoff (92), présentant son projet pour la France

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