Un message solidaire, laïque et universaliste

La motion du MRC a été présentée sur ce blog (articles parus les 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 mai).

17 mai 2008 Annexe à la motion du MRC (8) : le projet républicain et l'Europe

16 mai 2008 Annexe à la motion du MRC (7) : le projet républicain et la France

15 mai 2008 Motion du MRC (6) : vers la refondation républicaine de la gauche

14 mai 2008 Motion du MRC (5) : un projet républicain à la hauteur des défis

13 mai 2008 Motion du MRC (4) : crises du capital financier et du rôle des USA

L’ensemble du texte est accessible sur http://www.mrc-france.org/article.php3?id_article=398

L’annexe à la motion d’orientation est un rappel du projet républicain en trois parties (France, Europe, monde) adopté lors du précédent congrès, en avril 2006. Voici la troisième et dernière partie.

UN PROJET REPUBLICAIN PLUS QUE JAMAIS D’ACTUALITE

3 - DANS LE MONDE

L’incantation chère au président Sarkozy, ne suffit pas. La mondialisation libérale, c’est la mise en concurrence des « coûts » du travail. Pour revaloriser le travail, il faut changer les règles du jeu.

Pour protéger les acquis sociaux en Europe, la définition et le respect de clauses sociales et environnementales à l’OMC doivent être notre cheval de bataille. Mais cette bataille sera rude et longue.

C’est pourquoi, dès à présent, l’Union européenne doit remettre en œuvre une préférence communautaire, qui prévalait jusqu’en 1974 au sein du Marché commun, et l’appliquer aux biens et aux services. Cette préférence communautaire implique un tarif extérieur commun et c’est la seule manière de garantir le niveau social européen.

La liberté des échanges* ne peut valoir qu’entre zones de niveau économique et social comparable. Même les libéraux découvrent que l’extension sans limite du libre-échange n’apporte pas la prospérité. Il faut renverser ce dogme pour sortir l’OMC de sa crise. Il faut au contraire lier le volume de nos importations au niveau social et environnemental des pays à bas coût de main d’œuvre.

A la vision de l’OMC, nous devons opposer un projet d’organisation du commerce mondial par grands ensembles régionaux, de niveau économique et social comparable, avec liberté des échanges à l’intérieur, et régulation des échanges entre grandes zones.

La France doit rester une grande puissance politique

Plus que jamais, face à la crise qui s’annonce, c’est le contenu de la construction européenne qui est en cause. Nous avons le devoir de proposer un programme de mobilisation des instruments économiques (Pacte de stabilité, statuts de la BCE, politique du change, etc.)

Il faudra aussi simplifier la procédure de coopération renforcée et pouvoir y associer des pays du grand voisinage de l’Europe : Russie, Turquie, Maghreb. Une Union pour la Méditerranée, pour voir le jour, ne pourra pas faire l’économie des questions politiques (Turquie et UE, Proche-Orient,...)

L’échec des tentatives de fusion des nations par l’Europe, ou de fédéralisme à 27, ouvre de nouvelles opportunités : nos relations avec l’Allemagne, mais aussi avec l’Italie, dans certains domaines avec la Grande-Bretagne, doivent trouver de nouveaux développements.

Vers le Sud, la France républicaine doit faire entendre son message solidaire, laïque et universaliste. Il est nécessaire de fonder des nations sur la citoyenneté et non sur l’ethnicité ; il est souhaitable d’organiser le co-développement avec le soutien d’Etats garants du long terme et du bien public et de porter cette stratégie au cœur des institutions européennes.

La France peut jouer un rôle original et utile en direction du monde arabo-musulman. Les interventions militaires, au lieu de faire reculer le terrorisme, fouettent l’intégrisme. Ce n’est pas le choc des civilisations qui vaincra la violence, mais la coopération Nord - Sud. C’est l’alliance des civilisations qui peut tarir les sources du fanatisme et du terrorisme, imposer une paix juste au Proche-Orient. Après le fiasco américain, le moment est venu de faire valoir ces thèses.

Une défense indépendante

La défense est nationale, et doit être à la hauteur des responsabilités de la France membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU.

Son architecture doit être clairement perceptible : son noyau demeure la dissuasion nucléaire, arme d’ultime recours qui garantit l’indépendance de notre politique ; nous devons également adapter notre stratégie et nos moyens conventionnels aux nouvelles menaces afin de protéger nos voies de communication et nos accès aux sources d’énergie.

Le lien citoyen-nation, gravement distendu par la disparition de fait du service national, doit être rétabli par la création d’un service court, obligatoire et mixte, d’une dizaine de semaines complété par un service long volontaire.

Le budget de la défense doit être progressivement porté à un niveau suffisant, notamment en ce qui concerne nos capacités de recherche. La dérive vers la fourniture de contingents aux quatre coins de la terre et le plus souvent sous commandement américain doit cesser.

En Europe, nous respectons pleinement les obligations du traité de l’Atlantique Nord, mais nous récusons les tentatives de faire de l’OTAN** une organisation militaire internationale intervenant en Asie ou au Moyen-Orient, et nous refusons la pente dangereuse qui nous conduit par l’OTAN à un alignement sur la désastreuse politique de l’administration de M. Bush.

Réintégrer pleinement les instances militaires de l’OTAN, comme veut le faire M. Sarkozy, est une grave erreur qui, au nom d’un occidentalo-centrisme à courte vue, placera la France en situation de vassalité au mépris de ses intérêts de sécurité.

* Mondialisation régulée des échanges et préférence européenne

Interventions prononcées lors du colloque "Mondialisation régulée des échanges et préférence européenne" du 28 novembre 2005 (www.fondation-res-publica.org).  

 ** La France doit-elle revenir dans l'Otan ?

Entretien de Jean-Pierre Chevènement avec Pierre Lelouche (propos recueillis par Patrice de Méritens, Le Figaro Magazine, samedi 12 avril 2008) à voir sur www.chevenement.fr.

En République, le citoyen n’a qu’un maître : la loi

La motion du MRC a été présentée sur ce blog (articles parus les 7, 8, 12, 13, 14 et 15 mai).

15 mai 2008 Motion du MRC (6) : vers la refondation républicaine de la gauche

14 mai 2008 Motion du MRC (5) : un projet républicain à la hauteur des défis

13 mai 2008 Motion du MRC (4) : crises du capital financier et du rôle des USA

L’ensemble du texte est accessible sur http://www.mrc-france.org/article.php3?id_article=398

Adoptée à l’unanimité par le Conseil national du MRC, le 4 mai 2008, la motion d’orientation est un texte important qui doit être débattu dans les comités locaux et amendé par les adhérents, débattu à nouveau et amendé lors du Congrès des 21 et 22 juin, afin de devenir la référence à suivre par les responsables du Mouvement jusqu’au prochain Congrès.

L’annexe à la motion d’orientation est un rappel du projet républicain en trois parties (France, Europe, monde) adopté lors du précédent congrès, en avril 2006.

Voici la première partie, concernant la politique nationale.

UN PROJET REPUBLICAIN PLUS QUE JAMAIS D’ACTUALITE

1 - EN FRANCE

1- 1 La République relevée

La souveraineté, la démocratie, la loi

Refonder les institutions européennes sur la démocratie, c’est la refonder sur les souverainetés nationales qui sont inaliénables. Cela n’exclut nullement des transferts de compétences et par conséquent des compétences exercées en commun, mais à condition que celles-ci soient démocratiquement contrôlées. La vraie démocratie requiert des citoyens conscients d’appartenir à un peuple uni par son histoire, sa culture, son territoire, ses valeurs politiques. Fédérer artificiellement un patchwork de peuples européens sous une autorité unique trouble ces repères, engendre une bureaucratie prolifique, opaque et en définitive impuissante à répondre aux aspirations des peuples. Elle décourage chez les citoyens la conscience de pouvoir exercer utilement leur pouvoir souverain.

Les droits de l’homme sont indissociables de ceux du citoyen, qui constitue une parcelle du souverain ; ils sont donc liés à la souveraineté nationale. Le détournement des « Droits de l’Homme » par l’idéologie néolibérale prête à manipulation et délégitime encore le pouvoir des Etats.

En République, le citoyen n’a qu’un maître : la loi, qui doit être égale pour tous. Il est urgent de simplifier la loi, de mettre un terme à la prolifération réglementaire, nationale comme européenne. Prendre le citoyen au sérieux c’est garantir la clarté et la lisibilité de la loi.

Le renouveau de l’Etat

L’Etat est l’instrument par lequel le bien commun s’affirme par dessus les intérêts particuliers. Pour réformer l’Etat, il faut clairement fixer ses tâches : fonctions régaliennes, fonctions anticipatrices, fonctions de stratège et missions d’intérêt public : transports, énergie, recherche, aménagement du territoire... Décentralisons, mais dans la République et dans le respect de la solidarité nationale ! Cessons d’opposer les collectivités locales à l’Etat : tous doivent servir le bien public. Le développement de l’intercommunalité de la loi de 1999 montre que c’est possible.

La reconquête des territoires

Une vigoureuse politique d’aménagement du territoire doit viser la reconquête de l’espace français, pensée en fonction des défis européens.

Pour réorienter la politique de la ville il faut clarifier les choix : quelle égalité bâtir, pour quelle citoyenneté, dans quelle nation ? Aux « politiques d’intégration » doit succéder une volonté nationale de plein accès à la citoyenneté, replaçant les valeurs républicaines au cœur du pacte social, rejetant dans les actes les réflexes communautaristes.

1- 2 Revaloriser le travail

Rééquilibrer les revenus du travail et du capital

La revalorisation du travail, par rapport aux revenus du capital, peut commencer en France par la réforme des charges sociales. Nous proposons que les cotisations sociales patronales, aujourd’hui assises sur les salaires, soient graduellement remplacées par une taxe assise sur la valeur ajoutée comptable de l’entreprise. Les cotisations salariales, à l’exception de la retraite, doivent être transférées vers une CSG ne supportant pas l’impôt. Ces transferts permettront aux entreprises de poursuivre l’effort de revalorisation du SMIC et de rendre aux salariés du pouvoir d’achat. A l’inverse, les revenus du capital seraient appelés à financer bien davantage la protection sociale. Une taxe sur les contrats précaires pourrait être instituée.

Garantir les protections sociales

Le chômage important des jeunes et des salariés après 50 ans constitue une immense perte de cotisations pour les régimes de protection sociale. L’issue n’est pas dans les fonds de pension qui ne font qu’engendrer de nouveaux risques. Elle est dans la réforme de l’assiette des cotisations, l’amélioration du taux d’activité en fin de carrière... et dans le recul du chômage.

Nous voulons renforcer un système de protection universel, égalitaire et solidaire, dégagé des contraintes de rentabilité mais équilibré financièrement. Nous proposons de rendre au Parlement un rôle directeur dans la politique de santé publique et dans les dépenses de santé : prévention, politique du médicament, libérée des pressions des grands groupes pharmaceutiques, modernisation de l’hôpital public, et synergie entre médecine de ville et établissements, Agences régionales de santé, organisation du risque dépendance, etc.

1- 3 La citoyenneté affermie

Face à l’individualisme, la citoyenneté est le rappel de l’intérêt général et le civisme est la forme la plus élaborée du lien social. Si la citoyenneté traverse aujourd’hui une crise, ce n’est pas le modèle républicain qui est en cause, mais les coups de boutoir qui le frappent jour après jour, au nom de l’individualisme exacerbé, du culte de la réussite personnelle par l’argent, des communautarismes. C’est aussi parce que l’intérêt général est perdu de vue.

L’égalité entre les hommes et les femmes est le premier défi à relever par le principe de citoyenneté, devant lequel les traditions, les cultures, les religions doivent céder le pas.

L’égal accès à la citoyenneté est devenu un enjeu majeur : aux jeunes issus de l’immigration, aux jeunes stigmatisés par leur quartier de résidence ou leur couleur de peau, nous devons tenir la promesse républicaine d’égalité. L’Etat ne doit pas rester observateur ou juge pénal : il doit devenir acteur de cette promotion volontaire.

Il faut donner sens à l’immigration, à condition que celle-ci soit régie par des règles claires et ne soit pas perpétuellement agitée par les démagogues, qui prennent le risque grave de déstabiliser les populations installées sur notre sol. Les quotas d’origine ne sont pas acceptables en raison de leurs critères ethniques ou raciaux ; les quotas par profession ne peuvent être utilisés qu’en accord avec les pays d’origine afin de ne pas organiser le pillage des cerveaux du Tiers Monde. Pour apaiser les peurs, donnons sens à l’immigration : les nouveaux venus, futurs citoyens de la République, feront la France de demain.

Au nom de la laïcité, nous devons veiller à ce qu’aucune distinction religieuse ne s’impose dans l’espace public, à ce que l’ethnicisation des rapports sociaux soit combattue, à ce que la liberté de l’esprit, de la recherche, de la création soit garantie. Le premier combat laïque d’aujourd’hui est à livrer contre l’enfermement dans le communautarisme.

Le droit égal pour tous à la sûreté doit s’imposer aussi bien face à la démagogie sécuritaire que face à l’angélisme : police de proximité, loi de programmation pour la justice en sont les outils.

1- 4 Refonder l’Ecole

Il est temps de recentrer l’Ecole sur ses missions premières : la transmission des savoirs et des valeurs, et relever l’autorité qui la rend possible, celle des maîtres. La maîtrise des savoirs élémentaires en primaire est la clé de toute réussite ultérieure. Une priorité doit être donnée à la maîtrise de la langue française qui conditionne tout le reste... La République doit conforter ses enseignants : ils ont la tâche ingrate d’inculquer le goût de l’effort dans une société hédoniste, le sens du travail dans un monde où la réussite par l’argent est portée au pinacle, la joie de comprendre, la fierté de s’élever, dans un environnement où tout concourt à la crétinisation de masse.

La formation de la citoyenneté est la deuxième grande mission de l’Ecole. L’instruction civique doit transmettre les valeurs de la citoyenneté.

Dans l’enseignement supérieur, nous devons faire face au tarissement du nombre d’étudiants dans les filières scientifiques et techniques. Des bourses incitatives seraient nécessaires. L’orientation, à l’Université, au cours du premier cycle doit répondre au défi que constitue l’abandon par de nombreux étudiants de leur cursus. Nous avons également proposé que l’Etat et le service public financent les études de jeunes de milieu modeste qui s’engagent ensuite à servir durant dix ans.

1- 5 Science, culture, environnement

Les relations de l’homme et de la nature revêtent une dimension planétaire : effet de serre, réchauffement du climat, conséquences sur le niveau des océans et sur les terres habitées des rivages, amenuisement de la biodiversité... Y faire face suppose de mobiliser les capacités de la raison et de la science, et non de sombrer dans un millénarisme aveugle.

L’éthique de responsabilité face à l’environnement et à l’avenir de la planète, le souci du développement durable, sont des dimensions modernes du civisme et de la citoyenneté. Il faut penser l’écologie de l’humanité, et réintroduire la responsabilité des nations face au devenir de l’humanité.

Un projet républicain fait confiance à la création et aux créateurs. Il s’agit de les défendre face à la marchandisation générale, et de promouvoir l’exception culturelle. Il s’agit aussi de favoriser la participation du plus grand nombre à la vie culturelle, en ressoudant ainsi le sentiment d’appartenance. Nous proposons en même temps d’ouvrir la culture française sur le monde et de faire de la francophonie une dimension majeure, culturelle et politique.

La perspective d’un avenir différent et meilleur

Nous continuons la présentation de la motion du MRC (voir les articles précédents, notamment hier, 13 mai 2008 Motion du MRC (4) : crises du capital financier et du rôle des USA).

Voir aussi la motion sur le site du MRC http://www.mrc-france.org/article.php3?id_article=398

Motion d’orientation du MRC pour le Congrès des 21 et 22 juin 2008

Un contenu et un chemin pour la création d’un grand parti de toute la gauche 

Voici la partie II du texte de la motion (le projet).

II - Face au tsunami, un projet républicain à la hauteur des défis de notre temps.

1. L’urgence c’est de faire face à la récession et à l’approfondissement de la crise qui, après avoir touché les Etats-Unis, va se communiquer à l’Europe. Nous n’y ferons face que sur la base d’une réaffirmation claire de la souveraineté populaire et du rôle de l’Etat.

2. L’Europe à vingt-sept ne peut être qu’une confédération de nations. Les institutions européennes, si elle se montrent défaillantes, ne peuvent pas arguer de compétences exorbitantes pour faire obstacle à des mesures urgentes et exceptionnelles comme si l’Europe était une Fédération, perspective clairement rejetée par le peuple français en mai 2005.

3. Les institutions européennes ont l’impérieux devoir de se réformer au feu de la crise, d’instaurer dans l’action un véritable gouvernement économique de la zone euro : baisse des taux d’intérêt, tolérance accrue pour les déficits budgétaires en période de crise, mise en œuvre de politiques contracycliques pour faire de la zone euro un espace keynésien de relance. Ce serait d’ailleurs le meilleur moyen d’aider les Etats-Unis à surmonter leurs propres difficultés. En théorie du moins, l’Europe peut beaucoup aussi en matière de politique industrielle et énergétique, de programmes de recherche et de protection contre les concurrences déloyales, afin de maintenir un tissu industriel aujourd’hui en voie de délitement.

L’Europe doit également veiller à la préservation de ses services publics et de son agriculture. Il faut réinventer la PAC et la préférence communautaire. Cette exigence ne vaut d’ailleurs pas que pour l’agriculture. L’Europe doit se battre non pas pour libéraliser davantage encore le commerce international mais pour imposer à l’OMC la prise en compte de normes sociales et environnementales. La liberté des échanges n’a de sens qu’entre pays de niveau de développement économique comparable.

4. La responsabilité de l’Allemagne dans la réorientation de la construction européenne est déterminante, car ce pays, en comprimant excessivement ses coûts depuis 2000, a pu dégager d’énormes excédents commerciaux (plus de 200 milliards d’euros en 2007) pour l’essentiel au détriment de ses partenaires de la zone euro (100 milliards) et de l’Europe en général (150 milliards), tout en freinant sa croissance intérieure.

Il y a une solidarité objective entre l’action des syndicats et celle de la gauche allemande en vue d’une revalorisation des salaires et l’intérêt bien compris de l’Europe dans son ensemble. L’Allemagne doit mettre en œuvre une stratégie coopérative de relance à l’échelle européenne. Il appartient à la France de l’y aider en formulant des propositions adaptées.

Cette perspective de réorientation de la construction européenne eût paru, il y a peu, hérétique, tant elle est contradictoire avec les dogmes de la globalisation, imposée au fil des décennies, par les Etats-Unis et relayée par l’Europe libérale. Mais aujourd’hui le système craque de toutes parts. Ce sont les Etats les plus libéraux (Grande-Bretagne - Etats-Unis - Suisse) qui utilisent les moyens de l’intervention publique.

5. Il est temps qu’en France aussi on change son fusil d’épaule. La souveraineté populaire, dans les temps qui viennent, aura matière à s’exercer. Nous avons toujours défendu le cadre et les repères de la République. Ceux-ci nous seront bien utiles dans la période qui s’annonce.

6. Pour maintenir notre tissu industriel, priorité des priorités, nous ne devons pas hésiter à utiliser tous les moyens : réglementation stricte des OPA, constitution de pactes d’actionnaires stables, promotion de l’épargne salariale et de la participation des travailleurs au capital des entreprises, renforcement du rôle des grands intermédiaires publics et notamment de la Caisse des dépôts, instauration de « golden share » (action publique impliquant un pouvoir de veto), nationalisations partielles ou totales le cas échéant, de certaines entreprises stratégiques (notons au passage la responsabilité des gouvernements libéraux qui ont laissé partir à l’étranger Usinor et Pechiney, avec les conséquences que l’on voit sur la délocalisations de nos sites de production et de nos laboratoires de recherche).

Il est temps de passer un pacte nouveau entre les entreprises, les acteurs concernés (détenteurs du capital mais aussi travailleurs), la Puissance publique et les sous-traitants. Il faut remettre en cause l’actuelle dictature de l’actionnariat. Celle-ci est récente. Elle n’a pas de légitimité profonde. Nous trouverons beaucoup d’alliés, et d’abord dans le secteur productif, pour remettre en cause les règles du jeu immorales du capitalisme financier et pour définir les bases d’une nouvelle Charte de l’Entreprise.

Cette politique de redynamisation du tissu industriel s’appuiera sur la relance d’un vigoureux effort de recherche orienté vers les technologies nouvelles (énergies renouvelables, réacteur nucléaire de quatrième génération, biotechnologies, NTIC, productique, nouveaux matériaux, nanotechnologies, promotion de normes et de standards ouverts), sur les économies d’énergie et la promotion de nouvelles formes d’habitat et de transport ainsi que sur un important programme de grands travaux d’infrastructures.

7. Le renouveau de l’Etat ira de pair avec la reconquête du territoire et une décentralisation républicanisée. L’Outre-Mer doit mobiliser tous ses atouts pour s’inscrire dans la dynamique du codéveloppement. La revalorisation du travail sera le socle d’une nouvelle croissance. Celle-ci permettra de garantir justement les protections sociales en tenant compte de priorités démocratiques (prise en compte de la pénibilité du travail) et en mettant fin à certains privilèges et abus (tarifs déconventionnés - concurrences privées déloyales au service public).

Cet immense effort de redressement collectif prendra appui sur une citoyenneté raffermie. Ce n’est pas le modèle républicain qui est en cause : ce sont les attaques qu’il subit. Egalité hommes-femmes, accès égal à la citoyenneté, défense de la laïcité, refondation républicaine de l’Ecole, rien de tout cela qui ne soit éminemment moderne.

Il faudra revoir notre politique d’immigration sans préjudice de la nécessaire maîtrise des flux migratoires dans le cadre d’accords de codéveloppement fondés sur l’intérêt mutuel avec les pays d’origine. La science et la culture seront au cœur de notre démarche. Pour faire face au réchauffement climatique, une véritable écologie de l’Humanité éloignant toute tentation d’un obscurantisme paré aux couleurs de la modernité, est nécessaire. La culture doit s’ouvrir au plus grand nombre et la culture française sur le monde. La francophonie sera un des moyens de cette ouverture.

8. En même temps que la France aura repris confiance en elle-même et en ses capacités, elle aura le devoir de parler aux autres pour dessiner les contours d’un monde multipolaire et pacifique, fondé sur le respect du droit international.

La fin de l’unilatéralisme américain n’est pas la fin de l’Histoire. Nous souhaitons maintenir une belle et bonne alliance avec les Etats-Unis. Mais celle-ci ne saurait se confondre avec l’acceptation résignée d’une vassalité, maquillée aux couleurs d’un « Occident » improbable. Nous devons nouer ou développer des partenariats stratégiques avec la Chine, l’Inde, le Brésil, le Mexique, le Venezuela, l’Iran, l’Indonésie, sans oublier de restaurer nos liens avec l’Afrique, que nous avons contribué à ouvrir au monde et dont le destin nous concerne et nous concernera toujours.

Partout, nous devons promouvoir le dialogue des cultures et favoriser l’émergence et la construction d’Etats fondés sur le droit et notamment celui, intangible, de chaque peuple à se déterminer par lui-même.

Pour que l’Europe existe dans ce monde multipolaire et notamment par rapport aux Etats-Unis et à la Chine, elle doit développer des relations de coopération privilégiées avec ses grands voisins qui constituent l’Europe élargie. Au premier chef la Russie, qui est nécessaire à l’équilibre et à la paix du continent, et que nous ne devons pas repousser vers l’Asie. Il y a beaucoup à faire avec la Russie sur le plan économique et énergétique mais aussi sur le plan diplomatique.

De même nous devons chercher à donner un contenu à « l’Union pour la Méditerranée ». Le développement du Maghreb et de l’Egypte, la stabilisation des Balkans sur la base du respect égal de l’identité de chaque peuple, la paix au Pr