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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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5 février 2008 2 05 /02 /février /2008 16:57

Le traité de Lisbonne, enfant illégitime de Sarkozy

 

A Versailles, le 4 février, le Parlement réuni en Congrès a donné au président de la République la majorité des 3/5èmes qu’il sollicitait pour que la ratification du traité de Lisbonne se fasse par la voie parlementaire jeudi et vendredi, à la sauvette, sans débat public. 

La Constitution française, qui avait été révisée prématurément avant le référendum du 29 mai 2005, a subi une nouvelle révision, hier. Espérons que celle-ci aura le même sort que la précédente. Il faudrait pour cela un accident de parcours dans les votes de ratification. Seule, l’Irlande est obligée d’organiser un référendum, mais le vote parlementaire, au Royaume-Uni, pourrait se révéler plus incertain que prévu. 

Des coups de théâtre sont possibles, tant cette construction européenne, fragile et bancale, manque de ciment populaire et a été bâtie avec les matériaux flottants, très peu sécurisants, que sont la concurrence libre et non faussée, la suprématie de la finance mondialisée et du libre-échange, l’abaissement des pouvoirs publics nationaux, l’allégeance atlantiste aux USA et à l’OTAN.

 

Le grand argument en faveur du traité de Lisbonne, avancé par les deux parlementaires mayennais que nous avons rencontrés (les trois autres n’ont pas proposé de rendez-vous), c’est qu’il va sortir l’Union européenne de la crise. 
Même s’il était ratifié par les 27 nations qui la composent actuellement, ce traité n’offre aucune garantie de sortie de crise car il ne traite pas des vrais problèmes de l’Europe, face à la mondialisation et à l’évolution du capitalisme financier, qui menacent l’économie européenne.

 

Voici le commentaire de Jean-Pierre Chevènement, hier, sur son blog www.chevenement.fr (selon une dépêche de l’AFP).

Une construction de l'UE « frappée d'illégitimité »

Jean-Pierre Chevènement a prévenu lundi que la construction européenne fondée sur "un déni de démocratie apparaîtra vite comme frappée d'illégitimité", après l'adoption par les parlementaires de la révision constitutionnelle, préalable à la ratification du traité de Lisbonne.
"181 voix contre la révision constitutionnelle", dont "près de 120 parlementaires socialistes, c'est mieux qu'un baroud d'honneur qui a été livré au Congrès de Versailles", estime dans un communiqué le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC).
Mais "ce n'est pas la bataille d'arrêt qu'une direction socialiste aurait pu livrer et gagner si le Parti socialiste avait été à l'unisson de la volonté du peuple français et particulièrement de son électorat", ajoute l'ancien ministre, partisan d'un référendum.
Dénonçant un "triomphe momentané de l'hypocrisie", il prévient: "cela ne durera pas toujours: la poursuite de la construction européenne sur la base d'un déni de démocratie apparaîtra vite comme frappée d'illégitimité".

 

Le site www.marianne2.fr offre, ce 5 février, l’information la plus complète sur le vote des parlementaires.

Traité de Lisbonne : ceux qui ont dit « non »

Versailles vaut bien un baroud d'honneur ! Réunis en Congrès lundi 4 février, les 577 députés et 331 députés devaient voter, un à un, pour ou contre la modification de la Constitution nécessaire à adopter le traité de Lisbonne par voix parlementaire. Sur les 741 votes exprimés (sur 893 présents), une grosse poignée, 181, ont exprimer leur refus de soumettre au vote des deux chambres un texte presque similaire à celui rejeté par référendum en 2005. Certes, leurs votes n'ont pas empêché aux « pour » de dépasser les 60% nécessaires pour adopter la modification. L'adoption du traité de Lisbonne pourra donc se poursuivre passant mercredi 6 février à la majorité simple à l'Assemblée nationale avant d'être voté au Sénat jeudi. Mais, faute de permettre un débat dont les Français ont été privés sur l'Union européenne, ces quelques non auront au moins eu le mérite de dessiner les contours d'une opposition à la volonté du Président de se passer de l'avis populaire sur ce dossier.

Près d'un député socialiste sur deux a voté non
Le Parti socialiste (PS) avait donné consigne de s'abstenir lors du Congrès, du fait de sa position - très théorique - en faveur du référendum. Non pas que cela change quoique ce soit (les abstentions n'étant pas comptées) seulement qu'il ne fallait pas freiner le processus mais tout de même «marquer sa mauvaise humeur», comme préconisait le partisan du «oui» Pierre Moscovici. Malgré cela, au Sénat (30) comme à l'Assemblée (91), le PS reste le plus gros réservoir de non. Parmi les députés, et contre les diagnostics de la direction, le camp des légitimistes ayant suivi la consigne ne compte que deux parlementaires de plus que celui des opposants. Notons que 17 députés et 15 sénateurs socialistes ont tout de même voté «oui», ce qui a le mérite de la franchise !

A gauche, ce sont les communistes, radicaux et divers gauche qui ont le plus tenu leur position de 2005 : tout le groupe sénatorial et la quasi totalité des membres de la Gauche démocratique et radical à l'Assemblée se sont opposés à la modification constitutionnelle.

A droite, outre des « nonistes » militants (Nicolas Dupont-Aignan en tête, non-inscrit), on trouve une poignée d'UMP qui se sont opposés, dont Jacques Myard à l'Assemblée et Charles Pasqua au Sénat. Même si la majorité présidentielle (Nouveau centre compris) ne réunit que 9 « non ».

 

La liste des « non »

Députés :
Groupe UMP (3 / 318) : MM. Patrick Labaune, Franck Marlin et Jacques Myard.

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (91 / 204) : Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Christophe Bouillon, François Brottes, Thierry Carcenac, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Marc Dolez, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré,
Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, MM. Hervé Féron, Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Daniel Goldberg, David Habib, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean-Claude Leroy, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Jean Mallot, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Pérat, Jean-Claude Perez, Mme Catherine Quéré, M. Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean-Michel Villaumé.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (21 / 24) : Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Groupe NOUVEAU CENTRE (2 / 22) : MM.
Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde.

Non inscrits (4 / 9) : Mme Véronique Besse (MPF), MM. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Jean Lassalle (Modem) et François-Xavier Villain (divers droite).

Sénateurs :
Groupe UMP (4 / 159) : MM. André Lardeux, Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry et M. Charles Pasqua.

Groupe SOCIALISTE (30 / 96) : MM. Bernard Angels, David Assouline, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Claude Haut, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.

Groupe COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (23 / 23) : Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean-François Voguet.

Groupe RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (1 / 16) : M. Bernard Seillier (MPF)

Non-inscrits (2 / 6) : MM.
Philippe Darniche (MPF) et Bruno Retailleau (MPF).

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2 février 2008 6 02 /02 /février /2008 22:55

Lisbonne est un mauvais coup pour la démocratie

 

Lors du rassemblement du Comité national pour un référendum (CNR), le 2 février à Paris (Halle Carpentier), Jean-Pierre Chevènement a félicité par avance les députés et sénateurs qui voteront contre la révision constitutionnelle le 4 février à Versailles.

Ces parlementaires prendront date pour l’avenir, c’est-à-dire pour la libération… de la République, puis, un jour, de l’Europe elle-même.

Quant à celles et ceux qui voteront pour ou s’abstiendront, ce qui revient au même, comment pourraient-ils être crédibles, aux yeux du peuple, pour incarner, demain, l’opposition républicaine ?

 

Voici ce qu’il a dit cet après-midi à la Halle Parmentier (voir www.chevenement.fr).

 

" Nous sommes réunis ici pour défendre la souveraineté populaire. Celle-ci et la démocratie sont en effet une seule et même chose.

Les parlementaires réunis à Versailles, après demain 4 février 2008, auront à répondre à une question simple : peuvent-ils désavouer le peuple qui s'est prononcé, le 29 mai 2005, à 55% contre le projet de constitution européenne ?

Car il n'est pas vrai, comme l'a prétendu M. Sarkozy, que le traité de Lisbonne soit un traité « simplifié » et moins encore un « mini-traité ».

Ce subterfuge ne peut tromper personne. M. Giscard d'Estaing n'a-t-il pas lui-même déclaré le 17 juillet 2007, devant le Parlement européen, que le traité de Lisbonne n'apportait que « des changements cosmétiques à la Constitution européenne pour qu'elle soit plus facile à avaler » ? En vérité, nos dirigeants se moquent du peuple.

 

Alors, comment les représentants du peuple pourraient-ils couvrir une forfaiture par une autre ? Car ils auront à se prononcer lundi 4 février non sur le traité de Lisbonne mais sur une question préjudicielle : accepteront-ils la modification de la constitution qui rendra possible la ratification de Lisbonne par sa voie parlementaire ? Ils peuvent très bien mettre obstacle à ce déni de démocratie : il suffit que 2/5 des suffrages exprimés se prononcent contre le projet de révision constitutionnelle préalable. Cette minorité de blocage existe au sein du Congrès, pour peu que les parlementaires se souviennent des engagements qu'ils ont pris à travers les candidats qu'ils ont soutenu à l'élection présidentielle.

 

Accepter la révision constitutionnelle préalable, ce serait pour le Parlement couvrir l'intention du Président de la République de s'asseoir sur le suffrage universel. Il piétinerait à son tour la démocratie et ajouterait une forfaiture à une autre forfaiture.

Car comment qualifier autrement le vote de ceux qui, ayant soutenu la candidature de Ségolène Royal et de François Bayrou, viendraient à voter au Congrès le projet de révision constitutionnelle, ou -comble d'hypocrisie ! - à s'abstenir, en permettant ainsi à M. Sarkozy de réunir les 3/5 des suffrages exprimés requis par l'article 89 de la Constitution ?

Malheureusement, à l'heure qu'il est, nous savons que le 16 janvier 2008 à l'Assemblée nationale, seulement 50 députés socialistes, 21 communistes, 2 UMP, 3 non inscrits et un député MRC, Christian Hutin, soit au total 77 députés, ont voté contre le projet de révision constitutionnelle, contre 304 qui l'ont approuvé.

Je veux remercier ces 77 députés, je veux leur rendre hommage et leur souhaiter de continuer leur valeureux combat. Il ne sera pas sans lendemain.

Mais je veux aussi m'adresser aux autres : comment ne voient-ils pas que leur absence de courage - s'ils ne reprenaient pas leur vote - minerait la confiance qui leur a été faite et la démocratie elle-même ? Ils abaisseraient le Parlement et creuseraient encore plus le fossé entre le peuple et les élites dirigeantes. Et l'Europe, quelle légitimité aurait la poursuite de sa construction, dès lors qu'eux, les représentants du peuple français se seraient assis sur sa volonté ?

 

Et si des parlementaires de gauche devaient, en s'abstenant, continuer à servir la soupe à M. Sarkozy, au nom d'une idéologie européiste déconnectée de la démocratie voire contraire à elle, comment pourraient-ils faire croire demain qu'une opposition républicaine puisse encore s'incarner en eux ?

A l'inverse, ceux qui résisteront à Versailles le 4 février ne sauveront pas seulement l'honneur. Ils seront plus nombreux d'ailleurs que les quatre-vingts qui ont refusé les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain le 10 juillet 1940 ! Ils incarneront l'avenir. Car c'est toujours de la République qu'il s'agit !

Ouvrons les yeux : M. Sarkozy est de plus en plus prisonnier de la contradiction qu'il creuse entre d'une part son volontarisme affiché, les promesses fallacieuses qu'il multiplie tous azimuts pour une « Europe qui agit et qui se protège » -je le cite- et d'autre part les verges qu'il donne pour se faire battre en souscrivant aux engagements de Lisbonne.

Car on ne nous fera pas croire que les textes n'ont pas d'importance : dans une Europe à 27 où la France ne pèsera plus que les ¾ de l'Allemagne en raison des nouvelles règles de pondération des votes au Conseil, et où, par conséquent, la parité fondatrice entre nos deux pays aura été rompue au détriment de l'équilibre nécessaire au progrès de la construction européenne, la voix de la France sera étouffée, voire réduite au silence.

Les initiatives de sa diplomatie seront bridées par la nécessité d'une consultation préalable du Conseil européen. Ce qui a été possible en 2003, le refus de cautionner l'invasion de l'Irak ne le sera plus aux termes des articles 17bis et 19 du nouveau traité car la France n'ira jamais contre les Etats-Unis et l'Union européenne coalisées. Aussi bien la défense européenne est-elle réduite à l'OTAN.

Lisbonne est un mauvais coup pour la démocratie : d'immenses domaines relèveront désormais de trois instances oligarchiques : la Commission européenne, la Banque Centrale Européenne, et la Cour de Justice de l'Union.

Quand la démocratie recule, les droits des travailleurs reculent avec elle. Dans un espace sans frontières élargi, aux termes du protocoles n° 6, par le principe de la « concurrence libre et non faussée », plus que jamais les territoires et les mains d'œuvres seront mis en concurrence, entraînant délocalisations, chômage, stagnation des salaires et du pouvoir d'achat, démantèlement de la protection sociale, d'autant que la politique monétaire continuera d'être régie par une Banque Centrale entièrement déconnectée du suffrage universel. Ce n'est pas, comme le rapporte Homère, sur le dos de Jupiter ayant pris la forme d'un taureau que l'Europe a été enlevée mais sur celui d'un canard sans tête ayant usurpé le visage de M. Trichet.

En échange de toutes les concessions qu'il a faites à Lisbonne, M. Sarkozy n'a rien obtenu parce qu'il a refusé de s'appuyer sur le « non » qu'avait exprimé le peuple français le 29 mai 2005.

En revanche, les parlementaires qui diront « non » le 4 février à Versailles prendront date pour l'avenir. Leur résistance préparera la libération. La libération de la République ! Et un jour, celle de l'Europe elle-même ! "

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2 février 2008 6 02 /02 /février /2008 21:35

Valider le traité en laissant les peuples à la porte

 

Depuis le 3 janvier, le collectif mayennais, composé de citoyens et d’organisations de diverses sensibilités politiques, allant de la gauche aux gaullistes républicains, a mené des actions d’information et de sensibilisation en direction de la représentante de l’Etat, de la presse mayennaise, des citoyens et des élus du peuple, afin d’obliger le président de la République à organiser un grand débat public sur la construction européenne, dans le cadre d’un référendum.

 

Nous l’avons souligné : il existe une possibilité d’obliger le chef de l’Etat à corriger le tir ; elle est dans les mains des parlementaires, députés et sénateurs, appelés à voter, le 4 février après-midi, en Congrès à Versailles, le projet de révision de la Constitution française, mettant celle-ci en conformité juridique avec le traité de Lisbonne. S’il n’obtenait pas les 3/5èmes requis des suffrages exprimés, il serait obligé d’organiser un référendum pour ratifier le traité de Lisbonne.

 

Notre démarche a consisté à tenter de faire valoir nos arguments auprès de nos interlocuteurs, citoyens, parlementaires, représentante de l’Etat, journalistes.

 

Nous n’avons pas réussi à obtenir un rendez-vous avec trois des cinq parlementaires mayennais.

 

- Jean Arthuis a mis les formes en téléphonant  à Michel Sorin, expliquant qu’il est favorable à la ratification par la voie parlementaire et qu’en conséquence, il ne voit pas l’intérêt de se rencontrer pour affirmer un désaccord.

- Marc Bernier a répondu par écrit en justifiant le traité de Lisbonne et sa ratification par la voie parlementaire, affirmant qu’il s’agit d’un traité simplifié et non d’une Constitution, et qu’il faut parvenir à un accord entre les 27 pays membres de l’Union européenne afin de débloquer les institutions européennes. Toute l’argumentation du pouvoir est reprise, clairement, dans cette lettre, mais sans proposer ce que nous demandions : une rencontre pour présenter nos arguments.

- Yannick Favennec semble accaparé par ses diverses fonctions. Il nous a répondu par son secrétariat qu’il n’avait pas de temps disponible pour une rencontre.

 

Deux parlementaires ont accepté de recevoir une délégation du collectif : François Zocchetto, le 23 janvier et Guillaume Garot, le 31 janvier.

 

François Zocchetto a déclaré avoir été très attentif aux propos de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des questions européennes, puis troublé par les déclarations de Valéry Giscard d’Estaing et, surtout, de son ancien professeur, Didier Maus, spécialiste de droit constitutionnel, qui pose la question fondamentale « Le Parlement peut-il désavouer le peuple ? » et répond ainsi « A partir du moment où chacun reconnaît que le traité de Lisbonne (2007), reprenant l’essentiel du traité de Rome (2004), constitue une étape très significative du processus d’intégration européenne, que l’on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l’annulant par un vote du Parlement ? ».

 

Ce trouble n’a pas empêché le sénateur centriste de prendre position en faveur de la révision constitutionnelle, car il tient compte en priorité du principe de réalité : l’Europe doit être débloquée et fonctionner. A côté de ce principe, celui du parallélisme des formes entre les deux traités (2005 et 2008) lui paraît secondaire. 

Voir l'article paru sur ce blog le 23 janvier pour prendre connaissance du compte rendu de la rencontre.

 

Guillaume Garot a admis que le texte de Lisbonne n’est pas simple ; il est difficile à caractériser mais il a, selon lui, le mérite de remettre en marche la construction  européenne. C’est pourquoi il souhaite qu’il soit ratifié. Il y a besoin de ce traité pour que l’Europe puisse fonctionner à 27. Par rapport au traité de Nice, des avancées existent, le Parlement est revalorisé. Le traité de Lisbonne n’est pas identique au TCE, il n’est pas constitutionnalisé.

 

En résumé, le député PS est favorable au traité et au référendum. Il ne veut pas être responsable du fait qu’il ne sera pas soumis à référendum. Mais il ne veut pas bloquer le processus de ratification du traité de Lisbonne en votant contre la révision constitutionnelle le 4 février, car cela créerait une situation de crise très grave de l’Union européenne.

Voir l'article paru sur ce blog le 31 janvier pour prendre connaissance du compte rendu de la rencontre.

 

Auprès des citoyens, nous avons continué l’action, engagée en novembre 2007, du comité départemental pour un référendum. Plus d’un millier de lettres ont été adressées aux parlementaires mayennais par notre intermédiaire.

 

Le collectif était représenté par Jacques OMNES, ce 2 février après-midi, à la Halle Parmentier à Paris, lors de la manifestation organisée par le Comité National pour un Référendum (CNR).

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31 janvier 2008 4 31 /01 /janvier /2008 23:41

Eviter de bloquer le processus de ratification

 

Notre délégation, composée de Manuel Ari, Monique Cadot, Marcel Collet, André Garry, Jacques Omnès, Philippe Serre et Michel Sorin, a rencontré Guillaume Garot, député PS, à sa permanence parlementaire, rue Cardinal Suhard à Laval, ce 31 janvier entre 15h et 16h.

 

Nous lui avons présenté nos positions, qu’il a écoutées avec attention.

 

- Il ne s’agit pas d’un mini traité simplifié, tenant compte du vote du 29 mai 2005. C’est, pour l’essentiel, la reprise du traité constitutionnel de 2004. Ne pas le soumettre à référendum pose un problème démocratique. Le PS et sa candidate s’étaient engagés en faveur d’un référendum.

 

Les parlementaires de gauche, s’ils le veulent, ont la possibilité d’obliger le président de la République à organiser un référendum. Encore faut-il qu’ils votent contre le projet de loi révisant la Constitution, le 4 février à Versailles. Les socialistes ont une lourde responsabilité historique, au regard des principes démocratiques.

 

- La forme devient une question de fond. Les questions européennes ont de plus en plus de répercussions sur la politique intérieure dans chaque pays. Les débats publics animés, qui avaient précédé la ratification des traités de Maastricht (1992) et de Rome (TCE, 2005), montraient à l’évidence l’intérêt des citoyens pour ces consultations.

 

Didier Maus, spécialiste de droit constitutionnel, a souligné l’importance du référendum dans la République française, depuis 1946. Après celui de 2005, un nouveau référendum s’imposait, le traité de Lisbonne étant très proche du précédent, en dehors du caractère constitutionnel, qui a disparu.

 

Guillaume Garot nous a fait part de sa position politique sur le sujet

 

Le député reconnaît la qualité des débats publics en 1992 et 2005, même si, à titre personnel,  il a mal vécu ce dernier. Pendant la campagne présidentielle en 2007, Ségolène Royal s’était prononcée pour un référendum si un nouveau traité était signé. Mais, c’est Sarkozy qui a été élu. Il avait annoncé que le futur traité ne serait pas soumis à référendum.

 

Certes, le texte de Lisbonne n’est pas simple ; il est difficile à caractériser mais il a, selon lui, le mérite de remettre en marche la construction européenne. C’est pourquoi il souhaite qu’il soit ratifié. Pour autant, il n’accuse pas les opposants d’être contre l’Europe ; ils sont contre cette Europe-là. Il y a besoin de ce traité pour que l’Europe puisse fonctionner à 27. Par rapport au traité de Nice, des avancées existent, le Parlement est revalorisé. Le traité de Lisbonne n’est pas identique au TCE, il n’est pas constitutionnalisé.

 

Le 4 février, il s’abstiendra dans le vote au Congrès sur la révision de la Constitution. Ensuite, lors du vote à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste présentera une motion référendaire afin qu’il soit acté que la gauche voulait un référendum. S’il n’y en a pas, ce sera la volonté de la seule majorité.

 

Récapitulons : le député Guillaume Garot est favorable au traité et au référendum. Il ne veut pas bloquer le processus de ratification du traité de Lisbonne, mais il ne veut pas être responsable du fait qu’il ne sera pas soumis à référendum.

 

Il est persuadé que, si la majorité des 3/5èmes n’était pas obtenue par le président de la République lundi à Versailles (ce qu’il ne croit pas possible, même avec le plein des voix de gauche), cela créerait une situation de nature à bloquer le processus de ratification du traité et à mettre l’Europe dans une crise très grave.

 

Nous réaffirmons notre position, à l’opposé de la sienne

 

Nous lui répondons qu’il adopte ainsi une position d’affichage, pour dissimuler le fait que les socialistes veulent se rapprocher des positions des autres partis socialistes et sociaux démocrates européens, après avoir subi leurs critiques après le référendum de 2005.

 

Nous sommes persuadés qu’il est possible de faire jouer la minorité de blocage (2/5èmes des suffrages exprimés) par addition de l’ensemble des parlementaires de gauche et de ceux de la majorité qui sont opposés à la révision constitutionnelle.

 

Cela créerait les conditions pour réorienter la politique européenne, notamment sur le plan économique et monétaire, le référendum permettant aux citoyens d’avoir le dernier mot sur une question de cette importance, qui engage l’avenir du pays pour longtemps.

 

Nous constatons que Guillaume Garot a passé sous silence le fait que le traité de Lisbonne, comme le TCE, est profondément libéral et atlantiste. S’il avait été appliqué en 2003, il n’aurait pas permis à la France et à l’Allemagne de rester à l’écart de l’invasion de l’Irak. L’Union européenne se serait associée à l’initiative intempestive des USA.

 

Les socialistes représentent au Parlement tous ceux qui ont voté non en 2005 et qui s’opposent à la politique de Sarkozy. Ils doivent faire du référendum une question de principe, comme de Gaulle, qui est parti après un référendum en 1969. C’est un problème de légitimité. Les parlementaires ne peuvent se substituer au peuple pour décider ce qu’il avait refusé le 29 mai 2005. Mais il est normal qu’ils ne soient pas contraints de respecter la discipline de vote de groupe, s’agissant d’un sujet qui place le parlementaire en phase directe avec l’histoire.

 

Des lettres aux parlementaires, signées notamment à Mayenne (près de 500), ont été remises au député de la Mayenne. Celui-ci a bien noté que les électeurs, les 9 et 16 mars, tiendront compte de son vote le 4 février à Versailles.

 

Enfin, le texte de la déclaration de Nicolas Sarkozy, le 9 mai 2004, à Aubervilliers, au Conseil national de l’UMP, a été remis à Guillaume Garot, en espérant qu’il en fasse bon usage…

 

Déclaration très importante du futur président de la République

 

« Si l’Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l’Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l’échec. Bien sûr, l’Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l’Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l’Europe, c’est le partage consenti d’une souveraineté et la souveraineté, c’est le peuple.

 

A chaque grande étape de l’intégration européenne, il faut donc solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple. Si nous croyons au projet européen, comme j’y crois, alors, nous ne devons pas craindre la confrontation populaire. Si nous n’expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment s’étonner du fossé qui risque de s’amplifier chaque jour davantage entre la communauté européenne et la communauté nationale ?

 

Je le dis comme je le pense, simplement je ne vois pas comment il serait possible de dire aux Français que la Constitution européenne est un acte majeur et d’en tirer la conséquence qu’elle doit être adoptée entre parlementaires, sans que l’on prenne la peine de solliciter directement l’avis des Français ».

 

Voir la vidéo en se reportant à l’article paru le 22 janvier dernier sur ce blog (Sarkozy, 9 mai 2004).

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25 janvier 2008 5 25 /01 /janvier /2008 21:36

Obliger le président à organiser un  référendum

 

Nous avons été reçus, ce 25 janvier après-midi, par Anne Frackowiak, directrice de cabinet de la Préfète. La délégation était composée de Serge Faguet, Jacques Omnès, Philippe Serre et moi-même. Etaient excusés : Marcel Collet, Manuel Doumeau et Yannick Peltier.

 

Notre but était d’exposer à la représentante de l’autorité préfectorale nos arguments en faveur de l’organisation d’un référendum pour ratifier le traité européen de Lisbonne.

C’est le président de la République qui a pris la décision de faire ratifier ce traité par la voie parlementaire. Nous affirmons qu’il a eu tort et nous demandons aux citoyens de le faire savoir auprès des trois députés et deux sénateurs de la Mayenne, qui sont appelés à siéger en Congrès le 4 février à Versailles.

 

Car les parlementaires ont entre leurs mains la possibilité d’obliger le président Sarkozy à organiser un référendum, en s’opposant, le 4 février, au projet de loi constitutionnelle qui, pour être adopté, doit être voté par une majorité de 3/5èmes des suffrages exprimés, préalable indispensable à la ratification par le Parlement. Refuser de participer au vote ou s’abstenir revient à favoriser l’adoption du projet de loi, et donc à écarter le référendum, qui faisait pourtant partie du programme de la candidate du PS à l’élection présidentielle.

 

Madame la directrice de cabinet a noté les arguments que nous avons développés :

 

- le risque de voir s’agrandir le fossé entre le peuple et les dirigeants politiques, ce que soulignait fort justement Nicolas Sarkozy dans un discours le 9 mai 2004 (voir l’article paru le 22 janvier sur ce blog).

 

- le risque de contestation populaire de ce traité en raison du viol par l’Etat du résultat du référendum du 29 mai 2005. N’oublions pas qu’en 2005, comme aujourd’hui, 90% des parlementaires étaient favorables à la ratification du traité constitutionnel européen, alors que le peuple y était opposé à près de 55%. S’agissant, pour l’essentiel, du même traité, demander aux parlementaires de désavouer le peuple, c’est se mettre en marge des règles de la République. C’est  une régression démocratique que les Français n’accepteront pas.

 

- le non respect par le président de ses engagements de candidat : le traité n’a pas été renégocié en tenant compte des arguments des partisans du non en 2005. Il n’est pas prévu de gouvernement économique de la zone euro, ni de prise en compte par la Banque Centrale Européenne d’autres objectifs (la croissance) que l’inflation, ce qui laisse l’Europe désarmée et déséquilibrée, la seule au monde à être dans cette situation.

 

- le maintien, dans le traité, des orientations contestables du projet de constitution, notamment l’alignement, par l’OTAN, sur la politique militaire des USA, ce qui aurait pour effet de rendre impossible à l’avenir le non engagement de la France et de l’Allemagne dans une situation militaire du type de l’invasion de l’Irak en 2003.

 

- le refus d’un débat démocratique sur la construction européenne, sans lequel les citoyens ne se sentiront pas partie prenante de l’Union européenne.

 

Notre Collectif mayennais, notre interlocutrice l’a remarqué, a une assise très large, qui couvre des sensibilités politiques qui vont des gaullistes républicains à l’extrême gauche et rassemble des organisations politiques, syndicales et des citoyens à titre personnel, représentant environ 35% des Mayennais, si l’on se réfère à 2005.

 

Madame Frackowiak nous a assurés que, par l’intermédiaire de Madame Fabienne Buccio, préfète de la Mayenne, l’argumentation de notre collectif sera communiquée au président de la République.

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24 janvier 2008 4 24 /01 /janvier /2008 11:46

Le peuple a déjà dit son mot sur l’Union européenne

 

Nous proposons aux citoyens de prendre connaissance de nos arguments en faveur de l’organisation d’un nouveau référendum en France pour ratifier le traité européen de Lisbonne.

 

Et nous leur demandons de signer une lettre aux parlementaires (trois députés et deux sénateurs, élus de la Mayenne) soulignant l’enjeu de leur vote, le 4 février à Versailles, sur le projet de loi de révision de la Constitution française.

 

- Voter oui ou s’abstenir reviendra à dire oui au choix du président de la République de ratifier le traité par la voie parlementaire.

- Voter non l’obligera à organiser un référendum pour permettre aux Français de décider de la position de la France sur un traité qui définit une orientation de la construction européenne qu’ils avaient rejetée le 29 mai 2005.

 

Voici le texte proposé par le Collectif 53 pour un Référendum (CDR 53).

 

Seul un nouveau référendum peut être légitime

 

Le président de la République a décidé de convoquer les députés et sénateurs à Versailles le 4 février en leur demandant d’adopter la révision de la Constitution de la République française, préalable à la ratification du traité européen par la voie parlementaire.

 

Pourquoi modifier la Constitution ? Pour la mettre en conformité avec le traité de Lisbonne.

« Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne » (Didier Maus, président émérite de l’association française de droit constitutionnel, 17 janvier 2008, Le Figaro).

L’éminent spécialiste ajoute : « Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire ».

Il suggère d’organiser ce référendum le 9 mars, en même temps que le premier tour des élections municipales et cantonales, ajoutant ce double argument de fond :

« À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique. Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d'être convaincants ».

Peut-on passer outre à la décision du peuple du 29 mai 2005 ?

1. Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;

2. Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome (2004), constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;

3. Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ? »

Le Parlement ne peut désavouer le peuple !  Comme le collectif mayennais, dites oui à la démocratie, EXIGEZ UN REFERENDUM !

Nous vous proposons de prendre connaissance de l’Appel du Comité National pour un Référendum (CNR) et de signer la lettre aux parlementaires mayennais (Jean Arthuis, Marc Bernier, Yannick Favennec, Guillaume Garot et François Zocchetto), leur demandant de voter contre la révision constitutionnelle, le 4 février, lors de la réunion du Congrès à Versailles.

Appel du Comité National pour un Référendum

Un nouveau traité - dit traité de Lisbonne - vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005. C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution. C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

 

Les internautes sont invités à consulter le site www.nousvoulonsunreferendum.eu

et à signer l’appel national.

………………………………………………………………………………………………………………………..

Lettre aux parlementaires mayennais

(Jean Arthuis, Marc Bernier, Yannick Favennec, Guillaume Garot et François Zocchetto).

 

Monsieur le Parlementaire,

 

En tant que citoyen(ne), je demande la tenue d’un referendum sur le nouveau traité européen.

En effet, le peuple français a rejeté le précédent projet par referendum en mai 2005 et il est donc normal, dans une démocratie, que ce soit le peuple qui se prononce à nouveau.

Quelque soit votre position – pour ou contre ce traité – vous avez la possibilité d’obliger le Président de la République à organiser un referendum : il vous suffit de voter au Congrès contre la modification préalable de la Constitution, nécessaire pour ratifier le traité le 4 février 2008.

En agissant ainsi, vous permettrez que la parole soit de nouveau rendue au peuple.

En espérant que c’est le choix que vous ferez, je vous prie de croire, Monsieur le Parlementaire, en mon profond respect.

A……………………….   le………………. 

NOM………………………… Prénom…………………………

Adresse………………………………………………………………………...   Signature : 

 

A remplir et retourner au CDR 53 (adresse, ci-après)……………………………………………………...

 

Le Collectif mayennais pour un Référendum (CDR 53), composé initialement des militants d’organisations politiques (PRS, PCF, LCR, MRC), s’est ouvert à d’autres organisations (UD-CGT, Union syndicale Solidaires, SNETAP-FSU), à des militants et citoyens (Monique Doumeau, Nicole Poupinet, Jean-Claude Arezki, Jean-Yves Griot, Jacques Hériveau, Franck Bouhours, Jean-Pierre Rouzier, Morgan Legay…) puis, début 2008, à d’autres organisations (Comité gaulliste et républicain pour le NON, le Parti des travailleurs), d’autres citoyens (Jacques Omnès, Philippe Serre, Marcel Collet, Monique Cadot, Louis Dufour…).

 

Coordination CDR 53 : Michel Sorin, 46 rue du Poitou 53940 St-Berthevin

Tél/fax : 02 43 69 06 32 Internet : sorinmichel@wanadoo.fr et http://mrc53.over-blog.com

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23 janvier 2008 3 23 /01 /janvier /2008 22:03

Un parlementaire moins sûr de son vote

 

Vite fait, bien fait. François Zocchetto, sénateur centriste, membre du Mouvement démocrate (MoDem), a proposé, ce midi, un rendez-vous ce jour même, dans l’après-midi.

Après une consultation expresse des collègues, j’ai pris la décision d’accepter une rencontre ce mercredi à 16h30.

Notre délégation était composée de Monique Cadot, André Garry, Jacques Omnès et moi-même. Etaient excusés, Marcel Collet, Manuel Doumeau, Yannick Peltier et Philippe Serre.

 

L’argumentation que nous avons développée en faveur de l’organisation d’un référendum afin de ratifier le maxi traité complexifié de Lisbonne a été respectueusement écoutée par notre interlocuteur.

Puis il s’est exprimé en précisant qu’il appartient au Sénat à un groupe indépendant, traditionnellement favorable à la construction européenne et aux traités existants.

 

En tant que membre de la Commission des lois du Sénat, il a été très attentif aux propos de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaires européennes. Selon le ministre, ce traité est très différent du traité constitutionnel adopté en 2004 et non ratifié par les peuples français et néerlandais en 2005 (le caractère constitutionnel n’existe plus, c’est un mini traité, de même nature que les traités de Nice ou d’Amsterdam).

 

Toutefois, François Zocchetto a reconnu avoir été troublé par les déclarations de Valéry Giscard d’Estaing et, surtout, récemment, de Didier Maus, spécialiste de droit constitutionnel et réputé favorable aux traités de 2004 et de 2008. Contrairement à certains de ses collègues sénateurs, il n’a pas comparé les deux traités dans le détail, exercice extrêmement difficile et harassant.

 

Sa position tient compte de deux éléments :

 

- le premier en faveur d’un nouveau référendum, c’est le parallélisme des formes entre 2005 et 2008, le Traité de Lisbonne reprenant l’essentiel du TCE.

- le second en faveur de la voie parlementaire, c’est le principe de réalité, l’Europe qu’il faut débloquer et faire fonctionner. Dans le domaine de la justice, de nombreux projets sont bloqués, notamment le mandat d’arrêt européen.

Sa position actuelle tient compte en priorité du principe de réalité, ce qui le conduit à être favorable à la révision constitutionnelle, mais il rappelle que le Sénat n’a pas encore adopté le projet de loi de révision constitutionnelle, contrairement à l’Assemblée nationale.

 

En cours d’échanges, nous avons évoqué les déclarations de Nicolas Sarkozy, celle du 9 mai 2004 en faveur d’un référendum à chaque étape importante de la construction européenne, celle de la campagne électorale quand il parlait d’un mini traité simplifié tenant compte du vote du 29 mai 2005.

A chaque fois, le sénateur a rappelé que ce n’était pas son candidat au premier tour de l’élection présidentielle et qu’il n’est pas une référence pour lui aujourd’hui.

 

Nous voulons rencontrer les cinq parlementaires mayennais

 

- François Zocchetto est le premier des cinq parlementaires à avoir reçu le collectif mayennais pour un référendum.

- Guillaume Garot, député PS, a reporté le rendez-vous du 24 au 31 janvier.

- Jean Arthuis, sénateur centriste (MoDem) a téléphoné mais n’a pas proposé de rencontre.

- Marc Bernier, député UMP, a écrit pour expliquer les raisons de son vote en faveur de la révision constitutionnelle, mais sans proposer de rencontre.

- Yannick Favennec, député UMP, a fait dire par son secrétariat, qu’il n’a pas le temps de nous recevoir.

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19 janvier 2008 6 19 /01 /janvier /2008 19:03

Pour un grand débat démocratique sur l’Europe

 

Au nom du collectif 53 pour un référendum (CDR 53), Michel Sorin a rencontré Rémi Hagel, journaliste de l’Avenir agricole, hebdomadaire régional d’informations générales et rurales, qui diffuse par abonnements à partir de Laval, un journal très bien fait, sur la Mayenne, la Sarthe, le Maine-et-Loire, ainsi que la Loire-Atlantique depuis le début 2008.

 

Des rédacteurs sont en place dans chaque département. Cette publication a la particularité d’être dirigée par ses journalistes, sous le contrôle d’une association indépendante, Graines d’avenir, composée de lecteurs (www.aveniragricole.net).

 

Voici l’article paru dans l’édition du 18 janvier 2008.

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18 janvier 2008 5 18 /01 /janvier /2008 15:48
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Sur la photo (de gauche à droite) : J Omnès, M Doumeau, J Poirier (debout), M Sorin, M Collet, Ph Serre.

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16 janvier 2008 3 16 /01 /janvier /2008 23:10
Oui, nous voulons un référendum pour ratifier un traité qui n'a rien de simplifié et qui est la copie conforme du traité constitutionnel européen, rejeté par le peuple français le 29 mai 2005.

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Cet article de presse est paru le 15 janvier dans la page départementale du quotidien "Ouest-France". Il manquait, ce jour-là, Marcel Collet et Yannick Peltier, qui étaient excusés.

L'équipe de campagne pour un référendum, qui rassemble des militants et citoyens de sensibilités politiques diverses, des gaullistes républicains à des courants d'extrême gauche, a rencontré la presse mayennaise : Ouest-France, le Courrier de la Mayenne, le Haut Anjou, l'Avenir agricole et France Bleu Mayenne. 

Un rendez-vous est pris avec la collaboratrice directe de la préfète, Fabienne Buccio. 

Parmi les cinq parlementaires, deux ont annoncé qu'ils allaient proposer une rencontre, Guillaume Garot et François Zocchetto, un troisième, Jean Arthuis, a laissé un message sur mon répondeur. Un seul a fait savoir, par son secrétariat, qu'il n'a pas le temps de nous recevoir. Il s'agit de Yannick Favennec.

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