Les autonomistes veulent obtenir de la République le statut néo-calédonien

Après les élections du 10 décembre 2017 à la nouvelle assemblée de Corse, les alliés autonomistes-indépendantistes ont emporté la majorité absolue des sièges, en fait près des deux tiers (41 sur 63).

- Voir (Le M) Elections territoriales en Corse : la coalition nationaliste remporte une large victoire

- Voir aussi Maire Info : Corse : les autonomistes s'imposent largement au second tour des élections locales

- En Corse : https://www.corsenetinfos.corsica/.../18789166-22839082...

Quelques observations :

- L’abstention est très forte (47,5%). Près d’un électeur sur deux ne s’est pas déplacé.

A comparer avec le référendum de 2003 (39,5 % d’abstention) qui avait vu une courte majorité (51%) en faveur du non à la réforme institutionnelle (collectivité territoriale unique, remplaçant les deux départements et la région). De nombreux électeurs ont voulu manifester leur mécontentement en refusant d’aller voter.

Comme l’a dit Jean-Pierre Chevènement à Alexandre Devecchio (Le Figaro, 9 décembre 2017, "La République n'a pas de concessions à faire à l'ethnicisme"), « l'Etat français s'est assis sur le référendum de 2003.

Les Corses avaient pourtant rejeté la fusion des deux départements. Ils voulaient garder un découpage territorial qui les rapprochait de la France continentale et n'acceptaient pas d'être transformés en territoire d'Outre-mer bis avec une collectivité unique. Le législateur, sous le précédent Président de la République, a fait fi des résultats de ce référendum ».

- Il y a eu du « dégagisme » qui s’explique par le rejet des clans.

Ce que dit Chevènement. « Il s'agit d'abord d'un rejet des clans qu'ils soient de gauche ou de droite. La gauche dominait le Nord avec la dynastie Giacobbi et Paul Giacobbi sur le destin duquel je ne vais pas épiloguer (ndlr: il a été condamné à trois ans de prison ferme pour détournement de fonds publics). Au Sud et à droite, c'est le clan Rocca Serra qui régnait depuis 1962. Ces clans ont fait l'objet d'un réflexe «dégagiste» qui s'est traduit aux présidentielles par un vote Marine Le Pen. Il faut observer que moins d'un quart des électeurs corses inscrits ont voté pour les listes nationalistes. Le taux d'abstention, qui s'élève à près de 50%, est massif.

Nous allons voir ce que nous verrons, mais moi qui connais les oiseaux, je conseille au gouvernement une grande vigilance. Je ne pense pas qu'on puisse satisfaire la revendication de la co-officialité de la langue corse. Cela voudrait dire une politique d'exclusion à l'égard de tous les continentaux. Je l'ai observé quand j'étais ministre de l'Education nationale lorsque tous les agrégés et certifiés d'origine continentale ont été renvoyés dans leur «douar» d'origine. Je pense qu'on a accordé aux nationalistes tout ce qu'ils demandaient en matière d'aménagement du territoire. Les Corses se plaignent de la spéculation, mais ce sont les élus locaux, soumis aux pressions que nous savons, qui octroient les permis de construire.

En Corse, on n'est pas libre de s'exprimer. Déroger à la doxa ou aux oukases nationalistes, c'est prendre le risque de passer un mauvais quart d'heure. Il faut maintenant tenir compte du résultat de l'élection. Je suis un démocrate, mais je n'augure rien de bon de ce qui suivra. C'est pourquoi j'attends du gouvernement de la République française qu'il reste ferme sur ses principes: la République n'a pas de concessions à faire à l'«ethnicisme». D'autant que ce type de revendication peut se révéler contagieux ».

- Il faudrait estimer la part de l’électorat majoritaire qui est réellement indépendantiste.

En dehors du refuge dans l’abstention, une part de l’électorat du FN et de la gauche a pu se résoudre à voter pour la liste de Gilles Simeoni, car celui-ci a démontré beaucoup d’efficacité à rassembler les indécis. Il faut se souvenir que les trois députés autonomistes élus en 2017 (sur les quatre élus corses) ont réussi à influer sur la perception de Jean-Luc Mélenchon à l’égard du mouvement autonomiste.

- Elu sur des valeurs culturelles, le groupe majoritaire va devoir gérer la collectivité.

On peut prévoir qu’il cherchera à compenser ses difficultés de gestion en pratiquant la fuite en avant dans la demande de compétences supplémentaires auprès de la République française. De plus, les élections européennes de 2019 seront l’occasion du retour des débats autour des questions politiques de fond. Bien sûr, celles-ci ont été complètement dissimulées sous le tapis pendant la période électorale qui vient de s’achever.

Le point de vue de Jean-Luc Laurent, président du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) – 4 décembre 2017 – voir Élection territoriale de Corse 2017 : Contre l’indépendance, la modernité de la citoyenneté et de la République !

Les indépendantistes ont obtenu en 2015 avec François Hollande et la loi NOTRe, la création de la collectivité unique qui avait été refusée par les corses lors d’un référendum organisé par Nicolas Sarkozy en 2003. 
J’ai combattu en 2015 au nom du MRC à l’assemblée nationale cette remise en cause du référendum par un amendement du gouvernement présenté en catimini lors d’une séance de nuit et voté par quelques députés socialistes, radicaux, écologistes et de droite qui étaient dans la confidence avec la présence de Guy Siméoni et Jean-Guy Talamoni dans La tribune du public ... 
C’est ainsi que la démocratie a été bafouée ; comme l’a été le référendum de 2005 en France sur la constitution européenne dont le NON a été piétiné ensuite par le traité de Lisbonne qui a été approuvé par la voie parlementaire. Quand le résultat d’un référendum ne convient pas, on refait le vote en évitant la voie référendaire jusqu’à ce que oui s’en suive ! 
Le caractère unitaire de la France et l’indivisibilité de la République sont maintenant mis en cause par cette élection territoriale. Derrière ce que les nationalistes nous présentent comme un projet d’émancipation et d’autonomie fiscale, législative et réglementaire, l’indépendance est en embuscade. 
Après le scrutin du premier tour, M Jean-Guy Talamoni vient de vendre la mèche en déclarant que « puisque les corses ont voté pour des nationalistes, cela veut dire que pour les corses, la Corse est une nation ». Et il demande à nouveau la reconnaissance du peuple corse qui a été censurée par le conseil constitutionnel en 1991. 
À cette logique d’indépendance qui n’est pas la solution, opposons une autre perspective, celle de la modernité de la citoyenneté. L’Egalité républicaine mérite d’être enfin mise en œuvre. Faire France, c’est le chemin du progrès pour la Corse dans la République.

Cet article est le 3031^ème sur le blog MRC 53 - le 58^ème dans la catégorie Collectivités territoriales

Confirmation de l’ancrage libéral et austéritaire du quinquennat Macron

« La première Conférence Nationale des Territoires s’est réunie lundi 17 juillet 2017 au Sénat, en présence du Président et du Premier ministre. Cette instance, présidée par le Premier ministre, est composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale existants. L’objectif est de bâtir un "pacte de confiance" entre les pouvoirs locaux et l’État, sur la base d’une organisation souple et intelligente ».

Voir Conférence nationale des territoires : un pacte de confiance entre l'État et les territoires

Conférence nationale des territoires - Sénat

Jean-Marc Nicolle, maire du Kremlin-Bicêtre (94), conseiller régional MRC d’Ile-de-France, s’est exprimé le 20 juillet sur son blog, à la suite de cette conférence.

Sans surprise mais avec consternation, les élus locaux dont je fais partie savent désormais que l’austérité s’imposera à eux de manière implacable . 

Par rapport à ce qui a été annoncé durant la campagne présidentielle, ce ne sont finalement pas 10 mais 13 milliards d’euros auxquels devront renoncer les collectivités. 13 milliards d’euros qui seront amputés aux services publics de proximité : transports, crèche, logement social, voirie, et tant d’autres services déjà mis à mal par des restrictions budgétaires aussi absurdes qu’illégitimes, car directement issues des recommandations de Bruxelles. Le peuple grec a déjà pu apprécier l’efficacité du « remède »… 

Pourtant, pas de baisse des dotations prévues au programme pour l’année 2018 : en évoquant un « contrat de confiance » avec les élus locaux, Emmanuel Macron conditionne ce maintien à l’effort budgétaire des collectivités dans le sens de ses propres exigences comptables. La libre administration des collectivités territoriales, principe constitutionnel, ne s’en portera que plus mal. 

Avec la suppression confirmée de la taxe d’habitation pour 80% des foyers, nous ne pouvons en outre que déplorer la perte prochaine d’un levier de financement autonome essentiel pour les communes. Quand bien même le manque à gagner serait dans un premier temps compensé par l’Etat sur d’autres sources fiscales, l’expérience nous a hélas révélé la futilité de tels bricolages immédiats. La béquille qui accompagne la mesure choc a bien souvent tendance à être retirée… 

En guise d’argumentaire usé et rafistolé, voilà donc de nouveau le fameux « Les collectivités doivent prendre part à l’effort budgétaire » ! Particulièrement éprouvées financièrement, les communes devront une fois de plus se mettre au régime sec. Elles atteignent pourtant déjà un point de non-retour. Ajoutées à la démagogie anti-fonctionnaire ambiante, des restrictions budgétaires supplémentaires mettront d’autant plus en difficulté le maintien des services publics essentiels. Ceux-là n’ont pas à être une variable d’ajustement, car ils sont vitaux pour la cohésion sociale au sein de notre territoire. 

A-t-on d’ores et déjà oublié les raisons pour lesquelles des millions d’électeurs ont placé Marine Le Pen au second tour du scrutin présidentiel le 23 avril dernier ? Une fracture territoriale aggravée, avec la destruction des services publics, serait la pire des conduites à adopter. 

La réduction annoncée du nombre d’élus locaux contribue également à nourrir mes inquiétudes. La démocratie locale, notamment à travers l’échelon communal, garantit la proximité du citoyen avec le lieu de décision. La tendance à l’éloignement a pourtant été lancée par les précédentes réformes territoriales : métropoles et « super-régions » illustrent ce phénomène institutionnel. Les échelons de proximité que sont les départements et les communes sont sans ambiguïté la cible des annonces de l’exécutif. Réduire le nombre d’élus, véritables représentants du peuple souverain, c’est aussi donner plus d’importance aux bureaucrates et technocrates non issus du suffrage démocratique, et d’ainsi déséquilibrer cette balance nécessaire mais fragile. 

S’agissant enfin de la tenue programmée d’une « conférence territoriale du Grand Paris » à l’automne prochain, je me satisfais que l’enjeu institutionnel ait été mesuré, tout en restant vigilant sur les orientations qui seront prises dans les prochains mois. 

D’une manière générale, ce premier rendez-vous aura aggravé l’inquiétude des élus locaux, en plus de confirmer définitivement l’ancrage libéral et austéritaire du nouvel exécutif. Souhaitons à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une prise de conscience rapide des conséquences qu’engendrerait leur projet à l’égard des collectivités, des territoires et des citoyens qui y vivent. 

Cet article est le 3002^ème sur le blog MRC 53 - le 56^ème dans la catégorie Collectivités territoriales

La loi incite les élus locaux à fusionner les communes sans l'avis des citoyens

Réduire le nombre de collectivités locales est l'obsession du gouvernement, car cela lui permet de montrer à la Commission européenne que la France de François Hollande met en œuvre des réformes.

Avant de voir tous les projets de communes nouvelles qui sont allés au bout, rappelons les articles parus sur les blogs du MRC 53 et de Réseau CiViQ, qui rapportaient le cas des communes de Saint-Berthevin et du Genest-Saint-Isle, près de Laval, en Mayenne, dont les maires avaient pourtant appliqué à la lettre les directives du préfet de la Mayenne.

Leur projet n'a pas abouti parce que des obstacles avaient été sous-estimés, en particulier l'appartenance des deux communes à des intercommunalités différentes d'une part, et la réactivité de citoyens du Genest-Saint-Isle face à la méthode un peu à la hussarde des maires, insuffisamment participative, d'autre part.

- Voir, 31 oct. 2015, (blog CiViQ,) : St-Berthevin et Le Genest : abandon du projet de commune nouvelle et (blog MRC 53) : Commune nouvelle : le projet de St-Berthevin avec Le Genest n'est plus.

- Voir aussi, 9 octobre 2015 (blog MRC 53) : Communes nouvelles : Saint-Berthevin et Le Genest-Saint-Isle se lancent

A noter, un autre cas concret, en Maine-et-Loire, signalé par Daniel Salé*, conseiller municipal d'une des communes engagées (Le Plessis-Macé) dans le projet de commune nouvelle qui a abouti à la création de la commune de Longuenée-en-Anjou.

Voir (Ouest-France, Marianne Deumié, 6 janvier 2015) : Longuenée-en-Anjou. Jean-Pierre Hébé, maire de la commune nouvelle

Déclaration de Daniel Salé : Nous croyons être une assemblée légitime parce que nos votes pour la commune nouvelle étaient majoritaires dans chacune de nos communes. Nous le pensons d’autant plus que ces votes majoritaires ont été actés par le Préfet.

Le problème, c’est que nous n’avons pas été élus par l’ensemble des électeurs de la commune nouvelle, mais par seulement les électeurs de nos communes d’origines. Pour obtenir cette vraie légitimité cela nécessiterait de nouvelles élections municipales. Et ce nouveau conseil municipal pourrait alors délibérer en toute légitimité.

Pendant 4 ans, nous allons nous arroger du vote des électeurs. Cela est difficilement supportable. Et je crois qu’il y a là un déni de démocratie. En conséquence, je m’abstiendrai ou voterai blanc lors des votes.

Rappel : la législation du 16 décembre 2010 concernant les Communes nouvelles (voir sur le site du Courrier des maires Communes nouvelles, mode d'emploi) permet aux élus municipaux qui le souhaitent de mettre à l'étude une nouvelle organisation territoriale par rapprochement entre communes. Ensuite, la LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est incitative par les dotations financières de l’État.

Voir cette présentation faite le 9 décembre 2015 par Localtis des expériences nouvelles : Bouquet d'expériences sur les Communes nouvelles

La loi du 16 mars 2015 relative à "L’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" offre des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, sur une base volontaire, pour unir leurs forces, mutualiser leurs moyens et être  mieux représentées auprès des autres collectivités et de l’Etat.
Les communes nouvelles bénéficieront d’un statut plus souple, mieux adapté à leur spécificité et au respect de l’identité des communes fondatrices. Elles bénéficient également de dispositions financières favorables si elles sont constituées avant le 1er janvier 2016.
Le dispositif offre de nombreuses possibilités et les élus pourront déterminer eux-mêmes la gouvernance qu’ils souhaitent mettre en oeuvre, la place des communes fondatrices et le rôle des maires délégués garants de la cohésion communale. 
Les élus qui se sont lancés depuis 2013 ont participé à ces évolutions grâce à leur expérience et les premiers résultats qui en découlent :  mutualisation des services et des équipements,  économie sur les achats, préservation voire augmentation des dotations de l'Etat. Ils souhaitent exister au sein d'intercommunalités plus vastes, se dotent une gouvernance en rédigeant des chartes de fonctionnement, innovent sur le rôle des maires des communes déléguées.

Au 1^er janvier 2016, le bilan de la création des communes nouvelles est le suivant :

- En Maine-et-Loire, département le plus créatif de France, le site Le kiosque (6 janvier 2016) annonce Plus que 224 communes au lien de 357 en Maine et Loire

- Au niveau national, le bilan est présenté par :

- Wikipédia : Liste des communes nouvelles créées le 1er janvier 2016

- Maire info (Franck Lemarc, 4 janv. 2016) : 230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016

Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre, des salves d’arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles. Il s’agit de la publication officielle d’arrêtés pris tout au long de l’année. Cette dynamique a été impulsée par la loi portée par l'ancien président de l'AMF, Jacques Pélissard (loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle du 16 mars 2015, lire Maire info du 17 mars 2015).
230 communes nouvelles ont été officiellement créées dans cette période, consacrant à ce stade la fusion de 772 communes.
Ces 230 communes nouvelles regroupent 815 115 habitants, soit une moyenne de 3 543 habitants par commune nouvelle. Mais cette moyenne recouvre de fortes disparités : la plus petite regroupe 239 habitants (Mièges, dans le Jura), tandis que la plus importante (Cherbourg-en-Cotentin) en compte presque 82 000. 48 communes nouvelles sur 230 comptent moins de 1000 habitants, et 8 seulement plus de 10 000 habitants.
En ce qui concerne le nombre de communes fusionnées, mêmes disparités. En moyenne, les communes nouvelles comptent 3,35 communes fusionnées. La très grande majorité (192 communes nouvelles sur 230) fusionne moins de 5 communes. 9 opérations sont de plus grande envergure, avec 10 communes fusionnées ou plus, dont 4 dans le seul Maine-et-Loire. La plus importante fusion est celle de la commune nouvelle de Petit Caux, en Seine-Maritime, qui regroupe 18 communes (9 213 habitants).
Les tendances observées depuis le début de la dynamique en faveur des communes nouvelles se confirment très nettement : le nombre de créations de communes nouvelles est très inégal d’un territoire à l’autre. C’est la Normandie qui est la championne toute catégorie en la matière, regroupant à elle seule le quart des créations de 2015 (64 sur 230), avec 14 communes nouvelles dans l’Orne, 32 dans la Manche, 15 dans l’Eure. Vient ensuite la région Pays-de-la-Loire, essentiellement grâce au département du Maine-et-Loire qui a vu se créer 21 communes nouvelles. En fin de liste, on trouve la Bretagne (8 créations), le Nord-Picardie (6), Paca (2). Il n’y a eu aucune création de commune nouvelle en Corse.
Pour Vincent Aubelle, enseignant à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste des communes nouvelles, cette inégale répartition n’a rien de surprenant : « Le grand ouest a de toute façon toujours été précurseur en matière d’intercommunalité, explique-t-il ce matin à Maire info.En Normandie notamment, il existe depuis toujours une grande tradition de solidarité entre les communes ». Au-delà, le chercheur note deux phénomènes différents dans ce grand ouest : « La Normandie crée de très nombreuses communes nouvelles, plutôt de petites tailles, ce qui est une façon de répondre à un extrême morcellement des communes. Dans le Maine-et-Loire, c’est un phénomène un peu différent : il y a un peu moins de communes nouvelles créées, mais elles sont beaucoup plus grandes, regroupant souvent plus de dix communes. » Cas presque unique dans le pays : ce sont souvent, en Maine-et-Loire, des communautés de communes entières qui se transforment en communes nouvelles. « Le mouvement, explique Vincent Aubelle, a été lancé par le pays des Mauges, dont les élus ont estimé que cette évolution était nécessaire pour que les plus petites communes puissent continuer d’exister face aux grandes agglomérations de la région, Nantes, Angers ou Cholet. » Et ce n’est pas fini, puisqu’il est déjà prévu que trois EPCI du département basculent en communes nouvelles « d’ici le mois de juin ».
La liste n’est en réalité pas tout à fait complète : selon les derniers chiffres de l’AMF, ce sont 266 communes nouvelles qui ont été délibérées en 2015, pour un total de 950 communes regroupées. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que des arrêtés pourront continuer d’être publiés après le 1er janvier 2016. Une trentaine de communes nouvelles supplémentaires devraient donc être officialisées dans les jours qui viennent – à moins que certaines aient été refusées par les préfets, ce qui est toujours possible, mais peu probable. Un cas particulier est enfin à signaler : c’est celui des communes nouvelles qui fusionneraient « à cheval » sur deux départements. Un cas, au moins, se pose, celui des communes d’Ingrandes, dans le Maine-et-Loire, et Fresne-sur-Loire, en Loire-Atlantique. Les conseils municipaux ont délibéré dans ce sens, mais il faut attendre un décret en Conseil d’État pour que les limites des deux départements soient redéfinies.

Voir sur le site de l'AMF : un dossier très complet

Cet article est le 54^ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

Les maires s'inquiètent de perspectives très défavorables pour les communes

Les maires du département de la Mayenne ont pu prendre connaissance de l'article paru le 7 octobre 2015 sur le blog du MRC 53 sous le titre En Mayenne, un projet de commune nouvelle surprend les citoyens.

Cet article relatait la présentation du projet de commune nouvelle par les maires de Saint-Berthevin et du Genest-Saint-Isle, Yannick Borde et Nicole Bouillon. Celle-ci a tenu à me faire part, aussitôt, de son point de vue, que voici :

« Je viens de lire avec attention ton 51^ème article concernant Le Genest-Saint-Isle et tout particulièrement le rappel*. Je n’ai pas de commentaire à faire sur le contenu, c’est ton article.

En revanche, s’agissant des délais, je me permets de te rappeler que pendant presque un an, et jusqu’au mois de juillet 2015, la loi NOTRe  annonçait que le seuil des 20 000 habitants était retenu pour les regroupements d’EPCI, ce qui faisait basculer la CCPL dans l’agglomération lavalloise. Jusqu’à une date avancée, j’ai souhaité une organisation intra-CCPL qui n’a pas emporté, entre autres, l’adhésion du président.  Nous nous sommes tournés alors vers St Berthevin, un peu tard je le concède. Nous n’avons pas été aidés non plus, par la période de congés peu propice à des réunions.

Je pense que beaucoup d’élus, de toute sensibilité, n’ont pas conscience de ce qui nous attend.

Ce n’est pas d’un débat droite/gauche dont il est question, mais de la survie de nos territoires ».

* Le rappel  concerne ces articles parus précédemment sur le blog du MRC 53 :

- La réforme territoriale était en débat à Saintes avec Martine Souvignet (29 nov. 2014)

- Le MRC avait débattu de la réforme territoriale le 20 septembre 2014 à Caen (15 fév. 2015)

- Réforme territoriale (3ème volet, loi NOTRe) : compromis pour en finir (19 juillet 2015)

Ces arguments ont été mis en avant lors des deux réunions d'information le 30 septembre à Saint-Berthevin et le 1^er octobre au Genest-Saint-Isle. L'article (voir En Mayenne, un projet de commune nouvelle surprend les citoyens) ne reprenait pas l'argumentation des deux maires. Il renvoyait aux liens de presse.

Voir le blog de Réseau CiViQ (5 octobre 2015) : Commune nouvelle : le projet Saint-Berthevin-Le Genest-Saint-Isle contesté

Les points importants du message de Nicole Bouillon sont à la fin « Je pense que beaucoup d’élus, de toute sensibilité, n’ont pas conscience de ce qui nous attend. Ce n’est pas d’un débat droite/gauche dont il est question, mais de la survie de nos territoires ».

Elle avait insisté sur ce point lors des réunions publiques : les ressources des communes qui resteront à l'écart du mouvement de restructuration iront en diminuant fortement à l'avenir, ce qui pèsera sur la capacité de fournir des équipements et des services aux habitants. Tous les discours, ainsi que les réformes, vont en ce sens. De quoi inciter les élus locaux à s'engager dans la démarche des Communes nouvelles.

A noter que la dynamique, variable selon les départements, est bien réelle. Voir cet article de Maire info (9 octobre 2015) : Communes nouvelles : 436 projets recensés à ce jour

Pressentie en début d’année, la dynamique de création de communes nouvelles est en train de devenir réalité. Fin septembre, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité recensait ainsi 436 projets de communes nouvelles, dont 54 avaient déjà fait l’objet d’une délibération de la nouvelle structure.

Ces 54 communes nouvelles, qui seront crées le 1e janvier 2016, regrouperont 242 communes. D'autres créations devraient aboutir d'ici la fin de l'année. Près de la moitié des 436 projets (195 au total) se concentrent dans onze départements particulièrement novateurs en la matière, chacun comptabilisant 10 projets ou plus de communes nouvelles.

En tête de liste, la Manche affiche à ce jour 31 projets, suivie par le Maine-et-Loire (26 projets), l’Aveyron et le Haut-Rhin (21 projets chacun). Suivent ensuite l’Eure (18 projets), le Finistère et l’Orne (16 projets chacun), la Loire-Atlantique, la Seine-Maritime et les Côtes-d’Armor (12 projets chacun) et le Bas-Rhin (10 projets). A noter également que c’est dans la Manche, le département qui affiche aujourd’hui le plus grand nombre de projets, que la communauté urbaine de Cherbourg a voté sa transformation en commune nouvelle (lire Maire info du 9 septembre). C'est la seule communauté de ce type à avoir fait ce choix aujourd’hui.
SI certains départements apparaissent aujourd’hui à la pointe de cette dynamique, il existe cependant des projets dans quasiment tous les départements. Même l’Ile-de-France n’est pas totalement absente du mouvement, les départements de l’Essonne et des Yvelines comptant chacun un projet de commune nouvelle.
Les départements de l’ouest de la France, précurseurs il y a plus de 20 ans de la construction intercommunale, tiennent toujours une place de choix dans la nouvelle évolution à venir. Mais d’autres départements, notamment de l’est de la France, se sont joints au mouvement. C’est le cas en Alsace ou en Rhône-Alpes.
Sur les 436 projets recensés fin septembre par les services de l’AMF, « très sollicités pour aider à leur concrétisation », 81 portent sur le périmètre total d’une communauté de communes, 13 ayant déjà été actés par le vote des communes concernées.

Cette dynamique de création a été confirmée mercredi dernier par André Vallini, à l’occasion d’une conférence de presse sur les normes applicables aux collectivités (lire Maire info d’hier). Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a évoqué, sur la base d’informations émanant de 70 préfectures, 17 communes nouvelles effectivement créées, 80 projets pratiquement bouclés et 218 projets « bien avancés ».
« Ce mouvement concerne tout autant des communes rurales de petite taille démographique que des communautés de communes qui ne répondent plus au nouveau seuil de 15 000 habitants fixé par la loi. Ces dernières trouvent ainsi le moyen de conserver leurs compétences avant d’intégrer une structure plus importante », analyse Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF.
Ces projets sont aussi évidemment « impulsés par le pacte de stabilité financière accordé aux communes nouvelles créées avant le 31 décembre prochain », ajoute-t-il. La donne financière va-t-elle changer lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 ? Le secrétaire d’Etat au Budget a déjà fait savoir qu’il n’y était pas favorable, à l’inverse d’André Vallini qui se déclare « personnellement » favorable à un report des délais permettant aux communes nouvelles d'échapper à la baisse des dotations via une stabilisation de leur DGF pendant trois ans.
Au 1e janvier 2015, il y avait 25 communes nouvelles. Un an plus tard, leur nombre devrait donc plus que doubler, voire tripler.

Cet article est le 52^ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

Comme lors de chaque scrutin, le Ministère de l’Intérieur a établi des résultats agrégés au niveau national du premier tour des élections départementales par force politique. Depuis dimanche soir, cette présentation des résultats a été largement remise en question par les responsables politiques car elle repose sur un ensemble de choix discutables.

Depuis la publication du fichier des candidatures par le Ministère de l’Intérieur, plusieurs spécialistes des élections et chercheurs membres du réseau Futur des Etudes Electorales (FEEL) de l’Association Française de Science Politique ont conjugué leurs efforts et passé en revue l’ensemble des binômes afin de mieux prendre en compte la réalité de l’offre électorale. Cette note présente les premiers résultats de ce travail collectif, qui permet de questionner avec beaucoup plus de précision l’état des rapports de force électoraux en France.

La totalisation des résultats des forces politiques au niveau national pour ce premier tour des élections départementales n’est pas un exercice facile : ce sont en fait 2 054 élections différentes qu’il faut agréger (1 995 sur le territoire métropolitain). Mais cet effort est incontournable pour analyser la manière dont les électeurs ont voté, et notamment pour mesurer les dynamiques nationales qui ont été à l’œuvre.  

Le nuancier établi avant le scrutin par le Ministère de l’Intérieur, qui a été appliqué aux binômes de candidats au niveau des préfectures, joue ce rôle. Cependant, le codage des candidatures, indispensable pour agréger les résultats, ne va jamais de soi. Certaines candidatures sont difficiles à caractériser, et les erreurs sont fréquentes, notamment (mais pas seulement) en ce qui concerne les divers gauche, divers et autres divers droite. Par ailleurs, comme tout nuancier, celui du Ministère de l’Intérieur correspond à des choix pour rendre compte de l’offre politique. Il est ici insatisfaisant pour avoir une vision précise des rapports de force électoraux nationaux car il ne permet pas de rendre compte de l’ensemble des stratégies d’alliances entre les partis. Et ce d’autant que l’instauration d’un scrutin binominal offre des possibilités importantes d’alliances.

Pour ces élections départementales, la problématique principale concerne la gauche, compte tenu de la forte fragmentation de ses candidats et les logiques différenciées d’alliances entre ses diverses composantes. Or c’est à gauche qu’il existe un enjeu à comparer les résultats des forces politiques puisque de nombreuses organisations (PCF, PG, EELV, etc.) cherchent à concurrencer la position nationale dominante du PS. A droite, l’UMP, l’UDI et le MoDem ont davantage été dans une logique de coopération et d’unité, les enjeux concurrentiels relevant le plus souvent de confrontations locales et de personnes (comme en Haute-Savoie par exemple). Seuls Debout la France et bien sûr le Front National ont été dans une logique d’affrontement, mais l’identification de leurs binômes ne pose pas de problème (...).

Les résultats du premier tour des départementales de 2015 selon les logiques d’alliance (métropole)

NB : Les résultats sont en pourcentage des inscrits pour les votants, les blancs, les nuls et les exprimés, en pourcentage des exprimés pour les binômes de candidats.

Les binômes Front de gauche correspondent aux binômes investis soit par le seul PCF, soit par le seul PG, soit par ces deux partis en même temps (avec aussi la présence moins significative de la troisième composante du Front de gauche, Ensemble). Ils totalisent 5,5 % des suffrages exprimés avec une présence dans un peu plus d’un canton sur deux (1 075 sur 1 995).

Les binômes FG-EELV se distinguent des binômes FG par le fait qu’ils sont également soutenus par EELV. Ces binômes ont obtenu 2,8 % des suffrages exprimés avec une présence dans près d’un quart des cantons, avec parfois des concurrences entre un binôme PG-EELV et un binôme PCF.

Les binômes EELV sont ceux qui ont été investis par EELV sans le soutien d’une composante du FG et sans le soutien du PS. Certains de ces binômes sont aussi investis par des petits partis comme Nouvelle Donne. Les binômes EELV ont recueilli 1,9 % des suffrages exprimés avec une présence dans moins de deux cantons sur dix.

Le cumul des voix des binômes FG, FG-EELV et EELV indique que la gauche autonome du PS totalise 10,1 % (sans compter 0,1 % pour l’extrême gauche quasi absente dans ce scrutin) pour une présence dans 1 546 cantons sur 1 995.

Les binômes PS-PRG correspondent à des binômes investis par le PS, avec ou sans le PRG. Les binômes PRG sans soutien du PS ont été agrégés à la catégorie DVG (seulement 20 cas et 30 000 voix environ). Les binômes PS-PRG n’ont pas reçu le soutien du FG ou d’EELV. Ils totalisent 20,1 % des suffrages exprimés avec une présence dans un peu plus de trois-quarts des cantons.

Les binômes PS-PCF, PS-EELV et PS-PCF-EELV correspondent à des binômes qui ont reçu l’investiture de ces différents partis. Dans certains cas, l’une des composantes de ces alliances se contente d'apposer son logo ou de présenter un suppléant. Dans certains cas, le soutien est encore plus discret. Ces binômes sont présents dans à peine plus de 15 % des cantons. Ils totalisent 4,6 % des suffrages exprimés.

L'agrégation des différents binômes soutenus par le PS amène à un score de 24,7 % pour une présence dans 1 849 cantons sur 1 995.

Mais d’autres agrégations peuvent paraître légitimes, notamment celle qui agrègent les binômes PCF, PCF-PG, PCF-PG-EELV, PCF-PS, PCF-PS-EELV avec un score de 9,4 % pour une présence dans 1 542 cantons sur 1 995.

Il en va de même pour le total des candidats soutenus par EELV avec les binômes EELV, EELV-FG, EELV-PS, EELV-PS-PCF avec un total de 8,0 % pour une présence dans 962 cantons sur 1 995.

Enfin, à gauche, les binômes divers gauche correspondent à des binômes sans étiquette ou de petits partis tels que le MRC ou Nouvelle Donne (mais aussi le PRG) qui ne bénéficient pas du soutien du PS, du FG ou d’EELV. On retrouve aussi dans cette catégorie les candidats PS dissidents ou ex-socialistes en rupture de banc (candidats soutenus par Philippe Saurel dans l’Hérault, candidats de la Force du 13 de Jean-Noël Guérini dans les Bouches-du-Rhône).

Parmi les candidats inclassables à gauche ou à droite, on retrouve les binômes divers, régionalistes (notamment en Corse, dans les Pyrénées-Atlantiques, en Savoie et en Bretagne) et écologistes divers.

Les binômes soutenus par l’UMP, l’UDI ou le MoDem (parfois en concurrence) permettent de saisir l’état de l’opposition de droite modérée qui se présentait nationalement sous une forme relativement unie, sans véritable logique de concurrence, ni l’UDI ni le MoDem ne contestant la position hégémonique de l’UMP (contrairement à la période passée en ce qui concerne le MoDem, qui a par ailleurs rompu avec son discours ni gauche ni droite). Ces binômes totalisent 33,3 % avec une présence quasi systématique.

Les binômes Divers droite sont réduits à des binômes non soutenus par l’UMP, l’UDI ou le MoDem : ils correspondent soit à de petits partis (comme l’UPR), soit à des dissidents.

Les binômes Debout la France se présentaient de façon autonome systématiquement. Il en va de même pour les binômes du FN, qui ne posaient aucun problème de recodage. Ils recueillent 25,7 % en France métropolitaine, avec une présence dans 95 % des cantons.

Florent Gougou et Simon Labouret, avec le groupe de travail FEEL

Voir slowpolitix: Les résultats du premier tour des élections départementales de 2015

Rappel  (23 mars 2015) : Elections départementales 2015 : l'abstention est plus forte à gauche

Cet article est le 50^ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales