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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
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29 mai 2018 2 29 /05 /mai /2018 21:41

 

Cette loi projette la fusion des communes dans les intercommunalités


Marcel Collet, qui vit sa retraite dans une commune rurale du Nord Mayenne (53440 Marcillé-la-ville) - après avoir travaillé et résidé dans la région parisienne (il était élu dans une ville de plus de 100 000 habitants de 1977 à 1983) - continue de militer. Voir sa lettre à Bernard Thibault, publiée sur le blog du MRC 53, le 16 mai 2009 : Marcel Collet, militant syndicaliste CGT 53, interpelle son dirigeant

Le 26 mai 2018, à Laval, Marcel Collet participait à la manifestation populaire contre la politique libérale de Macron. Et il avait la loi NOTRe en ligne de mire, car elle favorise la concentration des collectivités locales. Voir loi NOTRe, loi du 7 août 2015, nouvelle organisation territoriale de la République.

L’ancien syndicaliste et élu municipal a écrit une lettre qui concerne les habitants des 240 communes mayennaises dont la population est inférieure à 5 000 habitants. Il voudrait les sensibiliser au danger que constitue cette loi pour les petites communes et ses habitants. En appui, il cite l’exemple du Loir-et-Cher, département rural qui a des points communs avec la Mayenne.

A l’initiative de Maurice Leroy, élu de droite, et avec l’appui de l’administration départementale (Etat, Conseil général), le regroupement de 105 communes (plus du tiers du département) avait été lancé en 2014. Il avait fallu l’opposition d’élus de gauche et sans étiquette, pendant plus d’une année, pour faire échouer ce projet.


Au verso de la lettre, afin de mettre en évidence le danger qui plane sur les petites communes, Marcel Collet a reproduit un article publié par Public Sénat, sous la signature de Natacha Gorwitz, le 6 février 2015). Voir Un rapport préconise la suppression des 36.000 communes

Le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), dans un rapport publié le 21 janvier 2015, a jeté un pavé dans la mare : il ne préconise pas moins, entre les lignes, que la dissolution à terme des 36 000 communes de France dans près d’un millier d’ ‘intercos’, qui seraient élus au suffrage universel.

Tout juste en place depuis fin mars 2014, et placé sous la tutelle du premier ministre, le CGET a été sollicité par le gouvernement en juin dernier, pour apporter son expertise sur les pistes de « rationalisation des intercommunalités », l’un des objectif du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Dans ce texte, le gouvernement n’a eu de cesse de défendre l’élévation de 5 000 à 20 000 habitants le seuil pour les intercommunalités. Une disposition que les sénateurs ont d’ores et déjà rejetée, à une large majorité, lors de l’examen du projet de loi adopté le 27 janvier dernier.

Or, ce rapport du CGET conforte avec force la position du gouvernement puisqu’il préconise également que ce seuil de 20 000 habitants soit « considéré comme un plancher ». Derrière cette mesure, un objectif : la « mutualisation des moyens ». Cela pourrait concerner près de 14 millions d’habitants qui vivent actuellement dans des intercommunalités de moins de 20 000 habitants.

Mais le rapport va plus loin. Il suggère que le nombre total d’intercommunalités ne devrait pas être supérieur à 1000 (2108 actuellement) et encourage, par conséquent « la fusion de communes », « et surtout les créations de communes nouvelles ».

La réaction des associations d’élus locaux ne s’est pas fait attendre. Surtout qu’à terme, le rapport suggère que la clause de compétence générale des communes soit transférée aux intercommunalités, qui seraient élues au suffrage universel. Derrière « le renforcement de l’échelon intercommunal » préconisé par le rapport, les élus locaux voient le risque de la « désintégration des communes membres ».

L’Association des Maires de France (AMF) et l’Associations des Maires Ruraux de France sont montées au créneau. La première dénonce la « vision dogmatique » de « cénacles parisiens », la seconde condamne « des évolutions hors sols » qui n’obéissent qu’à un principe - « hors concentration urbaine, point de salut ».

« Aucune écoute n’a pas été portée aux associations d’élus » ni aux « maires », précise Vanik Berberian, président de l’AMRF. Ce dernier ironise sur le vocable du rapport qui privilégie la notion de « territoire vécu » à celle, apposée dans le projet de loi de « bassin de vie » pour délimiter les nouvelles intercos. L’AMF craint qu’à terme, la suppression de « la collectivité préférée des Français » ne conduise « à l’impuissance publique, lit de toutes les démagogies ». 

Cet article est le 3072 ème sur le blog MRC 53 - 59ème dans la catégorie Collectivités territoriales

Marcel Collet, le 24 juin 2010, lors de la manifestation à Laval en faveur des retraites

Marcel Collet, le 24 juin 2010, lors de la manifestation à Laval en faveur des retraites

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11 décembre 2017 1 11 /12 /décembre /2017 21:00

 

Les autonomistes veulent obtenir de la République le statut néo-calédonien

 

Après les élections du 10 décembre 2017 à la nouvelle assemblée de Corse, les alliés autonomistes-indépendantistes ont emporté la majorité absolue des sièges, en fait près des deux tiers (41 sur 63).

- Voir (Le M) Elections territoriales en Corse : la coalition nationaliste remporte une large victoire

- Voir aussi Maire Info : Corse : les autonomistes s'imposent largement au second tour des élections locales

- En Corse : https://www.corsenetinfos.corsica/.../18789166-22839082...


 

Quelques observations :

- L’abstention est très forte (47,5%). Près d’un électeur sur deux ne s’est pas déplacé.

A comparer avec le référendum de 2003 (39,5 % d’abstention) qui avait vu une courte majorité (51%) en faveur du non à la réforme institutionnelle (collectivité territoriale unique, remplaçant les deux départements et la région). De nombreux électeurs ont voulu manifester leur mécontentement en refusant d’aller voter.

Comme l’a dit Jean-Pierre Chevènement à Alexandre Devecchio (Le Figaro, 9 décembre 2017, "La République n'a pas de concessions à faire à l'ethnicisme"), « l'Etat français s'est assis sur le référendum de 2003.

Les Corses avaient pourtant rejeté la fusion des deux départements. Ils voulaient garder un découpage territorial qui les rapprochait de la France continentale et n'acceptaient pas d'être transformés en territoire d'Outre-mer bis avec une collectivité unique. Le législateur, sous le précédent Président de la République, a fait fi des résultats de ce référendum ».

- Il y a eu du « dégagisme » qui s’explique par le rejet des clans.

Ce que dit Chevènement. « Il s'agit d'abord d'un rejet des clans qu'ils soient de gauche ou de droite. La gauche dominait le Nord avec la dynastie Giacobbi et Paul Giacobbi sur le destin duquel je ne vais pas épiloguer (ndlr: il a été condamné à trois ans de prison ferme pour détournement de fonds publics). Au Sud et à droite, c'est le clan Rocca Serra qui régnait depuis 1962. Ces clans ont fait l'objet d'un réflexe «dégagiste» qui s'est traduit aux présidentielles par un vote Marine Le Pen. Il faut observer que moins d'un quart des électeurs corses inscrits ont voté pour les listes nationalistes. Le taux d'abstention, qui s'élève à près de 50%, est massif.

Nous allons voir ce que nous verrons, mais moi qui connais les oiseaux, je conseille au gouvernement une grande vigilance. Je ne pense pas qu'on puisse satisfaire la revendication de la co-officialité de la langue corse. Cela voudrait dire une politique d'exclusion à l'égard de tous les continentaux. Je l'ai observé quand j'étais ministre de l'Education nationale lorsque tous les agrégés et certifiés d'origine continentale ont été renvoyés dans leur «douar» d'origine. Je pense qu'on a accordé aux nationalistes tout ce qu'ils demandaient en matière d'aménagement du territoire. Les Corses se plaignent de la spéculation, mais ce sont les élus locaux, soumis aux pressions que nous savons, qui octroient les permis de construire.

En Corse, on n'est pas libre de s'exprimer. Déroger à la doxa ou aux oukases nationalistes, c'est prendre le risque de passer un mauvais quart d'heure. Il faut maintenant tenir compte du résultat de l'élection. Je suis un démocrate, mais je n'augure rien de bon de ce qui suivra. C'est pourquoi j'attends du gouvernement de la République française qu'il reste ferme sur ses principes: la République n'a pas de concessions à faire à l'«ethnicisme». D'autant que ce type de revendication peut se révéler contagieux ».

 

- Il faudrait estimer la part de l’électorat majoritaire qui est réellement indépendantiste.

En dehors du refuge dans l’abstention, une part de l’électorat du FN et de la gauche a pu se résoudre à voter pour la liste de Gilles Simeoni, car celui-ci a démontré beaucoup d’efficacité à rassembler les indécis. Il faut se souvenir que les trois députés autonomistes élus en 2017 (sur les quatre élus corses) ont réussi à influer sur la perception de Jean-Luc Mélenchon à l’égard du mouvement autonomiste.

- Elu sur des valeurs culturelles, le groupe majoritaire va devoir gérer la collectivité.

On peut prévoir qu’il cherchera à compenser ses difficultés de gestion en pratiquant la fuite en avant dans la demande de compétences supplémentaires auprès de la République française. De plus, les élections européennes de 2019 seront l’occasion du retour des débats autour des questions politiques de fond. Bien sûr, celles-ci ont été complètement dissimulées sous le tapis pendant la période électorale qui vient de s’achever.

Le point de vue de Jean-Luc Laurent, président du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) – 4 décembre 2017 – voir Élection territoriale de Corse 2017 : Contre l’indépendance, la modernité de la citoyenneté et de la République !

Les indépendantistes ont obtenu en 2015 avec François Hollande et la loi NOTRe, la création de la collectivité unique qui avait été refusée par les corses lors d’un référendum organisé par Nicolas Sarkozy en 2003. 
J’ai combattu en 2015 au nom du MRC à l’assemblée nationale cette remise en cause du référendum par un amendement du gouvernement présenté en catimini lors d’une séance de nuit et voté par quelques députés socialistes, radicaux, écologistes et de droite qui étaient dans la confidence avec la présence de Guy Siméoni et Jean-Guy Talamoni dans La tribune du public ... 
C’est ainsi que la démocratie a été bafouée ; comme l’a été le référendum de 2005 en France sur la constitution européenne dont le NON a été piétiné ensuite par le traité de Lisbonne qui a été approuvé par la voie parlementaire. Quand le résultat d’un référendum ne convient pas, on refait le vote en évitant la voie référendaire jusqu’à ce que oui s’en suive ! 
Le caractère unitaire de la France et l’indivisibilité de la République sont maintenant mis en cause par cette élection territoriale. Derrière ce que les nationalistes nous présentent comme un projet d’émancipation et d’autonomie fiscale, législative et réglementaire, l’indépendance est en embuscade. 
Après le scrutin du premier tour, M Jean-Guy Talamoni vient de vendre la mèche en déclarant que « puisque les corses ont voté pour des nationalistes, cela veut dire que pour les corses, la Corse est une nation ». Et il demande à nouveau la reconnaissance du peuple corse qui a été censurée par le conseil constitutionnel en 1991. 
À cette logique d’indépendance qui n’est pas la solution, opposons une autre perspective, celle de la modernité de la citoyenneté. L’Egalité républicaine mérite d’être enfin mise en œuvre. Faire France, c’est le chemin du progrès pour la Corse dans la République.

 

Cet article est le 3031ème sur le blog MRC 53 - le 58ème dans la catégorie Collectivités territoriales

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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 21:48

 

Elle se fera si, au moins, cinq communes du pays de Loiron l’approuvent

 
C’était il y a deux ans, en octobre 2015. Le préfet de la Mayenne, Philippe Vignes, lançait un pavé dans la mare du président de la communauté de communes du pays de Loiron, Claude Le Feuvre. Il proposait la fusion de la Communauté de communes du Pays de Loiron avec Laval Agglomération.

Voir (Le Courrier de la Mayenne, 13 octobre 2015) : Le préfet demande la fusion du Pays de Loiron et de Laval Agglomération

En fait, ce projet était dans le viseur de l’administration préfectorale mayennaise depuis longtemps. Avec l’assentiment des grands élus lavallois et départementaux appartenant à la majorité politique nationale(PS), comme à l’opposition (UDI), favorables les uns et les autres à la réforme territoriale Hollande. Voir blog MRC 53, 21 mars 2016 : En Mayenne, le Pays de Loiron contraint de se fondre dans Laval Agglo.
 
En 2016, Frédéric Veaux, nouveau préfet de la Mayenne, reporte le projet de fusion au 1er janvier 2019, au plus tard.

Frédéric Veaux a en fait « pris acte » d’un souhait exprimé à l’unanimité (moins une abstention) par la CDCI « de poursuivre les études entreprises par Laval Agglomération et la communauté de communes du Pays de Loiron dans le but de résoudre, avant le 30 juin 2017, toutes les questions soulevées par le projet de fusion », écrit-il dans son communiqué. Voir Ouest-France, 11 octobre 2016 : Laval Agglo - Pays de Loiron : pas de fusion au 1er janvier 2017


 

En 2017, des précisions sont apportées à la Fusion des intercommunalités. Et les études demandées par la CDCI (Commission départementale de la coopération intercommunale) sont portées à la connaissance des élus du pays de Loiron et de Laval Agglo. Voir (France Bleu Mayenne, 4 juillet 2017) : Les élus mieux informés sur le projet de fusion Laval Agglo - Pays de Loiron

Mais, avant une réunion publique organisée par l’association ACPL (Action citoyenne au pays de Loiron), Ouest-France indique (12 septembre 2017) que, face aux désaccords, les conseils municipaux décideront. Voir Fusion avec Laval Agglo : la messe n'est pas dite

Une réunion publique a lieu mercredi pour présenter l'étude sur cet éventuel rapprochement avec le pays de Loiron. Il y a des désaccords. Les communes décideront.
 

Cet article est le 3016ème sur le blog MRC 53 - le 57ème dans la catégorie Collectivités territoriales

Forte contestation citoyenne à la création d'une Commune nouvelle entre Le Genest-Saint-Isle (pays de Loiron) et Saint-Berthevin (Laval Agglo), en Mayenne, le 1er octobre 2015 au Genest.

Forte contestation citoyenne à la création d'une Commune nouvelle entre Le Genest-Saint-Isle (pays de Loiron) et Saint-Berthevin (Laval Agglo), en Mayenne, le 1er octobre 2015 au Genest.

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20 juillet 2017 4 20 /07 /juillet /2017 22:02

 

Confirmation de l’ancrage libéral et austéritaire du quinquennat Macron

 

« La première Conférence Nationale des Territoires s’est réunie lundi 17 juillet 2017 au Sénat, en présence du Président et du Premier ministre. Cette instance, présidée par le Premier ministre, est composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale existants. L’objectif est de bâtir un "pacte de confiance" entre les pouvoirs locaux et l’État, sur la base d’une organisation souple et intelligente ».

Voir Conférence nationale des territoires : un pacte de confiance entre l'État et les territoires

Conférence nationale des territoires - Sénat

 

Jean-Marc Nicolle, maire du Kremlin-Bicêtre (94), conseiller régional MRC d’Ile-de-France, s’est exprimé le 20 juillet sur son blog, à la suite de cette conférence.

 
Ce lundi 17 juillet au Sénat, Le Président de la République et le Premier ministre ont dévoilé les grandes orientations du quinquennat à propos des politiques territoriales et du rôle des collectivités.

Sans surprise mais avec consternation, les élus locaux dont je fais partie savent désormais que l’austérité s’imposera à eux de manière implacable . 

Par rapport à ce qui a été annoncé durant la campagne présidentielle, ce ne sont finalement pas 10 mais 
13 milliards d’euros auxquels devront renoncer les collectivités. 13 milliards d’euros qui seront amputés aux services publics de proximité : transports, crèche, logement social, voirie, et tant d’autres services déjà mis à mal par des restrictions budgétaires aussi absurdes qu’illégitimes, car directement issues des recommandations de Bruxelles. Le peuple grec a déjà pu apprécier l’efficacité du « remède »… 

Pourtant, pas de baisse des dotations prévues au programme pour l’année 2018 : en évoquant un « contrat de confiance » avec les élus locaux, Emmanuel Macron conditionne ce maintien à l’effort budgétaire des collectivités dans le sens de ses propres exigences comptables. 
La libre administration des collectivités territoriales, principe constitutionnel, ne s’en portera que plus mal

Avec la 
suppression confirmée de la taxe d’habitation pour 80% des foyers, nous ne pouvons en outre que déplorer la perte prochaine d’un levier de financement autonome essentiel pour les communes. Quand bien même le manque à gagner serait dans un premier temps compensé par l’Etat sur d’autres sources fiscales, l’expérience nous a hélas révélé la futilité de tels bricolages immédiats. La béquille qui accompagne la mesure choc a bien souvent tendance à être retirée… 

En guise d’argumentaire usé et rafistolé, voilà donc de nouveau le fameux « Les collectivités doivent prendre part à l’effort budgétaire » ! Particulièrement éprouvées financièrement, 
les communes devront une fois de plus se mettre au régime sec. Elles atteignent pourtant déjà un point de non-retour. Ajoutées à la démagogie anti-fonctionnaire ambiante, des restrictions budgétaires supplémentaires mettront d’autant plus en difficulté le maintien des services publics essentiels. Ceux-là n’ont pas à être une variable d’ajustement, car ils sont vitaux pour la cohésion sociale au sein de notre territoire. 

A-t-on d’ores et déjà oublié les raisons pour lesquelles des millions d’électeurs ont placé Marine Le Pen au second tour du scrutin présidentiel le 23 avril dernier ? Une fracture territoriale aggravée, avec la destruction des services publics, serait la pire des conduites à adopter. 


La réduction annoncée du nombre d’élus locaux contribue également à nourrir mes inquiétudes. La démocratie locale, notamment à travers l’échelon communal, garantit la proximité du citoyen avec le lieu de décision. La tendance à l’éloignement a pourtant été lancée par les précédentes réformes territoriales : métropoles et « super-régions » illustrent ce phénomène institutionnel. Les échelons de proximité que sont les départements et les communes sont sans ambiguïté la cible des annonces de l’exécutif. Réduire le nombre d’élus, véritables représentants du peuple souverain, c’est aussi donner plus d’importance aux bureaucrates et technocrates non issus du suffrage démocratique, et d’ainsi déséquilibrer cette balance nécessaire mais fragile. 

S’agissant enfin de la tenue programmée d’une « conférence territoriale du Grand Paris » à l’automne prochain, je me satisfais que l’enjeu institutionnel ait été mesuré, tout en restant vigilant sur les orientations qui seront prises dans les prochains mois. 

D’une manière générale, ce premier rendez-vous aura 
aggravé l’inquiétude des élus locaux, en plus de confirmer définitivement l’ancrage libéral et austéritaire du nouvel exécutif. Souhaitons à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une prise de conscience rapide des conséquences qu’engendrerait leur projet à l’égard des collectivités, des territoires et des citoyens qui y vivent. 

 

Cet article est le 3002ème sur le blog MRC 53 - le 56ème dans la catégorie Collectivités territoriales

Jean-Marc Nicolle, ici au côté de Martine Souvignet, le 20 septembre 2014 à Caen lors de l'université de rentrée du Mouvement Républicain et Citoyen

Jean-Marc Nicolle, ici au côté de Martine Souvignet, le 20 septembre 2014 à Caen lors de l'université de rentrée du Mouvement Républicain et Citoyen

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21 mars 2016 1 21 /03 /mars /2016 22:19

 

Une alliance entre les élus de l'UDI et le préfet de la Mayenne pour réformer

 

L'administration d’État a décrété que la communauté de communes du Pays de Loiron (14 communes rurales situées à l'ouest de l'agglomération de Laval, près du département d'Ille-et-Vilaine, 17 000 habitants) n'a pas la dimension suffisante pour exister. Il lui faut se fondre dans la communauté d'agglomération de Laval (20 communes autour de Laval, chef-lieu du département de la Mayenne, 97 000 habitants, dont 50 000 à Laval), les deux intercommunalités ayant déjà en commun un schéma de cohérence territoriale, le SCoT Laval Loiron.

Voir, à ce sujet, l'article publié le 20 mars sur le blog de Réseau CiViQ :

Coopération intercommunale en Mayenne : Laval Agglo absorbe la CCPL

 

Cette décision conforte les élus locaux et départementaux qui misent sur le développement économique du département, à partir de son principal centre urbain qu'est Laval.

Selon cette vision, portée par les leaders que sont Olivier Richefou, président du Conseil départemental, et Yannick Borde, vice-président de Laval Agglo, chargé du développement économique, les communes rurales ont intérêt à se lier au pôle urbain pour avoir quelques moyens d'exister. Ils ont pris les commandes du département depuis que Jean Arthuis s'en est allé au Parlement européen et que François Zocchetto est devenu maire de Laval et président de Laval Agglo. Ces trois-là pilotent aussi l'UDI, le parti de centre droit qui domine la droite dans ce département.

Quand on sait que la stratégie de l'UDI est de mettre en œuvre avec détermination la réforme territoriale décidée par le gouvernement Valls, l'alliance de ces élus avec le préfet de la Mayenne saute aux yeux. La logique de cette réforme est d'en finir avec les pesanteurs démocratiques, sociales et citoyennes, qui entravent le développement économique. C'est ce qu'on appelle une politique libérale.

Claude Le Feuvre et sa volonté de maintenir la vie et les services collectifs en milieu rural, grâce à la communauté de communes du Pays de Loiron, ne pèsent pas en face du pouvoir en place.

On retrouve ici l'opposition qui avait tant déplu au maire de Saint-Berthevin lors de la réunion publique du 1er octobre 2015 au Genest-Saint-Isle, quand il avait été empêché de s'exprimer pendant quelques dizaines de minutes par des citoyens très remontés contre le coup de force fomenté par les maires des deux communes dans le cadre de la procédure bien huilée (par le préfet) de création d'une Commune nouvelle, effaçant sans précautions plus de deux cents ans d'histoire.

Voir, 31 oct. 2015, (blog CiViQ,) : St-Berthevin et Le Genest : abandon du projet de commune nouvelle et (blog MRC 53) : Commune nouvelle : le projet de St-Berthevin avec Le Genest n'est plus.

Voir aussi, 9 octobre 2015 (blog MRC 53) : Communes nouvelles : Saint-Berthevin et Le Genest-Saint-Isle se lancent

 

Cette offensive conjointe des élus dominants et du représentant du gouvernement, au mépris des traditions démocratiques, crée un malaise politique en Mayenne.

Le premier à avoir réagi est Aurélien Guillot, élu minoritaire à Laval et dans Laval Agglo (Ouest-France, 17 mars 2016) :

Fusion : une décision « stalinienne » selon le Parti communiste français

Pour Aurélien Guillot, conseiller municipal de Laval (PCF) et conseiller communautaire, la fusion du Pays de Loiron avec Laval Agglomération est une démarche stalinienne du préfet. Non seulement à aucun moment le préfet ne pense à consulter les citoyens des collectivités concernées, non seulement il piétine l'avis des élus du Pays de Loiron et ceux de Laval Agglomération, qui se sont prononcés contre ce projet, mais en plus le préfet a été mis en minorité sur cette question lors de la CDCI, tacle l'élu communiste. Pour un tel projet, il est indispensable d'organiser un référendum de l'ensemble des habitants de Laval Agglomération et du Pays de Loiron. Pas de changement du périmètre de la démocratie sans démocratie ! 

 

Cet article est le 55ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

Le 1er octobre 2015, au Genest-Saint-Isle, 400 personnes étaient venues s'informer sur le projet de création d'une Commune nouvelle par fusion entre Saint-Berthevin et Le Genest-Saint-Isle, en Mayenne

Le 1er octobre 2015, au Genest-Saint-Isle, 400 personnes étaient venues s'informer sur le projet de création d'une Commune nouvelle par fusion entre Saint-Berthevin et Le Genest-Saint-Isle, en Mayenne

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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 23:46

 

La loi incite les élus locaux à fusionner les communes sans l'avis des citoyens

 

Réduire le nombre de collectivités locales est l'obsession du gouvernement, car cela lui permet de montrer à la Commission européenne que la France de François Hollande met en œuvre des réformes.

Avant de voir tous les projets de communes nouvelles qui sont allés au bout, rappelons les articles parus sur les blogs du MRC 53 et de Réseau CiViQ, qui rapportaient le cas des communes de Saint-Berthevin et du Genest-Saint-Isle, près de Laval, en Mayenne, dont les maires avaient pourtant appliqué à la lettre les directives du préfet de la Mayenne.

Leur projet n'a pas abouti parce que des obstacles avaient été sous-estimés, en particulier l'appartenance des deux communes à des intercommunalités différentes d'une part, et la réactivité de citoyens du Genest-Saint-Isle face à la méthode un peu à la hussarde des maires, insuffisamment participative, d'autre part.

- Voir, 31 oct. 2015, (blog CiViQ,) : St-Berthevin et Le Genest : abandon du projet de commune nouvelle et (blog MRC 53) : Commune nouvelle : le projet de St-Berthevin avec Le Genest n'est plus.

- Voir aussi, 9 octobre 2015 (blog MRC 53) : Communes nouvelles : Saint-Berthevin et Le Genest-Saint-Isle se lancent

A noter, un autre cas concret, en Maine-et-Loire, signalé par Daniel Salé*, conseiller municipal d'une des communes engagées (Le Plessis-Macé) dans le projet de commune nouvelle qui a abouti à la création de la commune de Longuenée-en-Anjou.

Voir (Ouest-France, Marianne Deumié, 6 janvier 2015) : Longuenée-en-Anjou. Jean-Pierre Hébé, maire de la commune nouvelle

Déclaration de Daniel Salé : Nous croyons être une assemblée légitime parce que nos votes pour la commune nouvelle étaient majoritaires dans chacune de nos communes. Nous le pensons d’autant plus que ces votes majoritaires ont été actés par le Préfet.

Le problème, c’est que nous n’avons pas été élus par l’ensemble des électeurs de la commune nouvelle, mais par seulement les électeurs de nos communes d’origines. Pour obtenir cette vraie légitimité cela nécessiterait de nouvelles élections municipales. Et ce nouveau conseil municipal pourrait alors délibérer en toute légitimité.

Pendant 4 ans, nous allons nous arroger du vote des électeurs. Cela est difficilement supportable. Et je crois qu’il y a là un déni de démocratie. En conséquence, je m’abstiendrai ou voterai blanc lors des votes.

Rappel : la législation du 16 décembre 2010 concernant les Communes nouvelles (voir sur le site du Courrier des maires Communes nouvelles, mode d'emploi) permet aux élus municipaux qui le souhaitent de mettre à l'étude une nouvelle organisation territoriale par rapprochement entre communes. Ensuite, la LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est incitative par les dotations financières de l’État.

Voir cette présentation faite le 9 décembre 2015 par Localtis des expériences nouvelles : Bouquet d'expériences sur les Communes nouvelles

La loi du 16 mars 2015 relative à "L’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" offre des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, sur une base volontaire, pour unir leurs forces, mutualiser leurs moyens et être  mieux représentées auprès des autres collectivités et de l’Etat.
Les communes nouvelles bénéficieront d’un statut plus souple, mieux adapté à leur spécificité et au respect de l’identité des communes fondatrices. Elles bénéficient également de dispositions financières favorables si elles sont constituées avant le 1er janvier 2016.
Le dispositif offre de nombreuses possibilités et les élus pourront déterminer eux-mêmes la gouvernance qu’ils souhaitent mettre en oeuvre, la place des communes fondatrices et le rôle des maires délégués garants de la cohésion communale. 
Les élus qui se sont lancés depuis 2013 ont participé à ces évolutions grâce à leur expérience et les premiers résultats qui en découlent :  mutualisation des services et des équipements,  économie sur les achats, préservation voire augmentation des dotations de l'Etat. Ils souhaitent exister au sein d'intercommunalités plus vastes, se dotent une gouvernance en rédigeant des chartes de fonctionnement, innovent sur le rôle des maires des communes déléguées.

Au 1er janvier 2016, le bilan de la création des communes nouvelles est le suivant :

- En Mayenne, le point était fait par Ouest-France (30 décembre 2015). Voir Quelles communes fusionneront le 1er janvier ?

- En Maine-et-Loire, département le plus créatif de France, le site Le kiosque (6 janvier 2016) annonce Plus que 224 communes au lien de 357 en Maine et Loire

- Au niveau national, le bilan est présenté par :

- Wikipédia : Liste des communes nouvelles créées le 1er janvier 2016

- Maire info (Franck Lemarc, 4 janv. 2016) : 230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016

Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre, des salves d’arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles. Il s’agit de la publication officielle d’arrêtés pris tout au long de l’année. Cette dynamique a été impulsée par la loi portée par l'ancien président de l'AMF, Jacques Pélissard (loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle du 16 mars 2015, lire Maire info du 17 mars 2015).
230 communes nouvelles ont été officiellement créées dans cette période, consacrant à ce stade la fusion de 772 communes.
Ces 230 communes nouvelles regroupent 815 115 habitants, soit une moyenne de 3 543 habitants par commune nouvelle. Mais cette moyenne recouvre de fortes disparités : la plus petite regroupe 239 habitants (Mièges, dans le Jura), tandis que la plus importante (Cherbourg-en-Cotentin) en compte presque 82 000. 48 communes nouvelles sur 230 comptent moins de 1000 habitants, et 8 seulement plus de 10 000 habitants.
En ce qui concerne le nombre de communes fusionnées, mêmes disparités. En moyenne, les communes nouvelles comptent 3,35 communes fusionnées. La très grande majorité (192 communes nouvelles sur 230) fusionne moins de 5 communes. 9 opérations sont de plus grande envergure, avec 10 communes fusionnées ou plus, dont 4 dans le seul Maine-et-Loire. La plus importante fusion est celle de la commune nouvelle de Petit Caux, en Seine-Maritime, qui regroupe 18 communes (9 213 habitants).
Les tendances observées depuis le début de la dynamique en faveur des communes nouvelles se confirment très nettement : le nombre de créations de communes nouvelles est très inégal d’un territoire à l’autre. C’est la Normandie qui est la championne toute catégorie en la matière, regroupant à elle seule le quart des créations de 2015 (64 sur 230), avec 14 communes nouvelles dans l’Orne, 32 dans la Manche, 15 dans l’Eure. Vient ensuite la région Pays-de-la-Loire, essentiellement grâce au département du Maine-et-Loire qui a vu se créer 21 communes nouvelles. En fin de liste, on trouve la Bretagne (8 créations), le Nord-Picardie (6), Paca (2). Il n’y a eu aucune création de commune nouvelle en Corse.
Pour Vincent Aubelle, enseignant à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste des communes nouvelles, cette inégale répartition n’a rien de surprenant : « Le grand ouest a de toute façon toujours été précurseur en matière d’intercommunalité, explique-t-il ce matin à Maire info.En Normandie notamment, il existe depuis toujours une grande tradition de solidarité entre les communes ». Au-delà, le chercheur note deux phénomènes différents dans ce grand ouest : « La Normandie crée de très nombreuses communes nouvelles, plutôt de petites tailles, ce qui est une façon de répondre à un extrême morcellement des communes. Dans le Maine-et-Loire, c’est un phénomène un peu différent : il y a un peu moins de communes nouvelles créées, mais elles sont beaucoup plus grandes, regroupant souvent plus de dix communes. » Cas presque unique dans le pays : ce sont souvent, en Maine-et-Loire, des communautés de communes entières qui se transforment en communes nouvelles. « Le mouvement, explique Vincent Aubelle, a été lancé par le pays des Mauges, dont les élus ont estimé que cette évolution était nécessaire pour que les plus petites communes puissent continuer d’exister face aux grandes agglomérations de la région, Nantes, Angers ou Cholet. » Et ce n’est pas fini, puisqu’il est déjà prévu que trois EPCI du département basculent en communes nouvelles « d’ici le mois de juin ».
La liste n’est en réalité pas tout à fait complète : selon les derniers chiffres de l’AMF, ce sont 266 communes nouvelles qui ont été délibérées en 2015, pour un total de 950 communes regroupées. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que des arrêtés pourront continuer d’être publiés après le 1er janvier 2016. Une trentaine de communes nouvelles supplémentaires devraient donc être officialisées dans les jours qui viennent – à moins que certaines aient été refusées par les préfets, ce qui est toujours possible, mais peu probable. Un cas particulier est enfin à signaler : c’est celui des communes nouvelles qui fusionneraient « à cheval » sur deux départements. Un cas, au moins, se pose, celui des communes d’Ingrandes, dans le Maine-et-Loire, et Fresne-sur-Loire, en Loire-Atlantique. Les conseils municipaux ont délibéré dans ce sens, mais il faut attendre un décret en Conseil d’État pour que les limites des deux départements soient redéfinies.

Voir sur le site de l'AMF : un dossier très complet

Cet article est le 54ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

Les recommandations du préfet de la Mayenne

Les recommandations du préfet de la Mayenne

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31 octobre 2015 6 31 /10 /octobre /2015 23:21

 

Le maire de St-Berthevin n'accepte pas la leçon de démocratie

 

Le projet de commune nouvelle présenté le 30 septembre 2015 aux Berthevinois par Yannick Borde, maire de Saint Berthevin, n'avait pas provoqué de réaction hostile parmi les 200 personnes présentes. Celles-ci venaient s'informer afin de se faire une opinion sur un projet au premier abord surprenant.

Rien ne laissait présager, en effet, avant l'été que Saint-Berthevin (7 500 habitants) et Le Genest-Saint-Isle (2 100 habitants) allaient constituer une COMMUNE NOUVELLE dès le 1er janvier 2016 par le seul consentement (vote à la majorité) des deux conseils municipaux, avec l'accord du préfet de la Mayenne.

Effacer d'un trait plus de 200 ans d'histoire communale - sans raison apparente autre que l'opportunité financière - n'était pas évident. Et, pourtant, c'est ce qui était proposé par Yannick Borde et Nicole Bouillon, maire du Genest-Saint-Isle.

Le projet s'est heurté à deux obstacles majeurs :

- l'opposition d'une partie importante des citoyens du Genest-Saint-Isle, qui ont signé une pétition contre le projet.

Le maire de Saint-Berthevin n'a pas aimé l'accueil qui lui a été réservé par une partie des participants à la réunion d'information au Genest-Saint-Isle le 1er octobre. Voir Ouest-France, 23 octobre Fusion abandonnée : le coup de sang de Yannick Borde.

- la volonté de l'administration préfectorale de pousser la communauté de communes du Pays de Loiron (CCPL) dans les bras de la communauté d'agglomération de Laval (Laval Agglo), ce qui n'est pas du goût des maires des deux structures intercommunales. Voir l'article de Ouest-France, 14 octobre, sous le titre : Et si le Pays de Loiron rejoignait Laval Agglo ?

Le préfet de la Mayenne a présenté le 13 octobre son Schéma départemental de la coopération intercommunale de la Mayenne.

« La fusion entre Laval Agglomération et la communauté de communes du Pays de Loiron est une question ancienne et lancinante », assure le préfet de la Mayenne, Philippe Vignes. Le représentant de l'État a abordé ce point, hier, lors de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) (voir Repères). « J'ai proposé à la CDCI que ces deux communautés fusionnent », poursuit-il. Pour lui, cette fusion sonne comme une évidence.

Pour prendre connaissance de ce qui s'est passé depuis l'annonce du projet, voir ces articles qui ont des liens avec des articles de presse :

- Commune nouvelle : le projet Saint-Berthevin-Le Genest-Saint-Isle contesté

- Communes nouvelles : Saint-Berthevin et Le Genest-Saint-Isle se lancent

- St-Berthevin et Le Genest : abandon du projet de commune nouvelle

Le problème, comme l'affirme le maire de Saint-Berthevin, est celui de la démocratie. Mais il est permis de ne pas partager sa conception, beaucoup trop restrictive et marquée par la priorité donnée à la concentration des moyens en raison du désengagement financier de l'Etat. La légitimité n'est pas la légalité. L'affirmation de la légitimité aurait dû passer par le consentement majoritaire des citoyens et, donc, par leur consultation avant toute décision du conseil municipal.

Cet article est le 53ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

Le maire de St-Berthevin, le 1er octobre 2015, intervient devant les 400 personnes rassemblées au Genest-St-Isle

Le maire de St-Berthevin, le 1er octobre 2015, intervient devant les 400 personnes rassemblées au Genest-St-Isle

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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 22:11

 

Les maires s'inquiètent de perspectives très défavorables pour les communes

 

Les maires du département de la Mayenne ont pu prendre connaissance de l'article paru le 7 octobre 2015 sur le blog du MRC 53 sous le titre En Mayenne, un projet de commune nouvelle surprend les citoyens.

Cet article relatait la présentation du projet de commune nouvelle par les maires de Saint-Berthevin et du Genest-Saint-Isle, Yannick Borde et Nicole Bouillon. Celle-ci a tenu à me faire part, aussitôt, de son point de vue, que voici :

« Je viens de lire avec attention ton 51ème article concernant Le Genest-Saint-Isle et tout particulièrement le rappel*. Je n’ai pas de commentaire à faire sur le contenu, c’est ton article.

En revanche, s’agissant des délais, je me permets de te rappeler que pendant presque un an, et jusqu’au mois de juillet 2015, la loi NOTRe  annonçait que le seuil des 20 000 habitants était retenu pour les regroupements d’EPCI, ce qui faisait basculer la CCPL dans l’agglomération lavalloise. Jusqu’à une date avancée, j’ai souhaité une organisation intra-CCPL qui n’a pas emporté, entre autres, l’adhésion du président.  Nous nous sommes tournés alors vers St Berthevin, un peu tard je le concède. Nous n’avons pas été aidés non plus, par la période de congés peu propice à des réunions.

Je pense que beaucoup d’élus, de toute sensibilité, n’ont pas conscience de ce qui nous attend.

Ce n’est pas d’un débat droite/gauche dont il est question, mais de la survie de nos territoires ».

* Le rappel  concerne ces articles parus précédemment sur le blog du MRC 53 :

- La réforme territoriale était en débat à Saintes avec Martine Souvignet (29 nov. 2014)

- Le MRC avait débattu de la réforme territoriale le 20 septembre 2014 à Caen (15 fév. 2015)

- Réforme territoriale (3ème volet, loi NOTRe) : compromis pour en finir (19 juillet 2015)

 

Ces arguments ont été mis en avant lors des deux réunions d'information le 30 septembre à Saint-Berthevin et le 1er octobre au Genest-Saint-Isle. L'article (voir En Mayenne, un projet de commune nouvelle surprend les citoyens) ne reprenait pas l'argumentation des deux maires. Il renvoyait aux liens de presse.

Voir le blog de Réseau CiViQ (5 octobre 2015) : Commune nouvelle : le projet Saint-Berthevin-Le Genest-Saint-Isle contesté

 

Les points importants du message de Nicole Bouillon sont à la fin « Je pense que beaucoup d’élus, de toute sensibilité, n’ont pas conscience de ce qui nous attend. Ce n’est pas d’un débat droite/gauche dont il est question, mais de la survie de nos territoires ».

Elle avait insisté sur ce point lors des réunions publiques : les ressources des communes qui resteront à l'écart du mouvement de restructuration iront en diminuant fortement à l'avenir, ce qui pèsera sur la capacité de fournir des équipements et des services aux habitants. Tous les discours, ainsi que les réformes, vont en ce sens. De quoi inciter les élus locaux à s'engager dans la démarche des Communes nouvelles.

 

A noter que la dynamique, variable selon les départements, est bien réelle. Voir cet article de Maire info (9 octobre 2015) : Communes nouvelles : 436 projets recensés à ce jour

Pressentie en début d’année, la dynamique de création de communes nouvelles est en train de devenir réalité. Fin septembre, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité recensait ainsi 436 projets de communes nouvelles, dont 54 avaient déjà fait l’objet d’une délibération de la nouvelle structure.

Ces 54 communes nouvelles, qui seront crées le 1e janvier 2016, regrouperont 242 communes. D'autres créations devraient aboutir d'ici la fin de l'année. Près de la moitié des 436 projets (195 au total) se concentrent dans onze départements particulièrement novateurs en la matière, chacun comptabilisant 10 projets ou plus de communes nouvelles.

En tête de liste, la Manche affiche à ce jour 31 projets, suivie par le Maine-et-Loire (26 projets), l’Aveyron et le Haut-Rhin (21 projets chacun). Suivent ensuite l’Eure (18 projets), le Finistère et l’Orne (16 projets chacun), la Loire-Atlantique, la Seine-Maritime et les Côtes-d’Armor (12 projets chacun) et le Bas-Rhin (10 projets). A noter également que c’est dans la Manche, le département qui affiche aujourd’hui le plus grand nombre de projets, que la communauté urbaine de Cherbourg a voté sa transformation en commune nouvelle (lire Maire info du 9 septembre). C'est la seule communauté de ce type à avoir fait ce choix aujourd’hui.
SI certains départements apparaissent aujourd’hui à la pointe de cette dynamique, il existe cependant des projets dans quasiment tous les départements. Même l’Ile-de-France n’est pas totalement absente du mouvement, les départements de l’Essonne et des Yvelines comptant chacun un projet de commune nouvelle.
Les départements de l’ouest de la France, précurseurs il y a plus de 20 ans de la construction intercommunale, tiennent toujours une place de choix dans la nouvelle évolution à venir. Mais d’autres départements, notamment de l’est de la France, se sont joints au mouvement. C’est le cas en Alsace ou en Rhône-Alpes.
Sur les 436 projets recensés fin septembre par les services de l’AMF, « très sollicités pour aider à leur concrétisation », 81 portent sur le périmètre total d’une communauté de communes, 13 ayant déjà été actés par le vote des communes concernées.

Cette dynamique de création a été confirmée mercredi dernier par André Vallini, à l’occasion d’une conférence de presse sur les normes applicables aux collectivités (lire Maire info d’hier). Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a évoqué, sur la base d’informations émanant de 70 préfectures, 17 communes nouvelles effectivement créées, 80 projets pratiquement bouclés et 218 projets « bien avancés ».
« Ce mouvement concerne tout autant des communes rurales de petite taille démographique que des communautés de communes qui ne répondent plus au nouveau seuil de 15 000 habitants fixé par la loi. Ces dernières trouvent ainsi le moyen de conserver leurs compétences avant d’intégrer une structure plus importante », analyse Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF.
Ces projets sont aussi évidemment « impulsés par le pacte de stabilité financière accordé aux communes nouvelles créées avant le 31 décembre prochain », ajoute-t-il. La donne financière va-t-elle changer lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 ? Le secrétaire d’Etat au Budget a déjà fait savoir qu’il n’y était pas favorable, à l’inverse d’André Vallini qui se déclare « personnellement » favorable à un report des délais permettant aux communes nouvelles d'échapper à la baisse des dotations via une stabilisation de leur DGF pendant trois ans.
Au 1e janvier 2015, il y avait 25 communes nouvelles. Un an plus tard, leur nombre devrait donc plus que doubler, voire tripler.

 

Cet article est le 52ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

Nicole Bouillon, maire du Genest-Saint-Isle, le 1er octobre 2015, présentant le projet de Commune nouvelle en présence de son collègue maire de Saint-Berthevin

Nicole Bouillon, maire du Genest-Saint-Isle, le 1er octobre 2015, présentant le projet de Commune nouvelle en présence de son collègue maire de Saint-Berthevin

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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 19:14

 

Quand des maires managers font comme s'ils étaient à la tête d'une entreprise

 

La bonne gestion consiste à anticiper l'évolution économique et à prendre des décisions qui permettront de maintenir la capacité de dégager des résultats et, ainsi, de préserver l'avenir.

Yannick Borde, maire de Saint-Berthevin (7 500 habitants, 2ème ville de l'agglomération de Laval, 4ème ville du département de la Mayenne) et Nicole Bouillon, maire de Le Genest-Saint-Isle (2 100 habitants, l'une des principales communes du pays de Loiron), un peu plus urbaine que les autres car à proximité de Saint-Berthevin et, donc, de Laval), sont tous les deux chefs d'entreprise et proches politiquement (centre droit).

Ils ont perçu la tendance à la baisse des dotations financières de l’État, quelle que soit la majorité politique au pouvoir national, les recommandations européennes s'imposant aux uns et aux autres. Cela les conduit à utiliser au mieux les incitations financières de l’État en faveur des restructurations de communes.

 

La législation du 16 décembre 2010 concernant les Communes nouvelles (voir sur le site du Courrier des maires Communes nouvelles, mode d'emploi) permet aux élus municipaux qui le souhaitent de mettre à l'étude une nouvelle organisation territoriale par rapprochement entre communes.

Le maire de Saint-Berthevin, par ailleurs vice-président de Laval Agglo, chargé du développement économique, est aussi membre de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Il sait que les intercommunalités de Laval (Laval Agglo) et de Loiron (CCPL) sont appelées à fusionner, malgré la résistance des élus (de la CCPL, notamment). Déjà, elles ont en commun le même schéma de cohérence territoriale (voir SCoT Laval Loiron).

 

Après la promulgation de la LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle (dotations financières incitatives), lors de réunions organisées par la préfecture avec ses collègues maires, il laisse entendre qu'il est intéressé par la mise en œuvre de cette loi. Sa collègue du Genest-Saint-Isle marque son intérêt pour cette idée de Commune nouvelle et c'est ainsi que le projet a germé.

La réflexion prend racine en juin 2015 et se concrétise pendant l'été. Les équipes municipales sont informées, avec une restriction à Saint-Berthevin (la minorité est tenue à l'écart comme d'habitude quand il s'agit de projets importants). Au Genest-Saint-Isle, c'est plus simple, les élus sont tous issus de la même liste présentée aux élections de 2014.

 

Le conseil municipal du Genest-Saint-Isle est informé le 7 septembre 2015 mais rien ne filtre de cette réunion. Par contre, à Saint-Berthevin, la réunion du conseil municipal, le 17 septembre est suivie d'un article de presse (Ouest-France, 19 et 20 septembre) qui annonce le projet de fusion des deux communes, lequel pourrait être adopté le 12 novembre par le conseil municipal et officialisé au 1er janvier 2016, sous réserve de validation du projet par le préfet de la Mayenne avant cette date.

 

Cette information crée un réel effet de surprise au niveau des citoyens. La minorité municipale de Saint-Berthevin dénonce la méthode utilisée par le maire (Flora Gruau, Ouest-France, 21 septembre) : « Beaucoup de questions restent en suspens : changement d'intercommunalité, lissage des taux d'imposition, tarif des services. Il paraît surprenant de pouvoir sceller en six semaines l'histoire de deux communes de plus de deux cents ans. Une vraie consultation des citoyens est primordiale ».

 

Les élus membres de la communauté de communes du pays de Loiron (CCPL) expriment leur surprise, leur inquiétude et leur incompréhension, en l'absence de Nicole Bouillon, excusée.

Voir Ouest-France, 1er octobre 2015 : L'union entre Le Genest et Saint-Berthevin soulève des questions. Extrait. « En début de séance, le président, Claude Lefeuvre, a tenu à informer les élus des conséquences qui découleraient de cette fusion : « Ce projet a été la surprise pour tout le monde. Jamais le sujet n'avait été évoqué. Il y a une incompréhension de la part des élus et de la population du territoire. Je vous rappelle que Nicole Bouillon a été élue au conseil départemental par les habitants du Pays de Loiron ».

 

Lors des réunions publiques d'information organisées par les maires, d'abord à Saint-Berthevin le 30 septembre, puis au Genest-Saint-Isle le 1er octobre, les réactions des citoyens sont contrastées. Voir Ouest-France, 2 octobre 2015 :

- Fusion avec Le Genest : « La décision n'est pas prise ! »

A Saint-Berthevin, les 150 personnes présentes dans la salle Coquelicot ont écouté attentivement la présentation du maire. L'élu du canton de Saint-Berthevin, Olivier Richefou, président du Conseil départemental, a salué le courage des deux maires à l'initiative du projet et les berthevinois ont posé des questions, auxquelles les deux maires ont répondu sans difficultés. Par prudence, ils ont admis que la date du 1er janvier 2016 n'est pas une date butoir.

- Au Genest, 400 personnes participent au débat

Au Genest-Saint-Isle, le lendemain soir, ce fut une tout autre histoire. La salle des fêtes était en ébullition, plus que pleine. La maire avait à peine commencé son exposé qu'elle était interrompue par une habitante qui regrettait le manque de démocratie et demandait un référendum. Un autre brandissait les feuilles d'impôts, avec des différences entre les deux communes. Une troisième mettait en avant l'existence de liens au sein de la CCPL, demandant le temps de réfléchir, l'adhésion à Laval Agglo ne présentant pas que des avantages. Le maire de Saint-Berthevin était accueilli par des sifflets et invité à se taire. Après avoir laissé passer l'orage, il prit la parole et fut écouté, se montrant très respectueux vis-à-vis de ses collègues maires de Laval Agglo, admettant que le projet n'irait pas au bout s'ils y voyaient des inconvénients.

Voir CiViQ, 5 octobre 2015 : Commune nouvelle : le projet Saint-Berthevin-Le Genest-Saint-Isle contesté

 

Les maires de Saint-Berthevin et du Genest-Saint-Isle sont certainement sortis de ces deux réunions d'information avec des sentiments mitigés. A Saint-Berthevin, les citoyens étaient à l'écoute des informations afin de se faire leur idée sur le projet. Par contre, une grande partie des citoyens du Genest-Saint-Isle qui étaient venus à la réunion étaient manifestement remontés contre la méthode utilisée par leur maire, sachant que cette commune est habituée à pratiquer la démocratie participative à l'initiative des associations locales citoyennes et sachant aussi les réalisations appréciées de la communauté de communes du pays de Loiron en matière de services à la population.

L'avenir n'est pas écrit. Les maires seront contraints de tenir compte des avis formulés par leurs concitoyens en ce qui concerne les méthodes et délais de prise de décision.

 

Rappel :

- La réforme territoriale était en débat à Saintes avec Martine Souvignet (29 nov. 2014)

- Le MRC avait débattu de la réforme territoriale le 20 septembre 2014 à Caen (15 fév. 2015)

- Réforme territoriale (3ème volet, loi NOTRe) : compromis pour en finir (19 juillet 2015)

 

Cet article est le 51ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

On ne voit pas l'intervention des citoyens dans la décision de créer une commune nouvelle. La volonté de nos gouvernants n'est pas la participation des citoyens aux décisions qui les concernent.

On ne voit pas l'intervention des citoyens dans la décision de créer une commune nouvelle. La volonté de nos gouvernants n'est pas la participation des citoyens aux décisions qui les concernent.

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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 22:59
Le réseau FEEL a publié des résultats tenant compte de la diversité des alliances

 

Comme lors de chaque scrutin, le Ministère de l’Intérieur a établi des résultats agrégés au niveau national du premier tour des élections départementales par force politique. Depuis dimanche soir, cette présentation des résultats a été largement remise en question par les responsables politiques car elle repose sur un ensemble de choix discutables.

Depuis la publication du fichier des candidatures par le Ministère de l’Intérieur, plusieurs spécialistes des élections et chercheurs membres du réseau Futur des Etudes Electorales (FEEL) de l’Association Française de Science Politique ont conjugué leurs efforts et passé en revue l’ensemble des binômes afin de mieux prendre en compte la réalité de l’offre électorale. Cette note présente les premiers résultats de ce travail collectif, qui permet de questionner avec beaucoup plus de précision l’état des rapports de force électoraux en France.

La totalisation des résultats des forces politiques au niveau national pour ce premier tour des élections départementales n’est pas un exercice facile : ce sont en fait 2 054 élections différentes qu’il faut agréger (1 995 sur le territoire métropolitain). Mais cet effort est incontournable pour analyser la manière dont les électeurs ont voté, et notamment pour mesurer les dynamiques nationales qui ont été à l’œuvre.  

Le nuancier établi avant le scrutin par le Ministère de l’Intérieur, qui a été appliqué aux binômes de candidats au niveau des préfectures, joue ce rôle. Cependant, le codage des candidatures, indispensable pour agréger les résultats, ne va jamais de soi. Certaines candidatures sont difficiles à caractériser, et les erreurs sont fréquentes, notamment (mais pas seulement) en ce qui concerne les divers gauche, divers et autres divers droite. Par ailleurs, comme tout nuancier, celui du Ministère de l’Intérieur correspond à des choix pour rendre compte de l’offre politique. Il est ici insatisfaisant pour avoir une vision précise des rapports de force électoraux nationaux car il ne permet pas de rendre compte de l’ensemble des stratégies d’alliances entre les partis. Et ce d’autant que l’instauration d’un scrutin binominal offre des possibilités importantes d’alliances.

Pour ces élections départementales, la problématique principale concerne la gauche, compte tenu de la forte fragmentation de ses candidats et les logiques différenciées d’alliances entre ses diverses composantes. Or c’est à gauche qu’il existe un enjeu à comparer les résultats des forces politiques puisque de nombreuses organisations (PCF, PG, EELV, etc.) cherchent à concurrencer la position nationale dominante du PS. A droite, l’UMP, l’UDI et le MoDem ont davantage été dans une logique de coopération et d’unité, les enjeux concurrentiels relevant le plus souvent de confrontations locales et de personnes (comme en Haute-Savoie par exemple). Seuls Debout la France et bien sûr le Front National ont été dans une logique d’affrontement, mais l’identification de leurs binômes ne pose pas de problème (...).

Les résultats du premier tour des départementales de 2015 selon les logiques d’alliance (métropole)

 

 

Résultats (%)

Nombre de cantons

Votants

50,3

1 994

Blancs

1,6

 

Nuls

0,8

 

Exprimés

47,9

 

Extrême gauche

0,1

41

Front de Gauche

5,5

1 075

Front de Gauche - EELV

2,8

427

EELV

1,9

362

PS-PCF

1,3

98

PS-EELV

3,0

204

PS-PCF-EELV

0,4

22

PS-PRG

20,1

1 525

DVG

1,8

270

Régionalistes

0,5

59

Ecologistes divers

0,1

17

Divers

0,4

113

UMP-UDI-MoDem

33,3

1 926

DVD

2,9

389

DLF

0,4

156

FN

25,7

1 897

Extrême droite

0,1

21

NB : Les résultats sont en pourcentage des inscrits pour les votants, les blancs, les nuls et les exprimés, en pourcentage des exprimés pour les binômes de candidats.

 

Les binômes Front de gauche correspondent aux binômes investis soit par le seul PCF, soit par le seul PG, soit par ces deux partis en même temps (avec aussi la présence moins significative de la troisième composante du Front de gauche, Ensemble). Ils totalisent 5,5 % des suffrages exprimés avec une présence dans un peu plus d’un canton sur deux (1 075 sur 1 995).

Les binômes FG-EELV se distinguent des binômes FG par le fait qu’ils sont également soutenus par EELV. Ces binômes ont obtenu 2,8 % des suffrages exprimés avec une présence dans près d’un quart des cantons, avec parfois des concurrences entre un binôme PG-EELV et un binôme PCF.

Les binômes EELV sont ceux qui ont été investis par EELV sans le soutien d’une composante du FG et sans le soutien du PS. Certains de ces binômes sont aussi investis par des petits partis comme Nouvelle Donne. Les binômes EELV ont recueilli 1,9 % des suffrages exprimés avec une présence dans moins de deux cantons sur dix.

Le cumul des voix des binômes FG, FG-EELV et EELV indique que la gauche autonome du PS totalise 10,1 % (sans compter 0,1 % pour l’extrême gauche quasi absente dans ce scrutin) pour une présence dans 1 546 cantons sur 1 995.

Les binômes PS-PRG correspondent à des binômes investis par le PS, avec ou sans le PRG. Les binômes PRG sans soutien du PS ont été agrégés à la catégorie DVG (seulement 20 cas et 30 000 voix environ). Les binômes PS-PRG n’ont pas reçu le soutien du FG ou d’EELV. Ils totalisent 20,1 % des suffrages exprimés avec une présence dans un peu plus de trois-quarts des cantons.

Les binômes PS-PCF, PS-EELV et PS-PCF-EELV correspondent à des binômes qui ont reçu l’investiture de ces différents partis. Dans certains cas, l’une des composantes de ces alliances se contente d'apposer son logo ou de présenter un suppléant. Dans certains cas, le soutien est encore plus discret. Ces binômes sont présents dans à peine plus de 15 % des cantons. Ils totalisent 4,6 % des suffrages exprimés.

L'agrégation des différents binômes soutenus par le PS amène à un score de 24,7 % pour une présence dans 1 849 cantons sur 1 995.

Mais d’autres agrégations peuvent paraître légitimes, notamment celle qui agrègent les binômes PCF, PCF-PG, PCF-PG-EELV, PCF-PS, PCF-PS-EELV avec un score de 9,4 % pour une présence dans 1 542 cantons sur 1 995.

Il en va de même pour le total des candidats soutenus par EELV avec les binômes EELV, EELV-FG, EELV-PS, EELV-PS-PCF avec un total de 8,0 % pour une présence dans 962 cantons sur 1 995.

Enfin, à gauche, les binômes divers gauche correspondent à des binômes sans étiquette ou de petits partis tels que le MRC ou Nouvelle Donne (mais aussi le PRG) qui ne bénéficient pas du soutien du PS, du FG ou d’EELV. On retrouve aussi dans cette catégorie les candidats PS dissidents ou ex-socialistes en rupture de banc (candidats soutenus par Philippe Saurel dans l’Hérault, candidats de la Force du 13 de Jean-Noël Guérini dans les Bouches-du-Rhône).

Parmi les candidats inclassables à gauche ou à droite, on retrouve les binômes divers, régionalistes (notamment en Corse, dans les Pyrénées-Atlantiques, en Savoie et en Bretagne) et écologistes divers.

Les binômes soutenus par l’UMP, l’UDI ou le MoDem (parfois en concurrence) permettent de saisir l’état de l’opposition de droite modérée qui se présentait nationalement sous une forme relativement unie, sans véritable logique de concurrence, ni l’UDI ni le MoDem ne contestant la position hégémonique de l’UMP (contrairement à la période passée en ce qui concerne le MoDem, qui a par ailleurs rompu avec son discours ni gauche ni droite). Ces binômes totalisent 33,3 % avec une présence quasi systématique.

Les binômes Divers droite sont réduits à des binômes non soutenus par l’UMP, l’UDI ou le MoDem : ils correspondent soit à de petits partis (comme l’UPR), soit à des dissidents.

Les binômes Debout la France se présentaient de façon autonome systématiquement. Il en va de même pour les binômes du FN, qui ne posaient aucun problème de recodage. Ils recueillent 25,7 % en France métropolitaine, avec une présence dans 95 % des cantons.

 

Florent Gougou et Simon Labouret, avec le groupe de travail FEEL

 

Voir slowpolitix: Les résultats du premier tour des élections départementales de 2015

 

Rappel  (23 mars 2015) : Elections départementales 2015 : l'abstention est plus forte à gauche

 

Cet article est le 50ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

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