La Bataille de la Sécu, préface de Bernard Friot

 

Dans ce livre de Nicolas Da Silva, La Fabrique éditions (2022) - voir La bataille de la Sécu, une histoire du système de santé, il est fait une révision de l'histoire de la Sécurité sociale.

Le point de vue de Bernard Friot est repris dans la préface du livre.

Le MS21 - Mouvement pour un Socialisme du 21ème siècle - en a fait un résumé le 15 février 2023.

En introduction, il pose cette question : « Alors que le régime général de sécurité sociale a été construit en 1946 dans un pays ruiné par la guerre, pourquoi serions-nous incapables aujourd’hui de l’étendre dans un pays aussi riche ?»

De l’Ancien Régime à 1793

Dans le premier chapitre, l’auteur nous propose un intéressant récit de l’histoire de la production de soins sous l’Ancien Régime. Pendant l’époque féodale l’Église est un pilier central des institutions du soin avec d’un côté l’hôpital et d’un autre côté la médecine pratiquée par des guérisseurs, des sages-femmes, des matrones, des religieuses... L’hôpital d’alors est moins un lieu de soins que de mise à l’écart des pauvres, orphelins, vieillards, infirmes, malades, etc. La Révolution de 1789 apporte quelques aides aux plus nécessiteux privilégiant les soins à domicile prodigués par un officier de santé que la loi prévoit d’installer dans chaque district mais cet âge d’or de la bienfaisance s’éteint après Thermidor.

Les mutuelles

Le deuxième chapitre raconte la genèse de la Mutualité . Le XIXème siècle voit l’émergence des caisses de secours mutuel , une solution auto-organisée par le mouvement social . Ces sociétés sont tolérées par le Pouvoir tant qu’elles s’occupent de bienfaisance : secours aux anciens, financement des obsèques, visites aux malades ...mais elles deviennent aussi des lieux de contestation, des comités de luttes, ce qui provoque répressions, condamnations et même dissolutions.... La Révolution de 1848 va permettre leur épanouissement et elles seront légalisées par le décret du 26 mars 1852 sous l’empire de Napoléon III. Mais cette réappropriation par le pouvoir change le sens de la mutuelle qui se plie dans son fonctionnement aux exigences du capital et de l’État. Apparaît alors dans le mouvement social une séparation entre modérés du mutualisme et radicaux du syndicalisme. Il faut attendre la Première Guerre mondiale pour que l’État s’empare de l’organisation et du financement du système de soin.

L’ Etat Social

Les lois d’assurances sociales de 1928-1930 vont permettre l’essor de l’hôpital public qui se médicalise et un remboursement partiel des soins pratiqués par la médecine de ville. Ces lois posent 4 grands principes : l’obligation de cotisation des travailleurs et des employeurs, la gestion des caisses non étatique, la liberté de créer une nouvelle caisse et la liberté d’affiliation à la caisse de son choix. Les insuffisances et les obstacles sont nombreux : les assurances sociales ne concernent pas l’intégralité du monde du travail - sont exclus les travailleurs indépendants, artisans et agriculteurs - les remboursements ne dépassent pas 40% du prix payé par les malades, les prix ne sont pas décidés par l’État mais ils résultent d’une négociation entre les caisses et les professionnels, appelée convention. Certains syndicats de médecins refusent de signer une convention. Mais avec ou sans convention, la loi prévoit la possibilité pour le médecin d’imposer au patient le prix qu’il veut. Les caisses sont très nombreuses et n’offrent pas toutes les mêmes services. Les caisses de retraite fonctionnent selon le principe de capitalisation.

1946 : mobilisation ouvrière pour la Sociale

La Sociale est le nom que prendra cette forme de protection sociale auto- organisée contre l’État, contre le Capital et contre les formes de paternalisme antérieur et gérée par les intéressés eux-mêmes. Elle a connu deux concrétisations historiques : une sous la Commune de Paris en 1871 et une autre avec le régime général de sécurité sociale de 1946.

Caisses primaires, caisses régionales, caisse nationale et FNOSS ( Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale) : tout est élaboré durant les six premiers mois de 1946 principalement par la CGT et le PCF. Le mouvement social peut compter à ce moment-là sur l’appui d’Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail du 28 novembre 1945 au 16 décembre 1946 et sur le dévouement de Pierre Laroque, haut fonctionnaire, qui avait été nommé directeur des assurances sociales le 5 octobre 1944 à son retour de Londres.

Ce travail titanesque connaît de multiples difficultés : des tensions syndicales avec la scission de la CGT, la réticence des mutuelles, l’opposition des médecins et de l’Église, le refus des patrons, la méfiance des hauts fonctionnaires, etc.
Pourquoi tant d’opposition au régime général de sécurité sociale ? L’enjeu n’est pas seulement l’argent mais le pouvoir. Pour la première fois, la classe ouvrière organisée va diriger une partie significative de l’activité économique du pays. Ceci est insupportable pour tous les conservateurs, les patrons, le capital, qui perdent une partie de leur pouvoir.

Nicolas Da Silva nous conte par le menu toutes ces luttes et démontre que La Sécu est le produit d’une histoire longue et conflictuelle.

La réappropriation du régime général par l’État social

L’un des enjeux principaux depuis 1946 pour l’État et pour les différentes formes du paternalisme social est donc la reprise du pouvoir sur le régime général de la sécurité sociale. Il faut réduire l’influence ouvrière qui a la « désagréable » caractéristique d’être souvent communiste.

Deux grands changements sont imposés par le ministre Jean-Marcel Jeanneney en 1967 : le régime général assuré par une caisse unique est divisé en 3 branches ( maladie, famille, vieillesse) et il est mis fin à l’auto-gouvernement en introduisant les principes du paritarisme et de désignation des représentants dans leur administration.

Nicolas Da Silva nous montre les conséquences de cette première grande contre-réforme puis toutes celles qui suivront jusqu’à nos jours parmi lesquelles :

*L’introduction de la CSG par le gouvernement socialiste en 1990 : c’est un impôt qui légitime une prise de contrôle de l’État sur les institutions de protection sociale autrefois financées uniquement par la cotisation.

*Le plan Juppé de 1995-1996 : il a amplifié le processus d’appropriation du régime général par l’État en créant la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), en créant les Agences régionales d’hospitalisation (ARH) sous l’autorité directe du ministre.

* En 2004 les ARH deviennent les ARS que nous connaissons aujourd’hui . Ces agences sont une manifestation éclatante de l’étatisation et de la bureaucratisation de notre Sécu. L’État a maintenant les mains libres pour imposer sa politique sociale dans tous les domaines : santé, retraites....

Imposer l’austérité

Dès le début, le dénigrement de la Sécu n’a pas cessé : on l’accuse de mauvaise gestion, de gabegie, de fraudes des ayants-droits, de sur-endettement, etc. Mais « le trou de la Sécu » est largement entretenu pour nous faire accepter les politiques d’austérité. L’auteur montre que l’instabilité du capitalisme qui évolue de crises en crises est la principale menace sur la Sécurité sociale en plus d’une volonté politique de mettre la main sur ce pactole qui échappe aux circuits financiers (528 milliards d’euros de recettes en 2020 ).

Cet article est le 3226 ème sur le blog MRC 53 - le 68ème dans la catégorie Santé et sécu sociale

Tout faire pour limiter la casse économique et sociale

Patrick NIVET était conseiller municipal à Libourne (Gironde), où il n'est pas tout à fait retraité en tant que médecin au Centre hospitalier. Actuellement conseiller municipal de Saint-Christophe-des-Bardes (33), il est par ailleurs responsable du Mouvement Républicain et Citoyen en Gironde et membre du bureau national du MRC.

Il y a six mois, il m'avait transmis un texte concernant la pandémie, que j'avais publié le 20 avril 2020. Voir L'opinion de Patrick Nivet (MRC 33) sur la gestion de la crise sanitaire
 

Ce 16 octobre, il me demande de publier son point de vue, que voici :
 

Lutter contre le COVID aujourd’hui, limiter la crise sanitaire et sociale, imaginer et construire le monde d’après…
 

Depuis le printemps, l’épidémie virale frappe le monde entier. Assez vite, des pays ont réussi à mettre à l’abri leur population. Bien sûr, la Chine, mais aussi un certain nombre d’autres qui ont réussi l’exploit à ce jour de la contenir à leurs frontières. Pays aussi divers que le Vietnam, Taïwan, l’Uruguay ou le Paraguay…..et même la nouvelle Calédonie en France.

Ces pays se sont surtout appuyés sur des mesures épidémiologiques appliquées avec beaucoup de vigueur (dépistage notamment aux frontières, isolement drastique des contaminés, recherche et mise en quatorzaine des contacts); bien sûr, ils ont soigné les malades, éventuellement en structures hospitalières spécialisées et, dès le début, ils ont appliqué les mesures barrières avec beaucoup de discipline.

Certains comme la Chine ont même, qui plus est, confiné les populations les plus menacées…

En Europe certains pays ont dans un premier temps mieux fait que d’autres, notamment les pays du nord ou de l’est de l’Europe. Par contre, la Grande Bretagne, l’Italie, l’Espagne et la France ont été durement touchés. Ces pays, et notamment le nôtre, n’étaient absolument pas préparés que ce soit matériellement (absence de masques, de tests...) que conceptuellement (peu de notion des mesures épidémiologiques...), stratégie de mise à l’hôpital des patients très symptomatiques et à domicile des patients qui l’étaient moins mais qui évidemment étaient contaminants.

Dès lors, l’épidémie a très vite menacé de submerger nos hôpitaux conduisant ces derniers à des plans blancs avec arrêt général des activités non programmées, dans le cadre d’un confinement drastique des populations qui a duré deux mois.

L’épidémie a été largement maîtrisée mais pas éteinte, conduisant le gouvernement, au mois de mai, à un déconfinement progressif qui a commencé par les écoles primaires, les enfants paraissant les moins exposés aux symptômes du Covid et peut-être à la contamination et à la transmission de la maladie.

L’été est arrivé et de toute évidence dans les pays les plus exposés au brassage des populations, notamment par le tourisme de relative proximité, mais aussi socialement contrariés dans leurs habitudes relationnelles par les mesures barrières trop vite oubliées, l’épidémie est repartie au début de l’automne, notamment dans les régions peu exposées lors du printemps (Bouches-du-Rhône, Aquitaine…). 

Par ailleurs, l’épidémie  devenue pandémie frappe toujours durement de grands pays à forte population qui ont  échoué à la maîtriser pour des raisons diverses mais où l’inconséquence politique des décideurs (USA, Brésil...) et la structure sociale et économique des pays concernés ont joué un rôle accélérateur (Iran, Inde…). L’Afrique restant curieusement un peu à l’écart, sans l’être tout à fait….

A l’heure actuelle, l’épidémie progresse et ou reprend, nous la percevons mieux grâce à l’élargissement des diagnostics, elle touche des populations plus jeunes, peu symptomatiques. Pour autant, la courbe des hospitalisations se fait de nouveau menaçante même si la mortalité est moindre qu’au printemps, en partie sans doute grâce à l’amélioration des prises en charge médicales, ce qui laisse entendre qu’elles n’étaient pas optimales… 

Confronté à la crise économique provoquée par la crise sanitaire et à la reprise de l’épidémie, le gouvernement essaie de nouveau de la contenir par l’application quelquefois forcée des mesures barrières, s’étant essayé par le biais notamment des ARS à une stratégie d’approche épidémiologique tardive et timide souvent localisée autour des foyers devenus de plus en plus nombreux...

A noter un fond médiatique confus, assez délétère, avec beaucoup de polémiques médicales, qui perturbe, quelque soit l’intérêt des idées émises, le contexte dans lequel sont prises les décisions, fragilisées avant même d’être mises en œuvre.

Il y a même sur fond de crise économique de plus en plus patente malgré les aides très vite mises en œuvre et la mobilisation financière de plus en virtuelle tant à l’échelon européen que national, un risque de jacquerie notamment des professions les plus exposées (restaurateurs ,secteurs du tourisme de la culture...).

Dans ce contexte, les Républicains se doivent, au moins de ne pas jeter d’huile sur le feu mais surtout de soutenir les mesures qui visent à freiner l’épidémie  et qui devraient, mieux que cela, tendre à l’éteindre pour rejoindre les pays qui l’ont déjà réussi.

Ces mesures sont contraignantes d’autant qu’elles sont tardives et que l’épidémie chez nous n’a pas été contenue à son début mais elles sont indispensables. On peut par ailleurs comprendre que le gouvernement fasse son possible pour ne pas s’engager dans un nouveau confinement généralisé. 

Le succès, vu ou nous en sommes, demande une mobilisation populaire très large s’appuyant sur la solidarité générationnelle et l’application des mesures barrières.

Cette crise sanitaire en révélant de manière criante  l’impréparation médicale de notre pays, notre faiblesse industrielle et notre extrême dépendance économique vis-à-vis des pays à bas coûts, justifie, et au-delà, les craintes et les perspectives inquiètes que les souverainistes émettent depuis de nombreuses années dans notre pays, tout particulièrement le MRC.

Le monde « d’après » doit évidemment être conceptualisé, il faut y travailler, mais rien n’est possible sans avoir obtenu la fin de cette épidémie qui doit être notre premier objectif; plus nous tarderons à l’obtenir, plus les dégâts de tous ordres seront difficiles à surmonter. Attendre l’immunité collective est une perspective trop lointaine et trop incertaine, de même que celle d’un encore hypothétique vaccin.

Cet article est le 3164 ème sur le blog MRC 53 -  le 66ème dans la catégorie Santé et sécu sociale

Il faut un plan d'urgence contre le coronavirus et aussi contre la crise

Commençons par la description du virus qui a causé cette crise sanitaire mondiale, à partir d'un foyer en Chine.

- Deux scientifiques, dès le 6 mars, dans Le quotidien du médecin, exprimaient leurs vives préoccupations sous le titre « La Covid-19 est un réel danger ! », rassemblant des informations documentées sur le virus.

« Nous sommes très préoccupés ». Pour les médecins qui souhaiteraient avoir un panorama complet des connaissances sur le nouveau coronavirus, deux scientifiques proposent une revue exhaustive de la littérature. Laurent Lagrost est Directeur de recherche à̀ l’INSERM. Didier Payen est l’ancien chef du service d’anesthésie-réanimation de l’Hôpital Lariboisière à Paris.

Continuons par la réflexion politique qu'inspire le déroulement de cette crise sanitaire.

- Le Professeur André Grimaldi l'a dit, le 13 mars, sur France Culture : "Il est temps de s'apercevoir que la santé doit échapper à la loi du marché

- La Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), le 12 mars, demandait au pouvoir d'agir. Voir CORONAVIRUS : UN PLAN D’URGENCE s’impose immédiatement en France et en Europe CONTRE LA CRISE. Extrait.

L’Union européenne prend à peine conscience de l’ampleur de la crise sanitaire, économique, financière et sociale déclenchée par le coronavirus, en bricolant dans la précipitation quelques milliards de redéploiements de crédits budgétaires.

La France se prépare mais nos concitoyens peinent à se projeter dans l’hypothèse d’une aggravation massive de la contamination. En la matière, le principe de précaution doit absolument prévaloir.

Hormis l’Italie, qui vient de prendre des mesures draconiennes (de confinement des populations, mais aussi, ça s’est moins remarqué, de déblocage de crédits d’un montant de 25 milliards !), les Etats membres bafouillent leur riposte sans véritable coordination.

Néanmoins, quelques idées forces émergent de la confusion générale et surtout apparaissent absolument urgentes : soutien du système de santé, particulièrement hospitalier pour soigner tout le monde; développement des tests et bonne coordination avec les médecins de ville, protection réelle des personnels soignants et paramédicaux, soutien des entreprises et des salariés pour prévenir les faillites et les licenciements ; relance monétaire et budgétaire pour enrayer la récession.

Si Emmanuel Macron souhaite rétablir une confiance qui s’effondre au rythme de la propagation du virus (2,5 fois plus de personnes contaminées tous les… 5 jours), il n’a plus le choix : ce soir il doit annoncer des décisions massives, globales, qui embrassent tous les champs d’abord sanitaires mais aussi économiques et sociaux (...).

Le coronavirus agit comme un révélateur de la double impasse de l’austérité et de la mondialisation. En quelques jours, cette pandémie nous a appris que les besoins de l’humanité ne sauraient être contraints par la gestion comptable, ni par la rentabilité des délocalisations dans des pays lointains. Il montre le rôle majeur des services publics, des entreprises publiques, qui doivent porter l’intérêt général, donc en avoir les moyens. Ce qui suppose de rompre avec la logique libérale qui prévaut depuis trop longtemps. Il est urgent, et même vital pour la France et l’Europe, d’en finir avec l’austérité et de s’engager résolument et durablement sur la voie de la relocalisation de leur économie.

Cet article est le 3156 ème sur le blog MRC 53 -  le 64^ème dans la catégorie Santé et sécu sociale

Les réformes des retraites et de la Sécurité sociale sont liées

Dans le journal n° 118 (septembre 2013) de REsistance SOciale, Jean-Claude Chailley, secrétaire général, a présenté ses arguments contre les réformes Ayrault des retraites et de la Sécurité sociale.

A/ DEUX RÉFORMES LIÉES SONT EN COURS : la réforme des retraites et la réforme du financement de la Sécurité sociale

Ainsi J.-M. Ayrault a justifié ne pas retenir l’augmentation de la CSG car « la CSG n’a pas vocation  à financer les retraites ». Mais il a annoncé : « une réforme de la protection sociale, de la branche famille en particulier… (pour) moins peser sur le coût du travail ». 

La Sécurité sociale de 1945 n’avait pas de branches (celles-ci ont été créées par de Gaulle en 1967). On finançait la Sécurité sociale dans son ensemble. Ici il s’agit :

-                      d’un financement différencié selon les branches et même les risques ;

-                      en réalité ce ne serait même plus des branches de la Sécurité sociale, mais des branches de la protection sociale : le Haut conseil du financement de la protection sociale prépare pour la fin de cette année son rapport final sur les  « …schémas de financement pérennes pour chacun des grands risques de la protection sociale prise dans son ensemble ». 

Une réforme SYSTÉMIQUE de la Sécurité sociale est en cours.

Un débat national est nécessaire, d’autant plus que le contexte international est lourd de graves menaces :

-                      la directive Marchés publics concerne la Sécurité sociale (une pétition internationale du Réseau européen santé est en cours) ;

-                      les négociations USA – UE sur le Pacte transatlantique concernent particulièrement les services (un collectif national se met en place) ;

-                      le TISA (Trade In Services Agreement, Accord sur le commerce des services) a aussi pour objectif la dérégulation, la  primauté des multinationales sur les Etats, dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC (réunion décembre). L’UE est partie prenante. Il y a aussi une pétition internationale.

B/ LA « VRAIE » RÉFORME DES RETRAITES EST MASQUÉE (en France)

La réforme actuelle des retraites fait partie d’une longue chaîne de contre-réformes qui visent  à effacer la retraite à 60 ans, à exiger de travailler plus vieux tout en ayant une retraite moindre…

Elle s’insère notamment dans une réforme d’ensemble définie par la Banque mondiale. L’axe central : réduire la part de la répartition, réduire les cotisations dites « patronales » (salaire socialisé), ouvrir le marché de la CAPITALISATION

            QUELQUES REMARQUES…

F                  L’ordonnance de 1945 de la Sécurité sociale : « recevoir selon ses besoins », garantir un revenu de remplacement pour sa retraite, est de fait abandonnée.

F                   C’est la remise en cause des droits : on touche une retraite car on a cotisé. La propagande de stigmatisation des retraités « nantis » remet en cause la notion de droit.

F                  La Banque mondiale demande la même chose dans tous les pays. Donc l’argument « compétitivité » que la France et l’UE nous ressassent sans cesse tombe de lui-même. Il s’agit d’augmenter les profits, les dividendes, de développer les marchés financiers.

F                  La Banque mondiale ne demande pas le tout capitalisation car ce n’est pas possible mais un « pilier » : le moins possible de cotisation sociale « patronale » et la fiscalisation fourniront un minimum pour les plus « démunis », et la capitalisation (hautement aléatoire) pour ceux qui un peu de moyens et risquent de tout perdre. En capitalisation aussi ce sont les salariés qui produisent pour les inactifs (enfants, malades, retraités…) ; la baguette de pain est produite par le boulanger, pas stockée pendant 20 ou 30 ans !

F                  La Banque mondiale sait que dans certains pays « changer de paradigme » vers la capitalisation peut générer d’importantes mobilisations. Dans ce cas il suffit de le faire sans le dire : « quelques réformes bien choisies du système par répartition, comme le recul de l'âge de la retraite, suffisent après une décennie de transition progressive à libérer l'espace nécessaire à l'instauration d'un pilier de bonne taille financé par capitalisation ». Toute ressemblance…

C/ LA RÉFORME DES RETRAITES DE J.-M. AYRAULT DÉCRYPTÉE 

                        Voir l’article complet : Réforme des retraites - Réforme de la Sécurité sociale

Un nouveau livre de Gérard Filoche et Jean-Jacques Chavigné

Voir Une vraie retraite à 60 ans, c'est possible (Démocratie et socialisme, 8 septembre 2013)

Jean-Jacques Chavigné et Gérard Filoche ont publié en 2010 « Une vraie retraite à 60 ans c’est possible » (éditions Jean Claude Gawsewitch). Ils publient courant septembre un nouveau livre intégrant la réforme des retraites de 2010, la crise économique et celle de l’Union européenne, l’arrivée au pouvoir d’un Président et d’un gouvernement de gauche.

En dix questions - dix réponses, le nouveau livre sur les retraites de nos camarades Jean-Jacques Chavigné et Gérard Filoche nous apprend, de façon simple et chiffrée, pourquoi et comment défendre son droit à une vraie retraite.

De 1993 à 2010, la droite a fortement attaqué les retraites, âge de départ, nombre d’annuités exigé, niveau des pensions. En 2012, la gauche a été élue pour défendre les retraites à 60 ans, pas pour les attaquer à son tour. Une nouvelle « dernière » réforme de nos retraites risquerait de faire perdre toute crédibilité à notre système de retraites par répartition. Quel jeune accepterait de financer les retraites de la génération précédente en sachant qu’il ne pourrait pas prendre sa propre retraite avant 67 ou 70 ans et que le montant de cette retraite n’aurait qu’un lointain rapport avec son salaire d’activité ? Un espace démesuré s’ouvrirait alors pour les fonds de pension : un rêve pour le Medef, un cauchemar pour les salariés.

Comment accepter que le nombre de trimestres augmente alors que tant de jeunes sont au chômage et que 60 % des salariés du secteur privé ne sont plus au travail mais au chômage, en maladie ou en invalidité lorsqu’ils prennent leur retraite ?

Un texte « coup de poing », richement documenté, écrit dans un style incisif, qui apporte une alternative à la réforme à venir et des solutions pour demain.

 Cet article est le 62^ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.

Faire rentrer les recettes, revaloriser le travail et les salaires

REsistance SOciale est une association citoyenne présidée par Marinette Bache, conseillère de Paris. Gérard Beillard en est le correspondant en Mayenne.

Voici le sommaire de la publication de REsistance SOciale en avril 2012, placée sous cette phrase célèbre de Jean Jaurès « La République sera sociale ou ne sera pas », puis le socle commun :

p.1 : L’édito de Marinette Bache

p.2 : Collectif « Notre santé en danger » : socle commun (voir Socle commun du collectif Notre santé en danger (Résistance sociale) - 10 mai 2012) 

p.3 à 7 : Place au débat : Impact de la crise et de l’austérité sur les femmes / Sauver et reconquérir la Sécurité sociale

Sauver et reconquérir la Sécurité sociale par Jean-Claude CHAILLEY

Mme Parisot a lancé un avertissement avant la présidentielle : « LA priorité » du prochain quinquennat (quel que soit le président) doit être « la réforme de l’assurance maladie ». Les médias, sentant la montée de la gauche, enfoncent le clou : « La Dépêche » du 27 mars « L’assurance maladie au bord de la faillite…».  « Les échos » du 26 mars : « Assurance-maladie : les pistes du Haut Conseil face à une situation «extrêmement critique». L’Institut Montaigne (C Bébéar, M. Faugère, directrice générale de l’AP-HP…) fait de la pub sur BFM TV sur la réforme du financement qu’il veut : « la TVA sociale ». Pourquoi ?

TVA « SOCIALE » et CSG remplacent la cotisation sociale « patronale  ».

De 1983 à 2010, les cotisations patronales ont diminué de 18 points. La part des ménages a augmenté de 19 points sous forme de CSG et impôts/taxes.

Le MEDEF, la « troïka » (UE/FMI/ BCE), les marchés financiers, demandent une baisse massive du « coût du travail », notamment des « charges » sociales.

Ventilation des cotisations du régime général (source Mutualité)

        Cotisations patronales   Cotisations salariales  CSG  Impôts et taxes  Transferts          Autres

1983      66 %                                 24 %                  0        2 %                       2 %            6 %

2010      48 %                                 11 %                 21 %  11 %                      6 %            3 %

De 1983 à 2010 les entreprises ont gagné 18 points, soit 54 Md €

Avec la récente TVA « sociale », Sarkozy a décidé d’ajouter 13 Md € d’exonérations de cotisations « patronales ». Pour le MEDEF (et ses nombreux soutiens), ce n’est qu’un début. La branche famille, dit-il, « ne concerne pas l’entreprise », ni la branche maladie. Le MEDEF veut une réforme, idéalement dans la foulée des élections, pour faire disparaître la majeure partie des cotisations sociales « patronales », démantelant la Sécu au profit des assurances privées.

Pour nous :

► La Sécurité sociale, conquête majeure issue du Conseil national de la Résistance, est un TOUT indissociable (les branches n’existaient pas en 1945, elles ont été créées par ordonnances de Gaulle en 1967) ;

► Les cotisations sociales sont une part de la rémunération du travail qui est collectée par les entreprises et reversée à la Sécu. Ce n'est pas la propriété de l'entreprise mais une cotisation partie du salaire.

Les cotisations dites patronales ne sont pas différentes des cotisations salariales, mais seulement une fiction qui, au moment de leur création a justifié la présence (d'ailleurs contestable) des employeurs dans la gestion des caisses de Sécu.

1/2

Exonérer de cotisations sociales « patronales » c’est coup double pour le MEDEF :

·                     c’est une baisse des salaires, comme en Grèce et ailleurs ;

·                     c’est le démantèlement progressif de la Sécu qui ouvre le « marché » aux complémentaires dont les tarifs explosent depuis plusieurs années.

Au nom de la dette qu’ils alimentent en permanence, le gouvernement, la « troïka », font compenser les exonérations de cotisations dites « patronales » par la CSG, les taxes, la TVA « sociale » …

Il y a eu transfert intégral sur les ménages : + 19 points.

Le patronat ne cesse de répéter que transférer sur la TVA ou la CSG lui est indifférent, car ce sont deux impôts. La CSG, comme la taxe sur le tabac ou l’alcool, est un impôt affecté. C’est un impôt sur les revenus, retenu à la source (d’où les propositions de fusionner impôt sur le revenu et CSG).

Avec la TVA comme avec la CSG, ce sont pour l’essentiel les salariés, retraités, chômeurs qui paient (90 % pour la CSG) ce que les actionnaires gagnent. D’où l’indifférence du CAC 40 !

► Nous nous opposons au transfert sur la TVA, et sur la CSG dont le taux est passé de 1,1 % lors de sa création en 1991 à 7,5 %, en parallèle des exonérations de cotisations « patronales » quasi inexistantes à cette époque.

► 20 ans de recul prouvent que l’effet sur l’emploi est inexistant ou négatif par la baisse du pouvoir d’achat, donc de la consommation. L’effet sur la dette est certain. Il est donc temps d’engager le mouvement inverse vers la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales, de la CSG, de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) qui en est la conséquence.

► A fortiori la fusion impôt sur le revenu / CSG n’est pas la solution.

PEUT-ON FINANCER UNE PROTECTION SOCIALE DE HAUT NIVEAU ? OUI !

1) Le MEDEF demande de revenir à l’équilibre des budgets de la Sécurité Sociale et de l’Etat et exige toujours plus d’exonérations (son objectif est au minimum 100 Md € par an). Ces demandes sont incompatibles sur le plan macroéconomique.

2) Le problème n’est pas les dépenses trop élevées, mais le manque (astronomique) de recettes qui devraient normalement revenir à la Sécu.

► Augmenter les salaires et l’emploi (SMIC, revaloriser la grille des salaires, CDI et statut comme contrats normaux…). Potentiel: en dizaines de Md €,  sans compter l’effet relance de l’économie.

► Revenir sur les exonérations de cotisations sociales et une large part des « niches » sociales entreprises (leur total est de 66 Md €).

► Revenir sur le vote des 13 Md € de TVA « sociale », ne pas lui substituer la CSG.

► Combattre la fraude sociale (principalement due aux entreprises) : 15 - 20 Md €.

► Combattre la souffrance au travail : estimée à plusieurs dizaines de Md €.

► Combattre la sous-déclaration des accidents de travail.

► …

Dégager les recettes pour mettre pleinement en œuvre le rêve des fondateurs de la Sécurité sociale est uniquement un choix politique.

LA SÉCURITÉ SOCIALE PEUT ET DOIT ÊTRE DÉFENDUE ET RECONQUISE. NOUS NE CÉDERONS PAS !

Cet article est le 60^ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale