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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
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9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 15:26

Les pays Covid 0 (qui ne laissent pas circuler le virus) vont mieux à tous égards

 

Six mois après s'être exprimé sur le blog MRC 53 (16 octobre 2020, Patrick Nivet (médecin, MRC 33) : ensemble pour en finir avec le Covid-19, le praticien du Centre hospitalier de Libourne, Patrick Nivet, a fait le point sur la situation de la France dans son combat contre le virus.

Voici son texte, déjà publié sur son blog.

Covid, l’échec

En fait avec un an de recul, on voit mieux l'erreur manifeste qu'a été la stratégie de "vivre avec le virus" contre celle qui a été de chercher "Covid 0".
Les pays "covid 0" vont mieux à tous égards, qu'il s'agisse de la liberté des populations ou du PIB (1).
Par contre, pour maintenir leurs résultats, ils ne peuvent que se défier de nous et ils doivent se protéger...
Le problème pour nous, plongés dans une épidémie non maîtrisée, qui avons déjà utilisé l'arme du confinement total et largement usé du confinement partiel en stoppant certaines professions pour maintenir un résultat médiocre, c'est l'acceptabilité d'un éventuel retour à la case départ...

Envisager de recommencer  le combat anti-covid un an après son début avec un nouveau confinement drastique, c'est une perspective terrible qui ne peut être proposée à la population que dans une stratégie précisément expliquée... avec un espoir solide de sortie de crise. Les différents courants politiques en sont  les uns et les autres incapables. Seule une évolution catastrophique les y conduira et nous n'en sommes pas loin...

Alors, il y a les vaccins, seuls espoirs... mais il faut à mon sens être circonspect, nous sommes en phase 4 qui permettra d'apprécier les effets secondaires et les résultats sur le long terme... Le virus, en se propageant, change et, jusqu'ici, en mal avec des variants plus contagieux et donnant des formes peut-être plus graves et chez des patients plus jeunes... L'âge des malades en réanimation baisse... L'efficacité des vaccins pas toujours certaine.

Au fond, ne pas laisser circuler le virus c'est encore une fois une meilleure stratégie que l'inverse qui lui laisse prendre de la force...

Pour autant je suis vacciné (vaccin ARN) et je soutiens bien sûr la politique de vaccination la plus dynamique possible... qui, dans le Libournais, se développe correctement, à ceci prés que dans nos hôpitaux, 40% des personnels seulement ont jusqu'ici accepté de se faire vacciner. Ce sont, à peine, les résultats de la vaccination de la grippe....

Il y a la persistance d'une vraie résistance dans la population, sans doute résultat des campagnes anti-vaccins et anti-sciences animées notamment par certains courants écologistes, qui démobilisent  et pas simplement à propos de la question du nucléaire...

Les premiers résultats des pays qui vaccinent le plus sont intéressants mais pas décisifs, de la Grande Bretagne aux USA en passant par Israël. Disons, si on est optimiste, qu'ils peuvent nous permettre d'atteindre une "lune de miel"( 2) qu'il ne faudra pas rater pour viser  Covid 0 et sortir au moins dans notre pays de la crise sanitaire qui nous ronge...
Bon courage et faites-vous vacciner si vous le pouvez, ce sera un premier pas...

1) Article  de Patrick Arthus, Le Monde, 21 février 2021.
2) Article de Renaud Piarroux et Bruno Riou, Le Monde, 21 février 2021.

Cet article est le 3171 ème sur le blog MRC 53 - le 67ème dans la catégorie Santé et sécu sociale

Patrick Nivet, 29 juin 2014, Conseil national Mouvement Républicain et Citoyen

Patrick Nivet, 29 juin 2014, Conseil national Mouvement Républicain et Citoyen

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16 octobre 2020 5 16 /10 /octobre /2020 22:45

 

Tout faire pour limiter la casse économique et sociale

 

Patrick NIVET était conseiller municipal à Libourne (Gironde), où il n'est pas tout à fait retraité en tant que médecin au Centre hospitalier. Actuellement conseiller municipal de Saint-Christophe-des-Bardes (33), il est par ailleurs responsable du Mouvement Républicain et Citoyen en Gironde et membre du bureau national du MRC.

Il y a six mois, il m'avait transmis un texte concernant la pandémie, que j'avais publié le 20 avril 2020. Voir L'opinion de Patrick Nivet (MRC 33) sur la gestion de la crise sanitaire
 

Ce 16 octobre, il me demande de publier son point de vue, que voici :
 

Lutter contre le COVID aujourd’hui, limiter la crise sanitaire et sociale, imaginer et construire le monde d’après…
 

Depuis le printemps, l’épidémie virale frappe le monde entier. Assez vite, des pays ont réussi à mettre à l’abri leur population. Bien sûr, la Chine, mais aussi un certain nombre d’autres qui ont réussi l’exploit à ce jour de la contenir à leurs frontières. Pays aussi divers que le Vietnam, Taïwan, l’Uruguay ou le Paraguay…..et même la nouvelle Calédonie en France.

Ces pays se sont surtout appuyés sur des mesures épidémiologiques appliquées avec beaucoup de vigueur (dépistage notamment aux frontières, isolement drastique des contaminés, recherche et mise en quatorzaine des contacts); bien sûr, ils ont soigné les malades, éventuellement en structures hospitalières spécialisées et, dès le début, ils ont appliqué les mesures barrières avec beaucoup de discipline.

Certains comme la Chine ont même, qui plus est, confiné les populations les plus menacées…

En Europe certains pays ont dans un premier temps mieux fait que d’autres, notamment les pays du nord ou de l’est de l’Europe. Par contre, la Grande Bretagne, l’Italie, l’Espagne et la France ont été durement touchés. Ces pays, et notamment le nôtre, n’étaient absolument pas préparés que ce soit matériellement (absence de masques, de tests...) que conceptuellement (peu de notion des mesures épidémiologiques...), stratégie de mise à l’hôpital des patients très symptomatiques et à domicile des patients qui l’étaient moins mais qui évidemment étaient contaminants.

Dès lors, l’épidémie a très vite menacé de submerger nos hôpitaux conduisant ces derniers à des plans blancs avec arrêt général des activités non programmées, dans le cadre d’un confinement drastique des populations qui a duré deux mois.

L’épidémie a été largement maîtrisée mais pas éteinte, conduisant le gouvernement, au mois de mai, à un déconfinement progressif qui a commencé par les écoles primaires, les enfants paraissant les moins exposés aux symptômes du Covid et peut-être à la contamination et à la transmission de la maladie.

L’été est arrivé et de toute évidence dans les pays les plus exposés au brassage des populations, notamment par le tourisme de relative proximité, mais aussi socialement contrariés dans leurs habitudes relationnelles par les mesures barrières trop vite oubliées, l’épidémie est repartie au début de l’automne, notamment dans les régions peu exposées lors du printemps (Bouches-du-Rhône, Aquitaine…). 

Par ailleurs, l’épidémie  devenue pandémie frappe toujours durement de grands pays à forte population qui ont  échoué à la maîtriser pour des raisons diverses mais où l’inconséquence politique des décideurs (USA, Brésil...) et la structure sociale et économique des pays concernés ont joué un rôle accélérateur (Iran, Inde…). L’Afrique restant curieusement un peu à l’écart, sans l’être tout à fait….

A l’heure actuelle, l’épidémie progresse et ou reprend, nous la percevons mieux grâce à l’élargissement des diagnostics, elle touche des populations plus jeunes, peu symptomatiques. Pour autant, la courbe des hospitalisations se fait de nouveau menaçante même si la mortalité est moindre qu’au printemps, en partie sans doute grâce à l’amélioration des prises en charge médicales, ce qui laisse entendre qu’elles n’étaient pas optimales… 

Confronté à la crise économique provoquée par la crise sanitaire et à la reprise de l’épidémie, le gouvernement essaie de nouveau de la contenir par l’application quelquefois forcée des mesures barrières, s’étant essayé par le biais notamment des ARS à une stratégie d’approche épidémiologique tardive et timide souvent localisée autour des foyers devenus de plus en plus nombreux...

 

A noter un fond médiatique confus, assez délétère, avec beaucoup de polémiques médicales, qui perturbe, quelque soit l’intérêt des idées émises, le contexte dans lequel sont prises les décisions, fragilisées avant même d’être mises en œuvre.

Il y a même sur fond de crise économique de plus en plus patente malgré les aides très vite mises en œuvre et la mobilisation financière de plus en virtuelle tant à l’échelon européen que national, un risque de jacquerie notamment des professions les plus exposées (restaurateurs ,secteurs du tourisme de la culture...).

 

Dans ce contexte, les Républicains se doivent, au moins de ne pas jeter d’huile sur le feu mais surtout de soutenir les mesures qui visent à freiner l’épidémie  et qui devraient, mieux que cela, tendre à l’éteindre pour rejoindre les pays qui l’ont déjà réussi.

Ces mesures sont contraignantes d’autant qu’elles sont tardives et que l’épidémie chez nous n’a pas été contenue à son début mais elles sont indispensables. On peut par ailleurs comprendre que le gouvernement fasse son possible pour ne pas s’engager dans un nouveau confinement généralisé. 

Le succès, vu ou nous en sommes, demande une mobilisation populaire très large s’appuyant sur la solidarité générationnelle et l’application des mesures barrières.

Cette crise sanitaire en révélant de manière criante  l’impréparation médicale de notre pays, notre faiblesse industrielle et notre extrême dépendance économique vis-à-vis des pays à bas coûts, justifie, et au-delà, les craintes et les perspectives inquiètes que les souverainistes émettent depuis de nombreuses années dans notre pays, tout particulièrement le MRC.

Le monde « d’après » doit évidemment être conceptualisé, il faut y travailler, mais rien n’est possible sans avoir obtenu la fin de cette épidémie qui doit être notre premier objectif; plus nous tarderons à l’obtenir, plus les dégâts de tous ordres seront difficiles à surmonter. Attendre l’immunité collective est une perspective trop lointaine et trop incertaine, de même que celle d’un encore hypothétique vaccin.

 

Cet article est le 3164 ème sur le blog MRC 53 -  le 66ème dans la catégorie Santé et sécu sociale

Patrick Nivet, intervenant le 29 juin 2014, en séance du Conseil national du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC)

Patrick Nivet, intervenant le 29 juin 2014, en séance du Conseil national du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC)

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20 avril 2020 1 20 /04 /avril /2020 19:10

 

Des erreurs manifestes commises par les dirigeants du pays

 

Patrick NIVET termine son mandat de conseiller municipal dans la ville, Libourne (Gironde), où il exerce en tant que médecin hospitalier. Le 15 mars 2020, il a été élu conseiller municipal de Saint-Christophe-des-Bardes (33330). Il est responsable du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) en Gironde.

Voici le texte qu'il m'a transmis concernant la pandémie, avec ce titre :

"Contre le Covid-19, continuer jusqu’au 11 mai…?"

Le Président de la République, le lundi 13 avril, a fait une intervention honorable sur la forme - ceci dit, la partie où il reconnaît les erreurs est quand-même pour le moins limitée au minimum et franchement aseptisée « j’ai vu des ratés, trop de lenteur, de procédures inutiles…»

En fait, il y a eu deux erreurs manifestes, très largement dues aux dirigeants du pays.

A)    Une non prise en compte de l’épidémie chinoise et du risque qu’elle présentait jusqu'à la mi-mars.

B)     Une confiance aveugle dans un « Comité scientifique » tout entier acquis à l’idée fausse que la lutte contre l’épidémie reposait sur la seule bonne mise en œuvre de l’appareil sanitaire (urgences et services de réanimation notamment…), oubliant, à partir de la diffusion de l’épidémie dans l’Oise et surtout en Alsace, toute démarche d’épidémiologie consistante (isolement des patients contaminés en dehors de leurs familles et de leur domicile, recherche des contacts, contrôles médicaux aux frontières et dans les aéroports…).

Par ailleurs nous avons découvert ce que beaucoup d’entre nous dénoncions depuis longtemps : la dépendance en moyens médicaux de notre pays et l’absence de masques et de solution hydro-alcoolique pour ce qui concerne les moyens de protection contre la contagiosité de ce virus.

Là, ils ont menti, en diminuant voire en niant l’utilité de ces moyens barrières... toujours si peu disponibles cinq semaines après le début du confinement qu’il faille le continuer jusqu’au 11 mai sans allégement possible. Il en fut de même pour les tests… 

Le résultat, c’est que l’épidémie s’est propagée jusqu'à ce jour et tue des centaines de patients chaque jour. Nous sommes parmi les pays très largement les plus touchés tant dans l’absolu qu’en proportion de notre population.

Nous partageons ce résultat catastrophique avec les italiens, les espagnols, les anglais et les USA …tous les autres font mieux - et parfois de beaucoup - en Europe et dans le monde… 

Rien n’est  inéluctable, il est temps de modifier ce qui peut l’être, nos territoires d’Outre-mer appliquant efficacement les mesures de protections épidémiologiques. Sans doute motivés par la faiblesse de leurs capacités médicales, ils font mieux que la métropole (notamment la Nouvelle Calédonie…).

Que propose le Président ?

A)     Continuer un mois de plus la même politique sanitaire dont il paraît satisfait « les règles prévues par le gouvernement…sont en train de montrer leur efficacité », alors qu’il s’agirait surtout d’en reconnaître les limites…

B)      Promettre le déconfinement progressif à partir du 11 mai en commençant par les enfants et sans être le moins du monde sûr que l’épidémie sera maîtrisée…

C)      Bien sûr, des mesures dites d’accompagnement économique pour les entreprises et quelques pansements sociaux qui seront évidemment bien venus.

En fait, pour répondre un tant soit peu à la crise économique, il faut mener sans répit la lutte contre l’épidémie en appliquant au plus tôt les mesures épidémiologiques qui s’imposent, que nous n’aurions jamais dû abandonner, et non après le 11 mai comme le propose le Président : « les personnes ayant le virus pourront être mises en quarantaine…».

Deux mois après le début du confinement, enfin, nous commencerions à la combattre autrement qu’en proposant des places en réanimation ??? Les Chinois, eux, n’ont plus eu de cas autochtone à Wuhan depuis la mi-mars et en terminent avec leur déconfinement (les enfants seront les derniers…).

Au bout du compte, notre gestion de la crise n’a été bonne que sur le plan hospitalier où la mise en commun de tous les moyens dont nous disposions (public et privé) et la Coopération inter-régionale furent et restent un succès. C’est un résultat qui, malheureusement, n’empêche nullement l’hécatombe de patients et l’effondrement économique… 

Quand aux promesses pour « l’après », on verra, mais l’acharnement à s’arc-bouter sur les frontières de Schengen - que la plupart des pays européens qui ont obtenu des résultats n’ont pas jugé utiles - n’augure rien de bien probant… et penche plutôt vers une poursuite de l'euro libéralisme sous une forme ou une autre.

Voir aussi cet article sur le même sujet sur le blog MRC 53 (14 mars 2020) :  Coronavirus : une crise sanitaire révélatrice d'une impasse politique


Cet article est le 3157 ème sur le blog MRC 53 -  le 65ème dans la catégorie Santé et sécu sociale

Le coronavirus CoVid-19 est à l'origine de plus de 20 000 décès en France

Le coronavirus CoVid-19 est à l'origine de plus de 20 000 décès en France

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14 mars 2020 6 14 /03 /mars /2020 16:32

 

Il faut un plan d'urgence contre le coronavirus et aussi contre la crise

 

Commençons par la description du virus qui a causé cette crise sanitaire mondiale, à partir d'un foyer en Chine.

 

- Deux scientifiques, dès le 6 mars, dans Le quotidien du médecin, exprimaient leurs vives préoccupations sous le titre « La Covid-19 est un réel danger ! », rassemblant des informations documentées sur le virus.

« Nous sommes très préoccupés ». Pour les médecins qui souhaiteraient avoir un panorama complet des connaissances sur le nouveau coronavirus, deux scientifiques proposent une revue exhaustive de la littérature. Laurent Lagrost est Directeur de recherche à̀ l’INSERM. Didier Payen est l’ancien chef du service d’anesthésie-réanimation de l’Hôpital Lariboisière à Paris.

 

Continuons par la réflexion politique qu'inspire le déroulement de cette crise sanitaire.

 

- Le Professeur André Grimaldi l'a dit, le 13 mars, sur France Culture : "Il est temps de s'apercevoir que la santé doit échapper à la loi du marché

 

- La Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), le 12 mars, demandait au pouvoir d'agir. Voir CORONAVIRUS : UN PLAN D’URGENCE s’impose immédiatement en France et en Europe CONTRE LA CRISE. Extrait.

L’Union européenne prend à peine conscience de lampleur de la crise sanitaire, économique, financière et sociale déclenchée par le coronavirus, en bricolant dans la précipitation quelques milliards de redéploiements de crédits budgétaires.

La France se prépare mais nos concitoyens peinent à se projeter dans l’hypothèse d’une aggravation massive de la contamination. En la matière, le principe de précaution doit absolument prévaloir.

Hormis l’Italie, qui vient de prendre des mesures draconiennes (de confinement des populations, mais aussi, ça s’est moins remarqué, de déblocage de crédits d’un montant de 25 milliards !), les Etats membres bafouillent leur riposte sans véritable coordination.

Néanmoins, quelques idées forces émergent de la confusion générale et surtout apparaissent absolument urgentes : soutien du système de santé, particulièrement hospitalier pour soigner tout le monde; développement des tests et bonne coordination avec les médecins de ville, protection réelle des personnels soignants et paramédicaux, soutien des entreprises et des salariés pour prévenir les faillites et les licenciements ; relance monétaire et budgétaire pour enrayer la récession.

Si Emmanuel Macron souhaite rétablir une confiance qui s’effondre au rythme de la propagation du virus (2,5 fois plus de personnes contaminées tous les… 5 jours), il n’a plus le choix : ce soir il doit annoncer des décisions massives, globales, qui embrassent tous les champs d’abord sanitaires mais aussi économiques et sociaux (...).

 

Le coronavirus agit comme un révélateur de la double impasse de l’austérité et de la mondialisation. En quelques jours, cette pandémie nous a appris que les besoins de l’humanité ne sauraient être contraints par la gestion comptable, ni par la rentabilité des délocalisations dans des pays lointains. Il montre le rôle majeur des services publics, des entreprises publiques, qui doivent porter l’intérêt général, donc en avoir les moyens. Ce qui suppose de rompre avec la logique libérale qui prévaut depuis trop longtemps. Il est urgent, et même vital pour la France et l’Europe, d’en finir avec l’austérité et de s’engager résolument et durablement sur la voie de la relocalisation de leur économie.

 

Cet article est le 3156 ème sur le blog MRC 53 -  le 64ème dans la catégorie Santé et sécu sociale

Photo GRS

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29 septembre 2013 7 29 /09 /septembre /2013 19:41

Des perspectives positives, qui devront être approfondies

 

Le gouvernement a présenté le 23 septembre 2013 sa stratégie nationale de santé. Voir cet article mis en ligne sur le site du quotidien Le Monde (27 septembre, auteur : Claude Leicher, qui est médecin et président du syndicat de généralistes MG France) : Stratégie nationale de santé : vers un nouveau modèle

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) a fait connaître sa position le 24 septembre par son secrétaire national à la santé, Ladislas Polski (voir site MRC) :

Stratégie nationale de santé: un élan positif à amplifier

 

Les objectifs de la stratégie nationale de santé présentés par Marisol Touraine et Geneviève Fioraso offrent des perspectives positives.

Le projet de généralisation du tiers-payant sur les consultations médicales est un signe fort pour combattre le renoncement aux soins pour raisons financières, qui avait considérablement augmenté sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

La poursuite du renforcement du rôle pivot du médecin traitant, et le volontarisme sur la mise en ouvre de nouvelles pratiques pluridisciplinaires et coordonnées de l'offre de soins de premier recours sont un moyen fort de lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins, dans le sillon des pactes territoires -santé.

Le caractère impératif de l'excellence de notre recherche biomédicale est un engagement indispensable au service de la qualité des soins de nos concitoyens comme du dynamisme économique de la nation.

Cependant certaines pistes méritent d'être approfondies
.

Ainsi la politique du médicament, au-delà des questions de sécurité d'utilisation, mérite une approche rationnelle et approfondie centrée sur une maîtrise publique renforcée du prix des produits qui valorise davantage l'innovation et le service médical rendu.

La lutte contre le renoncement aux soins pour raisons financières passe par la question des dépassements d'honoraires, non réglée lors de la dernière convention médicale.

Le renforcement de l'hôpital public dans ses missions suppose aussi le dépassement de la tarification à l'activité au profit d'un mode de tarification mixte alliant valorisation de l'efficience et reconnaissance des missions spécifiques de l'hôpital public.

Au-delà des questions liées à l'organisation du système de santé, c'est bien la question du financement de la protection sociale solidaire qui est posée : seul le redressement économique du pays, en particulier de son économie productive, permettront de garantir la pérennité de ce financement.

Les chantiers sont nombreux, et le gouvernement sait les identifier. Il faut à présent s'y attaquer avec détermination et esprit de responsabilité. 

 

Cet article est le 63ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.

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22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 19:47

Les réformes des retraites et de la Sécurité sociale sont liées

 

Dans le journal n° 118 (septembre 2013) de REsistance SOciale, Jean-Claude Chailley, secrétaire général, a présenté ses arguments contre les réformes Ayrault des retraites et de la Sécurité sociale.

 

A/ DEUX RÉFORMES LIÉES SONT EN COURS : la réforme des retraites et la réforme du financement de la Sécurité sociale

 

Ainsi J.-M. Ayrault a justifié ne pas retenir l’augmentation de la CSG car « la CSG n’a pas vocation  à financer les retraites ». Mais il a annoncé : « une réforme de la protection sociale, de la branche famille en particulier… (pour) moins peser sur le coût du travail ». 

La Sécurité sociale de 1945 n’avait pas de branches (celles-ci ont été créées par de Gaulle en 1967). On finançait la Sécurité sociale dans son ensemble. Ici il s’agit :

-                      d’un financement différencié selon les branches et même les risques ;

-                      en réalité ce ne serait même plus des branches de la Sécurité sociale, mais des branches de la protection sociale : le Haut conseil du financement de la protection sociale prépare pour la fin de cette année son rapport final sur les  « …schémas de financement pérennes pour chacun des grands risques de la protection sociale prise dans son ensemble ». 

 

Une réforme SYSTÉMIQUE de la Sécurité sociale est en cours.

 

Un débat national est nécessaire, d’autant plus que le contexte international est lourd de graves menaces :

-                      la directive Marchés publics concerne la Sécurité sociale (une pétition internationale du Réseau européen santé est en cours) ;

-                      les négociations USA – UE sur le Pacte transatlantique concernent particulièrement les services (un collectif national se met en place) ;

-                      le TISA (Trade In Services Agreement, Accord sur le commerce des services) a aussi pour objectif la dérégulation, la  primauté des multinationales sur les Etats, dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC (réunion décembre). L’UE est partie prenante. Il y a aussi une pétition internationale.

 

B/ LA « VRAIE » RÉFORME DES RETRAITES EST MASQUÉE (en France)

 

La réforme actuelle des retraites fait partie d’une longue chaîne de contre-réformes qui visent  à effacer la retraite à 60 ans, à exiger de travailler plus vieux tout en ayant une retraite moindre…

Elle s’insère notamment dans une réforme d’ensemble définie par la Banque mondiale. L’axe central : réduire la part de la répartition, réduire les cotisations dites « patronales » (salaire socialisé), ouvrir le marché de la CAPITALISATION

 

            QUELQUES REMARQUES…

 

F                  L’ordonnance de 1945 de la Sécurité sociale : « recevoir selon ses besoins », garantir un revenu de remplacement pour sa retraite, est de fait abandonnée.

F                   C’est la remise en cause des droits : on touche une retraite car on a cotisé. La propagande de stigmatisation des retraités « nantis » remet en cause la notion de droit.

F                  La Banque mondiale demande la même chose dans tous les pays. Donc l’argument « compétitivité » que la France et l’UE nous ressassent sans cesse tombe de lui-même. Il s’agit d’augmenter les profits, les dividendes, de développer les marchés financiers.

F                  La Banque mondiale ne demande pas le tout capitalisation car ce n’est pas possible mais un « pilier » : le moins possible de cotisation sociale « patronale » et la fiscalisation fourniront un minimum pour les plus « démunis », et la capitalisation (hautement aléatoire) pour ceux qui un peu de moyens et risquent de tout perdre. En capitalisation aussi ce sont les salariés qui produisent pour les inactifs (enfants, malades, retraités…) ; la baguette de pain est produite par le boulanger, pas stockée pendant 20 ou 30 ans !

F                  La Banque mondiale sait que dans certains pays « changer de paradigme » vers la capitalisation peut générer d’importantes mobilisations. Dans ce cas il suffit de le faire sans le dire : « quelques réformes bien choisies du système par répartition, comme le recul de l'âge de la retraite, suffisent après une décennie de transition progressive à libérer l'espace nécessaire à l'instauration d'un pilier de bonne taille financé par capitalisation ». Toute ressemblance…

 

C/ LA RÉFORME DES RETRAITES DE J.-M. AYRAULT DÉCRYPTÉE 

 

                        Voir l’article complet : Réforme des retraites - Réforme de la Sécurité sociale

 

Un nouveau livre de Gérard Filoche et Jean-Jacques Chavigné

 

Voir Une vraie retraite à 60 ans, c'est possible (Démocratie et socialisme, 8 septembre 2013)

 

Jean-Jacques Chavigné et Gérard Filoche ont publié en 2010 « Une vraie retraite à 60 ans c’est possible » (éditions Jean Claude Gawsewitch). Ils publient courant septembre un nouveau livre intégrant la réforme des retraites de 2010, la crise économique et celle de l’Union européenne, l’arrivée au pouvoir d’un Président et d’un gouvernement de gauche.

 

En dix questions - dix réponses, le nouveau livre sur les retraites de nos camarades Jean-Jacques Chavigné et Gérard Filoche nous apprend, de façon simple et chiffrée, pourquoi et comment défendre son droit à une vraie retraite.

De 1993 à 2010, la droite a fortement attaqué les retraites, âge de départ, nombre d’annuités exigé, niveau des pensions. En 2012, la gauche a été élue pour défendre les retraites à 60 ans, pas pour les attaquer à son tour. Une nouvelle « dernière » réforme de nos retraites risquerait de faire perdre toute crédibilité à notre système de retraites par répartition. Quel jeune accepterait de financer les retraites de la génération précédente en sachant qu’il ne pourrait pas prendre sa propre retraite avant 67 ou 70 ans et que le montant de cette retraite n’aurait qu’un lointain rapport avec son salaire d’activité ? Un espace démesuré s’ouvrirait alors pour les fonds de pension : un rêve pour le Medef, un cauchemar pour les salariés.

Comment accepter que le nombre de trimestres augmente alors que tant de jeunes sont au chômage et que 60 % des salariés du secteur privé ne sont plus au travail mais au chômage, en maladie ou en invalidité lorsqu’ils prennent leur retraite ?

Un texte « coup de poing », richement documenté, écrit dans un style incisif, qui apporte une alternative à la réforme à venir et des solutions pour demain.

 Cet article est le 62ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.

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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 21:52

Les médecins hospitaliers sont parfois sanctionnés

 

La revue n° 235 (janvier à mars 2013) « Les médecins des hôpitaux publics » a publié en « Point de vue » les réflexions de Patrick Nivet (voir Les médecins des hôpitaux publics" Janvier/Mars 2013) qui font suite à son expérience de membre, suppléant puis titulaire, de la commission de discipline des praticiens hospitaliers, section médecine et spécialités médicales, depuis 1999.

 

Non, les Praticiens hospitaliers ne sont pas à l'abri de sanctions disciplinaires.

De 1999 à 2013, 14 ans de commissions de discipline...


 La commission de discipline existe depuis la création du statut de praticien hospitalier en 1984 ; elle a traversé jusqu'a ce jour toutes ces années sans grandes modifications. Sa composition et les sanctions sont les mêmes.  Seule l'autorité de décision a changé puisque, depuis  2007 avec la création du centre de gestion des carrières des praticiens, le ministre n'est plus l'autorité de décision ; c'est le (la) directeur (trice) du centre de gestion.
Les procédures ont un peu évolué avec la loi HPST : le Conseil d'administration a été supprimé, le conseil de surveillance ne l'a pas remplacé dans ce rôle ; seul celui de la CME est dorénavant pris en compte avec celui de L'ARS.

Le conseil de discipline est sollicité par le centre de gestion. Lorsque la sanction qu'il envisage ne relève que du blâme ou de l'avertissement, il n'est pas obligé de le faire, Il peut prononcer ces sanctions directement.
Autrement dit le conseil de discipline n'est réuni que parce que l'administration souhaite ou envisage une des sanctions les plus lourdes : révocation de la carrière de PH, mutation d'office , rétrogradation d'échelon ou suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois avec suppression totale ou partielle des émoluments.

Siégeant depuis plus de dix ans dans la  commission de discipline des spécialités médicales, d'abord comme suppléant puis comme titulaire, j'ai revu les dossiers rencontrés, repris contact avec les praticiens concernés pour essayer a l'heure du pacte de confiance promis par la nouvelle Ministre de la santé de tirer un bilan et éventuellement faire des propositions.

Quelques considérations s'imposent

1) Etre traduit devant la commission de discipline est pour chaque praticien concerné une formidable épreuve, en elle même une sanction très lourde pour des praticiens qui, en général, on fait des erreurs mais qui, le plus souvent, aussi sont de bons praticiens très impliqués dans leur vie professionnelle. Il ne s'agit pas de la commission d'insuffisance professionnelle.
Dans la liste des mis en cause que j'ai revisitée, un d'entre eux ne l'a pas supporté au point de mettre fin à ses jours par pendaison avant même la commission, laissant toute une famille dans la désespérance (il avait 40 ans...).
Le parcours est long, s'étire sur des mois, le plus souvent un ou deux ans. La plupart sont suspendus par le directeur de leur établissement, le plus souvent très brutalement avec interdiction de pouvoir aller dans leur bureau, ce qui ne manque pas de les gêner dans l'élaboration de leur défense. Cette dernière est le plus souvent à leur charge; quand les praticiens concernés peuvent faire jouer une assurance (Cham, Sou Médical...), ils se plaignent souvent de la médiocre prestation  des avocats qui leur sont fournis, essentiellement d'ailleurs par manque de connaissance du milieu et des habitudes médicales. Pour les autres, les frais sont vite très élevés.

2) Les praticiens hospitaliers peuvent être inculpés devant trois juridictions et être condamnés à une triple peine. Bien sûr, celle que peut leur infliger le centre de gestion après avis de la commission de discipline, mais aussi le conseil de l'ordre et les tribunaux civils, si l'un ou l'autre ou les deux ont été saisis. Cette triple mise en cause possible va à l'encontre de l'idée qui a parfois eu cours d'une certaine protection de la profession médicale, hospitalière en particulier.

Le calendrier de mise en oeuvre de ces juridictions  n'est pas anodin et peut avoir un effet sur les avis émis tout autant pour les aggraver que les rendre plus cléments par ce que l'on pourrait appeler un effet boule de neige dont il faut se méfier.

3) La plupart des praticiens qui ont été jugés ne se plaignent pas  des conditions d'écoute par la commission qui comprend six représentants de l'administration, six membres élus de syndicats Praticiens hospitaliers et un conseiller d'Etat comme président.
La lecture du rapport de l'IGAS est un moment évidemment difficile mais l'inculpé comme son avocat peuvent s'expliquer tout autant qu'ils le souhaitent et répondre aux questions posées par les membres de la commission. Les témoins sont possibles ; il faut d'ailleurs conseiller à la défense d'en amener ne serait ce que pour équilibrer ceux de l'accusation qui, de plus en plus, ne s'en prive pas.

4) La commission émet un avis, parfois à une large majorité, dans d'autres cas les votes sont plus difficilement acquis. C'est le Président qui rapporte le résultat des débats et des votes à l'autorité de tutelle.

En fait sur les dix huit cas répertoriés dans mon expérience, 9 fois l'avis de la commission a été suivi, dans sept cas il ne l'a pas été. Une seule fois le ministre ou le centre de gestion ont eu un avis plus modéré que la commission. Par contre, sept fois la peine a été aggravée, notamment deux mutations d'office se sont transformées en révocation. Renseignements pris, dans les deux cas les praticiens ne se sont pas relevés ni professionnellement ni humainement. Leur histoire personnelle prenant un tour absolument tragique.
Au contraire, lorsque la décision finale a suivi celle du conseil de discipline, la plupart des suites ont été, sinon acceptées avec enthousiasme, en tout cas vécues sans drame avec le plus souvent une poursuite de la carrière hospitalière dans de bonnes conditions. Une exception quand même pour une décision arrachée a une voix, mutation d'office d'un praticien qui ne l'a pas acceptée et a préféré s'installer dans le privé.....
Dans plusieurs dossiers, la commission a pu, après un débat approfondi, transformer des propositions de sanction graves en blâme, avertissement ou même en disculpation totale. Deux cas de ce type ont demandé un suivi efficace pour permettre le retour dans l'hôpital du praticien concerné.
Il faut a ce sujet faire très attention à la mutation d'office; sanction commode pour éloigner le praticien de son établissement, quelque soit l'importance des faits reprochés.... Les autres sanctions moins sévères et mieux adaptées impliquant le retour du PH dans son hôpital d'origine. La sanction se confond avec la solution...

5) Quant à la nature des problèmes posés, il faut remarquer une certaine diversité (Suspicion de pédophilie... suivi de patients post accident thérapeutique, euthanasie, non déclaration de maltraitance) mais  beaucoup de dossiers retracent des difficultés entre le praticien et des membres de l'équipe médicale et plus souvent encore entre le Praticien et le personnel infirmier. Très souvent le directeur prenant fait et cause contre le praticien contesté, la CME jouant rarement un rôle d'apaisement. Des praticiens n'arrivent pas a éviter le développement de véritables cabales contre eux, ils ne voient pas venir l'orage qui les prend au dépourvu et ne peuvent le conjurer à temps.

Conclusions ?

Certes, il serait intéressant de connaître le nombre et les garanties des praticiens directement jugés par le CNG à la hauteur de l'avertissement ou du blâme. Néanmoins, au bout du compte, cette procédure paraît dans l'ensemble assez adaptée, ce qui explique sa pérennité.
Pour autant, la suspension est souvent trop vite prononcée par le directeur de l'établissement dans des conditions qui ne respectent pas la dignité du praticien d'autant que l'instruction du dossier est forcément longue. Très vite, dans beaucoup d'affaires, la presse locale et (ou) nationale s'empare du dossier ; le Praticien perd tout droit à la présomption d'innocence avant que d'être condamné.
Quand la sanction, ou l'absence de sanction, permet  le retour du praticien dans son hôpital, il doit être accompagné par l'administration (au lieu du contraire parfois constaté ???)
Il faut se méfier de l'effet cumulatif mécanique des peines prononcées par des juridictions différentes dont le temps judiciaire et les moyens d'instruction sont différents.
Dans le cadre des mutations d'office, les hôpitaux sollicités doivent faire preuve de compréhension plutôt que de réserves. En général, les praticiens qui acceptent la sanction sont très désireux de mener une carrière dorénavant sans histoire (chat échaudé craint l'eau froide). L'expérience du reclassement de plusieurs d'entre eux (quatre dans mon expérience) est à ce sujet très convaincante.

Dans tous les cas, le rôle des syndicalistes que nous sommes, c'est bien sûr de ne pas défendre les yeux fermés nos collègues mais néanmoins de garder vis-à-vis d'eux une capacité d'écoute, voire de conseils, en tout cas de confraternité, qui leur a parfois manqué.

 

Cet article est le 61ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.

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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 13:48

Faire rentrer les recettes, revaloriser le travail et les salaires

 

REsistance SOciale est une association citoyenne présidée par Marinette Bache, conseillère de Paris. Gérard Beillard en est le correspondant en Mayenne.

 

Voici le sommaire de la publication de REsistance SOciale en avril 2012, placée sous cette phrase célèbre de Jean Jaurès « La République sera sociale ou ne sera pas », puis le socle commun :

p.1 : L’édito de Marinette Bache

p.2 : Collectif « Notre santé en danger » : socle commun (voir Socle commun du collectif Notre santé en danger (Résistance sociale) - 10 mai 2012) 

p.3 à 7 : Place au débat : Impact de la crise et de l’austérité sur les femmes / Sauver et reconquérir la Sécurité sociale

Sauver et reconquérir la Sécurité sociale par Jean-Claude CHAILLEY

 

Mme Parisot a lancé un avertissement avant la présidentielle : « LA priorité » du prochain quinquennat (quel que soit le président) doit être « la réforme de l’assurance maladie ». Les médias, sentant la montée de la gauche, enfoncent le clou : « La Dépêche » du 27 mars « L’assurance maladie au bord de la faillite…».  « Les échos » du 26 mars : « Assurance-maladie : les pistes du Haut Conseil face à une situation «extrêmement critique». L’Institut Montaigne (C Bébéar, M. Faugère, directrice générale de l’AP-HP…) fait de la pub sur BFM TV sur la réforme du financement qu’il veut : « la TVA sociale ». Pourquoi ?

 

TVA « SOCIALE » et CSG remplacent la cotisation sociale « patronale  ».

 

De 1983 à 2010, les cotisations patronales ont diminué de 18 points. La part des ménages a augmenté de 19 points sous forme de CSG et impôts/taxes.

 

Le MEDEF, la « troïka » (UE/FMI/ BCE), les marchés financiers, demandent une baisse massive du « coût du travail », notamment des « charges » sociales.

 

Ventilation des cotisations du régime général (source Mutualité)

 

        Cotisations patronales   Cotisations salariales  CSG  Impôts et taxes  Transferts          Autres

 

1983      66 %                                 24 %                  0        2 %                       2 %            6 %

 

2010      48 %                                 11 %                 21 %  11 %                      6 %            3 %

 

De 1983 à 2010 les entreprises ont gagné 18 points, soit 54 Md €

 

Avec la récente TVA « sociale », Sarkozy a décidé d’ajouter 13 Md € d’exonérations de cotisations « patronales ». Pour le MEDEF (et ses nombreux soutiens), ce n’est qu’un début. La branche famille, dit-il, « ne concerne pas l’entreprise », ni la branche maladie. Le MEDEF veut une réforme, idéalement dans la foulée des élections, pour faire disparaître la majeure partie des cotisations sociales « patronales », démantelant la Sécu au profit des assurances privées.

 

Pour nous :

 

► La Sécurité sociale, conquête majeure issue du Conseil national de la Résistance, est un TOUT indissociable (les branches n’existaient pas en 1945, elles ont été créées par ordonnances de Gaulle en 1967) ;

► Les cotisations sociales sont une part de la rémunération du travail qui est collectée par les entreprises et reversée à la Sécu. Ce n'est pas la propriété de l'entreprise mais une cotisation partie du salaire.

Les cotisations dites patronales ne sont pas différentes des cotisations salariales, mais seulement une fiction qui, au moment de leur création a justifié la présence (d'ailleurs contestable) des employeurs dans la gestion des caisses de Sécu.

1/2

Exonérer de cotisations sociales « patronales » c’est coup double pour le MEDEF :

·                     c’est une baisse des salaires, comme en Grèce et ailleurs ;

·                     c’est le démantèlement progressif de la Sécu qui ouvre le « marché » aux complémentaires dont les tarifs explosent depuis plusieurs années.

 

Au nom de la dette qu’ils alimentent en permanence, le gouvernement, la « troïka », font compenser les exonérations de cotisations dites « patronales » par la CSG, les taxes, la TVA « sociale » …

Il y a eu transfert intégral sur les ménages : + 19 points.

 

 

Ménages

Entreprises

Administrations publiques

1983

26 %

61 %

13% 

2010

45 %

45 %

10% 

 

Le patronat ne cesse de répéter que transférer sur la TVA ou la CSG lui est indifférent, car ce sont deux impôts. La CSG, comme la taxe sur le tabac ou l’alcool, est un impôt affecté. C’est un impôt sur les revenus, retenu à la source (d’où les propositions de fusionner impôt sur le revenu et CSG).

Avec la TVA comme avec la CSG, ce sont pour l’essentiel les salariés, retraités, chômeurs qui paient (90 % pour la CSG) ce que les actionnaires gagnent. D’où l’indifférence du CAC 40 !

 

► Nous nous opposons au transfert sur la TVA, et sur la CSG dont le taux est passé de 1,1 % lors de sa création en 1991 à 7,5 %, en parallèle des exonérations de cotisations « patronales » quasi inexistantes à cette époque.

► 20 ans de recul prouvent que l’effet sur l’emploi est inexistant ou négatif par la baisse du pouvoir d’achat, donc de la consommation. L’effet sur la dette est certain. Il est donc temps d’engager le mouvement inverse vers la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales, de la CSG, de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) qui en est la conséquence.

► A fortiori la fusion impôt sur le revenu / CSG n’est pas la solution.

 

PEUT-ON FINANCER UNE PROTECTION SOCIALE DE HAUT NIVEAU ? OUI !

 

1) Le MEDEF demande de revenir à l’équilibre des budgets de la Sécurité Sociale et de l’Etat et exige toujours plus d’exonérations (son objectif est au minimum 100 Md € par an). Ces demandes sont incompatibles sur le plan macroéconomique.

 

2) Le problème n’est pas les dépenses trop élevées, mais le manque (astronomique) de recettes qui devraient normalement revenir à la Sécu.

► Augmenter les salaires et l’emploi (SMIC, revaloriser la grille des salaires, CDI et statut comme contrats normaux…). Potentiel: en dizaines de Md €,  sans compter l’effet relance de l’économie.

► Revenir sur les exonérations de cotisations sociales et une large part des « niches » sociales entreprises (leur total est de 66 Md €).

► Revenir sur le vote des 13 Md € de TVA « sociale », ne pas lui substituer la CSG.

► Combattre la fraude sociale (principalement due aux entreprises) : 15 - 20 Md €.

► Combattre la souffrance au travail : estimée à plusieurs dizaines de Md €.

► Combattre la sous-déclaration des accidents de travail.

► 

 

Dégager les recettes pour mettre pleinement en œuvre le rêve des fondateurs de la Sécurité sociale est uniquement un choix politique.

 

LA SÉCURITÉ SOCIALE PEUT ET DOIT ÊTRE DÉFENDUE ET RECONQUISE. NOUS NE CÉDERONS PAS !

 

Cet article est le 60ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale

 

 

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10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 22:49

Pour un système de santé public, solidaire, pour tous

 

Le 14 avril 2012, a eu lieu à Paris une manifestation du collectif « Notre santé en danger », composé de nombreuses organisations (107 au niveau national, 125 au niveau local ou régional) pour « défendre, promouvoir et construire démocratiquement un système de santé public, solidaire, pour toutes et tous, partout sur le territoire et à s'opposer à la politique gouvernementale mise en place par les Agences Régionales de Santé ».

 

REsistance SOciale - association citoyenne présidée par Marinette Bache, membre du Conseil de Paris, qui a accueilli la manifestation devant la mairie du 20ème arrondissement - est l’une des organisations qui a signé le socle commun en matière de soins. Gérard Beillard est le correspondant en Mayenne de Résistance sociale.

 

Voici le sommaire de la publication de REsistance SOciale en avril 2012, placée sous cette phrase célèbre de Jean Jaurès « La République sera sociale ou ne sera pas », puis le socle commun :

p.1 : L’édito de Marinette Bache

p.2 : Collectif « Notre santé en danger » : socle commun

p.3 à 7 : Place au débat : Impact de la crise et de l’austérité sur les femmes / Sauver et reconquérir la Sécurité sociale (Jean-Claude Chailley)

p.8 : Actualités internationales / Les bras m’en tombent !

 

COLLECTIF « NOTRE SANTÉ EN DANGER »

 

Socle commun signé entre autres par Résistance Sociale

 

L’accès aux soins de proximité

 

► Ce que nous voulons :

-           l’accès aux soins pour toutes et tous partout et à tout instant.

► Ce que nous refusons :

-  toutes les mesures qui tendent à la sélection et à l’exclusion des patients,

-  les franchises et autres forfaits,

-  les dépassements d’honoraires,

-  le déremboursement des médicaments,

-  les restrictions croissantes sur les Affections de Longue Durée (ALD) telle que l’hypertension artérielle sévère,

-  les restrictions sur la Couverture Maladie Universelle (CMU) et l’Aide Médicale d’État (AME).

 

Un service public présent partout et efficace

 

► Ce que nous voulons :

-  un système public de santé (incluant les soins primaires, la prévention, l’information, la lutte en amont contre les causes des maladies), un secteur médico-social et social, public et associatif, développés sur tout le territoire, dotés de moyens suffisants pour répondre aux besoins de toute la population,

-  un service public de l'hébergement d'urgence et du logement, sans conditions d'accès ni restrictions aucune, pour les droits de tous les précaires,

-  un secteur hospitalier public assurant l’accès à des soins de qualité et de proximité en coordination avec l’ensemble des professionnels de la santé, et avec toutes les parties concernées,

-  le maintien et le développement des structures de proximité : centres de santé, centres d’IVG, centres médico-psychologiques, centres d’accueil d’urgence…,

-  un plan d’urgence pour la médecine scolaire, du travail, et la PMI,

-  un secteur psychiatrique public coordonnant et assurant la continuité des soins,

-  l’augmentation du nombre de professionnels de santé formés, un recrutement à la hauteur des besoins et l’exigence d’une répartition équilibrée sur tout le territoire,

-  une recherche publique indépendante,

-  une politique publique du médicament intégrant la recherche, la production et le contrôle.

 

Ce que nous refusons :

- les suppressions d’emplois, les suppressions d’activités, les fermetures de services, les regroupements autoritaires dans tous les secteurs de la santé, du médico-social et du social,

-  le démantèlement de la psychiatrie publique et toute instrumentalisation sécuritaire de celle-ci,

-  l’application de critères de rentabilité financière à l’hôpital et dans tous les établissements,

-  la privatisation des activités et des établissements.

 

Un financement solidaire

 

► Ce que nous voulons :

-  une protection sociale, ouverte à toute la population, basée sur le principe « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins »,

-  a prise en charge de la perte d’autonomie dans le cadre de la sécurité sociale avec la garantie d’un droit universel assuré à 100%,

-  une évolution vers la suppression de tous les « restes à charge ».

► Ce que nous refusons :

-  tout transfert de prestations de l’assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires/assurances privées,

-  les exonérations de la part patronale des cotisations sociales,

-  les enveloppes budgétaires fermées et la tarification à l’activité (T2A) conduisant à l’étranglement financier des établissements et structures.

 

La démocratie

 

► Ce que nous voulons :

-  la définition démocratique des besoins de la population, l’élaboration et le suivi des projets, associant usagers, professionnels, élus, sur un plan d’égalité,

-  une réelle représentativité des usagers, des personnels et des élus dans les instances décisionnelles à tous les niveaux.

► Ce que nous refusons :

-  le tout pouvoir autoritaire des ARS, Agences Régionales de Santé,

-  la nouvelle gouvernance hospitalière,

-  le découpage arbitraire des territoires de santé.

 

C’est pour tout cela que nous exigeons l’abrogation de la loi HPST et l’arrêt immédiat de toutes les fermetures et restructurations.

 

Cet article est le 59ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.

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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 23:53

12 questions posées aux candidats à la présidentielle

 

Marc Reybaud m’a confirmé son accord de participation à la rencontre CiViQ* prévue le 28 février 2012 à Saint-Berthevin avec la participation de l’association Résistance Sociale. Son état de santé nous avait amenés à reporter le rendez-vous, initialement programmé le 27 septembre 2011 (voir Financement de la dépendance : débat le 27 septembre à St-Berthevin - 21 mai 2011).

 

Voir aussi Le Céas53 fait le point sur la réforme de la dépendance, mise en attente - 3 décembre 2011

 

* Rappel : Rencontre CiViQ : Jean Jaurès (JP Fourré) à St-Berthevin le 2 février - 26 janvier 2012 

 

En tant que vice-président de la Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées Et de leurs Familles** (FNAPEF), Marc Reybaud m’a transmis le communiqué remis à la presse.

 

La FNAPEF s’adresse aux candidats à la présidence de la République

 

Les personnes âgées en situation de handicap après 60 ans et leurs familles demandent que soit rétablie l’égalité face au handicap quel que soit l’âge comme c’était le cas avant 1995 !

Elles se prononcent pour une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant les besoins matériels, et humains du handicap.

 

Elles dénoncent : Des promesses, accompagnées d'effets d'annonce, sans cesse reportées depuis 2007. Le cinquième risque de protection sociale universelle, abandonné. Les textes législatifs européens et français de non-discrimination par l'âge remis en cause notamment :

- l’article 15 de la Charte sociale européenne révisée en 1996 : Toute personne handicapée a droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté.

- l’article 13 du traité d’Amsterdam et l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne qui interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

- l’article 11 de la loi du 11 février 2005 « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. » et l’article 13 :

« Dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d'âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d'hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux seront supprimées. »

 

Nous sommes des citoyens conscients des difficultés que traverse notre pays mais nous exigeons le respect des engagements pris par les représentants que nous avons élus (Article 13 loi du 11 février 2005).

Nous réaffirmons qu'au-delà de 60 ans nous comptons bien rester des citoyens à part entière. Nous dénonçons le système actuel qui nous condamne à une double peine, celle d'avoir pour certains d'entre nous la malchance de subir une altération de nos capacités physiques ou psychiques et celle de devoir assurer le financement de cette situation en utilisant la totalité de nos revenus, de notre patrimoine, jusqu'à faire appel à l'obligation du soutien financier de nos enfants, voire de nos petits enfants !

Nous refusons tout aménagement de l'APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) véritable discrimination financière liée à l'âge : le financement de l'accompagnement au domicile avant 60 ans peut atteindre 10 000 €, alors que le montant maximum pour le même accompagnement après 60 ans est de 1261 €.

Nous n’ignorons pas que les besoins peuvent être différents en fonction du projet de vie et de l'âge de la personne, mais à projet de vie identique entre une personne touchée par un AVC, un accident de la route ou domestique avant ou après 60 ans, la réponse doit être la même au regard de son handicap pour compenser les actes de la vie quotidienne qu'elle n'est plus en mesure d'accomplir seule.

 

En tant que candidat à la Présidence de la République, que comptez-vous faire pour :

 

1) En priorité rétablir l'égalité de traitement du handicap sans discrimination d’âge et de territoire, sans recours sur les successions ni aux assurances privées.

 

2) Revoir et uniformiser les critères d’évaluation du handicap quel que soit l’âge.

 

3) Restructurer le secteur de l’aide à domicile : Imposer le régime d’autorisation et supprimer le droit d’option entre l’agrément et l’autorisation pour les interventions sur les personnes les plus fragiles. Mettre à leur disposition du personnel qualifié et en nombre suffisant pour répondre aux réels besoins d'accompagnement médico-social de leur handicap. Aujourd'hui l’accompagnement d’une lourde perte d’autonomie auquel s’ajoutent les frais courants, nécessite des revenus mensuels de 5000 à 7000 euros au minimum !

 

4) Résoudre le grave problème de la désertification médicale des zones rurales et des zones périurbaines qui nuit à toute politique du Bien Vieillir et donc de la prévention.

 

5) Réformer le mode de financement des établissements notamment au niveau du bâti, afin de ne plus faire supporter le poids des amortissements par les personnes accueillies. La collectivité qui finance les écoles, les collèges, les Universités, les gymnases, les hôpitaux publics … doit aussi financer les lieux de vie en faveur des personnes âgées. Il n’est plus acceptable pour les personnes en incapacités physique ou psychique contraintes d’entrer en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) de supporter 60% du budget global de leur établissement. En hôpital le forfait journalier est de 18 euros alors qu’en EHPAD le prix de journée est de 50 à 150 euros voire plus. Par ailleurs les EHPAD sont devenus progressivement des USLD (Unités de Soins de Longue Durée, anciens longs séjours) sans en avoir les moyens financiers.

 

6) Légaliser (Art. 4 - Loi n° 75-535 du 30 juin 1975) des ratios de personnel adaptés au degré de « dépendance » des personnes accueillies, a minima conforme aux objectifs du Plan Solidarité Grand Âge afin que chaque personne puisse bénéficier d’une écoute attentive, d’un accompagnement social et humain qui respecte son rythme.

 

7) Permettre aux EHPAD de garder les résidents jusqu’à la fin de leur vie, grâce à une véritable filière gériatrique, la généralisation de l’Hospitalisation A Domicile (HAD) et des moyens consacrés aux soins palliatifs.

 

8) Mettre fin aux expulsions arbitraires de résidents dans les EHPAD, notamment ceux qui sont désorientés. Ces résidents victimes de dysfonctionnements et de conflits qu’ils n’ont pas provoqués doivent être protégés et en mesure de faire valoir leurs droits.

 

9) Développer les établissements de proximité accessibles aux budgets moyens ce qui suppose un investissement dans le secteur public. Augmenter les accueils temporaires et de jour pour donner aux aidants familiaux des temps de répit indispensables au bien-être de tous.

 

10) Assurer la formation du personnel avant embauche. Imputer à 100 % sur le tarif soins les postes d’aides-soignants, d’ergothérapeutes, de psychologues, d’animateurs...

 

11) Imposer un contrat de séjour, de base, sans clauses abusives, à tous les établissements.

 

12) Faire respecter les 7 outils de la loi 2002-2. Donner au conseil de vie sociale les moyens d’être conforme à la loi : « Associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement » (CASF art L 311-6). Assurer une formation aux candidats afin qu'ils remplissent pleinement leur mission auprès des résidents et des familles en recueillant l'ensemble des besoins, et en les informant.

 

Les personnes âgées handicapées après 60 ans et leurs familles attendent la mise en oeuvre d'une véritable branche de sécurité sociale fixant le cadre d'un accompagnement solidaire, matériel, humain et financier à la hauteur des besoins.

Elles regrettent le non-respect des engagements du Président Sarkozy : «Nous ne pouvons plus attendre. (…) Attendre encore serait une faute morale impardonnable, ce serait refuser de regarder la réalité en face, ce serait refuser d'assumer mes responsabilités.» ! ! ! (Palais d’Iéna 08/02/2011).

 

** Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées Et de leurs Familles Espace Associatif : 53 impasse de l’Odet – 29000 Quimper

 

Cet article est le 58ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.

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