Faire rentrer les recettes, revaloriser le travail et les salaires

REsistance SOciale est une association citoyenne présidée par Marinette Bache, conseillère de Paris. Gérard Beillard en est le correspondant en Mayenne.

Voici le sommaire de la publication de REsistance SOciale en avril 2012, placée sous cette phrase célèbre de Jean Jaurès « La République sera sociale ou ne sera pas », puis le socle commun :

p.1 : L’édito de Marinette Bache

p.2 : Collectif « Notre santé en danger » : socle commun (voir Socle commun du collectif Notre santé en danger (Résistance sociale) - 10 mai 2012) 

p.3 à 7 : Place au débat : Impact de la crise et de l’austérité sur les femmes / Sauver et reconquérir la Sécurité sociale

Sauver et reconquérir la Sécurité sociale par Jean-Claude CHAILLEY

Mme Parisot a lancé un avertissement avant la présidentielle : « LA priorité » du prochain quinquennat (quel que soit le président) doit être « la réforme de l’assurance maladie ». Les médias, sentant la montée de la gauche, enfoncent le clou : « La Dépêche » du 27 mars « L’assurance maladie au bord de la faillite…».  « Les échos » du 26 mars : « Assurance-maladie : les pistes du Haut Conseil face à une situation «extrêmement critique». L’Institut Montaigne (C Bébéar, M. Faugère, directrice générale de l’AP-HP…) fait de la pub sur BFM TV sur la réforme du financement qu’il veut : « la TVA sociale ». Pourquoi ?

TVA « SOCIALE » et CSG remplacent la cotisation sociale « patronale  ».

De 1983 à 2010, les cotisations patronales ont diminué de 18 points. La part des ménages a augmenté de 19 points sous forme de CSG et impôts/taxes.

Le MEDEF, la « troïka » (UE/FMI/ BCE), les marchés financiers, demandent une baisse massive du « coût du travail », notamment des « charges » sociales.

Ventilation des cotisations du régime général (source Mutualité)

        Cotisations patronales   Cotisations salariales  CSG  Impôts et taxes  Transferts          Autres

1983      66 %                                 24 %                  0        2 %                       2 %            6 %

2010      48 %                                 11 %                 21 %  11 %                      6 %            3 %

De 1983 à 2010 les entreprises ont gagné 18 points, soit 54 Md €

Avec la récente TVA « sociale », Sarkozy a décidé d’ajouter 13 Md € d’exonérations de cotisations « patronales ». Pour le MEDEF (et ses nombreux soutiens), ce n’est qu’un début. La branche famille, dit-il, « ne concerne pas l’entreprise », ni la branche maladie. Le MEDEF veut une réforme, idéalement dans la foulée des élections, pour faire disparaître la majeure partie des cotisations sociales « patronales », démantelant la Sécu au profit des assurances privées.

Pour nous :

► La Sécurité sociale, conquête majeure issue du Conseil national de la Résistance, est un TOUT indissociable (les branches n’existaient pas en 1945, elles ont été créées par ordonnances de Gaulle en 1967) ;

► Les cotisations sociales sont une part de la rémunération du travail qui est collectée par les entreprises et reversée à la Sécu. Ce n'est pas la propriété de l'entreprise mais une cotisation partie du salaire.

Les cotisations dites patronales ne sont pas différentes des cotisations salariales, mais seulement une fiction qui, au moment de leur création a justifié la présence (d'ailleurs contestable) des employeurs dans la gestion des caisses de Sécu.

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Exonérer de cotisations sociales « patronales » c’est coup double pour le MEDEF :

·                     c’est une baisse des salaires, comme en Grèce et ailleurs ;

·                     c’est le démantèlement progressif de la Sécu qui ouvre le « marché » aux complémentaires dont les tarifs explosent depuis plusieurs années.

Au nom de la dette qu’ils alimentent en permanence, le gouvernement, la « troïka », font compenser les exonérations de cotisations dites « patronales » par la CSG, les taxes, la TVA « sociale » …

Il y a eu transfert intégral sur les ménages : + 19 points.

Le patronat ne cesse de répéter que transférer sur la TVA ou la CSG lui est indifférent, car ce sont deux impôts. La CSG, comme la taxe sur le tabac ou l’alcool, est un impôt affecté. C’est un impôt sur les revenus, retenu à la source (d’où les propositions de fusionner impôt sur le revenu et CSG).

Avec la TVA comme avec la CSG, ce sont pour l’essentiel les salariés, retraités, chômeurs qui paient (90 % pour la CSG) ce que les actionnaires gagnent. D’où l’indifférence du CAC 40 !

► Nous nous opposons au transfert sur la TVA, et sur la CSG dont le taux est passé de 1,1 % lors de sa création en 1991 à 7,5 %, en parallèle des exonérations de cotisations « patronales » quasi inexistantes à cette époque.

► 20 ans de recul prouvent que l’effet sur l’emploi est inexistant ou négatif par la baisse du pouvoir d’achat, donc de la consommation. L’effet sur la dette est certain. Il est donc temps d’engager le mouvement inverse vers la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales, de la CSG, de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) qui en est la conséquence.

► A fortiori la fusion impôt sur le revenu / CSG n’est pas la solution.

PEUT-ON FINANCER UNE PROTECTION SOCIALE DE HAUT NIVEAU ? OUI !

1) Le MEDEF demande de revenir à l’équilibre des budgets de la Sécurité Sociale et de l’Etat et exige toujours plus d’exonérations (son objectif est au minimum 100 Md € par an). Ces demandes sont incompatibles sur le plan macroéconomique.

2) Le problème n’est pas les dépenses trop élevées, mais le manque (astronomique) de recettes qui devraient normalement revenir à la Sécu.

► Augmenter les salaires et l’emploi (SMIC, revaloriser la grille des salaires, CDI et statut comme contrats normaux…). Potentiel: en dizaines de Md €,  sans compter l’effet relance de l’économie.

► Revenir sur les exonérations de cotisations sociales et une large part des « niches » sociales entreprises (leur total est de 66 Md €).

► Revenir sur le vote des 13 Md € de TVA « sociale », ne pas lui substituer la CSG.

► Combattre la fraude sociale (principalement due aux entreprises) : 15 - 20 Md €.

► Combattre la souffrance au travail : estimée à plusieurs dizaines de Md €.

► Combattre la sous-déclaration des accidents de travail.

► …

Dégager les recettes pour mettre pleinement en œuvre le rêve des fondateurs de la Sécurité sociale est uniquement un choix politique.

LA SÉCURITÉ SOCIALE PEUT ET DOIT ÊTRE DÉFENDUE ET RECONQUISE. NOUS NE CÉDERONS PAS !

Cet article est le 60^ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale

12 questions posées aux candidats à la présidentielle

Marc Reybaud m’a confirmé son accord de participation à la rencontre CiViQ* prévue le 28 février 2012 à Saint-Berthevin avec la participation de l’association Résistance Sociale. Son état de santé nous avait amenés à reporter le rendez-vous, initialement programmé le 27 septembre 2011 (voir Financement de la dépendance : débat le 27 septembre à St-Berthevin - 21 mai 2011).

Voir aussi Le Céas53 fait le point sur la réforme de la dépendance, mise en attente - 3 décembre 2011

* Rappel : Rencontre CiViQ : Jean Jaurès (JP Fourré) à St-Berthevin le 2 février - 26 janvier 2012 

En tant que vice-président de la Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées Et de leurs Familles** (FNAPEF), Marc Reybaud m’a transmis le communiqué remis à la presse.

La FNAPEF s’adresse aux candidats à la présidence de la République

Les personnes âgées en situation de handicap après 60 ans et leurs familles demandent que soit rétablie l’égalité face au handicap quel que soit l’âge comme c’était le cas avant 1995 !

Elles se prononcent pour une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant les besoins matériels, et humains du handicap.

Elles dénoncent : Des promesses, accompagnées d'effets d'annonce, sans cesse reportées depuis 2007. Le cinquième risque de protection sociale universelle, abandonné. Les textes législatifs européens et français de non-discrimination par l'âge remis en cause notamment :

- l’article 15 de la Charte sociale européenne révisée en 1996 : Toute personne handicapée a droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté.

- l’article 13 du traité d’Amsterdam et l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne qui interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

- l’article 11 de la loi du 11 février 2005 « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. » et l’article 13 :

« Dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d'âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d'hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux seront supprimées. »

Nous sommes des citoyens conscients des difficultés que traverse notre pays mais nous exigeons le respect des engagements pris par les représentants que nous avons élus (Article 13 loi du 11 février 2005).

Nous réaffirmons qu'au-delà de 60 ans nous comptons bien rester des citoyens à part entière. Nous dénonçons le système actuel qui nous condamne à une double peine, celle d'avoir pour certains d'entre nous la malchance de subir une altération de nos capacités physiques ou psychiques et celle de devoir assurer le financement de cette situation en utilisant la totalité de nos revenus, de notre patrimoine, jusqu'à faire appel à l'obligation du soutien financier de nos enfants, voire de nos petits enfants !

Nous refusons tout aménagement de l'APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) véritable discrimination financière liée à l'âge : le financement de l'accompagnement au domicile avant 60 ans peut atteindre 10 000 €, alors que le montant maximum pour le même accompagnement après 60 ans est de 1261 €.

Nous n’ignorons pas que les besoins peuvent être différents en fonction du projet de vie et de l'âge de la personne, mais à projet de vie identique entre une personne touchée par un AVC, un accident de la route ou domestique avant ou après 60 ans, la réponse doit être la même au regard de son handicap pour compenser les actes de la vie quotidienne qu'elle n'est plus en mesure d'accomplir seule.

En tant que candidat à la Présidence de la République, que comptez-vous faire pour :

1) En priorité rétablir l'égalité de traitement du handicap sans discrimination d’âge et de territoire, sans recours sur les successions ni aux assurances privées.

2) Revoir et uniformiser les critères d’évaluation du handicap quel que soit l’âge.

3) Restructurer le secteur de l’aide à domicile : Imposer le régime d’autorisation et supprimer le droit d’option entre l’agrément et l’autorisation pour les interventions sur les personnes les plus fragiles. Mettre à leur disposition du personnel qualifié et en nombre suffisant pour répondre aux réels besoins d'accompagnement médico-social de leur handicap. Aujourd'hui l’accompagnement d’une lourde perte d’autonomie auquel s’ajoutent les frais courants, nécessite des revenus mensuels de 5000 à 7000 euros au minimum !

4) Résoudre le grave problème de la désertification médicale des zones rurales et des zones périurbaines qui nuit à toute politique du Bien Vieillir et donc de la prévention.

5) Réformer le mode de financement des établissements notamment au niveau du bâti, afin de ne plus faire supporter le poids des amortissements par les personnes accueillies. La collectivité qui finance les écoles, les collèges, les Universités, les gymnases, les hôpitaux publics … doit aussi financer les lieux de vie en faveur des personnes âgées. Il n’est plus acceptable pour les personnes en incapacités physique ou psychique contraintes d’entrer en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) de supporter 60% du budget global de leur établissement. En hôpital le forfait journalier est de 18 euros alors qu’en EHPAD le prix de journée est de 50 à 150 euros voire plus. Par ailleurs les EHPAD sont devenus progressivement des USLD (Unités de Soins de Longue Durée, anciens longs séjours) sans en avoir les moyens financiers.

6) Légaliser (Art. 4 - Loi n° 75-535 du 30 juin 1975) des ratios de personnel adaptés au degré de « dépendance » des personnes accueillies, a minima conforme aux objectifs du Plan Solidarité Grand Âge afin que chaque personne puisse bénéficier d’une écoute attentive, d’un accompagnement social et humain qui respecte son rythme.

7) Permettre aux EHPAD de garder les résidents jusqu’à la fin de leur vie, grâce à une véritable filière gériatrique, la généralisation de l’Hospitalisation A Domicile (HAD) et des moyens consacrés aux soins palliatifs.

8) Mettre fin aux expulsions arbitraires de résidents dans les EHPAD, notamment ceux qui sont désorientés. Ces résidents victimes de dysfonctionnements et de conflits qu’ils n’ont pas provoqués doivent être protégés et en mesure de faire valoir leurs droits.

9) Développer les établissements de proximité accessibles aux budgets moyens ce qui suppose un investissement dans le secteur public. Augmenter les accueils temporaires et de jour pour donner aux aidants familiaux des temps de répit indispensables au bien-être de tous.

10) Assurer la formation du personnel avant embauche. Imputer à 100 % sur le tarif soins les postes d’aides-soignants, d’ergothérapeutes, de psychologues, d’animateurs...

11) Imposer un contrat de séjour, de base, sans clauses abusives, à tous les établissements.

12) Faire respecter les 7 outils de la loi 2002-2. Donner au conseil de vie sociale les moyens d’être conforme à la loi : « Associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement » (CASF art L 311-6). Assurer une formation aux candidats afin qu'ils remplissent pleinement leur mission auprès des résidents et des familles en recueillant l'ensemble des besoins, et en les informant.

Les personnes âgées handicapées après 60 ans et leurs familles attendent la mise en oeuvre d'une véritable branche de sécurité sociale fixant le cadre d'un accompagnement solidaire, matériel, humain et financier à la hauteur des besoins.

Elles regrettent le non-respect des engagements du Président Sarkozy : «Nous ne pouvons plus attendre. (…) Attendre encore serait une faute morale impardonnable, ce serait refuser de regarder la réalité en face, ce serait refuser d'assumer mes responsabilités.» ! ! ! (Palais d’Iéna 08/02/2011).

** Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées Et de leurs Familles Espace Associatif : 53 impasse de l’Odet – 29000 Quimper

Cet article est le 58^ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.

Les restrictions financières mettent à mal le social

Le Premier Ministre a annoncé le report de la réforme de la dépendance en présentant le plan d’austérité du gouvernement. Voir l’article paru le 26 août dans le n° 303 de Acteurs publics :

La réforme de la dépendance attendra

Pourtant, le 20 juillet, le président de la République avait reçu Les 10 recommandations du rapport Trillard sur la dépendance des personnes âgées. Ce rapport formule dix propositions pour améliorer la prévention de la dépendance tout au long de la vie.

La FNAPAEF* (Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées et de leurs familles) a réagi en publiant ce communiqué

La Dépendance : les personnes âgées en perte d’autonomie attendront encore !!

Depuis 2008 le gouvernement s'est toujours trouvé de bonnes raisons pour ne pas respecter ses engagements. 2009, 2010,  2011 et maintenant 2012 !

Le chantier de la dépendance 2011 qualifié de dernier grand chantier du quinquennat a été une fois de plus un leurre n'ayant pour seul but que de faire reculer des engagements non tenus dont nous apprenons qu'ils sont repoussés à la prochaine échéance présidentielle.

En temps de crise c'est le social qu'il faut avant tout protéger, ce n'est hélas pas l'orientation qui a été prise. Déjà cette année les établissements ont dû faire face à des restrictions financières concernant la dotation soin. Les services d'accompagnement à domicile et les établissements accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie sont financièrement au bord du gouffre et dans l'incapacité d'apporter des services à la hauteur des besoins.

Les personnes âgées malades et handicapées ne sont plus en mesure depuis plusieurs années de supporter le reste à payer d'un établissement ni le prix des heures nécessaires à leur accompagnement  lorsqu'elles vivent encore à domicile.

Qu'est-ce qui va sortir « du panier » en 2012,  de belles promesses à nouveau non tenues ?

Tant que, comme  le font observer plusieurs économistes, le gouvernement ne s’attaquera pas à conduire une réflexion globale allant bien au-delà de la pression des marchés financiers, nous aurons à subir les conséquences de ces « bricolages »

La FNAPAEF fait partie des organisations signataires de ce communiqué :

Après six mois de débat national sur la perte d’autonomie organisé par le Gouvernement la barrière d’âge de 60 ans entre personnes en situation de handicap et personnes âgées dites dépendantes n’est toujours pas remise en cause. Le vieillissement n’apparaît plus comme la catastrophe annoncée, mais le vrai régime universel de protection garantissant à chaque citoyen le droit à l'autonomie, quel que soit son âge ou l’origine de son handicap n’est toujours pas en vue. Ce régime devrait assurer des traitements analogues aux différentes personnes avec des solutions personnalisées en fonction de leurs besoins individuels.

Face à l’opposition rencontrée lors du débat national, le recours à l’assurance privée obligatoire à partir de 50 ans et le gage sur le patrimoine semblent bien avoir été abandonnés.

Cependant les mesures et les moyens annoncés, 1,2 milliard d’euros, suffiraient à peine à court terme à débloquer les situations les plus urgentes (pour aider les conseils généraux les plus en difficulté dans le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie [APA], pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile en crise). Le reste à charge pour les personnes et leur famille devrait rester important, de 500 à 1000 euros au moins, si aucune solution n’est apportée sur le long terme.

Comme dans d’autres « réformes », les moyens ne sont pas mis en place dans la durée. Les signataires demandent que la réflexion entamée soit poursuivie et que des solutions équitables et solidaires soient instaurées. Notre pays devrait pouvoir consacrer 7 milliards d’euros supplémentaires aux populations fragiles les plus âgées, c'est-à-dire quelque 0,4% de la richesse nationale !

Non, l’aide à l’autonomie (comme la santé) n’est pas un bien marchand ! Elle doit s’appuyer, non seulement sur un socle de financement public, qui respecte le principe, intangible à nos yeux, qui veut que « chacun participe selon ses moyens — tous ses moyens — et chacun bénéficie d'une aide et de soins selon ses besoins », mais aussi sur un dispositif de gouvernance amélioré avec une forte coordination des acteurs ainsi que sur le développement de la prévention et de la recherche.

A court terme, restons vigilants, afin que les mesures retenues par le gouvernement ne reprennent pas des idées qui iraient à l’encontre de cette vision.

En tout cas, le maintien de cette barrière des âges à 60 ans risque de remettre en cause le pacte social entre les générations et d’entraîner la poursuite de la France devant la Cour européenne de justice pour discrimination par l’âge.

S’il ne faut pas oublier les jeunes, il ne faut pas non plus oublier les plus âgés de nos concitoyens.

Organismes signataires du communiqué de presse :

Aînés ruraux, Alertes38, Alliance Ecologiste Indépendante (AEI),  Association d’études et de recherche en économie sociale (AERES), Collectif des Démocrates Handicapés (CDH), Collectif pour un vrai 5^ème risque, Collectif pour une société pour tous les âges, ), Comité pour la Promotion des Prestations Dépendance Pour le Personnel des Organismes Sociaux (CPPDOS), Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), Confédération Française des Retraités (CFR), ), Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR), Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées en Etablissements et de leurs Familles (FNAPAEF), Grand Orient de France (GODF), Grande Loge Mixte Universelle (GLMU), Trisomie 21 France, Union Française des Retraités (UFR), Union Nationale de l’Aide, des soins et des services au domicile (UNA),

Personnalités signataires du communiqué de presse :

Michel ANTONY, responsable de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Guy ARCIZET, Grand Maître du Grand Orient de France (GODF), président du conseil de l’Ordre, François BELLANGER, président de la Confédération Française des Retraités (CFR), Jean-Louis BIANCO, député, président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence, ancien ministre, Maurice BONNET, ancien membre du Conseil Economique et Social, ancien vice-président du Comité National des Retraités et Personnes Âgées (CNRPA), Christian BOURREAU, président de l’Union Française des Retraités (UFR) et vice-président de la Confédération Française des Retraités (CFR), René CAILLET, directeur d’hôpital, Jean-Michel CAUDRON, consultant en ingénierie gérontologique, Jean-Paul CHAMPEAUX, directeur de Trisomie 21 France, Jacqueline CHAPUIS, présidente d’ALERTES 38, Philippe CHAZAL, président de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), Jacques DANIEL, président de Trisomie 21 France, Sylvain DENIS, président de la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR), Annie DE VIVIE, fondatrice d’Agevillage.com, coordonnatrice du Collectif pour une société pour tous les âges, Janine Dujay-Blaret, vice-présidente des Aînés ruraux, Bernard ENNUYER, sociologue, André FLAGEUL, Union Nationale de l’Aide, des soins et des services au domicile (UNA), Jean-Louis FONTAINE, président du Collectif des Démocrates Handicapés (CDH), Bernard FRAU, délégué général d’Humanisme-Ecologie-République ,Jean GIARD, vice-président d’Alertes38, José GONGORA, conseiller de l’Ordre du Grand Orient de France (GODF), coordonnateur du Collectif pour un vrai 5^ème risque, Jean-Marc GOVERNATORI, secrétaire général d’Alliance Ecologiste Indépendante (AEI) Serge GUERIN, sociologue, professeur à l’ESG, Paulette GUINCHARD, ancienne secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées, Marie-Jo GUISSET-MARTINEZ, gérontologue, Jean-Claude HENRARD, professeur émérite de santé publique, gérontologue, Marc HORWITZ, journaliste, spécialiste de santé publique, Geneviève LAROQUE, membre du Collectif pour une société pour tous les âges, Joëlle LEGALL, présidente de la Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées en Etablissements et de leurs Familles (FNAPAEF), Laurent LOGIOU, vice-président du Conseil régional de Haute-Normandie, Odile MAURIN, présidente de Handi-Social, Docteur André MINETTO, conseiller national d’Europe Ecologie-Les Verts , Andrée OGER, Vice Présidente du Conseil général de l'Eure en charge des personnes âgées et handicapées, Olga PIOU, directrice du Centre de Liaison, d'Etude, d'Information et de Recherche sur les Problèmes des Personnes Agées (CLEIRPPA), Alain POULET, Association d’études et de recherche en économie sociale (AERES), Daniel REGUER, professeur des universités, sociologue du vieillissement, Marc REYBAUD, vice-président de la Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées en Etablissements et de leurs Familles (FNAPAEF), Guy ROMAN, président de la Grande Loge Mixte Universelle (GLMU), Gino SANDRI, Comité pour la Promotion des Prestations Dépendance Pour le Personnel des Organismes Sociaux (CPPDOS),  Aldo SALUARD, membre du Collectif pour une société pour tous les âges.

Rappel : Perte d'autonomie : débat (22 juin) organisé par l'UD-CGT 53 à Laval - 24 juin 2011

Financement de la dépendance : débat le 27 septembre à St-Berthevin - 21 mai 2011  

En fait, le débat du 27 septembre est, lui aussi, reporté en raison de l’indisponibilité de Marc Reybaud, vice-président de la FNAPAEF.

Cet article est le 56^ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.