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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
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5 août 2012 7 05 /08 /août /2012 17:23
Un exemple concret de capitalisme de connivence
Après avoir rencontré le délégué syndical CGT de Cofiroute (voir Patrice Louis, délégué syndical CGT de Cofiroute, militant mayennais - 26 juin 2012), j’ai voulu en savoir plus sur l’histoire de la privatisation des autoroutes. J'étais mécontent, depuis plusieurs années, de la hausse continue des tarifs de péage.
Lecteur attentif du Monde Diplomatique, j’ai relevé un article signé par Philippe Descamps, journaliste, dans le numéro de juillet 2012. Dans sa première partie, l’auteur aborde l’aspect historique, après cette introduction « Amorcée par le gouvernement de M. Lionel Jospin, puis généralisée par celui de M. Dominique de Villepin, la privatisation des autoroutes illustre le capitalisme de connivence à la française. L’Etat impose le système coûteux du péage, assume l’essentiel des risques, puis organise la captation de la rente par les grands groupes ».

De l'autoroute publique aux péages privés

 

« L’usage des autoroutes est en principe gratuit. » Enjolivée par cette belle proclamation, la loi de 1955 portant statut des autoroutes a instauré dans les faits la règle du péage.

Ce texte restaurait l’un des droits féodaux abolis par la Révolution française, et fondait un système mêlant investissements publics et bénéfices privés. Le recours aux sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes (Semca, dont le capital reste contrôlé majoritairement par l’Etat) financées par le péage n’était dans un premier temps prévu que « dans des cas exceptionnels » ; mais il devint rapidement la norme, au nom du « rattrapage ». En ce milieu des années 1950, l’Allemagne comptait déjà plus de trois mille kilomètres d’autoroutes et l’Italie, plus de cinq cents ; la France, à peine quatre-vingts.

Les justifications économiques, sociales, puis environnementales du péage demeurent pourtant fragiles. De grands pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou l’Allemagne ont rapidement développé des réseaux très denses et gratuits. La prise en charge par la collectivité leur a permis de garantir le respect des priorités en matière d’aménagement du territoire, à un coût bien moindre que celui des liaisons à péage, obligatoirement bâties en doublon du réseau existant. Le financement par le péage, nettement plus coûteux, engendre une plus grande emprise sur le territoire et n’a pas permis de réaliser les liaisons les plus vitales, directement payées par l’Etat. En outre, l’égalité des usagers devant le service public n’est pas assurée : dans certaines régions, comme en Bretagne, les autoroutes demeurent gratuites.

Tant que conduire restait un privilège, il pouvait paraître socialement plus juste de financer les autoroutes par le péage plutôt que par l’impôt. Lorsque la possession d’une voiture se banalise, dans les années 1960 et 1970, cet argument perd de son poids. Pour les automobilistes les plus modestes, le coût des péages ou des taxes sur les carburants devient plus lourd que ne le serait un surcroît d’impôt calculé en fonction des revenus.

Les péages ont également favorisé un modèle du « tout camion » financé par les automobilistes (…).

L’évolution des Semca témoigne de celle de la technostructure des routes. Les concessionnaires, d’abord très liés à l’administration, aux ingénieurs de l’équipement et aux emprunts garantis par la collectivité, ont travaillé de plus en plus en cheville avec les acteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui ont saisi l’intérêt de recruter d’anciens commis de l’Etat. Ainsi, en 1969, le ministre de l’équipement et du logement Albin Chalandon leur donne davantage d’autonomie. Les premières concessions à des sociétés à capitaux entièrement privés apparaissent (AREA, Acoba, Appel). Mais dès la fin des années 1970, celles-ci se montrent incapables d’assurer conjointement les lourds investissements nécessaires et l’exploitation. A l’exception de Cofiroute, toutes ont été rachetées par l’Etat, qui leur a remboursé leur mise de départ et « a finalement assuré les risques pour lesquels leur contribution avait été sollicitée », constatait la Cour des Comptes en 1992.

Il est devenu difficile de se passer de la manne du péage… quitte à faire évoluer sa justification. Le régime des concessions apparaît sans limites, le recours au péage sans fin. Les premiers droits de passage étaient légitimés par la nécessité de rembourser le coût des travaux. Dès l’amortissement des infrastructures, un glissement s’opère vers les nouvelles sections à construire… Les artères les plus rentables permettent de financer d’autres itinéraires, rentables ou non. Cette pratique dite de « l’adossement » s’est étendue jusqu’au coup d’arrêt du Conseil d’Etat en 1999.

Contraint de mettre fin à l’adossement, le gouvernement de M. Lionel Jospin (PS) sépare le financement des nouvelles autoroutes en créant des concessions distinctes, sans revenir sur les anciennes ni baisser les droits de péage des autoroutes déjà amorties. En mars 2001, M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, décide d’aligner le régime des Semca sur celui des sociétés privées, arguant de la possibilité pour celles-ci de concourir à l’étranger. Les concessions sont prolongées jusqu’en 2026 et 2028, voire 2032 selon les réseaux. Juste avant de quitter le pouvoir en 2002, M. Fabius décide également de céder au privé 49 % du capital d’Autoroutes du Sud de la France (ASF), le premier concessionnaire français.

A l’entrée dans le XXIème siècle, l’équipement de la France semble arriver à maturité. Sur les 20 542 kilomètres constituant le réseau national en 2011, on compte 3 170 kilomètres d’autoroutes non concédées, qui restent financées par le budget de l’Etat, et 8 771 kilomètres d’autoroutes concédées. Les nouvelles constructions deviennent marginales. La charge des emprunts ne peut aller qu’en s’amenuisant.

Devenu premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin (UMP) prend l’engagement de conserver à l’Etat la responsabilité des autoroutes et de certaines grandes liaisons structurantes pour l’aménagement du territoire.

Pourtant issu de la même majorité, son successeur change radicalement d’orientation. M. Dominique de Villepin décide en effet de privatiser toutes les Semca par décret, sans vote du Parlement. Au début de 2006, le capital encore public des sociétés ASF, Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (Sanef), Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APPR), et AREA est cédé pour 14,8 milliards d’euros, alors que ces sociétés bénéficient de concessions valables encore entre vingt-trois et vingt-sept ans… Certes, l’Etat reste propriétaire du réseau, mais c’est un propriétaire qui laisse à d’autres la jouissance de ses investissements. Le terme des concessions, entamées pour certaines dans les années 1950, est si lointain que l’on trahit l’esprit du préambule de la Constitution (27 octobre 1947) selon lequel « un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité » (…).

Le 1er février 2012, comme chaque année, les sociétés d'autoroutes ont révisé leurs tarifs à la hausse, de 2,5% en moyenne. Voir cet article, signé Agathe Ranc, paru sur le site de Marianne le 4 août 2012 : Autoroutes : Pourquoi elles restent trop chères !

Cet article est le 33ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 22:54

N’est-ce pas plutôt du ressort de la puissance publique ?

 

Les citoyens sont « indignés », les économistes sont « atterrés » (voir Les Économistes Atterrés). Le fossé se creuse entre les peuples et les gouvernants, qui continuent de penser le monde selon les intérêts dominants, ceux de l’oligarchie liée à la finance, sans se douter que c’est incompatible avec la démocratie et, a fortiori, avec la République.

 

Le système bancaire a priorité sur les peuples, qui doivent subir de plus en plus de mesures « austéritaires » (l’austérité sous contraintes).

 

Des citoyens passent à l’offensive. Voir Etienne Chouard - Argent dette & creation monétaire

L’endettement de la puissance publique auprès d’acteurs privés n’est pourtant pas du tout une fatalité, la dette publique n'est pas inévitable : la dette publique est une prison financière non nécessaire, une camisole de force politique bien rôdée depuis des décennies dans les pays pauvres, voulue désormais par nos prétendus "représentants", notamment à travers l’article 104 du traité de Maastricht qui interdit aux États de créer la monnaie dont ils ont besoin pour financer les besoins publics.

C’est une sorte de « hara-kiri monétaire » par lequel les États s’imposent d’emprunter ces sommes auprès de prêteurs privés, moyennant un intérêt exorbitant, à la source d’une dette folle qui va finir par asphyxier les États et qui, finalement, nous interdit déjà toute politique publique volontariste.

On dirait même que c’est le but des prétendus "libéraux". Objectif : des États ruinés pour interdire toute relance keynésienne (qui serait favorable aux travailleurs et défavorable aux rentiers).

Alors, puisque nos "représentants" ne nous protègent plus sur ce point essentiel, écrire nous-mêmes une Constitution d’origine Citoyenne semble bien le seul moyen de reprendre le contrôle public de la monnaie.

Des « économistes citoyens » ont rédigé un Manifeste (28 juin 2012). En voici un extrait.

Pour que l’argent serve au lieu d’asservir !

Une Nation souveraine a le pouvoir et la légitimité d’émettre sa propre monnaie. Dette et austérité sont des choix idéologiques. Savez-vous que:

- Les intérêts de la dette publique absorbent la totalité de l’impôt sur le revenu !

- La BCE a prêté 1000 milliards aux banques mais refuse de prêter aux États pour alléger leur fardeau !

- Le retour du droit de création monétaire par la Banque Centrale au service des États leur éviterait de dépendre de la spéculation et leur permettrait de financer les urgences sociales et écologiques !

Au lieu de cela, en Grèce des familles en sont réduites à abandonner leurs enfants. En France des postes sont supprimés dans la fonction publique et les emplois disparaissent dans les entreprises. Vos revenus diminuent, on vous oblige à travailler plus longtemps, on ferme des hôpitaux, des maternités, des tribunaux pour cause de déficit budgétaire.

 

Peut-être vous interrogez-vous, êtes-vous choqué, dépassé ? Pourquoi sauver les banques et non pas les peuples ?

Pour beaucoup d’entre nous, c’est parfaitement incompréhensible ! Mais c’est malheureusement l’ignorance dans laquelle les populations sont tenues en matière de fonctionnement du système monétaire qui permet de telles aberrations. Bien sûr on peut se dire que tout cela nous dépasse ou que l’on n’y peut rien à notre niveau. Détrompez-vous ! Nous pouvons non seulement résoudre la question de la dette publique, mais en plus nous donner les moyens de financer les immenses chantiers à mettre en œuvre pour permettre à tous une réelle amélioration de la qualité de la vie.

 

Pure utopie pensez-vous ? Certainement pas !

Contrairement à ce que croient encore certains, ce ne sont pas les États qui émettent la monnaie, mais le système bancaire privé, simplement lorsqu’il accepte une demande de crédit.

- Depuis longtemps, les monnaies ne sont plus liées à un bien réel, même le dollar dont la convertibilité en or a été supprimée le 15 août 1971, ce qui les rend totalement virtuelles; leurs quantités sont donc potentiellement illimitées et seules les règles définies par les hommes eux-mêmes en limitent l’émission.

- Depuis novembre 1993, l’article 104 du Traité de Maastricht (l’actuel article 123 du traité de Lisbonne) interdit à la BCE ou aux Banques Centrales nationales d’accorder un quelconque crédit aux institutions ou organes publics. Et toute l’Europe est dans la même situation. Cela conduit les États à s’endetter pour obtenir, au prix fort auprès de la finance privée, la monnaie dont ils avaient, s’ils le souhaitaient, le pouvoir d’émission antérieurement !

- C’est ainsi que dans notre pays, de début 1995 à fin 2011 la dette a augmenté de 1150 milliards d’euros. Pendant ce temps nous avons payé (et donc dû emprunter), au seul titre de l’intérêt, plus de 815 milliards d’euros.

Aujourd’hui, pour seulement payer les intérêts, c’est un endettement supplémentaire de plus de 130 millions d’euros par jour. Au final, si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts, nous n’aurions qu’une dette publique très faible ne dépassant pas 35% du PIB (Produit Intérieur Brut). Mieux, nous aurions pu, sans risque d’inflation, émettre nos besoins annuels de trésorerie et financer ainsi nos déficits, au lieu de laisser les banques commerciales s’en charger contre intérêt !

 

Ensemble disons « ça suffit ! ».

Réclamons qu’au minimum la Banque Centrale Européenne (ou la Banque de France si nécessaire) puisse disposer du droit d’émission monétaire et de crédit au bénéfice des collectivités – État, Régions, Départements et Communes – pour financer les investissements nécessaires et raisonnables décidés démocratiquement par la collectivité. C’est aux instances représentatives de la Société de décider, après avis des  organismes publics concernés, du montant d’émission monétaire imposé à la Banque Centrale. En situation de sous-emploi et de pénurie, alors que les compétences humaines, les ressources naturelles et la volonté sont présentes, l’argent, toujours issu d’une simple ligne d’écriture, ne peut et ne doit pas manquer. Dans ce cadre, une émission monétaire n’est pas inflationniste.

 

Nous demandons donc aux pouvoirs politiques d’accéder aux demandes suivantes :

Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l’Eurozone, la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale, sans échéance et sans intérêts, directement au bénéfice de la collectivité et non à celui des seules banques - en particulier, pour financer la mutation qu’exige le défi technique, social et écologique de notre époque, la recherche, un enseignement ainsi qu’un système de santé de qualité et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l’amélioration collective durable de la qualité de la vie. Les statuts et la mission de la Banque Centrale Européenne doivent être revus en conséquence.

A défaut de faire aboutir ce projet au niveau européen, le gouvernement français doit opérer une reprise du droit collectif (donc national) d’émettre la monnaie, éventuellement par émission d’une monnaie nationale complémentaire à l’euro, quitte à se mettre en dissidence à l’égard de l’UE, non par anti-européanisme mais pour se donner la possibilité de devenir un modèle d’inspiration des autres Nations.

 

Voir aussi : Péripéties financières (Libor et taux d'intérêt négatifs) - Les blogs du Diplo

 

Cet article est le 128ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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3 août 2012 5 03 /08 /août /2012 22:34

Maintenir la souveraineté budgétaire de la France

 

Les premières décisions de la gauche ont été prises depuis l’installation du premier gouvernement présidé par François Hollande (voir Les ministres du gouvernement Hollande-Ayrault ont signé une charte - 17 mai 2012) jusqu’au vote de la loi de finances rectificative (voir Loi de finances rectificative : le rapporteur général du budget argumente - 1 août 2012).

 

L’avis des députés MRC : Collectif budgétaire 2012: les premiers pas de la majorité

 

Après le discours de politique générale du Premier Ministre, la session extraordinaire du nouveau Parlement qui s’est terminé le 31 juillet a connu un rendez-vous budgétaire important.
Au début de l’année, la droite avait surestimé les recettes, minoré les dépenses et lancé la réforme bâclée de la TVA dite sociale. Le collectif budgétaire voté par la nouvelle majorité traduit la volonté du gouvernement de respecter l’objectif raisonnable d’un déficit de 4.5% du PIB et d’y parvenir en jouant plus sur les recettes (7,2 milliards d’euros) que sur les dépenses (maintien d’une réserve budgétaire de 1,5 milliard €).

Nul n’augmente les impôts de gaîté de cœur mais les choix de recettes soutenus par les députés du MRC sont justes car ils visent les revenus du capital et le patrimoine qui sont bien moins imposés que les revenus du travail et qui ont bénéficié pendant le quinquennat Sarkozy d’une suite ininterrompue de cadeaux fiscaux, de loi « TEPA » de l’été 2007 jusqu’à la baisse scandaleuse de l’impôt sur la fortune en 2011.

Aujourd’hui, les gros patrimoines, les revenus du capital, les compagnies pétrolières et les banques sont mis à contribution pour le redressement dans la justice. Augmenter la taxation des stock-options, est une très bonne entrée en matière, surtout quand on se souvient des errements de la gauche au début des années 2000,
Redresser rapidement les comptes pour l’année 2012 est une chose mais à l’automne le Parlement devra s’atteler à construire le premier vrai budget du quinquennat. Ce budget 2013 devra être rigoureux, juste et ambitieux.

 

A l’occasion de l’examen du collectif budgétaire à l’Assemblée Nationale, le groupe centriste a introduit un amendement proposant que le Parlement ratifie immédiatement, et donc à la va-vite, le traité européen. Marie-Françoise Bechtel, députée MRC-SRC de l’Aisne, est intervenue dans le débat pour repousser cet amendement. Voir Intervention de Marie-Françoise Bechtel contre la ratification par effraction du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

 

(…) L’amendement est étonnant car ce même Parlement doit être le dernier à méconnaître l’article 54 de la Constitution puisque l’objet de cet article est de préserver la souveraineté nationale et ses conditions d’exercice. Nous ne nous expliquons pas l’impatience extraordinaire que cela reflète puisque nous serons bientôt édifiés sur la nature constitutionnelle ou pas du traité.

On s’interroge donc sur la portée réelle de l’amendement. S’agit-il d’une sorte de manifestation d’euro-béatitude (Sourires.) qui saisit certains esprits si heureux de voir apparaître un nouveau traité européen qu’ils veulent s’en saisir immédiatement, avec gourmandise, en le parant du doux nom – doux à leurs oreilles – de fédéralisme ? Ou bien s’agit-il au contraire d’une manifestation d’euro-inquiétude, née du souvenir des aléas de la ratification du traité de Lisbonne ? Autrement dit, veut-on faire adopter ce nouveau traité à la sauvette pour que soient évités les aléas auxquels je viens de faire allusion ?

La chose, pour des raisons constitutionnelles, est heureusement impossible, mais si tel est le but recherché, je dirai ceci aux auteurs de l’amendement : la question de l’intégration du TSCG dans notre ordre interne est une question trop grave pour être traitée avec une pareille légèreté. Avec ou sans révision constitutionnelle, cette question demandera un débat sérieux, approfondi, qui révèle les véritables enjeux sans chercher à les masquer. Ainsi, même si le Parlement n’était pas tenu par les règles constitutionnelles, il se devrait de débattre de ce projet de traité. Lorsque le moment sera venu, j’espère qu’il s’honorera en prenant le temps de mener jusqu’au bout un débat qu’il doit au peuple français.

 

Université d'été MRC 2010 021 TJean-Luc Laurent, député MRC-SRC du Val-de-Marne et président du MRC, a fait le bilan de cette période dans l’éditorial (août 2012) du bulletin d’information du MRC « Citoyens Militants ». Téléchargez et distribuez le numéro de Citoyens Militants d'août 2012

 

AVEC LE MRC, LA REPUBLIQUE AU COEUR DE LA MAJORITE

 

Le printemps hollandais a eu lieu. Du discours du Bourget jusqu’au second tour des élections législatives, François Hollande a fait un sans-faute qui lui a permis, fort de l’aspiration au changement de millions de Français, de battre Nicolas Sarkozy puis de se doter d’une majorité stable à l’Assemblée Natio­nale.

Jean-Pierre Chevènement en se retirant de l’élection présidentielle a choisi les yeux ouverts, le rassemblement. Notre parti a fait le choix d’être au coeur de cette majorité pour être la composante républicaine qui agira pour conti­nuer à faire bouger les lignes et aider la gauche à réussir.

 

Le MRC a conclu un accord législatif sur des bases politiques claires qui énoncent nos points d’accord tel le redressement par la réindustrialisation mais aussi notre vigi­lance concernant par exemple le maintien de la souveraineté budgétaire de la France. Cet accord nous a permis de tripler notre effectif à l’Assemblée Nationale. C’est une nouvelle étape qui s’ouvre pour la gauche et pour notre parti : être majoritaire, gouverner et redresser le pays. Pour tous, le temps des facilités de l’antisarkozysme est fini.

 

La situation française n’est pas bonne. Après dix ans d’errements de droite, ni notre économie ni notre société ni nos institutions ne sont en bonne santé. Le monde de l’après 1989, devenu celui de l’après 11 septembre, est chaque jour plus dangereux comme le montre la situation au Sahel.

 

Le rapport de force en Europe n’est pas spontanément favorable au progrès social et à l’intervention publique. Ainsi, si le sommet européen a montré que les lignes ont bougé en faveur de la croissance à l’initiative de François Hollande, la crise de l’Euro, qui n’est pas terminée, appellera des propositions et des initiatives de la France.

 

Dans ce contexte difficile, nous avons choisi la responsabilité. Si le MRC n’a pas de représentant au gouvernement, nous sommes les deux pieds dans la majorité : nos députés ont voté la confiance au Premier Ministre et nous exer­çons différentes responsabilités dans la nouvelle majorité parlementaire où nous disposons de la liberté de vote qui est le moyen d’assurer notre liberté de pensée et d’action.

 

1924, 1936, 1981, 1997… 2012 une nouvelle page s’ouvre. Nous n’avons ja­mais douté de la force de nos idées, et plus encore de leur actualité. Il nous faut les faire vivre, c’est-à-dire les exprimer, les faire connaître, les diffuser mais aussi les confronter aux débats contemporains et ne se laisser enfermer dans aucune case politique identitaire : la République doit sortir de sa réserve et s’affirmer. Notre tâche consiste maintenant à faire du MRC, la force répu­blicaine de la majorité.

 

Notre université d’été, qui aura lieu cette année les 15 et 16 septembre à Bel­fort, sera l’occasion de nous affirmer dans cette période nouvelle.

 

Cet article est le 103ème paru sur ce blog dans la catégorie MRC national.

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2 août 2012 4 02 /08 /août /2012 21:12

Proposer un contenu républicain au changement

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen, composante de la majorité présidentielle, n’est pas représenté au gouvernement mais est associé à la majorité parlementaire. Ses trois députés forment un sous-groupe apparenté au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC). Le MRC se sent conforté par les résultats des élections 2012 et veut être force de proposition au sein de la majorité de gauche en étant conscient de devoir avancer sur une ligne de crête.

 

Dans un contexte de forte instabilité économique, sociale et politique, la victoire de la gauche n’aura pas engendré d’état de grâce. Les citoyens français sont soucieux et conscients des difficultés majeures qui pointent à l’horizon. Si les marges de manoeuvre s’avèrent effectivement très minces, le champ des possibles reste cependant ouvert.

Pour le MRC, composante non-alignée de la majorité présidentielle, l’édition 2012 de l’université d’été doit être l’occasion de marquer le terrain et d’esquisser quelques orientations de notre positionnement politique pour le mandat qui vient. En écho au slogan intransitif de François Hollande (le changement, c’est maintenant), l’université d’été sera le moment de reprendre le fil du projet présidentiel en proposant un contenu au changement et une perspective républicaine pour la majorité.

 

Ceci est l’introduction au programme de l’université d’été qui aura lieu à Belfort les 15 et 16 septembre sur le thème : Université d'été 2012 du MRC: Quelle gauche pour quel changement ?

Le programme de l'Université d'été

Matinée du samedi 15 septembre

10h – Accueil : Maurice Schwartz, 1er secrétaire fédéral du MRC 90 et Christian Proust, Conseiller général, président de la SEMPAT

10h15 - Introduction de l’université d’été : Bastien Faudot, Secrétaire National chargé de la formation et des universités d’été

10h30-12h :
Table ronde n° 1 : Quelle politique industrielle et fiscale pour renouer avec la croissance ?
François Hollande a réussi à imposer le thème de la croissance au fil des conférences internationales et autres sommets. Parallèlement, les marges de manoeuvre sont maigres et l’équation du « redressement dans la justice » est difficile à résoudre. Plusieurs voies ont été évoquées de part et d’autre du Rhin. Comment retrouver une dynamique productive dans la zone euro ? Les plans de licenciements sont-ils une fatalité ? Jusqu’où la rigueur est-elle négociable ? Quelle politique fiscale pour accompagner le redressement du pays et redynamiser l’économie en France et en Europe

Après-midi du samedi 15 septembre

13h45-15h15 : Table ronde n°2 : Quelles réponses économiques et politiques pour sortir l'Europe de l'impasse ?
L’euro arrive au terme de ses contradictions constitutives. La crise de l’euro fait resurgir un dilemme qui nous renvoie à la naissance de la monnaie unique : les uns préconisent une plus forte intégration politique et le fédéralisme budgétaire, les autres le retour au terreau démocratique des nations. La crise politique parait inéluctable : si les peuples semblent vouloir rester dans la zone euro, ils refusent les réformes structurelles qui sont assorties aux différents plans de sauvetage qui ont été concoctés. Les démocraties européennes, et à travers elles, la volonté des citoyens, sont-elles en passe d’être mises sous tutelle ? Le fédéralisme offre-t-il une perspective de sortie de crise ? Faut-il maintenir la monnaie unique et à quel prix ?

15h45-17h15 :
Table ronde n° 3 : Les Français et la gauche: géographie électorale et politique au lendemain des élections
La séquence électorale a montré une évolution de la géographie du vote des Français. France de l’Est, France de l’Ouest, France des champs, France des villes. Des Lignes de fractures divisent le pays et dessinent des contrastes parfois saisissants. Au vote des centres urbains, majoritairement à gauche, s’oppose un vote des champs, très ancré à droite et même à l’extrême droite. Si ce phénomène était déjà apparu précédemment, il s’est très largement accru en 2012. La crise de la mondialisation permet-elle de l’expliquer ? Où sont les couches populaires ? Qu’ont-elles voté ? A quoi ressemble le nouvel électorat de la gauche ?

A partir de 17H15: Visite du site du Techn’Hom et présentation du projet de reconversion industrielle

Matinée du dimanche 16 septembre

9h30-11h : Table ronde n° 4 : La gauche à la reconquête de l'idée républicaine
Si elle fut aux sources de l’idée républicaine, la gauche a parfois pris le pli de s’en éloigner. Mais la débâcle du modèle libéral, les périls de la mondialisation et la crise de l’euro rebattent les cartes. Depuis de longues décennies, jamais l’idéal républicain, et son corollaire, la souveraineté du peuple, n’étaient apparus aussi fragilisés. Le contexte favorise la prise de conscience et des voix de plus en plus nombreuses se font entendre pour que la gauche se réapproprie cette part essentielle de son histoire. Qu’est-ce qu’être républicain en 2012 ? Comment l’idée républicaine peut-elle revitaliser la gauche et redresser la France ? Face à la crise, en quoi la République demeure plus que jamais propice et utile ?

Le programme*, le bulletin d'inscription et les aspects pratiques de l'Université d'été sont à voir sur le site du MRC : Université d'été 2012 du MRC: Quelle gauche pour quel changement ?

 

* Les noms des intervenants seront communiqués fin août ou début septembre.

 

Rappel : Université d'été MRC à Carros (06) : la table ronde du 4 septembre 2011 - 23 septembre 2011 et Université d'été MRC Valence : un bon crû comme à Toulouse en 2009 - 13 septembre 2010. 

 

Cet article est le 102ème paru sur ce blog dans la catégorie MRC national.

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1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 22:54

Christian Eckert : l’ensemble est cohérent et équilibré

 

La session extraordinaire du Parlement s’est achevée par le vote de la loi de finances rectificative. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, a réfuté les assertions de l’opposition, selon laquelle la majorité s’est limitée à défaire ce qu’avait fait la majorité précédente.

Voir Le Monde, 1er août 2012 : Alain Vidalies estime que la session extraordinaire du Parlement a été "tout à fait utile"

 

Le rapporteur général du budget, Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, a rendu compte avec précision du contenu de cette loi. Voir son article daté du 1er août sur le blog christianeckert

 

Loi de finances rectificative : On ne nous dit pas tout !

 

La loi de finance rectificative a été votée hier soir par le Parlement. Si certains dispositifs ont été mis en évidence, il faut toujours avoir un regard global pour en juger le contenu.

 

Le premier objectif de cette loi était d’assurer la réalisation de notre volonté de réduire les déficits publics à 4,5% du PIB pour la fin de cette année. La droite ayant prévu une croissance de 0,5% en 2012, nous l’avons révisée à 0,3% pour être réaliste. La droite ayant par ailleurs surestimé des recettes (notamment en impôt sur les sociétés), et fait des impasses sur des dépenses, il nous fallait réagir pour ne pas assumer en fin 2012 un déficit supérieur aux prévisions, dont nous ne portons pas la responsabilité.

 

Le second objectif était de tenir nos engagements de campagne. C’est bien normal. Ainsi, nous avons entre autres mesures, supprimé les recettes de la hausse de TVA votée en février par la droite et prévue pour octobre, augmenté l’allocation de rentrée scolaire, financé les créations de postes dans l’Education Nationale pour la rentrée 2012…

 

Chacun doit savoir que le budget de l’Etat, comme tout budget, doit être sincère et intègre par avance les mesures décidées par la loi. Ainsi, même si la TVA ne devait augmenter curieusement qu’en octobre, les recettes correspondantes étaient déjà inscrites en 2012 pour un trimestre, et en 2013 pour une année complète (13 Milliards) !

 

La fin des exonérations de charges et d’impôts des heures supplémentaires a occupé les esprits. C’était pourtant clairement un engagement du Président élu et de sa majorité parlementaire. Elle apporte une recette de près de 4,5 Milliards en année pleine, loin de couvrir les besoins énumérés plus haut, et se partage entre les entreprises de plus de 20 salariés et les salariés eux-mêmes. Elle ne touche pas les salaires des Smicards, de toute façon exonérés de charges, et évidemment pas les non imposables qui sont la moitié des foyers fiscaux ! Alors si elle met fin aux effets d’aubaine de certains, voire aux tricheries de beaucoup d’employeurs qui convertissaient des primes en heures supplémentaires pour échapper aux contributions sociales, il faut plutôt se réjouir de la suppression de cette anomalie. En période de crise et de licenciements, mieux vaut encourager l’embauche que les heures supplémentaires. Elles restent autorisées, doivent être majorées, et permettent donc la souplesse nécessaire aux variations des volumes de commande.

 

On a trop passé sous silence les autres dispositions votées :

 

Nous avons majoré l'impôt sur la fortune (2,5 Milliards), taxé les grosses successions et donations (1,2 Milliard), doublé la taxe sur les transactions financières (0,5 Milliard), taxé les banques et les compagnies pétrolières (1 Milliard), mis fin à divers dispositifs d'optimisation d'impôt des grosses entreprises (1 Milliard), surtaxé les parachutes dorés et stock-options (0,5 Milliard) ...

 

Certes, le forfait social à charge de l’employeur sur la participation et l’intéressement a été relevé (2,3 Milliards). La participation et l'intéressement sont des façons d'échapper aux contributions sociales. Il est anormal de laisser les entreprises pratiquer des salaires misérables en échange de versements de participation ou d'intéressement exonérées des contributions sociales dont il ne faut jamais oublier qu'elles servent à payer les retraites, la maladie, l'accident du travail et les allocations familiales. Même en en augmentant la contribution sociale comme nous venons de le faire, cela leur coûte moins cher d'utiliser ce "tuyau" que de payer des salaires décents. D'ailleurs, seules les grosses entreprises (exemple Auchan), utilisent ces "produits". Pour réduire les déficits des budgets sociaux, et assurer leur survie, nous préférons éviter les contournements dont certains chefs d'entreprise savent trop bien profiter. Pour nous, la première contrepartie au travail, c'est le salaire ! Pas les primes, versements complexes et autres subtilités qui font échapper à l'impôt et aux contributions sociales les plus malins.

 

Pour conclure, ce fut un gros travail, important pour redresser les finances publiques dans la justice. Votre Rapporteur Général du Budget à l’Assemblée Nationale y a consacré beaucoup de son temps et de son énergie, avec le gouvernement et l’ensemble des députés. Il va donc un peu se reposer, car dès la rentré, il travaillera sur la loi de finances initiale 2013.

 

Chacun doit mesurer le juste équilibre d’un ensemble cohérent, en évitant de n’y prendre que ce qui peut le toucher personnellement : Tous les français économiseront une TVA injustement prévue à la hausse, et y trouveront plus de bénéfices que ceux perdus par quelques-uns sur les heures supplémentaires. Les plus aisés contribueront d’avantage et ce n’est que justice. Après tout, la « bonne fortune » de beaucoup est souvent due au travail des autres.

 

A noter, l’intervention du député MRC du Val-de-Marne  Jean-Luc Laurent, président du MRC, concernant l’article 26 du projet de loi. Voir Assemblée nationale jeudi 19 juillet 2012.

 

M. Jean-Luc Laurent

 

Depuis le début de cette semaine au cours de laquelle nous discutons du projet de loi de finances rectificative, nous avons longuement débattu du sens du redressement.

Après les débats sur les heures supplémentaires, sur la fiscalité des successions et, voilà quelques instants, sur celle de l’immobilier, la taxation des stock-options est à mes yeux une mesure symbolique forte de ce collectif budgétaire. Étant donné la faible utilité sociale et économique de ces rémunérations, l’action de la majorité est clairement au service du redressement dans la justice.

Notre histoire, ces dernières années, est marquée par le décrochage des revenus du travail par rapport à ceux du capital, qui occupent une place croissante dans la richesse nationale. Nous venons de vivre une décennie qui peut être dénommée « les années fric ».

D’abord, les stock-options sont emblématiques de la perte de repères qui fait que les produits financiers se substituent au salaire, tandis que la logique financière de court terme a fait vaciller nombre d’entreprises productives.

Ensuite, la gauche, reconnaissons-le, n’a pas été exempte d’erreurs d’appréciation sur cette question dans le passé. Le présent article, qui propose une hausse du prélèvement social sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions, intervient en début de législature et montre que nous tournons une page. Ces dix dernières années, la collectivité s’est amputée de bien trop de ressources. Le Gouvernement propose aujourd’hui de réarmer la puissance publique par une politique de recettes fiscales au bénéfice de la Sécurité sociale et du pacte social de la nation. Nous soutenons évidemment cette proposition du Gouvernement. 

 

Cet article est le 42ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement.

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1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 15:44

Agriculture (élevage laitier) et Europe, titres les plus fréquents

 

Depuis 58 mois, au début de chaque mois, nous reprenons les titres des articles parus le mois précédent sur ce blog (voir Titres des articles du mois précédent). C’est l’occasion d’adresser un courriel aux amis inscrits sur les listes de distribution, afin de les informer des thèmes abordés sur ce blog. Ceux-ci évoluent dans le temps, selon l’actualité et nos priorités.   

 

Depuis 2006, 2234 articles - classés en 50 catégories - ont été publiés sur ce blog.

 

Michel SorinLes  33 titres en juillet se répartissent ainsi :

 

- Agriculture européenne, notamment élevage laitier (13 articles),

- Europe, Sommet de Bruxelles fin juin (5 articles),

- Députés et sénateur MRC (4 articles),

- Evasion fiscale en France et dans le monde, scandales de la finance (2 articles),

- Réalités économiques de la Chine (2 articles),

- Rencontre féministe d’Evry, voile des femmes dans le sport (2 articles),

- Congrès du PS (1 article),

- Vers des Etats généraux des services publics (1 article),

- Financement des logements et Livret A (1 article),

- Tragédie syrienne (1 article),

- La vie et l’art de Robert Tatin, musée de Cossé-le-Vivien en Mayenne (1 article).

 

Titres des articles parus en juillet 2012 sur http://mrc53.over-blog.com

Lait équitable : l'APLI lance ce concept en France, imitant les belges (31)

Eleveurs laitiers : les coûts de production en hausse, les prix en baisse (30)

André Pflimlin présente trois avenirs possibles pour l'Europe laitière (30)

André Pflimlin et la régulation laitière (Europe, USA, Canada, Suisse) - 29

André Pflimlin contre la stratégie de produire plus de lait pour l'export (28)

André Pflimlin et l'Europe des producteurs de lait : une infinie diversité (27)

Syrie : différents enjeux et conflits rendent plus incertaines les solutions (26)

Libor : multiplication des scandales dans le beau monde de la finance (26)

Agriculture : refonder les politiques sur la souveraineté alimentaire (25)

Le point sur l'accaparement de terres par des investisseurs étrangers (25)

La Chine, principal moteur de la consommation alimentaire mondiale (25)

L'évasion fiscale en France et dans le monde : rapport (Sénat) et étude (24)

Rafle du Vel d'Hiv : Chevènement comme de Gaulle, pas comme Chirac (23)

Robert Tatin, auteur du musée de Cossé-le-Vivien, artiste hors dogmes (20)

La Chine se développe à l'ouest (minerais, constructions, transports) - 19

Les HLM manquent de prêts, l'objectif de logements ne sera pas atteint (18)

La réalité économique de la Chine, vue par un entrepreneur français (18)

Patrick Le Hyaric : compte rendu de la session du Parlement européen (17)

Sortie des quotas laitiers : Kroll et Trouvé pour une nouvelle régulation (17)

La Revue L'Eleveur laitier critique sévèrement la fin des quotas laitiers (16)

Dissuasion nucléaire française : la maintenir, selon JP Chevènement (15)

Doux : la faillite d'un groupe industriel, qui met en péril la filière avicole (13)

La politique agricole américaine (Farm Bill) orientée vers la régulation (12)

Congrès PS 2012 : Ayrault et Aubry font bloc face à la gauche du parti (11)

Succès des 2èmes Rencontres féministes d'Evry les 7 et 8 juillet 2012 (10)

Femmes et voile islamique dans le sport : les combats de Annie Sugier (09)

France et Allemagne : s'unir afin d'éviter la marginalisation de l'Europe (08)

Sommet de Bruxelles 28-29 juin 2012 : un succès précaire pour l'euro (07)

François Hollande n'a pas vraiment réorienté la politique européenne (06)

Au Sénat, Chevènement est intervenu sur le récent Sommet européen (05)

Défense et promotion des services publics : vers des Etats généraux (04)

Les députés MRC : oui à la confiance à Ayrault, non au traité européen (03)

Composition de l'Assemblée nationale : la place du sous-groupe MRC (02)

Cet article est le 58ème paru sur ce blog dans la catégorie Titres des articles du mois précédent

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31 juillet 2012 2 31 /07 /juillet /2012 22:44

FaireFrance, la future marque des fermiers français

 

AG Office du lait Avranches 221111 005 TL’ASSOCIATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LAIT indépendants (APLI) a été créée en 2008 par des producteurs de lait réagissant avec des méthodes nouvelles à la dégradation des prix du lait payés par les transformateurs, industriels et coopératives. Cette association, dont le président actuel est André Lefranc (photo), adhère à une confédération européenne, l’EMB (European Milk Board), qui est la seule organisation représentant les éleveurs laitiers au niveau européen. Voir Eleveurs laitiers : les coûts de production en hausse, les prix en baisse - 30 juillet 2012.

 

Afin de mieux faire comprendre sa volonté de revalorisation du prix du lait, l’APLI a décidé de reprendre à son compte l’initiative de ses amis belges (Erwin Schöpges), la marque Fairebel.

Voir Foire de Libramont: un lait “ équitable ” pour contrer la crise

FAIREBEL, le lait équitable à la mode de chez nous

Le succès du lait équitable se confirme en Belgique

 

C’est en Mayenne qu’avait eu lieu la première réunion d’information (voir A Martigné (Mayenne), l'APLI (EMB) a lancé le lait équitable français - 24 mars 2012).

En juin, c’était en Bretagne (voir Paysan Breton : FaireFrance, le lait équitable expliqué aux producteurs. Plus récemment, c’était dans le Nord : Les agriculteurs de l'avesnois participent au lancement d'un lait équitable

 

Voici le communiqué de presse par lequel l’APLI annonce le lancement de son projet :

 

Depuis la grève du lait de septembre 2009 l'APLI continue de défendre une gestion de la production laitière européenne, pour une juste rémunération des producteurs de lait (incluant leur coût de production, leur rémunération) et une production laitière repartie sur tous les territoires.

 

Grâce au travail politique exercé par les représentants de l'EMB (European Milk Board organisation à laquelle adhère l'APLI) qui est la seule organisation européenne à défendre les intérêts des producteurs à Bruxelles, et qui propose la mise en place d'une agence de régulation européenne.

 

Actuellement même les eurodéputés les plus ultra libéraux se demandent s'il est raisonnable d'abandonner toute forme de régulation à la production en Europe après 2015!!!

Quel paradoxe, ceux qui ont prôné la fin des quotas se rendent il compte qu'il est catastrophique pour nous producteurs européens d'aller conquérir le marché mondial (seul 6% du marché européen est consacré au marché mondial!!) non seulement nous allons anéantir l'agriculture paysanne des pays en développement et cela ne sécurise rien a long terme pour nous!

 

L'APLI a crée L’OFFICE DU LAIT qui se veut être l'interprofession laitière, représentante de tous les acteurs de la filière, producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs.

Le collège consommateurs est déjà allé à la rencontre des consommateurs depuis le lancement du site Internet www.sauvonslelait.fr à l'occasion du salon de l'agriculture à Paris en Février dernier.

 

En parallèle l'office du lait propose l'Organisation de Producteurs(OP) FRANCE MILKBOARD, parce que la loi LMA (Loi de Modernisation Agricole) impose en France la contractualisation entre OP et transformateurs. FRANCE MILKBOARD propose un contrat à tous les industriels quelque soit la valorisation qui sera faite sur le lait quittant l'exploitation mais permettant aux producteurs un prix du litre de lait rémunérateur!

 

Comme vous le constatez actuellement ni la LMA, ni la contractualisation ne vont nous épargner la baisse du prix du lait payé à la ferme et une nouvelle crise va mettre en péril l’ensemble de notre filière. Le monde agricole évolue actuellement dans un environnement connaissant des bouleversements importants tant à la ferme qu’au niveau des valorisations de nos produits.

 

C'est dans ce contexte que nous vous annonçons le lancement du projet du lait équitable Français sous la marque FAIREFRANCE.

 

Ce projet, sous la houlette de notre organisation Européenne EMB et fort du succès rencontré dans nos pays voisins (Allemagne, Autriche, Luxembourg, Belgique, Hollande) représente une piste intéressante dans le cadre de notre combat pour restaurer une juste place à notre labeur. En effet, nous sommes convaincus qu’un tel projet pourrait non seulement apporter une bouffée d’oxygène financière mais également représenter une réelle opportunité pour assurer l’avenir de notre agriculture rurale.

 

Pour nous agriculteurs ,avec le lait équitable rien ne change dans la vie de tous les jours, nous continuons à livrer à notre laiterie, nous ne maîtrisons pas le prix du lait et les crises reviendront, mais pour anticiper les baisses de revenus le lait équitable de la coop FAIREFRANCE nous offrira un complément de ressources, en commercialisant directement le lait des fermiers français , nous créons notre fonds de commerce et nous réinventons les coopératives comme nos anciens les avaient créées, dans l’intérêt des PRODUCTEURS !

 

 Cet article est le 331ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

 

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30 juillet 2012 1 30 /07 /juillet /2012 22:44

L’APLI et l’EMB pour une régulation au niveau européen

 

2012-07-10_9.jpgLes producteurs de lait européens réunis au sein de la confédération des organisations de producteurs EMB (European Milk Board) ont manifesté leur mécontentement le 10 juillet 2012 devant le Parlement européen à Bruxelles.

Voici le communiqué de l’EMB, dont les responsables sont, notamment, l’allemand Romuald Schaber, président, et le belge Erwin Schöpges, membre du bureau.

L’ASSOCIATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LAIT (APLI) et l’Organisation des Producteurs de Lait (OPL) sont les organisations françaises adhérentes à l’EMB.

 

Manifestation des producteurs laitiers à Bruxelles : le lait déborde et les prix plongent !

 

La surproduction qui affecte les marchés laitiers européens entraîne une chute drastique des prix du lait et conduit directement à la prochaine crise laitière. Voilà pourquoi les producteurs laitiers européens manifestent aujourd’hui à Bruxelles devant le Parlement européen.

 

Des centaines de membres du European Milk Board (EMB), la confédération européenne regroupant des organisations de producteurs laitiers en Europe, sont venus à Bruxelles manifester haut et fort contre la mauvaise gestion du marché laitier. Pour symboliser la surproduction actuelle qui affecte les marchés laitiers européens, il a été érigé un lac de lait qui déborde sur la Place du Luxembourg devant le Parlement européen. Les excédents du marché font chuter les prix au plus bas. La survie des exploitations ne peut plus être assurée.

 

Dans le cadre de la réforme actuelle de l’organisation européenne des marchés agricoles, les producteurs laitiers de l’EMB revendiquent des mesures concrètes comme une réduction volontaire de la production et la mise en place d’une agence de surveillance européenne afin que l’offre et la demande puissent se rééquilibrer sur les marchés laitiers.

 

« Les députés européens doivent maintenant bien réfléchir à la réforme de la PAC et engager les bonnes mesures en faveur du marché laitier. L’atterrissage dit en douceur prévu par la Commission européenne signifie un deuxième atterrissage en catastrophe en seulement trois ans. Un des seuls remèdes est de réduire la production, et ce à court terme au mieux en recourant à la réduction volontaire des volumes. Il faut reprendre les bonnes approches du rapport sur l’organisation des marchés agricoles présenté par le Parlement européen et les développer avec la classe politique, en se montrant constructifs mais aussi déterminés », a déclaré le Président de l’EMB Romuald Schaber.

 

Le European Milk Board (EMB) est une confédération européenne regroupant des organisations de producteurs laitiers. Elle représente actuellement 19 organisations issues de 14 pays européens, soit 100 000 éleveurs. Ces pays membres produisent environ 75 % du lait européen.

 

Pour sa part, André Lefranc, président de l’APLI nationale, a répondu aux déclarations d’autres organisations sur la flambée des prix des céréales et matières premières. Voici le communiqué de l’APLI (28 juillet).

 

Après le Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (Snia) - voir la France Agricole du 24/07/2012 - dont le président n'est autre que Alain Guillaume, directeur délégué de Glon Sanders, elle même filiale de ... Sofiprotéol, c'est la FNPL qui s’inquiète de la spéculation sur les matières premières.

Finalement, toujours dans le même média, Xavier Beulin, apprend-on, interpelle François Hollande à ce sujet. Comment Monsieur Beulin ose-t-il s’inquiéter de la spéculation sur les matières premières alors qu’il est le premier avec Sofiprotéol (et son ami V. Bolloré) à désorganiser les marchés mondiaux :

- en chassant les paysans des pays pauvres de leurs terres pour y planter des palmiers à huile au détriment des cultures vivrières.

- en organisant un maximum de contractualisation chez nous pour mettre les paysans sous contrôle et orienter la production dans le sens de la spéculation et non de la nourriture de proximité, et ceci avec un appétit insatiable (voir la proposition de reprise de Doux)

- en « organisant » les cotations des produits au travers de France Agrimer.

- en gérant l’ensemble des coopératives HCCA, ces coops qui ont enterré l’éthique avec laquelle elles ont été créées.

Tout ceci n’a qu'un seul but : sauver la filière des agro-carburants, qui, contrairement à ce qui est officiellement mis en avant par les responsables de Sofiprotéol, participe activement à la destruction de l’environnement et ne survit que grâce aux sommes astronomiques allouées par l’Etat. En fait c'est un pyromane qui demande d’arrêter l’incendie.

Mr Hollande devrait plutôt arrêter le pyromane à moins qu’il n'ait peur de se brûler !!!

Or pour éteindre l’incendie, les canadairs d’aides ne suffiront pas et n’apportent pas la bonne réponse, car le feu repartira. Pour combattre l’incendie, il faut bien le connaître, l’analyse de la situation est primordiale et il faut avant tout le priver d’oxygène, c'est-à-dire arrêter les cycles de surproduction par une régulation concertée au niveau européen de la production.

Il est indispensable également d’ôter tout combustible par une étroite surveillance des marchés, en effet « il s’échange chaque année l’équivalent de 46 fois la production mondiale de blé sur le marché financier de Chicago » (Christine Lagarde, lors du G20 « Finances » (18-19 février 2011).

 

Cet article est le 330ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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30 juillet 2012 1 30 /07 /juillet /2012 16:42

L’Europe doit revenir à un système de régulation

 

AG Office du lait Avranches 221111 032 TL’auteur du livre « Europe laitière » (Editions France Agricole, 2010) - voir Dans son livre, Europe laitière, André Pflimlin condamne le libéralisme, André Pflimlin, est sollicité pour intervenir lors de réunions et conférences en France mais aussi en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. Le 27 juin, il était en Belgique, invité par Erwin Schöpges, l’un des responsables de l’EMB (European Milk Board), confédération de producteurs de lait au niveau européen. Auparavant, le 5 juin, il avait présenté au groupe MARS (Mouvement agricole et rural solidaire) le même exposé, suivi d’un débat avec les membres du groupe présents.

 

Plan de l’exposé complet

I La compétition entre pays et régions de l’UE-27 est inéquitable et destructrice pour les éleveurs (cas du Danemark, de l’Irlande, de la France, de l’Allemagne et de la Roumanie).

II Le marché laitier mondial est un leurre pour nos producteurs et nos laiteries.

III Pour une autre politique laitière et rurale:

A- La privatisation du marché laitier… pour l’OMC ?

B- Les contre-exemples: USA, Canada, Confédération Helvétique.

C- La nécessité d’une régulation européenne.

 

Après avoir reproduit la 1ère partie de l’exposé (voir André Pflimlin et l'Europe des producteurs de lait : une infinie diversité - 27 juillet 2012), puis la 2ème (voir André Pflimlin contre la stratégie de produire plus de lait pour l'export - 28 juillet 2012), puis le début de la 3ème partie (voir André Pflimlin et la régulation laitière (Europe, USA, Canada, Suisse) - 29 juillet 2012), voici la fin de la 3ème partie : « La nécessité d’une régulation européenne ».

 

Trois pistes pour l'Europe laitière…

 

1ère piste : adaptation des quotas laitiers

 

• Production ajustée à la demande interne UE… avec exportation de produits nobles, sans aides, stock de sécurité…et un prix du lait selon le coût de production.

 

• Maintien des protections sur les importations.

• Plus de flexibilité pour les transferts de quota entre régions et entre pays en faveur des régions non labourables (prairies) et (ou) à petits troupeaux.

• Arbitrage par la Commission et les Etats.

Avantage : tout est encore en place dans les 27 pays !

Conditions : changer d’étiquette (quota) et introduire plus de flexibilité

 

2ème piste : double quota et double prix.

 

C’était la proposition en 1997 des coopératives laitières (FNCL) et des industriels (FNIL) :

-          Quota A (marché interne) : quota actuel avec prix garanti

-          Quota B (marché mondial) : volume volontaire avec prix lié au marché

Etanchéité garantie entre les deux quotas (caution financière gérée par les Douanes.

 

Avantage : ce dispositif s'appuie sur le cadre actuel des quotas et le conforte. Il laisse de la souplesse pour ceux qui veulent aller sur le marché mondial (laiteries, éleveurs et … pays !).

Réserves : c’est le système canadien des années 1990, qui a été "condamné" à l'OMC (sur plainte de la Nouvelle-Zélande), faute de soutien de l'Europe. Et l’étanchéité entre les quotas A et B ne semble pas assurée dans la version des COOP 2011.

3ème piste : création d’une agence européenne du lait, avec trois missions :

- monitoring de l'offre et de la demande et décisions d’ajustement,

- cadre "d'un prix du lait corridor" sur la base des coûts de production (base RICA...),

- transparence par rapport à la société civile et les consommateurs.

… Et trois conditions :

pérennisation d'une référence – flexible - par exploitation

démultiplication de l'adaptation des quantités (en plus et en moins) par les Organisations de Producteurs (OP)

• ratification des décisions de l’Agence par la Commission Européenne qui les rend obligatoires pour tous les pays et acteurs.

 

Peut on encore faire bouger les lignes ?

Sachant que tout est encore en place pour une régulation UE de l’offre.

 

Des convergences existent sur certains objectifs :

- au niveau européen : EMB (Association des Producteurs de Lait Indépendants APLI et Organisation des Producteurs de Lait OPL) et Via Campesina (Confédération paysanne)

- au niveau français : une OP FMB (France Milk Board, rassemblant l’APLI, l’OPL et la Confédération paysanne). Un pas important mais dont l’effet est limité car difficile à concrétiser au niveau des laiteries.

 

Mais pas de soutien politique…

- Pas d’ouverture du côté de la Commission et du Conseil des Ministres

- Ecoute et soutien discret du Parlement Européen…mais qui vote le mini-paquet Lait le 15 février !

- Pas de soutien des Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) majoritaires : FNSEA, FNPL au niveau national, Copa- Cogeca au niveau européen… Et une certaine confusion en ce qui concerne les coopératives (conflits d’intérêt entre producteurs et transformateurs).

Donc des mois difficiles, en attendant la prochaine crise…

 

Conjoncture laitière et calendrier 2ème semestre 2012

 

Paquet lait

- en France, mise en place des OP et de la contractualisation…dans un contexte de baisse des prix (trop de lait) et de charges élevées. Obligation de livraison sans indication de prix ?...

- peu d’intérêt dans les pays du Nord (Coopératives majoritaires)

 

Mais déjà, excédents de lait et baisse des prix inquiétante

Remontée au Parlement européen et au Commissaire Ciolos, qui a déclaré « Un renforcement des mesures de soutien peut être envisagé ».

 

Vote du Farm Bill  américain (été ou automne 2012), ce qui devrait interpeller le Parlement européen et la Commission !

 

Relance possible du débat avec le nouveau Gouvernement français sur la maîtrise de l’offre ?

 

Résumé - Conclusion

 

Pour une autre PAC, respectant les hommes et les territoires

Dans un monde non durable, en CriseS…

crise globale : finance folle; inégalités croissantes

sécurité alimentaire non assurée, de plus en plus aléatoire (un milliard d’humains a faim, un autre milliard mange trop…)

dégradation des ressources naturelles : eau, sols, biodiversité…

énergie fossile plus rare, plus chère, changement climatique…

chômage record : plus de 10 % UE (5 à 25%), surtout les jeunes.

 

… Quelle place pour l’élevage bovin ?

Davantage de lait que de viande (rendement en protéines multiplié par 3)

Avec des vaches plus mixtes (lait-viande) que la Hollstein Frisonne (trop lait) et la Charolaise (trop viande)

Sur des prairies plutôt que sur des terres à céréales et maïs.

 

La stratégie libérale (OMC) de la Commission est « incompatible avec une politique de cohésion de l’UE et avec le respect de l’environnement, des hommes et des territoires ! » (CCE-CESE). Un retour à une maîtrise de l’offre inter-pays et inter-laiteries est incontournable, sauf à risquer l’explosion de l’UE !

 

Deux objectifs prioritaires et solidaires :

- Régulation de l’offre : souveraineté alimentaire ici et ailleurs (Pays en développement):

- Systèmes laitiers durables : soutiens à l’agriculture paysanne, à l’élevage laitier familial, pas à l’agrobusiness (cf Grain 2012).

 

Cet article est le 329ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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29 juillet 2012 7 29 /07 /juillet /2012 22:35

Les USA vers la régulation, l’UE en pleine dérégulation

 

AG Office du lait Avranches 221111 032 TL’auteur du livre « Europe laitière » (Editions France Agricole, 2010) - voir Dans son livre, Europe laitière, André Pflimlin condamne le libéralisme, André Pflimlin, est sollicité pour intervenir lors de réunions et conférences en France mais aussi en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. Le 27 juin, il était en Belgique, invité par Erwin Schöpges, l’un des responsables de l’EMB (European Milk Board), confédération de producteurs de lait au niveau européen. Auparavant, le 5 juin, il avait présenté au groupe MARS (Mouvement agricole et rural solidaire) le même exposé, suivi d’un débat avec les membres du groupe présents.

 

Plan de l’exposé complet

I La compétition entre pays et régions de l’UE-27 est inéquitable et destructrice pour les éleveurs (cas du Danemark, de l’Irlande, de la France, de l’Allemagne et de la Roumanie).

II Le marché laitier mondial est un leurre pour nos producteurs et nos laiteries.

III Pour une autre politique laitière et rurale:

A- La privatisation du marché laitier… pour l’OMC ?

B- Les contre-exemples: USA, Canada, Confédération Helvétique.

C- La nécessité d’une régulation européenne.

 

Après avoir reproduit la 1ère partie de l’exposé (voir André Pflimlin et l'Europe des producteurs de lait : une infinie diversité - 27 juillet 2012), puis la 2ème (voir André Pflimlin contre la stratégie de produire plus de lait pour l'export - 28 juillet 2012), voici un résumé de la 3ème partie (A et B).

 

3ème partie : Pour une autre politique laitière…

La privatisation du marché laitier… pour l’OMC ?

Les contre-exemples: USA, Canada, Confédération Helvétique.

 

Rappel des 3 principes fondateurs de la Politique Agricole Commune (traité de Rome 1960 et traité de Lisbonne de 2009) :

- la sécurité alimentaire pour l’Europe en encourageant la productivité

- un niveau de vie équitable pour les agriculteurs et des prix raisonnables pour les consommateurs

- la préférence communautaire: la stabilité des marchés avec soutiens internes, taxes à l’import, aides à l’export

La Commission européenne a oublié ces principes… au profit du libre échange et de l’OMC.

 

La réforme 2003 de la PAC s’est traduite par la rupture pour la filière laitière : annonce de la fin des quotas (en 2015), baisse des volumes et des seuils d’intervention (215 dollars par tonne de lait), compensation partielle et découplage.

En conséquence, le prix du lait UE s’aligne sur le marché mondial : baisse en 2004, flambée en 2007, chute en 2008-09, reprise en 2010-11.

En pleine crise, fin 2008, la Commission et le Conseil confirment la sortie des quotas… et une hausse de 10% de la production UE par rapport à 2003 !

L’excédent net de l’UE va doubler (de 7 % en 2007 à 15% en 2015). Sans maîtrise des volumes c’est la guerre entre pays UE… aux dépens des éleveurs et des régions défavorisées…

 

Le « Paquet Lait » de la Commission en 2012 (approuvé par le Parlement européen) reste dans la ligne 2003-2008 de la dérégulation (fin des quotas, compétitivité, OMC) :

 

Contractualisation entre les producteurs et les laiteries (ce qui n’inclut pas les coopératives, qui collectent 60% du lait !

Groupement de producteurs limité à 3.5% de la production laitière européenne,

Interprofession laitière (rôle limité à l’information, pas de prix, ni volume, sauf AOP-IGP),

Transparence dans la filière (suivi des prix et des marges…),

• Un soutien du marché toujours a minima (seuil d’intervention : 215 euros par tonne).

 

Et des promesses (absentes du texte du Parlement européen du 15 février 2012) :

1. Soutien renforcé aux Zones défavorisées (montagne ?),

2. Si crise, rachat UE des Cessations volontaires (trop tard ?).

 

Il manque l’essentiel : la maîtrise des volumes et des prix. Le Paquet lait est le 2ème étage de la fusée… dont on casse le 1er !

 

Les critiques de la Cour des Comptes européenne (CCE) et du Conseil économique et social européen (CESE) n’ont pas été prises en considération :

 

La CCE (nov. 2009) :

- la PAC Lait n’a pas respecté les 3 principes fondateurs : équilibre du marché, stabilité des prix, garantie de revenu.

- l’UE n’est pas compétitive pour l’export de beurre-poudre.

Elle préconise un recentrage sur le marché UE et l’exportation des fromages sans aides.

 

Le CESE (Fév.2010)

- les produits laitiers ne doivent pas être à la merci du marché,

- la sécurité alimentaire laitière UE pourrait être compromise,

- la fin des quotas en 2015 est incompatible avec l’aménagement des territoires, le développement rural, l’agriculture durable…

La Commission européenne reste sourde. Pour elle, c’est le marché qui doit piloter.

 

Etats-Unis : le contre-exemple parfait ?

 

- Une production, plus ou moins hors-sol, qui s’est déplacée vers l’Ouest

- 90 millions de tonnes de lait, 60 000 troupeaux (moyenne : 155 VL et 10 000 L par VL)

- Les grands troupeaux à plus de 1000 VL font plus de la moitié de la production laitière

- Rapport de Prix Aliment-Lait déterminant (60% du coût de production) :

- très favorable jusqu’en 2007 (lait hors sol, feedlots),

- puis très défavorable en 2008 et 2009 (abattage en nombre des grands troupeaux)

- Production peu excédentaire sur la consommation

Jusqu’en 2005 : plus 2 - 3% net ; en 2008 et 2011: 5%

- Une politique laitière forte et continue depuis 1934 !

Pilotage par le Congrès et gestion par le Ministère de Agriculture (USDA)

a) Même prix de base pour tous les éleveurs par région MMO mais filet de soutien trop bas : seuil d’intervention : 200 dollars par tonne)

b) Compensation du prix du marché (45% du prix objectif)

c) Des taxes à l’importation, des aides à l’exportation (comme UE) et des aides diverses : assurance revenu, ventes à terme.

 

Farm Bill (loi agricole) 2012-16* : plus de sécurité pour le lait US

 

Après 2009 (année difficile), priorité à la sécurité (éleveurs et consommateurs).

Projet des producteurs présenté au Congrès: loi de sécurité laitière

Débat en cours dans les 2 assemblées, soutenu par les 2 partis :

a) Garantie de marge : prix du lait - coût alimentation (VL et Génisses) par tonne de lait

b) Régulation de la production par la réduction des livraisons par ferme jusqu’à 4% de la référence, sinon le lait livré en trop n’est pas payé !

2 critères : Prix USA par rapport aux prix mondiaux et marge par rapport au coût aliment. Les volets a) et b) sont obligatoirement liés dans un même contrat. Ce projet a été initié par les gros producteurs (Cal) repris par la NMPF (équivalent de la FNPL).

 

* Voir La politique agricole américaine (Farm Bill) orientée vers la régulation - 12 juillet 2012 

 

D’autres modèles de régulation…

 

Canada : une gestion des quotas co-pilotée par les producteurs et l’Administration

3 principes :

– Ajustement de l’offre au marché interne

– Ajustement du prix du lait aux coûts de production

– Responsabilité financière : surplus à la charge des éleveurs

3 axes :

– Contrôle de la production et de la répartition

– Contrôle des prix : transformation et distribution.

– Contrôle des importations (taxe 200-300%).

 

Avantages : sécurité, solidarité, garantie de revenu (prix du lait à 450 euros par tonne, y compris 2009)

Inconvénients : coût du quota (2euros par litre), rigidité (kg MG par jour), déconnection de l’aval (lait MP).

 

Suisse : le fâcheux précédent !

 

La Suisse a précédé l’UE pour l’adoption des quotas (1977) et aussi pour la sortie des quotas (2009). Organisation de producteurs (OP) et contrats laiteries.

 

Création de l’interprofession laitière… pilotée par les laiteries car trop d’OP (38), plus ou moins liées aux laiteries.

3 volumes avec prix différenciés (baisse du prix moyen : - 20 à - 30%).

En 2010-11 : retour au Parlement.

Motion Aeby… « Pour réguler les volumes et donc les prix… », car 6% de lait en trop (hors emmental). Motion adoptée au Parlement, gelée par la 2ème Chambre mais le débat n’est pas clos !

 

A suivre… C- La nécessité d’une régulation européenne.

 

Cet article est le 328ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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