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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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4 mai 2023 4 04 /05 /mai /2023 21:29

Olivier Passet s'exprime avec prudence car le capitalisme a toujours su rebondir

 

Le capitalisme est, apparemment, sans rival mais il n'est pas sans contradictions. Dans un article précédent (28 février 2023), David Cayla avait montré ce qu'il est dans sa version néolibérale. Voir David Cayla : le néolibéralisme est une forme de gestion du capitalisme.

 

Olivier Passet, directeur de la recherche Xerfi, dans un texte daté du 4 mai 2023 et publié sur le site Xerfi Canal, Stimuler la réflexion sur l'économie, la stratégie et le management, pose la question :

 

Derrière les crises, quelle CRISE du capitalisme ?
 

Le capitalisme est hanté depuis ses origines par l’idée de son effondrement. Cette peur est d’abord d’ordre moral. Sa démesure, l’hubris humaine dont il témoigne est source d’ivresse autant que de peur. Le système s’étend, plus il grossit, plus il se complexifie, échappant à la compréhension et à la capacité de pilotage, plus il suscite une inquiétude sourde et une peur d’effondrement. Et la succession rapprochée de crises majeures depuis 2008 a donné de la matière aux collapsologues :


• avec des failles financières qui se résolvent dans une fuite en avant dans la liquidité et la dette ;
• une rébellion des classes moyennes contre l’iniquité du système qui fragilisent la démocratie libérale ;
• une crise sanitaire mondiale, qui a révélé nos vulnérabilités stratégiques ;
• une crise énergétique et alimentaire induite par la guerre en Ukraine, source d’inflation ;
• et des dérèglements climatiques maintenant bien tangibles, qui virent en catastrophes sporadiques dans les différents coins de la planète.


Ces convulsions rapprochées sont-elles purement accidentelles, volant en escadrille, ou traduisent-elles un dérèglement plus profond du système ?


Des causes structurelles derrière la stagflation


Chercher une cause unique à ces spasmes serait vain. Mais au moins pouvons-nous tenter de distinguer ce qui est symptôme et ce qui est cause structurelle dans cette succession d’accidents. Comme nous avons pu le faire lors des chocs pétroliers qui au-delà du symptôme de la stagflation renvoyaient :


• à une crise profonde du système, combinant un affaiblissement du leadership américain à la suite de la guerre du Vietnam ;
• à la désintégration du rôle pivot du dollar dans la stabilité monétaire internationale avec la chute de Breton Woods ;
• à l’épuisement du modèle de consommation d’après-guerre, rattrapé par la saturation des besoins ;
• à la crise du modèle congloméral et tous les dérèglements induits en matière de concurrence, d’efficacité, de flexibilité, d’innovation, etc.


Le capitalisme ne s’est alors régénéré qu’au prix d’un puissant mouvement de restructuration industrielle, d’un électrochoc concurrentiel mortel pour nombre d’entreprises et d’emplois, par l’élargissement des marchés et un approfondissement de la division internationale du travail à échelle mondiale, etc.


Or, à bien des égards, la période actuelle comporte tous ces éléments, transformant le capitalisme occidental en colosse aux pieds d’argile :


• Le leadership américain, pivot jusqu’ici de la stabilité occidentale, est de plus en plus débordé par la montée en puissance économique, militaire, culturelle, scientifique des géants de la zone indopacifique. L’ancrage au dollar résiste, les États-Unis ayant su conserver leur ascendant financier, mais il parait en sursis.
• La course à la concentration est repartie de plus belle, encouragée par les grands fonds de gestion et d’investissement : le recentrage sur le cœur de métier qui avait permis dans un premier temps la fragmentation des conglomérats de l’après-guerre, et ré-instillé de la concurrence, s’est perverti, devenant un nouveau levier d’hyper-concentration : une concentration, qui depuis les premiers économistes classiques, jusqu’à Schumpeter, en passant bien sûr par Marx, a toujours fait figure d’ennemi mortel du système. Avec pour corollaire des rendements décroissants, un affaiblissement de l’innovation, une polarisation des rentes et de la richesse pénalisant la consommation, etc. Or, faisant échos à ce pessimisme théorique, partout la productivité marque le pas. Les inégalités de richesses sont à leur zénith ; et l’inflation est repartie, avec des géants de la cote, aux résultats financiers record, qui sont au cœur d’une boucle prix-profit inédite. Une dérive qui interroge sur le pouvoir de marché exorbitant des mastodontes du capitalisme contemporain 


Un modèle de production et de consommation en panne


Du point de vue technologique, l’explosion digitale, aussi fascinante soit-elle, peine à se convertir en grand bond en avant en matière d’efficacité productive et de consommation.
 

Si le numérique est bien invasif du point de vue des process, s’il favorise certaines formes de flexibilité et de nomadisme côté travail, il ne se concrétise pas en économies de moyens pour les entreprises, mais plutôt en astreintes nouvelles.

Quant aux usages digitaux, toujours plus chronophages, ils doivent composer avec un temps de cerveau fini et d’autres usages avec lesquels ils entrent en rivalité et qui limitent de plus en plus leurs possibilités d’expansion. Il est certes prématuré de parler d’épuisement de notre modèle de consommation. Sur ce dernier pèse néanmoins l’épée de Damoclès de la sobriété contrainte tant que l’efficacité énergétique ne répondra que partiellement au défi climatique.


Alors certes, le capitalisme sait s’aménager du temps en exploitant de nouveaux champs de gratuité du point de vue des ressources. Ce fut le pétrole bon marché avant 1973 ; c’est aujourd’hui l’exploitation des données personnelles, ou c’était aussi jusqu’il y a peu l’argent gratuit. Sauf que ces artifices ne durent qu’un temps. Lorsqu’ils disparaissent, le système ne peut plus jouer la montre, et ses faiblesses jaillissent en plein jour.


Alors certes aussi le capitalisme a toujours démontré sa capacité à surpasser ses contradictions et à les récupérer pour les transformer en atouts. À cela près que ces périodes de reconfiguration n’ont rien de lisse et qu’elles sont parsemées de convulsions sociales et militaires. À cela près enfin, que le système aujourd’hui est loin encore de disposer des innovations qui lui permettraient d’échapper à la sobriété.
 

 

Ce 4 mai, aussi, lire la publication de Jacques Sapir sur le site Les Crises:

Des crises économiques, bancaires et financières à l’horizon et des « suspects habituels »


 

Cet article est le 3290 ème sur le blog MRC 53 - le 145ème, catégorie Capitalisme

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28 février 2023 2 28 /02 /février /2023 20:56

C'est la doctrine des élites pour qui l'Etat doit être au service du marché


 

David Cayla était en visioconférence le 25 janvier 2023, invité par le collectif "Exigence démocratique", coordonné par Céline Piot, universitaire à Bordeaux, qui introduisait le débat en souhaitant que l'apport de David et le débat qui suivra permettent à chacun un éclairage et une formation sur le néolibéralisme.

Rappel concernant David Cayla et le néolibéralisme :

- (11 avril 2019) : David Cayla pose l'alternative entre le projet néolibéral et la démocratie

- (29 nov. 2020) : David Cayla, auteur de Populisme et néolibéralisme

- (30 déc. 2022) : David Cayla : éléments d'un agenda pour une économie démocratique

David Cayla précise qu'il intervient ici de manière non partisane, se situant dans l'histoire des idées, afin de mieux comprendre le monde d'aujourd'hui. Le néolibéralisme est une doctrine - ce qui diffère d'une théorie - voulant être une science dominante, ce qui est plus large que l'économie.

Il a écrit deux ouvrages sur ce thème du néolibéralisme :

- "Populisme et néolibéralisme. Il est urgent de tout repenser" (2020, Deboeck Supérieur),

- "Déclin et chute du néolibéralisme" (2022, Deboeck Supérieur).

Il distingue le choix collectif du choix individuel, qui concerne chacun et a peu d'influence politique. Le choix collectif est fait par des responsables qui font des choix au nom de la société et doivent rendre des comptes, justifier leurs choix selon le principe de rationalité, argumenter.

Sous l'Ancien régime (monarchie de droit divin), il n'y avait pas de comptes à rendre.

En démocratie, en Etat de droit, les dirigeants prennent des risques légaux, juridiques. Ils doivent justifier leurs choix. Il faut un cadre normatif permettant de justifier l'utilité de la doctrine. Il en est ainsi de la doctrine néolibérale, comme dans d'autres domaines. Pour tout choix collectif, il y a des avantages et des inconvénients.

Le problème, c'est d'en quantifier les coûts et les gains et de leur donner une valeur. Il faut un élément extérieur à la décision, rationnel, qui détermine les prix. C'est l'école autrichienne d'économie (Ludwig von Mises) qui a le plus réfléchi à ce problème, dans les années 1920, suite à la guerre civile en Russie débouchant sur le système soviétique et la collectivisation des moyens de production.

Pour Mises, le système soviétique n'est pas rationnel. Il y a un Etat planificateur mais les marchés sont supprimés. Comment quantifier les coûts de production ? Le système est hémiplégique. L'Etat ne peut calculer les coûts. D'où l'idée que le marché peut être un élément de quantification.

Friedrich Hayek a pris le relais en théorisant sur le prix de marché défini grâce à l'apport d'informations par le marché, l'Etat étant au service du fonctionnement des marchés.

C'est cela la base du néolibéralisme. Toutefois, les marchés peuvent dysfonctionner, il peut se créer des monopoles quand la concurrence s'affaiblit. C'est alors le monopole qui décide du prix du marché.

Mais, pour les néolibéraux, le problème est l'intervention de l'Etat, qui fausse le prix du marché. Et il y a aussi le problème de l'étroitesse du marché (pas assez de marchandises). D'où l'idée d'ouvrir les frontières, du libre marché.

L'Etat est garant de la valeur de la monnaie. La fonction des marchés est de quantifier la valeur. Depuis les années 1930, pour les néolibéraux, l'Etat est l'arbitre régulateur, faisant respecter le code de la route. Ils s'opposent aux libéraux du 19ème siècle (les ricardiens) qui étaient pour le laisser-faire.

Selon la doctrine néolibérale, l'Etat intervient au service des marchés. Cela ne s'est pas appliqué dans les années 1930. Puis ce fut l'économie de guerre (l'Etat fixe les prix) et, avec les Accords de Bretton-Woods, la monnaie est contrôlée. Aux USA, l'Etat intervient sur les moyens de production. En France, ce sont les 30 Glorieuses. L'Etat prend le contrôle de l'agriculture, des matières premières, fixe des prix garantis. C'est à l'opposé de la doctrine néolibérale. On prolonge l'économie de guerre avec la reconstruction et la croissance dans l'après-guerre.

Vient ensuite le désengagement de l'Etat, la suppression des frontières afin de contourner le contrôle par les Etats. Sont mises en place une autorité de la concurrence, néolibérale, des agences de régulation des marchés, indépendantes de l'Etat, mais au service des marchés.

Les autorités européennes créent un marché du carbone, accordent des droits d'émission aux grandes entreprises. C'est ainsi que le marché décide d'un prix qui n'a rien à voir avec la pollution.

On en arrive à la création d'un marché artificiel de l'électricité. Voir (23 janvier 2023) : "Le scandale du marché européen de l'électricité": entretien avec David Cayla.

Il y a le problème des services non marchands, qui sont soumis à la concurrence (marché de l'éducation privée). L'Etat subventionne les ménages pour qu'ils puissent acheter ces services privés.

Une partie de la gauche adopte l'imaginaire néolibéral en proposant le revenu universel, oubliant le principe d'émancipation et le fait que l'Etat peut produire des services publics, évitant ainsi d'enfermer les gens dans le marché.

On en arrive à la définition du macronisme, qui consiste à rendre l'Etat le plus attractif possible afin d'attirer vers lui les capitaux étrangers et de faire en sorte que le taux de profit soit le plus élevé possible. Diminution de la fiscalité des entreprises et augmentation de la durée de cotisation des salariés. A l'opposé, contrôler les mouvements de capitaux, c'est avantager les industriels. C'est la régulation politique.

Un Etat néolibéral est au service du marché. Il renonce à sa capacité d'intervenir dans l'économie. C'est un Etat impuissant, qui accepte l'ouverture totale aux marchés financiers, aux paradis fiscaux, à l'évasion fiscale, sans demander de justificatif.

La liberté des mouvements de capitaux, qui est à l'origine des paradis fiscaux, résulte d'une décision européenne sous la présidence de Jacques Delors en 1986.

Les règles européennes sont le produit de cette idéologie néolibérale. Les gouvernements ne contestent pas ces principes, les responsables politiques étant acquis à l'idée d'adapter la France à la mondialisation; l'Europe ne pouvant rien faire (principe de servitude volontaire).

Le rôle de l'Etat, en se mettant au service des marchés et en décidant de son impuissance, est de gérer les calculs coûts-avantages.

 

Il faut sortir de cette conception de l'impuissance de l'Etat qui laisse le peuple de côté. Aucun industriel français n'avait intérêt au marché européen de l'électricité, complètement débile. Cette idéologie va contre les intérêts des industriels. Il faut revenir à la défense de l'intérêt collectif, patriotique.

 

Après cette intervention, David a répondu, pendant plus d'une heure, aux nombreuses et judicieuses questions posées par les participants à cette visioconférence très instructive.

Cet article est le 3233 ème sur le blog MRC 53 - le 144ème, catégorie Capitalisme

David Cayla, à Marseille, le 7 septembre 2018, lors de l'université d'été de la Gauche républicaine.

David Cayla, à Marseille, le 7 septembre 2018, lors de l'université d'été de la Gauche républicaine.

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18 mai 2015 1 18 /05 /mai /2015 22:44

 

Le ministre veut un capitalisme financier durable et des salariés précarisés

 

Dominique Plihon, auteur de nombreuses publications*, est professeur d’économie financière à l’université Paris XIII, président du conseil scientifique d’Attac. Dans Politis, le 7 mai 2015, il a publié un article intitulé Capital contre travail. En voici un extrait.

La stratégie d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, étoile montante de l’oligarchie politico-financière, est claire : la réindustrialisation de la France passe par la mise en place d’une nouvelle démocratie actionnariale**. Le développement industriel requiert un « capitalisme de long terme » favorable aux entreprises et à l’investissement grâce à des financements adéquats, dont la finance actionnariale doit être le principal vecteur. Trois leviers doivent être mobilisés pour développer l’actionnariat, et assurer le rebond industriel français. En premier lieu, il faut inciter les français à investir dans les entreprises, notamment par le biais de l’actionnariat salarié, par une fiscalité et une réglementation plus favorables aux actionnaires. Deuxièmement, remobiliser les investisseurs vers le financement de l’économie, par exemple en orientant les fonds des caisses de retraite vers la détention d’actions françaises, ce qui est un signal clair pour la promotion des fonds de pension et du financement des retraites par capitalisation. Enfin, il s’agit de promouvoir l’actionnariat de long terme, propice au financement des entreprises, en attribuant un droit de vote double aux actionnaires conservant leurs titres au moins deux ans. Selon Emmanuel Macron, ces mesures permettront l’émergence d’un nouveau capitalisme financier***, condition sine qua non d’un nouvel essor de l’économie française.

Cette vision d’Emmanuel Macron, qui sous-tend la politique du gouvernement Hollande, repose sur une erreur tragique de diagnostic. La chute inquiétante de l’investissement des entreprises françaises depuis le début de la crise ne provient pas de l’insuffisance de leurs financements, alors que l’économie est inondée de liquidités à bas taux d’intérêt. La cause principale de cet effondrement industriel réside dans la faiblesse de la demande adressée aux entreprises, aggravée par la politique de transfert massif de ressources des ménages … vers les entreprises.

Mais la stratégie du gouvernement comporte une deuxième contradiction majeure. L’un des objectifs de la loi Macron, supposée « libérer l’activité », est de « flexibiliser » le marché du travail. La philosophie « social-libérale » qui sous-tend cette réforme fait du travail une marchandise comme une autre. Le contrat de travail est considéré comme une simple relation de gré à gré « librement consentie » entre l’employeur et le salarié, qui devra être régie par le code civil, ce qui permet d’alléger la protection des salariés garantie par le code du travail. Ainsi, la réforme de la justice du travail organisée par la loi Macron donne un poids accru aux juges professionnels au détriment des juges prud’homaux.

Ici réside la deuxième contradiction : le capitalisme dont rêve Emmanuel Macron fait des relations de long terme entre actionnaires et entreprises la condition du « rebond industriel », mais transforme les salariés en acteurs précarisés, plus faciles à licencier. Le contraire d’une relation de long terme entre les entreprises et les travailleurs, principale source de création de richesse pour la société !

* Voir Politis, 28 août 2014 : Dominique Plihon : « Hollande et Valls ont tué toute tentative de mener une autre politique économique

** Voir Le Monde, 24 avril 2015 : Emmanuel Macron veut « retrouver l'esprit industriel du capitalisme

*** Voir Le nouveau capitalisme (Plihon, 2009, La Découverte). Le capitalisme se transforme en profondeur depuis le dernier quart du XXè siècle sous l’effet de la globalisation financière et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Émerge ainsi un nouveau capitalisme qui consacre le rôle dominant de la logique boursière. En France, ce passage au « capitalisme actionnarial » s’est effectué à un rythme accéléré à la suite de la privatisation du système industriel et financier. L’emprise croissante de la finance internationale et le développement des NTIC transforment le fonctionnement des entreprises, fragilisent le salariat traditionnel et engendrent de nouvelles tensions, dont les crises économiques et financières du début du XXIè siècle sont l’une des manifestations.  Dans ce livre, Dominique Plihon analyse les mutations économiques et sociales à l’œuvre en montrant qu’elles sont de nature systémique. Il s’interroge également sur les modes de régulation et les réformes radicales susceptibles d’encadrer et de transformer le « nouveau capitalisme ». Le capitalisme sortira-t-il transformé de la crise commencée en 2007-2008 ?

Cet article est le 143ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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7 avril 2015 2 07 /04 /avril /2015 22:55
Par les auteurs du livre « TAFTA : l'accord du plus fort », F Farah et T Porcher

 

Coralie Delaume a fondé le blog L'arène nue, dans lequel elle publie des articles de grande qualité.

Le plus récent (6 avril 2015) porte sur le traité transatlantique, dont les négociations sont en cours entre les USA et l'UE.

Rappel : Projets d'accords bilatéraux de libre-échange UE-Canada et UE-USA (5 nov. 2013)

 

Frédéric Farah et Thomas Porcher sont économistes. Ils sont auteurs d'un ouvrage intitulé TAFTA : l’accord du plus fort (éd. Max Milo). Ils ont accepté de faire un point, sur L'arène nue, de l'état d'avancée des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur ce projet de traité, car celles-ci continuent quoiqu'il n'en soit plus guère question dans l'actualité. Ils pointent également les principaux dangers contenus dans ce projet d'accord.

 

On n'entend plus beaucoup parler du Tafta depuis quelques temps. Pourtant, lorsque les négociations ont été lancées, le calendrier était très ambitieux. Il s'agissait de conclure un accord dès 2015 - c'est à dire cette année. Où en est-on des négociations entre la Commission européenne et les États-Unis ?

 

Frédéric Farah : Les négociations continuent. Un nouveau cycle de négociation est attendu pour le 20 avril à Washington, il fait suite à celui qui s'est tenu à Bruxelles en février. Dans le langage du droit international, il n'y pas encore consolidation des positions, c'est à dire on n'en est pas à la rédaction des articles, ou des dispositifs précis. Il y a eu un temps d'arrêt au milieu de l'année 2014, le temps que la Commission Européenne se renouvelle et que les élections américaines dites des midterms passent. Obama est désormais en cohabitation, mais rien de bien étonnant dans le paysage américain. Le calendrier devrait conduire jusqu'à la fin de 2015 voire début 2016. Mais rien ne dit que le processus ne connaisse une sortie de route. La Commission de Bruxelles a admis le 30 mars que le traité ne sera pas prêt pour 2015.

Thomas Porcher : Le projet du grand marché transatlantique est en préparation depuis plus de vingt ans, mais il a subi une nette accélération depuis 2009. Cette accélération des négociations s’est faite dans un contexte de bouleversement économique et géopolitique mondial avec la montée en puissance de la Chine et d’autres pays émergents. De manière générale, j’ai l’impression que le rythme des négociations dépend largement du bon vouloir des américains. Lorsqu’ils tentaient de faire un G2 avec la Chine, le projet du marché transatlantique était au point mort.

 

Dans votre livre, vous dénoncez l'opacité des négociations. Pourtant, grâce à l'action de l'Italie pendant qu'elle exerçait la présidence tournante de l'UE, le mandat de négociation de la Commission européenne a été rendu public. N'est-ce pas là un progrès ?

 

FF : Un progrès si l'on veut, le contenu avait déjà fuité. Le document officiel n'a rien apporté qu'on ne sache déjà. L'opacité demeure même si l'Union européenne a décidé de jouer plus franchement cette carte en mettant à disposition des citoyens certains documents. Mais d'autres restent bien opaques. Mais à vrai dire la question n'est que partiellement là. Quand bien même les actes seraient plus transparents, il faut néanmoins être capable de comprendre des mandats, saisir des subtilités juridiques se pénétrer des détails techniques et les comprendre. Il ne sera écrit nul part, une entente avec les multinationales ou écrit noir sur blanc qu'il faille en finir avec le droit du travail. Tout est emballé dans un discours lénifiant censé rassurer les citoyens des bonnes intentions de chacun. Tout comme la déclaration du 20 mars 2015 entre l'ambassadeur américain Froman et Mme Malmstrom sur les services publics et leur maintien dans le traité mais avec des morceaux d’ambiguïté qui valent le détour.

 

TP : Je suis d’accord avec Frédéric, j’ajouterai que depuis le début, la commission a organisé un semblant de transparence notamment en créant un site accessible dans toutes les langues où figurent de nombreux documents sur les positions de Bruxelles et le calendrier des négociations. Mais les informations présentes sur le site restent très vagues. Elles ne sont guère qu’un assemblage de discours et d’affirmations, dépourvu de chiffrage et de réflexions, ayant pour seul but de rassurer le lecteur. Les réponses aux questions ne font qu’aligner une série de banalités, telles que « la croissance économique et la productivité accrue créée par l’accord bénéficieront aux travailleurs de l’Union et des États-Unis ». Même si il y a eu des efforts, les faits confirment un manque de transparence. Concrètement, nous ne savons rien, ou pratiquement rien, sur les négociations.

 

La suite à lire sur TATFA : l'accord du plus fort ? - réponses de T. Porcher et F. Farah

Cet article est le 142ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

Coralie Delaume, le 20 septembre 2014, à Caen, lors de l'université de rentrée du MRC

Coralie Delaume, le 20 septembre 2014, à Caen, lors de l'université de rentrée du MRC

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5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 19:28

Renforcer le pouvoir des acteurs de marché face aux Etats

 

L’Union européenne a pris l’initiative de rechercher des accords bilatéraux de libre-échange avec le Canada d’une part (hors-d’œuvre) et avec les USA (plat de résistance) d’autre part.

Voir Négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe - 8 sept. 2013 et Néolibéralisme en action : négociations ouvertes entre les USA et l'UE - 8 juillet 2013.

 

Un accord a été annoncé avec le Canada. Voir L'Union européenne et le Canada ont conclu un accord de libre-échange (site du ministère du commerce extérieur, 22 octobre 2013)

 

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne et Stephen Harper, Premier ministre du Canada, ont annoncé le 18 octobre 2013 la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Nicole Bricq estime que cet accord, pour lequel les négociations avaient été lancées en mai 2009, peut être bénéfique pour les entreprises françaises. Cependant, la ministre exprime sa préoccupation quant à ses conséquences sur les filières viandes.

 

Dans l’attente du texte final et en l’état actuel des informations connues, Nicole Bricq estime que l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada le 18 octobre 2013 peut être bénéfique pour les entreprises françaises. Il devrait prévoir notamment :

- l’ouverture des marchés publics des provinces canadiennes ;

- une baisse des droits de douanes qui pourrait permettre à nos entreprises exportatrices de biens agroalimentaires (notamment dans le domaine des produits laitiers) et industriels une économie d’environ 227 millions d'euros par an ;

- un renforcement des flux d’investissement grâce notamment au relèvement du seuil de contrôle des autorités canadiennes pour les investissements étrangers ;

- la protection de la propriété intellectuelle, par exemple en matière de brevets pharmaceutiques ;

- une meilleure protection des indications géographiques comme le « Comté » ou le « Roquefort » ;

- l’assouplissement des monopoles des vins au Canada.

La ministre du commerce extérieur tient néanmoins à exprimer sa préoccupation quant aux conséquences de cet accord sur les filières viandes, boeuf et porc, qui connaissent aujourd’hui une grave crise en France et en Europe.

 

Voir aussi le point de vue de Patrick Le Hyaric, député au Parlement européen, sur cet accord : Fromage… ou bœuf aux hormones ? (30 octobre 2013).

 

La reprise des négociations avec les USA est imminente. Voir Les États-Unis et l'Union européenne reprennent leurs négociations de libre-échange (site de Radio Canada, 4 nov. 2013).

 

Les actes du colloque du 16 septembre 2013 de la Fondation Res Publica (voir Res Publica : le marché transatlantique, thème de la prochaine réunion - 8 septembre 2013) ont été publiés. Voir Le projet de marché transatlantique

 

Du Transpacifique au Transatlantique (Intervention de Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica)

Le grand marché transatlantique : négocions avec fermeté et vigilance (intervention de Hubert Védrine, Ancien ministre des Affaires étrangères)

 

Projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (intervention de Xavier Bertrand, Député UMP de l’Aisne et ancien Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé)

 

Le triomphe programmé du modèle américain (intervention de Jean-Luc Gréau, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica)

Débat final animé par Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica.

 

Rappel : Res Publica et traité transatlantique : exposés de Quatrepoint et Gréau - 30 sept. 2013 

Res Publica et marché transatlantique : interventions de Chevènement - 3 octobre 2013 

 

Cet article est le 141ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 22:34

 La crise économique et financière sans solution

 

La faillite de la banque américaine Lehman Brothers  date du 15 septembre 2008. C’était le début de la Crise financière à l’origine de la récession économique la plus grave depuis celle des années 1930. Que s’est-il produit depuis cinq ans ? Aucune amélioration n’est à signaler. C’est   

5 ans après Lehman Brothers, aucune amélioration

 

Cinq ans après la faillite de Lehman Brothers, le risque de faillite bancaire, le système financier en crise, l'économie mondiale sens dessus dessous et les déséquilibres mondiaux sont autant de problèmes qui attendent toujours des solutions. Comment en est-on arrivé là ? Quelles leçons en a-t-on tirées ? Qu'a-t-on fait pour améliorer la situation ?

Cela a commencé par le programme d'assouplissement de Greenspan jusqu'à ce que le principal taux directeur de la Fed atteigne 1% en 2004, avec pour conséquences la bulle immobilière aux Etats-Unis et l'invention par les banques d'instruments de financement aventureux.
Puis est arrivé la faillite de Lehman le 15 septembre 2008 et la plus grande récession que le monde a connue depuis les années 1930. Une crise qui tire ses fondements d'un surendettement aussi excessif que grotesque, de tous les secteurs, et dans le monde entier.
Les banques centrales ont tenté de répondre à la crise par une création monétaire sans précédent et les importants programmes de relance jamais mis en place, et cela pour quel résultat ? Une mini-reprise célébrée dans quelques médias comme "merveilleuse".

La dette publique totale des pays du G7 est passée de 18 000 milliards en 2008 à 140 000 milliards de dollars aujourd'hui. Mais ce nouveau record de dettes n'a engendré que 1 000 milliards de dollars supplémentaires au PIB nominal du G7. 5 000 milliards de dettes ont été financés par une expansion des bilans des banques centrales (Fed, BoJ, BCE et BoE).

Au cours des cinq dernières années, les sept plus grands pays industrialisés ont eu besoin de 18 dollars de nouvelles dettes (financées à hauteur de 28% par les banques centrales) pour générer 1 dollar de croissance.
Tous les sermons publics appelant à une consolidation de la dette n'ont été que des paroles en l'air, au regard d'un niveau de la dette à 440% du PIB des pays du G7. La dette totale augmente alors que la croissance nominale reste très faible.

Malgré des taux d'intérêts et des rendements bas, la conjoncture reste sensible et vulnérable au moindre des chocs provoqués par les erreurs en matière de politique économique. Une hausse des taux d'intérêt pourrait provoquer de tels chocs. Le surendettement extrême dans de nombreuses parties du monde est un facteur déstabilisant. Au final, les banques centrales ne pourront rien faire d'autre que de renouveler le quantitative easing (QE) pour freiner la hausse actuelle des rendements.

Conclusion : la crise économique et financière est loin d'être terminée. Le grotesque surendettement général peut déclencher, d'un jour à l'autre, de nouvelles turbulences.

 

De son côté, un autre chroniqueur d’Agora,  

(…) Le redressement de l’emploi américain s’avère inférieur aux estimations. Il faudra longtemps avant de repasser sous les 7% de chômeurs : avec un taux de sans-emploi estimé entre 17% et 20%, dont deux tiers au moins sont aptes à exercer immédiatement un métier… l’objectif ne sera pas atteint avant l’ouverture des jeux de Tokyo en 2020. Par ailleurs, la croissance reste lente. Les Etats-Unis assistent à une contraction du PMI manufacturier qui est ressorti à 52,8, à comparer avec 53,1 en août, déjouant un consensus de 54 en septembre. L’économie américaine a donc toujours besoin des bons soins de la Fed… Cependant, à raison de 5 $ injectés pour obtenir 1 $ de PIB additionnel, ce n’est plus un traitement d’appoint, cela devient des soins palliatifs.

 

Pour sa part,  

(...) La Fed est censée faire plier l’économie dans une direction qui soit agréable et profitable aux gens qui sont à sa tête. C’est la banque principale d’un vaste cartel… appartenant aux grandes banques… et chargé de s’assurer que ses membres, clients et maîtres gagnent de l’argent. Dans la mesure où une banque n’est pas une activité créant de la richesse réelle, elle ne peut enrichir ses propriétaires qu’en prenant l’argent des autres. Elle le fait 1) en imprimant de l’argent… pour acheter les "actifs" pourris des banques, 2) en fixant les taux d’intérêt à court terme à des niveaux artificiellement bas (prenant ainsi l’argent qui devrait normalement appartenir aux épargnants) et 3) en encourageant l’inflation à dépouiller tout le monde. Elle dit qu’elle stimule l’emploi ; ce qu’elle fait vraiment, c’est voler les travailleurs par le biais de l’inflation, rendant parallèlement la main-d’oeuvre moins chère.

 

Cet article est le 140ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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8 septembre 2013 7 08 /09 /septembre /2013 21:40

L’UE néolibérale négocie pour libéraliser le commerce

 

La négociation commerciale entre l’Union européenne et les USA, qui s’est ouverte récemment (voir Néolibéralisme en action : négociations ouvertes entre les USA et l'UE - 8 juillet 2013) sera au centre des débats le 16 septembre (voir Res Publica : le marché transatlantique, thème de la prochaine réunion - 8 septembre 2013).

Cela ne doit pas occulter le fait que l’UE a engagé des négociations dans différentes directions depuis plusieurs années. C’est le cas avec le Canada depuis 2008 (un accord est annoncé fin 2013). Il existe une méfiance dans la société canadienne à l’égard de ces négociations. Le réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) est contre cet accord.

 

Voir Argumentaire du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) contre l'accord de libre-échange Canada-UE  

Le RQIC est une coalition sociale multisectorielle regroupant plus de vingt organisations sociales du Québec, provenant des milieux syndicaux, communautaires et populaires, étudiants, environnementaux, de femmes, de droits humains, et de développement international. Les organisations membres du RQIC représentent plus d’un million de personnes.

Depuis sa fondation lors des négociations de l’ALÉ entre les États-Unis et le Canada, le RlQeIC s’est imposé comme un interlocuteur important de la société civile québécoise en matière d’intégration économique et de commerce international.

Représentant au Québec de l’Alliance Sociale Continentale (ASC), le RQIC a organisé à Québec en avril 2001 le 2e Sommet des peuples des Amériques lors du Sommet des chefs d’États. En septembre 2004, il a été l’organisation hôte du Colloque tri-national Les dix ans de l’ALÉNA: Bilan social et perspectives qui a accueilli plus de 350 déléguéEs des trois pays signataires de l’accord et relancé les alliances stratégiques entre les mouvements sociaux du Mexique, des États-Unis, du Canada et du Québec.

Plus récemment, le RQIC a contribué à ébranler le processus du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), une initiative néolibérale nouveau genre par laquelle, en associant économie et sécurité, les élites économiques et politiques cherchaient à approfondir le modèle de l’ALÉNA, à harmoniser à la baisse les normes et réglementations dans la région, à intégrer les marchés de l’énergie, à implanter un périmètre commun de sécurité, et à institutionnaliser le pouvoir des entreprises dans la définition même des politiques publiques.

 

Une enquête bien documentée a été publiée dans l’Humanité le 27 août 2013, sous le titre

Accord de libre-échange: Méfions-nous du Canada

 

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, négocié depuis 2008, fait peu de vagues en Europe, concentrée sur le partenariat avec les États-Unis. Pourtant, au Canada, la résistance à la doctrine néolibérale s’active contre ce traité. Un exemple à suivre pour les Européens, car l’accord UE-USA n’en sera qu’une copie.

 

Dans le plus grand secret, l’Union européenne et le Canada négocient un traité de libre-échange depuis 2008, l’Accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement). Le Canada réclame un accord avec l’UE, deuxième partenaire économique du Canada, depuis 2004. La signature était prévue pour fin 2011 mais les négociations ont pris du retard et les plus optimistes parlent maintenant de fin 2013.

 

« Indifférence générale »

Car depuis l’ouverture des discussions sur un accord de libre-échange avec les États-Unis d’Amérique (TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Area, qui devrait voir le jour en 2015), l’UE traîne des pieds dans le dossier canadien. Le Canada n’est que le 12e partenaire économique de l’Union, ne représentant que 1,8 % des échanges commerciaux totaux, loin derrière Oncle Sam et ses 14 %. Une puissance commerciale de seconde zone donc pour l’Union européenne, qui toutefois teste pour la première fois son pouvoir de négociation avec un pays du G7. En effet, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, les accords de libre-échange sont conclus directement au niveau européen, par la Commission européenne, et l’AECG devrait être le premier partenariat signé.

Le premier mais pas le seul, car l’Union européenne noue des accords de libre-échange à la pelle : outre les USA, l’Union négocie sec avec l’Inde et la Corée du Sud. De quoi faire oublier le Canada. « Nous sommes moins importants au commerce européen que l’Inde ou la Corée du Sud. Et notre pays ne compte que 34 millions d’habitants, bien moins que les USA, qui seront un négociateur beaucoup plus coriace lors des discussions. », admet Stuart Trew, responsable du commerce au Conseil des Canadiens, une organisation militante canadienne créée en 1985 pour s’opposer à l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA). « C’est vrai que ce traité est négocié dans l’indifférence générale », déplore Marie-Christine Vergiat, eurodéputée Front de gauche. « Et le silence le plus total de la Commission européenne n’aide pas à sa médiatisation. »

 

Résistance canadienne

Si l’accord passe quelque peu inaperçu en Europe, il n’en va pas de même au Canada où militants de gauche, syndicats et ONG organisent la résistance contre le néolibéralisme. Pour Stuart Trew, « Les trente dernières années ont assez prouvé que le libre-échange enrichit les riches et appauvrit les pauvres, menace la santé publique et la défense de l’environnement et encourage à toujours plus de privatisations. »

À la demande du Canada, les négociations ont eu lieu sous le régime dit de la liste négative : tout service public qui n’est pas exclu nommément de l’accord est considéré comme automatiquement inclus, même s’il n’existait pas au moment de la signature. Une aberration pour Judith Kirton-Darling : « Pour nous, les services publics viennent du choix d’un peuple de ce qu’il veut mettre dedans, maintenant ou dans le futur. » La jeune femme est secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), une organisation dont sont membres les principaux syndicats français. « Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à un accord de libre-échange, mais nous souhaitons qu’il soit « gold standard », de la meilleure qualité possible. Il doit protéger le droit du travail, l’environnement et les services publics », détaille-t-elle.

Outre-Atlantique, les propos sont plus virulents : « Avec cet accord, les grandes multinationales européennes auront accès aux marchés publics canadiens, ce à quoi nous nous opposons totalement. », explique Claude Vaillancourt, président d’Attac-Québec. L’association a contribué à créer le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), qui rassemble syndicats et associations québécoises contre l’AECG. « Par exemple, l’eau est une ressource publique au Canada. On craint qu’avec l’accord, des multinationales type Veolia débarquent. Regardez en Europe, les tarifs ont explosé quand les services de distribution ont été privatisés. »

 

Traité international, réforme intérieure

Puisqu’au Canada les services publics, ainsi que l’exploitation des ressources naturelles, relèvent de la compétence des provinces, les Canadiens craignent que le traité n’entraîne une perte d’autonomie. Ce sont les provinces qui gèrent les monopoles de service public, comme Hydro-Québec, l’équivalent québécois d’EDF, avant la libéralisation du secteur. « Tous les monopoles du monde entier agacent ceux qui négocient des accords de libre-échange », confesse Pierre-Marc Johnson, ancien Premier ministre du Québec, lors d’une audition devant le Parlement québécois en 2010.

« Du point de vue du Canada, l’AECG relève plus de la réforme intérieure que du commerce. », explique Stuart Trew. Un avis partagé par la Commission européenne qui se félicite des concessions canadiennes. Ainsi, dans une note d’octobre 2012, elle note que : « L’offre canadienne d’accès aux marchés publics est la plus complète et ambitieuse jamais faite par le Canada et ses provinces à un partenaire commercial, y compris les États-Unis. L’offre dépasse même les accords mutuels entre les différentes provinces canadiennes. De cette façon, l’AECG ouvre la voie à une importante réforme intra-canadienne. »

 

Les entreprises contre la société

Si l’AECG entraînera une privatisation à tout va, il conduira aussi à une possible contestation des lois sociales et environnementales, à cause de la mise en place de mécanismes d’arbitrage investisseur-État (ISDS en anglais, pour Investor-State Dispute Settlement). « Ces mécanismes sont notre plus grande crainte », admet Judith Kirton-Darling. Sous leur nom barbare, ces mécanismes d’arbitrage, hérités de l’accord de libre-échange entre le Canada, les USA et le Mexique (ALENA), permettent à une entreprise privée de poursuivre, devant un tribunal spécial, un gouvernement étranger si une réglementation la prive de profits anticipés. « L’AECG est le premier accord négocié par l’UE où un mécanisme d’arbitrage investisseur-État est intégré. », rappelle la syndicaliste.

Une nouveauté pour l’UE mais pas pour le Canada, déjà confronté depuis de nombreuses années à ce système. À cause des nombreuses lois de protection de l’environnement que le pays a votées, le Canada a été poursuivi 28 fois par des entreprises privées, entre 1994 et 2011, pour un total de cinq milliards de dollars (3,7 milliards d’euros). Dernier exemple en date, le Québec a récemment interdit la fracturation hydraulique, utilisée pour extraire le gaz de schiste. La société canadienne d’exploitation de gaz de schiste Lone Pine Resources, grâce à une filiale aux USA, menace de poursuivre le gouvernement du Québec et lui réclame 250 millions de dollars canadiens (environ 180 millions d’euros) pour profits non-réalisés.

Une plaie pour les citoyens. Selon Claude Vaillancourt, « Les tribunaux spéciaux sont coûteux, antidémocratiques et penchent souvent en faveur des entreprises. Les nombreux exemples issus de l’ALENA en attestent. » Un avis partagé par Judith Kirton-Darling : « Le Canada et l’UE ont les systèmes juridiques parmi les plus développés du monde, il n’y a aucun besoin de ces arbitrages supplémentaires. »

Le Parlement européen, par la voie de sa résolution du 8 juin 2011, s’oppose à la mise en place de ces arbitrages. Et le groupe d’experts mandaté par la Commission européenne pour étudier l’impact de l’accord est lui aussi sceptique. Dans son rapport adressé à la Commission, rendu en juin 2011, il stipule que « l’intégration des mécanismes d’arbitrages investisseur-État dans l’AECG aura un effet bénéfique réduit, tant au niveau économique que social et environnemental. » Mais la Commission européenne et les lobbies économiques ne sont pas près de lâcher le morceau.

 

Gentil Canada contre Europe libérale ?

Surtout que l’accord offre plus de libéralisation pour un gain économique au final assez faible. En 2011, le groupe d’experts mandatés par la Commission européenne a évalué ce profit à quatre milliards de dollars en moyenne, tant pour l’Union que pour le Canada, soit une hausse respective du PIB de 0,025 % et 0,27 %.

Originellement, la signature aurait dû avoir lieu fin 2011, mais elle a été maintes fois repoussée depuis. Principale pierre d’achoppement, les quotas d’importation dans l’agriculture. « L’accord permettra aux Canadiens d’exporter leurs bœufs aux hormones, dont se méfient les Européens, et aux Européens d’exporter leurs fromages, qui menacent la multitude de fromageries locales au Canada. », expose Claude Vaillancourt.

Avec une population quinze fois inférieure et un PIB égal au douzième de celui de l’UE, le Canada paraît en position de faiblesse dans ces négociations. D’ailleurs la Commission européenne note qu’« un point clé est que la liste des intérêts que l’Europe a à gagner avec ce traité est beaucoup plus longue que celle du Canada. » « Je ne vois pas bien l’intérêt du Canada dans cette affaire. », renchérit Marie-Christine Vergiat. Les seuls gains pour le Canada seraient une ouverture du marché du bœuf, de certains éléments d’automobile et peut-être du poisson (…).

 

Cet article est le 139ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 21:57

Le ministre Moscovici prend ses distances avec la gauche

 

Que s’est-il passé pour que Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, émette de fortes réserves à la mise en œuvre d'une mesure qu’il avait défendue avec enthousiasme devant le Parlement il y a quelques mois ?

 

Voir Taxe sur les transactions financières : la volte-face de Moscovici (Le Monde, 12 juillet 2013)

 

(…) Fin mai, il faisait part, à l'Assemblée nationale, du volontarisme de la France sur le sujet. "Nous voulons aller vite, nous voulons aller fort. C'est un objectif politique majeur [qui] est soutenu par toute la majorité", martelait-il devant les députés, ajoutant : "Nous souhaitons une assiette large qui porte évidemment sur les devises, c'est la taxe Tobin, mais aussi certaines transactions sur [produits] dérivés, parce que c'est là où se niche la spéculation", a-t-il ajouté. Au début de l'année, alors que la Commission venait de donner son accord, il qualifiait la décision d'"historique", au diapason du gouvernement qui se félicitait d'avoir tenu une promesse de campagne du candidat Hollande (…).

Aujourd’hui, ce n’est plus le même discours. (…) Le ministre des finances Pierre Moscovici a émis de sérieux doutes sur la portée du projet de taxe sur les transactions financières (TTF), pourtant approuvé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie.

"Pour parvenir à cette taxe, il faut être pragmatique et réaliste et je veux dire ici que la proposition de la Commission m'apparaît excessive et risque d'aboutir au résultat inverse. La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l'avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l'économie française. Le travail que je veux mener, c'est un travail d'amélioration de la proposition de la Commission pour mettre en œuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l'économie".

Six grandes fédérations et associations professionnelles – dont le Medef, la Fédération française des banques (FBF), la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ou encore Paris Europlace – s'étaient récemment alarmées du coût éventuel de cette taxe, qu'elles estiment à "plus de 70 milliards d'euros". Ces organismes ont écrit à M. Moscovici, le 2 avril, afin de le mettre en garde contre le risque de destruction d'une partie significative de l'activité financière française, avec pour conséquence, une fragilisation de l'économie.

Lire aussi Les entreprises françaises unies contre la taxe Tobin (Le Monde, 10 juillet 2013).

Le Mouvement Républicain et Citoyen a réagi par un communiqué de presse de son président Jean-Luc Laurent, le 12 juillet 2013. Voir Taxe sur les transactions financières: la France ne doit pas se dégonfler

 

Depuis le début de l’année, j’ai interrogé plusieurs fois le gouvernement sur l’avancement du projet de taxe européenne sur les transactions financières, et particulièrement Pierre Moscovici le 28 mai dernier lors des Questions au Gouvernement.
On connaissait les oppositions de la Bundesbank, les réserves de la BCE et l’hostilité des milieux bancaires français. Il semble malheureusement que le camp des opposants soit plus large. Les récentes déclarations de Pierre Moscovici en réaction à la proposition de la Commission européenne sont très inquiétantes, alors même que cette institution n’est pas connue pour être d’extrême gauche.
Le Triple B (Bercy, Bruxelles, Berlin) ne doit pas être le triangle des Bermudes de la gauche française. Comme le disait très bien François Hollande en 2012, « notre ennemi n’a pas de nom… c’est la finance. ». Après une loi bancaire à la portée très limitée, la gauche de gouvernement risque de perdre, dans cette affaire, toute crédibilité en matière de lutte contre la financiarisation de l’économie.

Ce revirement du ministre a-t-il quelque chose à voir avec les faibles capacités du secteur bancaire à faire face à des pertes éventuelles ?

 

Le diagnostic de , le 11 juillet 2013, publié dans La Quotidienne d'Agora n’est pas fait pour rassurer ses lecteurs, qui ont de l’argent placé dans les banques.

 

Voir Le sauvetage dont vous serez le héros : celui de votre banque

Hier, nous avons vu que les banques européennes s'étaient transformées en véritables bombes incendiaires pour la zone euro : sous-capitalisées, bourrées jusqu'à la gueule d'actifs toxiques, de dettes souveraines explosives et surtout hors de contrôle... Pour la plupart d'entre elles, la question n'est pas de savoir si elles vont avoir besoin d'être recapitalisées mais quand... et de combien.

Les besoins sont en effet énormes. Je vous le disais hier, selon Goldman Sachs, dans l'état actuel de condition de marchés (boursier et obligataire), ces besoins se montent déjà à 298 milliards d'euros. Une estimation plus que basse puisqu'elle se fonde uniquement sur les capitaux nécessaires pour satisfaire aux règles de Bâle III – dont nous avons vu les limites hier – et qu'elle ne prend pas en compte un pourtant probable krach boursier ou obligataire. Ainsi, en cas de krach des marchés actions (une chute de 40% sur un trimestre), les pertes enregistrées par Natixis, Société Générale, Axa, Crédit Agricole et BNP Paribas atteindraient à 262 milliards d'euros.

 

Je concluais l'article d'hier en soulignant que nombre de banques européennes, et non des moindres puisque Deutsche Bank, Crédit Agricole, Natixis ou encore Société Générale sont concernées, fonctionnent avec un effet de levier de 50. Il suffit donc à ces banques d'enregistrer une perte d'environ 2% sur l'ensemble de leurs actifs pour se trouver en situation de faillite. Or avec les pertes à venir sur les dettes des pays périphériques de la zone euro et les risques grandissants de krach obligataire, une dépréciation de plus de 2% des actifs détenus par les banques est un scénario très probable. Face à ces risques, les banques se sont avérées incapables d'assurer elles-mêmes leur recapitalisation.

Reste à savoir où trouver les milliards nécessaires. Le scénario d'une nouvelle crise bancaire est d'ailleurs tellement probable que les autorités politiques, économiques et bancaires européennes planchent dessus depuis des mois.

 

Qui va renflouer les banques ?
 

Dans un premier temps, ce sont les Etats qui se sont directement chargés de renflouer leurs banques. C'est ce qui s'est passé en Irlande ou en Espagne. Le risque a été alors déplacé des banques aux Etats. Etouffées par le sauvetage de leur système bancaire, l'Espagne et l'Irlande ont dû faire appel à l'aide européenne pour ne pas être entraînées dans la spirale de la faillite. Même chose à Chypre.

Le sauvetage direct par les Etats s'étant avéré plus dangereux qu'autre chose, les Européens ont fait une double proposition :
- la mise en place d'une union bancaire européenne, confiée à la BCE
- et la possibilité d'un renflouement direct (mais sous certaines conditions) par le MES, le mécanisme européen de stabilité

Une décision qui signe le début d'une longue série de discussions, débats et confrontations au sein de la zone euro et de l'Union européenne. Le projet d'union bancaire a été adopté en 2012 avec pour date d'application 2014, mais depuis les différents acteurs ont tant de mal à se mettre d'accord que l'union avance à pas comptés.

Voici où nous en sommes, tout en sachant qu'il faudra encore des mois et des mois de discussions pour que l'union bancaire prenne réellement forme :
- le contrôle sera exercé par la BCE, qui va devoir s'organiser et se réformer pour assurer ce rôle qui sort un peu de nulle part. La BCE est, puisqu'on finit par l'oublier, une banque centrale... pas une autorité de contrôle du système bancaire. Il va donc falloir qu'elle se réforme pour assurer de manière concomitante ces deux rôles.

- Le sauvetage des banques en danger sera assuré par le MES, par la création d'un fonds commun financé par les banques elles-mêmes et par les Etats (à hauteur de 20%). Seules les banques dont la faillite présente un important risque systémique (soit une contagion au reste du système bancaire européen) pourront y faire appel. Notons que l'enveloppe allouée pour ces sauvetages est pour le moment plafonnée à 60 milliards d'euros. A comparer aux 298 milliards dont les banques ont besoin pour se recapitaliser. Le fonds de garantie bancaire d'environ 100 milliards. Enfin et surtout, le recours au MES ne sera pas rétroactif, et ne concernera donc pas les aides déjà accordées par les Etats irlandais et espagnol à leurs banques. De quoi limiter sérieusement l'intervention du MES.

- La règle du "bail-in" a été privilégiée (aux dépends du bail-out, à savoir le sauvetage par les Etats). De tous les principes que je viens d'énumérer, celui-ci doit tout particulièrement retenir votre attention car il risque de vous concerner directement.

 

En effet, avant l'intervention éventuelle du MES, il a été décidé que les créanciers et actionnaires... et les déposants des banques en difficulté allaient devoir encaisser des pertes. Chypre avait montré la voie avec la taxation des dépôts. Comme le souligne une note publiée par Natixis, nous assistons à "l'institutionnalisation du précédent chypriote, à peu de choses près". Les modalités du bail-in sont certes toujours en discussion mais le principe de faire payer créanciers, actionnaires et déposants est acté.

 

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 21:37

L’Europe n’existe que sous souveraineté américaine

 

Curieux renversement de situation, qui montre bien que la liberté est en train de changer de camp. Autrefois, les USA accueillaient des émigrés soviétiques. Maintenant, ce sont des américains et des occidentaux qui se rendent à Moscou ou recherchent la protection d’ambassades de pays opposés aux USA. Le cas Edward Snowden (Wikipédia) est particulièrement éclairant.

 

Edward Snowden aurait accepté la proposition d'asile du Venezuela (Le Monde, 9 juillet 2013), lui qui était depuis quelques semaines à Moscou. Comme on le disait en URSS, il s’agit bien d’un dissident, en rupture morale avec son pays, les USA. Cela laisse penser qu’après la chute de l’URSS, on pourrait bien assister au déclin de l'empire américain (Hoffington Post Québec, Pierre-Luc Brisson, 30 juin 2013).

 

Pierre Luc Brisson : Depuis quelques semaines déjà, la planète journalistique s'émeut de la cavale du jeune informaticien Edward Snowden, anciennement employé de la CIA et qui a décidé de balancer à la face du monde les secrets de la National Security Agency (NSA), organisme tentaculaire de renseignement, dévoilant les turpides du programme d'écoute élaboré par les États-Unis ces dernières années. Non seulement Snowden dévoilait-il qu'il avait théoriquement accès, de son poste d'ordinateur, à toutes les conversations et informations échangées par les citoyens américains, mais il révélait également que les États-Unis se livrent à de l'espionnage informatique à l'échelle mondiale, s'infiltrant dans les réseaux de communication de grandes puissances rivales, telle la Chine, que l'administration Obama attaquait pourtant le mois dernier en l'accusant de piratage informatique. Mesurez l'ironie! Si les programmes de services secrets sont l'apanage des États depuis des siècles, l'on constate aujourd'hui que les programmes mis en place par les Américains atteignent désormais une dimension orwellienne inégalée, reléguant le scandale du Watergate à la rubrique des faits divers (…).

 

Jean-Claude Paye (sociologue), auteur du livre « La fin de l’Etat de droit » (La Dispute), a eu des propos prémonitoires  Voir L'Union européenne sous souveraineté états-unienne (Recherches internationales, n° 85, janvier-mars 2009)*.

Nous entrons dans une nouvelle phase des relations entre l’Union européenne et les États-Unis. À travers l’hégémonie du droit américain sur le sol de l’ancien continent, l’Union et les états membres abandonnent maintenant à l’exécutif des États-Unis non seulement leur souveraineté extérieure mais aussi leur souveraineté sur leurs populations. Cette nouvelle organisation politique transatlantique est la condition nécessaire à la mise en place d’un nouveau mode d’accumulation du capital, ayant pour base de nouveaux rapports de propriété qui donnent aux entreprises, des deux côtés de l’Atlantique, la pleine jouissance des données personnelles attachées à l’individu (…).

 

Une structure impériale

 

Le Traité de Lisbonne présente une particularité exceptionnelle pour un texte à prétention « constituante », à savoir qu’il abandonne explicitement sa souveraineté extérieure à l’Alliance Atlantique et qu’il renonce implicitement à sa souveraineté interne, en soumettant celle-ci à la guidance mondiale d’organisations telles que l’OMC.

Ainsi, à travers ce Traité, l’Union franchit une étape décisive, en inscrivant dans le texte sa dépendance, en matière de politique étrangère, vis-à-vis de l’Otan et des États-Unis d’Amérique.

De même, le traité, en subordonnant l’Union européenne à la gouvernance du marché mondial, enregistre l’abandon du politique que constitue cette construction, ainsi que la décomposition de ce qui faisait la spécificité européenne, son modèle social. Cependant, il y a bien élaboration d’une nouvelle forme de souveraineté sur les citoyens européens, mais ce processus se place en dehors du « processus constitutionnel » et dépasse le cadre de l’Union.

 

Le Traité de Lisbonne consolide l’abandon des souverainetés, interne et externe, des institutions de l’Union européenne, ainsi que celles des états membres, sur leurs populations. En même temps, il voile la construction d’une hégémonie impériale. Ainsi, le débat autocentré sur le projet constitutionnel constitue un véritable déni du réel, celui de l’inscription de l’Union européenne dans une structure transatlantique sous direction états-unienne.

 

L’analyse du processus historique des relations Etats-Unis - Union européenne nous permet de faire une distinction entre le contrôle états-unien de la souveraineté extérieure des pays européens et l’exercice d’une souveraineté américaine directe sur les populations de l’UE. Cela permet de séparer l’existence historique des États-Unis comme superpuissance de la mise en place d’une structure impériale sous direction états-unienne.

 

Ce qui construit la spécificité de l’organisation impériale n’est pas tant la puissance d’une nation particulière, les États-Unis, que l’abandon à celle-ci par les états européens, de leurs prérogatives régaliennes. Ce n’est pas l’usage de la force pure qui a engendré ce résultat, mais une convergence d’intérêts du patronat et des élites politiques des deux côtés de l’Atlantique.

 

La domination américaine, sa capacité à imposer l’exception a toujours été le moyen le plus simple et le plus rapide pour réaliser les intérêts de l’ensemble du capital états-unien et européen. Les élites européennes ne disposent pas de la même capacité immédiate à imposer à leurs populations des violations flagrantes et massives de leurs libertés individuelles.

 

Par exemple, si les autorités américaines ont capturé ouvertement les données PNR des passagers aériens européens depuis fin 2001 et que leurs exigences unilatérales ont été légitimées par plusieurs accords signés avec l’Union, cette dernière n’est toujours pas parvenue à mettre en place un tel système fonctionnant en interne.

 

La condition de l’installation de nouveaux rapports de propriété

 

Cette nouvelle forme d’organisation politique impériale apparaît comme une résultante de la décomposition de la forme nationale de l’État et du rapport de forces des travailleurs qui y est attaché. Si elle est la conséquence de la globalisation économique et financière, cette nouvelle organisation politique, sous direction états-unienne, est aussi la condition préalable à l’installation de nouveaux rapports de propriété.

 

La coopération policière, européenne et transatlantique, a pour objet non pas le maintien de l’ordre, mais le contrôle des individus. Son activité est proche de celle des services de renseignement, à la différence qu’elle n’est pas tournée contre l’extérieur, mais qu’elle porte sur les propres populations de l’Union. Il s’agit de se saisir de l’ensemble de leurs données personnelles et de constituer des banques d’informations qui pourront être utilisées ultérieurement.

 

La coopération policière entre les États-Unis et l’Union européenne, c’est-à-dire l’organisation des différentes polices européennes par le FBI à partir de la fin des années 80, s’articule à la gouvernance mondiale et à la globalisation des marchés, c’est-à-dire à l’organisation horizontale du capital, qui transcende les frontières nationales. On est dans une phase qui relève de l’accumulation primitive. Elle prépare l’installation de nouveaux rapports de production basés sur l’exploitation des attributs de la personnalité.

 

La phase actuelle est celle qui inscrit, dans le droit, la souveraineté directe des autorités américaines sur les populations de l’ancien continent. Elle a, à terme, pour objectif l’intégration de l’appareil judiciaire européen dans l’ordre pénal états-unien. Elle est également le moment, non seulement d’une unification juridique des deux côtés de l’Atlantique, mais surtout de la légitimation de l’hégémonie du droit américain sur le sol européen. Son application sur l’ancien continent est une condition nécessaire pour pouvoir transmettre les données capturées au secteur privé et ainsi de lui offrir sa base d’exploitation.

 

Pour le système juridique états-unien, les données personnelles ne sont pas des attributs de l’individu et ne doivent pas faire l’objet de mesures particulières de protection. Elles peuvent être immédiatement transformées en marchandises. L’hégémonie du droit américain sur le sol européen est ainsi, pour les entreprises européennes, le moyen le plus simple d’imposer de nouveaux rapports de propriété fondés sur la dépossession de soi, sur la mise sur le marché des attributs de la personnalité.

 

Ainsi, l’installation d’un « espace de sécurité, de liberté et de Justice » transatlantique pour 2014 apparaît comme la condition de la mise en place d’un grand marché transatlantique en 2015. Il s’agit là de la concrétisation d’un projet de quinze années, porté aussi bien par les institutions européennes, dont le Parlement, que par l’exécutif et le Congrès des États-Unis.

 

L’Association Mémoire des luttes en a déduit qu’il faut soutenir Snowden et les Etats latino-américains qui n’ont pas peur de dire ce qu’ils pensent du comportement des USA.

 

Soutenons le Venezuela et les Latino-Américains qui reprennent le flambeau laissé à terre par les gouvernements européens

En révélant par le menu l'ampleur du dispositif planétaire d'espionnage des Etats-Unis, et les menaces qu'il fait courir aux libertés des citoyens, Edward Snowden a rendu un grand service à tous les défenseurs des droits de l'homme, quel que soit le continent où ils se trouvent. Compte tenu des énormes risques personnels qu'il a pris, son attitude mérite la reconnaissance et le respect. C'est pourquoi on aurait attendu des gouvernements européens, principales cibles – et d'ailleurs désignées comme telles – de la National Security Agency (NSA), qu'ils répondent favorablement à la demande d'asile politique formulée par ce lanceur d'alerte désormais traqué par tous les services de renseignement des Etats-Unis. Malheureusement, en s'alignant de fait sur l'administration Obama, aucun d'entre eux n'a jugé bon de mettre ses actes en accord avec les principes qu'il proclame dans les forums internationaux, et qui figurent d'ailleurs dans les textes de l'Union européenne.

En répondant favorablement à la demande d'asile humanitaire que lui a officiellement soumise le dissident américain Edward Snowden – et comme Evo Morales, pour la Bolivie, et Daniel Ortega, pour le Nicaragua, avaient également par avance accepté de le faire –, le président vénézuélien Nicolas Maduro et, avec lui, l'Amérique latine ont repris le flambeau laissé à terre par les gouvernements européens. Dans le combat qui s'annonce pour la liberté et la sécurité d'Edward Snowden, nous appelons les citoyens européens et, en particulier, les responsables politiques, associatifs et syndicaux, à signer cet appel pour affirmer leur solidarité avec les forces et les dirigeants progressistes latino-américains, et tout particulièrement avec le président Maduro.

 

* Ces informations m’ont été communiquées par une lectrice du blog, en commentaire de cet article Néolibéralisme en action : négociations ouvertes entre les USA et l'UE - 8 juillet 2013 

 

Cet article est le 137ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 21:52

Un grand marché transatlantique sans entraves pour les profits

 

Ce 8 juillet, s’ouvrent à Washington les négociations entre les USA et l’Union européenne en vue d’un accord de libre-échange. Voir Libre-échange: coup d'envoi des négociations entre les Etats-Unis et l'Europe (France Amérique, 8 juillet 2013).

 

Le but est de tirer des bénéfices d’un grand Marché transatlantique, c’est-à-dire davantage de profits pour les grandes entreprises multinationales.

Selon José Bové, député écologiste au Parlement européen, Le Président Obama est très clair : « Cet accord donnera plus de pouvoir à nos multinationales ». L’Administration américaine a demandé aux entreprises de nommer leur priorité. L’entreprise Chevron va droit au but : elle demande explicitement d’avoir les moyens d’attaquer les États qui voteraient des lois qui l’empêcherait de développer son activité en Europe, à savoir l’exploitation des gaz de schiste qui excite tous les appétits. La démocratie doit se doter de moyens pour lutter contre ces lobbies (Mediapart, 6 juillet 2013).

 

L’accueil du quotidien Le Monde est très favorable à cette initiative. Voir, ce 8 juillet : Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE : quels enjeux ? En regrettant les désaccords entre européens - voir Europe et Etats-Unis, frictions entre alliés. 

 

Dans Mémoire des luttes, 1er juillet 2013, l’ancien directeur du Monde Diplomatique et président d’ATTAC, Bernard Cassen, ne partage pas cet optimisme du Monde. Il voit le « néolibéralisme agir en bande organisée », à l’initiative des USA et de la Commission européenne, pour satisfaire des intérêts qui ne sont pas ceux des peuples*.

 

L'alibi de l'emploi pour un grand marché (transatlantique) de dupes

 

Si la Commission européenne n’a pas la dignité minimale de tirer les conséquences de la révélation, par le lanceur d’alerte Edward Snowden, de l’espionnage massif des institutions de l’Union européenne (UE) par la National Security Agency (NSA), les négociations avec les Etats-Unis pour la création d’un grand marché transatlantique, le TTIP, devraient commencer ces prochains jours à Washington.

Il s’agit là d’un formidable accélérateur du projet néolibéral transfrontières visant à ériger en normes suprêmes des relations internationales la confiscation de la souveraineté populaire par les marchés, ainsi que les différentes formes de dumping social, fiscal et écologique qui se camouflent derrière l’expression « libre - échange ». La taille des deux ensembles susceptibles de s’harmoniser – ils représentent au total la moitié de la richesse mondiale et le tiers du commerce international – les placerait en effet en position de force pour imposer ensuite leur loi au reste de la planète.

 

Evidemment, ce n’est pas ainsi que ce projet est « vendu » aux opinions publiques des deux rives de l’Atlantique. On leur fait miroiter les perspectives de croissance et de création d’emplois qui résulteraient de la libéralisation des échanges entre l’Ancien et le Nouveau Continent, et faciliteraient la sortie de la crise actuelle sans dépenser un seul euro… On ne peut malheureusement pas exclure que, par paresse intellectuelle, par ignorance crasse ou par naïveté, des dirigeants politiques européens (y compris certains se réclamant de la gauche) croient à ce boniment. Pour l’accréditer, la Commission européenne, qui doit négocier avec les Etats-Unis au nom de l’ensemble de l’UE, n’a pas ménagé les efforts de persuasion. Elle vient de financer une « étude » selon laquelle, à terme, un accord sur le commerce et l’investissement avec les Etats-Unis entraînerait une hausse de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) de l’UE et la création de 400 000 emplois.

 

La Commission est coutumière de ce genre de mystification. En 1988, au lendemain de l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen, elle avait commandité un rapport affirmant que la mise en place du grand marché européen, prévue pour la fin 1992, permettrait de créer entre 2 et 5 millions d’emplois dans l’Europe des Douze de l’époque. On les attend toujours ! Comme ceux d’il y a un quart de siècle, les chiffres avancés aujourd’hui à Bruxelles sont dépourvus de toute crédibilité. En particulier parce que les auteurs de ces « études » ne comptabilisent pas le nombre de postes de travail perdus pour cause de libéralisation. La prolifération de courbes, tableaux, graphiques et modèles mathématiques a pour seul objectif de donner un vernis « scientifique » à des conclusions souhaitées par le payeur, en l’occurrence la Commission.

 

Un autre « payeur », la fondation allemande Bertelsmann, donne d’ailleurs des chiffres très différents de ceux de Bruxelles, mais tout aussi aléatoires. Selon une « étude » qu’elle a confiée à l’institut Ifo de Munich, un accord transatlantique entraînerait – à « long terme » est-il prudemment indiqué – une augmentation en termes réels de 13, 4 % du revenu réel par tête des Américains, mais seulement de 5 % en moyenne pour les citoyens des pays membres de l’UE. Si la Commission et les gouvernements européens croyaient vraiment aux « études », ils auraient, avec cette dernière, un argument solide pour tenir la dragée haute aux négociateurs de Washington. Ce n’est pas du tout leur état d’esprit…

 

En fait, la création d’emplois est l’alibi conjoncturel de la généralisation du dumping et de l’abandon des protections tarifaires ou réglementaires dans tous les domaines, notamment en matière agricole, de santé, d’alimentation, de confidentialité des données personnelles, etc., et qui, eux, seraient définitifs. Pour les données personnelles, le scandale Snowden va servir de révélateur de la détermination réelle de l’UE. On ne serait pas surpris qu’elle se montre aussi soucieuse des intérêts des citoyens européens que, en France, les représentants de l’Etat l’ont été de l’intérêt national en organisant l’arbitrage truqué dont a bénéficié Bernard Tapie ! Le néolibéralisme fonctionne lui aussi en « bande organisée » à cheval sur les deux rives de l’Atlantique…

 

Fondée de pouvoir de cette « bande » en Europe, la Commission a montré le peu de cas qu’elle faisait du mandat, pourtant probablement laxiste à souhait, que lui ont confié les gouvernements : le commissaire Karel De Gucht, chargé de la négociation du TTIP, a déjà annoncé qu’il se réservait le droit de « discuter » des questions culturelles si ses partenaires américains en faisaient la demande, alors même que, sous la pression de la France, ce domaine avait été explicitement exclu du périmètre des négociations. La « victoire » de François Hollande, qui avait cru imposer l’ « exception culturelle » aux 26 autres gouvernements de l’UE, risque fort d’être éphémère…

Face au TTIP, la gauche de gauche – dans la plupart des partis qui la composent, dans les syndicats ou les associations comme Attac – se retrouve dans son impasse habituelle dès lors qu’il est question de libre-échange. D’un côté, elle dénonce avec une grande précision les désastres sociaux et écologiques à attendre d’un accord transatlantique ou des autres projets de traités de libre-échange ; de l’autre elle est incapable de formuler une proposition politique différente à mettre en œuvre si elle accédait aux responsabilités gouvernementales.

 

L’alternative au libre-échange a pourtant un nom : c’est le protectionnisme, mot à prononcer seulement à voix basse dans certains de ces milieux. Pourtant ce protectionnisme – quel qu’en soit le périmètre, mais de préférence régional, donc, dans notre cas, européen - n’est pas nécessairement « égoïste ». Il peut être mis au service des peuples, prendre une forme solidaire et altruiste. Encore faudrait-il que la gauche de gauche ouvre les yeux sur la réalité, sorte de son conformisme et cesse de se faire peur avec ce qui est encore pour elle un mot-épouvantail.

 

* Rappel : L'Europe victime de choix économiques libéraux (euro, élargissement) - 15 août 2012 

 

Cet article est le 136ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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