Dans les faits, la parité hommes-femmes est loin d'être respectée

Au niveau du principe, l'égalité homme-femme s'est imposée progressivement en France. Mais il reste beaucoup à faire pour la faire entrer dans la pratique.

C'est le sens de ce texte diffusé sur le site du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) par Martine Souvignet, secrétaire nationale à la citoyenneté, à la laïcité et à l'égalité :

Vous avez dit égalité réelle ?

En cette journée internationale des droits des femmes, le MRC réaffirme sa solidarité et son soutien à toutes les femmes qui luttent pour leur liberté et leurs droits fondamentaux en France et partout dans le monde : droit à disposer de son corps, droit à la contraception, droit à l’IVG, droit à l’éducation, droit au travail rémunéré, à travail égal, salaire égal, droit d’être éligible et d’être élue… 

En France, la laïcité, principe que le MRC a toujours voulu promouvoir en tout temps et en tout lieu, reste un bouclier pour les femmes contre la régression de leurs droits ; c’est un mode d’organisation de la société qui doit permettre aux femmes de prendre leur place dans l’espace public, dans le débat public, quelles que soient leur origine, leur histoire familiale. 

Et pourtant, les inégalités sociales et salariales persistent…L’accès aux responsabilités se heurte toujours au « plafond de verre »…Vous avez dit « égalité réelle » ? Beaucoup de chemin reste à faire en France aussi. 

Une société ne peut être juste que si les femmes y prennent leur juste place, aux côtés des hommes, à tous les niveaux de représentation sociale et démocratique ; en France, dans notre République, c’est la quête d’une représentation paritaire, principe inscrit dans la Constitution mais toujours loin d’être atteint, qui doit être notre objectif. 

La prochaine campagne pour l’élection présidentielle, avec Bastien Faudot, candidat du MRC, devra en être une étape supplémentaire et permettre de faire émerger une nouvelle génération de femmes politiques.

Le MRC a toujours dénoncé le relativisme culturel qui n’a pas sa place dans une société portant haut les valeurs républicaines. Oui, les femmes sont des citoyennes à part entière, elles ne sont pas « la diversité », elles sont le genre humain, elles sont l’Universel !

Cet article est le 19^ème sur ce blog dans la catégorie Femmes

Muriel Salmona : le livre noir des violences sexuelles

« En 1981, la date du 25 novembre comme journée de lutte contre les violences à l'égard des femmes a été choisie par le monde militant "droits des femmes" en mémoire des 3 soeurs Mirabal, brutalement assassinées sur ordre du dictateur dominicain ce jour de l'année 1960.

En 1999, l'ONUOrganisation des Nations unies a déclaré le 25 novembre "journée internationale pour l'élimination de la violence contre les femmes" et a invité les gouvernements et les associations à organiser ce jour des activités conçues pour sensibiliser l'opinion à ce drame ».

Voir ce qui est organisé au niveau des Pays de la Loire : Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Dans son édition du 21 novembre 2013, le quotidien Ouest-France (page des Pays de la Loire, Isabelle Labarre) a posé trois questions à Muriel Salmona*, psychiatre, présidente de l’association « Mémoire traumatique et victimologie ». Celle-ci  était invitée à un colloque, le 22 novembre, à la faculté de droit de Nantes.

Pourquoi le silence fait-il loi sur les situations de violences subies par les femmes ?  

Les chiffres, ce sont 145 femmes tuées en 2012, 75 000 viols par an, plus de 180 000 si on prend en compte les mineurs. Mais la réalité de la situation actuelle, c’est effectivement la loi du silence. Moins de 10 % des femmes victimes de violences osent déposer plainte. Le silence est d’autant plus difficile à briser que 80 % de ces violences sont commises par des proches. Par ailleurs, les femmes ne sont pas suffisamment informées de leurs droits. Beaucoup ne savent pas identifier un viol, a fortiori conjugal, et ne connaissent pas  les conséquences traumatiques lourdes pour leur santé. Au final, seulement 20 % des femmes victimes sont prises en charge, l’immense majorité reste dans le silence.

Pourquoi est-il si difficile de parler ?  

Les femmes violées ou qui ont subi des violences ont une image catastrophique d’elles-mêmes. Elles se sentent coupables. Pourquoi n’ont-elles pas crié ? Pourquoi ne sont-elles pas parties ? Les conséquences psychotraumatiques peuvent entraîner des phénomènes de sidération ou de mémoire traumatique : la victime revit sans cesse le drame, réentend les phrases assassines. C’est une vraie torture s’il n’y a pas de prise en charge. C’est comme si on laissait une fracture se réparer toute seule. Conséquence : la femme n’en parle pas car elle a peur de revivre la scène. Elle consulte pour des symptômes cardiovasculaires, pulmonaires, digestifs… mais ne fait pas le lien entre ce qu’elle a subi et ses troubles.

Aide-t-on les victimes à s’exprimer ?  

Pas assez. Les médecins ne sont pas suffisamment formés à la psychotraumatologie et se retrouvent face à des patientes souffrant d’attaques de panique, de dépression… sans leur poser la question de violences éventuellement subis. Si le médecin ne le fait pas, la victime ne le dira pas spontanément. Pour la prise en charge judiciaire des victimes, il faudrait que les femmes puissent déposer plainte dans de bonnes conditions. Parfois, les enquêteurs continuent de regarder la victime de manière soupçonneuse. Soit elle était consentante, soit elle ment. Par exemple, on considère qu’elle ment si elle est incapable de dire à quelle heure elle a été violée. Or, cette réaction est normale, elle est liée au traumatisme.

* Muriel Salmona est l’auteur d’un livre « Le livre noir des violences sexuelles » (Dunod, avril 2013). Voir le site et l’article paru le 6 septembre 2013 dans l’Humanité Muriel Salmona «La réalité des violences sexuelles est l'objet d'un déni massif.

Rappel : le combat contre une autre forme de violence faite aux femmes, la violence psychologique :

Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice- 6 août 2011

Violences psychologiques faites aux femmes : la loi doit être améliorée - 15 mars 2012

La manipulation destructrice : entretien avec le Dr Geneviève Pagnard - 16 mars 2012

Loi sur les violences faites aux femmes : l'audition de Valérie Bouveri -  25 mars 2012 

Cet article est le 17^ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.

« Féministes en mouvements » pour l’égalité femmes-hommes

Un an après la 1^ère édition en 2011, le collectif de 45 associations « Féministes en mouvements » (voir qui sommes-nous ?) était de retour à l’université d’Evry-Val d’Essonne les 7 et 8 juillet, où des ateliers, tables rondes et projections se sont succédés sur le thème « Egalité femme-homme en chantier ».

Depuis la précédente édition, le contexte politique a changé, avec notamment l’arrivée de François Hollande à l’Élysée. Le gouvernement compte désormais une ministre des Droits des femmes en la personne de Najat Vallaud-Belkacem.

Voir Une ministre aux rencontres Féministes (Essonne Info, 6 juillet 2012).

Le collectif a apporté son "soutien" aux engagements féministes de la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, qui a participé dimanche 8 juillet. A l'issue de ces rencontres d'été, les Féministes en mouvements ont souligné "l'urgence des chantiers pour atteindre l'égalité femmes-hommes". Voir Egalité: les féministes en mouvement soutiennent Najat Vallaud-Belkacem (Libération, 8 juillet).

Voici le texte adopté - à voir sur Le site du collectif "Féministes en mouvements"

Nous, Féministes en mouvements réunies à plus de 700 à Evry les 7 et 8 juillet 2012, pour la deuxième édition des rencontres d’été, réaffirmons l’urgence des chantiers pour atteindre l’égalité femmes-hommes.

Depuis plus de 40 ans, les mobilisations féministes ont permis l’avancée des droits des femmes, mais  leur application réelle stagne, voire régresse. Les inégalités entre les femmes et les hommes, enracinées dans le système patriarcal, minent notre société et notre démocratie : elles freinent l’émancipation des individus. L’égalité et la laïcité sont des conditions indispensables de la démocratie et du progrès social pour toutes et tous ! La construire, c’est lutter dans tous les domaines contre les stéréotypes et normes sexistes et hétérocentrées. C’est aussi combattre l’oppression, la domination et toutes les formes de discriminations, partout. Les droits des femmes doivent être défendus dans les instances internationales, notamment lors des prochaines conférences mondiales des femmes.

Le mouvement féministe est bien vivant, il est résolument moderne, nous le constatons tous les jours. Nos récentes mobilisations, notamment pour le maintien du droit effectif à l’avortement, contre la réforme des retraites et contre les violences faites aux femmes, en sont la preuve. Au cours des derniers mois, nous avons largement contribué à mettre à l’agenda politique les questions féministes. Le Président de la République a notamment pris 40 engagements en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Si nous nous félicitons de la parité au gouvernement et de la création du Ministère des Droits des Femmes, nous exigeons que ce ministère ait un budget conséquent, une administration dédiée et les moyens pour agir concrètement notamment via le Service des Droits des Femmes sur tout le territoire. De même, la parité doit s’imposer partout, à chaque niveau décisionnel. Nous soutenons l’engagement féministe de la ministre Najat Vallaud-Belkacem sur différents chantiers : égalité professionnelle, lutte contre les violences faites aux femmes, dont le harcèlement sexuel et la prostitution.

Nous restons aussi lucides, car dans un contexte de crise, les politiques de rigueur menées dans plusieurs pays européens relèguent au second plan les mesures pour l’égalité, tandis que la précarité des femmes s’aggrave partout. Nous refusons que le contexte économique serve de prétexte à hiérarchiser les priorités au détriment de l’égalité femmes-hommes : les femmes restent les premières victimes de ce système économique en crise.

Nos analyses, actions de terrain et propositions, font de nous une force politique et un partenaire sociétal, constructif et incontournable, partie prenante d’une politique publique transversale destinée à assurer l’égalité femmes-hommes.

Les 30 revendications de notre manifeste « Mais qu’est-ce qu’elles veulent encore ? » remis à François Hollande le 7 mars dernier sont plus que jamais d’actualité. Au vu des échéances qui s’annoncent, donnons-nous rendez-vous le 8 mars prochain pour mesurer les résultats sur les priorités suivantes :

·         Sanctionner les entreprises qui maintiennent les inégalités de salaires et augmenter les cotisations patronales sur les emplois à temps partiel ;

·         Mettre en place un observatoire national des violences faites aux femmes et programmer la création de 1000 places d’hébergement pour les femmes victimes de violences ;

·         Appliquer la convention interministérielle pour l’égalité fille-garçon dans le système éducatif ;

·         Engager la création d’un service public de la petite enfance et de la dépendance.

Les associations féministes œuvrent tous les jours pour construire une société égalitaire ; elles exigent des subventions pérennes et à hauteur de leurs besoins. Nous continuerons à nous mobiliser sans relâche pour faire connaître ces exigences, les développer et suivre leur mise en œuvre. Nous avons déjà trop attendu. Nous n’attendrons pas plus longtemps : l’égalité, c’est maintenant !

A noter, deux des 45 associations membres du collectif :

Osez le féminisme - où milite Valérie Bouveri, qui a fait un remarquable reportage photos de l’évènement - voir sur Facebook - et qui intervient sur la question des violences faites aux femmes, notamment les violences psychologiques - voir Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice et Loi sur les violences faites aux femmes : l'audition de Valérie Bouveri.

Association universaliste, laïque et progressiste créée en 2009, OLF a pour objectifs  de dénoncer la persistance des inégalités femmes-hommes dans tous les domaines et de contribuer à les éradiquer. OLF publie un journal et mène régulièrement des campagnes auprès du grand public

La Ligue du Droit International des Femmes dont la présidente, Annie Sugier*, a fait une  intervention sur les intégrismes religieux aux rencontres d'Evry 7 et 8 juillet organisées par FEM. Ecoutez-là (vidéo).

* Rappel : Femmes et voile islamique dans le sport : les combats de Annie Sugier - 9 juillet 2012

La LDIF a été créée en 1983 par des militantes du Mouvement de Libération des Femmes. Son objet est de promouvoir la notion d’universalité du droit des femmes indépendamment des zones géographiques, des histoires spécifiques et des cultures et de dénoncer toutes les formes de discrimination et de persécutions sexistes.  La LDIF a crée la « Coalition Internationale contre les crimes d’honneur et mariages forcés » (HOCRINT). 

 Cet article est le 15^ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.

Une urgence, faire des propositions remontant aux politiques

Le débat est lancé sur le problème des violences psychologiques que subissent les femmes (et les hommes, dans une proportion moindre) - voir Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice - 6 août 2011).

Valérie Bouveri a été reçue le 15 mars à l’Assemblée nationale par le député Guy Geoffroy, qui était co-auteur avec Danielle Bousquet d’un rapport d’information n 4169 - Assemblée nationale sur l’application de la Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Voir Violences psychologiques faites aux femmes : la loi doit être améliorée - 15 mars 2012 

 La manipulation destructrice : entretien avec le Dr Geneviève Pagnard - 16 mars 2012

Voici la note qu’a rédigée Valérie Bouveri, suite à son audition par le député Geoffroy.

Loi sur les violences faites aux femmes et les incidences sur leurs enfants

Une réelle avancée mais, actuellement, difficilement applicable

J’ai été auditionnée le 15 mars 2012 à l’Assemblée Nationale par le Député Guy Geoffroy, rapporteur de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (travail en collaboration avec la Députée Danielle Bousquet).

L’objet de ces échanges était de témoigner sur la prise en charge des victimes, et de la non application de cette loi. Nous avons échangé sur le fait que les professionnels de la justice (magistrats, police, avocats, associations d’assistance éducative) ne sont pas formés pour la plupart sur cette problématique.

En effet, je lui ai fait remarquer qu’au pénal de nombreuses plaintes dont pour viol sont classées sans suite malgré des preuves, ou ne sont pas du tout traitées. De plus, au civil, au JAF et au Tribunal pour enfants, il y aurait un déni de reconnaître l’existence de la violence conjugale et notamment psychologique.

J’ai pointé du doigt que l’on demandait aux juges du civil de juger des affaires de violences, dont psychologiques, qui me semblaient relever du pénal même s’il s’agit d’affaires « familiales ».

De plus, j’ai attiré l’attention du Député Geoffroy sur le fait que de nombreux Juges des Affaires Familiales et pour enfants imposent notamment au parent victime de violences de poursuivre des relations parentales avec son ex-conjoint. Il m’a demandé quelles étaient les raisons.

J’ai expliqué que, sans doute, pour les juges, il était inimaginable d’avoir en face d’eux un des parents avec des troubles psychiatriques majeurs d’autant plus quand ce dernier s’exprime avec une certaine assurance devant eux. Tout d’abord, il faut parfois 15, voire 20 ans, pour qu’une victime se résolve à comprendre que son conjoint est un pervers narcissique, un manipulateur destructeur, et arrive à sortir de son emprise.

Ce manipulateur destructeur qui a tissé durant des années sa toile autour de sa proie, la faisant vivre avec ses enfants dans une « secte familiale », et dans la terreur avec des violences physiques et psychologiques, est dans un déni total de sa pathologie. Il s’identifie à sa victime « comme un miroir à l’envers ». Il me semble en plus que notre société a de sérieuses difficultés dans la prise en charge de malades psychiatriques, et dans l’évaluation de son nombre. Beaucoup d’entre eux ne sont pas diagnostiqués. On ne peut pas imaginer que nous pouvons être entourées de personnes à « double visage », charmantes en société, et violentes dans la sphère familiale.

Pour les juges, les « conflits » entre ces parents doivent cesser. Or, cela se révèle totalement impossible face à un malade psychiatrique dont le but est de détruire l’autre parent, y compris en se servant de ses enfants. J’ai aussi fait référence au livre « Crimes Impunis » de la Psychiatre Geneviève Pagnard, qu’il connaissait.

On aggrave l’état de santé du parent victime car on l’oblige à être confronté durant les multiples audiences au parent destructeur. Le parent stressé devant le juge passe pour le parent défaillant qui doit se soigner, et que l’on oblige à se soigner. Le parent manipulateur destructeur raconte sa vie comme s’il s’agissait de la vie infernale du parent sain. Un  labyrinthe de multiples procédures dont on ne peut jamais se sortir. Le manipulateur destructeur ne lâchera jamais sa proie et se comporte en bourreau.  Certains parents sains, dont des mères, se suicident. Le parent sain peut perdre la garde de ses enfants et les voir en milieu médiatisé, et les enfants confiés au manipulateur destructeur. Les enfants sont instrumentalisés par le manipulateur destructeur pour mieux détruire l’autre parent, et rester à son service comme des objets esclaves de ses désirs les plus pervers.

Par ailleurs, il me semble qu’il existe un déni, un refus de l’existence de la violence par une grande majorité de nos juges, de notre police et d’une grande partie de notre société. On ne veut ni la voir, ni la combattre.

J’ai aussi expliqué que l’accueil dans les commissariats de police était inapproprié pour les dépôts de plainte pour les violences faites aux femmes et leurs enfants. Les femmes, arrivant en état de choc ne sont pas prises en charge par un policier formé. On n’appelle ni un médecin, ni un psychologue (je me demande d’ailleurs si un autre lieu ne serait pas plus approprié pour recevoir les femmes et les enfants avec une prise en charge immédiate).

Le Député Geoffroy a considéré que ma remarque était très importante.

J’ai d’ailleurs accompagné dans un commissariat une mère qui avait été violentée avec une arme blanche en présence de son fils de 5 ans. Je lui avais indiqué le soutien d’une association de femmes, et aussi l’avais incitée à aller aux urgences. A mon sens, le policier aurait dû appeler les pompiers pour une prise en charge immédiate. Cette mère sans solution a dû retourner chez elle, et à son travail. Or, je ne comprends pas qu’il existe rarement en matière conjugale l’équivalent des nombreuses comparutions immédiates en matière de drogue, de vols, etc.

Une autre femme, qui venait d’être agressée par son ex compagnon, était arrivée en état de choc au commissariat. Un policier avait garé sa voiture mais n’avait pas téléphoné à SOS Médecins, ni aux pompiers. Cette victime avait dû attendre 3 heures. On n’a pas pris sa plainte et on a juste enregistré une main courante.

Il m’a demandé quelle était la contribution des associations en la matière. J’ai expliqué que les victimes étaient aidées par ces dernières, mais que dans l’état d’organisation de la justice, rien ou presque n’avançait.

Il m’a fait part que, lors d’une récente formation à des magistrats, un débat avait eu lieu sur l’application de cette loi. Apparemment, d’après ce que j’ai compris, de nombreux magistrats étaient hostiles à l’application de cette loi. Cette journée de formation aurait fait ensuite débat chez les magistrats. Or, comme le faisait remarquer le Député Guy Geoffroy, les lois de la République doivent être votées et appliquées. Les électeurs votent pour que les lois soient mises en vigueur, sinon les Député-es ne sont pas réélu-es.

M. le Député Guy Geoffroy a pris note de ma suggestion d’équiper les victimes de violences psychologiques d’un dictaphone et d’un enregistreur téléphonique pour matérialiser le harcèlement moral, en plus des mails et des sms (sinon, c’est parole contre parole avec une possibilité de plaintes en diffamation par le coupable d’harcèlement moral).

Ceci est un témoignage qui pourrait être l’ébauche d’un rapport plus complet, avec des propositions concrètes pour la mise en œuvre de cette loi mais aussi pour qu’enfin soit appliqué le délit de violences psychologiques au sein des couples et des ex conjoints. Aucune condamnation n’a été prononcée à ce jour. J’avais d’ailleurs alerté Mme la Députée, Danielle Bousquet, dès juillet dernier, pour lui demander quel était le Tribunal compétent pour condamner ce délit.  Selon moi, il n’existe aucune juridiction en France capable de juger les violences psychologiques intra-familiales car les juges ne sont pas formés et ne sont pas assistés de psychiatres spécialisés en la matière, pouvant décoder les messages des manipulateurs destructeurs. Il me semble qu’il serait opportun d’en créer une.

A voir et à lire :

- l’émission de France 2 (24 mars 2012) : Des coups pour le dire, 5 ans après (Envoyé spécial). 

- l’article du Monde : Femmes battues : réquisitoire contre l'indifférence aux assises du Nord (24 mars 2012)

Cet article est le 13^ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.

Application de la loi : Valérie Bouveri reçue par le député Geoffroy

On n’imagine pas qu’il peut y avoir autant de personnes concernées par la « manipulation destructrice », cette forme de violence psychologique qui touche 30% de la population, selon la psychiatre Geneviève Pagnard (voir Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice - 6 août 2011).

Un long combat lancé en France contre la violence psychologique (L’Express, 4 novembre 2010)

La loi punissant la violence psychologique dans les familles en France devra être appliquée et complétée pour lutter contre un mal répandu d’autant plus difficile à combattre qu’il est peu étudié et très insidieux. Tel est le constat de professionnels – psychiatres, juristes, médecins, élus – réunis jeudi à Paris pour réfléchir à la mise en place de la loi du 9 juillet dernier sur la violence conjugale, décrétée grande cause nationale de l’année 2010.
Adopté à l’unanimité au Parlement, le texte introduit dans le Code pénal le délit de « harcèlement psychologique », qui peut désormais être illustré par toutes sortes de preuves (enregistrements, lettres, SMS, témoignages, etc.).
La psychiatre Geneviève Pagnard évalue à 30% de la population, adultes et enfants, le nombre de personnes concernées par le problème, qui n’a jamais fait l’objet de statistiques précises.
« Environ un tiers de la population subit sans la détecter la forme la plus insidieuse, la plus fréquente et surtout la plus destructrice de violence psychologique qu’est la manipulation destructrice », estime-t-elle.
Egocentriques et paranoïaques, les manipulateurs sont difficiles à reconnaître dans la mesure où ils ont un comportement sans reproche en dehors du cercle familial.
« Ils sont dans le déni de la problématique, le double discours, le mensonge, des postures psychorigides. Ils utilisent souvent les enfants comme arme contre l’autre, avec en arrière-plan une escroquerie affective et économique », résume Me Laurent Hincker, avocat et président de l’Observatoire européen des violences familiales.
« La victime, surtout quand elle est amoureuse, est sous son emprise sans même s’en rendre compte », explique-t-il.

Les manipulateurs destructeurs sont par définition plus difficiles à repérer que les auteurs de violences physiques.
« La violence psychologique et morale, ce sont des agissements qui s’étalent dans le temps. A un moment donné, le manipulateur va devoir se dévoiler, laisser des traces, des petits mots menaçants par exemple, et là il faut que les magistrats suivent », note Carlos Jaïco, juriste international.
Les conjoints, mais aussi les enfants, dont la garde est parfois confiée à l’agresseur, sont les victimes directes de ces agissements.
Delphine Schlumberger, avocat, combat l’idée répandue « qui veut que l’enfant, coûte que coûte, continue à voir ses deux parents » dont l’un peut être incestueux, violent ou destructeur.
« L’enfant, qui est dans une phase de construction, se retrouve face à un processus de destruction en permanence. C’est un traumatisme fondamental et terrifiant », prévient-elle.
Parmi les progrès à apporter, les professionnels citent la création d’un guichet unique qui permettrait aux magistrats du civil et du pénal de dialoguer entre eux sur une même affaire.
Le manque de formation des professionnels – gendarmes, policiers, magistrats – est aussi évoqué, de même que l’information du grand public.
La sénatrice centriste Muguette Dini reconnaît ainsi « qu’il n’y a pas suffisamment de prévention au risque de rencontrer un manipulateur ». Elle prône le lancement de campagnes de prévention du type de celles sur les violences conjugales.
Hervé Hamon, président du Tribunal pour enfants de Paris, insiste lui sur la nécessité de mener des recherches sur la maltraitance, qui doit pouvoir s’appuyer sur des chiffres.
« Comme on est dans le flou artistique, on a notre conviction personnelle mais on peut difficilement faire passer le message au grand public », déplore-t-il.

Valérie Bouveri a été reçue ce matin à l’Assemblée nationale par le député Guy Geoffroy, qui était co-auteur avec Danielle Bousquet d’un rapport d’information n 4169 - Assemblée nationale sur l’application de la Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants  

Voir Loi sur les violences faites aux femmes : son application fait problèmes - 12 mars 2012

M. Guy Geoffroy a été particulièrement attentif aux déclarations de Valérie concernant les problèmes d’application de la loi et les incidences sur les enfants. Le député s’est montré intéressé par sa connaissance du dossier et son niveau de réflexion, ses propositions concrètes, notamment afin de prouver les violences psychologiques. Valérie fera un compte rendu de son entrevue avec le député.

Voici ce qu’elle écrivait hier « Certains juges (JAF, enfants) obligent le parent victime à continuer à avoir des relations parentales avec le parent coupable d'agressions psychologiques et physiques. Les plaintes déposées par le parent victime ne sont pas traitées ou prises en considération. Le parent coupable se pose en parent victime. Le parent victime peut ainsi perdre la garde des ses enfants. Tous les professionnels doivent être formés et se former. C'est non assistance à personne à danger de ne pas aider les victimes ! »

L’auteur du rapport n 4169 - Assemblée nationale, Guy Geoffroy, déclarait, le 17 janvier 2012, en conclusion de son intervention :

(…) En matière pénale, notre attention a notamment été appelée sur le délit de violences psychologiques au sein du couple, que la loi du 9 juillet 2010 a créé. Ce délit a répondu à une réelle attente puisque sa création a engendré de nombreux appels auprès des associations spécialisées et nous avons nous-même reçu de nombreux courriers à ce sujet. En revanche, les acteurs de terrain se trouvent démunis pour en faire application, faute notamment de jurisprudence. On peut estimer qu’une première jurisprudence permettrait de définir une marche à suivre et de mieux cerner quels sont les éléments sur lesquels le juge pourrait s’appuyer pour caractériser cette infraction. De l’avis des magistrats, la mise en œuvre de ce délit pourrait s’appuyer sur une meilleure coopération avec les unités d’urgences médico-judiciaires qui sont seules capables de produire des certificats médicaux pouvant décrire le traumatisme psychologique subi par les victimes.

Il reste, donc, beaucoup à faire et il faut saluer la démarche courageuse de Valérie et l’ouverture du député Geoffroy. Nous sommes dans l’ignorance de ces problèmes qui gâchent la vie de toutes les personnes concernées par ces pratiques de harcèlement manipulatrices.

Cet article est le 11^ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.