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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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8 mars 2016 2 08 /03 /mars /2016 18:40

 

Dans les faits, la parité hommes-femmes est loin d'être respectée

 

Au niveau du principe, l'égalité homme-femme s'est imposée progressivement en France. Mais il reste beaucoup à faire pour la faire entrer dans la pratique.

C'est le sens de ce texte diffusé sur le site du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) par Martine Souvignet, secrétaire nationale à la citoyenneté, à la laïcité et à l'égalité :

 

Vous avez dit égalité réelle ?

 

En cette journée internationale des droits des femmes, le MRC réaffirme sa solidarité et son soutien à toutes les femmes qui luttent pour leur liberté et leurs droits fondamentaux en France et partout dans le monde : droit à disposer de son corps, droit à la contraception, droit à l’IVG, droit à l’éducation, droit au travail rémunéré, à travail égal, salaire égal, droit d’être éligible et d’être élue… 

En France, la laïcité, principe que le MRC a toujours voulu promouvoir en tout temps et en tout lieu, reste un bouclier pour les femmes contre la régression de leurs droits ; c’est un mode d’organisation de la société qui doit permettre aux femmes de prendre leur place dans l’espace public, dans le débat public, quelles que soient leur origine, leur histoire familiale. 

Et pourtant, les inégalités sociales et salariales persistent…L’accès aux responsabilités se heurte toujours au « plafond de verre »…Vous avez dit « égalité réelle » ? Beaucoup de chemin reste à faire en France aussi. 

Une société ne peut être juste que si les femmes y prennent leur juste place, aux côtés des hommes, à tous les niveaux de représentation sociale et démocratique ; en France, dans notre République, c’est la quête d’une représentation paritaire, principe inscrit dans la Constitution mais toujours loin d’être atteint, qui doit être notre objectif. 

La prochaine campagne pour l’élection présidentielle, avec Bastien Faudot, candidat du MRC, devra en être une étape supplémentaire et permettre de faire émerger une nouvelle génération de femmes politiques.

Le MRC a toujours dénoncé le relativisme culturel qui n’a pas sa place dans une société portant haut les valeurs républicaines. Oui, les femmes sont des citoyennes à part entière, elles ne sont pas « la diversité », elles sont le genre humain, elles sont l’Universel !

 

Cet article est le 19ème sur ce blog dans la catégorie Femmes

Martine Souvignet, le 24 mars 2013, intervenant lors d'une séance du Conseil national du MRC

Martine Souvignet, le 24 mars 2013, intervenant lors d'une séance du Conseil national du MRC

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 21:07

Le gouvernement commence à prendre en compte le problème

 

Le 23 novembre, j’avais publié un article annonçant Le 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes. Je le complète avec les propositions de Muriel Salmona, que l’on trouve dans l’article paru ce 25 novembre sur le site du Nouvel Observateur :

 

Violences faites aux femmes : 10 points pour améliorer les soins apportés aux victimes

 

Il y a quelques mois j’écrivais une tribune sur le soin des victimes de violences, le grand oublié des politiques publiques. Depuis, beaucoup de choses se sont passées : les travaux de la mission interministérielle de protection des femmes victimes de violences et de lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) sur la formation des professionnels de la santé, le colloque sur le soin des victimes et la prise en charge des auteurs organisé par le ministère des Droits des femmes les 2 et 3 septembre 2013 (mission et colloque auxquels j’ai participé), et le nouveau plan triennal de lutte contre les violences envers les femmes qui vient d’être annoncé par Mme Najat Vallaud Belkacem la ministre des Droits des femmes et Porte-parole du gouvernement. Il semblerait qu’enfin une prise en compte de ce grave problème de santé publique soit en train d’émerger.

 

Un premier pas important

 Pour la première fois, Najat Vallaud Belkacem a déclaré que les femmes victimes de violences devraient pouvoir accéder rapidement à des soins sans frais par des professionnels formés, et que les violences faites aux femmes seraient considérées comme une priorité de santé publique. Avec un protocole national adressé aux Agences régionales de santé dans le but de renforcer les liens entre services de santé, de police et de justice. En cette journée internationale de lutte pour l’élimination des violences envers les femmes, c’est un premier pas très important qu’il faut saluer, il va en falloir beaucoup d’autres pour que toutes les victimes de violences traumatisées aient enfin la possibilité de recevoir des soins adaptés sur tout le territoire français et les DOM-TOM.

L’abandon sans protection ni soin de la très grande majorité des victimes de violences est un véritable scandale de santé publique. D’autant plus que nous disposons depuis plus de 10 ans de toutes les connaissances nationales et internationales sur la réalité des violences et la gravité de leurs conséquences psychotraumatiques.

Nous savons que ces conséquences sont très fréquentes (elles touchent de 60 à plus de 80% des victimes de violences intra-familiales, conjugales et sexuelles qui sont les plus nombreuses et les moins reconnues, la loi du silence et le déni régnant sur elles) et que les atteintes sont non seulement psychologiques, mais également neurologiques avec des dysfonctionnements importants des circuits émotionnels et de la mémoire, visibles sur des IRM. Nous en connaissons depuis plusieurs années les mécanismes psychologiques et neuro-biologiques.

 

L'enfance, une période déterminante

Nous savons très bien décrire cliniquement ces troubles psychotraumatiques, les diagnostiquer, et nous savons les traiter efficacement (avec une récupération des atteintes neurologiques grâce à la neuroplasticité du cerveau), nous savons aussi qu’avoir subi des violences particulièrement dans l’enfance est un des déterminants principal voire le déterminant principal (quand les violences ont eu lieu dans l’enfance) de l’état de santé des personnes même 50 ans après.

Et nous savons enfin que laisser des victimes de violences traumatisées sans soin est un facteur de risque de reproduction de violences de proche en proche et de générations en générations, les victimes présentant un risque important de subir à nouveau des violences, et aussi d’en commettre pour un petit nombre d’entre elles (ce qui suffit à alimenter sans fin un cycle des violences).  Lutter contre les violences passe par la protection et le soin des victimes.

Pourtant, à l’heure actuelle, les médecins et les autres professionnels de la santé ne sont toujours pas formés ni en formation initiale : lors d’une enquête récente auprès des étudiants en médecine plus de 80 % ont déclaré ne pas avoir reçu de formation sur les violences et 95% ont demandé une formation pour mieux prendre en charge les victimes de violences ; ni en formation continue, et l’offre de soins adaptés est très rare.

 

Des soins accessibles pour toutes les victimes

Le plus souvent les diagnostics sont erronés et les soins sont uniquement symptomatiques, avec des parcours de soins parfois maltraitants et qui représentent une perte de chance pour les victimes. De façon injuste, au mépris de leurs droits, les victimes vont devoir organiser seules leur survie face aux violences et à leurs conséquences. Il reste donc - et c’est un grand chantier - à mettre en place cette offre de soins et à la rendre accessible à toutes les victimes. Les femmes bien sûr, mais aussi les hommes victimes et les victimes les plus vulnérables et les plus discriminées, encore plus laissées pour compte, alors que ce sont celles qui présenteront le plus de conséquences psychotraumatiques :

- les enfants qui paient un très lourd tribu aux violences, surtout à l’intérieur de leur famille par leur proche, dès leur vie fœtale avec les violences conjugales pendant la grossesse, puis à leur naissance (néonaticides, bébés secoués) et tout au long de leur enfance avec les maltraitances et les violences sexuelles (les mineurs subissent plus de violences sexuelles que les adultes il ne faut pas l’oublier),

- les personnes âgées et malades, les personnes handicapées qui subissent trois fois plus de violences, les personnes sans-papiers, les demandeurs d’asile, les personnes qui sont à la rue, les victimes de violences sexuelles (sans oublier les victimes de violences sexuelles incestueuses, de violences sexuelles conjugales, de violences sexuelles dans les institutions et au travail, de violences sexuelles dans le cadre prostitutionnel).

 

Dix points sont incontournables pour y arriver

 

1- Une vraie politique de santé publique concernant la prévention, le dépistage, la prise en charge et le soin des victimes de violences, s’inscrivant dans une politique globale de lutte contre les violences et contre l’impunité des auteurs, et de protection de l’enfance et de toutes les victimes de violences.

2- Une formation en urgence des professionnels de santé et de tous les autres professionnels qui interviennent dans la prise en charge des victimes de violences : pour les former à la réalité des violences, à leur repérage, à leurs conséquences sur la santé physique et psychique des victimes et des témoins, à la connaissance des dangers que court la victime et des protections à mettre en place en urgence, sans oublier le cadre médico-légal (certificats et expertises).

3- L’élaboration de recommandations de la Haute Autorité de Santé sur la prise en charge des victimes de violences et le traitement de leurs conséquences psychotraumatiques.

4- La mise en place par décret - avec le soutien des agences régionales de santé - de centres de santé pluri-disciplinaires pour les victimes de violences (et pour les enfants témoins des violences domestiques, ainsi que pour les proches), accessibles pour toutes les victimes quels que soient leur âge, leur handicap, leur situation sociale et proposant des soins sans frais, et si nécessaire anonymes, par des professionnels compétents et formés dans chaque département, avec une prise en charge globale (médicale, sociale, associative et judiciaire), et une mise à disposition d’information et de documentation.

5- Des campagnes d'information grand public sur les conséquences des violences et la possibilité de les traiter, des campagnes de prévention, et l’élaboration d’outils de prévention et d’information.

6- La création d'un observatoire national sur l'impact des violences et la prise en charge des victimes.

7- La mise en place d'enquête et de recherches sur les conséquences  des violences sur la santé et sur les moyens de prévenir et de traiter ces conséquences.

8- La mise en place d’un centre d’accueil téléphonique d’expertise, de conseil, d’orientation et de documentation pour les professionnels de la santé et tous les intervenants de la prise en charge.

9- La mise à disposition pour les victimes de violences d’un carnet de santé informatif indiquant l’origine traumatique de leurs troubles pour éviter des prises en charge inadaptées et des diagnostics erronés, et permettant un travail en réseau de qualité.

10- La protection des professionnels de santé qui signalent des maltraitances sur des mineurs ou des personnes vulnérables, et qui établissent des certificats médico-légaux pour des victimes de violences.

 

 Cet article est le 18ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.

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23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 17:11

Muriel Salmona : le livre noir des violences sexuelles

 

« En 1981, la date du 25 novembre comme journée de lutte contre les violences à l'égard des femmes a été choisie par le monde militant "droits des femmes" en mémoire des 3 soeurs Mirabal, brutalement assassinées sur ordre du dictateur dominicain ce jour de l'année 1960.

En 1999, l'ONUOrganisation des Nations unies a déclaré le 25 novembre "journée internationale pour l'élimination de la violence contre les femmes" et a invité les gouvernements et les associations à organiser ce jour des activités conçues pour sensibiliser l'opinion à ce drame ».

Voir ce qui est organisé au niveau des Pays de la Loire : Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

 

Dans son édition du 21 novembre 2013, le quotidien Ouest-France (page des Pays de la Loire, Isabelle Labarre) a posé trois questions à Muriel Salmona*, psychiatre, présidente de l’association « Mémoire traumatique et victimologie ». Celle-ci  était invitée à un colloque, le 22 novembre, à la faculté de droit de Nantes.

 

Pourquoi le silence fait-il loi sur les situations de violences subies par les femmes ?  

Les chiffres, ce sont 145 femmes tuées en 2012, 75 000 viols par an, plus de 180 000 si on prend en compte les mineurs. Mais la réalité de la situation actuelle, c’est effectivement la loi du silence. Moins de 10 % des femmes victimes de violences osent déposer plainte. Le silence est d’autant plus difficile à briser que 80 % de ces violences sont commises par des proches. Par ailleurs, les femmes ne sont pas suffisamment informées de leurs droits. Beaucoup ne savent pas identifier un viol, a fortiori conjugal, et ne connaissent pas  les conséquences traumatiques lourdes pour leur santé. Au final, seulement 20 % des femmes victimes sont prises en charge, l’immense majorité reste dans le silence.

 

Pourquoi est-il si difficile de parler ?  

Les femmes violées ou qui ont subi des violences ont une image catastrophique d’elles-mêmes. Elles se sentent coupables. Pourquoi n’ont-elles pas crié ? Pourquoi ne sont-elles pas parties ? Les conséquences psychotraumatiques peuvent entraîner des phénomènes de sidération ou de mémoire traumatique : la victime revit sans cesse le drame, réentend les phrases assassines. C’est une vraie torture s’il n’y a pas de prise en charge. C’est comme si on laissait une fracture se réparer toute seule. Conséquence : la femme n’en parle pas car elle a peur de revivre la scène. Elle consulte pour des symptômes cardiovasculaires, pulmonaires, digestifs… mais ne fait pas le lien entre ce qu’elle a subi et ses troubles.

 

Aide-t-on les victimes à s’exprimer ?  

Pas assez. Les médecins ne sont pas suffisamment formés à la psychotraumatologie et se retrouvent face à des patientes souffrant d’attaques de panique, de dépression… sans leur poser la question de violences éventuellement subis. Si le médecin ne le fait pas, la victime ne le dira pas spontanément. Pour la prise en charge judiciaire des victimes, il faudrait que les femmes puissent déposer plainte dans de bonnes conditions. Parfois, les enquêteurs continuent de regarder la victime de manière soupçonneuse. Soit elle était consentante, soit elle ment. Par exemple, on considère qu’elle ment si elle est incapable de dire à quelle heure elle a été violée. Or, cette réaction est normale, elle est liée au traumatisme.

 

* Muriel Salmona est l’auteur d’un livre « Le livre noir des violences sexuelles » (Dunod, avril 2013). Voir le site et l’article paru le 6 septembre 2013 dans l’Humanité Muriel Salmona «La réalité des violences sexuelles est l'objet d'un déni massif.

 

Rappel : le combat contre une autre forme de violence faite aux femmes, la violence psychologique :

Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice- 6 août 2011

Violences psychologiques faites aux femmes : la loi doit être améliorée - 15 mars 2012

La manipulation destructrice : entretien avec le Dr Geneviève Pagnard - 16 mars 2012

Loi sur les violences faites aux femmes : l'audition de Valérie Bouveri -  25 mars 2012 

 

Cet article est le 17ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.

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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 19:11

Le 8 mars, journée internationale en faveur de l’égalité

 

Comment être humaniste sans être féministe, au sens de la lutte pour que, partout, les femmes soient les égales des hommes (et les hommes les égaux des femmes) ? Ce 8 mars, Journée internationale de la femme (Wikipédia), c’est le moment de mettre en avant les femmes qui sont engagées dans ce combat, tout en rappelant que Le 8 mars, c'est toute l'année (ministère des droits des femmes).

Le 8 mars demeure une Journée internationale de réflexion et de revendication nécessaire concernant les droits des femmes, mais trop souvent dès le 9 mars, les plus belles indignations restent lettre morte. C'est pourquoi Najat Vallaud-Belkacem et l'ensemble du Gouvernement souhaitent montrer que désormais, en France, "le 8 mars, c'est toute l'année".

 

Ce 8 mars, c’est d’abord la Journée internationale des droits des femmes : la lutte contre toutes les violences (RFI). C’est aussi la Journée internationale des femmes : un enjeu de justice sociale et de démocratie(FSU, Bernadette Groison).

 

Ce 8 mars, c’est aussi le jour de saluer deux femmes d’exception :

 

- Annie Sugier (présidente de la Ligue du droit international des femmes)

- Céline Dumerc - voir Dumerc: "On mouille autant le maillot" (Sports.fr, 8 mars 2013)

 

Ce 8 mars, cela me rappelle Valérie Bouveri et son combat contre les violences faites aux femmes :

Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice- 6 août 2011

Droits des femmes : les associations féministes face aux candidats - 9 mars 2012 

Violences psychologiques faites aux femmes : la loi doit être améliorée - 15 mars 2012

Loi sur les violences faites aux femmes : l'audition de Valérie Bouveri -  25 mars 2012 

 

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10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 20:55

« Féministes en mouvements » pour l’égalité femmes-hommes

 

Un an après la 1ère édition en 2011, le collectif de 45 associations « Féministes en mouvements » (voir qui sommes-nous ?) était de retour à l’université d’Evry-Val d’Essonne les 7 et 8 juillet, où des ateliers, tables rondes et projections se sont succédés sur le thème « Egalité femme-homme en chantier ».

Depuis la précédente édition, le contexte politique a changé, avec notamment l’arrivée de François Hollande à l’Élysée. Le gouvernement compte désormais une ministre des Droits des femmes en la personne de Najat Vallaud-Belkacem.

Voir Une ministre aux rencontres Féministes (Essonne Info, 6 juillet 2012).

Le collectif a apporté son "soutien" aux engagements féministes de la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, qui a participé dimanche 8 juillet. A l'issue de ces rencontres d'été, les Féministes en mouvements ont souligné "l'urgence des chantiers pour atteindre l'égalité femmes-hommes". Voir Egalité: les féministes en mouvement soutiennent Najat Vallaud-Belkacem (Libération, 8 juillet).

 

Voici le texte adopté - à voir sur Le site du collectif "Féministes en mouvements"

 

Nous, Féministes en mouvements réunies à plus de 700 à Evry les 7 et 8 juillet 2012, pour la deuxième édition des rencontres d’été, réaffirmons l’urgence des chantiers pour atteindre l’égalité femmes-hommes.

Depuis plus de 40 ans, les mobilisations féministes ont permis l’avancée des droits des femmes, mais  leur application réelle stagne, voire régresse. Les inégalités entre les femmes et les hommes, enracinées dans le système patriarcal, minent notre société et notre démocratie : elles freinent l’émancipation des individus. L’égalité et la laïcité sont des conditions indispensables de la démocratie et du progrès social pour toutes et tous ! La construire, c’est lutter dans tous les domaines contre les stéréotypes et normes sexistes et hétérocentrées. C’est aussi combattre l’oppression, la domination et toutes les formes de discriminations, partout. Les droits des femmes doivent être défendus dans les instances internationales, notamment lors des prochaines conférences mondiales des femmes.

Le mouvement féministe est bien vivant, il est résolument moderne, nous le constatons tous les jours. Nos récentes mobilisations, notamment pour le maintien du droit effectif à l’avortement, contre la réforme des retraites et contre les violences faites aux femmes, en sont la preuve. Au cours des derniers mois, nous avons largement contribué à mettre à l’agenda politique les questions féministes. Le Président de la République a notamment pris 40 engagements en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Si nous nous félicitons de la parité au gouvernement et de la création du Ministère des Droits des Femmes, nous exigeons que ce ministère ait un budget conséquent, une administration dédiée et les moyens pour agir concrètement notamment via le Service des Droits des Femmes sur tout le territoire. De même, la parité doit s’imposer partout, à chaque niveau décisionnel. Nous soutenons l’engagement féministe de la ministre Najat Vallaud-Belkacem sur différents chantiers : égalité professionnelle, lutte contre les violences faites aux femmes, dont le harcèlement sexuel et la prostitution.

Nous restons aussi lucides, car dans un contexte de crise, les politiques de rigueur menées dans plusieurs pays européens relèguent au second plan les mesures pour l’égalité, tandis que la précarité des femmes s’aggrave partout. Nous refusons que le contexte économique serve de prétexte à hiérarchiser les priorités au détriment de l’égalité femmes-hommes : les femmes restent les premières victimes de ce système économique en crise.

Nos analyses, actions de terrain et propositions, font de nous une force politique et un partenaire sociétal, constructif et incontournable, partie prenante d’une politique publique transversale destinée à assurer l’égalité femmes-hommes.

Les 30 revendications de notre manifeste « Mais qu’est-ce qu’elles veulent encore ? » remis à François Hollande le 7 mars dernier sont plus que jamais d’actualité. Au vu des échéances qui s’annoncent, donnons-nous rendez-vous le 8 mars prochain pour mesurer les résultats sur les priorités suivantes :

·         Sanctionner les entreprises qui maintiennent les inégalités de salaires et augmenter les cotisations patronales sur les emplois à temps partiel ;

·         Mettre en place un observatoire national des violences faites aux femmes et programmer la création de 1000 places d’hébergement pour les femmes victimes de violences ;

·         Appliquer la convention interministérielle pour l’égalité fille-garçon dans le système éducatif ;

·         Engager la création d’un service public de la petite enfance et de la dépendance.

Les associations féministes œuvrent tous les jours pour construire une société égalitaire ; elles exigent des subventions pérennes et à hauteur de leurs besoins. Nous continuerons à nous mobiliser sans relâche pour faire connaître ces exigences, les développer et suivre leur mise en œuvre. Nous avons déjà trop attendu. Nous n’attendrons pas plus longtemps : l’égalité, c’est maintenant !

 

A noter, deux des 45 associations membres du collectif :

 

Osez le féminisme - où milite Valérie Bouveri, qui a fait un remarquable reportage photos de l’évènement - voir sur Facebook - et qui intervient sur la question des violences faites aux femmes, notamment les violences psychologiques - voir Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice et Loi sur les violences faites aux femmes : l'audition de Valérie Bouveri.

Association universaliste, laïque et progressiste créée en 2009, OLF a pour objectifs  de dénoncer la persistance des inégalités femmes-hommes dans tous les domaines et de contribuer à les éradiquer. OLF publie un journal et mène régulièrement des campagnes auprès du grand public

 

La Ligue du Droit International des Femmes dont la présidente, Annie Sugier*, a fait une  intervention sur les intégrismes religieux aux rencontres d'Evry 7 et 8 juillet organisées par FEM. Ecoutez-là (vidéo).

* Rappel : Femmes et voile islamique dans le sport : les combats de Annie Sugier - 9 juillet 2012

La LDIF a été créée en 1983 par des militantes du Mouvement de Libération des Femmes. Son objet est de promouvoir la notion d’universalité du droit des femmes indépendamment des zones géographiques, des histoires spécifiques et des cultures et de dénoncer toutes les formes de discrimination et de persécutions sexistes.  La LDIF a crée la « Coalition Internationale contre les crimes d’honneur et mariages forcés » (HOCRINT). 

 

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25 juin 2012 1 25 /06 /juin /2012 16:38

La position de Serge Maupouet, candidat MRC à Saintes

 

Michel Le Creff, Jean-Luc Delcampo et Serge Maupouet, candidats MRC aux élections législatives 2012 dans les 1ère, 2ème et 3ème circonscriptions de Charente-Maritime, ont posé des jalons pour l’avenir, ouvrant des perspectives politiques et une visibilité pour le Mouvement républicain et citoyen dans ce département.

Ils avaient reçu un questionnaire, qui leur avait été adressé par la commission Femmes d’Attac 17. Ils y ont répondu par une argumentation départementale.

Voir cet article sur le site d’Attac 17 (31 mai 2012) :

 

SYNTHESE DES REPONSES DES CANDIDAT-E-S AUX QUESTIONS D’ATTAC 17 

 

Michel Le Creff, Jean-Luc Delcampo et Serge Maupouet (MRC) ont envoyé un texte commun dans lequel ils argumentent chaque point et développent leurs propositions qui permettent d’ouvrir des débats.

Le financement des mesures est réalisé par l’impôt qui doit être « franchement redistributif et supporté par tous », en élargissant les bases de l’impôt sur le revenu, progressif, avec mensualisation obligatoire ou retenue à la source.

1) sur le travail :

·                       « Réduction du temps de travail avec maintien des salaires, spécialement pour ceux situés dans la partie basse de l’échelle », et création d’emplois en CDI. Cette réduction doit permettre un rééquilibrage du temps de travail non rémunéré entre les femmes et les hommes.

·                       Le temps de travail partiel peut être choisi. « L’obligation de recrutement en CDI à temps plein pourrait conduire à une exclusion des femmes du monde du travail »

·                       La surcotisation des temps partiels serait difficile à mettre en œuvre, il faudrait différencier le temps partiel choisi du temps partiel contraint.

·                       Augmentation des moyens humains et financiers de l’inspection du travail

·                       Congés d’éducation rémunérés pour le père en alternance avec la mère.

·                       Application des lois sur l’égalité professionnelle avec un renforcement des capacités d’action syndicale.

·                       Retraite à 60 ans seulement en fonction de la durée de cotisation.

·                       Création de services publics pour la petite enfance en zones rurale et péri-urbaine, accueil des enfants en maternelle à partir de 2 ans couplé avec un renforcement des transports collectifs.

 

2) sur la parité :

·                       les scrutins de liste ne peuvent être appliqués pour toutes les élections et l’obligation de parité dans la désignation des têtes de liste est à manier avec précaution (handicap pour les petites formations).

·                       Dose de proportionnelle nécessaire mais n’est pas un rempart contre l’instabilité.

·                       Pour un statut de l’élu-e.

·                       Non cumul des mandats mais « pas de limitation drastique dans le temps ».

·                       Contre le retrait des subventions aux partis qui ne respectent pas la parité (ce qui entraînerait la mort des petits partis.

 

3) sur la contraception et l’IVG :

Les candidats sont en accord avec nos revendications.

(…) LA CONCLUSION D’ATTAC 17

Il s’agit maintenant pour nos futur-e-s député-e-s de dépasser les grandes affirmations symboliques pour l’égalité et de s’engager pour des propositions de loi qui renforcent la justice sociale et le fonctionnement de la démocratie. Le chantier est immense, l’égalité femmes-hommes doit se concrétiser par une forte volonté politique et une grande vigilance associative.

MRC17 Surgères agriculture 080611 022 T

Photo : Serge Maupouet, au côté de Michel Sorin, le 8 juin 2011 à Surgères (17) sur la question Agriculture et alimentation 

 

Serge MAUPOUET (suppléante Alexandrine Wenta-Morvan), le 17 mai 2012, avait publié ce communiqué de presse après l’annonce de la composition paritaire du 1er gouvernement Hollande-Ayrault :  

 

UN ACTE POLITIQUE FORT EN FAVEUR D'UNE PLUS JUSTE REPRESENTATION POLITIQUE DES FEMMES

 

La première équipe ministérielle du quinquennat respecte la parité : il s'agit d'un acte politique fort en faveur d'une plus juste représentation politique des femmes, s'inscrivant dans une longue marche ouverte sous le Front populaire par la nomination de Cécile Brunschwig, Suzanne Lacore, Irène Joliot-Curie, comme Sous-secrétaires d'Etat (Education, Recherche scientifique, Protection de l'enfance), à une époque où les femmes ne disposaient pas encore du droit de vote en France. Aujourd'hui, la parité au gouvernement est atteinte, même si l'on relève un certain déséquilibre dans la répartition des différentes responsabilités entre hommes et femmes, avec un seul ministère régalien confié à une femme.
    Symboliquement, le Président de la République répond cependant par ce geste aux attentes légitimes et jusque-là insatisfaites de la moitié de la population. Toutefois l'arbre ne doit pas cacher la forêt : la marche sera encore longue pour obtenir une représentation paritaire à l'Assemblée Nationale, au Sénat, à la tête des collectivités territoriales. Pour progresser dans cette voie, il faut déjà revenir sur la réforme territoriale, porteuse de lourdes menaces pour la parité. Il serait encore indispensable de ne pas agir qu'au sommet, mais d'agir à la base, c'est-à-dire de favoriser l'engagement des femmes dans la vie politique, du militantisme jusqu'aux plus hautes responsabilités. Les verrous à faire sauter résident non seulement dans le plafond de verre de la domination masculine, mais aussi dans l'absence de mise en place de dispositifs adaptés, permettant aux femmes de mieux concilier l'engagement politique avec les études, le travail, la famille. C'est en étant présentes et engagées de manière forte au sein des partis politiques que les femmes feront entendre leur voix. Il faut dégager un véritable espace pour l'engagement politique des femmes par une meilleure articulation des temps sociaux, et penser spécifiquement aux femmes des milieux populaires et des classes moyennes. Le défi est aussi de faire progresser de concert, avec la parité femmes/hommes, une meilleure représentation politique des classes populaires et des classes moyennes.
    Au-delà de l'importante question de la représentation politique des femmes, il est nécessaire de mettre rapidement sur les rails des dispositions pour assurer l'égalité salariale et professionnelle, lutter contre le temps partiel imposé, permettre la pleine application de la loi de 2001 sur l'IVG, préparer une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel – après l'abrogation récente par le Conseil constitutionnel des dispositions jusqu'ici en vigueur – être vigilant sur les dérives liées à l'exposition à caractère marchand du corps.
    Aussi, s'il faut prendre pour un signal fort, susceptible de marquer les esprits, la parité assurée en nombre au niveau gouvernemental, ce geste doit se prolonger par une politique volontariste permettant de changer les choses en profondeur dans la société, d'assurer l'égalité femmes/hommes non pas uniquement sur le plan du droit, mais aussi dans les faits.

 

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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 22:56

Une urgence, faire des propositions remontant aux politiques

 

375810_2598241996209_1259542608_3062069_1693870997_n-1-.jpgLe débat est lancé sur le problème des violences psychologiques que subissent les femmes (et les hommes, dans une proportion moindre) - voir Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice - 6 août 2011).

 

Valérie Bouveri a été reçue le 15 mars à l’Assemblée nationale par le député Guy Geoffroy, qui était co-auteur avec Danielle Bousquet d’un rapport d’information n 4169 - Assemblée nationale sur l’application de la Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

 

Voir Violences psychologiques faites aux femmes : la loi doit être améliorée - 15 mars 2012 

 La manipulation destructrice : entretien avec le Dr Geneviève Pagnard - 16 mars 2012

 

Controverses Marciac 3et4 aout 2011 025 PVoici la note qu’a rédigée Valérie Bouveri, suite à son audition par le député Geoffroy.

 

Loi sur les violences faites aux femmes et les incidences sur leurs enfants

Une réelle avancée mais, actuellement, difficilement applicable

 

J’ai été auditionnée le 15 mars 2012 à l’Assemblée Nationale par le Député Guy Geoffroy, rapporteur de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (travail en collaboration avec la Députée Danielle Bousquet).

 

L’objet de ces échanges était de témoigner sur la prise en charge des victimes, et de la non application de cette loi. Nous avons échangé sur le fait que les professionnels de la justice (magistrats, police, avocats, associations d’assistance éducative) ne sont pas formés pour la plupart sur cette problématique.

En effet, je lui ai fait remarquer qu’au pénal de nombreuses plaintes dont pour viol sont classées sans suite malgré des preuves, ou ne sont pas du tout traitées. De plus, au civil, au JAF et au Tribunal pour enfants, il y aurait un déni de reconnaître l’existence de la violence conjugale et notamment psychologique.

J’ai pointé du doigt que l’on demandait aux juges du civil de juger des affaires de violences, dont psychologiques, qui me semblaient relever du pénal même s’il s’agit d’affaires « familiales ».

 

De plus, j’ai attiré l’attention du Député Geoffroy sur le fait que de nombreux Juges des Affaires Familiales et pour enfants imposent notamment au parent victime de violences de poursuivre des relations parentales avec son ex-conjoint. Il m’a demandé quelles étaient les raisons.

J’ai expliqué que, sans doute, pour les juges, il était inimaginable d’avoir en face d’eux un des parents avec des troubles psychiatriques majeurs d’autant plus quand ce dernier s’exprime avec une certaine assurance devant eux. Tout d’abord, il faut parfois 15, voire 20 ans, pour qu’une victime se résolve à comprendre que son conjoint est un pervers narcissique, un manipulateur destructeur, et arrive à sortir de son emprise.

 

Ce manipulateur destructeur qui a tissé durant des années sa toile autour de sa proie, la faisant vivre avec ses enfants dans une « secte familiale », et dans la terreur avec des violences physiques et psychologiques, est dans un déni total de sa pathologie. Il s’identifie à sa victime « comme un miroir à l’envers ». Il me semble en plus que notre société a de sérieuses difficultés dans la prise en charge de malades psychiatriques, et dans l’évaluation de son nombre. Beaucoup d’entre eux ne sont pas diagnostiqués. On ne peut pas imaginer que nous pouvons être entourées de personnes à « double visage », charmantes en société, et violentes dans la sphère familiale.

 

Pour les juges, les « conflits » entre ces parents doivent cesser. Or, cela se révèle totalement impossible face à un malade psychiatrique dont le but est de détruire l’autre parent, y compris en se servant de ses enfants. J’ai aussi fait référence au livre « Crimes Impunis » de la Psychiatre Geneviève Pagnard, qu’il connaissait.

 

On aggrave l’état de santé du parent victime car on l’oblige à être confronté durant les multiples audiences au parent destructeur. Le parent stressé devant le juge passe pour le parent défaillant qui doit se soigner, et que l’on oblige à se soigner. Le parent manipulateur destructeur raconte sa vie comme s’il s’agissait de la vie infernale du parent sain. Un  labyrinthe de multiples procédures dont on ne peut jamais se sortir. Le manipulateur destructeur ne lâchera jamais sa proie et se comporte en bourreau.  Certains parents sains, dont des mères, se suicident. Le parent sain peut perdre la garde de ses enfants et les voir en milieu médiatisé, et les enfants confiés au manipulateur destructeur. Les enfants sont instrumentalisés par le manipulateur destructeur pour mieux détruire l’autre parent, et rester à son service comme des objets esclaves de ses désirs les plus pervers.

 

Par ailleurs, il me semble qu’il existe un déni, un refus de l’existence de la violence par une grande majorité de nos juges, de notre police et d’une grande partie de notre société. On ne veut ni la voir, ni la combattre.

 

J’ai aussi expliqué que l’accueil dans les commissariats de police était inapproprié pour les dépôts de plainte pour les violences faites aux femmes et leurs enfants. Les femmes, arrivant en état de choc ne sont pas prises en charge par un policier formé. On n’appelle ni un médecin, ni un psychologue (je me demande d’ailleurs si un autre lieu ne serait pas plus approprié pour recevoir les femmes et les enfants avec une prise en charge immédiate).

Le Député Geoffroy a considéré que ma remarque était très importante.

 

J’ai d’ailleurs accompagné dans un commissariat une mère qui avait été violentée avec une arme blanche en présence de son fils de 5 ans. Je lui avais indiqué le soutien d’une association de femmes, et aussi l’avais incitée à aller aux urgences. A mon sens, le policier aurait dû appeler les pompiers pour une prise en charge immédiate. Cette mère sans solution a dû retourner chez elle, et à son travail. Or, je ne comprends pas qu’il existe rarement en matière conjugale l’équivalent des nombreuses comparutions immédiates en matière de drogue, de vols, etc.

Une autre femme, qui venait d’être agressée par son ex compagnon, était arrivée en état de choc au commissariat. Un policier avait garé sa voiture mais n’avait pas téléphoné à SOS Médecins, ni aux pompiers. Cette victime avait dû attendre 3 heures. On n’a pas pris sa plainte et on a juste enregistré une main courante.

 

Il m’a demandé quelle était la contribution des associations en la matière. J’ai expliqué que les victimes étaient aidées par ces dernières, mais que dans l’état d’organisation de la justice, rien ou presque n’avançait.

 

Il m’a fait part que, lors d’une récente formation à des magistrats, un débat avait eu lieu sur l’application de cette loi. Apparemment, d’après ce que j’ai compris, de nombreux magistrats étaient hostiles à l’application de cette loi. Cette journée de formation aurait fait ensuite débat chez les magistrats. Or, comme le faisait remarquer le Député Guy Geoffroy, les lois de la République doivent être votées et appliquées. Les électeurs votent pour que les lois soient mises en vigueur, sinon les Député-es ne sont pas réélu-es.

 

M. le Député Guy Geoffroy a pris note de ma suggestion d’équiper les victimes de violences psychologiques d’un dictaphone et d’un enregistreur téléphonique pour matérialiser le harcèlement moral, en plus des mails et des sms (sinon, c’est parole contre parole avec une possibilité de plaintes en diffamation par le coupable d’harcèlement moral).

 

Ceci est un témoignage qui pourrait être l’ébauche d’un rapport plus complet, avec des propositions concrètes pour la mise en œuvre de cette loi mais aussi pour qu’enfin soit appliqué le délit de violences psychologiques au sein des couples et des ex conjoints. Aucune condamnation n’a été prononcée à ce jour. J’avais d’ailleurs alerté Mme la Députée, Danielle Bousquet, dès juillet dernier, pour lui demander quel était le Tribunal compétent pour condamner ce délit.  Selon moi, il n’existe aucune juridiction en France capable de juger les violences psychologiques intra-familiales car les juges ne sont pas formés et ne sont pas assistés de psychiatres spécialisés en la matière, pouvant décoder les messages des manipulateurs destructeurs. Il me semble qu’il serait opportun d’en créer une.

 

A voir et à lire :

- l’émission de France 2 (24 mars 2012) : Des coups pour le dire, 5 ans après (Envoyé spécial). 

- l’article du Monde : Femmes battues : réquisitoire contre l'indifférence aux assises du Nord (24 mars 2012)

 

Cet article est le 13ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.

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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 22:53

Les femmes, principales victimes dans le cadre conjugal 

 

Dans un article précédent (voir Violences psychologiques faites aux femmes : la loi doit être améliorée - 15 mars 2012), a été abordé le problème de La manipulation destructrice d'après le Dr Geneviève Pagnard.

Voici un complément d’information paru sur le site du Nouvel Observateur, sur ce thème de la manipulation destructrice, avec l’entretien réalisé par Anne Crignon avec le Dr Pagnard :

 

Pervers narcissiques : "La meilleure protection, c'est la fuite" (Nouvel Observateur, 16 mars).

Comment reconnaître un pervers ? Réponse avec Geneviève Reichert-Pagnard,  psychiatre et  spécialiste de la manipulation, auteur d’un roman, "Crimes impunis" (Prime Fluo Editions) qu’elle a écrit pour permettre "de mieux comprendre pourquoi la victime s’enlise dans un mécanisme fatal sans même s’en rendre compte et jusqu’où cela peut l’entraîner". 

Comment distinguer une personnalité perverse d’un  "simple" caractériel ?

- Le "simple caractériel" au sens populaire du terme, explose de temps à autre, mais le reste du temps il a un comportement normal et empathique. En revanche, les manipulateurs destructeurs abreuvent leurs victimes de propos dévalorisants, de reproches en tout genre, voire d’insultes. Ils se montrent constamment insatisfaits, égocentriques, refusent de se remettre en question et cherchent à isoler leurs victimes, ce qui est un comportement pathologique.

Nous sommes tous capables de manipulation et de dissimulation. C’est même nécessaire à la vie en société. A partir de quel moment cela devient-il pathologique ? 

- Il existe différentes façons de manipuler les autres, par exemple pour séduire, dans un but constructif. La manipulation destructrice, en revanche, vise à détruire systématiquement les autres, notamment en mettant à mal leurs points de repères, leurs convictions, morales, politiques ou religieuses, pour mieux les fragiliser et asseoir l’emprise. Cela relève d’un comportement pathologique. Les manipulateurs destructeurs sèment des "cadavres psychologiques" derrière eux, tout au long de leur vie. Ils peuvent pousser leurs victimes au suicide. Les plus dangereux peuvent même aller jusqu’au meurtre physique, y compris de toute une famille.

Vous récusez le terme de "pervers narcissique". Or dans vos livres, sous le nom de "manipulateurs destructeurs", vous décrivez la même chose. En quoi la terminologie du psychanalyste Paul-Claude Racamier, descripteur-pionnier de ce mal,  serait inappropriée ?

- Les manipulateurs destructeurs ont effectivement les traits de personnalité pervers narcissiques : l’existence de l’autre est mise au service de la sienne et il se valorise à ses dépens. Mais cela va plus loin car ils présentent également des traits de personnalité paranoïaques, tels que la tyrannie, l’absence de doute et d’autocritique et la jalousie maladive.

Les manipulateurs destructeurs se situent à un carrefour de pathologies appartenant toutes aux psychoses : ils voient le monde à leur façon, fonctionnent dans une logique qui leur est propre et imposent leur système de pensée à leur entourage. Leur apparence extérieure est sauve, car leurs troubles psychotiques sont bien cachés aux regards extérieurs : ils semblent bien insérés socialement.

On appelle ces psychoses des "psychoses blanches" ou "psychoses sans symptômes". C’est ainsi qu’ils peuvent échapper à l’attention de la machine judiciaire et obtenir la résidence des enfants qu’ils vont continuer à détruire pendant des années. Les magistrats n’ont, la plupart du temps, aucunement conscience qu’ils ont à faire à des psychotiques, au même titre que peut l’être un schizophrène pour lequel pourtant, ils prennent des mesures appropriées pour la garde des enfants.

La prédation morale est-t-elle vraiment en recrudescence ? Hugo ne parle pas d’autre chose quand il décrit dans "Les Misérables" la difformité morale et "l’âme écrevisse" des Thénardier. Est-ce que ce mal, qu’on commence à bien identifier, certes, n’a pas toujours existé ?

- La manipulation destructrice est probablement née avec l’Homme et on retrouve déjà à l’Âge de pierre des exemples de comportements relevant de ce processus : le besoin de pouvoir et de richesses, l’utilisation des autres qu’on monte et clive les uns contre les autres sous des prétextes divers pour mieux assouvir de funestes desseins. Mais il semble que l’environnement social se détériore depuis le XXe siècle, avec un certain laxisme dans l’éducation des enfants contribuant à faire d’eux des "enfants-rois", ce processus tendrait à se développer, avec toute la violence qui l’accompagne, notamment en milieu scolaire.

Comment se protéger face à un pervers ou une perverse ?  

- La meilleure protection face à ces personnages toxiques est la fuite. Mais à plus long terme, la prévention s’impose. Seule une connaissance élargie du mode de fonctionnement pervers permettra d’aider les enfants qui sont victimes d’un parent de ce type, d’éviter qu’ils ne deviennent eux-mêmes de tels prédateurs ou de futures victimes de manipulateurs destructeurs.

Seule cette connaissance peut aider les hommes et les femmes actuellement aux prises avec ce genre de personnages dans le cadre conjugal à les identifier et à s’en préserver. Face à ce genre d’individus, en attendant la séparation, il faut impérativement constituer son dossier de procédure. La victime devra alors éviter toute discussion houleuse. Qu’elle ne laisse pas prise aux critiques, qu’elle se montre neutre. Mais cette attitude de composition ne peut durer qu’un temps assez court et ne préserve pas nécessairement du risque d’un éclat de violence. 

Retrouvez aussi quelques pistes pour reconnaître les pervers narcissiques 

Cet article est le 12ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.

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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 18:58

Application de la loi : Valérie Bouveri reçue par le député Geoffroy

 

On n’imagine pas qu’il peut y avoir autant de personnes concernées par la « manipulation destructrice », cette forme de violence psychologique qui touche 30% de la population, selon la psychiatre Geneviève Pagnard (voir Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice - 6 août 2011).

 

Un long combat lancé en France contre la violence psychologique (L’Express, 4 novembre 2010)

 

La loi punissant la violence psychologique dans les familles en France devra être appliquée et complétée pour lutter contre un mal répandu d’autant plus difficile à combattre qu’il est peu étudié et très insidieux. Tel est le constat de professionnels – psychiatres, juristes, médecins, élus – réunis jeudi à Paris pour réfléchir à la mise en place de la loi du 9 juillet dernier sur la violence conjugale, décrétée grande cause nationale de l’année 2010.
Adopté à l’unanimité au Parlement, le texte introduit dans le Code pénal le délit de « harcèlement psychologique », qui peut désormais être illustré par toutes sortes de preuves (enregistrements, lettres, SMS, témoignages, etc.).
La psychiatre Geneviève Pagnard évalue à 30% de la population, adultes et enfants, le nombre de personnes concernées par le problème, qui n’a jamais fait l’objet de statistiques précises.
« Environ un tiers de la population subit sans la détecter la forme la plus insidieuse, la plus fréquente et surtout la plus destructrice de violence psychologique qu’est la manipulation destructrice », estime-t-elle.
Egocentriques et paranoïaques, les manipulateurs sont difficiles à reconnaître dans la mesure où ils ont un comportement sans reproche en dehors du cercle familial.
« Ils sont dans le déni de la problématique, le double discours, le mensonge, des postures psychorigides. Ils utilisent souvent les enfants comme arme contre l’autre, avec en arrière-plan une escroquerie affective et économique », résume Me Laurent Hincker, avocat et président de l’Observatoire européen des violences familiales.
« La victime, surtout quand elle est amoureuse, est sous son emprise sans même s’en rendre compte », explique-t-il.

Les manipulateurs destructeurs sont par définition plus difficiles à repérer que les auteurs de violences physiques.
« La violence psychologique et morale, ce sont des agissements qui s’étalent dans le temps. A un moment donné, le manipulateur va devoir se dévoiler, laisser des traces, des petits mots menaçants par exemple, et là il faut que les magistrats suivent », note Carlos Jaïco, juriste international.
Les conjoints, mais aussi les enfants, dont la garde est parfois confiée à l’agresseur, sont les victimes directes de ces agissements.
Delphine Schlumberger, avocat, combat l’idée répandue « qui veut que l’enfant, coûte que coûte, continue à voir ses deux parents » dont l’un peut être incestueux, violent ou destructeur.
« L’enfant, qui est dans une phase de construction, se retrouve face à un processus de destruction en permanence. C’est un traumatisme fondamental et terrifiant », prévient-elle.
Parmi les progrès à apporter, les professionnels citent la création d’un guichet unique qui permettrait aux magistrats du civil et du pénal de dialoguer entre eux sur une même affaire.
Le manque de formation des professionnels – gendarmes, policiers, magistrats – est aussi évoqué, de même que l’information du grand public.
La sénatrice centriste Muguette Dini reconnaît ainsi « qu’il n’y a pas suffisamment de prévention au risque de rencontrer un manipulateur ». Elle prône le lancement de campagnes de prévention du type de celles sur les violences conjugales.
Hervé Hamon, président du Tribunal pour enfants de Paris, insiste lui sur la nécessité de mener des recherches sur la maltraitance, qui doit pouvoir s’appuyer sur des chiffres.
« Comme on est dans le flou artistique, on a notre conviction personnelle mais on peut difficilement faire passer le message au grand public », déplore-t-il.

 

Controverses Marciac 3et4 aout 2011 025 PValérie Bouveri a été reçue ce matin à l’Assemblée nationale par le député Guy Geoffroy, qui était co-auteur avec Danielle Bousquet d’un rapport d’information n 4169 - Assemblée nationale sur l’application de la Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants  

 

Voir Loi sur les violences faites aux femmes : son application fait problèmes - 12 mars 2012

 

M. Guy Geoffroy a été particulièrement attentif aux déclarations de Valérie concernant les problèmes d’application de la loi et les incidences sur les enfants. Le député s’est montré intéressé par sa connaissance du dossier et son niveau de réflexion, ses propositions concrètes, notamment afin de prouver les violences psychologiques. Valérie fera un compte rendu de son entrevue avec le député.

 

Voici ce qu’elle écrivait hier « Certains juges (JAF, enfants) obligent le parent victime à continuer à avoir des relations parentales avec le parent coupable d'agressions psychologiques et physiques. Les plaintes déposées par le parent victime ne sont pas traitées ou prises en considération. Le parent coupable se pose en parent victime. Le parent victime peut ainsi perdre la garde des ses enfants. Tous les professionnels doivent être formés et se former. C'est non assistance à personne à danger de ne pas aider les victimes ! »

 

L’auteur du rapport n 4169 - Assemblée nationale, Guy Geoffroy, déclarait, le 17 janvier 2012, en conclusion de son intervention :

(…) En matière pénale, notre attention a notamment été appelée sur le délit de violences psychologiques au sein du couple, que la loi du 9 juillet 2010 a créé. Ce délit a répondu à une réelle attente puisque sa création a engendré de nombreux appels auprès des associations spécialisées et nous avons nous-même reçu de nombreux courriers à ce sujet. En revanche, les acteurs de terrain se trouvent démunis pour en faire application, faute notamment de jurisprudence. On peut estimer qu’une première jurisprudence permettrait de définir une marche à suivre et de mieux cerner quels sont les éléments sur lesquels le juge pourrait s’appuyer pour caractériser cette infraction. De l’avis des magistrats, la mise en œuvre de ce délit pourrait s’appuyer sur une meilleure coopération avec les unités d’urgences médico-judiciaires qui sont seules capables de produire des certificats médicaux pouvant décrire le traumatisme psychologique subi par les victimes.

 

Il reste, donc, beaucoup à faire et il faut saluer la démarche courageuse de Valérie et l’ouverture du député Geoffroy. Nous sommes dans l’ignorance de ces problèmes qui gâchent la vie de toutes les personnes concernées par ces pratiques de harcèlement manipulatrices.

 

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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 21:39

Selon Danielle Bousquet, un bilan d’ensemble mitigé

 

Mes connaissances du dossier (les violences faites aux femmes) datent de ma rencontre avec Valérie Bouveri. Voir Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice - 6 août 2011.

 

Valérie m’a signalé la publication d’un rapport d’information Assemblée nationale - Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes

 

Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants n° 4169 déposé le 17 janvier 2012 (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 12 heures) par M. Guy Geoffroy et Mme Danielle Bousquet


Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants  

 

Voici l’intervention de Mme Danielle Bousquet : Assemblée Nationale lors de la présentation de ce rapport

n 4169 - Assemblée nationale le 17 janvier 2012.

 

(…) Mme Danielle Bousquet, co-rapporteure. Je voudrais insister à mon tour sur l’importance de mener ce travail d’évaluation de la loi afin de mesurer son adéquation avec les besoins et de quantifier son application. Il s’agit d’un travail indispensable, qui devrait être entrepris pour toutes les lois importantes, ce qui est bien évidemment le cas pour celle qui nous intéresse aujourd’hui. Il ressort de notre évaluation que la loi est globalement pertinente mais qu’un défaut de formation des acteurs empêche sa complète mise en œuvre.

 

Pour ne pas revenir sur les éléments de mise en application de la loi qui viennent d’être évoqués par Guy Geoffroy, je consacrerai mon intervention aux trois conditions du succès de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes.

 

La première de ces conditions est l’orientation des victimes vers la bonne procédure. L’ordonnance de protection n’est pas la seule réponse possible dans les situations de violences conjugales. Elle peut être conjuguée à une action pénale. Par ailleurs, de nombreux avocats conseillent encore à leurs clientes victimes de violences de ne déposer qu’une requête en divorce, ignorant les possibilités ouvertes par l’ordonnance de protection. Ils estiment en effet que le juge aux affaires familiales dispose, pour une procédure de divorce, des mêmes pouvoirs que dans le cadre d’une ordonnance de protection. Tel n’est évidemment pas le cas : l’ordonnance de protection a été conçue comme une mesure d’ensemble, la seule permettant de prendre en compte tous les aspects de la situation de la victime et de répondre à toutes ses demandes. Il est donc très important qu’elle soit mieux connue, afin que les victimes y soient davantage orientées. Nous avons d’ailleurs l’occasion, dans le rapport, de souligner les lacunes de la formation, notamment des avocats et des magistrats. Plusieurs avocats rencontrés nous ont indiqué que les écoles de formation du barreau gagneraient à consacrer systématiquement une journée de formation aux violences conjugales. J’ai participé à de telles formations en Bretagne qui ont, me semble-t-il, été très utiles aux avocats présents. De même, nous préconisons de former l’ensemble des coordonnateurs « famille » des tribunaux de grande instance à l’ordonnance de protection, ces derniers étant ensuite chargés de diffuser l’information auprès de leur équipe.

La deuxième condition du succès est l’implication de tous les acteurs et leur mise en réseau. S’il est un domaine dans lequel les bonnes pratiques ont toute leur importance, c’est bien celui de la lutte contre les violences conjugales. La situation de ces victimes est tellement spécifique qu’il est essentiel que les acteurs connaissent parfaitement cette problématique et soient en mesure de travailler en réseau. Ces violences sont insidieuses ; elles prennent place dans la sphère familiale et sont généralement difficiles à percevoir de l’extérieur. Leur gravité est telle qu’elles isolent les femmes qui en sont victimes et peuvent engendrer d’importantes dépressions et provoquer des suicides si aucune réponse ne leur est apportée. Si les professionnels ne sont pas formés à les reconnaître, ils n’y parviendront pas.

Nous avons pu constater qu’il suffit qu’un seul maillon de la chaîne manque pour que l’ensemble de la procédure soit grippé. Si les avocats connaissent mal la procédure de l’ordonnance de protection ou si les magistrats la considèrent comme inutile, aucune victime ne pourra jamais y avoir accès. C’est ce que nous avons pu remarquer dans certains tribunaux.

Au-delà, l’ensemble des acteurs doit travailler en réseau. Nous avons été particulièrement impressionnés par le remarquable dispositif mis en œuvre au tribunal de grande instance de Bobigny, qui permet à une victime de se présenter au tribunal et de rencontrer, dans la même journée, une association d’aide aux victimes, le bureau d’aide juridictionnelle, un avocat et le juge aux affaires familiales de permanence. La garantie lui est donnée que la décision du juge sera rendue dans les huit jours. Si nécessaire, un hébergement lui est fourni le jour même pour lui éviter de rentrer chez elle et un téléphone d’urgence (« téléphone de grand danger ») peut lui être attribué afin qu’elle puisse prévenir les forces de l’ordre si l’auteur des violences s’approche d’elle. La mise à l’abri est ainsi immédiate et totale. On devine toute l’organisation nécessaire pour donner cette réponse rapide aux victimes et le travail collaboratif qui la sous-tend. Les engagements de chacun figurent d’ailleurs dans un partenariat. Ce n’est pas un hasard si le tribunal de grande instance de Bobigny a rendu un cinquième des ordonnances de protection délivrées dans toute la France !

La troisième clef de la réussite, et aussi celle qui garantit le succès de cette politique sur le long terme, est la prévention.

En la matière, la loi du 9 juillet 2010 a fourni deux leviers. Dans le domaine des médias, elle autorise les associations de lutte contre les violences faites aux femmes à saisir le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour qu’il mette en demeure les télévisions et les radios qui ne respecteraient pas leurs obligations de lutte contre les discriminations, les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes. L’association Osez le féminisme ! a fait usage à deux reprises de cette possibilité, l’une ayant débouché sur l’envoi, par le CSA, d’une lettre de mise en garde à une radio où un animateur avait soutenu qu’une agression sexuelle commise à l’encontre d’une femme pouvait être un moyen de créer un état d’esprit positif dans une équipe sportive.

À l’école, la loi du 9 juillet 2010 prévoit qu’une formation à l’égalité de genre est dispensée à tous les stades de la scolarité. Le ministère de l’Éducation nationale nous a fourni des éléments sur la mise en œuvre de cette disposition législative dont il est cependant difficile de quantifier la réalité sur le terrain, faute d’étude approfondie.

Pour conclure sur ce thème, je veux souligner que deux des rapports que le Gouvernement aurait dû rendre au Parlement concernent la politique de prévention. Il s’agit, d’une part, de la perspective de créer un Observatoire national des violences faites aux femmes qui, par la production de statistiques, sensibiliserait l’ensemble de la société à cette problématique, et, d’autre part, de la formation des professionnels, au sujet de laquelle la représentation nationale ne dispose toujours d’aucun élément.

Le bilan d’ensemble est donc mitigé, avec des éléments fortement positifs, notamment quant à la publication des textes d’application, et d’autres qui le sont moins. En tout état de cause, des progrès qualitatifs sont encore largement possibles.

 

(…) Mme Danielle Bousquet, co-rapporteure. Au-delà des différents points de vue que l’on peut avoir sur ces questions, il ne fait pas de doute que nous manquons d’outils d’évaluation ; les enquêtes de victimisation ne sauraient suffire. Nous manquons d’un outil, qu’il soit dédié ou non à la question des violences conjugales. L’observatoire de Seine-Saint-Denis fonctionne bien : il analyse les données et fait d’utiles propositions… Il est d’ailleurs au fondement du travail partenarial qui a été engagé dans ce département.

 

M. le président Jean-Luc Warsmann. Je félicite nos deux rapporteurs pour le travail qu’ils ont accompli ; je crois que le travail du Parlement est valorisé par cette démarche de suivi de l’application des lois qu’il vote.

 

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