Le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) a été fait pour être en vitrine

 

Le 14 avril 2023 avait été coché en tant que date importante pour le mouvement social contre la réforme des retraites. Le résultat est tout à fait défavorable. Le supplément de deux années de travail, de 62 à 64 ans, a été validé.

Voir ici le communiqué de presse du Conseil constitutionnel.

Lire le communiqué de la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) : Retraites : le combat continue !

Le président de la République, qui dort peu, a voulu marquer les esprits en réalisant une promulgation ultra rapide de la loi la nuit dernière. C'est sa réponse à la demande formulée la veille par l'intersyndicale.

Voir Retraites : lecture présidentialiste de la loi par le Conseil Constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la première demande de référendum d'initiative partagée (RIP). Voir Référendum d'initiative partagée RIP sur les retraites.

Une autre, transmise le 13 avril, sera examinée le 3 mai. Avec peu de perspective d'être acceptée. Voir Référendum d'initiative partagée (RIP) : mode d'emploi.

Rappel : c'est lors de la révision constitutionnelle de 2008 (sur laquelle il y aurait beaucoup à dire, car venant après le référendum du 29 mai 2005...) que l'article 11 de la Constitution a été modifié pour introduire le référendum d'initiative partagée (RIP).

Voir (Le Point, 17 mars 2023) comment fonctionne un référendum d'initiative partagée.

Plutôt méconnu, cet outil démocratique permet – en principe – d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi. Problème : les conditions requises pour la mettre en place sont si drastiques qu'une telle procédure n'a finalement jamais abouti, près de 15 ans après son instauration.

L'introduction du référendum d'initiative partagée remonte à la révision constitutionnelle de 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, avec la modification de l'article 11 de la Constitution, consacré au référendum.

Y est depuis inscrite la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi « à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs », soit 4,87 millions de personnes. Il a fallu attendre décembre 2013 pour qu'une loi organique en établisse les modalités d'organisation.

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Au 12ème jour, la mobilisation intersyndicale reste à un haut niveau

 

La réforme des retraites se heurte depuis trois mois à l'opposition frontale du monde du travail, bien représenté par l'intersyndicale des salariés. Elle n'est pas équilibrée et n'a pas de caractère d'urgence. Elle n'est pas à sa place dans le temps, les priorités du moment étant ailleurs, compte tenu de la crise sociale et démocratique, dans la gestion des conséquences de la crise pandémique et de la guerre en Ukraine, dans la satisfaction des besoins populaires.

De fait, cette contre-réforme répond à l'attente des marchés financiers et des instances politiques européennes. Elle correspond à un engagement pris par le candidat Emmanuel Macron avant l'élection présidentielle 2017 auprès des financiers qui avaient soutenu sa campagne électorale, engagement renouvelé en 2022.

Le fossé se creuse entre le chef de l'Etat et le peuple français. On le voyait encore ce 13 avril à Laval, où toutes les générations étaient représentées, les femmes et les hommes.

Rappel : Retraites : l'intersyndicale 53 mobilise pour la 12ème fois jeudi 13 avril

Ouest-France (Marion Danzé) a commenté ainsi l'évènement.

« Coulons la réforme » : à Laval, revivez la 12e journée de mobilisation

Ce jeudi 13 avril 2023 est une nouvelle journée d’actions contre la réforme des retraites. En Mayenne, deux manifestations déclarées sont prévues à Laval et Château-Gontier-sur-Mayenne. Une fois de plus à Laval, les lycéens sont venus garnir les rangs de la manifestation. La manifestation lavalloise a réuni près de 3 500 personnes.

Les Lycéens ont ouvert la journée de mobilisation à Laval. Ce jeudi 13 avril 2023, un collectif d’élèves a lancé un appel au blocage des lycées de Laval. Un premier rassemblement a eu lieu, dès 7 h, devant le lycée Douanier-Rousseau. « Deux des quatre entrées de l’établissement sont bloquées, certains professeurs et élèves ont pu aller à l’intérieur, mais il n’y a aucun cours. » Ils ont défilé en matinée dans les rues « pour entraîner les autres » lycéens, avant de rejoindre la manifestation organisée par l’intersyndicale, au départ de la gare.

Deux manifestations en Mayenne ce jeudi. Pour cette 12e journée de mobilisation contre la réforme des retraites, une petite nouveauté en Mayenne. Il y a deux cortèges. 

Le premier, initié par l’intersyndicale, s’est élancé vers 12 h depuis la place de la Gare à Laval. Elle a réuni environ 3 500 personnes d’après notre décompte (entre 4 000 et 5 000 selon les syndicats ; 1 900 d’après la police).

La seconde manifestation, mise en place par les unions locales de la CGT et de FO, a lieu à Château-Gontier-sur-Mayenne. Rendez-vous à 17 h 30, place Paul-Doumer. « Nous irons jusqu’au rond-point du parc Saint-Fiacre avant de revenir », précise Jean Lezot, délégué syndical CGT chez Hutchinson.

Une action sur la Mayenne à Laval. Particularité de cette 12e journée de mobilisation, les syndicats ont mouillé le maillot ! À bord de plusieurs canoës, ils ont déployé une banderole jaune vif sur laquelle était inscrite « Coulons la réforme » d’un côté avec un dessin de l’autre.

Les regards des manifestants tournés vers ce vendredi et la décision du Conseil constitutionnel. Les membres du Conseil constitutionnel vont-ils censurer la réforme ou seulement une partie ? Donneront-ils leur feu vert à la procédure d’un référendum d’initiative partagée (RIP), défendue par la gauche ? La réponse est attendue vendredi 14 avril, en fin de journée.

Voir aussi France Bleu et Le Courrier de la Mayenne :

- Réforme des retraites : en Mayenne 4.000 manifestants selon les syndicats, deux fois moins d'après la police

- Réforme des retraites. Moins de manifestants à Laval mais des lycéens toujours mobilisés

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Maintenir la pression avant la décision du Conseil constitutionnel vendredi

 

Rendez-vous jeudi à 11h sur la place de la gare de Laval. Avant un autre rassemblement, vendredi à 12h devant la préfecture.

Car la grande affaire de la semaine est la décision du Conseil constitutionnel vendredi 14 avril portant sur la conformité du processus législatif à la Constitution de la République. Voir les informations de France Info ici : Comment le Conseil constitutionnel procède avant de prendre sa décision.

Rappel de la 11ème journée de mobilisation : Retraites : les lycéens, très présents, dans la manif du 6 avril à Laval.

L’intersyndicale annonce une nouvelle journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, jeudi 13 avril 2023, place de la Gare de Laval (Mayenne). Un second rassemblement est programmé devant la préfecture, le lendemain, jour où le Conseil constitutionnel statuera sur la loi.

Contre le projet de réforme des retraites, l’intersyndicale mayennaise appelle « les travailleuses et travailleurs, la jeunesse, les retraités à une nouvelle journée de grève et de manifestation », jeudi 13 avril 2023 à 11 h, place de la Gare, à Laval (Mayenne). Lors de la dernière mobilisation, le 6 avril, entre 2 800 et 7 000 manifestants, selon la police ou les organisateurs, avaient défilé dans les rues de Laval.

Un autre rassemblement, vendredi, devant la préfecture

Depuis trois mois, la majorité de la population s’exprime à travers « un mouvement social exemplaire et inédit depuis 50 ans contre une réforme injuste, brutale et illégitime », poursuit l’intersyndicale. Pour cette dernière, « le refus de l’exécutif d’entendre la colère du pays est une provocation ».

Un autre rassemblement est programmé devant la préfecture, vendredi 14 avril à 12 h, jour où le Conseil constitutionnel statuera sur la loi qui reporte à 64 ans l’âge d’ouverture des droits à une pension.

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Le scrutin proportionnel aux élections législatives, une nécessité

 

Je vais vous dire l’état de mes recherches sur le nihilisme néolibéral : cette passion de détruire les cadres de sécurité établis au cours des siècles par les religions, les États et les partis de gauche. Le nihilisme néolibéral détruit la fécondité du monde avancé, la possibilité même d’un futur. Et vous allez être fier de cette France dont les néolibéraux rient.

La vérité historique fondamentale actuelle, c’est que la rationalité individualiste pure détruit la capacité des populations à se reproduire et des sociétés à survivre. Pour faire des enfants, particulièrement dans les classes moyennes qui veulent pour eux des études longues, il faut l’aide de la collectivité, il faut se projeter dans un avenir qui ne peut apparaître suffisamment sûr que grâce à l’État. Il faut donc sortir de la rationalité économique à court terme. Sans oublier que décider d’avoir un enfant, ce n’est être ni rationnel, ni parfois même raisonnable, mais vivant. Je sais qu'il y a des gens qui s'inquiètent de l'augmentation de la population mondiale, mais moi, je suis inquiet de la sous-fécondité de toutes les régions « avancées ». Même les États-Unis, même l'Angleterre, sont tombés à 1,6 enfant par femme. L’Allemagne est à 1,5, le Japon est à 1,3. La Corée, chouchou des majorettes intellectuelles du succès économique, le pays de Samsung et d'une globalisation économique assumée, est à 0,8. … Le plus efficace économiquement est le plus suicidaire.

C'est là que la France redevient vraiment intéressante. Elle a deux caractéristiques. C'est d’abord le pays qui fait le moins bien ses « réformes », qui refuse le plus le discours de la rationalité économique. Dont l'État n'est jamais dégrossi comme le rêvent les idéologues du marché. Mais c'est aussi le seul pays avancé qui garde une fécondité de 1,8. C'est le pays qui, en ne voulant pas toutes ces réformes, a refusé la destruction de certaines des structures de protection des individus et des familles qui permettent aux gens de se projeter dans le futur et d'avoir des enfants. Une retraite jeune, ce sont aussi des grands-pères et des grands-mères utilisables pour des gardes d’enfants ! Désolé d’apparaître en être humain plutôt qu’en économiste ! La grandeur de la France, c'est son refus de la rationalité économique, son refus de la réforme. Ce qui fait de la France un pays génial, c'est son irrationalité économique. On saura si Macron a réussi s'il arrive à faire baisser la natalité française au niveau anglo-américain, au-delà de son cas personnel de non-reproduction.

Pourquoi un président de la République en si grand état de déficit cognitif peut-il imposer cette réforme injuste, inutile et incohérente par un coup de force institutionnel ou même un coup d’État ? Parce qu’il agit dans un système sociopolitique détraqué que je qualifierais même de pathologique. Il y avait une organisation de la République qui reposait sur une opposition de la droite et de la gauche, permise par un mode de scrutin adapté : le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il faisait qu’au premier tour, on choisissait son parti de droite préféré, son parti de gauche préféré. Au deuxième tour, les deux camps se regroupaient et on avait une très belle élection.

Tout a été dévasté par la nouvelle stratification éducative de la France. La montée de l’éducation supérieure a produit une première division en deux de la société entre les gens qui ont fait des études et ceux qui n’en ont pas fait. C’est le modèle qui s’impose partout dans le monde développé. Mais il y a une autre dimension qui, il faut l’avouer, n’a pas grand-chose à voir : le vieillissement de la population et l’apparition d’une masse électorale âgée, qui établissent un troisième pôle, les vieux, dont je suis.

Cette société stratifiée et vieillie a accouché de trois pôles politiques qui structurent le système. Je simplifie jusqu’à la caricature : 1) les éduqués supérieurs mal payés, plutôt jeunes ou actifs, se sont dirigés vers Mélenchon ou la Nupes ; 2) les moins éduqués mal payés, plutôt jeunes et actifs, vers le RN ; 3) les vieux, derrière Macron.

Ils sont les seuls à soutenir la réforme des retraites, d’ailleurs…

Ce système est dysfonctionnel, « détraqué », à cause de l’opposition viscérale entre les électorats contestataires de gauche et de droite, Nupes et RN. Ces deux électorats ont en commun leur niveau de vie, leur structure d’âge, mais sont séparés par l’éducation et par la question de la nation et de l’immigration. Cette fracture conduit à une incapacité des uns et des autres à se considérer comme mutuellement légitimes. Leur opposition permet à Macron et aux vieux de régner. Les retraités peuvent donc imposer une réforme des retraites qui ne les touche pas. Le problème, c’est qu’une démocratie ne peut fonctionner que si les gens opposés se considèrent comme certes différents, mais mutuellement légitimes.

La France vire-t-elle à la gérontocratie ?

On a enfermé les jeunes pour sauver les gens de ma génération. Comment la démocratie est-elle possible avec un corps électoral qui vieillit sans cesse ? Mais dénoncer un système gérontocratique ne suffit pas, d’un point de vue anthropologique en tout cas. Ce qu’il faut dénoncer, c’est une société qui ne peut survivre. Une société humaine ne peut pas se projeter dans l’avenir si on part du principe que les ressources doivent remonter vers les vieux plutôt que descendre vers les jeunes.

La question institutionnelle fondamentale, ce n’est pas tant le pouvoir disproportionné du président dans la conception de la Ve République, mais un système électoral inadapté dans un contexte où les deux forces d’opposition refusent d’exister l’une pour l’autre.

Il y a deux solutions : la première est le passage au mode de scrutin proportionnel. Mais cela ne se produira pas car la gérontocratie en place a trop intérêt à ce que le système dysfonctionne. L’autre solution, c’est de trouver une voie politique qui permette le sauvetage de la démocratie : je propose un contrat à durée limitée réconciliant les électorats du Rassemblement national et de la Nupes pour établir le scrutin proportionnel.

Mais comment les réconcilier ?

Je considère vraiment que ce qui se passe est inquiétant. J’ai un peu de mal à imaginer que cela ne se termine pas mal. Il y a un élément d’urgence, et la simple menace de désistement implicite ou explicite entre les deux forces d’opposition calmerait beaucoup le jeu. Il ferait tomber le sentiment d’impunité de la bureaucratie qui nous gouverne.

Le problème fondamental n’est pas un problème entre appareils. Le problème fondamental est un problème de rejet pluriel.

1) L’électorat du Rassemblement national est installé dans son rejet de l’immigration, un concept qui mélange l’immigration réelle qui passe aujourd’hui la frontière et la descendance de l’immigration ancienne, les gosses d’origine maghrébine qui sont maintenant une fraction substantielle de la population française.

2) L’électorat de LFI et de la Nupes croit seulement exprimer un refus du racisme du RN mais il exprime aussi, à l’insu de son plein gré, un rejet culturel de l’électorat du RN. Il vit un désir à la Bourdieu de distinction. Simplifions, soyons brutal, il s’agit de sauver la République : il y a d’un côté une xénophobie ethnique et de l’autre une xénophobie sociale.

J’ai un peu de mal à imaginer que le sauvetage à court terme de la démocratie par l’établissement de la proportionnelle, via un accord à durée limitée entre Nupes et RN, puisse se passer d’un minimum de négociation sur la question du rapport à l’étranger.

La seule négociation possible, la seule chose raisonnable d’ailleurs du point de vue de l’avenir du pays, c’est que les électeurs de la Nupes admettent que le contrôle des frontières est absolument légitime et que les gens du Rassemblement national admettent que les gens d’origine maghrébine en France sont des Français comme les autres. Sur cette base, à la fois très précise et qui admet du flou, on peut s’entendre.

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Le Collectif cherche à inventer d'autres modes d'action et de résistance

 

Didier Minot avait proposé une orientation au débat de l'Assemblée générale du Collectif "Changer de cap", réunie le 30 mars 2023. Voir (29 mars) : Stratégie du mouvement social : le collectif Changer de cap y réfléchit.

Voici le texte qui est sorti de l'Assemblée générale.

Nous sommes dans une situation de mobilisation et de prise de conscience inespérée il y a 2 mois. L'ensemble de la population se remobilise et se repolitise, non seulement par rapport à la réforme des retraites mais par rapport à la remise en cause des institutions.

Cet immense mouvement social en cours donne une dimension nouvelle à notre action. Il marque le refus déterminé d’une évolution mortifère par les 3/4 des Français : toujours plus de profits et d’injustice sociale, toujours moins de libertés, de services publics et de solidarité. L'enjeu n'est pas seulement celui des retraites, mais celui de la mort de la démocratie et de l'État de droit en France et simultanément dans de nombreux pays.

Le gouvernement réagit par un déchaînement de violence à la poursuite de la mobilisation sociale et à la mobilisation écologique du week-end dernier. Cela fait tomber les illusions. Les masques tombent, le champ politique se clarifie. Tous prennent conscience du caractère illégitime de l’action du pouvoir, qui utilise la violence d'État, non pour l'intérêt général, mais pour défendre les intérêts des multinationales et des banques.

Les dirigeants savent très bien ce qu'il faudrait faire en matière sociale, politique et écologique, mais ils continuent à détruire, à imposer la destruction des services publics et de la solidarité, à réprimer le mouvement collectif. Les Français, dans leur grande majorité, savent maintenant très bien que si les dirigeants agissent ainsi ce n'est pas parce qu’ils seraient mal informés, et qu'il suffirait de les alerter pour qu'ils « prennent conscience » de l'intérêt général. Ils sont parfaitement conscients des conséquences de l'inaction climatique, mais aucun ne veut être le premier à renoncer à une situation lui procure tant d’avantages.

Ces agissements expriment la radicalisation du capitalisme financier, au moment où les signes de ruptures majeures se multiplient avec les bouleversements géopolitiques, l'accélération du changement climatique, la reprise de l'inflation et peut-être demain une crise financière ou la guerre. Les classes possédantes sont fermement décidées à maintenir leurs fonctionnement par tous les moyens. Le job des financiers n'est pas de produire l'intérêt général mais de maintenir le taux de profit des capitaux dont ils ont la charge, quoiqu'il en coûte humainement (« on ne pourra pas sauver tout le monde, chacun est responsable de lui-même »).

Quelle stratégie faut-il développer face à un tel pouvoir ? Nous voilà revenus au dilemme de Nelson Mandela face à la violence. Faut-il aller vers la confrontation directe, au prix de blessés graves et demain de morts ? Le rapport de force physique paraît terriblement déséquilibré avec un système qui radicalise la répression de façon abjecte et ne recule devant rien. Ce n'est pas en répondant directement par la violence, en attaquant frontalement la police dans les manifestations qu'on pourra gagner : le gouvernement utilise la peur pour isoler les plus résolus. Ce n'est pas non plus en se contentant de manifester pacifiquement jour après jour. Le gouvernement y reste sourd et mise sur notre épuisement pour institutionnaliser l’injustice

Il est essentiel d'obtenir une victoire contre le report de l'âge légal de la retraite, malgré la grande violence des forces gouvernementales. En cas d'abandon de la réforme, la mobilisation va continuer à la fois sur le plan politique et syndical. Si en définitive le pouvoir réussit à imposer la réforme, le sentiment d'impuissance va grandir.

Mais dans un cas comme dans l'autre il est nécessaire d’inventer d'autres modes d'action, de résistance et d'espoir, de dépasser les formes antérieures de mobilisation. Trois idées forces ressortent du débat :

- l'union est essentielle, en mettant l'action commune au-dessus de l'affirmation de nos différences ;

- il faut multiplier les collectifs locaux, sous de multiples formes, faire converger les luttes, les solidarités et les actions minuscules sur le terrain porteuses d'autonomie. Cela est complémentaire de la poursuite des mobilisations nationales.

- il est nécessaire de développer l’autonomie, en perspective de la situation à venir, tant pour boucler la fin du mois que pour conjurer la fin du monde.

Tout en poursuivant son action vis-à-vis des CAF, notre collectif "Changer de cap" peut modestement contribuer à inventer ces nouvelles formes d'action au cours des mois qui viennent. Nous avons en effet développé depuis 4 ans des axes de travail qui constituent des pistes pour une action diversifiée.

- Nous sommes nés de la mobilisation des gilets jaunes et des marches pour le climat, avec des sensibilités différentes, sur la base des principes qui sont dans notre charte. Nous avons travaillé dès le départ à réunir des gens divers, et dans notre ADN il y a ce rapprochement pour travailler ensemble.

- L'utilisation de l’arme juridique et des règles d'un État de droit est essentielle pour fixer des limites à l'action illégale et discriminatoire des pouvoirs publics, provisoirement aux mains d'usurpateurs du bien commun. C'est ce que nous faisons vis-à-vis des CAF.

- Nous avions décidé en août dernier de favoriser la multiplication des collectifs locaux : syndicats d'habitants, d'allocataires, groupes d'entraide, actions porteuses d’alternatives, etc. Cela est encore plus important aujourd'hui.

- Le mouvement social qui s'est développé constitue une formidable école d'éducation populaire et d’espoir. Il a montré la force d'une autre vision du monde et de la société, déjà présente à travers les mobilisations et la multiplicité des actions de terrain. Nous devons multiplier les forums, les échanges, la circulation des analyses et des propositions, comme nous l'avions fait au moment de la mobilisation des gilets jaunes, puis à la sortie du confinement, quand tous se projetaient dans « le jour d'après ».

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