Le Collectif pour un Référendum (CDR 53) a rencontré le sénateur François Zocchetto

Un parlementaire moins sûr de son vote

Vite fait, bien fait. François Zocchetto, sénateur centriste, membre du Mouvement démocrate (MoDem), a proposé, ce midi, un rendez-vous ce jour même, dans l’après-midi.

Après une consultation expresse des collègues, j’ai pris la décision d’accepter une rencontre ce mercredi à 16h30.

Notre délégation était composée de Monique Cadot, André Garry, Jacques Omnès et moi-même. Etaient excusés, Marcel Collet, Manuel Doumeau, Yannick Peltier et Philippe Serre.

L’argumentation que nous avons développée en faveur de l’organisation d’un référendum afin de ratifier le maxi traité complexifié de Lisbonne a été respectueusement écoutée par notre interlocuteur.

Puis il s’est exprimé en précisant qu’il appartient au Sénat à un groupe indépendant, traditionnellement favorable à la construction européenne et aux traités existants.

En tant que membre de la Commission des lois du Sénat, il a été très attentif aux propos de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaires européennes. Selon le ministre, ce traité est très différent du traité constitutionnel adopté en 2004 et non ratifié par les peuples français et néerlandais en 2005 (le caractère constitutionnel n’existe plus, c’est un mini traité, de même nature que les traités de Nice ou d’Amsterdam).

Toutefois, François Zocchetto a reconnu avoir été troublé par les déclarations de Valéry Giscard d’Estaing et, surtout, récemment, de Didier Maus, spécialiste de droit constitutionnel et réputé favorable aux traités de 2004 et de 2008. Contrairement à certains de ses collègues sénateurs, il n’a pas comparé les deux traités dans le détail, exercice extrêmement difficile et harassant.

Sa position tient compte de deux éléments :

- le premier en faveur d’un nouveau référendum, c’est le parallélisme des formes entre 2005 et 2008, le Traité de Lisbonne reprenant l’essentiel du TCE.

- le second en faveur de la voie parlementaire, c’est le principe de réalité, l’Europe qu’il faut débloquer et faire fonctionner. Dans le domaine de la justice, de nombreux projets sont bloqués, notamment le mandat d’arrêt européen.

Sa position actuelle tient compte en priorité du principe de réalité, ce qui le conduit à être favorable à la révision constitutionnelle, mais il rappelle que le Sénat n’a pas encore adopté le projet de loi de révision constitutionnelle, contrairement à l’Assemblée nationale.

En cours d’échanges, nous avons évoqué les déclarations de Nicolas Sarkozy, celle du 9 mai 2004 en faveur d’un référendum à chaque étape importante de la construction européenne, celle de la campagne électorale quand il parlait d’un mini traité simplifié tenant compte du vote du 29 mai 2005.

A chaque fois, le sénateur a rappelé que ce n’était pas son candidat au premier tour de l’élection présidentielle et qu’il n’est pas une référence pour lui aujourd’hui.

Nous voulons rencontrer les cinq parlementaires mayennais

- François Zocchetto est le premier des cinq parlementaires à avoir reçu le collectif mayennais pour un référendum.

- Guillaume Garot, député PS, a reporté le rendez-vous du 24 au 31 janvier.

- Jean Arthuis, sénateur centriste (MoDem) a téléphoné mais n’a pas proposé de rencontre.

- Marc Bernier, député UMP, a écrit pour expliquer les raisons de son vote en faveur de la révision constitutionnelle, mais sans proposer de rencontre.

- Yannick Favennec, député UMP, a fait dire par son secrétariat, qu’il n’a pas le temps de nous recevoir.