Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : une fronde

Les méthodes de l’Etat contredisent ses intentions

J’ai souligné les avancées que représente la création de la CNSA (voir l’article paru le 27 décembre 2007 sur ce blog : Un nouveau champ de protection sociale (cinquième risque) proposé par la CNSA).

Mais il faut veiller à éviter les glissements en arrière qui pourraient se produire à l’initiative de l’Etat. Ce texte paru hier dans les colonnes des Echos montre la vigilance des syndicats et associations, membres du conseil d’administration de cet organisme.

Dépendance : syndicats et associations refusent de voter le budget de la CNSA  

Un clash s'est produit hier lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui gère les 18,3 milliards d'euros de crédits pour les maisons de retraite, les établissements pour handicapés et les diverses allocations destinées à ces populations. Les syndicats de salariés, les représentants des conseils généraux (sauf un), les associations de personnes âgées et de personnes handicapées, l'UPA et les personnes qualifiées ont refusé de prendre part au vote du volet principal du budget de la CNSA, afin de dénoncer la façon dont sont utilisés certains crédits. Fait notoire : le président du conseil, Alain Cordier, inspecteur général des finances, n'a pas non plus pris part au vote, selon des administrateurs. Le budget a donc été validé par les seules voix du Medef, de la CGPME, des représentants de l'Etat et d'un représentant de conseil général.

Le budget 2009 prévoit d'utiliser une partie des réserves de la CNSA pour le financement du fonctionnement des établissements, à hauteur de 262 millions d'euros. « Il s'agit de crédits qui n'ont pas été consommés en 2008. C'est la deuxième fois que cela se produit et cela devient très cavalier », souligne Yves Vérollet, administrateur CFDT, qui dénonce aussi et surtout le transfert du budget de l'Etat à celui de la CNSA du financement de contrats de projet Etat-régions concernant les maisons de retraite et les établissements pour personnes handicapées, à hauteur de 30 millions d'euros. L'an dernier déjà, des crédits non dépensés avaient été réutilisés, mais essentiellement pour des investissements.

« Effort exceptionnel »

Largement majoritaires au sein du conseil, ces organisations contestataires n'ont pas voulu voter contre le budget, en hausse de 7,6 %, afin de ne pas bloquer les financements des établissements médico-sociaux. La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a rappelé de son côté, hier, « l'effort exceptionnel » consacré à la dépendance en 2009 « dans le contexte actuel ».

Il existe une lettre de la Maison de l’autonomie (cliquer ici pour voir la newsletter sur votre navigateur web).