Assurance-chômage : projet d'accord patronat-syndicats, controversé

Il suffira d’un seul syndicat signataire avec le MEDEF

Le système d’assurance-chômage pourrait ne plus exister si aucun syndicat ne signait le projet d’accord négocié par les organisations d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA artisanat) avec les syndicats reconnus actuellement comme étant représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Il suffirait d’un syndicat signataire avec le MEDEF, mais aucun syndicat n’acceptera de le signer seul. En cas de carence de la représentation paritaire, le gouvernement se saisirait du dossier et déciderait.

D’abord, savoir ce qui existe : L’assurance chômage - Fiche pratique

Puis, prendre connaissance de ce qui a été négocié (diverses façons de présenter le projet d’accord) :

Assurance chômage : l'accord reste à signer (Ouest-France, 25 décembre) ;

Assurance-chômage : le projet d'accord sème la zizanie (Les Echos, 26 décembre) ;

Chômage: la négociation imbécile (Hervé Nathan, Marianne, 24 décembre).

Voici une version qui me semble objective, présentée sur le site de Marianne le 24 décembre :

Assurance chômage : l'avenir de l'accord dans les mains des syndicats

Le sort du projet d'accord sur l'assurance chômage, négocié dans la nuit de mardi à mercredi, dépend de la décision en janvier des syndicats, très partagés sur ce texte qui modifie les règles d'indemnisation et prévoit une baisse des cotisations sous conditions.

Le projet, qui concerne les nouveaux demandeurs d'emploi et non les allocataires actuels, remplace le complexe système actuel par un tronc commun régi par le principe "un jour travaillé donne droit à un jour indemnisé", dans la limite d'une durée maximale d'indemnisation (24 mois pour les moins de 50 ans, 36 mois au-delà).
L'application de ce principe aboutit à raccourcir, de un à neuf mois selon la CGT, la durée d'indemnisation pour certains chômeurs.

A l'inverse, la réforme permet à d'autres demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, d'avoir droit à l'indemnisation dont ils étaient privés jusqu'à maintenant. Pourront ainsi prétendre à des allocations chômage les primo-demandeurs d'emploi qui auront travaillé au moins quatre mois dans les 28 précédents, contre six mois dans les 22 précédents actuellement. Cette mesure devrait entraîner un surcoût de 270 à 700 millions d'euros, selon le Medef.

Obtenu au terme de deux mois de discussions, cet accord sur la future convention d'assurance chômage reste à valider par les instances des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) mais aussi patronales (Medef, CGPME, UPA -artisanat-). Contrairement aux précédentes conventions, signées pour trois ans, il sera conclu pour deux ans. S'il suffit juridiquement qu'une seule organisation syndicale signe avec une seule patronale, il est peu envisageable qu'un syndicat se risque à apposer son paraphe tout seul.
La CFDT "ne signera pas toute seule", a ainsi souligné mercredi son secrétaire général François Chérèque, précisant qu'il prendrait contact "en début d'année avec la CFTC, la CFE-CGC et FO".

"S'il n'y a aucun syndicat qui signe, il n'y a plus de système d'assurance chômage, c'est le gouvernement et le président de la République qui décident tout seuls", a-t-il prévenu, se félicitant que l'accord "améliore l'accès à l'assurance chômage pour 200 à 300.000 chômeurs", notamment "les plus précaires".

Ces chiffres "sont totalement fantaisistes", a répliqué la CGT, qui évalue leur nombre à "100.000 demandeurs d'emplois supplémentaires, au mieux" en se référant aux "projections réalisées par l'Unedic elle-même". La CGT se montre la plus critique à l'égard d'un texte dont "la philosophie générale reste de faire sortir le maximum de chômeurs du régime d'assurance chômage".

Le négociateur de la CFE-CGC, Alain Lecanu, a dit n'avoir "pour l'instant pas forcément une approche très positive" car "la réforme intègre plus de chômeurs mais raccourcit la période d'indemnisation" et n'améliore pas le taux d'indemnisation.
Le "paritarisme" syndicats-patronat n'a pas réussi à négocier un accord "à la hauteur de la crise", a regretté la CFTC.
Fortes réserves aussi à FO, qui mentionne "quelques gros points noirs" et se décidera au vu de "l'économie globale de l'accord".

L'accord, que l'UMP a appelé les partenaires sociaux à signer en faisant "preuve de réalisme au nom de l'intérêt général", ne fait pas non plus l'unanimité dans le camp patronal.
Laissant planer un sérieux doute sur sa signature, la CGPME redoute que le compromis ne soit "un marché de dupes" car il "promet beaucoup sans garanties réelles pour les entreprises".

Cet article est le 36^ème sur ce blog dans la catégorie Travail Economie.