Laval : hausse de 26% des taux d'imposition, votée par les Conseillers

Un héritage de la municipalité précédente, bien mal venu

Il y avait forte affluence, hier soir, à l’hôtel de ville de Laval, pour assister à la séance du Conseil municipal. Les contribuables* ont voulu prendre la parole, mais le maire, Guillaume Garot (PS), a répondu qu’il la leur donnerait après le vote des taux d’imposition 2009.

Pour bien comprendre le problème lavallois, voir Laval, souffrant de l'endettement, augmente les taux d'imposition - 28 décembre 2008.

Voici un extrait de l’article du quotidien Ouest-France, paru ce 31 mars, sous le titre

Impôts : la Ville récupère 5,6 millions d'€ de plus

Impôt

L'impôt, c'est le résultat d'un taux par une base. Les bases, connues en mars, sont fixées par l'État et correspondent à la valeur du bien. Les taux sont votés par les collectivités territoriales (commune, Département et Région).

À Laval, ces taux d'imposition (habitation, foncier, foncier non bâti) augmentent de 26 %. La recette fiscale supplémentaire se monte à 5,6 millions d'euros, pour atteindre 27,175 millions d'euros. Les taux lavallois restent dans la moyenne des villes de même taille.

Recettes supplémentaires

La recette de 5,6 millions d'euros comble les 2,9 millions d'euros de « déficit » de fonctionnement de 2007 et 2008.

Les recettes supplémentaires compensent également le désengagement de l'État (500 000 €), la baisse des droits de mutation due à la chute des transactions immobilières (500 000 €), la baisse des cessions immobilières de la Ville (1 000 000 €), le capital d'emprunt à rembourser (500 000 €) et le coût des dettes « toxiques » (100 000 €).

Exemple : Pour un appartement de 56 m² (voir l'infographie), la hausse de l'impôt (foncier et habitation) atteint 124 € et la « douloureuse » passe de 481 à 605 €.

C'est comparable à Saint-Brieuc (607 €) mais moins qu'à Lorient (718 €) ou Rennes (744 €) mais plus qu'à Vannes (480 €) ou Saint-Malo (596 €).

Il convient de préciser que ces chiffres sont ceux de l'an dernier sauf pour Laval (hausse incluse).

Dette « toxique »

Près de 66 % de la dette avait été négociée à taux variable ou liée à des produits structurés. Après restructuration, la Ville conserve encore 46 % de produits variables ou toxiques. Le reste de la dette a été consolidé, à taux fixe.

La Ville n'a pas voulu résilier ces contrats « dangereux » avec Dexia, pour éviter d'avoir à payer des pénalités. L'évolution actuelle des taux (en baisse) donne raison pour l'heure à l'équipe dirigeante.

* Les contribuables se sont regroupés derrière le collectif de citoyens qui a lancé la pétition "Non à l'augmentation des impôts locaux".

Voir, à ce sujet, le blog des municipaux FO de Laval qui, le 29 mars, a titré Qui va banquer ? Extraits :

Ce comité a pour objectif "l'annulation de la hausse de 26 % de la taxe d'habitation et de la taxe foncière par le moyen de l'annulation des intérêts et des pénalités indus réclamés par les banques à la ville et réalisés en accordant des "crédits toxiques" qui ne sont que des outils spéculatifs."

Ce collectif a rencontré le maire de Laval le 13 mars 2009. Le collectif souhaitait notamment que M. Garot s'associe à la démarche entreprise par son collègue Maurice Vincent, maire PS de Saint Etienne, qui, confronté à une situation semblable, envisage d'aller devant les tribunaux pour obtenir l'annulation de ces crédits toxiques (voir article de presse).

Le Vecteur Libre rend public l'intégralité du contenu du  compte rendu de  cette rencontre, établi par le collectif lavallois.

Il en ressort qu'il est manifeste que le maire exonère un peu facilement les banques ayant proposé ces crédits toxiques de leurs responsabilités dans la situation financière tendue que connaît la Ville de Laval.

Son analyse des causes de la dette est la suivante :
"Le maire reprendra l'argumentation qu'il a maintes fois développée dans les organes de presse (responsabilité de la municipalité précédente sur l'aggravation de la dette de la ville, explosion des frais de fonctionnement de + 2,5 millions d'euros entre 2006 et 2008, primes versées aux agents, augmentation des subventions aux associations, étalement de la dette en contractant des prêts à taux structurés exposant la Ville à un retournement de conjoncture)"

Sur la question de l'importance des prêts toxiques, il indique :

"J'ai cherché toutes les solutions pour éviter ce "crève coeur" qu'est pour moi l'augmentation de 26 %, contraire à mes promesses de campagne, mais aucune solution crédible n'a été dégagée.
Je m'emploie à renégocier les prêts pour "sécuriser" la dette.
J'ai fait le choix de consacrer mon énergie sur des projets porteurs pour la ville plutôt que d'engager une démarche près de la préfecture en entamant un combat que je ne vois pas gagnant.
Mon collègue de Saint Etienne n'est pas au bout de ses peines.
L'effacement des pénalités auquel je ne crois pas ne changerait guère la situation.
Pour moi l'urgent est de sortir la ville de la zone rouge."

Le maire de Laval en vient ensuite aux mesures qui lui permettraient de sortir du rouge. Il détaille le contenu de son "plan de redressement" et notamment :

"- Maîtrise de la masse salariale et de toutes les charges. Le maire expose qu'il passe son temps à dire Non. Pour exemple, il indique que le matin même, il vient de refuser le retour à temps plein d'une employée municipale à 90 %."

Avant de conclure, le syndicat met en cause le maire de Laval :

Enfin, il convient de mettre un terme à une légende : M. Garot était parfaitement informé de la situation des finances de la ville, malgré l'opacité. De nombreux acteurs de la vie municipale l'avaient alerté.
Dès 2003, le Vecteur avait publié un ouvrage de 45 pages intitulé "Le petit d'Aubert illustré", qui dénonçait les pratiques financières du système.

Cet article est le 7^ème paru sur ce blog dans la catégorie Laval en Mayenne.