Services publics : Michel Vauzelle propose de les constitutionnaliser

Signer la pétition en ligne pour obtenir un référendum

En avril 2009, Michel Vauzelle, député (PS) des Bouches-du-Rhône, président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA), s’engage pour la sauvegarde du service public qu’il qualifie comme "un avantage pour notre pays dans la compétition internationale" mais aussi "un instrument irremplaçable de protection des citoyens, qui garantit les principes d'égalité et de solidarité nationales".

Il lance une pétition en ligne^[1] demandant l'inscription dans la Constitution d'une charte des services publics garantissant "le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité". Cette pétition revendique la signature de dizaines de députés, sénateurs, de nombreux élus locaux et de dizaines de milliers de citoyens; soucieux de l'avenir du service public (voir Michel Vauzelle - Wikipédia).

« Défendons notre modèle républicain. Inscrivons une charte des services publics dans la Constitution ». Premier signataire : Michel Vauzelle.

Pour signer la pétition pour un référendum sur les services publics : www.referendum-servicespublics.fr

Voici comment l’ancien Garde des Sceaux s’est exprimé sur le site du quotidien Libération, dans l’édition datée du 17 avril 2009.

Une loi constitutionnelle pour les services publics

Il y a quelques mois encore, le capitalisme régnait sur le monde presque sans contestation. Non seulement il gouvernait, mais on nous le présentait comme notre seul avenir possible.

Aujourd’hui, la crise crée tant de souffrance, d’anxiété et de scandale que le peuple, que l’on croyait dompté ou écrasé, se mobilise chaque jour davantage contre le système qui lui est imposé.

Le 19 mars a rassemblé plus que le 29 janvier et sans doute bien moins que le 1^er mai à venir.

Aucune catégorie sociale n’ayant été épargnée, ni par la crise ni par M. Sarkozy, c’est l’ensemble du peuple qui entre en résistance. Sur chaque site, il y a un combat singulier, mais partout, c’est en fait le modèle de société républicain que défend le peuple. Il manifeste, mais il prend aussi la parole. Du coup, la haute finance a choisi de laisser passer l’orage.

Dans quelque temps, rien n’ayant changé, le règne de l’argent poursuivra son cours. Pour patienter, certains, non sans humour, ont lancé l’idée d’une «moralisation du capitalisme». Mais on ne moralise pas une morale. Or, le capitalisme est une morale, celle de l’argent. L’argent est roi absolu. Et selon le précepte de la monarchie absolue, le roi c’est la loi.

L’argent a volé au peuple sa souveraineté conquise en 1789. La souveraineté du peuple reste comme un souvenir dans l’article 3 de la Constitution et le mot Nation est devenu tabou.

Si le capitalisme ne peut être moralisé, le peuple attend au moins qu’il soit remis à sa place. Pour cela, il faut défendre le modèle français de société et résister pied à pied contre le programme réactionnaire que M. Sarkozy impose à la France. Sa «réforme» est en effet une régression sociale et morale sans précédent depuis la Restauration de 1814.

Elle doit entraîner l’exercice du droit de «résistance à l’oppression» prévu par l’article II de la Déclaration de 1789. La résistance a commencé en 2005 lors du référendum européen avec le non du peuple à la dissolution du système social français. Pourtant, sans tenir compte de ce rejet par le peuple «souverain», la majorité européenne et M. Sarkozy ont entrepris de démolir, pan par pan, l’organisation de la solidarité et de l’égalité à la française.

Le démantèlement des services publics et la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sont au cœur du dispositif de destruction actuellement en œuvre. Ce doit être l’occasion d’un geste global et solennel. Il faut inscrire dans la Constitution la «charte des services publics».

Je déposerai à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle concernant «les services publics qui concourent à la politique économique et sociale de la Nation» (article 11 paragraphe 1 de la Constitution).

Elle pourrait faire l’objet d’un référendum, à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième* des électeurs inscrits sur les listes électorales (article 11, paragraphe 3).

Dans une Union européenne affaiblie par ses divisions face à la mondialisation, la France doit rappeler sa morale et sa conception de la gestion de l’avenir de l’humanité : «résister», même si l’argent est le plus fort.

* environ 4,4 millions de citoyens

Selon la Gazette.fr, le 18 mai, Michel Vauzelle se félicite du succès de sa pétition pour les ...

En un mois, 110.000 citoyens de toute la France ont signé cette pétition en ligne, affirme Michel Vauzelle pour qui ce chiffre "témoigne de l'attachement des Français au modèle républicain et social de notre pays".
Il souhaite que "les centrales syndicales et les fédérations d'usagers appellent à une signature massive" et enjoint les citoyens à "se tourner vers leurs députés et leurs sénateurs pour que leurs élus signent" aussi.

Selon le président de la région Paca, il sera ainsi "possible d'atteindre les quelque 4 millions de signatures avec l'appui (...) de tous ceux qui veulent défendre l'hôpital public, l'éducation nationale, la poste, la justice".

Merci à Jacques Bazillou d’avoir relayé l’initiative d’Hélène.

Cet article est le 18^ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics