Les propositions institutionnelles de CHEVENEMENT dans la perspective de l'élection présidentielle

Pour un régime présidentiel à la française !

  L’essentiel des propositions de Jean-Pierre Chevènement en matière d’institutions a été présenté par celui-ci lors de l’université d’été du MRC à Perpignan, fin août 2005. Un résumé de cette intervention a été mis en ligne sur ce blog le 31 juillet 2006 (catégorie « république française et Europe »).

 Je conseille aux lecteurs du présent article de se reporter sur le site du Mouvement Républicain et Citoyen (voir lien) afin de prendre connaissance de son nouveau texte dans son intégralité, sous le titre « Pour un régime présidentiel à la française », octobre 2006.

  Je me limiterai ici à en citer, d’abord, la conclusion - en pensant à celles et ceux qui sont pressés -  puis les grands titres des deux premières parties, avant de reprendre l’ensemble de la 3^ème partie.

 Conclusion.

 L’instauration d’un « régime présidentiel à la française » est inséparable d’un combat visant à redonner un sens à la politique. Aucune leçon n’a été tirée par ceux qui nous dirigent du rejet de la Constitution européenne le 29 mai 2005. Il est clair que notre peuple, pas plus que les autres peuples européens, ne demande une Constitution. Ce sont les élites « mondialisées » qui portent le projet d’imposer à la souveraineté populaire un tel carcan foncièrement antidémocratique puisqu’il n’y a pas de « peuple européen ».

 Redonner un sens à la politique aujourd’hui c’est relier de manière indissociable le redressement de la construction européenne et la volonté de continuer la France républicaine.

 L’Etat républicain doit être aujourd’hui relégitimé. Il ne peut l’être qu’à travers une profonde réforme (incluant le cas échéant des délégations de compétences, par exemple à « l’Eurogroupe » à la condition qu’elles soient précises, contrôlées démocratiquement et révocables). Mais c’est toujours le suffrage universel qui doit trancher en dernier ressort. C’est dans la souveraineté populaire (indissociable de la souveraineté nationale) que réside aujourd’hui comme hier la clé du renouveau de notre République.

 I – Sur fond de dérives déjà anciennes, une crise devenue patente des institutions.

C’est ouvertement que le principe de la souveraineté des citoyens comme fondement de la démocratie est remis en cause.

 De même, la loi démocratiquement élaborée devient de moins en moins le fondement de notre ordre juridique.

 La crise des institutions de la V^e République est enfin devenue patente avec le quinquennat présidentiel.

 II – Historiquement, des institutions à géométrie variable.

 Les institutions de la V^e République auront bientôt cinquante ans. Leur conception, au départ, visait à un parlementarisme rationalisé sous l’égide  d’un Président - arbitre. La nomination de Georges Pompidou, en mai 1962, et surtout l’élection au suffrage universel du Président de la République (septembre 1962) ont donné un tour franchement présidentialiste aux institutions de la V^e République.

     III – Le nécessaire rééquilibrage de nos institutions.

 La réforme du quinquennat couplée avec l’inversion des élections présidentielles et législatives s’est arrêtée à mi-chemin. Elle a renforcé la prépotence présidentielle, abaissé encore plus le Parlement et exacerbé les rivalités de fin de mandat au sein de la majorité.

  Il faut aller franchement selon moi vers l’instauration d’un régime présidentiel à la française, essentiellement par la suppression de fait de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, condition de la revalorisation du rôle du Parlement. La responsabilité théorique qu’est actuellement celle du gouvernement devant l’Assemblée Nationale entraîne, en fait, la subordination et la caporalisation de la majorité parlementaire et l’abaissement du Parlement dans son ensemble. Les députés sont contraints de faire une confiance aveugle au gouvernement désigné par le Président.

  Dans un régime présidentiel à la française, le Président de la République deviendrait clairement le chef de l’exécutif, même si la fonction du Premier ministre était maintenue dans les textes. Il serait ainsi mis clairement fin à la dualité de l’exécutif et bien sûr à toute possibilité de cohabitation, dont les rivalités au sein de la majorité présidentielle actuelle ont fait oublier la foncière perversité. La réforme que je propose est celle d’un retour à l’équilibre des pouvoirs grâce à un véritable régime présidentiel, que j’appelle « à la française », parce que deux « soupapes de sécurité » permettraient d’éviter les risques de blocage dont l’Administration américaine s’accommode, mais dont je ne suis pas sûr que, dans un pays aussi « politique » que le nôtre , ils ne viendraient pas à se produire, si un désaccord de fond se manifestait entre le Président de la République et une majorité du Parlement. Ces deux « soupapes de sécurité » résulteraient du maintien dans les textes du droit de dissolution dans la main du Président et du droit de censure du gouvernement au bénéfice du Parlement, maintien assorti de la règle explicitement formulée du retour simultané devant le Peuple du Président et des députés, soit en cas de dissolution, soit en cas de renversement du Gouvernement. On peut imaginer que cette « dissuasion mutuelle assurée » exercerait un effet pacifiant sur les conflits, sauf en cas de crise nationale très grave, et favoriserait les compromis entre les deux Pouvoirs. En cas de crise grave, c’est le Peuple, c’est-à-dire le Souverain qui trancherait : quoi de plus démocratique ?

  Le Parlement pourrait pleinement et librement exercer ses fonctions de législateur et de contrôle par voie de commissions d’enquêtes notamment. L’arsenal du parlementarisme rationalisé pourrait être supprimé (article 49-3 – fixation de l’ordre du jour par le gouvernement, etc.). Une dose de proportionnelle pourrait être introduite dans le mode de scrutin législatif avec des listes nationales inspirées du modèle allemand préservant cependant l’élection des députés dans des circonscriptions, condition de leur indépendance vis-à-vis des appareils partisans. Ainsi l’essentiel du texte de la Constitution de 1958 pourrait-il être maintenu avec quelques modifications, certes fondamentales, mais peu nombreuses. La simultanéité des élections présidentielle et législatives ne résulterait pas des textes mais le cas échéant de la pratique des institutions.

  Tout en réaffirmant la prééminence du Président de la République dans l’exécutif, qu’il nommerait (ministres et Premier ministre) comme c’est aujourd’hui le cas dans la pratique, cette évolution permettrait de revaloriser le Parlement en le libérant des contraintes du parlementarisme rationalisé, devenues inutiles, mais, plus encore de la discipline majoritaire qui est la véritable cause de son abaissement.

Et, bien entendu, le Président de la République conserverait ses prérogatives en matière de consultation du peuple français par référendum.  

Enfin, la stabilité de l’exécutif ne dépendant plus de l’existence à l’Assemblée nationale d’une majorité cohérente et durable, une dose de proportionnelle pourrait être instaurée sans dommage, alors que dans le régime actuel cela conduirait inéluctablement à l’instabilité et à l’affaiblissement du gouvernement. Ainsi serait-il mis fin à cette étrange alternance entre un régime essentiellement parlementaire miné par une cohabitation débilitante, lorsque majorité parlementaire et majorité présidentielle s’opposent, et un régime présidentialiste aux pouvoirs présidentiels hypertrophiés, lorsque ces deux majorités coïncident.

  Certains, curieusement de plus en plus nombreux à gauche aujourd’hui, cherchent la fin de cette schizophrénie dans une « reparlementarisation » de la V^e République alors qu’ils savent très bien leur incapacité à supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel. Cette orientation tendant à rapprocher la V^e République de la IV^e est dangereuse et illusoire : dangereuse car elle ne peut qu’entraîner l’instabilité du gouvernement et illusoire car elle ne peut que conduire, en retour, à une présidentialisation accrue du régime au détriment du Parlement et, en définitive, de la démocratie. Le retour au régime parlementaire est en effet fondamentalement incompatible avec l’élection du Président de la République au suffrage universel. Or, les Français tiennent à ce pouvoir de choisir directement, comme dans la plupart des grandes démocraties, le chef de l’exécutif.

  Depuis que le général de Gaulle, en 1962, a fait décider par le peuple français l’élection du Président de la République au suffrage universel, cette élection est, en effet, devenue directrice. On ne reviendra pas là-dessus, car les Français y voient un élargissement de la citoyenneté, en ce qu’elle institue la responsabilité du chef de l’exécutif devant le peuple. La logique du quinquennat adopté en septembre 2002 est bien dans l’instauration d’un véritable régime présidentiel et d’une séparation des Pouvoirs incités à collaborer et non pas dans un retour au régime parlementaire qui, bien loin de remettre le Parlement au cœur de la démocratie, accélèrerait le déclin de celle-ci.

  Est-il besoin d’ajouter que la réforme des institutions ne suffira pas à mettre un terme à la crise actuelle de la démocratie ?

 Pour lire le texte en entier : www.mrc-france.org