Le constructeur canadien Bombardier préféré à Alstom pour fabriquer les trains franciliens

La France et l’UE appliquent sans réciprocité des règles de concurrence qui les pénalisent

La décision de la SNCF et du Syndicat des Transports de l’Ile-de-France (STIF) d’attribuer à Bombardier le contrat de renouvellement des trains du réseau francilien est lourde de conséquences pour l’emploi en France (entre deux et quatre milliards €).

 Certes, le constructeur canadien emploie 1 600 personnes en France mais il sera probablement amené à sous-traiter une partie de la fabrication des pièces en République tchèque alors que le groupe Alstom, s’il avait été retenu, aurait tout produit sur le territoire français.

 Le MEDEF et les libéraux sont satisfaits car les règles imposées par l’Union européenne (concurrence ouverte et non faussée) sur les commandes publiques ont été respectées. Comme l’a dit le président de la Région Ile-de-France, le vainqueur a mieux répondu à l’appel d’offres sur les critères de fabrication et sur les prix (-10%). Ainsi, les contribuables franciliens sont bénéficiaires d’une opération que les régions concernées par les activités d’Alstom ne peuvent que regretter.

 Il faut accepter la logique de l’ouverture et du libéralisme, disent-ils. Mais comment se fait-il qu’Alstom n’ait pu concourir à l’attribution des contrats des matériels roulants des métros de Montréal et de Toronto au Canada (deux milliards €) ?

 La réponse est simple : les gouvernements des provinces du Québec et de l’Ontario ont le droit d’utiliser la procédure de gré à gré et ne s’en privent pas, le gouvernement fédéral du Canada ayant exclu le transport ferroviaire et urbain des obligations que lui impose l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les marchés publics. C’est ainsi que Bombardier a pu tranquillement, sans aucune concurrence, prendre ces marchés canadiens.

 Que constate-t-on ? L’Union Européenne a décidé l’ouverture inconditionnelle des marchés publics sans attendre la réciprocité de la part des autres pays, comme le Canada et les Etats-Unis qui sont libre-échangistes sur le principe, mais trouvent des prétextes juridiques pour permettre à leurs groupes industriels de ne pas être concurrencés sur leurs propres marchés publics.

La France s’est toujours battue pour la réciprocité dans les échanges internationaux. A partir du moment où elle a transféré la compétence du commerce à l’Union européenne, plus précisément à la Commission européenne, celle-ci s’est engagée sur la voie de l’ouverture totale sans exiger de réciprocité, considérant que les autres n’allaient pouvoir faire autrement que s’aligner, ce qui était faire preuve d’une grande naïveté…

On mesure la responsabilité du gouvernement français qui a accepté de transférer la compétence commerciale à cette institution réputée pour son intégrisme néo-libéral et libre-échangiste. L’Europe a pratiqué le désarmement commercial unilatéral. Il lui faut reconnaître aujourd’hui que, par idéologie, elle s’est engagée dans une impasse.

 Mais la marche arrière est une manœuvre qui n’est pas familière aux dirigeants de cette Europe-là. Le peuple français lui a lancé un premier signal le 29 mai 2005. Le second pourrait lui être adressé en mai - juin 2007.