La commission "monde du travail" du MRC réfléchit à la démocratie sociale dans l'entreprise

Renforcer l’organisation collective des travailleurs par la loi

et la négociation dans les entreprises

 Lors du congrès du MRC à Paris le 1^er avril 2006, il a été décidé de créer une commission « monde du travail » animée par Lucien Jallamion, délégué national au monde du travail et aux services publics.

 Je me suis inscrit dans cette commission afin de participer aux réflexions. J’y associe le comité 53 du MRC, notamment Georges Minzière, qui, même s’il est aujourd’hui retraité, dispose d’une grande expérience syndicale dans un groupe industriel lavallois et au sein de la CFDT métallurgie.

  Le thème de réflexion retenu est celui de la démocratie dans le monde du travail.

  Lucien Jallamion a écrit « Dans un contexte de crise économique durable, le rapport de forces est sans conteste en faveur du patronat depuis près de trente ans (la fin des trente glorieuses). Aujourd’hui, de nombreuses entreprises sont trans-européennes ou multinationales. L’évolution de la représentativité est devenue plus complexe et la création de CCE au niveau européen ou international a obligé les organisations syndicales françaises à prendre en compte la réalité syndicale des autres pays ».

 Il recommande d’avoir à l’esprit la représentativité des syndicats, telle qu’elle est présentée dans le rapport de la DARES sur les élections aux comités d’entreprise en 2004.

 Ce document de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement) indique une bonne participation des salariés (65% des inscrits), notamment dans le collège « ouvriers et employés » où elle progresse.

  La CGT est en tête (25% des suffrages exprimés) devant la CFDT (20%, en baisse), FO (13%), la CFTC et la CGC (6% chacune). Les syndicats non confédérés (UNSA, Solidaires et autonomes) recueillent 8% et les listes non syndiquées 22% (en hausse).

 Dans le collège « ouvriers et employés », la CGT est en tête (30%) devant la CFDT (20%, en baisse). Dans le collège « agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres », la CFDT et la CGT sont en tête (19%). Dans le collège « ingénieurs et cadres », la CFE - CGC est en tête (24%) devant la CFDT (19%).

  Entre 1981 et 2004, la représentation syndicale a évolué de la façon suivante : la CGT (de 32 à 23%), la CFDT (de 23 à 21%), FO (de 11 à 13%), la CFTC (de 3 à 6%), la CFE - CGC (de 7 à 6%), les autres syndicats (de 4 à 7%), les listes de non syndiqués (de 20 à 23%).

 Lucien Jallamion ajoute :

 « La situation dans le monde du travail est plus complexe et les rapports de force ont changé, notamment au regard de l’arrêté ministériel du 31 mars 1966, établissant la liste des organisations syndicales dites représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE - CGC).

 Cet arrêté a conféré à ces cinq organisations le bénéfice des prérogatives étendues de droit syndical que sont principalement la capacité de négocier les accords collectifs, de désigner des représentants syndicaux dans les entreprises et de bénéficier, dans celles-ci, du monopole des candidatures au premier tour des élections professionnelles. Aujourd’hui, l’article L 133-2 du code du travail définit les critères légaux de représentativité syndicale (effectifs, cotisations, indépendance, ancienneté et expérience).

Faut-il revoir les critères de représentativité ? (…)

 Faut-il mettre en place un système spécifique pour les entreprises employant moins de 11 salariés (25% des salariés actuellement), par exemple avec le regroupement par site ou par zone ?

 D’autres pistes sont à explorer :

 La généralisation dans la négociation du principe de l’accord majoritaire de l’entreprise à la branche, dans la fonction publique et au plan interprofessionnel, l’accord d’entreprise ne devant pas être inférieur à l’accord de branche,

 Le renforcement des pouvoirs des comités d’entreprise en matière de gestion prévisionnelle des emplois et d’alerte concernant les restructurations. Et faut-il aller jusqu’au droit de veto dans le cas où la gestion de l’entreprise va à l’encontre d’une politique de maintien de l’emploi ? »

 On le voit, il y a du pain sur la planche dans cette commission « monde du travail » !...