Georges Minzière veut renforcer la légitimité des comités de locataires

Favoriser l’information et l’expression des locataires

 Georges Minzière, conseiller municipal de Laval, habite dans le quartier St-Nicolas. Il a contribué, au début des années 1990, à créer un comité de locataires dans ce quartier. Après quinze ans de fonctionnement, il considère que les pouvoirs publics devraient apporter un complément législatif afin de renforcer la légitimité de ces comités et encourager la démocratie sociale participative.

 Peux-tu préciser ce que tu entends par besoin de légitimité ?

 Le problème posé est celui de l’expression et de la représentation institutionnelle des locataires de logements sociaux. La loi dite Besson du 31 mai 1990 stipule que les locataires de logements sociaux HLM peuvent créer des comités. Ceux-ci ne sont représentatifs que s’ils représentent au moins 10% des locataires dans un périmètre défini. Mais les textes n’indiquent pas par quels moyens les comités de locataires peuvent obtenir cette légitimité de représentation.

 Les architectes ont besoin de consulter les habitants des quartiers. Comment le faire s’il n’y a pas de structure représentative compétente reconnue pour faire le lien entre eux et les professionnels chargés de l’urbanisation et de l’intégration de l’habitat social dans les quartiers ?

 Tu t’appuies sur l’expérience de ton comité de locataires. Comment a-t-il été créé ?

 Dès 1991, nous avons créé une association de quartier (AGIR, Association de Gestion des Idées des Résidents) dans la partie Kellermann du quartier Saint-Nicolas. Il y avait plusieurs commissions, dont celle des locataires HLM. Nous avons demandé à la mairie en 1992 de faire effectuer une enquête par le Centre d’Etude et d’Action sociale (CEAS) de la Mayenne auprès des habitants des immeubles collectifs du Kellermann, ce qui a été accepté.

 Un comité de pilotage a été mis en place avec la participation de représentants de l’Office public départemental HLM et de la mairie. En 1993, avec l’aide du CEAS, nous cherchons  à nous informer sur la procédure « Habitat et Vie sociale » et sur les nouvelles dispositions réglementaires concernant la consultation des habitants lors des opérations de réhabilitation avec financement de l’Etat.

 La loi Besson a entr’ouvert des portes ?

 Oui, la circulaire ministérielle du 18 décembre 1992 apporte des précisions mais elle reste floue sur certains points. Voici ce qu’elle dit. C’est le bailleur - maître d’ouvrage qui a l’initiative du processus de consultation des habitants. L’association de locataires, à condition d’être « représentative » (représenter au moins 10% des locataires ou être affiliée à une organisation fédérative), donne son avis sur le projet et bénéficie d’une part (1%) de la subvention prévisionnelle de l’Etat, afin de financer l’information et la réflexion des locataires. Le préfet peut différer l’octroi d’une subvention s’il estime que les conditions de la concertation avec les habitants n’ont pas été satisfaisantes.

 Votre problème, c’était d’être représentatif ?

 Selon ces textes, la commission de locataires devait représenter au moins 10% des locataires. Comment y parvenir autrement que par des élections ? Celles-ci ont eu lieu pour la première fois en 1993 à l’initiative du comité de soutien des locataires, créé au sein de l’association AGIR. Elles sont renouvelées tous les trois ans et se font sur la base des règles en vigueur dans les élections aux comités d’entreprise (en l’absence de précisions dans la circulaire).

 Comment se déroulent les élections ?

 Le périmètre concerné (Kellermann) comprend 900 logements. La liste des électeurs est établie par l’organisme HLM (titulaires d’un contrat de location, à jour des loyers, dans le quartier). Les bureaux de vote sont temporaires et itinérants sur une semaine. Le vote par procuration est autorisé. Le dépouillement a lieu à la maison de quartier (siège du comité et de l’association).

L’association AGIR présente une liste de candidats et il y a une campagne électorale. Les frais de courriers sont à la charge de l’Office HLM.

 Il pourrait y avoir d’autres listes présentées par une organisation reconnue par l’Office public départemental HLM (CNL proche de la CGT, CLCV proche de la CFDT et AFOC proche de FO).

La participation est en général comprise entre 20 et 30%. Pour être élus au comité de soutien des locataires, les candidats doivent obtenir 50% des suffrages exprimés et 10% des électeurs inscrits (les électeurs peuvent rayer les noms).

 A quoi sert le comité de locataires élus ?

 Le rôle du comité élu est de défendre les intérêts des locataires auprès de l’Office Public HLM et les représenter dans diverses instances (ville de Laval, Etat, CAF, La Poste, Service Solidarité du Conseil général, Sauvegarde de l’Enfance…).

 Les interventions ont concerné :

 - la réhabilitation, l’entretien, les loyers, les charges, en particulier le chauffage, le gardiennage, les troubles de voisinage…

 - l’aménagement des espaces verts, des pieds d’immeubles, de l’ancien magasin Leclerc…

 - la mise en œuvre du Contrat Local de Sécurité (propositions aux services de la préfecture),

 - la médiation afin de rechercher des solutions dans les situations les plus difficiles.

 Il y a un règlement intérieur qui doit être respecté par tous les locataires. Par exemple, la propreté de la cage d’escalier. Si ce n’est pas le cas, il est fait appel à une entreprise de nettoyage aux frais de l’ensemble des locataires concernés.

 Quel a été le rôle d’un organisme comme le CEAS dans vos actions ?

Je tiens à  souligner le rôle joué par le CEAS dans l’appui à la mise en place puis à l’action du comité de locataires et de l’association de quartier. Il a été décisif pour donner aux locataires et aux habitants les moyens de s’exprimer et de prendre leurs responsabilités au niveau du quartier. La méthode CEAS pourrait être prise comme référence pour favoriser l’expression collective des locataires et la diffusion des informations sous leur responsabilité.

 Et l’influence de la loi Besson ?

 La loi Besson a eu le mérite d’amorcer la pompe en ce qui concerne la mise en place de comités de locataires. Mais il faudrait formaliser l’élection afin de renforcer la légitimité des comités et développer cette démocratie sociale participative que Ségolène Royal appelle de ses voeux.