Ségolène Royal présidente proposera d'aller vers une VIème République

Démocratie parlementaire, sociale, participative et territoriale

 Lors du rassemblement des élus républicains et socialistes, dimanche, Porte de Versailles, Ségolène Royal a voulu marquer le coup en parlant de VIème République, au lieu de République nouvelle, mais les propositions de son pacte présidentiel ne changent pas. Elle veut une organisation plus démocratique et plus efficace des institutions garantissant l’impartialité de l’Etat.  

 Les quatre piliers de la VIème République

1) Une démocratie parlementaire revivifiée :

- Instauration du mandat parlementaire unique

- Suppression du droit de veto du Sénat

- Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires

- La présidence de la commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition

- Le Président de la République ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les membres du CSM et de la nouvelle Haute Autorité du Pluralisme seront désignés par le Parlement à la majorité des 3/5ème afin de garantir réellement leur indépendance.

2) Une véritable démocratie sociale

- Négociation et concertation préalable à toute réforme en matière sociale

- Promotion d’un syndicalisme de masse

- Représentation des salariés dans les conseils d’administration des entreprises

3) La démocratie participative

- La Présidente de la République rendra compte chaque année de la mise en œuvre du Pacte présidentiel.

- Toute proposition de loi ayant recueilli la signature d’un million de citoyens sera examinée par le Parlement.

- Création de jurys citoyens pour discuter de la mise en œuvre des politiques publiques et les évaluer, budgets participatifs dans les collectivités locales.

4) Une démocratie territoriale aboutie

- Clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux gaspillages,

- Péréquation des ressources entre collectivités locales,

- Prise en charge par les régions de la remise à niveau des bâtiments et des résidences universitaires et des prisons.

Cette réforme des institutions sera soumise à référendum à l’automne 2007

Comments

[Serge Maupouet]

Pourquoi changer les institutions ?
La France ne va pas mal parce qu'elle a de mauvaises institutions, elle va mal parce que ses élites politiques - de droite, de gauche, du centre - ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Porter le débat sur un changement institutionnel vise à masquer cette carence des élites, rien de plus.
Je signalerai notamment que la démocratie participative - qu'on nous vante tant - commence à être vivement dénoncée en Poitou-Charentes, c'est-à-dire là où on l'a déjà expérimentée. Il suffit, par exemple, d'avoir un peu suivi certains congrès syndicaux réunis dans la région tout récemment pour prendre connaissance des dérives décrites, en particulier le fait qu'on substitue aux instances représentatives élues des réunions participatives sans légitimité démocratique ! Et ce n'est qu'un exemple !
Vouloir transposer ces pratiques à l'échelle nationale est suicidaire pour la démocratie représentative, la seule qui a fait ses preuves !
Nous devons réfléchir sérieusement aux implications négatives de la VIe République telle qu'on veut nous la vendre, avant que de la soutenir !