Deux décrets publiés pour encadrer la dissémination des OGM en France

Un passage en force qui est un aveu de faiblesse

 Selon Le Monde.fr, 20 mars, le gouvernement vient de publier au Journal officiel « deux décrets portant sur l’encadrement légal des cultures OGM, transposant en droit national une directive européenne datant de 2001 sur les essais et la dissémination des OGM dans la nature ».

 Le premier décret oblige les agriculteurs à fournir des informations sur les semis de cultures d'OGM. Il permet de créer un registre national qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM et leur localisation. Ce registre précise au public, sur un site www.ogm.gouv.fr, le nombre et la surface des parcelles d'OGM dans chaque canton.

 Le second décret porte sur un engagement des agriculteurs, qui cultiveront en 2007 des maïs OGM, à informer les cultivateurs des parcelles voisines. Ils devront respecter une distance d'isolement entre cultures OGM et non OGM de 50 m, soit le double de la pratique actuelle ».

 France Nature Environnement a fait connaître sa position, qui m’a été transmise par un abonné à la lettre de nouvelles de ce blog et je l’en remercie. La voici.

 « OGM : le Gouvernement organise la contamination »

 « Le Gouvernement a publié, ou va publier, trois séries de textes destinés à encourager la progression de la culture d’organismes génétiquement modifiés.

- un décret n°2007-346 du 14 mars 2007 publié au JO du 16 mars 2007 confie au Ministre de l’Agriculture le soin de surveiller et contrôler les cultures d’OGM.

Selon Arnaud Gossement : « ce décret ne peut faire oublier : d’une part, que la directive 2001/18 impose la création d’un registre public des champs OGM accessibles à tous citoyens et, d’autre part, que le comité de biovigilance, censé contrôler les risques des cultures OGM….n’a jamais été installé ! »

- un décret sera publié vers le 20 mars 2007 par le Ministre de l’Agriculture pour rassurer et encourager les agriculteurs qui souhaiteraient se lancer, en 2007, dans la culture d’OGM.

Lylian Le Goff (qui coordonne la mission biotechnologies de FNE) souligne : « Concrètement, ce décret prive le Parlement d’un débat démocratique sur des enjeux de société considérables et aura pour seul mérite de protéger la responsabilité des semenciers et non la santé et la liberté de choix alimentaire de nos concitoyens ».

- au mois d’avril, plus d’une dizaine d’autorisations d’essais d’OGM en plein champs seront accordées par le Ministre de l’Agriculture, après un simulacre de consultation publique sur internet.

Lylian Le Goff rappelle : « Comme à l’accoutumée certains maires ne seront avertis qu’au dernier moment, de manière très imprécise, de cultures OGM sur leur commune ».

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT entend rappeler :

- que le vote d’une loi de transposition de la directive 2001/18 est indispensable pour permettre un débat démocratique sur les risques et l’intérêt des OGM, les alternatives possibles et respecter les engagements européens de la France,
- que ces autorisations de mise en culture ont d’ores et déjà été jugées illégales par plusieurs tribunaux.
- qu’aucune garantie ou information n’est donnée sur l’existence éventuelle d’études sanitaires et environnementales préalables à ces cultures, encore moins au sujet de contre-expertises.
- qu’aucune information n’est donnée sur la localisation des cultures et les mesures de surveillance et de contrôle qui devraient être prises
- que ces décrets sont antidémocratiques et ne permettront peut-être même pas de retarder une condamnation financière lourde de la France par le juge européen.

Lylian Le Goff déclare : « Il est incompréhensible que le Gouvernement bafoue à ce point la démocratie, mette en péril l’environnement et l’agriculture non OGM, s’expose à de lourdes pénalités grevant les finances publiques, pour le seul profit d’une manipulation du vivant qui renforce le monopole des firmes semencières ! Que pensent nos candidats aux élections présidentielles et législatives au sujet de ces enjeux majeurs, sachant que plus de 80% de la population sont opposés à la présence d’OGM dans les champs et les assiettes ?! ».

 A un collègue MRC de la Manche, qui sollicitait ce matin mon avis sur cette question, je lui ai adressé la réponse suivante, en tant que délégué national à l’agriculture.

 La position du MRC sur les OGM

 « La confusion règne en ce qui concerne la diffusion des produits OGM en France. Ce sont les gouvernements depuis 2002 qui sont pleinement responsables de cette situation (refus de la transparence et de la concertation, manque de moyens affectés à la recherche publique, soumission aux intérêts des grandes firmes multinationales).

 Comme Michel Griffon, agronome et économiste (auteur du livre « Nourrir la planète » aux éditions Jacob - voir l’article du 20 11 06 sur le blog http://mrc53.over-blog.com ), nous considérons que les plantes OGM ne sont pas indispensables, du moins la génération OGM proposée actuellement pour accroître la résistance des plantes aux herbicides.

 Ce sont les firmes multinationales (américaines) qui cherchent à les imposer afin de mieux vendre leurs produits chimiques et s’assurer la maîtrise de production des semences, par le biais des brevets. Cela ne correspond pas aux besoins réels des agriculteurs, pas plus que des consommateurs.

 La preuve n’a pas été faite que les plantes OGM sont inoffensives pour la santé et l’environnement, les pouvoirs publics américains et européens n’ayant pas voulu mettre en place un dispositif sérieux d’évaluation des organismes issus de la trans-genèse (voir article du 27 11 06 sur le blog). Or, certaines études, non conduites jusqu’à leur terme, mettraient en évidence des effets significatifs des OGM sur la formule sanguine, les foies et les reins, des rats qui les consomment (article du 7 02 07).

 Avec Michel Griffon, nous comptons sur les recherches scientifiques (à condition qu’elles soient sous le contrôle des pouvoirs publics) pour découvrir, le cas échéant, des possibilités de transférer des gènes qui apportent des fonctions utiles, par exemple, pour aider des plantes à mieux résister à la sécheresse ou à la salinité des sols. Car le principal problème, c’est celui de la sous-alimentation dans le monde.

 En conséquence, nous approuvons la proposition de Ségolène Royal d’arrêter les cultures OGM en plein champ et d’organiser un grand débat public sur cette question  controversée ».