Chevènement a été audité par le comité de réflexion sur les institutions

Des propositions pour rééquilibrer les institutions

L'audition de Jean-Pierre Chevènement par la commission de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République s'est déroulée le 19 septembre. Depuis le 20 septembre, on peut voir la vidéo (incluant les questions des membres de la commission et les réponses de JPC) et lire l'intervention sur le blog www.chevenement.fr. 

Le président d'honneur du MRC a commencé par poser les trois principes qui fondent la proposition : 
- la démocratie, qui implique la souveraineté populaire, indissociable pour l'essentiel de la souveraineté nationale,
- la séparation des pouvoirs (et leur coopération) qui induit la revalorisation du Parlement,
- la restauration du rôle de la loi comme norme juridique fondamentale, qui implique notamment un contrôle démocratique de la norme européenne.

Ensuite, il a décrit l'évolution des institutions de la Vème République puis présenté sa proposition, intitulée "Le nécessaire rééquilibrage de nos institutions", qui consiste à se rapprocher d'un régime présidentiel où les deux pouvoirs (exécutif et législatif) seraient distincts, chacun avec ses compétences propres, l'un et l'autre irrévocables de fait, se faisant équilibre. 

La censure du gouvernement par le parlement, ainsi que la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, resteraient possibles mais avec une disposition nouvelle qui obligerait les deux protagonistes, en cas de censure ou de dissolution, à revenir devant les électeurs, ce qui, en pratique, serait une forte incitation aux compromis.

Il serait mis fin à la dualité de l'exécutif, le président devenant clairement le chef de l'exécutif, qui nomme le premier ministre et les ministres. 

Le rééquilibrage est obtenu grâce à l'autonomisation des deux pouvoirs par l'obligation pour les deux de retourner devant le peuple en cas de désaccord. Cette "dissuasion mutuelle" exercerait un effet pacifiant sur les conflits, sauf en cas de crise nationale très grave.

Le Parlement pourrait pleinement et librement remplir ses devoirs de législateur et de contrôle, par voie de commissions d'enquête notamment. La représentation proportionnelle pourrait être introduite dans le mode de scrutin législatif avec des listes nationales inspirées du modèle allemand, tout en préservant cependant l'élection des députés dans des circonscriptions, condition de leur indépendance vis-à-vis des appareils partisans. 

Ainsi, l'essentiel du texte de la Constitution de 1958 pourrait-il être maintenu avec quelques modifications, certes fondamentales mais peu nombreuses.

Je renvoie sur ce blog à l'article paru le 29 octobre 2006 (catégorie "CHEVENEMENT") concernant les propositions institutionnelles de Jean-Pierre Chevènement en vue de l'élection présidentielle 2007 (il était alors candidat). J'avais intitulé ce texte "Pour un régime présidentiel à la française". Nous y voilà !