L'Assemblée nationale favorable à la ratification du Protocole de Londres

Plus de traduction en français des brevets européens

Le temps de la résistance française est bien fini. Ce gouvernement s’aligne et pousse le Parlement à ratifier le protocole de Londres, qui supprime l’obligation de traduire en français les brevets européens (voir sur ce blog l’article paru le 3 septembre dernier sous le titre « Le gouvernement a montré sa volonté de ratifier le protocole de Londres » - catégorie France et Europe).

Le 26 septembre, trois ministres ont défendu devant les députés cet accord européen, contesté de tous bords, qui attend la ratification de la France pour être applicable.

La droite a reçu l’appui du Parti socialiste. Les Verts et le PCF, ainsi que quelques députés socialistes (Dolez, Vauzelle), mais aussi le gaulliste Dupont-Aignan, s’y sont opposés.

Voici ce qu’on pouvait lire sur www.lemonde.fr le 26 septembre après le vote des députés.

« Le protocole de Londres prévoit que les brevets soient déposés dans l'une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets (OEB) (anglais, français et allemand) et supprime l'obligation de les traduire dans chacune des langues des trente-deux pays membres de l'organisation.

Ce texte est vivement dénoncé par le comité contre la ratification du protocole de Londres dont font partie plusieurs personnalités comme Jacques Attali, Pierre Bergé, Alain Decaux ou bien encore Erik Orsenna et que préside Claude Hagège, professeur au Collège de France. Le comité affirme que la suppression de traduire les brevets rédigés en anglais et en allemand, "soit 93 % des brevets", va conduire à "une marginalisation de la langue française dans le domaine de la propriété industrielle puisque seulement 7 % des brevets seraient disponibles en français au lieu de 100 % actuellement".

Les partisans expliquent à l'inverse que le français est consolidé en étant reconnu comme langue officielle de l'Office européen des brevets et assurent que les économies de traduction feront baisser le coût des brevets.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi le 10 octobre. En cas d'adoption, attendue, du texte, la France sera le quatorzième pays européen à ratifier le protocole de Londres, après l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou bien encore la Suède ».

La veille, le 25 septembre, Claude Nicolet, secrétaire national MRC aux affaires internationales, diffusait ce communiqué de presse.

« Après l’alignement idéologique et atlantiste, l’alignement linguistique.

Il ne faut pas voter la ratification du protocole de Londres ».

« L'Assemblée Nationale doit examiner le 26 septembre le projet de loi ayant trait au protocole de Londres. De quoi s'agit-il ? D'une réforme du régime linguistique du dépôt des brevets en France, qui permettra de le faire dans une des trois langues de référence (anglais, allemand, français) sans obligation d'une traduction intégrale en français.

Adopter le protocole de Londres porterait donc un coup très grave aux intérêts du français et de son rayonnement mais aussi de nos entreprises et de notre recherche scientifique. Pendant cinq ans, le Président Chirac s'y était opposé à juste titre et c'est aujourd'hui Bernard Kouchner qui fait pression pour sa ratification ! L'alignement idéologique et atlantiste passe aussi par l'alignement linguistique.

Ce texte portera atteinte au français comme langue scientifique et technique, coûtera cher aux entreprises notamment les PME et PMI qui n'auront pas les moyens d'assurer les frais de traductions et donc se verront pénalisées dans la compétitivité internationale. Sans compter le manque à gagner pour les cabinets de traduction, l'impact est évalué à la disparition de 2000 emplois.

Je rappelle que la langue française est celle de la République et que les salariés de ce pays ont un droit imprescriptible à travailler et à s'exprimer dans leur langue, dans leur pays. C'est bien là le minimum !

La gauche se grandira en s'opposant à ce texte. C'est en assumant  à nouveau la France, son histoire, sa culture, sa langue et son génie créateur ouvert sur le monde que la gauche française retrouvera le chemin du peuple et de sa confiance ».