Michel Sorin affirme la nécessité d'un nouveau référendum sur l'Europe

Le peuple français n’est pas prêt à avaler* la pilule

* Ce mot est de Valéry Giscard d’Estaing. Avec cet ancien président de la République, la France dispose d’un atout maître. C’est sous sa présidence, entre 1974 et 1981, que les Français ont commencé à prendre conscience des conséquences sociales d’une politique économique libérale. Ils ne l’ont pas réélu, optant pour la gauche et François Mitterrand le 10 mai 1981.

C’est sous sa présidence de la Convention sur l’avenir de l’Europe, et sur sa proposition, qu’un projet de traité constitutionnel européen a été adopté en 2004 par les 25 chefs d’Etat et de gouvernement.

La ratification de ce traité n’a pas été menée à son terme, de nombreux pays membres ayant différé les procédures de ratification, par crainte d’un refus de leur Parlement ou de leur peuple, selon l’option choisie (voie parlementaire ou référendum).

L’opposition des peuples français (le 29 mai 2005) et néerlandais (le 1^er juin 2005) a contraint les dirigeants européens à changer de tactique.

La plupart d’entre eux ont alors réfléchi à la manière dont ils pourraient contourner le vote non des Français et des Néerlandais. En attendant impatiemment l’élection présidentielle française.

Le nouvel élu, Nicolas Sarkozy, ayant pris soin d’annoncer pendant la campagne électorale qu’il proposerait un mini-traité institutionnel, pouvant être ratifié par la voie parlementaire, la priorité française et européenne a été de préparer un nouveau traité.

A cet effet, le choix du ministre des affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, permettait au président de faire coup double en nommant un homme très bien introduit dans les milieux institutionnels européens (dans le sillage de Jacques Delors), par ailleurs très proche de François Hollande et de Lionel Jospin. C’était se placer en bonne position pour relancer la France au niveau européen, dans la perspective de sa présidence de l’Union au second semestre 2008.

Jusqu’à présent, le plan Sarkozy-Merkel est un succès, le traité de Lisbonne ayant été adopté le 19 octobre avec beaucoup de facilité, les seules réticences provenant de la Pologne et du Royaume-Uni. Il s’agit maintenant d’éviter les fausses notes dans le processus de ratification par les 27 pays membres. Dans l’esprit de ses promoteurs, il y a un risque au Royaume-Uni, l’opinion publique étant fortement opposée au renforcement des institutions européennes.

La France ne devrait pas être source de difficulté, grâce au choix de la voie parlementaire et de l’approbation massive des élus UMP, Nouveau Centre et UDF d’une part, et la non-opposition de la grande majorité des élus socialistes, PRG et Verts d’autre part.

Les opposants ne siègent pas au Parlement et, s’agissant d’un traité simplifié qui n’est plus constitutionnel - dont l’objet est seulement de permettre à l’Europe de fonctionner à 27 (bientôt à 30 puis 32 ou 35) - ils ne pourront mobiliser l’opinion comme en 2005, surtout si le processus de ratification est rapide, la France devant donner l’exemple cette fois-ci et ratifier dès décembre 2007.

Ce scénario garde le vent en poupe, même si quelques grains de sable se sont glissés dans les rouages. Le premier est venu du père de la Constitution européenne, Giscard le revanchard.

« Les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils »

C’est ainsi que Valéry Giscard d’Estaing (www.lemonde.fr , 26 octobre) affirme qu’en fait, ce traité  n’est autre que son projet de constitution présenté différemment, sans les mots qui symbolisent le pouvoir d’Etat (Constitution, drapeau, hymne…) et sans y insérer la Charte des droits fondamentaux (elle est annexée).

« Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme. Si l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les conventionnels – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs » .

« Ce qui a été décidé par référendum ne peut être réexaminé que par référendum »

Le second grain de sable vient du PS. Laurent Fabius (www.lemonde.fr , 28 octobre) demande un référendum, soulignant, à propos du nouveau traité européen, que "ce qui a été décidé par référendum ne peut être réexaminé que par référendum" et met en garde contre "un déni de démocratie". "Sur cette base, j'espère que ce sera l'occasion pour les socialistes de se rassembler". Comme on lui demande s'il votera oui ou non le texte issu du sommet de Lisbonne, le responsable répond : "je ne vois pas comment on pourrait approuver un déni de démocratie. Chaque socialiste, tenant du oui ou du non, devra être prêt à faire un effort pour tenir cette position". Autre opposant au traité sur la Constitution européenne en 2005, Jean-Luc Mélenchon a appelé à voter "non".

La gauche n’a aucune chance de se refonder si elle ne s’oppose pas au traité de Lisbonne

Le tropisme du PS est de voter des deux mains tout traité européen. Certes, François Mitterrand avait introduit une exception à cette règle, en 1972, en optant pour l’abstention lors du référendum sur l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE. Il avait ainsi déjoué un piège que lui tendait le président Pompidou. François Hollande et Ségolène Royal ne semblent pas aussi avisés. Ils sont les amis proches de Jean-Pierre Jouyet et ne voient pas le piège qui se présente devant eux. Faut-il qu’ils soient bien peu regardants sur les principes pour accepter la ratification par voie parlementaire !

Ce qui a été rejeté par le peuple français, le 29 mai 2005, par référendum ne peut être réexaminé que dans les mêmes conditions, c’est-à-dire par référendum.

C’est cela qu’il faut obtenir et se battre pour l’obtenir. Ensuite, le PS aura le temps de décider quelle sera sa position lors du référendum ! Dans le cas, probable, où le pouvoir confirmerait son intention d’organiser une ratification par la voie parlementaire, il faut l’en dissuader en annonçant l’opposition massive des parlementaires de gauche, rendant ainsi l’opération plus incertaine pour le pouvoir. Il n’est pas dit que celui-ci prendrait le risque d’un échec au Congrès. Il réfléchirait, ce qui permettrait aux citoyens et aux partis de débattre de l’avenir de l’Europe.

S’il se faisait complice de la stratégie du pouvoir, le PS (et avec lui la gauche) anéantirait ses chances de présenter un projet alternatif, crédible, aux Français lors de la prochaine échéance électorale nationale.

Nous sommes pressés par le temps. La gauche doit affirmer son unité en exigeant la ratification du traité par référendum. Pleinement concernés par cette question européenne, les citoyens ont leur rôle à jouer. Le réseau CIVIQ va se mobiliser en ce sens.  

Michel Sorin, président du réseau CIVIQ* (Citoyenneté et Vie Quotidienne)

* CIVIQ, voir sur ce blog, catégories « CIVIQ » et « Rencontres CIVIQ ». Le réseau a commencé de s’étendre en dehors de la Mayenne. N’hésitez pas à prendre contact avec moi.

Comments

[Julien Ricaud]

Merci beaucoup pour cet article.Dans le Maine-et-Loire, nous tentons de faire parler de ce référendum dans la presse locale.Le MRC a créé un rassemblement ("Le Maine-et-Loire pour le référendum") : juste histoire de faire parler de notre position.Nous tentons maintenant un rapprochement avec les autres partis de gauche : surtout PC et PRG pour lancer un appel unitaire à référendum dans la presse. Nous publierons 15 jours après les signatares de cet accord. Nos pensons qu'l faut médiatiser au maximum notre argumentation et la position des différents élus (particulièrement les députés PS).Je suis à l'écoute de tout conseil en la matière. Il faut aller vite et être efficace.Vous pouvez consulter notre site : www.lepeupleadejaditnon.comBon courage à vous tous A bientôtJulien Ricaud, Premier secrétaire du MRC du Maine-et-Loire

[SORIN]

Merci, Xavier, de reprendre cet article sur ton blog, que j'ai souvent recommandé et que je recommande encore, tant les infos sont nombreuses et intéressantes (je les lis chaque jour).Nous allons nous mobiliser pour le référendum, en espérant que les grains de sable soient efficaces.

[Xavier DUMOULIN]

Bravo à Michel Sorin pour sa prise de position que je publierai avec son accord sur le "blog citoyen, socialiste et républicain". Pour ma part, je dénonce aussi les Faux-semblants et manoeuvres autour du traité.La procédure de ratification proposée par le président permet de “faire rentrer par la lucarne parlementaire ce que le peuple a sorti par la grande porte du suffrage universel” lors du référendum de 2005. Malgré toutes les arguties utilisées, Benoît Hamon, dans son entretien du jour à Libé publié sur ce blog, n'est pas du tout convaincant. Ses propos ont cependant le mérite de se démarquer des dirigeants socialistes, ex-candidate en tête, qui renient froidement leur engagement en faveur de la voie référendaire et rallient  purement et simplement Sarkozy en annonçant la nécessité de voter le texte adopté à Lisbonne. A l'évidence moins à droite, la position de Benoît Hamon serait adroite si elle ne conduisait pas au risque de capitulation de la gauche face à cet enjeu majeur qui conditionne notre capacité de conduire en France et en Europe des politiques alternatives.Le Bureau national du PS s'est acordé un sursis de deux semaines avant de trancher le débat avec pour seule alternative :Le ralliement pur et simple au traité que VGE qualifie de copie conforme au TCE;La non participation ou l'abstention au vote du Congrès.Dans cette dernière hypothèse, privillégiée par Benoît Hamon, le PS pourrait favoriser l'adoption du texte, celle-ci supposant la révision constitutionnelle avec la réunion des trois cinquièmes de suffrages exprimés au Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). Une stricte consigne de vote contre la révision,  et donc pour la voie référendaire, aurait en effet un tout autre impact. Elle établirait clairement les responsabilités historiques de la gauche et dissuaderait autrement les tenants du oui, prêts à tous les arrangements envers la droite, comme ils le confessent sans complexe aujourd'hui..De notre point de vue, il n'existe donc qu'une seule façon d'agir à gauche en cohérence avec les engagements des campagnes présidentielle et législative : c'est de faire frontalement barrage à la procédure de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité. Selon l'article 54 de la Constitution « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs , a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. » Cette révision s'impose, l'article 88-1 étant devenu caduc du fait de sa référence à l'ancien texte dit TCE. De cela nul n'en disconvient.  Or ce n’est qu’une fois franchie cette étape que l’Assemblée nationale et le Sénat pourraient procéder à la ratification voulue par Nicolas Sarkozy, la bataille étant bien sûr perdue d'avance dans cette procédure parlementaire. Pour la révision constitutionnelle, la majorité  requise  au Congrès étant des trois cinquièmes des suffrages exprimés, un vote négatif de toute la gauche ( qui bénéficierait alors de l'appoint d'individualités souverainistes) mettrait bel et bien le président dans l'obligation de rendre la parole au peuple souverain en recourant au référendum prévu dans l'article 11 de la Constitution.Notre conclusion sera toute entière empruntée au sénateur socialiste, Jean Luc Mélenchon, pour qui ” cette exigence de référendum n’est pas rien dans la bataille que les socialistes et la gauche mènent pour retrouver de la crédibilité dans les milieux populaires. Dans tous les cas mieux vaudrait qu’on ne compte pas parmi les parjures des voix de gauche !”NB : selon les calculs autorisés du sénateur Jean Luc Mélenchon, il manquerait à la droite 14 votes d'individualités souverainistes pour atteindre les 3/5°.

[Serge MAUPOUET]

Deux points essentiels de votre article à souligner : d'abord le fait que la gauche ne pourra s'unir que contre le traité, et qu'en s'alignant sur le choix majoritaire du peuple qui s'est déjà prononcé. Ensuite le fait que Ségolène Royal, comme je n'ai pas manqué de le souligner pendant la campagne présidentielle - avec d'autres, nombreux - n'est pas fiable, manque d'intelligence politique et mène la gauche dans le mur.Merci, donc, pour cet article qui pose les problèmes de fond.Juste une dernière remarque : Laurent Fabius remonte dans mon estime. Il a vraiment changé : il est capable d'être courageux, et sur le long terme, puisqu'il prend à nouveau le risque, comme il y a deux ans, d'assumer un véritable positionnement citoyen contre la tendance de fond des instances dirigeantes du PS. A lui aussi, on peut dire merci ce soir !