Le comité départemental pour un référendum s'ouvre à de nouveaux membres

Non, la Constitution ne doit pas être révisée !

Une vingtaine de militants étaient réunis ce soir à Laval. Il s’agissait de préparer les actions à mener afin de montrer aux pouvoirs publics et aux parlementaires la détermination des Mayennais sur la question de la ratification du traité de Lisbonne, désormais intitulé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Une première étape avait été la mise en place d’un collectif départemental pour le référendum, à l’initiative du PCF, de PRS, de la LCR et du MRC. Ce collectif avait décidé de rejoindre les signataires de l’Appel du Comité National pour un Référendum (CNR) sur le site www.nousvoulonsunreferendum.eu.

Ce soir, c’était une nouvelle étape avec l’arrivée de citoyens qui apportent leur contribution militante au comité départemental pour un référendum. Les deux plus connus sont Jacques Omnès, qui animait le collectif pour le NON de gauche en 2005 et Philippe Serre, qui animait le comité républicain pour le NON. Et, bien sûr, la porte est ouverte à toutes celles et ceux qui militent pour l’organisation d’un référendum.

Voici les arguments que j’avais développés dans l’invitation à cette réunion.

Le président de la République fait semblant de croire qu’il est dispensé de soumettre la ratification du traité de Lisbonne à la décision du peuple français parce qu’il avait annoncé pendant la campagne de l’élection présidentielle qu’il ferait le choix de la ratification par la voie parlementaire.

Or, il évoquait un traité simplifié ne concernant que le fonctionnement de l’Union européenne, la partie du projet de traité constitutionnel européen qui, selon lui, faisait consensus.

Mais il y a un élément nouveau, c’est que le traité de Lisbonne est, en réalité, quasi semblable au texte soumis à référendum le 29 mai 2005.

Le Conseil Constitutionnel, le 20 décembre dernier, l’a constaté lui-même. Voici un extrait de l’article paru le 21 décembre sur le site du quotidien Le Monde, signé Christophe Jakubyszyn.

 « En épluchant le traité de Lisbonne, adopté par les Vingt-Sept, le Conseil constitutionnel a eu comme une impression de déjà-vu. Un préambule, 7 articles subdivisés en 500 articles, 11 protocoles et 50 déclarations annexes : sous un habillage différent, revoilà presque sur le fond la Constitution rejetée par référendum le 29 mai 2005. Même cause, mêmes effets : le Conseil constitutionnel a jugé que le traité était, en l'état, contraire à la Constitution française et que, pour le ratifier, il fallait préalablement la modifier. La précédente révision n'a servi à rien : en un article unique, elle faisait référence exclusivement à la Constitution européenne ».

Comment un traité rejeté par référendum peut-il revenir, trois ans plus tard, sous une présentation différente, mais avec le même contenu, sans être à nouveau soumis au vote du peuple par référendum ?

Le président Sarkozy se comporte comme s’il exerçait lui-même la souveraineté au nom du peuple. Il méconnaît les textes officiels et, surtout, ce qu’ils représentent dans l’histoire de notre pays.

Rappelons-lui la définition de la République (« Quelques définitions qui gagnent à être connues », blog du MRC 53, 26 juillet 2006).

 La République (en latin, « res publica » est la chose publique), est un régime politique où les responsables de l’action publique, à tous les niveaux, sont élus par le peuple, directement ou par ses représentants. Notre République (1958) est indivisible, laïque (du latin « laïcus » et du grec « laïkos », qui appartient au peuple, hors de toute emprise religieuse), démocratique et sociale.

Son principe est : gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Il est évident que le choix de la consultation du peuple par référendum s’impose dans le cas présent, compte tenu de la décision, parfaitement logique, d’un référendum en 2005, annoncée par le président Chirac le 14 juillet 2004.

De plus, le choix d’accélérer la procédure de ratification du traité de Lisbonne répond à deux objectifs du président de la République :

- éviter tout débat sur la question européenne,

- obliger les partis politiques à serrer les rangs, en raison des élections municipales et cantonales en mars.

Tout est fait pour priver les citoyens de leurs prérogatives fondamentales, s’agissant de la construction européenne, alors que les dirigeants des Etats devraient rechercher l’adhésion des peuples, en leur présentant les projets de manière démocratique.

En fait, cette Europe, qui s’est bâtie sans les peuples depuis le départ, semble échapper à la démocratie. Nous ne pouvons l’accepter. C’est pourquoi nous voulons un référendum.