La campagne pour un référendum est animée en Mayenne par une équipe motivée

La souveraineté populaire bafouée par Sarkozy

A la suite de la réunion du 3 janvier dernier et l’extension du comité départemental pour un référendum (voir les articles parus les 3, 4 et 6 janvier sur ce blog), nous avons fait du chemin. D’abord, le groupe responsable est opérationnel et l’a montré en fin d’après-midi lors de sa rencontre avec le rédacteur en chef du Courrier de la Mayenne, Jean-Yves Delort (à noter qu’un point d’information, bien rédigé, est paru ce matin dans cet hebdomadaire).

Il ne nous reste plus que trois semaines de campagne pour rencontrer les parlementaires, la préfète et la presse. Et pour continuer de sensibiliser les Mayennais à cette question de référendum, et leur proposer d’écrire aux parlementaires qui représentent le département.

Nous avons constitué une équipe de citoyens chevronnés, capables d’expliquer avec objectivité le texte (qui n’est plus qualifié de constitutionnel, c’est l’une de ses rares différences avec le TCE). Jacques Omnès et Philippe Serre avaient décortiqué le TCE. Ils font de même avec ce traité. Jacques Poirier, Manuel Doumeau, Marcel Collet, moi-même, avec d’autres qui font partie de l’équipe, nous sommes prêts à sillonner le département d’ici le 4 février.

L’enjeu est très important. Il s’agit de faire en sorte que les citoyens puissent exercer le rôle qui leur est accordé dans la République : décider souverainement de la place de l’Union européenne dans l’organisation des pouvoirs publics. La ratification du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait assurément partie de leurs responsabilités.

Il y a un point essentiel à souligner. Le traité que le président de la République veut faire ratifier par la voie parlementaire n’est ni un mini traité ni un traité simplifié. Par rapport à celui de 2004-2005, il est plus volumineux, plus complexe et plus illisible. Mais sa « substance », son contenu, sont quasi identiques à ceux du traité constitutionnel européen (TCE), rejeté par le peuple français le 29 mai 2005, à une majorité de plus de 54%.

Je voudrais ajouter un second point, qui n’est pas négligeable. En 2005, si le président Chirac avait opté pour la voie parlementaire, la ratification aurait été acquise au Congrès sans aucun problème, 90% des parlementaires étant favorables au TCE. On mesure ainsi l’écart entre le vote du Parlement et le vote du peuple sur la question européenne !

Aujourd’hui, 90% des parlementaires sont favorables au traité de Lisbonne. Le président Sarkozy, contrairement aux deux présidents qui l’ont précédé, veut que la décision soit prise par la voie parlementaire, privant ainsi le peuple français de son droit le plus fondamental dans la République. C’était probablement la condition imposée par les autres chefs d’Etat et de gouvernement européens pour accepter la renégociation du traité. Mais imagine-t-on le général de Gaulle et François Mitterrand accepter que la France soit amputée d’un élément de sa souveraineté, qui est la consultation du peuple ? Non, bien sûr.

Le problème est le même au niveau du PS. Sa direction s’efforce de recoller aux autres partis socialistes et sociaux démocrates européens. C’est pourquoi elle ne fait pas ce qui est à sa portée pour obliger le président à organiser un référendum. Il suffirait qu’elle se détermine uniquement en fonction de ses propres intérêts (et de ceux de la gauche) et persuade les parlementaires PS d’aller à Versailles le 4 février pour y voter non à la révision constitutionnelle.

Avec l’appoint de quelques députés gaullistes et républicains se situant dans la majorité de droite, elle obtiendrait la minorité de blocage (2/5 des suffrages exprimés + un) qui ferait échouer le monarque élu par les Français le 6 mai 2007 et le ramènerait à la raison et à la solution républicaine de ratification du traité européen.

Ainsi, que ce soit la droite (libérale et conservatrice) ou la gauche (libérale et européenne), ses dirigeants actuels sont plus sensibles aux pressions qui viennent d’en haut qu’au respect du principe républicain de la souveraineté du peuple. Il serait temps de les contraindre à prendre en compte la réalité de la situation du peuple français. Qu’on soit pour ou contre le traité, on devrait pouvoir s’accorder sur ce point.

Citoyens, ensemble, mettons la pression sur les parlementaires pour qu’ils aillent à Versailles voter non à la révision constitutionnelle et oui à un référendum.