Retraites : les syndicats mobilisés face au projet du gouvernement

La retraite à taux plein, de moins en moins accessible

Ministre des affaires sociales à l’époque, et fier d’avoir attaché son nom à la loi réformant les retraites, adoptée par le parlement en juillet 2003, François Fillon, en tant que chef du gouvernement en 2008, veille à ce que son successeur à ce poste, Xavier Bertrand, continue dans le même sens. A-t-il raison d’être fier de son oeuvre ?

Dans un article paru le 29 mars 2008 sur www.marianne2.fr le rédacteur en chef Hervé Nathan répondait non, parce que cette réforme, depuis 2003, a manqué à tous ses engagements, en dehors de l’allongement de la durée de cotisation des fonctionnaires de 37,5 années à 40 années, comme pour le secteur privé.

L'impossibilité d'une réforme "juste"

« La loi de 2003 reposait en effet sur l'équation suivante :

L'équilibre des comptes de l'assurance-vieillesse devait être assuré d'abord par la remontée du taux d'emploi des seniors. Cinq années plus tard, ce chantier est totalement au point mort : le taux d'emplois des 55-64 ans est de 38,5%, le plus bas d'Europe. Il n'a quasiment pas bougé depuis le vote de la loi. Pour une raison simple : les gouvernements Raffarin n'ont absolument rien fait pour que pousser les entreprises à conserver leurs salariés âgés, et surtout à en embaucher. Seul Dominique de Villepin a créé un « CDD senior », destiné à faciliter l'embauche ceux qui seraient au chômage. Mais le nombre de CDD effectivement conclu est si limité que les porte-parole du gouvernement avouent ne même pas le connaître ! Mieux encore, en 2006, l'UMP a voté au Parlement (contre l'avis du gouvernement), un amendement « UIMM » (tiens, tiens !), destiné à permettre aux entreprises de pousser dehors leurs salariés entre la 60è et la 65è année ! De son côté, le Medef refuse désormais de « basculer » les cotisations chômage (le chômage baisse, l'Unedic est en excédent) vers l'assurance-chômage, ce qui rapporterait à terme 5 milliards d'euros, soit la moitié du déficit prévisible des retraites, alors que le principe en est acquis depuis 5 ans!
Résultat : l'idée qu'en travaillant plus et plus longtemps, on assure les retraites par répartition est ridiculisée. Qui demandera à Fillon d'expliquer un tel comportement ? 

L'équité de la réforme, entre ouvriers et cadres (sept années d'espérance de vie en plus) a été assurée (en partie) par les départs « avancés » des salariés ayant commencé à travailler très jeune. Ce dispositif était transitoire, un autre devant lui succéder, issu d'une négociation sur les métiers pénibles. La négociation, ouverte il y a trois ans, est en train d'échouer, car le patronat n'en veut pas. Elle aurait même dû, selon la loi de 2003 se terminer au 31 décembre 2007. Jamais les gouvernements, Raffarin, Villepin, ou Fillon n'ont mis le Medef, la CGPME et l'UPA devant leurs responsabilités, ni tenté de faire pression, ou encore proposé de reprendre le dossier.
Résultat : l'idée d'une réforme « juste » est aujourd'hui totalement déconsidérée ! Qui demandera à François Fillon, et à la majorité, de répondre d'une telle légèreté ? »

C’est pourquoi François Hollande, toujours selon le site de Marianne, hier 28 avril, posait le travail des seniors comme "préalable" aux 41 ans de cotisation.

« Le Premier secrétaire du PS François Hollande a estimé que le travail des plus de 55 ans était le "préalable" à l'allongement de la durée de cotisation, qu'il n'exclut pas, tout en demandant de "nouvelles ressources" pour le financement.
Interrogé sur le passage à 41 ans de cotisation, M. Hollande a déclaré: " Si on a du travail jusqu'à la période qui permet de partir en retraite avec ses droits pleins, alors oui pourquoi pas? Sauf que là, le préalable, c'est le travail des seniors". "C'est ce que disent la plupart des organisations syndicales", a justifié M. Hollande.
Le chiffre des seniors de plus de 55 ans au travail -38%- "n'a pas bougé depuis la réforme de 2003", a-t-il affirmé. "On peut allonger la durée de cotisation à 41 ans, 42 ans, mais si au-delà de 55 ans vous n'êtes pas en situation d'allonger vos droits, vous aurez une diminution de votre niveau de pension. C'est un marché de dupes", a-t-il argumenté.

Pour encourager le travail des jeunes et des seniors, M. Hollande a suggéré de "moduler les cotisations sociales tout au long de la vie sur l'âge du salarié". "Il faut trouver de nouvelles ressources" pour le financement des retraites, a-t-il ajouté, estimant que certains éléments de rémunération n'étaient pas soumis à cotisations.
"Tant qu'on a pas une assiette plus large pour le financement des retraites, il est difficile de demander des efforts supplémentaires pour le financement des retraites", selon M. Hollande.
Les partenaires sociaux étaient reçus par le ministre du Travail Xavier Bertrand qui se montre inflexible sur le passage à 41 ans de cotisation d'ici 2012 ».

François Hollande a raison. Les pouvoirs publics n’ont pas analysé à fond cette question du rejet, par les entreprises, des travailleurs ayant dépassé 55 ans.

La formation déficiente aux nouvelles technologies est une explication, mais la logique financière qui a pris le dessus dans la gestion des entreprises en est une autre, aussi importante. Dans les deux cas, la responsabilité des employeurs est engagée.

Les principales mesures programmées par le gouvernement sont présentées ces jours-ci aux « partenaires sociaux ».

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a dénoncé un projet "gravissime" qui ne possède "aucun point positif" (www.lemonde.fr, hier).

François Chérèque, pour la CFDT, a affirmé plusieurs points de désaccord, notamment sur l’emploi des seniors, mais aussi concernant le déclenchement progressif du passage à quarante et un ans, l’absence de revalorisation des basses pensions, la question de la pénibilité et il a déploré que rien ne soit prévu pour augmenter le Fonds de réserve des retraites (à lire ce 29 avril sur www.liberation.fr).

Ils défileront ensemble à Paris le 1^er mai, ce qui est significatif d’une volonté de rapprochement des deux organisations syndicales (elles ont approuvé la « position commune » issue de la négociation sur la représentativité syndicale – voir l’article paru sur ce blog le 21 avril dernier)

Voici ces mesures, selon www.lefigaro.fr ce 29 avril.

Ce qui va changer pour les futurs retraités

« Durée de cotisation. Pour une pension à taux plein, il faudra cotiser un trimestre en plus par an dès 2009, pour arriver à 41 ans en 2012. La loi Fillon prévoyait cette prolongation de façon semi-automatique (changer le rythme aurait nécessité un décret).

Emploi des seniors. Les limites d'âge et les mises en retraite d'office seront supprimées. Le cumul emploi-retraite sera assoupli : dès lors que le salarié a droit à une pleine pension, tout plafond de revenu disparaîtra. La surcote pourrait être augmentée à 5 % dès la première année travaillée au-delà de 60 ans et de la durée pleine de cotisation. Plus délicat, l'indemnité de départ en retraite pourrait être réservée à ceux qui ont cotisé assez longtemps pour être à taux plein ; l'âge de dispense de recherche d'emploi (57,5 ans actuellement) sera peu à peu relevé. Enfin, faute de «résultats suffisants» d'ici à 2010, branches et entreprises n'ayant pas signé d'accord avec «engagement chiffré de progression sensible de la part des 55-64 ans dans les effectifs» seront pénalisées par un malus : une «cotisation retraite additionnelle».

Carrières longues. Le dispositif, qui permet aux personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans, est maintenu. Néanmoins, le prix de rachat des anciens trimestres sera «réexaminé».

Pénibilité. Le gouvernement n'impose aucun dispositif de départ anticipé des salariés les plus usés. Il laisse place à la négociation qui patine depuis cinq ans !

Fonctionnaires. Les employeurs publics «devront faire preuve d'exemplarité» sur l'emploi des seniors, sans beaucoup plus de précisions. Les «surpensions» versées aux fonctionnaires prenant leur retraite outre-mer seront «réformées». L'Ircantec (retraite complémentaire des contractuels et des médecins hospitaliers), en difficulté financière, devra évoluer : un sujet hypersensible.

Petites retraites, Veufs. Confirmation des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy : le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012, des mesures seront prises en faveur des retraites agricoles et la pension de réversion passera de 54 % à 60 % d'ici à 2011 (mais un âge minimum pour pouvoir en bénéficier sera rétabli).

Hausse des pensions. Simple rattrapage, compte tenu de la forte inflation : après la hausse de 1,1 % de janvier les pensions seront à nouveau relevées le 1er septembre. À l'avenir, les hausses du régime général interviendront le 1er avril.

Financement. Pour le gouvernement, «les excédents [de l'Unedic] liés au recul du chômage permettent de mettre en œuvre» le transfert de cotisations de l'assurance-chômage vers l'assurance-vieillesse. Le tandem Raffarin-Fillon avait en effet prévu, à terme, une «bascule» de 3 points de cotisation (environ 15 milliards d'euros par an). Mais c'est aux partenaires sociaux de fixer les cotisations chômage… Autre point, c'est la Caisse d'allocations familiales, tout juste redevenue excédentaire, qui pourrait financer les majorations de pension pour enfants, «qu'il peut sembler logique de prendre en charge dans le cadre de la politique familiale». Enfin, pas un mot sur le Fonds de réserve des retraites une cagnotte pour l'après-2020 , chère aux syndicats et au patronat mais dont Nicolas Sarkozy voulait s'emparer.

Point d'étape. Le prochain rendez-vous était prévu en 2012. Un point aura lieu dès 2010. Xavier Bertrand laisse entendre que deux sujets pourraient y être abordés : la retraite à 61 ans, réclamée par le Medef. Et le calcul des pensions du privé : prendre en compte les 25 meilleures années réduit les pensions, dénoncent les syndicats. Pour le moment, le gouvernement a simplement «pris acte» des avis exprimés ».