Réforme institutionnelle : Joël Mekhantar (MRC) demande un référendum

La gauche républicaine peut-elle approuver ce projet ?

Il  faut revenir sur cette question de la réforme institutionnelle qui fait l’objet d’un projet de loi constitutionnelle débattue au Parlement. Je renvoie aux précédents articles sur ce blog, dont le plus récent : Projet de réforme institutionnelle : le point de vue d'Anicet Le Pors - 24 mai 2008.

Joël Mekhantar, secrétaire national MRC, chargé des institutions, a mis ce jour un commentaire à l’article paru le 19 mai Le projet de réforme constitutionnelle diversement apprécié au MRC, dans lequel il fait le bilan de la première semaine de débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit de modernisation des institutions.

Par ailleurs, il a écrit une lettre adressée à Jean-Pierre Chevènement et Georges Sarre, responsables du MRC, dans le but de mettre cette question à l’ordre du jour des débats du congrès des 21 et 22 juin. Il considère que le MRC, lors du congrès, doit prendre position en faveur d’un référendum.

« Cette révision constitutionnelle présentée comme la plus importante depuis 1962 ne peut, en effet, être décidée dans le dos des citoyens. Elle doit être approuvée par le Peuple souverain comme l'exige l'article 89 alinéa 2 de notre Constitution ».

Voici quelques extraits de l’argumentation de Joël Mekhantar, professeur de droit public et adjoint au maire de Dijon (voir son blog).  

En introduction  

(…) « À cet égard, le bilan de la semaine écoulée est pour le moins calamiteux. La constitutionnalisation des langues régionales menace l’emploi exclusif du Français (I) ; les nouvelles dispositions constitutionnelles sur les partis politiques n’ajoutent rien au droit existant (II) ; contrairement aux apparences, la limitation définitive du nombre de mandats présidentiels à deux est rejetée (III) ; l’initiative référendaire relègue les citoyens au rang de faire valoir de l’opposition en renforçant le bipartisme (IV) ; le pouvoir de nomination présidentiel quasi-monarchique est conforté au-delà des traditionnels emplois publics (V) ; seul point positif, le débat parlementaire a permis de supprimer provisoirement un article renvoyant à une loi organique le soin d’établir la limitation du nombre de ministres (VI).

En conclusion

Au-delà du leurre jeté sur l'amélioration du travail des commissions et sur le partage de l'ordre du jour, entre la majorité et le gouvernement, ce projet ne comporte aucune avancée sérieuse quant au pouvoir du Parlement. Bien au contraire, il contient, en outre, toute une série de dispositions inacceptables dont certaines sont même très dangereuses pour la République (notamment en matière de défense, sur le droit de message présidentiel, sur l’accroissement du pouvoir de nominations, sur la fin de l'indépendance de la justice).

Plus fondamentalement, il ne faut pas perdre de vue que l'objectif véritable de cette révision est beaucoup plus d'asseoir « l'hyperprésidentialisation », déjà renforcée par le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, que de rééquilibrer nos institutions.

Nous ne parviendrons sans doute pas à un accord à gauche sur la nature du régime. Les uns étant plutôt favorables au régime présidentiel (Jean-Pierre Chevènement, Jack Lang), les autres, largement majoritaires (et c'est aussi mon point de vue), lui préférant un régime parlementaire (Arnaud Montebourg, la commission « institutions » du PS).

C’est la raison pour laquelle, partageant, par ailleurs, l’intégralité de notre motion d’orientation et de notre Projet républicain, lesquels ne feront pas véritablement débat à notre Congrès, je propose que nous adoptions une position beaucoup plus nuancée sur les institutions permettant à chacun de s’y reconnaître.

En tout état de cause, notre position politique ne peut résulter d'un simple communiqué de presse donnant la fâcheuse impression que Nicolas Sarkozy pourra trouver chez les « chevènementistes » (et les radicaux de gauche) un soutien pour faire passer sa réforme comme l'a écrit Le Figaro.

Quelle que soit notre position collective finale sur cette révision pour laquelle je continuerai, si vous le souhaitez, à vous donner des informations et des analyses le plus objectivement possible et quelle que soit la position que la gauche adoptera de façon majoritaire sur cette réforme, nous devons tout mettre en œuvre pour être d'accord a minima sur un principe et en tirer les conséquences.

En débattre au congrès du MRC

Je propose donc l’adoption d’un principe à reprendre sous la forme d’une résolution et je demande, en outre, l’ouverture d’une discussion sur la position de notre Mouvement à fixer collectivement au vu du texte résultant du débat parlementaire (en principe on connaîtra le texte définitif issu de la première lecture le 12 ou le 13 juin).

1. Le principe est que cette révision devra être soumise au référendum constituant en application de l'article 89, alinéa 2 de la Constitution.

Ce point n'est pas négociable et doit être imposé à Nicolas Sarkozy par toute la gauche, par respect du principe de la souveraineté du Peuple constituant. Il faut avoir cette exigence minimale pour ne pas donner l’impression d’arrangements de la classe politique dans le dos des citoyens.

À défaut de prendre le Peuple en considération, nous risquerions d’avoir très vite une liquidation politique de la gauche à l’image de ce qui s’est passé en Italie et de ce qui risque bien d’arriver prochainement en Grande Bretagne.

On ne peut pas tolérer plus longtemps, après le coup d'Etat de février 2008 sur le Traité de Lisbonne, que le Président de la République puisse endormir la gauche et continuer d'ignorer le Peuple souverain pendant cinq ans, a fortiori sur une réforme constitutionnelle dont on nous dit qu'elle est la plus importante depuis celle de 1962.

Si nous ne formulions pas clairement cette exigence référendaire, nous ne serions plus des progressistes, nous ne serions même plus des républicains.

2. Une fois le principe du référendum constituant adopté, le MRC devra soit se prononcer pour le « NON », à tout le moins, il doit laisser la liberté à ses adhérents de participer au débat d’une campagne référendaire que le pouvoir doit aux citoyens.

Il ne serait pas bon que dans l'opinion publique, les « chevènementistes » soient purement et simplement assimilés aux « sarkozystes » sur la question des institutions. Au-delà de l’image désastreuse que nous risquerions de donner, il y a surtout la petite chance que nous perdrions aussitôt de refermer la parenthèse libérale.

En effet, à supposer qu’il soit organisé grâce à la détermination très forte de la gauche, un référendum constituant serait le moyen de mettre en jeu la responsabilité présidentielle et d’acter la prise de conscience du rejet du « sarkozysme » par nos concitoyens. Ce rejet est patent comme le démontrent toutes les enquêtes d’opinion ».