Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
Vers un conflit grave entre le président et le parlement ?
Il se passe toujours quelque chose à l’Assemblée nationale sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce qui prouve qu’il a déjà réussi à revaloriser la fonction parlementaire, même si les principaux intéressés ne sont pas demandeurs… Voir à ce sujet un précédent article paru sur ce blog : La révision constitutionnelle n'est pas désirée par les parlementaires - 3 mai 2008
Ce qui est vrai du Mouvement Républicain et Citoyen (la diversité des réactions – voir les commentaires à l’article de Jean-Pierre Chevènement ici) l’est aussi aux niveaux de la gauche et de la droite, celle-ci se préparant à des affrontements du meilleur effet pour la cohésion de la majorité présidentielle…
A gauche, les élus communistes ont fait savoir leur opposition à cette réforme. Les socialistes sont partagés entre ceux qui sont preneurs d’une avancée du rôle du parlement et ceux qui redoutent les conséquences d’un vote favorable. Dix-sept députés socialistes de diverses sensibilités (dont Guillaume Garot, député de la Mayenne) ont signé, dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 23 mai, un appel en faveur de la réforme. Mais ils précisent qu’ils ont l’intention de respecter les consignes de vote de leur groupe, le moment venu.
A droite, les positions semblent plus tranchées, une quinzaine de députés affirmant que c’est « la Vème République qu’on assassine » (Libération, 24 mai).
Le politologue Jean-Philippe Roy, sur son blog (Voir http://www.rue89.com/riverain/jean-philippe-roy), évoque le 20 mai « un conflit ouvert, qui n’est plus à exclure, entre Sarkozy et le Parlement ». Voici sa conclusion :
« A tendre une corde, il arrive qu'elle rompe. Comme le souligne Jean-Jacques Urvoas dans sa récente note à la Fondation Jean-Jaurès, il conviendrait de bien réfléchir à cela, car si la politique est le meilleur moyen d'éviter la guerre civile, le conflit (ici très déséquilibré) qu'elle ritualise n'est en aucune manière une affaire d'enfants de chœur ! »
Anicet Le Pors*, ancien ministre (1981-1984), conseiller d’Etat, exprime ses critiques dans un entretien avec Olivier Mayer, paru dans l’édition du 20 mai de l’Humanité (www.humanite.fr).
« Le retour au discours du trône monarchique »
La réforme proposée ne modifie-t- elle pas l’organisation des pouvoirs de la Ve République ?
Anicet Le Pors. Il est difficile aujourd’hui de dire quel sera l’avenir de ce texte, tant sont fortes les contradictions qui existent au sein des deux principaux groupes du Parlement. En tout état de cause, je pense que nous sommes entrés dans une troisième phase de la Ve République, dont la réforme proposée ne révèle pas complètement la nature. La Ve République est née en 1958 sous le thème du « parlementarisme rationalisé », rapidement dénaturé par l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel. Les cohabitations de 1986-1988 et de 1997-2002 l’ont transformée en « monarchie aléatoire », selon l’expression pertinente d’un constitutionnaliste gaulliste, Jean-Marie Denquin. J’ai, provisoirement, qualifié la nouvelle phase de « dérive bonapartiste » (1).
Le rôle du Parlement se trouve-t-il renforcé ?
Anicet Le Pors. Au stade actuel, on pourrait retenir quelques mesures techniques qui iraient dans ce sens : ordre du jour partagé avec le gouvernement, discussion sur la base du texte issu de la commission compétente, délai d’un mois entre le dépôt d’un projet de loi et son examen en séance, assistance de la Cour des comptes, etc. Mais cela ne fait pas le poids devant la disposition hautement symbolique autorisant le président à prendre la parole devant la représentation nationale. Cette faculté s’exerçait jusque-là sous forme de messages aux Assemblées ; son retour ne peut être interprété que comme une faculté d’injonction à la représentation nationale.
En réalité, on ne peut comprendre ce qui se passe aujourd’hui à ce sujet qu’en rappelant que le comité Balladur avait mis en perspective l’évolution de la Ve République en distinguant quatre étapes : la première décide l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962 ; la deuxième instaure le quinquennat en 2000 pour éviter la cohabitation et assurer la prééminence présidentielle ; la troisième, c’est maintenant, qui focalise sur les droits du Parlement ; elle ne s’explique que par la quatrième, à venir, qui supprimerait la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement et instaurerait un véritable régime présidentiel.
N’assiste-t-on pas à cette occasion à un renforcement du bipartisme ?
Anicet Le Pors. C’est la Ve République, dès l’origine, qui a favorisé cette tendance en centrant la légitimité de la représentation sur un homme, en personnalisant à outrance la souveraineté nationale et populaire, en contraignant les partis et la société civile à se plier à la prééminence de l’élection du président de la République au suffrage universel, en appauvrissant de ce fait le débat d’idées, en aggravant ainsi la décomposition sociale. Comme on peut le constater, l’étape actuelle institutionnalise le face-à-face PS-UMP à l’exclusion de toute autre représentation.
Que serait une bonne réforme ? Une VIe République ?
Anicet Le Pors. Je ne reprends pas à mon compte l’idée d’une VIe République pour les raisons suivantes. Elle vise le plus souvent à couvrir le vide de la réflexion. Soutenue d’Olivier Besancenot à Jean- Marie Le Pen, en passant par Marie- George Buffet et Dominique Voynet, on ose espérer que ce n’est pas la même ; c’est donc une proposition confuse.
Enfin, on n’a jamais changé de République en France que dans le drame et le sang, il manque donc l’« événement ». Je n’en déduis pas qu’il y a là une loi de l’histoire, mais je pense que l’on ne peut se débarrasser de façon aussi légère – sinon irresponsable – d’une question aussi importante par un changement de numéro. Qu’il me soit permis de rappeler que le Parti communiste disposait depuis 1975 d’une Déclaration des libertés et, depuis 1989 – pour marquer le bicentenaire de la Révolution française – d’un Projet constitutionnel entièrement rédigé. Aujourd’hui, d’autres choses devraient être dites, mais c’est peut-être de là qu’il faudrait repartir, avec comme idée phare, sans laquelle nul ne peut prétendre à un changement constitutionnel significatif : la dénonciation de l’élection du président de la République au suffrage universel.
(1) L’Humanité du 27 août 2007
(2) Rapport « Une Ve République plus démocratique » et le Monde du 25 septembre 2007.
* Voir La citoyenneté selon Anicet Le Pors - 15 mai 2003 à St-Berthevin - 17 juillet 2006
/image%2F1500286%2F20260331%2Fob_596b73_jean-paul-planchou.jpg)
/image%2F1500286%2F20260226%2Fob_f2f0e3_avec-ruffin-assemblee-nationale-legisl.jpg)
/image%2F1500286%2F20260219%2Fob_d4b6e4_adobestock-302414847-960x640.jpg)
/image%2F1500286%2F20260206%2Fob_2d6383_axbes-x6v-st.jpg)