Révision institutionnelle : le vote du Congrès n'est pas acquis

17.07.2008

Revaloriser les pouvoirs du Parlement ou du Président ?

L’échéance approche. Le président de la République a convoqué les Parlementaires nationaux à Versailles lundi afin de voter la révision de la Constitution française, telle qu’elle a été adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Il y a du suspense, et comme un arrière goût de IVème République dans les négociations entre l’exécutif et les parlementaires. Le résultat du vote n’est pas acquis, ce qui est une première, car, jusqu’à présent, les présidents ne convoquaient le Congrès qu’une fois acquise la certitude d’obtenir une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés.

Normalement, le président n’a pas besoin de la gauche, mais la défection de quelques parlementaires de la majorité présidentielle l’oblige à rechercher l’adhésion de parlementaires de l’opposition. Du côté du PS, du PCF et des Verts, c’est non. Le PRG a dit oui. C’est ce qu’affirme son président, mais certains membres de ce parti ont l’intention de voter non.

La gauche est favorable au régime purement parlementaire. Elle a toléré les institutions de la Vème République (parlementarisme rationalisé) mais refuse un surcroît de présidentialisation, proposé par la Commission Balladur. Celui-ci, comme le vice-président de la Commission, Jack Lang, souhaite un régime présidentiel.

C’est aussi le cas du président du Mouvement Républicain et Citoyen. Jean-Pierre Chevènement s’est exprimé sur son blog dans un article publié le 2 juillet dernier. Pour lui, c’est « l'évolution de nos institutions depuis un demi-siècle qui doit guider le choix du législateur pour corriger les dérives les plus insupportables ». Voici des extraits de ce texte.

Revaloriser les pouvoirs du Parlement

(…) « La réforme des institutions qui procède des travaux de la Commission Balladur ne change pas l'architecture institutionnelle de la Ve République. La tentation de transformer en simple « collaborateur » le Premier ministre a été écartée. Celui-ci reste responsable devant le Parlement. Que le Président de la République puisse venir s'exprimer devant les Chambres réunies en Congrès ne modifie en rien la nature des institutions. La séparation des pouvoirs n'a jamais été un obstacle à leur coopération. Si le Président de la République veut prendre le risque d'être contesté voire chahuté, c'est après tout son affaire. Cette modification, inspirée de la pratique américaine (discours sur l'Etat de l'Union), est mineure.

En revanche les mesures qui redonnent du pouvoir au Parlement ne le sont pas : fixation, à moitié, de l'ordre du jour, limitation du 49-3, discussion sur les textes issus, non de la délibération gouvernementale, mais de celle des Commissions parlementaires, droit de veto, même limité, sur les grandes nominations, tout cela constitue une revalorisation substantielle du pouvoir des Assemblées.

(…) La question peut se poser de savoir si la réforme des institutions projetée ne va pas transférer le débat au sein même de la majorité, et marginaliser encore un peu plus l'opposition. Je ne le crois pas. Celle-ci saura s'emparer des sujets qui font problème. Aussi bien le rythme accéléré de l'alternance (tous les cinq ans) laisse à l'opposition, si elle en est capable, le temps d'élaborer un projet qui réponde aux défis rencontrés. Nous avons besoin d'une démocratie plus vivante et d'un Parlement plus présent au sein des institutions. Les grandes orientations politiques ne perdent jamais rien à être débattues. Pour toutes ces raisons, la réforme dite Balladur me paraît être une avancée globale (…).

(…) Dans l'immédiat, mieux vaut, me semble-t-il, accepter les évolutions qui au moins permettront au débat républicain de se fortifier, en attendant des jours meilleurs. Je comprends l'argument de ceux qui ne veulent pas « donner une victoire à M. Sarkozy ». Mais, outre que cette victoire « optique » pourrait bien se transformer en victoire à la Pyrrhus, il ne me semble pas qu'une opposition systématique, mécanique, et quasi pavlovienne, soit ce qui serve le mieux la cause d'une gauche républicaine, attachée à l'intérêt public plutôt qu'à ses intérêts de boutique (…) ».

Voir les actes du colloque de la Fondation Res Publica "Peut-on se rapprocher d'un régime présidentiel" (5 novembre 2007), et tous les articles sur le thème "institutions" sur ce blog.

Voir aussi les articles République institutions parus sur ce blog.