Gérard Beillard fustige le démantèlement de la Sécurité sociale

La santé, sacrifiée sur l’autel du libéralisme ?

Gérard Beillard milite au MRC en Mayenne. Il s’intéresse tout particulièrement aux questions de la protection sociale, de la santé et de la retraite, mais aussi à tout ce qui concerne les conditions et la législation du travail (il est ouvrier dans une entreprise textile à Laval).

Dans un premier texte, publié hier sur ce blog, il a insisté sur les raisons de préserver notre système de sécurité sociale (Gérard Beillard (MRC 53) : la Sécurité sociale, trésor à conserver -19 juillet 2008).

Dans cette seconde partie, il montre les dangers des différentes réformes, qui conduisent à l’abandon des principes de solidarité, et appelle à défendre la Sécu, car elle est menacée.

Dire toute la vérité sur la sécurité sociale

Les gouvernements, par le biais de 22 réformes, ont transféré une part croissante des remboursements sur les complémentaires (assurances privées, mutuelles, instituts de prévoyance), délaissant le financement par la Sécurité sociale qui, lui, est solidaire (chacun paie selon ses revenus et est soigné selon ses besoins).

Les assurés doivent supporter, non seulement les franchises qui sont, pour l’instant, plafonnées à 50 euros par assuré et par an, mais tout le reste, sans plafonnement : dépassements des honoraires des spécialistes, ticket modérateur, prothèses indispensables de toutes sortes, forfait hospitalier, etc.

Une étude de la Cour des Comptes, réalisée à la demande du Sénat, révèle que les frais de gestion des complémentaires seraient 4 à 5 fois plus élevés que ceux de l’assurance maladie. Pas possible de justifier les réformes par des raisons d’économie.

Tout industriel considère normal et nécessaire de prélever sur ses recettes les sommes indispensables à l’entretien de son matériel et de ses machines. La Sécurité sociale, dans une très large mesure, représente l’entretien du capital humain du pays. La France est l’un des pays qui favorisent le plus la législation sociale en faveur des travailleurs. Elle ne prend pas la Sécu comme une valeur marchande.

Si ce mot solidarité veut garder un sens, il faudra avoir le courage de maîtriser les exigences de certaines professions médicales du secteur II. Car il n’est pas fondé de mentionner d’un côté qu’il y a un trou à la Sécu et, de l’autre, laisser flamber les prix.

Allons-nous laisser la Sécu glisser par palier jusqu’à sa sortie dans le domaine commercial ? La santé sera-t-elle sacrifiée sur l’autel du libéralisme, elle que notre société a érigée en droit fondamental et qui l’a inscrite dans la Constitution (au 11^ème alinéa de son préambule) ?

 Qu’en est-il dans la réalité ? L’indispensable encadrement des honoraires pour assurer l’accès aux soins pourrait se faire par acte afin que les praticiens ne soient pas pénalisés ; cela éviterait ces fameux dépassements d’honoraires, parfois scandaleux.

La première rupture du lien entre les honoraires et les tarifs date de 1980 sous Giscard-Barre et depuis, on s’aperçoit de plus en plus, notamment dans la région PACA, que certains généralistes commencent à prendre le secteur II, que les spécialistes l’ont appliqué depuis longtemps et que leurs dépassements d’honoraires sont en hausse croissante. Sans parler de la création d’un nouveau secteur de liberté tarifaire (le secteur optionnel). En somme, le coup de grâce pour l’accès aux soins.

Ce qui est grave, c’est l’influence des forces libérales dans un silence assourdissant des représentants du peuple. Le droit à la santé, dont le principe est constitutionnel  tombe en décadence.

La Sécu est absente des débats politiques de fond. Pas de solution en vue garantissant la Sécu par le partage collectif, ce qui existe depuis 1945.

Les franchises médicales : une double peine !

Parlons maintenant des franchises médicales, une mesure stupide et injuste. Ce n’est pas en pénalisant les patients qu’on arrivera à résorber le trou de la Sécu. C’est leur faire subir une double ou triple peine :

1)       Le salaire s’écroule pendant l’arrêt maladie (la Sécu verse seulement 50% ; cela varie selon les conventions collectives en place).

2)       Les salariés ne touchent plus l’intéressement et la participation au bénéfice de l’entreprise.

3)       Les ponctions des franchises à leur charge les pénalisent d’autant plus qu’ils ont une perte considérable de revenus.

4)       Ils sont aussi pénalisés pour les retraites : moins de salaire égale moins de pensions.

On constate aujourd’hui qu’il ne faut être ni malade ni accidenté pendant un certain temps, sinon on va, hélas, inéluctablement vers la précarité, même après avoir passé des années à travailler.Il ne reste de la place que pour les bien portants.

Voici ce que l’on prélève aux malades : 50 centimes d’euro par boîte de médicament et par acte paramédical, 2 euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an, ce qui rapporte, selon le gouvernement, 850 millions d’euros, depuis le 1^er janvier 2008. Cela s’ajoute aux franchises anciennes : depuis 2004, 1 euro pour chaque consultation ou acte médical, dans la même limite annuelle de 50 euros. S’ajoutent encore les 18 euros sur les actes techniques de 93 euros et un forfait hospitalier par jour de 15 euros.

Je félicite M. Bruno-Pascal Chevalier, malade du sida, d’avoir lancé une pétition contre le principe même du dispositif. Instaurer les franchises médicales revient à faire financer le système d’assurance maladie par les malades eux-mêmes. Avec la stigmatisation des patients atteints d’une affection longue durée (ALD). De plus, tout ceci peut changer du jour au lendemain par décret.

Un déficit chaque année, mais l’Etat y est pour quelque chose

Toutes les orientations soit disant pour renflouer la Sécu ont échoué. Il me semble que l’on peut se demander si le gouvernement prend les bonnes mesures. On ne nous dit pas tout, en particulier sur les rentrées en moins (voir le rapport des comptes de la Sécu 2007).

a) une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu n’est pas reversée.

b) une partie des primes d’assurances automobiles et d’accidents de la circulation, destinée à la Sécu, n’est pas reversée.

c) la taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu n’est pas reversée.

d) la part de TVA destinée à la Sécu n’est pas reversée.

e) il y a des retards de paiement de l’Etat à la Sécu pour les contrats aidés.

f) retards de paiement par les entreprises.

La Sécu serait ainsi privée d’une somme très importante (environ 17 milliards d’euros).

Si certains de ses responsables, et les gouvernements, avaient fait leur boulot sérieusement et honnêtement, le déficit ne serait pas où il en est. Tout ceci n’est pas dit par le gouvernement en place mais la gauche, hélas, en parle peu, on peut se demander pourquoi.

Il serait temps de respecter les citoyens, de dire avec courage la vérité. Il faut sortir d’un marché purement spéculatif au service de la finance. Oui à une économie de marché à condition qu’elle soit régulée par les pouvoirs publics, dont c’est le rôle, afin de promouvoir l’intérêt général. Notre bien collectif, ne l’oublions pas, nous le finançons directement par notre travail.

La solidarité exprime le degré de civilisation de la société

Je suis d’accord avec Etienne Caniard*, l’un des membres de la Haute Autorité de la Santé, quand il écrit « l’éducation, la fiscalité et la santé sont les trois mamelles d’un pays ». C’est là que se manifeste le degré de civilisation d’une société. Ne pas oublier aussi qu’à l’origine, l’idée de la Sécu, c’était de faire en sorte que le travailleur ne soit pas pénalisé en cas de maladie ou accident. On peut aussi ajouter la retraite, les ouvriers étant parmi les salariés ceux qui en profitent le moins (8 ans de moins de durée de vie, en moyenne).

Demandez à une Assurance privée, ou une Mutuelle, voire une Prévoyance, de vous assurer si vous avez un antécédent  pour cause de maladie, ou d’accident, assez graves, la réponse sera négative. C’est pour cela que nous devons exiger de garder notre Sécurité Sociale comme elle fut créée en 1945.

Sans la solidarité collective, nous ne pourrions pas nous soigner. A qui pourrons-nous faire croire qu’un contrat individuel d’assurance privée pourrait être la bonne solution ? Peut-être pour les riches et encore, mais sûrement pas pour les plus modestes. Ne vantons pas des faux arguments en disant que cela coûterait moins cher aux contribuables ; le résultat serait le contraire.

Je le répète, défendons notre sécu, elle est vraiment remise en cause.

* Voir le livre « Ma Sécu - de la Libération à l’ère Sarkozy » (Eric Merlen et Frédéric Ploquin, Fayard, 2008).

Voir aussi les articles Santé et sécu sociale parus sur ce blog.