Quinze régions, des villes métropoles, un Grand Paris
Un coin du voile a été levé par Dominique Perben, membre du comité Balladur (voir Réforme de l'organisation territoriale : rapport Balladur attendu - 28 décembre 2008).
La Lettre du Courrier des maires.fr, le 16 février, faisait état de l’entretien accordé par l’ancien ministre, actuel député (UMP) du Rhône, à la Gazette des communes.
Il faut attendre la semaine prochaine pour connaître le rapport officiel. Toutefois, ces déclarations en dessinent avec précision l’esquisse. Deux projets de lois seront ensuite présentés au Parlement, l’un concernant l’architecture d’ensemble, l’autre le Grand Paris.
Voici le texte paru dans la lettre du Courrier des maires, sous la signature de Jean-Baptiste Forray.
Ce que le Comité Balladur devrait proposer selon Dominique Perben
« Le comité pour la réforme des collectivités locales devrait supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions », a estimé Dominique Perben, membre du comité Balladur, dans un entretien accordé à la Gazette des communes, le 12 février 2009.
Le calendrier sera tenu. Les derniers réglages auront lieu dans la semaine du 23 février 2009 et, dans la foulée, en fonction de l'agenda du chef de l'Etat, le comité «Balladur» remettra son rapport à l'Elysée.
D'après Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, en marge d'un déplacement de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, les grandes lignes du document sont fixées. Ce n'est finalement pas un mais "2 projets de lois qui seront endossés au rapport" :
1. Le premier sera consacré à l'architecture locale sur l'ensemble du territoire,
2. le second au Grand Paris.
Sur le premier volet, la commission se prononcera, d'après Dominique Perben, en faveur d'une "quinzaine de régions". Elle se gardera de définir les contours de ces entités. Le dossier est explosif. "Mais nous tenons à afficher notre volonté là-dessus ", explique Dominique Perben.
Statut de métropole
Un nouveau statut de métropole figurera bien au menu. Dominique Perben souhaite qu'il regroupe à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.
"Je suis plutôt favorable à 7 à 8 métropoles", confie Dominique Perben et le vice-président (UMP) du conseil général du Rhône de citer : Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse. "L'idée n'est pas pour autant de fermer cette possibilité aux autres agglomérations. Je souhaite, après une première phase, qu'elles puissent présenter leurs candidatures", escompte le député UMP.
La fusion des départements du Grand Paris au menu
Dominique Perben le confirme : «le comité planche bien sur la fusion des quatre départements du cœur de l'agglomération parisienne (NDLR : Paris, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne) dans une entité dotée des compétences du conseil général et de la communauté urbaine ». Une préconisation proche de celle du sénateur maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois, Philippe Dallier.
Une option écartée lors de la réunion du 9 février 2009 par la conférence métropolitaine qui rassemble notamment la ville de Paris et le conseil régional d'Ile-de-France.
Le syndicat mixte d'études ouvert que ces collectivités vont créer, n'emporte pas l'adhésion du comité. "Les élus qui le souhaitent prônent en fait le statut quo", tranche Dominique Perben
Pente douce pour l'intercommunalité
Pour les intercommunalités, le comité s'oriente vers une option douce. A l'instar d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, Dominique Perben penche pour une élection des élus communautaires à partir d'un fléchage sur les listes présentées lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins à Paris, Lyon et Marseille "PLM". «Aller plus loin ne serait sans doute pas conforme à la tradition française», soupèse l'ancien ministre de la décentralisation (novembre 1995-juin 1997).
Conseils généraux et régionaux
Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transforment en collectivités spécialisées. Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouvent guère modifiés. "Il n'y a pas beaucoup de compétences à bouger", jauge Dominique Perben. Le regroupement des deux niveaux d'administrations ne ferait pas partie des propositions du comité. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats de conseils généraux et de conseils régionaux. "Depuis que nous avons écarté la date de 2011 les esprits se sont beaucoup apaisés", se félicite Dominique Perben. «Les associations d'élus, dans les discussions informelles que nous pouvons avoir avec elles se montrent beaucoup plus ouvertes qu'elles ne l'ont été lors de leurs auditions», estime encore Dominique Perben.
Voir aussi le point de vue de Jean-Pierre Chevènement sur la réorganisation territoriale
Chevènement devant la mission du Sénat sur l'organisation territoriale - 18 janvier 2009.
Cet article est le 3ème sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales.
