Lamassoure, serviteur des institutions européennes, mal récompensé

Un virtuose giscardien de l’Europe de Bruxelles

Un article sur le site de La Tribune rappelle l’existence d’un comité des sages, mis en place sous la présidence française de l’Union européenne, à l’initiative de Nicolas Sarkozy (voir Coulisses de Bruxelles, UE: Un comité des « sages » pour l’avenir ... de l’Europe, 20 octobre 2008, Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles).

Sur le Site d'EurActiv.fr, on trouve beaucoup d’informations précises relatives aux institutions européennes. La Tribune, le 18 février, publie cet article (cliquer sur le titre) :

Avenir de l'Union : le comité des sages a entamé ses auditions

Le comité des sages, présidé par l'ancien premier ministre espagnol, Felipe Gonzalez, a entamé ses auditions le 11 février au matin. Des experts seront auditionnés sur dix à douze thèmes dont la citoyenneté européenne et le changement climatique.

Si son expérience ne semble pas être plébiscitée en France, le député européen Alain Lamassoure (PPE-DE) n'étant que troisième sur la liste UMP du Sud-Ouest, ce n'est pas le cas à Bruxelles. Le député français est en effet le premier à avoir été auditionné par le comité, sur le thème de la citoyenneté et des valeurs européennes.

Proposant une "approche nouvelle" au comité, Alain Lamassoure a estimé que la construction européenne ne doit pas avoir pour base unique ses aspects économiques, comme c'est le cas depuis le traité de Rome de 1957. "On ne partirait pas d'un citoyen européen vu comme un simple acteur économique", a expliqué le député européen à EurActiv.fr. "Il s'agit au contraire de voir l'Europe avant tout comme un "espace de vie"", ajoute-t-il.

Les sages auraient, selon le député, trouvé son idée "très novatrice". Ils ont été "intéressés par cette approche qui ne nécessite ni un nouveau traité ni de dépenses supplémentaires", poursuit-il.

Le 21 janvier, le président du groupe, Felipe Gonzalez, a indiqué que les sages se pencheraient sur la question de la pertinence de l'UE à l'égard de ses citoyens et du reste du monde. Il a ajouté vouloir aborder le problème du maintien du modèle européen de cohésion sociale au XXIème siècle, fondé sur l'agenda de Lisbonne, dont il estime les résultats insatisfaisants. Le groupe devrait également étudier, selon son président, les problèmes de l'énergie et du changement climatique, des flux de migration, du terrorisme et du crime organisé, ainsi que des zones de conflit (…).

Concernant Alain Lamassoure, j’ai eu l’occasion de l’écouter le 3 décembre 2008, au Parlement européen, à Bruxelles, quand il a reçu le groupe de l’AFLEC (voir AFLEC Association Familiale Loisirs Et Culture Saint-Berthevin ...).

Il avait l’ironie mordante envers le président Sarkozy. Cause ou conséquence de sa disgrâce à l’UMP ? Il sera en 3^ème position sur la liste UMP du Sud-ouest, ce qui ne lui assure pas d’être réélu au Parlement européen le 7 juin prochain.

A partir de mes notes, j’avais rédigé un compte rendu de son intervention.Je l’avais mis à la disposition des membres de la commission culturelle de l’AFLEC (voir le document préparé par Paul Siloret EUROPE sur l'Europe politique et institutionnelle - patienter pour la vision du montage. Au côté de Bernadette Bréhin, face à Alain Lamassoure, on me reconnaîtra… ?).

Intervention du député européen Alain Lamassoure sur les institutions européennes

Les règles actuelles de l’Europe datent d’un demi-siècle. Elles ont été établies par 6 pays dans un but de faire du commerce ensemble. Aujourd’hui, le nombre de sujets traités a beaucoup augmenté et il y a 27 pays.

A l’origine, il y a la guerre et un personnage atypique, Jean Monnet, marchand de Cognac qui se veut au service de la paix. En 1942, il prépare les lendemains de guerre. Il s’agit de créer les conditions d’une relation qui rende la guerre impossible. C’est une idée de génie. Après les horreurs de la guerre, la France et l’Allemagne doivent se mettre d’accord sur un sujet économique d’intérêt commun, qui en entraîne d’autres et conduise à l’union politique de l’Europe.

Le premier sujet est le charbon (nord-est de la France, Sarre, Luxembourg, Belgique) et, puis, le fer (suppression des droits de douane) ; c’est le début du marché commun (CECA, 1951).

Les institutions sont originales. La commission européenne fait appel aux compétences techniques et à l’indépendance d’experts. Elle a le monopole des propositions. Les décisions sont prises par les représentants des Etats (ministres des affaires étrangères). Les réunions sont secrètes et les décisions prises à l’unanimité (votes). Les élus des parlements nationaux forment l’assemblée parlementaire européenne, sans pouvoir de décision. Les forces vives sont représentées dans le comité économique et social européen.

La méthode Jean Monnet a formidablement réussi, même si la paix a d’autres motifs (volonté de réconciliation, rencontres, jumelages). Les sondages indiquent que, des deux côtés, en France et en Allemagne, on se considère comme les peuples les plus proches.

La seconde réussite est historique : mariage des économies, monnaie unique. Avec la crise financière, l’euro attire des pays tels que le Danemark, la Suède, et même le Royaume-Uni. Les Irlandais, qui ont l’euro, ont rejeté le traité de Lisbonne, mais l’Islande, sans l’euro, victime de la crise financière, se tourne vers l’euro.

Il y a deux problèmes, nés de notre réussite :

-          le mode de décision initial, à 6 pays, a été maintenu mais n’est plus adapté à 27 pays.

-          La règle de l’unanimité a été conservée ; il faut passer à la décision à la majorité des pays.

Il a fallu 12 ans pour adopter la composition de la confiture, 30 ans pour le statut-type de la SA européenne, 50 ans pour le mandat d’arrêt européen. Il faudrait abandonner le principe de la souveraineté nationale (comme dans une famille, on établit des règles et ceux qui ne sont pas contents s’en vont !).

A partir de 1986, de nouvelles règles (des lois européennes) et normes ont permis le développement du marché intérieur (commerce, économie au sens large, sans concurrence déloyale) et la circulation libre des personnes.

A partir de 2001, une Convention pour l’avenir de l’Europe (une centaine de personnes désignées, représentatives des différentes institutions européennes) est chargée par les chefs d’Etat et de gouvernement de préparer une Constitution européenne, c’est-à-dire de nouvelles institutions. Pour être validé, le texte constitutionnel, adopté par tous les chefs d’Etat et de gouvernement, doit être ratifié par tous les peuples (par voie parlementaire ou par référendum, c’est-à-dire une autorité supérieure au gouvernement), membres de l’Union européenne. Le processus n’ira pas jusqu’au bout, les peuples français et néerlandais (Pays-Bas) les 29 mai et 1^er juin 2005, par référendum, ayant refusé la ratification, alors que d’autres Etats membres la repoussaient, craignant l’échec.

Un nouveau traité institutionnel est adopté à Lisbonne en décembre 2007, dans la continuité du précédent, mais avec quelques modifications. La consigne est donnée de n’utiliser que la voie parlementaire pour le ratifier. Un seul pays, l’Irlande, est obligé, pour respecter sa propre constitution, de ratifier par référendum, ce qu’il fait en 2008. Le vote non l’emporte. Les traités imposent la ratification à l’unanimité, ce qui est très difficile à obtenir. Il faudrait changer cette règle.

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Si tous les autres pays ratifiaient le traité de Lisbonne (ce n’est pas encore le cas, pour différentes raisons), il suffirait du refus des 4 millions d’irlandais pour empêcher les 495 millions d’autres de mettre en œuvre ce traité.

Le cas s’était produit en 1992 à l’occasion de la ratification du traité de Maastricht (décision de créer l’euro). Les danois avaient voté non. Ils ne voulaient pas avoir la même monnaie que les allemands. Le problème a été résolu en leur demandant de voter une seconde fois, mais sur une question modifiée « Acceptez-vous l’union monétaire, dont le Danemark ne fera pas partie ? ». La réponse avait été oui, ce qui avait permis la création de la monnaie unique européenne.

Ce subterfuge pourrait être utilisé, à nouveau, dans le cas irlandais. Il est très important pour les citoyens que le traité de Lisbonne puisse s’appliquer (même si ceux-ci ne comprennent pas grand-chose à l’Europe ; plus de la moitié des citoyens ne vote pas aux élections européennes).

Car, avec le traité de Lisbonne, le pouvoir européen sera d’importance comparable à celui de l’Assemblée nationale. Les deux principaux groupes (Parti populaire européen et Parti socialiste européen) préparent séparément un texte législatif afin de modifier l’élection du président de la Commission européenne. Au lieu d’être un super haut fonctionnaire, il serait élu par la majorité du parlement européen, un peu comme un maire.

Selon la couleur politique de la majorité parlementaire (PPE ou PSE), le président de la Commission serait PPE ou PSE. Il y a un enjeu de pouvoir, qui devrait inciter les citoyens à aller voter. Le fait qu’une personnalité politique soit élue par 500 millions de citoyens n’est pas sans incidence sur le poids politique qu’elle aura, à côté des chefs d’Etat et de gouvernement. Notre président de la République française pourrait ainsi découvrir qu’il y a quelqu’un de plus important que lui !...

Le traité de Lisbonne permet aussi de clarifier et distinguer les compétences. A l’Europe la responsabilité de la politique énergétique et des gaz à effet de serre ; aux nations, tout ce qui est social et éducatif. Les citoyens ont réellement intérêt à ce que ce traité de Lisbonne s’applique.

En réponse aux questions, Alain Lamassoure indique que l’Europe est dirigée par le club des dirigeants nationaux, à quasi huis clos - la presse, sauf Ouest-France, traite l’actualité du point de vue national et la télévision est très peu présente sur les informations européennes (2%, TF1 n’a pas de correspondant à Bruxelles).

Le député au Parlement européen montre que les responsables politiques nationaux ont tendance à reporter sur l’Europe des responsabilités qui ne lui incombent pas.

Par exemple, une tempête sur le golfe de Gascogne en décembre 2001 : pour le président Chirac, c’était la faute à l’Europe. Autre exemple significatif : le premier ministre Jospin qui affirme que le naufrage du Prestige est lié à la sécurité maritime, donc de compétence européenne, alors que, suite à l’affaire de l’Erika, deux ans avant, la législation européenne avait été revue, obligeant au contrôle strict des pétroliers. La France n’avait que très partiellement mis en œuvre les recommandations européennes après contrôle des pétroliers (le Prestige aurait dû être retiré de la circulation maritime si la France avait fait son travail).

De nombreux sondages (par exemple, du journal Sud Ouest) montrent que les Français rejettent beaucoup de choses sur l’Europe, alors qu’elle n’y est pour rien. Avec le traité de Lisbonne, le président de la République française ne pourra plus dire « C’est la faute à l’Europe ».

Une politique commune de l’immigration pourra s’appliquer (maîtrise des flux, conditions d’intégration des étrangers, comme au Canada). Actuellement, ce sont des accords bilatéraux (par exemple, France et Sénégal, Italie et Libye) qui sont en application.

La question du changement climatique sera traitée au niveau européen (15% des gaz à effet de serre, dont France 1,5%, au niveau mondial).

Dans l’immédiat, il y aura les élections européennes : place à la démocratie !

Cet article est le 42^ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe.