Jean-Paul Charvet : la PAC est indispensable à la cohésion de l'Union européenne

La Politique Agricole Commune (PAC) est un des principaux fondements de la construction européenne et doit le rester

 Lors de sa conférence de presse, le 13 novembre, Jean-Pierre Chevènement a fait de l’agriculture et de l’environnement, le cinquième chantier de sa seconde priorité, qui est de remettre la France d’aplomb, la première priorité étant de réorienter la construction européenne.

 Il est clair que la PAC, très attaquée par les libéraux, se situe à la jonction des deux priorités. Elle revêt une importance stratégique dans la réorientation de la politique de l’Union européenne. Le candidat antilibéral, porteur de l’espoir républicain, a constaté que l’agriculture ne fait pas bon ménage avec le libéralisme. C’est pourquoi il veut maintenir et réorienter la PAC.

 Afin de mieux comprendre ce qu’a été la PAC depuis sa création, au début des années 1960, je vais reprendre ici l’introduction de la contribution de Jean-Paul Charvet dans le livre « La fracture agricole et alimentaire mondiale », qui a été présenté dans mes articles précédents.

 « La PAC a joué un rôle décisif dans la montée en puissance de l’agriculture européenne. Alors que, depuis le 19^ème siècle, l’Europe de l’ouest constituait le premier pôle d’importation de produits agricoles de la planète, l’Union européenne s’affirme désormais, avec les USA et les pays du groupe de Cairns, comme l’un des trois grands pôles d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires du monde.

 L’agriculture française a très largement profité de la PAC, aussi bien de sa première version des années 1960 que dans celles mises en œuvre à partir de 1992, puis de 1999 (Agenda 2000). Elle demeure également bien placée pour tirer le meilleur parti de la nouvelle réforme de la PAC, lancée par l’accord de Luxembourg du 26 juin 2003, tout comme de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux Etats membres, officialisé le 1^er mai 2004.

La première version de la PAC, principalement fondée sur une politique des prix, avait même trop bien réussi : alors que, parmi les objectifs visés figurait l’autosuffisance de la Communauté européenne en produits agricoles, elle fut dans les années 1980 génératrice d’excédents très coûteux à stocker et à écouler sur les marchés mondiaux.

 Depuis la réforme de 1992 qui, en généralisant le système des aides directes, a transféré des consommateurs aux contribuables la charge de soutenir les revenus des agriculteurs, la PAC a été progressivement réorientée. En relation avec les nouveaux objectifs que la société globale assigne désormais à l’agriculture concernant la qualité et la traçabilité des produits, le maintien de l’emploi agricole et rural, la protection de l’environnement ainsi que l’entretien des espaces ruraux, la PAC intègre de plus en plus de mesures concernant la sécurité alimentaire et une meilleure gestion de l’environnement.

 L’Agenda 2000, adopté en 1999, avait prolongé le mouvement, déjà largement entamé en 1992,  de baisse des prix de soutien européens. Parallèlement, il a apporté différentes innovations dans le domaine de la gestion de l’environnement et du développement rural, et il avait fait davantage de place à la subsidiarité, c’est-à-dire aux politiques nationales.

  L’accord de Luxembourg de 2003 poursuit et accentue ces évolutions en mettant nettement en avant le second pilier de la PAC, c’est-à-dire le développement rural, et en instituant une écoconditionnalité pour le versement d’aides directes qui sont désormais très largement découplées de la production.

 L‘auteur considère que « la PAC demeure un des éléments majeurs de cohésion de l’Union européenne, après avoir été l’un des principaux fondements de la construction européenne. Les dépenses de la PAC ont été plafonnées à 45 milliards € par an sur la période 2006-2013 pour l’Union à 25. C’est donc dans le cadre de cette enveloppe globale stabilisée que s’opéreront les recompositions des années à venir. Cela n’empêche pas certains pays, tel que le Royaume-Uni, de trouver que la place relative des dépenses agricoles dans le budget européen demeure encore beaucoup trop importante ». 

 A celles et ceux qui veulent en savoir plus sur cette question de la PAC, je conseille de se rendre sur le site national du MRC www.mrc-france.org et de cliquer sur « Positions », puis « Agriculture ». Ils pourront lire plusieurs textes sur la PAC.

 Le premier, daté du 1^er mars 2005, intitulé « La Politique Agricole Commune. Pour nourrir l’Europe et faire vivre le monde », fait une analyse historique critique de la PAC et présente les idées émises par Edgard Pisani dans son livre « Un vieil homme et la terre ».

 Ce texte, amendé en janvier 2006, a servi de base à un autre document intitulé « Projet pour l’agriculture et la PAC » daté du 21 octobre 2005, qui a lui-même nourri la rédaction de la partie agricole du projet du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) adopté en avril 2006.

 Ce sont des réflexions critiques suivies de propositions qu’il s’agit maintenant de transformer en orientations concrètes pour la campagne présidentielle de Jean-Pierre Chevènement (voir, ci-après, la partie concernant l’agriculture).  

  « Cinquième chantier de la seconde priorité de Jean-Pierre Chevènement : une politique protégeant à la fois l’agriculture et l’environnement.

 L’agriculture est un grand atout de la France qui mérite d’être défendu et non pas bradé aux lobbies, quels qu’ils soient. La PAC sera maintenue et réorientée, les primes plafonnées et régionalisées. L’agriculture ne s’accommode pas du libéralisme. La promotion des biocarburants sera encouragée.

 La politique de l’environnement privilégiera la préservation des biens rares : eau, air, sols dits « biens publics » communs de l’Humanité et notamment la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. Une fiscalité sur l’émission du carbone sera instituée. Un programme de recherche dit « écologie de l’Humanité » visera à promouvoir, dans la ligne du rapport Jacques Berque de 1982, toutes les connaissances et toutes les technologies qui permettront de concilier le développement des pays du Sud et le maintien des équilibres fondamentaux de la vie sur la planète. L’écologie est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls écologistes".