Le Conseil européen cherche à contourner les NON français et néerlandais

Un nouveau traité sans traiter de l’essentiel

 Mobilisation générale ce soir à Bruxelles des 27 chefs d’Etat et de gouvernement que compte l’Union européenne. La présidence allemande s’est fixé pour objectif de mettre d’accord tous ses partenaires sur un projet de traité se substituant au traité constitutionnel européen, adopté en 2004, mais inapplicable car non ratifié par la France et les Pays-Bas.

 Ainsi, le Conseil européen, sous la pression des autres instances (Parlement et Commission), continue de mettre en priorité les réformes institutionnelles au détriment de la réorientation souhaitable des politiques. Depuis le referendum du 29 mai 2005, les Français sont plus attentifs aux délibérations européennes. Ils vont observer le rôle que va jouer leur nouveau président ces deux jours à Bruxelles, ainsi que les décisions qui seront prises.

 Deux articles ci-après, du Nouvel Observateur et du Monde, pour savoir ce qui se prépare au niveau de l’Europe.

 Voici comment le Nouvel Observateur, ce jour, a présenté les différents aspects de l’ordre du jour du Sommet européen, sur son site www.nouvelobs.com (AP).

 « Traité simplifié : sommet européen crucial »

« Les Vingt-sept se réunissent jeudi et vendredi à Bruxelles pour tenter de trouver un accord sur les grandes lignes d'un texte qui remplacera le projet de Constitution européenne.

 Objectif : sortir l'Union européenne de la crise. Les Vingt-sept se réunissent jeudi 21 et vendredi 22 juin à Bruxelles pour tenter de trouver un accord sur les grandes lignes d'un traité institutionnel destiné à remplacer le projet de Constitution européenne, deux ans après les "non" français et néerlandais.

 Les négociations s'annoncent longues et difficiles avec la Pologne et la Grande-Bretagne, déterminés à défendre leurs intérêts nationaux.

 Soutenue par la France et la majorité des Etats membres, la chancelière Angela Merkel, présidente en exercice de l'Union européenne, veut parvenir à un accord entre les Vingt-Sept sur le lancement d'une conférence intergouvernementale (CIG) pour finaliser la rédaction d'un traité simplifié.

 Faciliter la prise de décision 

Ce traité reprendrait l'essentiel des dispositions institutionnelles de la défunte Constitution: instauration d'une présidence stable du conseil européen, création d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union, instauration de la règle de la double majorité (55% des Etats membres représentant 65% de la population), extension du champ du vote à la majorité qualifiée pour les votes au Conseil des ministres.

 Il s'agit de faciliter la prise de décision au sein d'une Union élargie, rendue difficile par le système complexe du traité de Nice, et de lui permettre de jouer un rôle plus important sur la scène internationale.

 L'objectif des partisans du traité simplifié est de parvenir à un accord à Bruxelles sur un mandat "le plus précis et le plus exhaustif possible" pour la CIG, afin que celle-ci limite ses travaux aux aspects rédactionnels. Leur but est de rédiger le nouveau traité d'ici l'automne, afin qu'il puisse être ratifié par les Vingt-Sept avant les élections européennes de juin 2009.

  La Pologne et la Grande-Bretagne intraitables  

Mais deux pays freinent des quatre fers. Avantagée par le traité de Nice, qui lui donne quasiment autant de voix que l'Allemagne pour une population deux fois inférieure, la Pologne s'oppose au système de la double majorité. Les jumeaux Kaczynski, au pouvoir à Varsovie, suggèrent de calculer le poids de chaque pays en fonction de la racine carrée de sa population, ce qui atténuerait l'impact du poids démographique, sans le supprimer.

 La Grande-Bretagne refuse de son côté d'abandonner son droit de veto sur la politique d'immigration et refuse toute référence dans le traité simplifié au caractère contraignant de la charte des droits fondamentaux, qui constituait la partie II de l'ancien traité. Tony Blair, qui participera à son dernier Conseil européen avant de céder la place à Gordon Brown, conteste le principe d'un ministre des Affaires étrangères de l'UE.

 Marchandages 

 A la veille du sommet, Londres et Varsovie campaient sur leurs "lignes rouges". Les propositions allemandes "font du mal à l'Europe et à la Pologne", a accusé le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski, "prêt à mourir" pour sa proposition de racine carrée. Le lourd contentieux historique germano-polonais n'est pas pour rien dans la résistance de Varsovie.

 Pour surmonter le blocage, la présidence allemande a présenté mardi soir aux représentants des chefs d'Etat et de gouvernement un texte de compromis, qui repousse à 2014 la mise en oeuvre du nouveau système de vote. Des dérogations ("opting out") pourraient être envisagées pour la Grande-Bretagne.

 Dans ces conditions, les négociateurs s'attendaient mercredi à des discussions éprouvantes, qui devraient se prolonger jusqu'à samedi matin dans la grande tradition des marchandages européens.

 Sarkozy s’attend à "deux jours très difficiles" 

 "Nous allons avoir deux jours très difficiles", a estimé le président français Nicolas Sarkozy, qui participera à son premier sommet et est à l'origine de la proposition de traité simplifié. Mais "il s'agit ni plus ni moins que de sortir l'Europe de l'immobilisme".

 Les partisans du traité simplifié pourront s'appuyer sur le dernier "Eurobaromètre" de la Commission. Selon ce sondage réalisé en avril-mai auprès de près de 30.000 citoyens des 27 Etats membres, 66% soutiennent le projet de Constitution, dont 69% des Polonais et 43% des Britanniques ».

 Par ailleurs, dans sa chronique du Monde ce jour, sur www.lemonde.fr Thomas Ferenczi fait une analyse de l’évolution des rapports de force au sein des institutions européennes.

 « La résistance des Etats-nations »

« Il y a quelques mois, à l'occasion du dixième anniversaire de l'association Notre Europe, fondée par Jacques Delors, l'ancien commissaire européen Pascal Lamy, devenu directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), se demandait avec inquiétude si la "pulsion d'unification européenne" née au lendemain de la seconde guerre mondiale n'était pas en train de prendre fin. La crise que traverse la construction européenne depuis le rejet du projet de Constitution n'est-elle pas, disait-il, "le dernier soubresaut d'un projet qui va mourir après avoir épuisé le moment de sa pertinence historique" ? Ne faut-il pas constater aujourd'hui que cette tentative, "qui consiste à rompre avec le monopole de la légitimité politique des Etats-nations" hérité du traité de Westphalie au milieu du XVII^e siècle, "a échoué" ?

 M. Lamy veut croire que le "désir d'Europe" peut renaître, mais ses interrogations sont au coeur de ce qu'il appelle la "dépression" européenne. Certes, le temps n'est plus où, en France notamment, les "anti-européens" s'opposaient avec passion aux "pro-européens". Ceux qui se disaient jadis "contre l'Europe" appellent désormais à une "autre Europe". Rares sont ceux qui rejettent toute forme d'organisation politique du Vieux Continent. Mais les divergences demeurent sur la nature du lien qui doit unir les Etats membres. Certains, à l'instar des Britanniques ou des Polonais, se contenteraient d'une organisation minimale, qui préserve les souverainetés nationales. Le futur premier ministre britannique, Gordon Brown, pense qu'entre le monde globalisé et les Etats-nations la construction d'un espace européen n'est plus vraiment pertinente.

 Les débats entre les Vingt-Sept sur un nouveau traité institutionnel confirment l'essoufflement de l'idée européenne. Sous la pression des eurosceptiques, dont la détermination s'accroît, l'Union s'éloigne peu à peu de l'esprit communautaire. La nouvelle génération des dirigeants du Vieux Continent s'accommode volontiers de cette évolution. Nicolas Sarkozy, en particulier, considère les institutions européennes avant tout comme l'instrument d'une coopération entre gouvernements. Il l'a prouvé lorsqu'il était ministre de l'intérieur en réunissant, en marge de l'Union, les représentants des grands pays afin de coordonner leurs politiques.

 La volonté de l'Europe d'intervenir davantage sur la scène internationale renforce aussi le rôle des diplomaties nationales. Les innovations du futur Traité vont apparemment dans le même sens. En se donnant un président élu pour deux ans et demi, renouvelable une fois, et un ministre des affaires étrangères de plein exercice, l'Union va donner plus de poids aux Etats, en dépit des précautions prises pour ne pas amoindrir la Commission. Le nouveau système de vote avantagera les plus peuplés d'entre eux. Les décisions refléteront les rapports de forces entre les Vingt-Sept. Comme le répète José Manuel Barroso, président de la Commission, les institutions européennes doivent être au service des Etats. Le monopole de la légitimité politique des Etats-nations, auquel l'Union prétendait mettre fin, n'est pas mort.

 L'Europe qui se dessine est différente de celle dont rêvaient les fédéralistes. Est-elle pour autant vouée à l'échec ? C'est ce que pensent ceux qui ne renoncent pas à l'idée d'un pouvoir supranational. Mais ceux-là sont aujourd'hui minoritaires. L'un des plus fervents défenseurs des "Etats-unis d'Europe", le premier ministre belge Guy Verhofstadt, va céder la place après sa défaite électorale. Aux autres, qui se disent "euro-réalistes", d'apporter désormais la preuve qu'une association d'Etats souverains est capable d'agir efficacement en mettant en oeuvre une volonté commune. C'est peut-être la dernière chance de l'Europe ».