L’Europe libérale continue d’avancer en ignorant le vote du peuple français
Deux projets de directives concernant les services montrent à l’évidence que l’Europe institutionnelle veut passer outre le vote NON antilibéral du peuple français le 29 mai 2005.
Le premier, adopté par la Commission européenne le 18 octobre dernier, organise la libéralisation totale des services postaux. Jean-Pierre Chevènement s’est exprimé le 14 novembre, jour de la grève du secteur postal en France, dans un communiqué de presse : « Un tel projet menace la péréquation tarifaire, l'égalité de traitement et de prix applicables au courrier sur l'ensemble du territoire national. Il serait lourd de conséquences pour l'emploi. En Grande Bretagne et en Allemagne où cette libéralisation totale est déjà en place, des dizaines de milliers d'emplois ont été supprimés, les prix pour l'usager ont considérablement augmenté et la qualité de service s'est dégradée. Or parallèlement la Commission européenne conteste le statut public de La Poste française.
La France ne peut accepter que l'un de ses derniers grands services publics soit ainsi menacé. Au conseil des ministres européens qui doit statuer sur ce projet le gouvernement doit voter contre et faire reculer la Commission européenne. Si demain, en 2007, un Président de la République de gauche républicain est choisi par les Français, il devra s'opposer de façon déterminée à cette libéralisation totale des services publics quitte à soumettre à référendum la suspension des textes européens concernés ». Le second projet de directive, voté par le Parlement européen le 15 novembre, concerne la libéralisation des services, c’est-à-dire la révision à la baisse du droit du travail et le transfert de pouvoirs accrus à la Commission européenne, acquise aux thèses néo-libérales. Jean-Pierre Chevènement a réagi le 15 novembre par un nouveau communiqué de presse : « Contre l'avis du peuple français, le Parlement européen organise le dumping social et les délocalisations. Déconnecté des peuples, le Parlement européen a validé aujourd'hui le projet de directive services. Ce projet de directive est, en ne posant pas notamment le principe du pays de destination, le même que celui de Fritz Bolkestein et n'est pas moins dangereux pour les 800 000 entreprises et pour les 11,5 millions d'emplois français concernés : Il organise le dumping social. Les services réalisés en France par les entreprises étrangères ne seront pas contrôlables. Déjà aujourd'hui, les règles européennes sur le détachement des travailleurs, qui devaient assurer le respect du droit du travail français, ne sont pas appliquées et donnent lieu à un dumping social dénoncé par le Sénat (rapport d'octobre 2006 sur le BTP) !
Il ouvre la voie à une concurrence déloyale et à de nouvelles délocalisations. Les grands groupes auront la voie libre pour délocaliser. Incontrôlables, leurs filiales et leurs sous-traitants délocalisés pourront organiser leur dumping en France, à partir de pays à faible fiscalité, où le taux d'impôt sur les sociétés tend vers 0% !
Nos routiers, qui vivent à l'heure Bolkestein depuis 1998, peuvent témoigner de ce qui attend les activités concernées, notamment artisanales, avec la directive Bolkestein. Ils ont perdu près de 30% des parts du marché français sans en gagner dans les pays voisins.
La directive Bolkestein bis est un révélateur. Celui d'une Europe dont nous ne voulons plus. Celui d'une Europe qui n'est pas démocratique, qui organise l'impuissance publique et qu'il faut réorienter fondamentalement. Il faut refonder l'Europe sur les peuples et revenir sur la directive Bolkestein : autoriser le libre établissement des entreprises européennes de services en France, mais refuser la libre circulation des services.
« Un tel projet menace la péréquation tarifaire, l'égalité de traitement et de prix applicables au courrier sur l'ensemble du territoire national. Il serait lourd de conséquences pour l'emploi. En Grande Bretagne et en Allemagne où cette libéralisation totale est déjà en place, des dizaines de milliers d'emplois ont été supprimés, les prix pour l'usager ont considérablement augmenté et la qualité de service s'est dégradée. Or parallèlement la Commission européenne conteste le statut public de La Poste française.
La France ne peut accepter que l'un de ses derniers grands services publics soit ainsi menacé. Au conseil des ministres européens qui doit statuer sur ce projet le gouvernement doit voter contre et faire reculer la Commission européenne. Si demain, en 2007, un Président de la République de gauche républicain est choisi par les Français, il devra s'opposer de façon déterminée à cette libéralisation totale des services publics quitte à soumettre à référendum la suspension des textes européens concernés ». Le second projet de directive, voté par le Parlement européen le 15 novembre, concerne la libéralisation des services, c’est-à-dire la révision à la baisse du droit du travail et le transfert de pouvoirs accrus à la Commission européenne, acquise aux thèses néo-libérales. Jean-Pierre Chevènement a réagi le 15 novembre par un nouveau communiqué de presse : « Contre l'avis du peuple français, le Parlement européen organise le dumping social et les délocalisations. Déconnecté des peuples, le Parlement européen a validé aujourd'hui le projet de directive services. Ce projet de directive est, en ne posant pas notamment le principe du pays de destination, le même que celui de Fritz Bolkestein et n'est pas moins dangereux pour les 800 000 entreprises et pour les 11,5 millions d'emplois français concernés : Il organise le dumping social. Les services réalisés en France par les entreprises étrangères ne seront pas contrôlables. Déjà aujourd'hui, les règles européennes sur le détachement des travailleurs, qui devaient assurer le respect du droit du travail français, ne sont pas appliquées et donnent lieu à un dumping social dénoncé par le Sénat (rapport d'octobre 2006 sur le BTP) !
Il ouvre la voie à une concurrence déloyale et à de nouvelles délocalisations. Les grands groupes auront la voie libre pour délocaliser. Incontrôlables, leurs filiales et leurs sous-traitants délocalisés pourront organiser leur dumping en France, à partir de pays à faible fiscalité, où le taux d'impôt sur les sociétés tend vers 0% !
Nos routiers, qui vivent à l'heure Bolkestein depuis 1998, peuvent témoigner de ce qui attend les activités concernées, notamment artisanales, avec la directive Bolkestein. Ils ont perdu près de 30% des parts du marché français sans en gagner dans les pays voisins.
La directive Bolkestein bis est un révélateur. Celui d'une Europe dont nous ne voulons plus. Celui d'une Europe qui n'est pas démocratique, qui organise l'impuissance publique et qu'il faut réorienter fondamentalement. Il faut refonder l'Europe sur les peuples et revenir sur la directive Bolkestein : autoriser le libre établissement des entreprises européennes de services en France, mais refuser la libre circulation des services.
« Contre l'avis du peuple français, le Parlement européen organise le dumping social et les délocalisations. Déconnecté des peuples, le Parlement européen a validé aujourd'hui le projet de directive services. Ce projet de directive est, en ne posant pas notamment le principe du pays de destination, le même que celui de Fritz Bolkestein et n'est pas moins dangereux pour les 800 000 entreprises et pour les 11,5 millions d'emplois français concernés : Il organise le dumping social. Les services réalisés en France par les entreprises étrangères ne seront pas contrôlables. Déjà aujourd'hui, les règles européennes sur le détachement des travailleurs, qui devaient assurer le respect du droit du travail français, ne sont pas appliquées et donnent lieu à un dumping social dénoncé par le Sénat (rapport d'octobre 2006 sur le BTP) !
Il ouvre la voie à une concurrence déloyale et à de nouvelles délocalisations. Les grands groupes auront la voie libre pour délocaliser. Incontrôlables, leurs filiales et leurs sous-traitants délocalisés pourront organiser leur dumping en France, à partir de pays à faible fiscalité, où le taux d'impôt sur les sociétés tend vers 0% !
La directive Bolkestein bis est un révélateur. Celui d'une Europe dont nous ne voulons plus. Celui d'une Europe qui n'est pas démocratique, qui organise l'impuissance publique et qu'il faut réorienter fondamentalement. Il faut refonder l'Europe sur les peuples et revenir sur la directive Bolkestein : autoriser le libre établissement des entreprises européennes de services en France, mais refuser la libre circulation des services.