Texte de base adopté par le MRC le 7 janvier pour les européennes (3)

Une Europe au service des peuples, pas du capitalisme

Le secrétariat national du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), le 7 janvier, a adopté un texte qui servira de base aux discussions avec les partis de gauche, en vue des élections européennes du 7 juin 2009.

Voir Elections européennes : le MRC a adopté un texte, base de discussion - 10 janvier 2009. Lire aussi les commentaires (j’y apporte des précisions en réponse à des internautes).

Ce texte est fondamental. Il constitue le socle de la refondation républicaine de la gauche. Sa première partie, composée de la présentation générale et du rôle de l’Europe face à la crise, a été mise en ligne sur ce blog [voir Texte de base adopté par le MRC le 7 janvier pour les européennes (1) - 11 janvier 2009].

Sa seconde partie, qui décrit la façon de procéder au niveau international pour relancer les économies et réorienter les activités des grandes institutions mondiales (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale, Organisation Mondiale du Commerce) a été publiée sur ce blog [voir Texte de base adopté le 7 janvier par le MRC pour les européennes (2) - 12 janvier 2009].

Voici la 3^ème partie qui passe en revue tout ce qui doit changer pour que l’Europe joue son rôle au service des peuples.

POSITION DU MRC POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DE JUIN 2009

3) Pour une Europe sociale qui protège

Il nous faut d’abord une Europe qui protège. Cela signifie que nous devons lutter pour la réglementation du marché afin d’éviter que des formes de concurrence inégales détruisent les acquis sociaux.

Pour mener à bien cette tâche, on pourrait proposer la création d’un « Organisme de réglementation de la concurrence » indépendant de la Commission. Il concernerait aussi bien la concurrence extra-zone européenne qu’intra-zone afin d’éviter le dumping social et fiscal.

On pourrait, pour harmoniser les politiques sociales, adopter le principe qu’aucune directive du marché intérieur ne remette en cause, par le bas, les droits existants dans un Etat membre.

Face à la crise financière et économique mondiale, nous voulons que l’Europe agisse en recherchant une stratégie de relance ambitieuse et coordonnée. Celle-ci implique la préservation de pouvoir d’achat, et la lutte contre l’augmentation du chômage.

Pour y parvenir, l’Europe doit mettre en oeuvre de Grands Projets dans le domaine des infrastructures européennes, de la recherche, de la synergie des Universités, des industries de défense et dans l’aérospatiale. Pour financer ces activités, on pourrait lancer un Emprunt Garanti par l’ensemble des Etats-membres. Cela donnerait au projet européen une identité autrement plus exaltante que celle que lui dessine le visage hostile du marché livré à lui-même.

Nous devons défendre l’Europe en favorisant la constitution, en dehors de tout monopole, de « groupes industriels européens » compétitifs à l’échelle mondiale, protéger les sous-traitants et encadrer les OPA. Cela signifie aussi que nous devons encadrer les marchés financiers en renforçant les pouvoirs de l’Autorité des marchés, notamment contre les raids boursiers.

Cette politique de relance doit se faire avec l’aide indispensable de l’Allemagne. Le monde du travail en Allemagne y gagnerait tout autant que le reste des Européens. C’est pourquoi nous devons faire comprendre clairement à nos camarades allemands que la stratégie qui privilégie la croissance interne allemande au détriment d’une relance européenne, est en contradiction avec l’intérêt général européen.

Il faut en premier lieu définir une stratégie vis-à-vis de la Banque Centrale Européenne, aujourd’hui gardienne de l’orthodoxie ultralibérale, et qui pratique une politique de l’autruche très cher payée par les peuples. Alors que nous aurions besoin de taux très bas, la BCE refuse de donner aux peuples européens les moyens d’une véritable politique de relance.

Il est urgent de s’interroger sur les missions de cette Banque. Il faut prioritairement :

Introduire dans les statuts de cette institution l’objectif de l’emploi et de la croissance, afin de mettre l’euro au service des européens et non, comme c’est le cas actuellement, au service du capitalisme financier.

Avancer vers la création d’un Gouvernement économique de la zone euro. L’Eurogroupe pourrait jouer ici un rôle clé. Le débat ne devrait éviter aucun problème et s’attaquer prioritairement à la question de la politique de change au niveau européen. Il deviendrait alors possible de poser la question de l’augmentation des moyens budgétaires européens pour mettre en place une véritable politique de projets européens.

Ce serait la seule manière d’affronter enfin sérieusement la question de l’harmonisation fiscale européenne, afin de lutter contre le dumping social intra-européen. Ce serait aussi la meilleure manière de chasser définitivement les menaces du style de la circulaire Bolkenstein.

Le gouvernement de la zone euro pourrait aider à la mise en place de coopérations renforcées pour favoriser les synergies de ceux qui veulent aller plus loin et plus vite dans le processus d’intégration.

Une Europe à géométrie variable, fonctionnant en cercles concentriques complémentaires, serait un moyen à la fois indispensable et d’une très grande efficacité dans les domaines de la politique industrielle, de la recherche, de l’innovation, de la défense, du droit social et de l’harmonisation fiscale, pour la mise en oeuvre de politiques coopératives fortes et répondant aux besoins des peuples.

Cette avant-garde doit être ouverte à tous ceux qui voudront se donner les moyens d’en faire partie sans que la création des coopérations renforcées soit étroitement corsetée (comme le prévoit aujourd’hui le Traité de Lisbonne).

Il est urgent, pour ce qui concerne la Commission de Bruxelles, de commencer par modifier les règles du Pacte de stabilité, tant en vue d’une plus grande flexibilité des déficits que pour les dépenses centrées sur la recherche et l’innovation.

Ce pacte doit devenir avant tout un pacte pour l’emploi et la croissance. Au demeurant une action solidaire en faveur de la hausse du pouvoir d’achat, d’un SMIC européen, n’a de chance de réussir et d’être pérenne que si elle s’inscrit dans la perspective d’un pacte européen de croissance.

La concurrence doit cesser d’être le maître mot de la politique européenne.

La Commission doit être placée sous le strict contrôle politique du Conseil.

Nous devons proposer la création d’un Traité social fixant des critères de convergence progressifs, notamment en matière fiscale et sociale.

Nous devons défendre l’idée, contre le néolibéralisme, de la reconstruction d’une préférence européenne par une réglementation « antidumping social » aux frontières de l’Union. C’est le seul moyen de sauver les industries nationales et d’aider à leur modernisation compétitive.

Nous devons appliquer une politique tarifaire modulée pour les produits dont l’importation massive casse les appareils industriels européens. Cela implique d’assumer, quand il le faut, un protectionnisme protecteur d’emploi et de droits sociaux.

L’Europe est un continent très dépendant sur le plan énergétique. Il nous faut une véritable stratégie, de long terme, dans ce domaine. Le développement nécessaire des énergies nouvelles et renouvelables doit s’articuler intelligemment avec l’exploitation de toutes les formes d’énergie existantes (charbon propre - gaz - nucléaire).

Face à la volatilité des prix du pétrole, il nous faut entreprendre une grande concertation pour promouvoir l’avenir du nucléaire de quatrième génération et préparer l’indépendance énergétique du continent.

Dans le même temps, il nous faut une véritable politique européenne de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Après que le Parlement européen a voté pour les objectifs de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, il faut avancer vers des politiques communes de développement des énergies renouvelables, d’économie d’énergie et d’instauration d’une fiscalité environnementale non pénalisante pour l’emploi ni porteuse de désindustrialisation destructrice d’emploi.

L’Europe ne sera un projet fort, accepté par les peuples, que si elle correspond à l’intérêt général européen.

Or la question des services publics est ici décisive. Il n’est pas de l’intention de notre pays d’imposer aux autres sa conception des services publics. Mais il ne peut être question de nous soumettre à la politique de privatisation des services publics, désormais frontale, que la Commission veut imposer partout en Europe avec la complicité des gouvernements conservateurs et parfois sociaux - libéraux.

La défense des services publics, et plus largement, d’un espace non marchand regroupant tous les biens communs que sont l’éducation, la santé, les retraites, etc. est une question d’identité sur laquelle la gauche française devrait construire un puissant front de résistance à l’occasion de ces élections européennes. Car un service public de qualité, fondé sur l’égalité d’accès des citoyens aux services de base, devrait être un axe central de la construction européenne.

Et la bataille pour une directive européenne « service public » de qualité doit devenir un axe rassembleur entre toutes les forces progressistes européennes, qui refusent de livrer la société au marché. Un Front progressiste européen pourrait porter haut et fort cette revendication, dès lors que le cadre commun poserait d’abord la protection des niveaux les plus développés de service public comme un principe intangible tout en fixant un minimum au-dessous duquel les Etats ne devraient pas descendre.

Dans le domaine agricole, il faut défendre le principe de la préférence communautaire, ainsi que celui de prix rémunérateurs fondés sur la qualité. La PAC est la seule politique qui a échappé au libéralisme triomphant depuis l’Acte Unique et le Traité de Maastricht : il faut la défendre parce qu’elle représente aujourd’hui la souveraineté alimentaire et une agriculture paysanne de qualité. (…)

Cet article est le 6^ème sur ce blog dans la catégorie Européennes 2009.