La langue française en perte de vitesse, même en France

Les associations de promotion de la langue française sont entrées en résistance contre le projet de loi du gouvernement déposé par Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les débats vont commencer le 22 mai 2013 au Parlement.

La raison : l’article 2 remet en cause la loi Toubon (1994), qui posaitcomme principe qu’en France, dans n’importe quelle école ou université publique ou privée, tous les enseignements devaient être dispensés en français, la langue de la République. A deux exceptions près : pour les cours de langues et lorsque l’enseignant est un intervenant étranger. Voir L'université française va-t-elle parler anglais ? (Libération, Marie Piquemal, 12 avril 2013)

L’association « Avenir de la langue française » (ALF) est contre le projet de loi Fioraso (Albert Salon, 8 mai 2013) :

Depuis janvier, notre ALF a puissamment contribué à lancer et à nourrir la campagne contre l’abrogation de fait de notre loi Toubon, par l’article 2 du projet de loi de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Vous avez pu suivre cette campagne vigoureuse sur notre site, dans nos bulletins, et surtout dans la grande presse pour une fois consciente de l’énormité de l’enjeu. Aujourd’hui, j’ai considéré que l’éditorial devait être consacré à cette même affaire.

Le 7 mai, en vue du débat parlementaire ouvert le 22 mai sur le projet de loi, nous avons adressé aux parlementaires, avec le Mémoire que nous avons élaboré et signé avec l’aide de 6 autres associations, la lettre ci-dessous, pour les placer devant leurs lourdes responsabilités.

Nous savons que même une loi votée et non censurée par le Conseil constitutionnel peut toujours être contestée, et qu’une contestation légitime, forte mais pacifique, peut changer sensiblement la manière dont elle est ou non appliquée (…).

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Le 22 mai au Parlement doit s’ouvrir le débat sur le projet de loi présenté par Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Au nom des associations de promotion du français, j'ai l'honneur d'attirer à nouveau votre attention toute particulière sur l'article 2 dudit projet de loi.

Par nos associations comme par les réactions qu'il a suscitées en France et hors de nos frontières, vous savez déjà pourquoi il nous paraît, dans nos universités et grandes écoles d'abord, vider en fait de sa substance la législation française de protection de la langue de la République, en violation effective d'un autre article 2, celui de la Constitution qui dispose : "La langue de la République est le français".

Il n'irait plus de soi qu'en France les établissements publics de formation enseignent en français. Il s'agirait là, maintenant, d'un changement voulu, discret mais radical.

Nos associations de promotion du français et de la Francophonie ont réagi toutes ensemble. Sept d'entre elles, lors d'un entretien du 16 octobre 2012 au MESR, avaient déjà été édifiées par le peu de cas fait devant elles de la loi Toubon. Elles avaient, du reste, été invitées à présenter, comme à un juge, une sorte de "mémoire en défense". Elles ont alors élaboré et signé le Mémoire "Sciences et langue française" ci-joint, très solidement argumenté, parvenu au ministère donneur d'ordre juste avant la découverte, en janvier 2013, de ce qui était alors l'avant-projet de loi Fioraso. Or, son article 2 venait couronner les efforts de tous ceux qui, depuis le début du quinquennat précédent, s'efforçaient d'écarter l'obstacle de la loi Toubon pour pouvoir enfin enseigner "en langues étrangères et renforcer ainsi l' "attractivité" (sic) du territoire".

Depuis lors, l'Académie française, l'Académie des Inscriptions et Belles Lettres, l'Académie des Sciences d'Outre-mer, ont, dans leur langage mesuré, mis en garde contre les graves conséquences de cette disposition. Des mouvements politiques ont lancé des pétitions qui ont, malgré l'aridité du sujet, recueilli bien plus de 10.000 signatures. De nombreux organes audio-visuels et de la presse écrite, hebdomadaires tel le Canard enchaîné, et les plus grands quotidiens (Libération, Le Figaro le 18 avril, Le Monde le 26 avril) ont ouvert leurs colonnes aux réactions hostiles au projet. Pouria Amirshahi, député socialiste des Français de l'étranger, président de Commission, a exprimé courageusement son opposition. Vous avez lu les avis tranchés de très hautes personnalités, de Jean-Pierre Chevènement et Michel Serres à Jacques Attali (difficile "d'imaginer une idée plus stupide, plus contre-productive, plus dangereuse et plus contraire à l'intérêt national"), au Professeur au Collège de France Claude Hagège ("acharnement"...suicidaire"...).

Hors de nos frontières, nos compatriotes conscients, partout où ils œuvrent, de la voix de la France et de nos atouts à préserver, mais aussi nos amis étrangers, profondément étonnés, se sont émus et mobilisés au secours de notre langue. Au nom de toute l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), son Secrétaire général Abdou Diouf, ancien Président de la République du Sénégal, a envoyé dès mars une lettre remarquable au Premier Ministre de la France. Au point que des chefs d'État et de gouvernement de pays francophones, en Afrique, au Québec, ailleurs, s'en émeuvent directement auprès du Président de la République ou de son Premier Ministre.

En fait, tout le monde sent bien - Mme Fioraso l'a presque reconnu entre les lignes de sa défense peu convaincante dans Le Nouvel Observateur - qu'il ne s'agit même plus de concourir pour l'accueil de quelques étrangers supplémentaires (la France, avec plus de 200.000 étudiants non français, est déjà au troisième rang des pays d'accueil, en français pour l'essentiel !), mais de passer à l'anglo-américain - au "globish-pour-tous" - comme langue de l'enseignement supérieur, aussi pour les francophones tant étrangers que français, en attendant d'étendre nécessairement ce méfait au secondaire, puis au primaire, à la maternelle...

Il s'agit du changement, maintenant, de langue. Il s'agit de soumission à l'oligarchie mondialisée, non plus spontanée, au cours de siècles, aux Romains du moment, mais brutalement décidée, hic et nunc, par des clans minoritaires de mauvais bergers. Le Président fédéral Joachim Gauck ne le recommandait-il pas lui aussi le 22 février à son peuple allemand et aux peuples européens, dans un "Discours à la Nation allemande" devenu fort différent des "Reden an die deutsche Nation" de Fichte en 1807 ?

Anglais, quand tu nous tiens !...

Une France fidèle à elle-même, et aux amis qui, un peu partout, croient encore en elle, ne peut que refuser cet alignement général, cette dhimmitude, cet esclavage, ce suicide. A partir du 22 mai 2013, comme dans les "heures sombres" de juin-juillet 1940, les élites françaises, au premier chef tous les représentants élus de la Nation, sont placés devant leurs écrasantes responsabilités.

Ils ont avec eux, s’ils résistent, le sentiment profond du peuple, qu'il ne faut plus tromper. Haut les cœurs !

Voir aussi la prise de position de Claude Hagège, publiée par le quotidien Le Monde le 26 avril 2013 : Claude Hagège : Refusons le sabordage du français

Une pétition est proposée CONTRE la loi ESR "Fioraso", parce que POUR la langue française

Cet article est le 19^ème paru sur ce blog dans la catégorie Culture langue medias histoire

Les militants socialistes étaient présents sur le terrain

Il y a 40 ans, le 4 mai 1973, nous étions 12 à Saint-Berthevin - près de Laval, en Mayenne - réunis chez Michelle et Daniel Legay ce soir-là afin de créer une nouvelle section du Parti socialiste.

Cette date avait été choisie en fonction de la disponibilité de Francis Bour, ancien directeur de cabinet du ministre Robert Buron (Wikipédia). Celui-ci était décédé le 28 avril 1973 et sa sépulture avait eu lieu à Villaines-la-Juhel le 3 mai, en présence de François Mitterrand. Francis Bour était adhérent du PS depuis le congrès d’Epinay-sur-Seine, en 1971, comme Robert Buron (Céas53), auteur du discours de clôture de ce congrès qui a profondément marqué l’histoire du socialisme en France.

Le 18 mars 1971, Robert Buron participe à Paris à un grand meeting d'union de la gauche avec les dirigeants du PCF et du Parti socialiste. Il lance un appel aux chrétiens à rallier la gauche. Robert Buron participe au congrès d'Épinay du Parti socialiste en 1971. Sa motion Vie nouvelle- Objectif 72 recueille 1,5 % des suffrages. Il est maire de Laval de 1971 à sa mort en 1973 (Wikipédia).

Michelle Legay, conseillère municipale de Saint-Berthevin depuis 1971, élue dans l’équipe du maire (centre droit), Bernard Le Godais, souhaitait bénéficier des réflexions d’une section PS et amorcer une opposition municipale. C’est, à sa demande, que j’ai été élu secrétaire de section, après m’être engagé à habiter Saint-Berthevin, ce qui fut fait rapidement.

La section PS de Saint-Berthevin a travaillé sur les questions de politique nationale mais aussi municipale. Le dimanche 26 octobre 1975, elle organisait un déplacement en car à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), près de Caen, afin d’étudier l’action d’une municipalité socialiste (majorité d’union de la gauche depuis 1971). En 1976, elle soutenait la lutte des travailleurs de l’entreprise Gruau et préparait une liste en vue des élections municipales de mars 1977. C’était une première pour la gauche à Saint-Berthevin. La liste d’union de la gauche (PS-PCF) était arrivée en 3^ème position mais c’était une bonne façon de marquer son territoire électoral.

Au niveau national, les élections législatives en 1978 étaient gagnables par la gauche mais finalement perdues en raison de divisions, à l’initiative du Parti communiste. Il fallut attendre 1981 pour voir la gauche réussir à l’élection présidentielle, à la 3^ème tentative (après 1965 et 1974) de François Mitterrand (Wikipédia), alors qu’il n’était plus très jeune (64 ans).

(…) À force d'opiniâtreté et grâce à son habileté de stratège, il a néanmoins réussi à s'imposer comme chef de file de la gauche non communiste. D'abord en s'affirmant comme principal opposant au général De Gaulle en 1965. Ensuite, en prenant le contrôle du Parti socialiste, au cours du congrès d'Épinay en 1971, en s'appuyant à la fois sur l'aile droite (motion Mauroy/Gaston Defferre) et l'aile gauche (motion Chevènement) du parti. L'année suivante, l'Union de la gauche, stratégie poursuivie par Mitterrand depuis le début des années 1960, se concrétise avec l'adoption d'un programme commun de gouvernement par le Parti socialiste, le Parti communiste français, et le Mouvement des radicaux de gauche, portant notamment sur les nationalisations, la réduction du temps de travail et le désarmement nucléaire (…)

Malgré la défaite sur le fil de François Mitterrand à l'élection présidentielle en 1974, la dynamique électorale du PS est bien enclenchée dans les années 1970 (…). La rupture entre les deux partis est consommée lors de la renégociation du programme commun en 1977 (…).

J’ai vécu l’élection présidentielle en tant que mandataire départemental de François Mitterrand. Depuis le congrès de Metz, en 1979, étant à la tête du courant CERES (Chevènement), majoritaire en Mayenne en alliance avec le courant Mitterrand (les motions Mauroy et Rocard étant minoritaires, ensemble), j’étais responsable départemental et cela durera jusqu’au congrès de Bourg-en-Bresse, en 1983.

Résultats. Voir Élection présidentielle française de 1981 - Wikipédia

(…) Mitterrand a obtenu 51,76 % des voix exprimées, choisi par 15 708 602 électeurs, soit 1 065 956 de plus que son adversaire, et 8 202 302 de mieux que son résultat du premier tour, quand Valéry Giscard d'Estaing n'a rallié que 6 419 874 nouveaux électeurs. Par rapport au second tour de 1974, le score du candidat socialiste s'est amélioré de 2 736 658 votes. Le taux d'abstention (14,13 %) a été faible : par rapport au premier tour, 1 733 470 électeurs supplémentaires se sont déplacés. Les votes blancs et nuls ont doublé entre les deux tours. François Mitterrand a avant tout bénéficié d'un bon report de voix : 92 % des communistes, 53 % des écologistes, et 18 % des gaullistes selon la Sofres. François Mitterrand a remporté la majorité dans 65 départements de la France métropolitaine ; il en a conquis 25 de plus qu'en 1974. Les différences catégorielles entre l'électorat de Mitterrand et celui de Giscard d'Estaing ne sont pas très marquées. On peut néanmoins noter que, en moyenne, l'électeur de gauche est légèrement plus masculin, jeune et salarié que l'électeur moyen de droite  (…).

Commentaires 30 ans après

10 mai 1981 : les leçons d'une victoire (Le Monde, Jean-Noël Jeanneney, 7 mai 2011)

Dans un article qui aurait pu porter le titre d'un de ses livres, Leçon d'histoire pour une gauche au pouvoir, le président du conseil scientifique de l'Institut François-Mitterrand explique pourquoi, selon lui, le premier secrétaire du Parti socialiste l'a emporté en 1981 : la "maîtrise des rythmes", d'abord, autrement dit "l'art de réinjecter de la lenteur dans la vie publique". L'homme qui voulait "donner du temps au temps", rappelle l'historien, savait "créer lui-même l'événement sans se le laisser imposer". Il s'est déclaré tardivement candidat (le 8 novembre 1980), puis a fait une campagne courte. Bref, il ne s'est pas épuisé, et a su éviter d'épuiser l'opinion. Les souvenirs de Jean Glavany à propos de la campagne de 1981, racontés quelques pages plus loin, vont dans le même sens - et rappellent au passage quelques éléments de bon sens sur l'usage des sondages en période électorale.

Aux autres ingrédients de la victoire - un ancrage résolument à gauche et une capacité à "faire confiance aux vertus de sa propre pédagogie", au risque de prendre l'opinion à revers (ce qui fut le cas à propos de la peine de mort) -, Jean-Noël Jeanneney ajoute une autre réflexion, elle plutôt inspirée par les échecs postérieurs à 1981 : les socialistes, selon lui, auraient dû constituer à l'époque où ils étaient dans l'opposition une sorte de "contre-gouvernement", à la manière des Britanniques. Gage d'efficacité pour les lendemains de victoire, il s'agit, dit-il, d'un besoin "impérieux" aujourd'hui.

10 mai 1981, triste anniversaire  (Le Monde Diplomatique, Serge Halimi, 10 mai 2011)  

(…) En définitive, la question n’est pas tant de savoir, trente ans après, si les socialistes ont « échoué » ou s’ils ont « réussi ». Ils ont échoué sur le front de l’emploi et sur celui de l’égalité sociale. Ils ont réussi sur ceux de l’inflation et des taux de profit. Le problème, c’est qu’on attendait d’eux qu’ils livrent la première bataille, pas qu’ils remportent la seconde.

La refondation socialiste en France passe par une profonde réorientation de l’Europe

Ayant vu de près comment le PS s’est éloigné des idées qui l’avaient amené aux responsabilités en 1981 - Mitterrand a délaissé le socialisme pour se réfugier dans la perspective européenne - et comment les peuples ont perdu la main dans cette Europe néolibérale dépourvue de sens et de cap, je suis persuadé qu’une politique de gauche n’est possible en France qu’en imposant à l’Europe une remise à plat de son identité dévoyée, en insufflant le retour de la démocratie et le respect des souverainetés nationales.

Voir Les socialistes, les altermondialistes et les autres (Gaël Brustier, Edition Bruno Leprince, 2008 - commentaires de Samir Amin, Le Monde Diplomatique, décembre 2008)

Ce livre, qui analyse les raisons de l’abandon d’un projet socialiste en France, met d’emblée en cause l’adoption d’une « idéologie européaniste ». Conçue pour rendre le socialisme illégitime, voire illégal, cette idéologie de substitution annihile tout espoir social. De surcroît, plus l’Europe sera capitaliste, moins son capitalisme sera européen. L’atlantisme, indissociable de l’européanisme, ruine toute perspective internationaliste des travailleurs et des peuples.

La refondation socialiste en France passe donc par la déconstruction de l’Europe. Il n’y a plus en France de parti des ouvriers et des employés (60 % de la nation) depuis que le Parti socialiste (PS) a choisi de ne s’adresser qu’aux classes moyennes. En contrepoint des thèses d’Antonio Negri, l’auteur invite les contre-pouvoirs à envisager l’exercice du pouvoir. Il propose une géopolitique alternative à l’euro-atlantisme fondée sur le rapprochement entre Paris, Berlin et Moscou, renforcée par des alliances avec les peuples d’Amérique latine. Peut-être pourrait-il prolonger l’axe de libération de la tutelle de Washington jusqu’à Pékin, et celle des alliances anti-impérialistes en direction des pays d’Asie et d’Afrique.

Voir Europe à refonder : Michel Sorin propose de créer des groupes CiViQ - 30 avril 2013

Cet article est le 137^ème paru sur ce blog dans la catégorie Gauche France

Annoncer un remaniement ministériel, l’heure de vérité

Certes, le président n’a pas toutes les qualités, mais il est élu et il a eu le mérite de gagner l’élection présidentielle, alors que la gauche n’est pas majoritaire dans le pays. Faut-il rappeler que son élection a évité un 2^ème quinquennat de Sarkozy. En 2009, François Hollande était au plus bas dans les sondages, avant qu’il décide d’être candidat. Je l’avais vu très bon lors de l’université d’été du MRC le 6 septembre 2010 - photo (voir Université d'été MRC à Valence : le dialogue Chevènement-Hollande - 9 septembre 2010).

Au bout de la 1^ère année de mandat présidentiel, la popularité de François Hollande (25 %) est au plus bas. Pourtant, ses engagements de campagne électorale sont en cours de réalisation.

Voir Les 60 promesses de Hollande, un an après (Nouvel Observateur, 30 avril 2013).

Jean-Pierre Chevènement prend sa défense : Voir "Halte au Hollande bashing !" (Les Echos, 3 mai 2013) et "Il y a toujours des couacs dans un gouvernement" (Entretien au journal Le Pays, 4 mai 2013).

Dans un entretien à Paris-Match, effectué le 2 mai 2013 avec Elisabeth Chavelet (édition publiée le 9 mai), François Hollande parle lui-même d’un remaniement du gouvernement. Voir (Sud-Ouest, 7 mai 2013) : Hollande évoque un remaniement : aucun ministre "n'est protégé.

Dans un entretien accordé à Paris-Match, François Hollande ne donne pas de date d'un remaniement, mais indique qu'il "viendra en son temps". "Aujourd'hui, ce sont des résultats que les Français attendent. Cette équipe doit en produire sur le chômage, le logement, la consommation, l'éducation, la place de la France dans le monde", poursuit le chef de l’État.

Selon lui, "personne n'est protégé dans le gouvernement. Personne n'a d'immunité", y compris le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, troisième homme de la primaire socialiste. Pour autant, il lui apporte son soutien dans le dossier Dailymotion : "Il y avait un risque de perdre cette entreprise française. L'idée était de nouer un partenariat avec Yahoo! qui l'a, pour le moment, refusé", explique François Hollande (...). 

Selon Le Nouvel Observateur (2 mai 2013) : Gallois bientôt ministre ? L'ancien patron d'EADS et auteur du rapport sur la compétitivité* a le profil pour entrer au gouvernement. Ayrault y est très favorable. Hollande hésite.  

Ce n'est pas une rumeur. C'est un projet en bonne et due forme. Ayrault y est très favorable. Hollande semble encore hésitant malgré la multitude de ceux qui lui recommandent ce choix audacieux. Louis Gallois au gouvernement ? Le président, lors de sa conférence de presse d'octobre, avait expliqué en substance que les "experts" ne faisaient généralement pas de bons ministres. Politique, c'est un métier. Fermez le ban !

Mais les temps ont changé. L'auteur du désormais célèbre rapport sur la compétitivité de la France donne souvent l'impression d'expliquer mieux que quiconque à Bercy la ligne économique et industrielle du gouvernement. L'ancien patron d'EADS plaît à un certain patronat. Sa culture chevènementiste lui permet de ratisser large, à gauche, tout en brouillant les vieux clivages (…).

* Voir Louis Gallois propose un pacte de compétitivité pour l'industrie française - 5 nov. 2012 

Rapport Gallois : les 22 propositions pour reconquérir la compétitivité - 6 novembre 2012 

Compétitivité : Louis Gallois était l'invité de JP Chevènement à Belfort - 25 février 2013 

Cet article est le 10^ème paru sur ce blog dans la catégorie Hollande Ayrault gouv.

Un projet de démantèlement non justifié et non concerté

Le Collectif « Pour un Pôle public financier au service des Droits ! »*, qui comprend de nombreuses organisations syndicales représentant les salariés des secteurs bancaire et financier, ainsi que diverses associations politiques plus généralistes, vient de publier un document analysant l’action du président de la République au premier anniversaire de son entrée à l’Elysée.

BANQUES ET FINANCEMENT DES BESOINS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

Premier bilan de François Hollande, Président de la République (Mai 2012 - Mai 2013).

* Notre collectif est, pour une grande part, le successeur d’un autre collectif : le collectif « Pas touche au Livret A ! » qui s’est mobilisé, en 2007 et 2008, contre la banalisation de ce livret et pour le financement du logement social. Ce collectif était lui-même issu de l’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier créée en octobre 1995, qui, forte d’une trentaine d’organisations syndicales, a porté pendant près de 15 ans une revendication unique : la mise en place d’un pôle public financier.

Cette intersyndicale a lutté au côté des personnels de différents établissements contre les logiques de démantèlement mises en œuvre par différents gouvernements : tentative de liquidation du Crédit Foncier de France, abandon du statut à « but non lucratif » des Caisses d’épargne, tentative de filialisation des activités et de démantèlement du statut du personnel de l’IEDOM, restructuration du réseau de la Banque de France …

Ces logiques sont toujours à l’oeuvre : absence de toute garantie sur l’avenir du personnel de DEXIA aujourd’hui en faillite, plan de réduction de 12% des effectifs du Crédit foncier, suppression programmée de 2 500 emplois à la Banque de France, projet en suspens de filialisation des activités de l’Agence française de développement en Outre-mer …

Rappel : Collectif pour un Pôle public financier : la BPI est loin des espérances - 5 mai 2013 

Collectif pour un Pôle public financier : la réforme bancaire ne règle rien - 4 mai 2013 

Collectif pour un Pôle public financier et Crédit Immobilier de France - 3 mai 2013

Le Pôle public financier fait le bilan de la première année de Hollande - 2 mai 2013 

Voici, dans ce document, la partie concernant le projet de démantèlement de la Banque de France

- Un projet de démantèlement expertisé et reconnu comme dépourvu de justification économique

- Un projet conçu au mépris de l’emploi de nos concitoyens dans une situation de chômage aggravé

- Un projet conçu au mépris des exclus du système bancaire et particulièrement des surendettés

-Un projet non concerté avec les parties prenantes et ne présentant aucun caractère d’urgence

Le projet de démantèlement de la Banque de France

Appelant constamment les pouvoirs publics à réduire les dépenses publiques, à remettre en cause notre système de protection sociale et cela sans aucune considération pour l’emploi de nos concitoyens et la cohésion sociale et territoriale de notre pays, Christian Noyer appelle ouvertement au démantèlement de l’Institution dont il a la charge : la Banque de France.  

Son projet prévoit, dans le cadre d'une RGPP aujourd'hui officiellement révolue, outre la suppression de 2.500 postes d'ici à 2020, la fermeture de 60 bureaux d'accueil sur 85, la disparition de 20 implantations permanentes et la transformation de 55 succursales départementales sur 96 en unités allégées.

Soutenu à bout de bras par le gouvernement (sous la pression constamment renouvelée des responsables de la direction générale du Trésor, tous nommés par le précédent gouvernement et tous maintenus dans leurs fonctions antérieures en dépit de l'alternance), ce projet de démantèlement, qui n'a pas été modifié de manière significative depuis début 2013, a suscité une très forte mobilisation du personnel et de très vives réactions de nombreux responsables politiques.

Un projet de démantèlement expertisé et reconnu comme dépourvu de justification économique  

Démanteler la Banque de France est un objectif politique majeur pour son Gouverneur. Le but poursuivi est de conforter et crédibiliser son discours, sans cesse martelé auprès des pouvoirs publics et de l’opinion publique, d’engager de fortes réformes structurelles au sein du secteur public à commencer par l’institution dont il a la charge. Car comme nous allons le voir, ce projet de démantèlement est dépourvu de motifs économiques légitimes.  

Mandaté par le comité d’entreprise, le cabinet d’expertise SECAFI a rendu son avis le 7 janvier 2013. Il a démontré qu’il n’y a aucune logique, ni opérationnelle ni en termes de missions, dans la restructuration proposée par la Banque de France. Les experts ont mis en évidence les risques ou les faiblesses de la réorganisation pour effectuer les missions, d’autant qu’aucune justification économique n’a été apportée par la direction à la suppression de 2 500 postes.  

Une des toutes premières de ces missions : assurer la qualité des billets mis en circulation sur le territoire national. En réduisant de 72 à 32 le nombre de caisses, il est incontestable que ces 40 fermetures généreront de fortes complications sur la filière. Et particulièrement pour les convoyeurs de fonds, face à «l’augmentation des distances parcourues soit par effet d’éloignement soit par effet de fréquence des navettes. Est-ce le bon choix sur le plan de la sécurité? » s’interrogent les auteurs de l’expertise, tout en alertant sur le risque de voir se développer «de nouvelles formes de braquage».

D’autre part, que se soit pour la cotation des entreprises ou le surendettement des ménages, les auteurs regrettent la séparation géographique entre l’accueil des usagers et la saisie des dossiers, mais aussi la volonté d’informatiser au maximum la saisine. Les experts notent que «l’implémentation de ces outils n’a pas été systématiquement suivie d’une amélioration de la productivité», alors que les risques sont clairement identifiés: «L’affirmation que dans 51 départements, les effectifs des succursales seront constitués de 4 à 10 personnes, nous semble donner une indication claire qui ne nous semble pas réaliste ». Le projet de réorganisation sous-estime par ailleurs la part du travail qu’il restera à faire sur place. Il sous-estime aussi l’importance, du point de vue de la qualité des dossiers (entreprises ou particuliers), du “lien entre le terrain et le dossier”.» Par ailleurs, pour les entreprises, les analystes déplorent que «le projet ne soit pas construit à partir des besoins exprimés».

Clairement, le projet n’est pas cohérent. Il menace la bonne exécution des missions de la Banque de France et est particulièrement préoccupant quant à la sécurité des convoyeurs de fonds.

Un projet conçu au mépris de l’emploi de nos concitoyens dans une situation de chômage aggravé  

Notre pays est affecté par un taux de chômage gravissime qui atteint aujourd’hui un pourcentage record. Dans de telles circonstances, comme l’ont souligné le Président de la République et le Premier ministre, tous les moyens publics doivent être mobilisés dans la bataille de l’emploi.

Or, le gouvernement refuse de reconsidérer ce projet de démantèlement à la lueur des faits. Les agents des succursales de la Banque de France sont les seuls dans l'histoire économique et sociale de notre pays à avoir permis, en un peu plus de trois ans, de sauvegarder cent dix sept fois plus d'emplois dans le secteur privé que ceux qu'il est envisagé de supprimer en interne (2 500 suppressions d'emplois programmées contre 293 444 emplois sauvegardés et 16 621 entreprises confortées à travers la médiation du crédit entre fin novembre 2008 et fin 2012 – Communication officielle du ministère de l’économie et des finances du 6 mars 2013).

Il ne suffit pas de se réjouir de tels résultats en omettant délibérément d’en attribuer publiquement la paternité aux agents des succursales de la Banque de France. Encore faut-il leur donner les moyens de poursuivre leur mission de sauvegarde d’emplois dans les PME et TPE. La mise en oeuvre du projet de démantèlement de la Banque de France, soutenue par le ministre de l’économie et des finances, ne saurait y contribuer …

Un projet conçu au mépris des exclus du système bancaire et particulièrement des surendettés  

Comme l’ont souligné 8 associations de consommateurs (ADEIC, AFOC, ASSECO-CFDT, INDECOSA-CGT, CNL, FNAUT, CNAFAL, LEO LAGRANGE) regroupées au sein de CONSOFRANCE et représentant 2 500 000 citoyens consommateurs, ce projet menace gravement la cohésion sociale de notre pays compte tenu du rôle joué par la Banque de France dans la lutte contre l’exclusion bancaire (traitement du surendettement et droit au compte notamment).

Ce projet vise également à travers une forte incitation auprès des ménages surendettés à saisir en ligne, directement sur Internet, les dossiers de surendettement :

- A couper le lien physique entre ces ménages (environ 200 000 par an) et les agents de la Banque de France travaillant au sein des implantations territoriales qui seraient supprimées ou considérablement allégées,

- A opérer un transfert de charges - dont la collectivité nationale paierait le coût - sur des travailleurs sociaux déjà largement sollicités pour aider les ménages surendettés à saisir en ligne des dossiers de surendettement qui sont, par nature, des dossiers volumineux, complexes, qui requièrent beaucoup de précision dans leur saisie (risque d’erreur considérable) et qui sont enfin des dossiers lourds d’enjeux financiers pour les ménages concernés.

La Banque de France entend lancer ce transfert de charges sans avoir pris l’attache préalable des employeurs directement concernés (CCAS, Conseils généraux …). La Banque de France programme également un large transfert de charges en direction des associations de consommateurs dont les bénévoles seraient mobilisés pour compenser les très importantes suppressions d’emplois envisagées à la Banque de France. Il s’agit là d’une instrumentalisation pure et simple d’agents publics et de militants associatifs bénévoles.

Un projet non concerté avec les parties prenantes et ne présentant aucun caractère d’urgence  

Enfin ce projet de démantèlement n'a fait l'objet d'aucune concertation préalableréelle et sérieuse avec l’ensemble des parties prenantes (hormis des exercices, au cours des dernières semaines, de pures relations publiques avec quelques élus locaux et nationaux). Il ne présente aucun caractère d'urgence (il est prévu de l'étaler sur 8 ans). La Banque de France a vu son bénéfice net doubler à 3,14 milliards d'euros et son résultat d'exploitation grimper de 43 %, à 8,1 milliards, sur l'exercice 2012.  

Il n'existe absolument aucune raison objective, de la part du gouvernement, de refuser d'entendre tous les élus qui demandent - conformément au voeu exprimé par tous les syndicats de la Banque de France - une table ronde sur l'avenir de l'Institution ouverte à l'ensemble des parties prenantes concernées, notamment aux parlementaires et aux élus locaux. Se sont notamment ralliés à cette position :

- André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (plus de 36 000 maires adhérents) qui indique que les maires : « demandent au ministre de l'Economie de bien vouloir réunir toutes les parties (élus, parlementaires, direction de la banque et syndicats) pour échanger et discuter de l'évolution de l'organisation de la Banque de France ».

- Bruno Le Roux, Président du groupe Socialiste, Républicain et citoyen, premier groupe parlementaire de l'Assemblée nationale qui écrit au Gouverneur Noyer, le 10 décembre 2012, qu'il "considère que la redéfinition des missions et de la présence territoriale de la Banque de France ne peut se faire que dans le cadre d'une véritable concertation avec la représentation nationale, les élus locaux, les représentants des salariés et les différents interlocuteurs concernés, à partir de l'évaluation du niveau d'activité de ses implantations locales et des besoins économiques et sociaux des territoires" .

- EELV reste attaché au maillage territorial de la Banque de France et à son action de proximité. Les écologistes souhaitent que soit décidé un moratoire sur ce plan de restructuration, afin d’ouvrir le dialogue sur le plan stratégique à porter, associant les élus, les syndicats, le personnel et les usagers.

- La totalité des parlementaires communistes ont demandé au Premier ministre d'organiser une table ronde sur l'avenir de la Banque de France.

- Le Parti de Gauche soutient le projet intersyndical qui affirme l’ambition de la Banque de France au service des citoyens, des banques, des entreprises, et marque une volonté de développement.  

Face au projet de démantèlement non concerté préalablement d'un Gouverneur non élu, nous souhaitons que le gouvernement, conformément aux usages républicains et aux valeurs démocratiques de notre pays, entende enfin la voix des personnels, de leurs représentants, des élus locaux et nationaux et des partis en faveur d'une issue au conflit qui soit, d'une part, respectueuse de l'intérêt général, des populations, notamment des exclus du système bancaire, et des territoires et, d'autre part, porteuse d'avenir dans le cadre d'un système bancaire mieux régulé et mieux supervisé.

* Collectif " Pour un Pôle public financier au service des Droits !" (Droit à l’emploi et à un revenu décent, Droit à des services publics de proximité et de qualité, Droit au logement, Droit à la conversion écologique de l’économie, Droit à l’inclusion bancaire et financière) regroupant les organisations :  

CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous- délégation SPUCE), CAISSES D’EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT CAISSES D’EPARGNE, SNP FO), SNUP- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS-FSU, CGT GROUPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CGT BANQUE DE FRANCE, CGT AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, SPUCE CFDT (PARIS- ILE DE FRANCE : BANQUE DE FRANCE, CAISSES D’EPARGNE, CREDIT FONCIER, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT), INDECOSA CGT, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, FEDERATION CGT FINANCES, FEDERATION CGT BANQUE ET ASSURANCE, FEDERATION SUD PTT, UNION FEDERALE DES RETRAITES CGT DE LA BANQUE ET DE L’ASSURANCE

Et

AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AITEC (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs), ATTAC FRANCE, FONDATION COPERNIC, MARCHES EUROPEENNES, DAL (Droit au Logement), CONVERGENCES POUR LES SERVICES PUBLICS, COORDINATION NATIONALE DE DEFENSE DES HOPITAUX ET DES MATERNITES DE PROXIMITE, RESISTANCE SOCIALE

Cet article est le 122^ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

Capitulation devant le lobby financier, faute politique

Le Collectif « Pour un Pôle public financier au service des Droits ! », qui comprend de nombreuses organisations syndicales représentant les salariés des secteurs bancaire et financier, ainsi que diverses associations politiques plus généralistes, vient de publier ses réflexions concernant l’action du président de la République au premier anniversaire de son entrée à l’Elysée.

 Voir Le Pôle public financier fait le bilan de la première année de Hollande - 2 mai 2013.

*  Notre collectif est, pour une grande part, le successeur d’un autre collectif : le collectif « Pas touche au Livret A ! » qui s’est mobilisé, en 2007 et 2008, contre la banalisation de ce livret et pour le financement du logement social. Ce collectif était lui-même issu de l’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier créée en octobre 1995, qui, forte d’une trentaine d’organisations syndicales, a porté pendant près de 15 ans une revendication unique : la mise en place d’un pôle public financier.

Cette intersyndicale a lutté au côté des personnels de différents établissements contre les logiques de démantèlement mises en œuvre par différents gouvernements : tentative de liquidation du Crédit Foncier de France, abandon du statut à « but non lucratif » des Caisses d’épargne, tentative de filialisation des activités et de démantèlement du statut du personnel de l’IEDOM, restructuration du réseau de la Banque de France …

Ces logiques sont toujours à l’oeuvre : absence de toute garantie sur l’avenir du personnel de DEXIA aujourd’hui en faillite, plan de réduction de 12% des effectifs du Crédit foncier, suppression programmée de 2 500 emplois à la Banque de France, projet en suspens de filialisation des activités de l’Agence française de développement en Outre-mer …

Voici, dans ce document*, la partie concernant la réforme bancaire :

- Un engagement solennel de François Hollande

- Un projet de loi a minima

- Un Président de la République et un gouvernement sous l’influence du lobby bancaire et de la technostructure

- Quand Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, appelle le Parlement à ne pas « moraliser » le secteur bancaire

- Un danger pour la démocratie

La réforme bancaire

Un engagement solennel de François Hollande

Le 22 janvier 2012, dans son discours du Bourget, François Hollande déclarait : "Maîtriser la finance commencera ici par le vote d'une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives." Une promesse détaillée dans un entretien au Nouvel Observateur : "Je veux séparer au sein de chaque établissement les activités de crédit, de dépôt et celles dites de spéculation. Il n'y a pas besoin de séparer les établissements. Des produits financiers seront interdits : les CDS [crédit default swap] à nu et les produits détachés de l'économie réelle. Aucune activité de placement spéculatif ne pourra être financée à partir des dépôts des Français."

Dans le septième de ses 60 engagements de candidat (voir les-60-engagements-pour-la-france-de-francois-hollande), il promettait de s'attaquer aux banques en les surtaxant de 15 % et en séparant le bon grain de l'ivraie (les activités utiles des opérations spéculatives). C’est en grande partie sur cette promesse, celle d’une réappropriation collective de la finance au service de l’intérêt général, que François Hollande est parvenu à constituer une majorité autour de sa candidature, ce qui l’a porté à la Présidence de la République en mai 2012.

C’est cette volonté d’une réappropriation collective de la finance au service de l’intérêt général qui constitue le « ciment » qui rassemble les organisations associatives et syndicales, membres du Collectif « Pour un Pôle public financier au service des Droits ».

« Mon véritable adversaire, c’est le monde de la finance », clamait François Hollande dans une formule restée comme le marqueur de sa campagne. Un an plus tard, que reste-t-il de cette volonté de réformer le secteur bancaire à l’origine des crises de ces dernières années ?

L'axe central proposé par le candidat Hollande était d’obliger les banques à ne plus mélanger leurs deux grands métiers : financer l'économie réelle grâce au crédit et aux comptes des particuliers, d'une part ; placer de l'argent des spéculateurs sur les marchés financiers à leurs risques et périls, d'autre part.

Un projet de loi a minima

En réalité le projet de loi présenté par le gouvernement et adopté par le Parlement ne sépare quasiment pas les activités de banques de crédit et de dépôt avec les activités des banques de marché. La majorité parlementaire, après avoir fait mine de se rebeller, est rentrée – comme toujours – dans le rang. Ce qu'a d'ailleurs reconnu le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale, Thierry Mandon. Interrogé par Le Monde, mercredi 6 février, il assurait : "Il y a eu quelques crises d'acné [mais] on a appelé à la sagesse. Il n'y aura pas de psychodrame. Les amendements acceptés resteront cosmétiques. On n'a pas la volonté de charger la barque des banques".

Un Président de la République et un gouvernement sous l’influence du lobby bancaire et de la technostructure

Effectivement la barque des banques n’a pas été chargée. Dans les semaines qui ont suivi le discours du Bourget, avant même les élections présidentielles, le patronat bancaire soutenu par le Gouverneur de la Banque de France et la direction du Trésor (dont tous les responsables, nommés par le pouvoir Sarkoziste, ont été maintenus en place) ont fait le siège des principaux dirigeants du Parti socialiste et sont parvenus à leur fin : vider de sa substance l’engagement solennel pris par le Président de la République vis-à-vis de nos concitoyens.

Dès le 8 novembre 2012, et alors que le texte élaboré par le gouvernement n’est pas encore connu, Frédéric Oudéa, patron de la Société générale « se félicite de la bonne compréhension du gouvernement », révèle L’Express.

Encore déterminée, Karine Berger, députée PS nommée rapporteur du projet, promet que le Parti socialiste imposera « la réforme structurelle dont ils ne veulent pas ». Mais, selon L’Express, le directeur du Trésor, Ramon Fernandez, aurait « laissé entendre que les modalités d’application, sujet trop technique, pourraient relever du superviseur, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), et non pas du débat législatif ».

Au final, le projet de loi bancaire français apparaît à de nombreux observateurs comme le pire de tous. Il «cumule les faiblesses de tous les projets existants» à l'étranger, juge le chercheur Gaël Giraud. Il est qualifié de « non-réforme bancaire » par Attac. Dans un entretien au Monde du 18 décembre 2012, Thierry Philipponnat, secrétaire général de l'association internationale Finance Watch, a critiqué le projet de loi de réforme bancaire. Pour l'ex-banquier spécialiste des produits financiers complexes –ancien d'UBS, BNP Paribas et Euronext, il s’agit d’un projet « en trompe l’oeil » et il ajoute : « Le président de la République, François Hollande, avait promis d'isoler les activités de crédit des activités spéculatives. Le texte parle désormais d'isoler les activités utiles à l'économie des activités spéculatives. Quel glissement sémantique ! Sous l'apparence du bon sens – l'utilité –, on a vidé la réforme de sa substance. »

Le 20 décembre 2012, le président du directoire de la BPCE, François Pérol, estimera que la réforme bancaire envisagée par le gouvernement était une «bonne réforme », ce qui surprendra certains observateurs. On comprendra mieux quelques semaines plus tard. En effet, le 30 janvier 2013, devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, reconnaîtra l’évidence : la loi bancaire préparée par Bercy impactera moins de 1% de l’activité bancaire. Une goutte d’eau dans l’océan des profits bancaires.

Quand Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, appelle le Parlement à ne pas « moraliser » le secteur bancaire

Le 26 février 2013, devant la commission des Finances du Sénat, Pierre Moscovici déclarait : « Le Gouvernement avait proposé un plafonnement des frais pour les populations fragiles : c'était ma préoccupation centrale. L'Assemblée nationale a étendu ce plafonnement à tous les clients et à toutes les commissions d'intervention. A vous d'intervenir, sachant qu'il s'agit d'un enjeu économique important pour les banques : le chiffre de 1,8 milliard d'euros, qui a été évoqué, est le bon. On peut déplorer cette structure de financement, quoique notre rôle ne soit pas de porter des jugements moraux mais de nous assurer que le système financier fonctionne. Ayons aussi en tête la situation de l’emploi. Je vous invite à chercher un équilibre respectant l’objectif du Gouvernement. Un plafond unique risque d’être trop bas pour certains et trop haut pour d'autres : mieux vaut laisser la détermination des montants à la discrétion du pouvoir réglementaire. »

Pierre Moscovici obtiendra satisfaction sur ce point et le Sénat adoptera, à son tour, en première lecture le projet de loi, improprement appelé, de séparation et de régulation des activités bancaires, qu'il a durci notamment en matière de paradis fiscaux et de rémunération des banquiers.

Un mois auparavant, Pierre Moscovici publiait sur son blog personnel : Mon interview dans le Monde : « Nous sommes les premiers à entreprendre pour moraliser la finance ».

Sans commentaire …

Un danger pour la démocratie

Les banquiers français ont fait feu de tout bois pour empêcher une mise en cause de leur modèle économique. Les dispositions arrêtées par le gouvernement leur ont donné satisfaction. C'est une régulation a minima des activités spéculatives qui a été finalement avalisée par le Parlement.

Une micro régulation qui ne garantit absolument pas que demain il ne soit pas fait à nouveau appel au contribuable pour renflouer le secteur bancaire qui n’a été quasiment en rien découragé dans ses activités spéculatives. Dans son interview au Monde du 18 décembre 2012, M. Philipponat déclarait à propos des banques françaises : « Ce n'est pas parce que les banques ont résisté par le passé à un choc financier, qu'elles résisteront toujours. Quand un système fait faillite, ce sont deux générations de contribuables qui paient la facture. On le voit au Royaume-Uni, où la dette publique a augmenté de 50 % après le sauvetage des banques en 2008-2009. »

Cette absence de contrôle du secteur bancaire s’inscrit dans un cadre qui fragilise l’économie mondiale et la cohésion économique et sociale de notre pays avec les conséquences absolument désastreuses que l’on connaît : 

- resserrement du crédit au détriment de l’économie réelle et de la satisfaction des besoins économiques, sociaux et environnementaux,

- augmentation du chômage et de la précarité,

- priorité absolue accordée aux politiques d’austérité afin de satisfaire les attentes des marchés financiers,

- renoncement aux idéaux de justice et de progrès social qui constituent les fondements historiques et idéologiques des partis de la gauche gouvernementale,

- sentiment d’abandon voire de trahison des électeurs et des forces sociales qui ont permis l’alternance politique (présidentielles et législatives de 2012) ce qui ouvre vraisemblablement la voie à de futurs choix très éloignés des valeurs républicaines.

Avoir laissé le patronat bancaire, la direction du Trésor et le Gouverneur de la Banque de France, tous dépourvus de légitimité démocratique, dicter au Président de la République et au gouvernement le projet de loi qui a été présenté et validé par le Parlement, constitue incontestablement une capitulation en rase campagne devant le lobby financier et une faute politique gravissime, très lourde de conséquences économiques, sociales et politiques.

Rappel : Collectif pour un Pôle public financier et Crédit Immobilier de France - 3 mai 2013

Réforme bancaire : elle a été votée sans opposition par le Sénat - 22 mars 2013 

Cet article est le 120^ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie