La PAC est malade de l'aveuglement néolibéral de la Commission européenne

Revenir aux principes fondamentaux de la PAC

La Commission européenne ne respecte pas les principes de la PAC. Elle ne voit de salut que dans les marchés. Le traité de Lisbonne n’y est pour rien, les autres traités non plus. Ce qui est en cause en agriculture, c’est le fait que, depuis 1994, les Etats ont abandonné les politiques agricoles de régulation pour laisser la place à la libéralisation du commerce mondial. La solution, c’est une réorientation radicale de la politique européenne.

Qu’apporte de nouveau le traité de Lisbonne en agriculture ? Presque rien.

Les rares amendements aux traités, concernant l’agriculture, portent essentiellement sur deux points :

- La pêche est ajoutée à l’agriculture. Autrement dit, quand il est question de politique agricole, cela concerne aussi la pêche : « L'Union définit et met en oeuvre une politique commune de l'agriculture et de la pêche ».

- Les modifications tendent principalement à valoriser le pouvoir de la Commission en tant que force de proposition près du Conseil européen (les chefs d’Etat et de gouvernement) et aussi le Parlement européen, qui partage avec le Conseil la responsabilité de l’organisation commune des marchés agricoles, ainsi que d’autres dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune de l'agriculture et de la pêche.

Toutefois, c’est le Conseil, sur proposition de la Commission, qui adopte les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives, ainsi qu'à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.

En fait, ce ne sont pas les traités européens qui empêchent l’Union de faire une bonne politique agricole. Au contraire, les principes à l’origine de la Politique Agricole Commune (PAC) sont toujours valables, mais la Commission ne veut pas les appliquer.

Les trois principes sont la préférence communautaire, l’unicité du marché et la solidarité financière. Comme le soulignait Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (Le Figaro, 12 décembre 2007), la préférence communautaire est « une réalité à travers deux instruments : un tarif douanier extérieur commun et le soutien aux principales productions agricoles européennes ». Il a raison de rappeler les objectifs « rendre à notre continent son indépendance alimentaire en offrant des prix raisonnables aux consommateurs, moderniser notre agriculture en assurant des revenus équitables aux paysans et construire notre industrie en libérant de la main-d’œuvre agricole ».

Les principes sont bons, les objectifs étaient clairs. Les problèmes se situent dans la confrontation entre politique agricole et libéralisation du commerce mondial, dans le cadre des négociations du GATT puis de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Jusqu’en 1994, les USA voulaient protéger leur agriculture nationale, redoutant la force commerciale du marché commun agricole européen.

En 1994, il s’est produit un revirement de la politique américaine sous la pression des néo-libéraux (consensus de Washington). Les partisans de la libéralisation du commerce des produits industriels et de services ont pris le dessus sur ceux du protectionnisme agricole.

A Blair House, les produits agricoles ont été intégrés dans la négociation en vue de libéraliser le commerce. C’est l’accord agricole de Marrakech, défavorable aux agriculteurs, favorable aux consommateurs et à la concurrence, inéquitable pour les pays en développement, qui est accepté comme un compromis, y compris par la France, dont le ministre de l’agriculture de l’époque était pourtant l’ancien président de la FNSEA !

Depuis cette funeste décision, l’OMC a pris le relais du GATT avec une mission : organiser le commerce mondial, c’est-à-dire, selon la conception néolibérale de cette fin de 20^ème siècle, réduire l’influence des Etats et de leurs politiques agricoles, dont le but est désormais de créer les conditions les plus favorables au commerce international.

La PAC, sous l’influence de la Commission européenne, se soumet aux objectifs prioritaires de l’OMC et du libre-échange. La baisse des prix des produits agricoles devient la priorité constante. La PAC avait été créée pour apporter la sécurité aux consommateurs européens. Cet objectif est oublié. L’agriculture doit être un secteur économique comme les autres et se soumettre aux impératifs des marchés et de la mondialisation néolibérale.

La Commission demande aux agriculteurs de « prendre leurs décisions en fonction des signaux envoyés par le marché » dans la droite ligne de la réforme de la PAC en 2003. Elle ignore que la plupart des activités agricoles entraînent de lourds investissements sur le long terme et des connaissances techniques spécifiques qui rendent difficiles des changements brutaux de productions (Analyse de la Confédération paysanne, décembre 2007).

Et le pire est que le « bilan de santé » de la PAC (communication du 20 novembre 2007), tel qu’il a été réalisé par la Commission européenne, ne tient pas compte du contexte radicalement nouveau des marchés agricoles, de la baisse du dollar et de la hausse des prix du pétrole, constatés depuis 2007 (La Lettre économique décembre 2007, Lucien Bourgeois, APCA Chambres d’agriculture).

Depuis 1992, en Europe, tout a été fait pour faciliter la baisse des prix agricoles à la production. Il fallait les rapprocher des cours dits « mondiaux », c’est-à-dire observés sur des marchés très marginaux et très sensibles.

Il a suffi que des mauvaises récoltes dans le monde en raison de la sécheresse en Australie ou d’autres problèmes climatiques ailleurs, mais surtout que les USA décident de se lancer dans la production de l’éthanol à partir de maïs, pour que les cours du blé, du maïs et des produits laitiers, s’envolent, la spéculation aidant.

Tout a radicalement changé, mais la Commission européenne continue de vouloir supprimer les quotas laitiers, supprimer le stockage, supprimer le soutien aux prix et les taxes à l’importation. Supprimer tous moyens de régulation, c’est du néolibéralisme à l’état pur.

L’Union européenne ne sait rien faire d’autre que des choix négatifs pour son alimentation, alors qu’elle doit affronter la baisse du dollar et l’agressivité industrielle de la Chine.

Comment les paysans et les citoyens pourraient-ils aimer une Europe emmurée dans son idéologie, bien loin des réalités économiques ?