Michel Sorin et la PAC : la Commission européenne refuse d'appliquer les textes

La PAC a été vidée de son sens par les réformes 

Deux paysans français sur trois avaient exprimé leur exaspération vis-à-vis de l’Europe en votant NON le 29 mai 2005. L’évolution de la Politique Agricole Commune (PAC) vers la suppression des mécanismes de régulation des marchés se traduit par des attitudes individualistes et régressives. Les agriculteurs se plaignent de ne plus avoir aucune visibilité de l’avenir, la seule perspective donnée par la Commission européenne étant de coller au plus près au marché.

« Il faut inciter les agriculteurs à changer de produits quand ils ne les écoulent pas » (Mariann Fischer-Boel, commissaire européenne chargée de l’agriculture, Le Monde, 9 et 10 décembre 2007). C’est pourquoi la réforme de la PAC, en 2003, a fait la séparation (le « découplage ») entre les aides financières européennes et l’acte de production. Le droit à paiement unique (DPU) est calculé sur la base de critères historiques physiques indépendants de la production.

Cette réforme libérale, mise en œuvre en 2006, a déjà des effets négatifs.

- D’abord, la réforme était faite pour éviter les surproductions et faire baisser les prix.

Or, depuis un an, le contexte a complètement changé par rapport à 2003. Les prix des céréales (blé, maïs) et des produits laitiers ont augmenté dans des proportions jamais vues dans le passé. La Commission européenne est prise au dépourvu, incapable de s’adapter à la nouvelle situation. Elle essaie d’augmenter les quotas laitiers, mais les producteurs ne peuvent pas produire plus de lait parce qu’ils n’ont plus les vaches pour le faire.

Elle semble ignorer que la plupart des activités agricoles entraînent de lourds investissements sur le long terme et des connaissances techniques spécifiques qui rendent difficiles des changements brutaux de productions.

- Le second effet négatif résulte du « découplage ». Les agriculteurs ont très mal ressenti la transformation de l’aide économique en aide au revenu, qui leur apparaît comme étant une aide sociale. Ils veulent vivre de la vente de leurs produits, comme les autres activités économiques.

Le principal problème est l’abandon de toute volonté de politique agricole commune. La Commission gère des mécanismes (définis dans le cadre de la PAC) en fonction des indications données par le Commissaire au Commerce, qui a lui-même les yeux rivés sur les négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

La Commission européenne et les Etats ont accepté, en 1994, dans le cadre d’un compromis agricole, de faire entrer les produits agricoles dans les négociations commerciales internationales (GATT puis OMC).

Depuis, les principes du libre-échange ont pris le dessus sur ceux de la PAC, bien que les produits agricoles concernés par le commerce international se limitent à 10% de l’ensemble de la production mondiale agricole.

Ce ne sont pas les traités européens qui empêchent l’Union européenne de faire une (bonne) politique agricole.

Au contraire, les principes à l’origine de la PAC (la préférence communautaire, l’unicité du marché et la solidarité financière) sont toujours valables, mais la Commission ne veut pas les appliquer.

La préférence communautaire existe encore actuellement sous la forme de deux instruments, de moins en moins utilisés : un tarif douanier extérieur commun et le soutien aux principales productions agricoles européennes.

Les objectifs de la PAC n’ont pas été modifiés depuis le traité de Rome, fondateur de la PAC, en 1957 : rendre à notre continent son indépendance alimentaire en offrant des prix raisonnables aux consommateurs, moderniser notre agriculture en assurant des revenus équitables aux paysans et construire notre industrie en libérant de la main-d’œuvre agricole.

Ce qui a changé, c’est l’orientation politique des dirigeants européens. Les textes sont délaissés, la priorité étant donnée à la gouvernance néolibérale du monde.

Qu’apporte de nouveau le traité de Lisbonne en agriculture ? Presque rien.

Les rares amendements aux traités, concernant l’agriculture, portent essentiellement sur deux points :

- La pêche est ajoutée à l’agriculture. Autrement dit, quand il est question de politique agricole, cela concerne aussi la pêche.

- Les modifications tendent principalement à valoriser le pouvoir de la Commission en tant que force de proposition près du Conseil européen (les chefs d’Etat et de gouvernement) et aussi le Parlement européen, qui partage avec le Conseil la responsabilité de l’organisation commune des marchés agricoles, ainsi que d’autres dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune de l'agriculture et de la pêche.

Toutefois, c’est le Conseil, sur proposition de la Commission, qui adopte les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives, ainsi qu'à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.

- L’analyse de la PAC est présentée dans les textes mis en ligne sur le site national du MRC www.mrc-france.org, onglet Positions puis Agriculture.

- De nombreux articles sur l’agriculture et la PAC sont accessibles sur ce blog de la gauche républicaine en Mayenne http://mrc53.over-blog.com, catégorie Agriculture et PAC.

* J’ai rédigé ce texte sur commande de Christine Tasin, qui a coordonné la rédaction du n° 24 du journal en ligne « Riposte Laïque », portant sur le traité de Lisbonne (voir www.ripostelaique.com).

L’article paru le 20 janvier sur ce site, intitulé « Le traité de Lisbonne et l’agriculture », inclut en annexe la nouvelle rédaction des articles 32 à 38, rattachés au titre II « L’agriculture et la pêche ».