PAC : aides publiques agricoles, vraiment publiques depuis le 30 avril

En attendant une répartition plus juste de ces aides

La Commission européenne avait annoncé le 19 mars 2007 qu’au printemps 2009 les Etats membres de l’Union européenne devraient publier la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles au niveau national. Cette obligation était assortie de la mise en place sur Internet d’outils permettant de connaître le montant des fonds reçus par personne.

En France, le ministère de l’agriculture applique les textes européens, ce qui n’est pas le cas en Allemagne. En cliquant sur www.telepac.agriculture.gouv.fr, on trouve le montant des aides directes par entreprise et le montant des aides au développement rural.

Xavier Bonnardel dans Ouest-France, le 30 avril, commentait l’évènement :

En France, on joue le jeu. Sans enthousiasme. « On applique les textes, commente le ministère de l'Agriculture. Il y a besoin de rendre la Pac plus légitime. Les contribuables veulent qu'on leur rende des comptes sur l'utilisation de leur argent », confie un fonctionnaire.

Les agriculteurs font la grimace : « Si on montre du doigt des chiffres bruts, sans information sur l'exploitation (le nombre de personnes qui y travaillent, les productions en crise), on risque d'allumer des polémiques stériles », redoute Joël Limouzin.

Selon le président de la FRSEA des Pays de la Loire, une mise en perspective s'impose : « Avant, le soutien à l'agriculture se faisait par les prix et ça ne choquait personne. En 1992, l'Europe a décidé de baisser les prix agricoles et de verser aux agriculteurs des aides compensatoires pour préserver leur compétitivité. »

Voir aussi Aides agricoles : pas que des paysans

On comprend mieux pourquoi Michel Barnier tenait tant à amorcer la réorientation des aides (voir sur ce blog La réorientation des aides publiques aux agriculteurs est un bon début - 17 avril 2009).

Le ministre de l’agriculture (jusqu’aux élections européennes) sait bien qu’elles sont très inégalitaires et injustes, figées par des calculs prenant en considération la répartition historique des aides aux exploitations.

Laetitia Clavreul, sur le site du quotidien Le Monde, le 29 avril, expliquait les réactions des agriculteurs : Les subventions aux agriculteurs rendues publiques (extrait).

(…) En moyenne, les agriculteurs reçoivent 20 300 euros par an, et les subventions représentent souvent bien plus que leurs revenus. Mais ils savent que leurs voisins, leurs ennemis et même leurs amis iront voir combien ils touchent, et les prendront à partie. Pourtant, ce système, qui devait compenser l'alignement des prix européens sur les cours mondiaux, ils ne l'ont pas choisi. Beaucoup disent leur crainte de "trinquer" à cause des gros bénéficiaires, la publication des aides sans explication servant les intérêts des « anti-PAC ».

Mais la transparence sera-t-elle totale ? Pas si simple. Certains bénéficiaires pourront rester discrets, car il ne sera pas facile de distinguer qui se cache derrière certaines sociétés, et encore moins de savoir combien un même individu en détient, ce que ne révélera pas le moteur de recherche. Le ministère disait, mardi 28 avril, se refuser à publier une liste des principaux destinataires, et voulait se contenter de répondre à l'obligation de mettre en place "un outil de transparence". Mais les équipes du ministre de l'agriculture, Michel Barnier, lui ont préparé le terrain en décryptant les données à l'avance. Il sera en outre moins difficile pour le ministre de justifier les aides, puisqu'il a, en février, annoncé leur rééquilibrage.

Les données révélées jeudi ne devraient pas manquer de surprendre. On trouvera parmi les plus aidés, non des agriculteurs, mais des entreprises des secteurs laitier, volailler ou porcin, qui touchent différentes aides, dont des soutiens à l'exportation. Certains montants pourraient s'élever à plusieurs millions d'euros. Chez Lactalis, par exemple, on relativise. La somme qui sera publiée sera à mettre en relation avec les "10 milliards de chiffres d'affaires" de la société, souligne Luc Morelon, porte-parole. "Le grand public sera capable de comprendre", juge-t-il. On trouvera aussi des associations, comme les Restos du coeur, qui touchent des subventions pour l'aide alimentaire. Les fonds de la PAC, caverne d'Ali Baba, servent aussi à cela.

Pour sa part, Eric de la Chesnais, sur le site du Figaro, avait abordé cette question dès le 15 décembre 2008 : Le Figaro - Economie : PAC : les primes versées.    

   Cet article est le 124^ème paru sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.