« Métropoles » et « conseillers territoriaux » créés, départements en sursis
Un grand débat aura lieu à la rentrée autour de l’avant-projet de loi présenté par le gouvernement en vue de réformer les collectivités territoriales. Des informations sont disponibles sur Le courrier des maires, notamment l'avant-projet de loi que le gouvernement a préparé.
Le 17 juillet, on pouvait lire ceci : EXCLUSIF/Réforme des collectivités locales - L'avant-projet de loi à télécharger
Des "avancées importantes" sur l'achèvement de l'intercommunalité ont été faites par le gouvernement, le 16 juillet, à l'occasion de la présentation d'une ébauche du projet de loi sur la réforme des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, indiquent des participants.
Ces avancées concernent notamment la création de métropoles régionales dont les compétences seraient étendues.
En revanche, de nouveaux arbitrages restent à effectuer au sujet de la création de conseillers territoriaux, qui siégeraient à la fois au département et à la région, et leur mode d'élection.
La clause de compétence générale sera réservée à l'échelon commune-intercommunalité, mais les compétences qui seront attribuées aux régions et aux départements ne sont pas encore définies.
Le volet financier de la réforme est à l'étude au ministère de l'Economie et du Budget dans le cadre de la loi de finances 2010.
L'ébauche du projet de loi a été présentée aux techniciens des associations d'élus par le directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, et le directeur général des collectivités locales.
Examen en conseil des ministres, le 16 septembre
Une nouvelle réunion aura lieu la semaine prochaine avec messieurs Hortefeux et Marleix et les présidents de l'Association des maires de France (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF). Les autres associations d'élus seront invitées fin août. Le projet de loi pourra ensuite être soumis au Conseil d'Etat et étudié par le conseil des ministres du 16 septembre, a-t-on indiqué de même source (…).
Le 20 juillet, Le Courrier des maires et la Gazette des communes apportaient des précisions.
« Trois ou quatre projets de loi seront également sur la table fin août-début septembre :
- Le projet de loi cadre proprement dit, lors du conseil des ministres du 26 août.
- Deux autres textes suivront : l'un sur la fiscalité, l'autre sur la répartition des compétences.
- Le volet électoral pourrait faire l'objet d'un 4e projet de loi. A moins qu'il ne soit intégré à la loi cadre ».
L'«avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales» , dévoilé par le gouvernement le 8 juillet, ressemble fort à une synthèse des rapports «Balladur» et «Belot», des positions arrêtées de l'UMP et de l'esprit de consensus propre au Sénat.
Décryptage en quatre chapitres, après la revue de détail des principales mesures envisagées.
PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'AVANT- PROJET DE LOI
- Des conseillers territoriaux siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Mais le texte est muet sur le mode de scrutin de leur élection.
- La répartition des sièges dans les intercommunalités reposera sur des critères démographiques fixés par la loi. Une mini-révolution. Dans beaucoup de communautés, les petites communes sont aujourd'hui surreprésentées.
- La clause générale de compétence des départements et des régions est supprimée. "Toutefois, dans les conditions définies par la loi, certaines [...] compétences peuvent être partagées », tempère les auteurs de l'avant projet.
- Les projets cofinancés par plusieurs collectivités seront financés à 50% au moins par le maître d'ouvrage.
- Des métropoles, facultatives, pour les bassins de plus de 500.000 habitants. Elles sont dotées, au minimum, de l'ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. Toute création fait l'objet d'un décret en Conseil d'Etat. En clair, comme l'indique l'exposé des motifs provisoire, "le gouvernement garde un pouvoir d'appréciation sur la décision finale ". Mais rien, là non plus, sur le mode d'élection.
- Un achèvement de la carte intercommunale début 2014. Conformément à ce qu'avait pu indiquer à «La Gazette» une source proche du gouvernement, la date de début 2014 a, in fine, été retenue à la fois pour intégrer à une communauté les dernières communes récalcitrantes et terminer le grand chantier de la rationalisation des périmètres. Une échéance que l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) jugent trop proche du scrutin municipal.
Le Courrier des Maires propose un décryptage de l’avant-projet de loi en 4 chapitres :
1 - Quels changements pour les élus
2 - Les compétences des collectivités
3 - La création des métropoles et des communes nouvelles
4 - Des évolutions pour l'intercommunalité
Par ailleurs, le 20 juillet, le quotidien Le Monde évoquait ce projet de loi.
La "métropole", nouvel échelon au cœur de la réforme des collectivités locales
(…) Conformément aux recommandations du comité présidé par Edouard Balladur, l'avant-projet de loi préconise la création d'un nouveau statut de conseiller territorial. Elus pour six ans, ces représentants devraient siéger "à la fois au conseil général de leur département d'élection et conseil régional de leur département", explique le texte. D'après 20 Minutes, les modalités de leur élection ne sont pas encore précisées. "Seule certitude (...), l'élection de tous les conseillers généraux aura lieu en même temps", précise l'article.
Principale innovation : la création d'un nouvel échelon territorial, "la métropole", destiné à remplacer le département. Les agglomérations de plus de 500 000 habitants comme Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse, deviendraient ainsi des métropoles bénéficiant de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements. Une partie des fonctionnaires départementaux dépendraient de la métropole. Cette dernière pourrait également remplacer la communauté urbaine et exercer des compétences d'une commune ou se substituer à la région si les collectivités concernées le souhaitent.
Restent ceux qui y perdent, et en premier lieu les conseils généraux. Ils ne seraient consultés que "pour avis" sur la création des métropoles, explique le texte. Seuls les élus municipaux, ou " le représentant de l'Etat dans le département ", pourraient engager la procédure de passage au statut de métropole. Là où des métropoles seraient créées, le conseil général s'effacerait, la métropole ayant vocation à exercer "tout ou partie" des compétences du conseil général sur son territoire (…).
Voir, sur ce blog (catégorie République Parlement), les 7 articles concernant le projet gouvernemental de réforme territoriale, dont le dernier : Réforme territoriale : Les Verts avec Balladur, Chevènement contre - 7 avril 2009).
Dans un prochain article sur ce blog, je présenterai les Actes du colloque de la Fondation Res Publica : Réforme territoriale et développement.
Cet article est le 8ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales
