Projet d'intervention de Michel SORIN sur la politique agricole - Convention MRC - 10 12 2006

Une nouvelle politique agricole de la France pour l’Europe

 L’agriculture est directement impliquée dans trois défis à relever dans la première moitié du 21^ème siècle : l’eau, l’énergie, l’alimentation.

 L’eau, les sols et la biodiversité sont des biens rares qu’il faudra préserver. L’agriculture y veillera.

 L’énergie est utilisée et produite par l’agriculture. Elle est utilisée par les tracteurs de façon beaucoup trop dépendante du pétrole. Il existe une bonne solution : les huiles végétales pures, notamment celle de tournesol.

 L’agriculture devra produire de plus en plus d’énergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 La biomasse est du pétrole frais renouvelable. L’agriculture apporte la matière première.

 C’est le cas pour les deux types de biocarburants se substituant au pétrole dans les transports : le bioéthanol (dans l’essence) à base de céréales ou de sucre d’une part, et le diester (dans le gazole) à base de matières grasses contenues dans les plantes oléagineuses (colza, tournesol) d’autre part.

 Les bilans énergétiques des biocarburants sont médiocres, surtout l’éthanol, mais leur développement pourra se justifier par des nécessités économiques (débouchés pour le sucre de betterave, les céréales, ou les oléagineux).

 Le troisième défi, alimentaire, est en rapport direct et central avec l’agriculture. Je propose le plan suivant en indiquant mes références.

 1-      Le constat de la fracture agricole et alimentaire mondiale (Marcel Mazoyer et Laurence Roudart).

 2-      Les moyens à prendre pour relever le défi alimentaire (Michel Griffon).

 3-      Les principes d’une nouvelle politique agricole (Edgard Pisani).

 4-      Une politique agricole pour la France et l’Europe (Guy Paillotin).

 Le constat de la fracture agricole et alimentaire mondiale

 Beaucoup de belles paroles lors des Sommets de l’ONU (2000), de l’OMC (2001) ou du G8 (2005), les unes après les autres démenties par les faits.

 Un tiers de l’humanité souffre de malnutrition, 800 millions de personnes de sous-alimentation chronique, dont une majorité de paysans.

 La mécanisation a permis des gains de productivité, qui ont provoqué une baisse des prix agricoles dans chaque pays et sur les marchés internationaux. Et, pourtant, seulement 10% de la production agricole mondiale est mise sur les marchés.

 Et seulement 2% des actifs agricoles dans le monde utilisent un tracteur. En dépit des inégalités énormes entre les agricultures du monde, les baisses de prix ont été répercutées de la même façon dans la quasi-totalité des pays. La diminution des coûts du transport et la libéralisation du commerce international ont joué en ce sens.

 Jusqu’au début des années 1980, l’agriculture, considérée comme un secteur stratégique par les Etats, était restée en dehors des négociations internationales concernant la libéralisation des échanges.

 Par la volonté des USA et de l’Europe, elle y est entrée en 1986, dans le cadre du GATT puis de l’OMC, obligeant les politiques agricoles des Etats à se libéraliser et à diminuer les interventions publiques.

Depuis 2003, les pays en développement se font entendre, mais les voix qui portent sont surtout celles des pays exportateurs dont les agricultures bénéficient de vastes espaces et de coûts de production très faibles.

 Les divergences d’intérêt ont donné naissance à de profonds désaccords entre les groupes de pays.

 Ce qui est en cause, ce n’est pas l’OMC, ce sont les objectifs assignés à l’OMC, qui sont la libéralisation des échanges internationaux, le démantèlement des politiques agricoles et l’alignement des prix agricoles sur les prix mondiaux.  

 Les moyens à prendre pour relever le défi alimentaire

 La population mondiale va s’accroître de trois milliards de personnes à l’horizon 2050. La production alimentaire devra doubler. Impossible d’augmenter les surfaces et les rendements en raison des limites physiques et environnementales.

 Il faudra trouver d’autres solutions. En dehors des USA et de l’Union européenne, certains continents et groupes de pays sont mieux armés que d’autres.

 Ø       L’Asie, l’Afrique du Nord et le Moyen Orient seront importateurs.

 Ø       L’Amérique du Sud, l’Ukraine et la Russie pourront exporter.

 Ø       L’Afrique subsaharienne aura des difficultés techniques pour accroître sa production, mais aussi financières pour importer.

 Les pratiques intensives devront être reconsidérées, en remplaçant la chimie et l’énergie par de l’écologie et des connaissances scientifiques plus poussées. Il faudra utiliser la lutte intégrée biologique contre les maladies des plantes et les ravageurs.

 Les mesures économiques et sociales devront être adaptées aux situations locales et régionales, tant les différences sont grandes entre les grandes exploitations du Brésil, les petites d’Afrique de l’ouest et les microparcelles de la Chine côtière.

Pour réduire la sous-alimentation et sortir de la pauvreté, les pays concernés devront faire un effort productif et recevoir des appuis particuliers. Il s’agira de définir des politiques propres à chaque ensemble régional afin de répondre aux besoins croissants.

Les principes d’une nouvelle politique agricole

 L’agriculture, en plus de la fonction alimentaire en lien direct avec la vie et la santé des personnes, assure d’autres fonctions utiles au milieu rural.

 Elle nécessite des relations particulières entre producteurs, consommateurs et citoyens. C’est pourquoi la politique agricole doit être aussi alimentaire, environnementale et rurale.

 Le « modèle occidental » ne peut convenir à toutes les agricultures du monde et doit lui-même être corrigé sur de nombreux points.

 Il faut adopter une approche globale tenant compte des besoins des populations dans leur diversité et non se focaliser sur la seule libéralisation des échanges.

 L’agriculture, qui fournit des denrées alimentaires, n’est pas une activité comme les autres. Les prix sont instables et ne reflètent pas les coûts de production. C’est pourquoi une politique d’intervention publique est justifiée. Il faut mettre en place une régulation des marchés agricoles, par produit et par région.

 Une politique agricole de la France pour redéfinir la PAC

 La France n’a plus de politique agricole. La loi d’orientation agricole en 2005 n’a été qu’une adaptation libérale à la politique européenne, elle-même sous l’influence directe des négociateurs de l’OMC.

 Il s’agit de revenir à une politique agricole qui ait suffisamment de souffle pour être prise en considération par les partenaires européens dans le cadre de la PAC.

 L’Europe ne pourra nourrir le monde, faute d’espaces suffisants. Elle devra répondre aux besoins des européens, en assurant la sécurité d’approvisionnement et de qualité alimentaires.

 Elle développera son industrie agroalimentaire en ce sens et aussi pour exporter des produits transformés, sans bénéficier de subventions.

 Le produit de la valeur ajoutée devra être réparti équitablement sur l’ensemble des partenaires de la filière.

 C’est ainsi que les prix à la production devront être revalorisés car, depuis 1999, les agriculteurs ont subi une baisse de leurs revenus proche de 30% et une diminution d’emploi considérable (50% sur les 25 dernières années) liée à une politique constante d’agrandissement des exploitations, qui s’est amplifiée depuis 2002. Les grands bénéficiaires de cette politique ont été l’industrie agroalimentaire et la grande distribution.

 Cette nouvelle politique agricole permettra de refonder le lien entre le monde agricole et le reste de la société.

 La PAC n’existe plus. Il reste des mécanismes qui fonctionnent et qui sont réformés de temps en temps (1992, 1999, 2003) sous la pression des négociations internationales.

 Il faut refonder une PAC en s’inspirant des principes fondateurs de 1962, mais en tenant compte de l’évolution du monde depuis 45 ans.

 La protection de l’espace européen est indispensable afin d’éviter les distorsions de concurrence et assurer la sécurité sanitaire des aliments. Les incertitudes liées aux changements climatiques et énergétiques plaident en faveur de la sécurité de l’approvisionnement agricole.

 Ces préoccupations seront recevables dans le cadre des négociations de l’OMC dans la mesure où les objectifs assignés à cette institution auront été revus dans le but de favoriser une bonne régulation des échanges internationaux.

 Les aides directes ont pris, au fil du temps et des réformes de la PAC, une part trop importante dans les revenus agricoles. En 2005, elles représentaient, en moyenne, 93% des revenus nets des agriculteurs.

 Elles seront plafonnées par exploitation et réorientées vers les petites et moyennes exploitations familiales, afin de faciliter leur pérennité, et en lien avec des objectifs sociaux et territoriaux définis à l’échelon régional ou interrégional.

 Des critiques diverses visent le dispositif actuel de répartition des aides.

Il s’agira de corriger les injustices et légitimer l’existence même de ces aides publiques.