Michel Sorin (MRC agriculture, 2006) : la PAC doit être refondée (2)

Le libre-échange au-dessus de la politique agricole

Le nouveau site national du MRC n’a pas conservé les textes agricoles qui étaient en ligne sur l’ancien. L’un d’eux, qui intéressait de nombreux internautes, est le texte de base que j’avais rédigé en 2005, en tant que délégué national à l’agriculture.

Afin de porter à leur connaissance ce texte de base, je le mets en ligne sur ce blog du MRC 53 et de la gauche républicaine. Sa longueur m’oblige à le découper en tranches. La première partie a été publiée le 8 octobre - voir Michel Sorin (MRC agriculture, 2006) : la PAC doit être refondée (1). Voici la seconde partie de ce document, tel qu’il était sur le site du MRC.

La Politique Agricole Commune (PAC). Pour nourrir l’Europe et faire vivre le monde

Des critiques de la PAC qui viennent de quatre directions.

  Les paysans sont mécontents de l’absence de garantie des revenus. La nécessité d’augmenter la productivité se répercute sur le travail, plus intensif, sur l’emploi, plus rare, et sur la dimension des exploitations, plus grande.

  Les citoyens sont de plus en plus sensibles à la protection de l’environnement. Ils reprochent à l’agriculture son productivisme qui contribue à la pollution des eaux et à la dégradation des paysages. Sur ce point, la PAC n’est pas seule en cause. C’est l’ensemble du système qui pousse au productivisme. Les pouvoirs publics et le patronat, qui veulent des prix alimentaires bas, en sont les premiers responsables. Ils laissent la grande distribution pressurer impunément ses fournisseurs et acceptent sans réserve que l’agriculture soit soumise aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce.

  Les consommateurs et leurs organisations mettent en cause les productions de type industriel (pas assez d’authenticité) et pointent les dangers pour la santé (hormones, dioxine, vache folle). Toutefois, ces attitudes ne sont pas dépourvues d’ambiguïté de la part de certains consommateurs qui revendiquent la qualité des produits alimentaires mais ne sont pas disposés à la payer, alors que leur pouvoir d’achat le permettrait.

  Les pays du Sud reprochent à l’Europe ses protections aux frontières et ses exportations qui perturbent leurs marchés.

Ces critiques sont anciennes. On peut se demander pourquoi, entre 1981 et 1986, les gouvernements de gauche sous la présidence Mitterrand n’ont pas pesé pour réformer la PAC. En fait, le programme de François Mitterrand, en 1981, incluait l’instauration de « prix différenciés » (adaptation du système « sucre » à d’autres productions, notamment les céréales).

Mais, face à l’opposition des Organisations Professionnelles Agricoles et sans le soutien de l’aile « socio-européo-libérale » du PS, la ministre de l’agriculture Edith Cresson n’a pu que constater son impuissance à mettre en œuvre ce programme.

Le gouvernement de droite, sous la cohabitation entre 1986 et 1988, fera pire. Lors de la conférence de Punta del Este, en 1987, Jacques Chirac et François Guillaume accepteront que l’agriculture soit prise en compte dans les négociations du GATT.

C’est l’accélération de la mondialisation néo-libérale qui est à l’origine de la réforme du système.

Une réforme de la PAC en 1992 qui suscite des espoirs, puis dérape... et ne résout rien.

La volonté de libéraliser le commerce mondial prend le pas sur la politique.

La PAC doit en tirer les conséquences, c’est-à-dire, s’effacer progressivement. Désormais, l’Europe imite le modèle américain.

  Baisse des prix avec aides directes compensatrices aux producteurs et baisse des restitutions.

Le soutien des prix par le consommateur est remplacé par des aides communautaires financées par le contribuable.

Cette réforme ne change rien sur le fond.

Elle s’applique d’abord aux cultures céréalières, puis à la viande bovine, mais pas au lait.

En refusant de s’engager dans une logique de maîtrise de production, les Etats européens laissent le marché jouer son rôle de sélection des agriculteurs.

Bien loin de rompre avec le productivisme, la PAC réformée, suivant la logique de l’ouverture à la concurrence internationale, favorise la concentration des exploitations et n’incite pas les producteurs à intégrer les préoccupations environnementales.

1992-1999 : la PAC cherche sa voie... mais ne la trouve pas !

Les tentatives, en 1995 et 1996, pour réorienter la PAC vers un modèle agricole européen plus cohérent et incluant le développement rural, sont un échec. De nombreux Etats, dont la France, s’y opposent.

L’Agenda 2000 accentue la soumission de la politique agricole européenne aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), tout en affectant de prendre en considération le développement rural, en tant que second pilier de la PAC. Une révision à mi-parcours est prévue en 2003.

2003 : la Commission européenne ne pense plus qu’à l’OMC...

La Commission est préoccupée par les perspectives de négociation d’un accord agricole dans le cadre des négociations du cycle de Doha (Qatar).

L’élargissement à dix nouveaux pays, en 2004, crée des difficultés budgétaires à l’Union européenne, dans un contexte de croissance molle. Il se fera à budget quasi constant.

Que faire de la PAC ?

  Approfondir la réforme de 1992, prolongée en 1999 ?

  Renoncer à la PAC et remettre l’agriculture entre les mains invisibles du marché, sans le dire, en laissant croire le contraire ? ...

Tout porte à croire que c’est la seconde option qui a été retenue le 26 juin 2003 par les ministres de l’agriculture, réunis à Luxembourg. La Commission a saisi l’opportunité de la révision à mi-parcours, juste avant l’élargissement, pour faire accepter une réforme radicale de la PAC à une France affaiblie qui n’en voulait pas...

L’accord de Luxembourg : le découplage, une réforme de plus ... ou la réforme qui tue ?

Le principe du « découplage » des aides avait les faveurs des fonctionnaires de Bruxelles depuis longtemps. Ils attendaient le moment favorable pour le faire adopter.

Les Commissaires au commerce et à l’agriculture ont porté ce projet avec une grande détermination, qui a eu facilement raison de la résistance isolée de la France (solidaire de l’Allemagne en priorité).

Des aides découplées, ce sont des aides publiques versées sans obligation de produire, sans lien direct avec les volumes de production qui sont mis sur le marché, mais pas sans lien avec les hectares exploités.

La complexité est accentuée par les modalités d’application disparates selon les pays et les productions

La France a tenu à disposer de la possibilité de « re-coupler » partiellement les aides. Elle a obtenu satisfaction pour les bovins à viande et les cultures céréalières. Avec le re-couplage partiel, la production devra être effective.

Nous optons pour un système complexe et ingérable, qui sera inéluctablement remplacé par une prime unique à l’hectare, plus simple et plus facile à justifier au titre des considérations environnementales.

Le principe général du découplage est que l’ensemble des aides versées antérieurement aux agriculteurs sont transformées en une aide annuelle, unique, à l’hectare entretenu (avec ou sans production).

Le montant de l’aide ainsi pérennisé, appelé « référence historique », est calculé sur la base des aides perçues en moyenne en 2000, 2001 et 2002.

La perception de l’aide se fera désormais (en France à partir de 2006) par un chèque annuel. Elle sera conditionnée par le respect de 18 directives et règlements dans les domaines de l’environnement, de la santé animale, de la sécurité alimentaire et du bien-être animal.

Cette réforme a été présentée habilement par le Commissaire européen chargé de l’agriculture. Il convient de ne pas se tromper sur ce qu’elle est réellement. Elle vise, en fait, deux objectifs, qui n’ont rien à voir avec l’agriculture :

  Bien positionner l’Europe sur les marchés dans le cadre de la mondialisation libérale.

Faire jouer les mécanismes de marché pour la fixation des prix agricoles et continuer la concurrence avec les USA par le biais des aides directes.

  Faire des économies budgétaires, en refusant de transmettre aux nouveaux venus de l’est européen les « avantages acquis » par les autres.

Intervenir à budget constant, les dix nouveaux pays devant se contenter de 25% du budget agricole, même s’ils représentent 38% de la surface agricole utile et 75% du nombre d’exploitations !

Le découplage va se traduire par des rentes de situation considérables, représentant 50 à 100% du revenu des agriculteurs, et même de véritables rentes à ceux qui décideraient de ne plus produire.

La légitimité de la politique agricole risque d’en prendre un coup !

Le modèle agricole européen est livré aux lois du marché, donc quasi abandonné.

Vers l’instabilité des prix et le déclin des productions bovines.

Cette régulation par le marché, à la place des mécanismes d’intervention publique, aura pour conséquence l’instabilité des prix et des volumes de production, mais aussi, et c’est plus grave, la destruction des équilibres écologiques et sociaux.

C’est la solution de facilité, qui évite la discussion sur trois points essentiels :

  les modèles de production souhaitables,
  le volume de production nécessaire
  et sa répartition géographique et individuelle.

Le déclin en Europe des productions bovines est organisé.

  En viande bovine, c’est la motivation à produire qui risque de faire défaut.

  En production laitière, le découplage total aura probablement pour effet de provoquer des arrêts de production, le haut niveau d’aides directes acquis pouvant être mis au service d’autres productions rentables et moins contraignantes en travail.

Il y a un fort risque de restructuration libérale, comme c’est déjà le cas en Europe du nord.

Ainsi, comme le souhaite la grande distribution, l’Europe pourrait devenir de plus en plus dépendante du marché mondial, au risque d’accentuer l’affaiblissement, non seulement de l’agriculture, mais de nombreuses zones rurales.

Discréditer, avant de supprimer...

Cette réforme de la PAC fera date, car elle représente un tournant radical dans la politique de l’Union européenne. Est-elle applicable durablement ? C’est peu probable, mais elle peut fortement déstabiliser notre agriculture.

Les promoteurs de cette réforme avancent masqués, mettant en avant les préoccupations environnementales, la simplification des procédures, la responsabilisation des producteurs, la qualité des produits, voire la remise en cause du productivisme...

Certes, ils ont gagné la bataille médiatique, mais, en réalité, c’est le contraire qui se produira.

Le monde agricole va découvrir la beauté du capitalisme, dont il a été, en partie, tenu à l’écart jusqu’à présent, grâce à la PAC. Malheur aux peu productifs, aux mal situés et aux perdants de la concurrence.
La baisse des prix incitera à produire plus. Les plus calculateurs et astucieux, les plus gros souvent, seront gagnants. C’est la loi du marché.

Y a-t-il un lien entre cette réforme de la PAC et le traité constitutionnel européen ?

Dans les deux cas, perce une volonté farouche de libéraliser l’économie, de la soumettre aux marchés. Discréditer le soutien aux agriculteurs est cohérent avec la volonté de démantèlement des services publics et des interventions de l’Etat.

On remarquera que le texte présenté comme étant la « Constitution » européenne n’est pas du tout novateur en ce qui concerne l’agriculture. Les rédacteurs ont repris mot pour mot les objectifs indiqués dans le traité de Rome (article III-227).

C’est manifester bien peu d’égard pour la première politique commune, historiquement mais aussi financièrement, avec 43% des crédits du budget européen (8 milliards € par an pour la France).

Le seul élément nouveau serait la co-décision entre le Conseil (les Etats) et le Parlement. Jusqu’à présent, pour les questions agricoles, ce sont les Etats, seuls, qui décident de l’évolution de la PAC. Mais... ce traité ne sera mis en œuvre que s’il est ratifié par l’ensemble des peuples européens !

La suite de ce texte, dans un prochain article.

Voir aussi la centaine d’articles parus sur ce blog, en AGRICULTURE et PAC