Michel Sorin (MRC agriculture, 2006) : la PAC doit être refondée (4)

La nouvelle politique agricole, selon Pisani (2004)

Le nouveau site national du MRC n’a pas conservé les textes agricoles qui étaient en ligne sur l’ancien. L’un d’eux, qui intéressait de nombreux internautes, est le texte de base que j’avais rédigé en 2005, en tant que délégué national à l’agriculture.

Afin de porter à leur connaissance ce texte de base, je le mets en ligne sur ce blog du MRC 53 et de la gauche républicaine. Sa longueur m’oblige à le découper en tranches. Les deux premières parties ont été publiées le 8 octobre - voir Michel Sorin (MRC agriculture, 2006) : la PAC doit être refondée (1) ; Michel Sorin (MRC agriculture, 2006) : la PAC doit être refondée (2) ; la troisième le 9 octobre – voir Michel Sorin (MRC agriculture, 2006) : la PAC doit être refondée (3). Voici la quatrième partie de ce document, tel qu’il était sur le site du MRC.

La Politique Agricole Commune (PAC). Pour nourrir l’Europe et faire vivre le monde

LA DEMARCHE PISANI (SUITE)

Les grands principes d’une politique agricole globale :

  La question des subsistances est trop vitale pour être une question seulement sociale ou seulement économique. Elle en appelle au politique, comme tout ce qui assure la sécurité.

  Chaque pays a le droit de se nourrir lui-même. C’est une question de survie pour les plus pauvres, de modernisation pour les pays du Sud, de respect des équilibres pour ceux du Nord.

  La lutte contre la misère et la faim, dans chaque pays et dans le monde, relève de la justice (sans exclure la charité) et aussi du principe de précaution.

  L’Occident a un modèle de consommation et de vie qui, s’il était généralisé, épuiserait toutes les ressources naturelles du monde en moins d’une génération. Vivre autrement, sans gaspiller, c’est possible et c’est assumer sa responsabilité citoyenne.

  L’Union européenne et les USA versent aux agriculteurs des subventions qui dépassent, souvent, la moitié de leurs revenus.
Cette pratique devant cesser progressivement, les consommateurs sont amenés à prendre le relais, en vue de payer leur nourriture à son coût réel.
Les produits agroalimentaires exportés ne doivent pas concurrencer les productions agricoles des pays en développement.
Les agriculteurs sont incités à réorienter une partie de leurs productions afin de répondre aux nouveaux besoins en énergie et en fibres synthétiques.

  L’agriculture doit respecter la nature et les agriculteurs l’entretenir. Les fonctions d’intérêt public, hors production, sont rémunérées.

  La recherche médicale et agronomique a permis des progrès importants (santé, alimentation, reproduction). Elle a aussi des initiatives audacieuses... C’est la société, éclairée par les chercheurs, et non le marché, qui porte la légitimité des types de recherche à effectuer.

  Dans chaque ensemble politique national ou régional, un pacte est conclu entre le monde agricole et la société, assurant à cette dernière la sécurité alimentaire et environnementale et aux agriculteurs les conditions d’un équilibre durable leur permettant de remplir leur mission.

Le rôle de l’Europe : inventer une autre politique, alternative à la globalisation libérale.

Le marché est un bon mécanisme mais ne peut être accepté comme unique loi. Toutefois, mettre en cause le libéralisme ne suffit pas. Il faut élaborer puis présenter une alternative.

Cette alternative ne peut venir que de l’Europe... si elle choisit le débat à partir de sa géographie, de ses terroirs, de sa civilisation et de ses intérêts, et non d’une idéologie exclusivement marchande dont elle serait bientôt la victime.

L’Union européenne élargie doit prendre conscience de sa responsabilité.

Seul un modèle nouveau, que l’Europe est seule en état de proposer, peut permettre au monde de nourrir le monde (vers 9 milliards d’êtres au milieu du 21ème siècle), en se plaçant au carrefour des règles du marché et des exigences des territoires, en se fondant sur le développement de toutes les agricultures du monde.
Il s’agit de respecter la diversité des milieux naturels, des civilisations, des populations et de leurs besoins. C’est sur cette diversité qu’il faut construire les principes d’une gouvernance du monde.
Comment ne pas souhaiter que les organisations internationales mettent autant d’énergie à satisfaire les besoins de tous qu’à favoriser la mondialisation du marché ?...

Une politique agricole, alimentaire, rurale et environnementale de l’Europe.

Pour être présente au monde, l’Union européenne a besoin d’une politique agricole ayant des ambitions plus larges que celles des fondateurs en 1961-62. Les besoins des agriculteurs doivent être confrontés à ceux de la société. C’est le sens de l’appel lancé, notamment, par les Jeunes Agriculteurs en faveur d’un pacte avec la société.

Ce contrat pourrait être fondé sur un échange équilibré d’engagements :

  Les agriculteurs garantissent à la société une production de subsistance suffisante et de qualité, de manière économique, dans le respect de la nature. Ils portent la principale responsabilité de l’espace rural, en tant que réalité vivante et organisée.

  La société garantit aux agriculteurs des prix intérieurs correspondant aux coûts de production dans de bonnes conditions. L’exportation des excédents est à la charge des producteurs. Les fonctions que les agriculteurs assument hors production sont rémunérées comme des services d’intérêt public.

  L’Union européenne définit et négocie au sein des organisations internationales les règles applicables au marché intérieur et à l’exportation sur les marchés extérieurs.
Elle développe une politique de lutte contre la faim de telle sorte que cette aide favorise le développement agricole et alimentaire des pays bénéficiaires.
Elle définit les principes et veille à la régularité des interventions nationales et régionales en matière de services hors production. Elle finance ces interventions en tenant compte des réalités nationales et régionales.

Propositions concernant la production agricole et alimentaire.

  Refus du « découplage » des aides et de la généralisation d’une « prime à l’hectare ». Le « découplage » est un pas décisif vers une intégration destructrice du marché européen dans le marché mondial. Il compromet la sécurité alimentaire que l’Europe n’a acquise que récemment. De plus, il est fondamentalement injuste.

  Définition de normes réglementaires constituant le code des bonnes pratiques de base applicable à toute activité agroalimentaire. Leur respect conditionne l’intervention publique.

  Fixation de prix intérieurs européens calculés par référence aux coûts de production d’exploitations modernes et efficaces, respectueuses desdites bonnes pratiques.

  Instauration d’un système interne d’aide alimentaire aux démunis.

  Fixation de quantum de production au-delà desquels chaque secteur spécialisé assume la responsabilité de ses exportations hors de l’Union européenne.

  Reconnaissance et respect du droit des pays, ou organisations régionales, à protéger leur marché domestique contre les effets déstabilisateurs de la fluctuation erratique des cours.

  Avec les pays ou régions connaissant des déficits alimentaires graves, accords stratégiques permettant à l’aide alimentaire, provisoirement nécessaire, d’être relayée par des actions de développement agricole. Conclusion entre régions voisines d’accords interrégionaux.

  Instauration de mécanismes ou d’interventions facilitant le respect du traité de Rome concernant l’entreprise familiale et les conditions de son activité en milieu rural.

  Négociation et définition de « codes de conduite » contractuels qui protègent les agriculteurs d’une intégration verticale par les firmes. Soutien à l’organisation professionnelle de producteurs ayant une capacité réelle de discipline et de négociation.
  En matière d’intervention, définition de finalités générales homogènes et de pratiques adaptées à la diversité des productions et des terroirs.

  Accompagnement des efforts accomplis en ce qui concerne les qualités et les appellations. En prenant soin d’éviter les filières trop petites qui se font de la concurrence.
  Instauration d’une « commission européenne de certification des pratiques agricoles et des produits alimentaires », dotée des moyens d’investigation et d’un pouvoir de décision lui permettant d’assurer l’innocuité des pratiques culturales et des aliments mis sur le marché d’une part, de la loyauté et du respect des labels d’autre part.

  Mise en place d’un système d’assurances associant l’initiative individuelle et la contre-assurance publique en matière de risques conjoncturels ou naturels (assurance-récolte ou assurance-revenu).
  Appui à une politique méthodique tendant à développer progressivement les productions agricoles non alimentaires, afin d’éviter que les exportations ne paralysent le développement de l’agriculture des pays pauvres, tout en optimisant l’utilisation de nos capacités productives.

Propositions visant les terroirs et les territoires concernant l’agronomie, le monde rural et l’environnement.

  Des structures locales ou régionales, publiques ou privées, autonomes, sont créées en relais de ces politiques, en vue de faciliter la définition et l’organisation de divers travaux auxquels les agriculteurs peuvent contribuer sous contrat. Ces travaux bénéficient de financements aidés.

  Ces politiques, en particulier dans les régions défavorisées, contribuent à soutenir des activités économiques complémentaires, voire extérieures à la production agricole.

  Une nouvelle définition de collectivités locales de plein exercice, à la fois rurales et urbaines, favorise un bon équilibre dans la société entre le rural et l’urbain, en renforçant le milieu rural, souvent mis en difficulté par une dévitalisation latente (services publics). Toutefois, il convient de veiller à ce que la collectivité de base ait une dimension suffisante pour permettre des services de qualité. Il faut aussi éviter l’enchevêtrement entre collectivités.

  Liées ou non à l’agriculture, des activités créant emplois et ressources en milieu rural bénéficient de mesures d’adaptation à caractère fiscal et social.

  Les programmes des établissements de formation agricole en milieu rural accompagnent l’évolution et la diversité des activités et les besoins en formation continue.

  Ces politiques sont mises en œuvre aux niveaux national et régional. L’Union européenne en définit les principes et les règles, en aidant les études et recherches, les initiatives et activités régionales, les échanges entre régions, ainsi que les régions souffrant de handicaps.

  Le respect de l’environnement, sa restauration si nécessaire, est l’une des conditions de la vitalité rurale. Toutes les activités sont concernées, pas seulement, bien sûr, les parcs naturels et conservatoires.

  Les contrats territoriaux d’exploitation (CTE), créés en 1999, ont vocation à accompagner le développement rural. De nouvelles définitions, garantissant une application conforme à leurs objectifs, leur permettraient de jouer un rôle dans cette nouvelle politique rurale.

La suite de ce texte, dans un prochain article.

Voir aussi la centaine d’articles parus sur ce blog, en AGRICULTURE et PAC