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Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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19 juin 2007 2 19 /06 /juin /2007 11:42

 

Un traité constitutionnel européen malgré le 29 mai

 Jean Quatremer est correspondant à Bruxelles de Libération. Il livre ses opinions et des informations sur son blog, hébergé par Libération. Dans cet article, repris ci-après, paru sur www.liberation.fr ce jour, il cherche à démontrer que le NON du 29 mai 2005 est effacé par l’élection du 6 mai 2007.

 Et ce texte prouve, s’il en était besoin, à quel point ce journaliste, comme beaucoup de gens qui vivent au sein des institutions européennes, méprise la démocratie et la souveraineté populaire. C’est de la provocation ironique, mais révélateur de réalités dont les dirigeants politiques ne parlent pas. Voici ce texte, tel qu’il est présenté par son auteur sur son blog http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses

 « Aujourd'hui, dans Libération, j'ai signé un "Rebond" analysant les effets désastreux produits par le "non" au référendum sur la Constitution européenne dont le "traité simplifié" n'est qu'un avatar. Un "non" qui doit s'analyser à la lueur de la victoire en rase campagne de Nicolas Sarkozy. Polémique à souhait ».

 « L’Europe des chefs d’Etat »

 Le «traité simplifié» de Sarkozy n’est pas différent de la défunte Constitution européenne.

 « Ce qui va suivre va fortement déplaire aux plus farouches tenants du non. Disons-le tout net : le «traité simplifié» que le chef de l’Etat français appelle de ses vœux et qu’il espère voir adopter par le conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tient jeudi et vendredi n’est rien d’autre que la défunte «Constitution» présentée avec un autre habillage.

 Dit autrement, le futur texte n’en aura pas le titre, il n’en aura pas l’apparence, mais il aura le même contenu, à quelques éléments près. Ainsi, en élisant Nicolas Sarkozy à la présidence de la République avec 53 % des voix puis en lui donnant une large majorité à l’Assemblée nationale, les Français ont effacé dans un même mouvement leur rejet du traité constitutionnel européen, pourtant exprimé à près de 55 % lors du référendum du 29 mai 2005.

 Car Sarkozy n’a pas pris les Français par surprise. Durant toute sa campagne, et notamment lors de son discours prononcé à Bruxelles le 8 septembre 2006, il a très précisément expliqué ce qu’il ferait s’il était élu. Il a donc une légitimité démocratique forte pour mener son projet à bien.

 Son but est de reprendre l’ensemble des «novations juridiques» contenues dans le projet signé à Rome en octobre 2004, c’est-à-dire les réformes institutionnelles, et laisser tout ce qui pourrait faire penser à une Constitution comme le préambule ou les «symboles de l’Union». Parmi les éléments qui resteront, on peut citer notamment : le président permanent du Conseil européen, l’extension des pouvoirs du Parlement européen, la composition restreinte de la commission, le nouveau mode de décision au sein du Conseil des ministres, la personnalité juridique de l’Union, le caractère obligatoire de la charte des droits fondamentaux ou encore l’extension du vote à la majorité qualifiée.

 De fait, toutes ces innovations n’ont pas été contestées durant la campagne référendaire : l’essentiel des critiques - sur la «dérive libérale» en particulier - portait sur les traités existants (la fameuse troisième partie), qui n’étaient en réalité que repris et codifiés dans le projet de Constitution afin de rendre l’ensemble du droit européen plus lisible et cohérent.

 Le rejet de la Constitution ne pouvait donc rien changer à la réalité européenne (il aurait fallu voter la sortie de l’Union, ce que personne ne propose), mais il l’a privé de toutes les réformes améliorant le droit existant. Afin de ne pas effaroucher les Français, cette codification sera aussi abandonnée. Sarkozy a réussi à convaincre les dix-huit pays ayant déjà ratifié le traité constitutionnel (et les quatre autres qui étaient prêts à le faire) de se rallier à sa proposition, la «substance» du traité constitutionnel étant préservée et donc le vote de leurs citoyens ou de leur Parlement, respecté. Si les pays euro­sceptiques que sont la Pologne, la République tchèque et la Grande-Bretagne acceptent la manœuvre, l’Union aura finalement réussi à adopter des réformes institutionnelles censées lui permettre de mieux fonctionner. Elle refermera ainsi un chapitre ouvert en 1990 avec la perspective de l’élargissement à l’est à la suite de l’effondrement du communisme.

 Néanmoins, la crise déclenchée par le double non franco-néerlandais laissera des traces profondes. Loin d’avoir été un «choc salutaire», le non a surtout convaincu les gouvernements que les citoyens n’étaient pas capables de comprendre le grand œuvre lancé en 1950 et qu’ils étaient prêts à tout jeter par-dessus bord pour manifester leur mauvaise humeur. Les élites ont, en un mot, décidé de reprendre les rênes.

 Ainsi, ce n’est pas un hasard si l’Union a renoué avec ses pires travers : diplomatie secrète, négociations au finish, marchandages inavouables, compromis obscurs. Alors que les gouvernements espèrent parvenir à un accord politique portant sur 90 % à 95 % du futur «traité simplifié», seul un petit cénacle de dirigeants européens connaît l’état des négociations en cours.

 Les citoyens, eux, devront attendre la fin du conseil pour en découvrir le résultat. L’exercice de démocratie et de transparence sans précédent qui a accompagné la rédaction de la Constitution n’est pas près de se répéter. Rappelons qu’en 2002 et 2003, pour mettre fin au règne de la diplomatie secrète, une convention majoritairement composée d’élus nationaux et européens (désignés par leurs Assemblées respectives) avait été chargée de rédiger, en public, le nouveau traité. Les Etats, qui s’étaient ensuite réunis, ne l’avaient modifié qu’à la marge.

 Cette fois-ci, rien de tel. Sarkozy, qui en septembre 2006 avait souhaité après l’adoption du «traité simplifié» qu’une nouvelle convention se réunisse pour remettre à plat l’ensemble des politiques européennes (la partie III), a depuis laissé tomber cette idée, sachant qu’au terme d’un tel exercice un nouveau référendum serait nécessaire.

 C’est le second effet du vote du 29 mai 2005. La démocratie directe, du moins en France, a sans doute son avenir derrière elle. Surtout en matière européenne. Désormais, les Etats membres veulent qu’un gouvernement soit capable d’assumer sa signature et puisse garantir que son accord ne sera pas ensuite invalidé par son peuple. Et cela, seule la voie parlementaire le garantit.

 A vingt-sept pays et bientôt à trente, on peut comprendre que l’on se méfie des procédures référendaires, qui autorisent tous les populismes. Il faut se rappeler que la campagne de 2005 a essentiellement porté sur la dénonciation du «libéralisme», supposé consubstantiel à la construction communautaire, et que les mêmes Français, qui ont pourtant voté non à la Constitution, ont porté à la tête de l’Etat un président qui n’est ni socialiste ni adversaire de l’économie de marché. Comprenne qui pourra.

 Là aussi les citoyens français ne peuvent pas se plaindre : seul parmi tous les candidats, Nicolas Sarkozy a fermement écarté l’idée d’un second référendum, arguant justement que l’Europe ne se relèverait pas d’un nouvel échec. Certains affirment que la négociation par les seuls diplomates, suivie d’une ratification parlementaire, va concourir à éloigner davantage les peuples de l’Europe. On peut sérieusement en douter.

 Le oui au référendum sur le traité de Maastricht en septembre 1992 les a-t-il rapprochés de l’Europe ? Evidemment pas. L’adhésion à un projet n’est pas suscitée par un ensemble de règles de fonctionnement, un «règlement intérieur», si l’on veut, mais par ses réalisations concrètes, par les réponses qu’il apporte aux attentes des citoyens. C’est cela, le défi que doivent relever les gouvernements qui siègent au conseil des ministres européens, le Parlement européen, directement élu par les peuples, et la Commission ».

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19 juin 2007 2 19 /06 /juin /2007 10:35

 

Guillaume Garot et la gauche ont battu d’Aubert !

J’ai transmis hier soir à la presse par courriel le communiqué ci-après, dont le titre fait référence à l’article paru sur ce blog le 9 juin dernier sous le titre « La gauche peut battre d’Aubert à la 8ème reprise ».

 L’évènement historique s’est produit dimanche. Pour la première fois, un député de gauche a été élu en Mayenne avec le mode de scrutin uninominal. 

Guillaume Garot peut en être fier, car ce n’était pas gagné d’avance. Le mérite lui en revient principalement ; il a su donner un élan à sa campagne en partant de loin et en utilisant la dynamique de l’élection présidentielle dans le sillage de Ségolène Royal.

 Il a bénéficié, il est vrai, de circonstances favorables, nationales et locales.

 - Le rapprochement des électorats de gauche et du centre a pu se faire, stimulé par la perspective, à l’issue du premier tour, d’une domination excessive de la droite.

 - Le relatif affaiblissement de François d’Aubert s’explique par une moindre présence sur le terrain (il n’a pas osé reconquérir son siège de député après avoir été sorti du gouvernement en 2005) et une capacité de mobilisation plus réduite en Mayenne (l’absorption du RPR par l’UMP a été mal vécue par beaucoup de militants gaullistes).

 - La présence active d’une UDF-Mouvement démocrate renouvelée, prenant ses distances avec les libéraux-conservateurs de l’UMP, a été déterminante dans le vote du second tour. D’autant plus que le courant passait bien avec les militants socialistes, eux-mêmes motivés par les prochaines élections municipales dans le chef-lieu du département.

 Cette défaite de l’actuel maire de Laval sera lourde de conséquences sur ce point. Et la victoire de Guillaume Garot aura pour effet bénéfique de renforcer le pôle de gauche dans ce département où, depuis si longtemps, on assiste à un tête-à-tête feutré entre les deux anciens ministres des gouvernements de droite.

 Il est clair que le meilleur rapport de forces en faveur de la gauche pourra servir de point d’appui à toute la gauche pour de nouvelles conquêtes dès l’an prochain.

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18 juin 2007 1 18 /06 /juin /2007 13:38

 

La gauche, requinquée, pour mieux se refonder

 Le second tour, hier, n’a pas confirmé la « vague bleue » du 10 juin. Au contraire, les électeurs ont voulu rééquilibrer la représentation nationale et donner à la gauche les moyens de limiter le pouvoir présidentiel. Ce n’est pas, principalement, grâce à une plus grande participation de l’électorat populaire, l’abstention ayant dépassé les 40%.

 D’ailleurs, on peut constater que les citoyens que j’appelle « occasionnels », parce qu’ils sont peu branchés sur les questions politiques et ne participent aux élections que s’ils en comprennent le sens et l’enjeu, ne se sont pas déplacés les 10 et 17 juin (contrairement aux deux tours de l’élection présidentielle, où la confrontation simple, très médiatisée, entre deux personnalités sortant des sentiers battus, avait stimulé leur « libido » politique…).

 Celles et ceux qui ont contribué au retour de la gauche hier sont des citoyens à la fois bien intégrés dans la vie politique et aspirant à une démocratie vivante, dans laquelle les valeurs républicaines seront reconnues et correspondant à leurs attentes sociales.

 En fait, la gauche a pu retourner une situation bien compromise le 10 juin, en prolongeant l’élan de l’élection présidentielle et le rapprochement électoral du 6 mai (entre la gauche et le centre opposé à la droite sarkozienne) qui s‘était porté sur Ségolène Royal.

 C’est la démocratie qui en a été bénéficiaire, mais la gauche n’en est que réconfortée dans la perspective de ce qui lui reste à faire : un projet alternatif aux politiques libérales menées en France et en Europe, à construire avec et pour le peuple.

Le Parti socialiste serait bien avisé de ne pas se laisser griser par les résultats positifs enregistrés hier soir. Il manquait à l’appel, dans les bureaux de vote, un Français sur quatre (si l’on compare avec la participation électorale de l’élection présidentielle).

 La gauche ne peut pas se passer de l’ensemble de l’électorat populaire, contrairement à ce qu’écrivait Dominique Strauss-Kahn dans son livre en 2001.

 Elle doit aussi clarifier sa vision de la construction européenne (avec l’accord des peuples et pour maîtriser les effets de la mondialisation) et de la nouvelle croissance nécessaire (écologique et riche en emplois utiles socialement).

 La gauche nouvelle devra dire la vérité sur les réalités économiques et sociales du pays car les citoyens sont capables de se responsabiliser. Elle devra faire revivre les valeurs fondamentales de la République et de la Nation, redéfinir ce que doit être le rôle des pouvoirs publics et de l’Etat dans le contexte de la domination mondiale d’un capitalisme excessivement soumis aux intérêts immédiats de la finance.

 Le rapport de forces entre la gauche et la droite est meilleur depuis hier soir.

 Mais tout reste à faire pour placer la gauche en capacité de faire face à ses responsabilités historiques au service du peuple français.

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18 juin 2007 1 18 /06 /juin /2007 13:24

 

227 députés de gauche face à 346 de droite

 Voici les résultats, tels qu’ils sont présentés officiellement (site du ministère de l’Intérieur).

 A lire aussi sur le blog citoyen de Xavier Dumoulin http://sr07.unblog.fr

 Inscrits : 35 223 911

 Abstentions : 14 093 565 (40,01%)

 Votants : 21 130 346

 Blancs ou nuls : 723 561

 Exprimés : 26 026 466

Communiste : 15 ; Divers gauche : 15 ; Socialiste : 185 ; Radical de gauche : 7 ; Verts : 4 ; Divers : 1 ; UDF- Mouvement Démocrate : 3 ; Majorité présidentielle : 22 ; Union pour un Mouvement Populaire : 314 ; Divers droite : 9 ; Mouvement pour la France : 1 ; Front national : 0.

 Je lis sur le site du Monde www.lemonde.fr une présentation différente. La voici.

 - Droite 

UMP et apparentés : 324

 Nouveau Centre (ex-UDF ralliés à la majorité présidentielle) : 22

 - Centre 

UDF-Mouvement démocrate : 4

 - Gauche 

Verts : 4

 PS et apparentés (PRG, MRC, divers gauche) : 205

 PCF : 18

 Les scores des candidats MRC

Les résultats des candidats MRC sont à voir sur www.chevenemnt.fr  (un seul élu)

 Christian Hutin (Nord, 12ème circonscription): 63,95% des voix (résultats complets) est élu député. 

Marie-Françoise Bechtel (Indre, 2ème circonscription) : 45,85% des voix (résultats complets)

 Catherine Coutard (Drôme, 4ème circonscription) : 42,32% des voix (résultats complets)

 Jean-Pierre Chevènement (Territoire de Belfort, 2ème circonscription) : 45,52% des voix (résultats complets)

 Sami Naïr (Seine et Marne, 3ème circonscription): 36,53% des voix (résultats complets)

 Georges Sarre (Creuse, 2ème circonscription) : 42,98% des voix (résultats complets)

 Résultats en Mayenne

 - L’événement est l’élection de Guillaume Garot (PS) dans la 1ère circonscription (Laval).

 Je renvoie à l’article paru le 9 juin sur ce blog, intitulé « La gauche peut battre d’Aubert à la 8ème reprise ». Le maire de Laval, François d’Aubert, ancien ministre, était constamment élu et réélu depuis 1978. Il aura quelques difficultés à conserver la mairie de Laval en mars 2008.

 Inscrits dans la 1ère circonscription : 81 702

 Abstentions : 30 709 (37,59%)

 Votants : 50 993 (62,41%)

 Blancs ou nuls : 1 104 (2,17%)

 Suffrages exprimés : 49 889

 Guillaume Garot (PS) : 25 258 (50,63%)

 François d’Aubert (UMP) : 24 631 (49,37%)

 - Dans la seconde circonscription (Château-Gontier), les électeurs n’ont pas manifesté beaucoup d’allant pour réélire Marc Bernier (UMP). Le résultat obtenu par Elisabeth Doineau (UDF-MoDem) est remarquable puisqu’elle passe de 19,35% à 48,20%.

Je renvoie à l’article paru le 11 juin sur ce blog, sous le titre « Rééquilibrer, rajeunir et féminiser la représentation du département ».

 Inscrits dans la 2ème circonscription : 67 007

 Abstentions : 30 217 (45,10%)

 Votants : 36790

 Blancs ou nuls : 1 945

 Exprimés : 34 845

 Marc Bernier (UMP) : 18 050 (51,80%)

 Elisabeth Doineau (UDF-MoDem) : 16 795 (48,20%).

- Rappel dans la 3ème circonscription (Mayenne) au 1er tour :  

Yannick Favennec (UMP) : 26 703 (58,95%).

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17 juin 2007 7 17 /06 /juin /2007 10:00

 

Permettre à tous les acteurs de se responsabiliser

 Elie Arié, cardiologue, enseignant au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) était, en 2003-2004, secrétaire national du MRC à la santé. J’ai été destinataire du document de base de son intervention à Sedan le 8 juin dernier. Le voici, découpé en deux parties. La première traite de la situation actuelle en matière de santé. La seconde, ci-après, concerne les propositions.

6 - Ce qu’il faudra faire  

Combattre  l’introduction des mécanismes de marché dans le système de soins, ce qui n’est pas dans l’air du temps.

 Pénurie d’organes à greffer par rapport aux demandeurs ; or, dans le monde, se développe un système de pauvres qui vendent leurs organes aux riches (Inde, Pakistan, Chine) : le marché établit un équilibre entre l’offre et la demande en fixant les prix et en en excluant ceux qui n’ont pas les moyens. Aux USA, un mouvement néo-conservateur se bat pour la régulation des organes à greffer par le marché libre, ce que les médecins ont réussi, jusqu’à présent, à empêcher.

 Mais, en même temps, les possibilités - les besoins - en matière de santé sont illimitées : il n’y a pas de limites, aujourd’hui, à ce qu’on peut faire en matière de dépistage : or, on ne peut pas financer une demande illimitée : la France y consacre 10% de son PIB, c’est beaucoup ; si on veut plus (combien ? 100% ?) il faudra dire aux dépens de quoi ; Education Nationale ? Justice ? Logements sociaux ?

 Et, une fois le chiffre fixé, quel qu’il soit, il faudra faire des choix :

 - suivant les possibilités financières de chacun,

 - ou suivant des critères médicaux et sanitaires de santé publique, les mêmes pour tous : qu’est-ce qui est le plus important ? Qu’est-ce qui l’est moins ? « Tout » n’est pas une réponse.

 De quoi souffre notre système de soins ? 

C’est un système d’une liberté absolue, où tout le monde peut aller consulter tout le monde quand il veut, comme il veut. Un tel système ne peut être que déficitaire (demande totalement libre, offre totalement libre[1]).

 Et ce déficit, nous le transférons sur les générations futures : nous nous soignons aux frais de nos enfants ; c’est acceptable pour les investissements, pour l’ Education Nationale, ce n’est pas acceptable pour les soins courants. Aujourd’hui, le déficit annuel de l’Assurance- Maladie est supérieur au budget annuel de l’ Enseignement Supérieur : choix égoïste, choix d’une société de vieux qui sacrifient l’avenir.

 Si notre système, que seule l’OMS trouve optimal, est loin de l’être, c’est du fait de :

- la complexité et la multiplicité des prises en charge des patients,

- la multiplicité des intervenants aux fonctions empiétant les unes sur les autres ;

- l’absence de tout système de continuité et de contrôle de la qualité et de l’utilité des soins

- les cloisonnements administratifs artificiels (Ministère de la Santé pour les hôpitaux, CNAM pour la médecine non hospitalière)

- la liberté quasi-absolue laissée tant aux producteurs qu’aux consommateurs de soins : toute réforme tentant d’introduire un peu de rationalisation devra nécessairement être liberticide, d’où le manque d’enthousiasme à y procéder.

 Dans notre système, aucun acteur n’est responsabilisé sur la prise en charge GLOBALE d’un patient donné. Or, c’est absence d´organisation et de coordination du système qui entraîne des dépenses de pharmacie ou d´hospitalisation très importantes

Le sauvetage de l’assurance-maladie solidaire passe, entre autres, par une organisation rationnelle : « qui fait quoi ? » 

1- Rationaliser le circuit de soins, avec les médecins-référents supprimés par la droite : Le médecin référent, c´est un parcours de soins coordonné incitatif, non pénalisant. qui alliait évaluation de la qualité des soins, obligation d'une formation médicale continue, et forfaitisation de la part de leurs revenus correspondant à leur activité de prévention, aujourd'hui inexistante car incompatible avec le paiement à l'acte; Largement combattu pour ne pas dire dénigré par les syndicats médicaux les plus conservateurs, ainsi que par les firmes pharmaceutiques, qui voyaient d´un mauvais oeil les référents faire faire des économies de 20.000 euros par an et par médecin à la Sécurité Sociale, alors que la dépense de marketing par médecin pour l´ensemble des firmes représente ce montant.                  

 2- Modifier le financement : de 1982 à 2007, soit en 25 ans, 10 points du PIB, de la richesse nationale brute, ont glissé des revenus du travail ( qui cotisent pour les prestations sociales) vers les revenus du capital ( qui en sont en partie exonérés). C´est ce rapt de la richesse nationale qui n´est jamais mis en avant dans la discussion sur le "trou" virtuel : assuré à l'origine par les seuls revenus du travail, est devenu déséquilibré à partir du moment où les revenus du capital les ont rejoints ou dépassés; la CSG avait pour objectif de pallier cette injustice, mais elle ne finance aujourd'hui l'assurace-maladie qu'à 40%; il convient de basculer la totalité des cotisations sociales sur la CSG, et de remplacer les cotisations patronales par une taxe sur la valeur ajoutée, de façon à ne pas pénaliser les entreprises à forte main-d'œuvre.

 3- l'Etat devra compenser intégralement les exonérations de charges consenties aux entreprises, sa dette annuelle envers la Sécurité sociale dépassant 6 milliards d'euros par an, car le système de soins n'est pas une vache à lait ayant vocation à financer des emplois dans d'autres secteurs

 4- les spécialistes médicaux, aux honoraires aujourd'hui pratiquement libres, devront choisir entre réintégrer le système conventionnel avec ses avantages et ses contraintes, ou en sortir : tout assuré social devra, comme c'était le cas autrefois et c'est toujours le cas dans tous les pays développés, être normalement remboursé des sommes réellement payées lorsqu'il consultera un spécialiste conventionné ;

 5- La justice et l’égalité dans l’offre de soins, en particulier géographique : en hôpitaux, en médecins généralistes et spécialistes, en structures de long et moyen séjour, etc.

 La démographie médicale, souffre non pas de pénurie, mais d'une répartition inégalitaire sur le territoire (ainsi que d'une ventilation par spécialités établie en fonction des souhaits des étudiants, et non des besoins de la population); les incitations financières à l'installation étant fatalement vouées à l'échec, l'assurance-maladie pratiquera, comme dans d'autres pays européens, le conventionnement sélectif en fonction des besoins géographiques, et facilitera la mise en place de regroupements rendant les conditions d'exercice plus attractives dans les zones rurales.

 La rationalisation du réseau hospitalier le plus dense du monde : il y a un équilibre à trouver entre proximité et sécurité, il faut intégrer les nouvelles progrès médico-sociaux qui diminuent les besoins en lits d’hôpital ( chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile) ; non  pas « fermer » mais travailler en réseau : chacun fait ce qu’il peut faire dans des bonnes conditions, met en commun avec d’autres ses moyens pour pouvoir améliorer ses performances, transfère ce qu’il ne peut pas faire correctement, n’ « oublie » pas les besoins croissants en services de long et moyen séjour (« l’hôpital qui peut tout faire » comme le « médecin qui peut tout faire », c’est fini, c’est du XIXè siècle).

 6- la politique du médicament s'attachera prioritairement à rendre la formation médicale post-universitaire indépendante de sa prise en main complète, grâce à Xavier Bertrand, par l'industrie pharmaceutique, et de limiter le marketing de plus en plus pesant de cette dernière, tant auprès des médecins que des patients; lorsqu'un médicament identique est commercialisé par plusieurs laboratoires, le remboursement se fera sur la base du prix de celui qui est vendu le moins cher ; de même, les hôpitaux retrouveront leur droit de faire jouer la concurrence par les prix pour leurs achats de médicaments identiques, droit qui leur a été retiré par le très « libéral » Jean-François Mattéi.

7- L’évaluation de la qualité des soins par des organismes indépendants. 

8- La clarification des responsabilités : y a-t-il un pilote dans l’avion ? La Sécu paye les hôpitaux, l’Etat les gère ; la Sécu contrôle la prescription des médicaments, l’Etat fixe leurs prix et leurs taux de remboursement ; les recettes relèvent de l’ Etat (cotisations sociales et CSG), les dépenses de la Sécu : or, gérer, c’est avoir à la fois responsabilité des dépenses, des recettes, et de la politique choisie.

9- Et enfin, et peut-être surtout, informer les patients, ce qui est la vraie responsabilisation : en Angleterre, par exemple, le service de santé a mis en place un service d´information sur Internet, cohérente, validée, accessible simplement, écrite en termes clairs, aussi bien pour les soignants que pour les patients.

Ce discours ne plaît pas toujours, et c’est pourquoi beaucoup de politiques hésitent à le tenir, mais 

 - ou bien les  choix sur l’utilisation de l’argent public se feront selon des critères d’utilité et d’efficacité médicale, et on pourra sauvegarder une assurance-maladie solidaire,

 - ou bien ils se feront par le marché « chacun pour soi, selon ses moyens ». 

[1] Il est curieux de voir des gens par ailleurs « de gauche », qui défendent la carte scolaire,  justifier la régulation médicale par l’offre et la demande sans contraintes.

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17 juin 2007 7 17 /06 /juin /2007 09:39

 

La santé glisse par paliers dans le domaine du commerce

 Elie Arié, cardiologue, enseignant au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) était, en 2003-2004, secrétaire national du MRC à la santé. J’ai été destinataire du document de base de son intervention à Sedan le 8 juin dernier. Le voici, découpé en deux parties. La première traite de la situation actuelle en matière de santé. La seconde concerne les propositions. 

 1-   La santé, absente de la campagne : pourquoi ? 

Préoccupation majeure des Français, toujours absente des discours politiques, qui se limitent à « comment combler les déficits de l’assurance-maladie ? ». Confusion sur la pseudo-technicité, la santé souvent confiée à des médecins = démission des politiques.

 Or, dans « politique de santé », le mot important c’est politique, pas santé. La santé n’est pas la médecine, et la médecine n’est pas la santé.  La médecine curative (hors vaccinations) joue dans 15% de l’espérance de vie, et dépasse 0% depuis 1930 seulement.

Les autres déterminants de la santé : mode de vie, environnement au sens large, les conditions de travail, de logement, d’alimentation, le niveau d’éducation  (instituteurs et curés : les 2 professions à plus grande espérance de vie en France).

 Si les politiques ont peur de parler santé, c’est parce que : 

- ça touche à toute l’organisation de la société : organisation du travail, environnement au sens large, logement, alimentation, niveau d’éducation et d’information.

 - il faut se battre contre de nombreux corporatismes, pas seulement médicaux : autres acteurs de la santé  (transports sanitaires, pharmaciens, etc.), hôpitaux vides mais financés comme s’ils étaient pleins (emploi local), industrie pharmaceutique mondialisée (chantage à l’emploi).

 Il faut du courage politique pour dire que, si on veut améliorer l’état de santé d’une population, ce n’est pas dans le système de soins qu’il faut mettre de l’argent : tous les pays développés dépensent 10% de leur PIB pour leur système de soins comme la France (ou moins, comme le Japon, la Suède, les pays scandinaves), les Etats-Unis 15% avec de moins bons résultats en matière d’espérance de vie et de maladies que les autres.

 En matière de soins, « plus » n’égale pas « mieux » ; c’est mieux qui égale mieux.

 Un exemple : la Grande-Bretagne, qui dépense trop peu (7% du PIB) : les médecins anglais doivent gérer la pénurie ; et pourtant,  la proportion de femmes mourant à l’accouchement y est plus faible qu’en France : ça veut dire un meilleur dépistage et un meilleur suivi des grossesses à risques : une meilleure organisation sociale et médicale du système.

 Autre exemple : en France, à 35 ans, la différence d’espérance de vie entre un cadre et un travailleur manuel est de 8 ans : pourtant, ils ont tous la Sécu et les moyens de se faire soigner : c’est donc autre chose qui est en cause.

Ou encore : les Etats-Unis consacrent 15% de leur PIB au système de santé, la Grande-Bretagne 7% : or, le tiers des Anglais les plus pauvres vit plus longtemps que le tiers des Américains les plus riches.

2-   Le contexte mondial 

Avec la mondialisation, on est rentré dans un projet politique de financiarisation et de privatisation de toute l’économie, et, en particulier, des retraites et de la santé. Une grande partie de l’avenir de notre assurance-maladie solidaire se joue à l’ OMC. 

Pour l’instant, l’organisation de la santé reste, dans l’ UE, du domaine des Etats et des politiques nationales ; certains pays, dans le monde, luttent contre cette privatisation (Grande-Bretagne, le Canada et en particulier le Québec, le Japon, les pays scandinaves), d’autres non. 

Or, ce choix d’un système solidaire ou pas est un vrai choix de société, et un vrai clivage droite-gauche : on choisit 

-soit un système où chacun paye, en fonction de ses revenus, pour des soins en théorie identiques pour tous : c’est une forme de redistribution des richesses,

-soit un système où chacun paye selon ses moyens financiers : c’est une logique assurantielle

Le passage croissant d’un nombre de dépenses de l’assurance-maladie aux mutuelles entre dans cette logique : dans une mutuelle, on ne paye plus en fonction de ses revenus, pour une couverture égale pour tous ; on paye tous la même chose pour une couverture identique, somme multipliée par le nombre de personnes à assurer (il n’y a plus « d’ayant-droit »). 

 3-   Le faux argument séducteur du « libre choix de l’assurance privée » 

Argument séducteur (« je choisirai mon assurance en comparant ») mais trompeur (c’est votre assurance qui vous choisira en fonction de votre âge, vos maladies, vos facteurs de risque et vos moyens financiers).

 Les expériences étrangères : dès l’instant où il y a concurrence, il y a augmentation vertigineuse des dépenses de gestion, parce qu’il y a obligation de faire du marketing, qui doit représenter au moins 10 à 15% du chiffre d’affaires ; et c’est ainsi que les frais de gestion de l’assurance-maladie sont de 20% aux Etats-Unis, de 5,5% en France (3 grands régimes), de 3% au Québec (un système unique nationalisé) …et, en plus, il faut faire des bénéfices !

 Les pays les plus chers et les plus inflationnistes en dépenses de soins sont ceux où les assurances privées ont une part importante (Etats-Unis, Suisse), ou significative (Allemagne, France).

 Les assureurs ne peuvent faire des bénéfices qu’en sélectionnant leurs assurés : faire la chasse aux gens riches, jeunes et bien portants, éliminer ceux qui ne peuvent pas payer (les pauvres) et ce qui coûte cher (les vieux, les malades, ou les gens qui ont des facteurs de risque : tabac, alcool, maladies familiales).

 Il est facile, pour un assureur, de contourner l’interdiction de sélectionner les malades, en faisant du marketing sélectif : Neuilly-sur-Seine et oublier Aubervilliers.

 Et c’est ainsi que, dans un pays développé comme les Etats-Unis, on a 18% de la population (50 millions d’Américains) qui n’ont strictement aucune assurance-maladie (en France, ça ferait 11 millions de personnes). Moyennant quoi, évidemment, le système n’est pas déficitaire.

 Cela peut aller loin : avec la possibilité, aujourd’hui, d’étudier l’ ADN de chacun, on peut connaître très exactement les facteurs de risque de chacun ; pour l’instant, c’est interdit, aux Etats-Unis, aux assureurs : mais pour combien de temps ? L’horreur sociale absolue. 

 4-   La signification de la franchise médicale  

La "franchise" est une pratique aussi courante qu'universelle de l'assurance. Quand elle existe, l'assuré s'efforce en effet d'éviter tout accident, car il sait qu'il la paiera toujours de sa poche. Il se comporte alors comme s'il n'était pas assuré.

 Les experts disent que l'on limite ainsi le "risque moral", autrement dit le changement de comportement des gens assurés qui pourraient, parce qu'ils sont assurés, prendre plus de risques. Cette intéressante idée est-elle transférable à l'assurance-maladie ? Le candidat Sarkozy le pensait, son gouvernement annonce qu'il va la mettre en oeuvre dès le 1er janvier 2008.

 Car, de deux choses l'une : ou bien cette mesure ne sera pas financièrement dissuasive pour la consommation de soins ­ il ne s'agirait alors que d'une nouvelle forme de baisse des remboursements des soins, venant s'ajouter à bien d'autres, et son effet de «responsabilisation» n'est qu'une astuce de communication ; ou bien son montant sera effectivement dissuasif sur la consommation, et on est là en pleine incohérence.

 ­ Economiquement, on ne peut responsabiliser par l'argent une consommation qui est, pour l'essentiel, une consommation subie et non choisie (on ne choisit pas d'être malade) : qui a les compétences nécessaires pour juger qu'un scanner ou un médicament prescrits par son médecin ne sont pas indispensables ?

 La dissuasion financière frappera aveuglément les consommations médicales aussi bien abusives qu'indispensables des revenus les moins élevés, elle sera sans effet sur les consommations médicales abusives des revenus les plus élevés ; rappelons aussi que 70% des dépenses de soins sont provoquées par 10% des assurés : ce sont les grands malades, qui ne sont pas « responsables » de leur cancer ou de leur diabète.

 ­ Sanitairement, en freinant la consommation médicale des malades aux revenus les plus faibles, elle contribuera à rendre les diagnostics plus tardifs, et à transformer des maladies traitées trop tardivement en maladies plus graves, donc plus chères ; elle s'opposerait à tous les discours sur la prévention, qui implique les consultations régulières avant même d'être malade, et qui ont amené la plupart des pays développés (la Grande-Bretagne, le Japon, ou l'Espagne) à faciliter financièrement le plus possible le recours au médecin généraliste, en supprimant tout ticket modérateur ou toute avance de frais de la part des patients.

 ­ Et si l'objectif est de responsabiliser par l'argent, la seule mesure efficace consisterait à responsabiliser les vrais ordonnateurs de dépenses, qui sont les médecins. Ce qui est fait en Allemagne, avec le système des lettres-clés flottantes et les récentes réformes introduites par Angela Merkel sur le coût moyen des ordonnances ; en Grande-Bretagne, par le système des General Pratictioners Fundholders introduit par Margaret Thatcher (sans toucher à la gratuité des prestations pour les malades) : mais, voilà, ce gouvernement ne veut pas et ne va pas  toucher aux médecins : Xavier Bertrand se vante d’avoir réussi à réconcilier les médecins avec la droite, avec laquelle ils étaient fâchés depuis le plan Juppé : mais qu’est-ce que les Français en ont à cirer ?

Alors, ça paraît absurde ; mais non, c’est un choix, car l’essentiel n’est pas dit : cette franchise est appelée à évoluer en fonction du budget de l’ Assurance- Maladie : plus il augmentera, plus la franchise augmentera : contrairement à d’autres pays, même de droite, les médecins feront ce qu’ils voudront, l’industrie pharmaceutique fera ce qu’elle voudra en matière de marketing et d’incitation à des prescriptions abusives,  ce sont les assurés seuls, et qui n’y peuvent rien, qui devront payer.

 Le résultat, c’est évidemment l’évolution vers une privatisation rampante et progressive du système : plus la franchise augmentera, plus les assurés se tourneront vers des assurances complémentaires. L´option choisie aujourd´hui est de faire glisser la santé dans le domaine du commerce par paliers. La référence constante aux mécanismes du marché, la comparaison entre santé et téléphonie mobile, l´oubli systématique du mot "solidaire" quand on dit "assurance-maladie", tout cela participe de ce glissement, qui se fait d´abord dans les mots, puis dans les têtes.

 À noter que ce sera habilement fait : Martin Hirsch obtiendra que les plus faibles revenus soient dispensés de franchise ; on ira vers un système à l’américaine : il existe une assurance gratuite d’Etat pour les plus pauvres, pour les retraités et pour les handicapés : les 50 millions d’ Américains qui n’ont aucune assurance sont ceux qui sont situés juste au-dessus du seuil de pauvreté, les revenus faibles ou moyens. En France aussi, la franchise médicale fera souffrir ceux qui sont  "un peu moins pauvres que les plus pauvres".

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16 juin 2007 6 16 /06 /juin /2007 20:41

 

Un recul des libéraux du Parlement européen 

 La Commission « Transports » du Parlement européen est sur le point de voter le report de deux ans de la libéralisation totale du marché postal. Cela concerne l’ouverture à la concurrence du port du courrier pesant moins de 50 grammes. Plus précisément, ce qui est à l’origine de cette décision, c’est la question du financement du « service universel », c’est-à-dire l’obligation de distribuer le courrier au moins cinq jours par semaine à tout citoyen.

 Le Parlement européen continue d’être favorable à la libéralisation. Il diffère de deux ans la mise en œuvre du principe afin qu’elle soit réussie. Toutefois, il est permis de penser que les refus français et néerlandais de ratifier le projet de constitution européenne sont pour quelque chose dans cette prudence nouvelle des décideurs européens.

 Voici l’article paru dans Le Monde, daté du 16 juin, sous la signature de Anne Michel.  

 « La libéralisation du marché postal retardée de deux ans »

 « La libéralisation totale du marché postal, que la Commission européenne souhaitait pour 2009, ne devrait pas intervenir avant 2011 en Europe de l'Ouest, 2013 en Grèce et dans les pays d'Europe de l'Est, les douze "nouveaux entrants" dans l'Union.

 Ce serait alors une victoire pour les Etats qui avaient mis en garde contre "une libéralisation hâtive et mal préparée" et appelé Bruxelles à la prudence dans l'élaboration de sa nouvelle directive postale.

 La France, l'Italie, l'Espagne et la Pologne comptent parmi ces pays, face au bloc libéral regroupant l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la Finlande.

 La décision de retarder de deux ans l'ouverture à la concurrence du courrier de moins de 50 grammes - le dernier marché encore sous monopole - devrait être entérinée, lundi 18 juin, par la commission "transports" du Parlement européen, co-décisionnaire sur le sujet. Le débat en plénière à Strasbourg est prévu les 9 et 10 juillet. Pour être définitivement adopté, ce report devra faire l'objet d'un vote formel des ministres des postes européennes, réunis en conseil les 1er et 2 octobre.

 UN SOUCI DE COMPROMIS

Or, tout laisse à penser que ce vote sera favorable, l'idée d'un big-bang concurrentiel dès 2009, déstabilisant pour les postes historiques, ne trouvant plus guère de partisan. "Le conseil des ministres n'y croit pas, le rapporteur du texte (l'allemand Markus Ferber, dont le pays préside l'Union européenne jusqu'au 1er juillet) non plus, explique le camp français, personne ne veut d'une libéralisation où restent des inconnues."

 Plusieurs ministres dont le ministre français de l'économie, Jean-Louis Borloo, se sont inquiétés auprès de la Commission de la façon dont sera financé, une fois le marché ouvert, le "service universel" - l'obligation de distribuer le courrier au moins cinq jours par semaine, pour tout citoyen. Une question capitale pour la survie des postes traditionnelles, qui veulent associer au financement, pour des raisons d'égalité de concurrence, les nouveaux acteurs sur le marché.

 A ce titre, les amendements du rapporteur allemand M. Ferber, élaborés dans un souci de compromis, ont de quoi les satisfaire. En sus du report à 2011 , celui-ci a renoncé à l'idée, présente dans la proposition de directive, de réduire les obligations de service public au seul "courrier égrené" - les envois individuels, par opposition au courrier en nombre.

 M. Ferber a aussi renoncé à rendre obligatoires les appels d'offres pour le service universel et surtout, inclus des clauses de régulation sociale visant à éviter tout "dumping" entre Etats et opérateurs postaux, levant autant de facteurs bloquants.

Seule devrait poser problème la clause de réciprocité défendue par M. Ferber, interdisant l'accès des postes des pays encore sous monopole aux nations qui ont prévu d'ouvrir leur marché avant même l'adoption de la directive - l'Allemagne, dès 2008. Elle est interprétée en France comme une disposition antifrançaise ».

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16 juin 2007 6 16 /06 /juin /2007 19:36

 

Un regain citoyen dimanche pour mieux résister

 Je viens d’adresser un courriel aux militants MRC qui sont sur ma liste d’adresses. En voici le début.

 « La campagne électorale s’achève. Je garde l’espoir d’une révision à la hausse de nos prévisions de résultats demain soir.

 Malgré les cafouillages du PS, l’électorat pourrait souhaiter ne pas exagérer la suprématie de la droite à l’Assemblée nationale. Cela donnerait 400 députés à Sarkozy quand même et un peu plus de 150 à la gauche.

 

 Combien de députés MRC ? Certainement, Christian Hutin dans le Nord. Un miracle républicain à Belfort. L’élection de Jean-Pierre Chevènement serait le signal d’une refondation de la gauche sur des bases républicaines.

 Puissent les électrices et électeurs de la seconde circonscription du Territoire de Belfort entendre mon appel ! Je renvoie chacun au blog de JPC www.chevenement.fr pour écouter le débat du second tour sur France Bleu Belfort Montbéliard » (…).

 La lecture du site du Figaro ce matin m’a permis de me projeter dans l’avenir proche, avec ce titre

 « Sarkozy et Fillon sont déjà dans l'après-législatives »

 J’ai extrait de cet article les deux derniers paragraphes avec ce titre

 « Cinquante jours de réformes »

 « En fin de semaine, l'Élysée envisageait une intervention télévisée mardi soir, sous la forme d'une interview. La victoire en poche et le gouvernement au complet, Sarkozy et Fillon ont programmé cinquante jours de réformes au pas de course. D'ici la fin du mois de juillet, quatre grands textes auront été votés : la loi antirécidive ; le service minimum ; l'autonomie des universités ; et la loi « Emploi, travail et pouvoir d'achat ». Cette dernière, qui comporte les promesses phares du candidat Sarkozy (allégement des droits de succession, heures supplémentaires et déduction des intérêts d'emprunt), sera présentée dès mercredi au Conseil des ministres. Juste après, Sarkozy recevra à l'Élysée les députés UMP. Il les remerciera pour la campagne des législatives et leur donnera sa vision du quinquennat et du rôle de l'Assemblée. La deuxième partie de cette semaine « très politique », selon la formule d'un proche de l'Élysée, se jouera, pour le président de la République, à Bruxelles. Sarkozy espère y empocher sa première victoire diplomatique sur la scène européenne : faire accepter son traité simplifié par les partenaires de l'Union.

Quant à Fillon, il est déjà dans l'après-législatives. Tout à la préparation de son discours de politique générale, qu'il devrait prononcer le 3 juillet à l'Assemblée nationale. « Ce ne sera pas une heure et quart de catalogue de mesures, je vais innover, je l'ai déjà dans la tête », confie-t-il au Figaro. Réélu dès le premier tour, Fillon s'accordera cet après-midi du bon temps en assistant, comme chaque année, au départ des 24 Heures du Mans ».

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15 juin 2007 5 15 /06 /juin /2007 20:28

 

Vers l’euro, monnaie de référence, à la place du dollar ?

 Je lis ce soir un article de La Chronique Agora intitulé « L’or victime du dollar ? », dont l’auteur est Isabelle Mouilleseaux, qui me semble lucide sur la description de l’économie américaine et l’évolution à long terme du dollar. En voici des extraits.

 « Depuis des mois le dollar baisse contre l'euro, le yen et la plupart des grandes devises mondiales. Ce n'est pas un hasard. La dépréciation du dollar est directement liée à la détérioration de la santé financière américaine, à commencer par ses déficits abyssaux.

 Enfin, les investisseurs commençaient à ouvrir les yeux...

Récemment, les investisseurs avaient enfin pris conscience que la croissance économique américaine présentait des risques. Un grand pas !
Risques liés au dégonflement de la bulle immobilière, au ralentissement de la demande pour cause de surendettement des ménages à qui la récente hausse du prix de l'essence grignote encore un peu plus le pouvoir d'achat -- et, par effet de ricochet, ralentissement de l'économie.

 Cependant, les professionnels de la finance n'ont pas franchement accepté cette vision, ni intégré la fragilité de la croissance américaine. Vision que Bill Bonner anticipe pourtant depuis des mois déjà dans La Chronique Agora. Vous connaissez Bill. Il dit ce qu'il pense, sans détour ni langue de bois. Et il se fiche du « qu'en dira-t-on » et du « consensus ».

 Le consensus qui, du bout des lèvres, commençait à se poser des questions, préfère de loin l'optimisme en matière d'anticipation boursière. Et surtout, ne jamais être à contre-courant ! Mieux vaut avoir tort avec tous les autres que raison tout seul !

 Ils ont vite refermé leurs yeux ! 

Il aura suffi de quelques bons chiffres économiques. Les investisseurs s'y sont raccrochés comme à une bouée flottant au milieu de l'océan. Ils ont saisi la première occasion pour « oublier » les fragilités de l'économie américaine. Notre bon vieux consensus s'emballe à nouveau. Et se félicite du retour de la croissance américaine. Le dollar repart à la hausse en fanfare. Ils n'ont d'yeux que pour lui et se mettent à vendre l'or. Cette vieille relique barbare remisée à nouveau au placard...
C'est une vue bien « court termiste ». A plus long terme, je ne suis pas certaine que ce soit le bon calcul. Je vais vous dire ce que j'en pense.

 Le dollar se balance dans le vide, au bout de la corde raide

L'économie américaine repose sur des déséquilibres monstrueux. Tout le système dépend de la dette et la planche à billets. Les Américains sont surendettés, pris en étau entre la dévalorisation de leurs actifs immobiliers et la hausse du prix du brut. L'Amérique est endettée à tous les niveaux et vit aux crochets des investisseurs étrangers, Chinois et Japonais en tête. Ce sont eux qui payent le train de vie hallucinant des Américains.

 Et pour soutenir l'économie et éviter l'implosion du système, la planche à billets tourne plus que de raison. Vous voulez du dollar ? En voici. Nous sommes inondés. On ne sait plus que faire des dollars. Alors on finit par acheter tout et n'importe quoi à des prix de plus en plus fous : immobilier, entreprises, actions... tout est bon à prendre.

 Le système « dollar » finira tôt ou tard par imploser. Il s'effondrera. Il suffit d'une flamme pour que le tout s'embrase. C'est tellement énorme. Si les investisseurs lâchent le dollar, je crains le pire. C'est une véritable épée de Damoclès qui pend au dessus de nos têtes.

 Le dollar perdra son rôle de « référence » au profit de l'euro 

Croyez-moi : bientôt le dollar perdra son rôle de monnaie de référence, tout comme la livre sterling et l'or l'ont perdu en d'autres temps. C'est une certitude. Et ce sera l'euro qui le remplacera. Il prend déjà de plus en plus de place dans les réserves des banques centrales mondiales au dépend du dollar. Et bientôt, progressivement, un à un, les grands marchés jusqu'ici libellés en dollars le seront en euros. J'en suis personnellement convaincue.

Mais nous n'en sommes pas encore là. Pour l'instant, retenez ceci : les fondamentaux du dollar sont mauvais et sur le long terme, le dollar continuera de baisser ».

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15 juin 2007 5 15 /06 /juin /2007 17:00

 

Que penser du projet et des arguments du gouvernement ?

 C’est Laurent Fabius qui a obtenu du ministre Borloo, lors d’un débat télévisé le soir du 1er tour, l’annonce de l’utilisation de la TVA pour financer la baisse des cotisations sociales patronales sur les salaires.

 L’éditorial d’Évariste dans ReSPUBLICA 545 (journal en ligne de la gauche républicaine) paru ce jour, porte sur ce thème d’actualité.

 « TVA sociale ? Anti-délocalisations ? Non, juste néolibérale »  

« A l'heure où Nicolas Sarkozy vient à la rescousse de son premier ministre pour tenter de calmer la polémique déclenchée par un Borloo de soir de victoire aux législatives (l'euphorie produit un effet curieux : parler des mesures phares contenues dans le programme de son parti), il paraît néanmoins important de faire le point sur cette fameuse TVA dite « sociale » voire « anti-délocalisations ».

 En effet, au vu du nombre de ses partisans (en comptant les amnésiques passagers) dans les états-majors des partis politiques, cette mesure ressortira d'une manière ou d'une autre, comme le fait ce serpent de mer depuis 30 ans. De plus l'argumentaire est devenu massif: Cette hausse de TVA contiendrait toutes les vertus, à la fois sociale, anti-délocalisations, elle nous protégerait des importations à bas coût, rendrait la France plus compétitive, ne produirait pas de hausse des prix ou si peu, elle donnerait même un nouveau réflexe aux patrons, celui de transférer les gains de productivité dus à la baisse du coût du travail aux salariés en oubliant les actionnaires... Pourtant peu de ses vertus miraculeuses résistent à l'analyse

 Cette hausse de TVA est tout sauf sociale  

Cet argument est sans doute celui qui a fait mouche et qui oblige le gouvernement à remettre tout à plus tard. La TVA est un impôt injuste, proportionnel et non pas progressif, il touche d'autant plus injustement les ménages avec les plus faibles revenus que ceux-ci sont bien obligés de dépenser l'ensemble de leurs ressources chaque mois laissant la capacité d'épargner aux plus riches : et les français sont viscéralement attachés au principe d'égalité et de redistribution par l'impôt, et ce n'est pas de l'inné, comme dirait notre président, mais de l'acquis! Donc il est difficile de remettre cela en cause de manière frontale. Les manières détournées ne sont bien sûr pas oubliées (baisse de la progressivité des tranches d'impositions sur le revenu, cadeaux fiscaux en tout genre, ...) et font que l'impôt sur le revenu devient de plus en plus marginal dans les ressources de l'Etat, et il est de moins en moins évident que l'on fête son centenaire dans 7 ans. Mais cette hausse annoncée de 5 points de TVA, le marginaliserait d'autant plus vite.

 Contrairement à ce que certains racontent, la hausse des prix et/ou la baisse du pouvoir d'achat est inéluctable : penser qu'une hausse de 5 points serait sans effet (les économistes tablent sur une hausse des prix de 0.7% quand on augmente la TVA d'un point), car la concurrence ferait baisser les prix, et/ou les patrons transféreraient les bénéfices dégagés vers les salaires est une pure croyance. D'ailleurs le meilleur argument nous est donné par Mme Parisot, selon laquelle les représentants des entreprises sont "impatients de participer au groupe de travail" sur cette mesure envisagée par le gouvernement pour abaisser le coût du travail en transférant une partie des cotisations sociales des employeurs vers les consommateurs.

 D'ailleurs si le gouvernement voulait être sûr de transformer la baisse des cotisations sociales en hausse des salaires, ce n'est pas les cotisations patronales qu'il baisserait mais les cotisations salariales.

 D'autre part, les français sont également très attachés à leur système de protection sociale issu du Conseil National de la Résistance et la mise en place de cette mesure, comme d'autres l'ayant précédée, oblige à prendre acte de deux évolutions de notre société : le chômage et le partage des richesses produites de plus en plus favorable aux actionnaires.

 - Le chômage, car chercher des moyens autres que les cotisations sociales pour financer la Sécu, c'est se résoudre à un chômage (peut-être pas dans les chiffres, mais dans les faits) de masse et abandonner l'idée même d'un retour au plein emploi, pour un gouvernement souhaitant remettre la valeur travail à sa place c'est pour le moins gênant. Car si plein emploi il y avait, les baisses de cotisations pourraient s'opérer sans hausse de la TVA.

 - Le partage de la richesse produite, car si on était resté au même équilibre qu'il y a 20 ans (c'est à dire 10 points de PIB en plus vers les salariés et les cotisations – 170 milliards par an), on n'en serait plus à se demander si on ne pourrait pas baisser la TVA en prenant dans les excédents de la Sécurité Sociale (en caricaturant à peine).

 Cette hausse de TVA n'empêchera pas les délocalisations  

Autre argument mis en avant par le gouvernement, cette hausse de la TVA aurait un effet protectionniste dont la logique peut se résumer ainsi : la consommation est par nature non-délocalisable, le travail lui l'est, donc taxons un maximum la consommation et détaxons le travail.

 Effets espérés : Hausse des exportations, protection contre les importations, donc amélioration de notre balance commerciale (qui en a bien besoin) et arrêt des délocalisations voire relocalisation (on peut toujours espérer !). Malheureusement, les choses sont loin d'être aussi simples.

L'exemple toujours avancé, est celui de l'Allemagne, miraculeusement sortie du marasme économique grâce à cette hausse de TVA. Passons sur le fait, que la hausse ait été de 3 points, dont 1 seul transféré à la protection sociale. Passons également sur le fait que les salariés allemands n'ont pas vraiment la même vision idyllique que leur chancelière.

 Effectivement, la balance commerciale de l'Allemagne s'est améliorée, mais si on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'elle s'est améliorée aux dépens de ses voisins européens et que cette hausse de sa TVA de quelques points ne l'a évidemment pas rendu compétitive par rapport à des salariés chinois et indiens payés 40 fois moins.

 Par contre, cela a rendu l'Allemagne plus compétitive par rapport à la France, l'Italie et l'Espagne, qui peuvent se réjouir de cette belle Europe si fraternelle. Avant Maastricht, la mode était aux dévaluations compétitives, mais le résultat est le même, si tout le monde le fait, cela n'a aucun impact. Donc quand les autres pays européens auront augmenté leur TVA dans les mêmes proportions on reviendra à la case départ.

 De plus, cette hausse généralisée de TVA engendrera une hausse des prix et la BCE s'empressera de monter ses taux, notre monnaie augmentera par rapport aux autres et l'effet protecteur sur nos balances commerciales disparaîtra.

 D'autres pistes de protectionnisme sont pourtant disponibles, beaucoup plus efficaces et aussi paradoxalement altruistes (Cf. Article de J. Sapir, http://www.protectionnisme.eu).

 Mais le protectionnisme et la protection contre les délocalisations ne sont sans doute pas l'objectif premier de Nicolas Sarkozy. Par contre, continuer les coups de boutoir sur notre système de protection sociale si alléchant - son budget est supérieur à celui de l'Etat – est un objectif plus sérieux pour notre nouveau président et surtout plus compatible avec son idéologie néo-libérale. A suivre »...

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