La procédure de référendum d'initiative partagée contrarie le gouvernement
Le président de la République dispose d'une majorité parlementaire qui a voté la privatisation des Aéroports de Paris (ADP), plus exactement leur mise sous forme de concession pendant 70 ans.
Dans le cadre d'une procédure qui n'a pas encore été utilisée - et elle a été conçue pour ne pas l'être - avant la parution des décrets d'application, 248 parlementaires des différentes oppositions ont déposé un projet de loi visant à empêcher cette privatisation, car aboutissant à déclarer ADP non privatisable.
Cette procédure ne peut aboutir que sous certaines conditions, la première ayant été obtenue par la validation du Conseil Constitutionnel. La suivante est la possibilité que ce projet de loi soit soumis à référendum, si l'une au moins des deux Chambres parlementaires refuse de l'examiner alors que la demande en aura été faite par, au moins, 10 % du corps électoral (électeurs inscrits), soit 4,73 millions d'électrices et d'électeurs ayant signifié leur volonté dans les conditions organisées par le gouvernement, dans les 9 mois prévus à cet effet, à compter du premier jour qui était le 13 juin 2019.
Coralie Delaume a été parmi les premiers à réagir contre la loi votée par le Parlement, en faisant signer une pétition.
Voir cet entretien accordé au quotidien Le Figaro (10 avril 2019) : Coralie Delaume : "Un référendum sur la privatisation d'ADP permettrait au moins d'en débattre !"
Puis cet autre article sur le site de Marianne (13 juin 2019) : Stopper la privatisation d'ADP c'est possible... et ça commence ce 13 juin !
Comme au moment de réunir les 248 signatures, c'est avec un plaisir non dissimulé que les parlementaires ont lancé la période de signatures citoyennes.
Voir (18 juin, Les Inrockuptibles) : A l’initiative de François Ruffin, la gauche se rassemble contre la privatisation d’ADP
Voir aussi (19 juin, France Inter) : Des Insoumis aux Républicains, le front commun des politiques contre la privatisation d'ADP
Pour sa part, la Gauche Républicaine et Socialiste en a fait son cheval de bataille.
Voir Privatisation d’ADP : la campagne de signatures pour le référendum est lancée !
Et ce tract TÉLÉCHARGEZ LE PDF
ADP, c’est notre affaire à tous
Privatiser, c'est voler tous les Français
EXIGEONS UN RÉFÉRENDUM ! SIGNONS !
Le référendum d’initiative partagée (RIP), c’est quoi ?
Le gouvernement a fait voter une loi l’autorisant à privatiser le groupe Aéroports De Paris. Grâce à 248 parlementaires, la procédure de Référendum d’Initiative Partagée a été déclenchée pour soumettre cette décision au peuple ! Nous devons maintenant recueillir 4,73 millions de signatures de citoyennes et citoyens inscrits sur les listes électorales pour organiser ce référendum. Pour que le peuple ait la parole, cela dépend de nous ! Signons et faisons signer !
Pourquoi nous devons TOUS défendre Aéroports de Paris ?
1. ADP n’est pas seulement l’aéroport des Parisiens, c’est une entreprise à capitaux publics, le principal hub français et le n°1 mondial de la gestion aéroportuaire.
2. La vente d’ADP c’est le symbole de la destruction de nos services publics et de notre patrimoine national. Pour Emmanuel Macron, l’Etat n’a AUCUN rôle à jouer dans l’économie, c’est cette idée que nous combattons !
3. ADP c’est 180 000 000 € de dividendes payés à l’Etat chaque année et ça va augmenter dans l’avenir. Les actionnaires privés vont s’enrichir sur le dos des Français. Vendre ADP c’est priver l’Etat de ressources que les impôts des citoyens viendront combler !
4. Vendre ADP c’est perdre la pleine maîtrise de notre première frontière nationale et de l’organisation du transport aérien en France. C’est une perte de souveraineté.
5. Vendre ADP c’est laisser aux intérêts privés la main sur l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement dans un contexte de croissance du trafic aérien. C’est aussi un enjeu écologique !
Privatiser une telle entreprise est une absurdité. Nous, citoyens, nous pouvons dire non !
LE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE COMMENT ÇA MARCHE ?
Je veux signer pour le référendum, comment je fais ?
Avant tout - Munissez-vous de votre carte d’identité ou de votre passeport - Allez sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr
1. Cliquez sur « déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris » ;
2. Cochez la case « Je soutiens » puis cliquez sur « suivant » ;
3. Renseignez tous les champs : département et commune où vous êtes inscrits sur les listes électorales ; Votre Nom et tous vos prénoms inscrits sur votre acte de naissance (Attention ! Pas de virgule entre les prénoms) ; votre sexe ; votre date, pays et commune de naissance… puis cliquez sur « suivant » ;
4. Indiquez votre n° de carte d’identité ou de passeport ; sa date et son département de délivrance ; indiquez votre adresse électronique puis cliquez sur « validez votre soutien » ; 5. Recopiez le code de vérification affiché en bas de la page pour confirmer ;
5. Téléchargez le récépissé indispensable pour vérifier que votre soutien a été pris en compte.
Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez vous rendre dans votre mairie et demander le formulaire CERFA lié à la procédure référendaire. Une fois signé celui-ci est à déposer physiquement auprès d’un agent communal
Je veux aider à recueillir des signatures, comment je fais ?
Des comités nationaux et locaux se lancent partout en France pour organiser la collecte des signatures et convaincre nos concitoyens d’apporter leur soutien au référendum sur ADP. La Gauche Républicaine & Socialiste participe à plusieurs d’entre eux et mènera également plusieurs actions.
Vous rencontrez des difficultés pour signer ? Vous avez besoin d’information ? Contactez-nous à cette adresse : contact@g-r-s.fr
Cet article est le 3133 ème sur le blog MRC 53 - le 43ème catégorie Services publics
