Donner un nouveau souffle à la vie démocratique Dans la Lettre du CEAS (Centre d’Etude et d’Action Sociale de la Mayenne) n° 221, février 2007, est présentée une étude de l’Institut Montaigne sur le thème du cumul des mandats et des indemnités parlementaires. Celle-ci n’est pas tendre pour les parlementaires (cumul des mandats, absentéisme, mission « dévoyée »…). Il est vrai que 81% des sénateurs et 85% des députés cumulent plusieurs mandats et que 523 députés sur 577 exercent un mandat local. Le « fléau » qui touche notre pays et pas les autres Les auteurs de l’étude présentent cette situation, et l’absentéisme qui décime les bancs de l’Assemblée et du Sénat, comme un « fléau » qui n’existe dans aucun autre des grands pays démocratiques. Très insuffisante représentation des femmes (12,5% des députés et 17,5% des sénateurs), très faible représentation du secteur économique privé (entrepreneurs, ouvriers et employés) alors que le secteur public est très bien représenté (51,3% des députés). Supprimer le cumul des mandats pour les parlementaires Les auteurs affirment que le Parlement a besoin de trois choses : que les parlementaires se consacrent pleinement à leur mandat, qu’ils remplissent effectivement leurs missions et qu’ils soient issus d’horizons divers. Le CEAS a souhaité connaître le point de vue des cinq parlementaires mayennais (trois députés UMP et deux sénateurs UDF) et de partis politiques non représentés par des élus au Parlement. Voici le texte que j’ai transmis, après en avoir discuté ce jour avec Georges Minzière, conseiller municipal de Laval. Rééquilibrer le dispositif institutionnel républicain « Nous savons bien que la République ne vaut que par le civisme des citoyens et le sens de l’Etat de ceux qui en ont la charge. Toutefois, il nous semble nécessaire d’introduire quelques innovations dans le système institutionnel républicain afin de le rééquilibrer et renforcer la qualité de notre démocratie. Il faut trouver le moyen de revaloriser le rôle du Parlement et de permettre aux pouvoirs exécutif (le président de la République et le gouvernement qui dirigent), législatif (les députés et les sénateurs qui contrôlent l’exécutif et font la loi) et judiciaire (justice indépendante, modernisée et responsable) de donner le meilleur d’eux-mêmes au service de la nation. Rééquilibrer le système, c’est prendre quelques moyens astucieusement combinés (suppression de l’article 49-3 et du vote bloqué, double élection présidentielle et législative en cas de dissolution ou de censure) afin d’éviter de tomber dans les travers de la Vème (trop de pouvoir à l’exécutif) comme de la IVème République (trop de pouvoir à l’Assemblée). Le Sénat doit devenir le lieu d’expression de tous les courants politiques, y compris minoritaires, et de tous les territoires. Il pourrait être élu, moitié à la proportionnelle sur listes des partis, moitié par représentation des territoires. Nous proposons de limiter le cumul des mandats, en distinguant les parlementaires (députés et sénateurs, parlementaires européens) et les élus territoriaux (communaux, départementaux et régionaux). Limiter plus nettement le cumul des mandats électifs Chaque parlementaire aurait le droit d’être conseiller municipal sans fonction exécutive, afin de maintenir un lien avec le territoire. Mais il ne pourrait conserver aucune autre fonction rémunérée. Les élus territoriaux non parlementaires auraient la possibilité d’avoir deux mandats, dont une fonction exécutive (président, vice-président, maire ou adjoint). Les parlementaires auraient le droit à deux mandats successifs, de même que les élus départementaux et régionaux, alors que les maires pourraient assumer trois mandats successifs. Réglementer les rapports de l’élu local avec l’emploi professionnel La principale limite à l’exercice de mandats territoriaux est la difficulté de faire coexister ces mandats électifs avec l’activité professionnelle dans le secteur privé (garantie de l’emploi, évolution de carrière). Le monde économique (chefs d’entreprises et salariés) est sous-représenté dans les collectivités et ses représentants éprouvent des difficultés en fin de mandat pour reprendre une vie professionnelle normale. Nous proposons que les élus, au terme de leur mandat, puissent bénéficier du même dispositif, financé par l’Etat, que les salariés en cas de suppression d’emploi et de chômage. De plus, il nous apparaît nécessaire que les employeurs soient contraints par la loi de passer avec les salariés nouvellement élus locaux une convention de façon à formaliser les conditions et autorisations d’absences, les adaptations de l’emploi aux contraintes électives. Les candidats aux prochaines élections, présidentielle et législatives, devraient prendre position sur ces propositions, puisqu’elles impliquent des lois nouvelles ».
