Maintenir la souveraineté budgétaire de la France
Les premières décisions de la gauche ont été prises depuis l’installation du premier gouvernement présidé par François Hollande (voir Les ministres du gouvernement Hollande-Ayrault ont signé une charte - 17 mai 2012) jusqu’au vote de la loi de finances rectificative (voir Loi de finances rectificative : le rapporteur général du budget argumente - 1 août 2012).
L’avis des députés MRC : Collectif budgétaire 2012: les premiers pas de la majorité
Après le discours de politique générale du Premier Ministre, la session extraordinaire du nouveau Parlement qui s’est terminé le 31 juillet a connu un rendez-vous budgétaire important.
Au début de l’année, la droite avait surestimé les recettes, minoré les dépenses et lancé la réforme bâclée de la TVA dite sociale. Le collectif budgétaire voté par la nouvelle majorité traduit la volonté du gouvernement de respecter l’objectif raisonnable d’un déficit de 4.5% du PIB et d’y parvenir en jouant plus sur les recettes (7,2 milliards d’euros) que sur les dépenses (maintien d’une réserve budgétaire de 1,5 milliard €).
Nul n’augmente les impôts de gaîté de cœur mais les choix de recettes soutenus par les députés du MRC sont justes car ils visent les revenus du capital et le patrimoine qui sont bien moins imposés que les revenus du travail et qui ont bénéficié pendant le quinquennat Sarkozy d’une suite ininterrompue de cadeaux fiscaux, de loi « TEPA » de l’été 2007 jusqu’à la baisse scandaleuse de l’impôt sur la fortune en 2011.
Aujourd’hui, les gros patrimoines, les revenus du capital, les compagnies pétrolières et les banques sont mis à contribution pour le redressement dans la justice. Augmenter la taxation des stock-options, est une très bonne entrée en matière, surtout quand on se souvient des errements de la gauche au début des années 2000,
Redresser rapidement les comptes pour l’année 2012 est une chose mais à l’automne le Parlement devra s’atteler à construire le premier vrai budget du quinquennat. Ce budget 2013 devra être rigoureux, juste et ambitieux.
A l’occasion de l’examen du collectif budgétaire à l’Assemblée Nationale, le groupe centriste a introduit un amendement proposant que le Parlement ratifie immédiatement, et donc à la va-vite, le traité européen. Marie-Françoise Bechtel, députée MRC-SRC de l’Aisne, est intervenue dans le débat pour repousser cet amendement. Voir Intervention de Marie-Françoise Bechtel contre la ratification par effraction du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
(…) L’amendement est étonnant car ce même Parlement doit être le dernier à méconnaître l’article 54 de la Constitution puisque l’objet de cet article est de préserver la souveraineté nationale et ses conditions d’exercice. Nous ne nous expliquons pas l’impatience extraordinaire que cela reflète puisque nous serons bientôt édifiés sur la nature constitutionnelle ou pas du traité.
On s’interroge donc sur la portée réelle de l’amendement. S’agit-il d’une sorte de manifestation d’euro-béatitude (Sourires.) qui saisit certains esprits si heureux de voir apparaître un nouveau traité européen qu’ils veulent s’en saisir immédiatement, avec gourmandise, en le parant du doux nom – doux à leurs oreilles – de fédéralisme ? Ou bien s’agit-il au contraire d’une manifestation d’euro-inquiétude, née du souvenir des aléas de la ratification du traité de Lisbonne ? Autrement dit, veut-on faire adopter ce nouveau traité à la sauvette pour que soient évités les aléas auxquels je viens de faire allusion ?
La chose, pour des raisons constitutionnelles, est heureusement impossible, mais si tel est le but recherché, je dirai ceci aux auteurs de l’amendement : la question de l’intégration du TSCG dans notre ordre interne est une question trop grave pour être traitée avec une pareille légèreté. Avec ou sans révision constitutionnelle, cette question demandera un débat sérieux, approfondi, qui révèle les véritables enjeux sans chercher à les masquer. Ainsi, même si le Parlement n’était pas tenu par les règles constitutionnelles, il se devrait de débattre de ce projet de traité. Lorsque le moment sera venu, j’espère qu’il s’honorera en prenant le temps de mener jusqu’au bout un débat qu’il doit au peuple français.
Jean-Luc Laurent, député MRC-SRC du Val-de-Marne et président du MRC, a fait le bilan de cette période dans l’éditorial (août 2012) du bulletin d’information du MRC « Citoyens Militants ». Téléchargez et distribuez le numéro de Citoyens Militants d'août 2012
AVEC LE MRC, LA REPUBLIQUE AU COEUR DE LA MAJORITE
Le printemps hollandais a eu lieu. Du discours du Bourget jusqu’au second tour des élections législatives, François Hollande a fait un sans-faute qui lui a permis, fort de l’aspiration au changement de millions de Français, de battre Nicolas Sarkozy puis de se doter d’une majorité stable à l’Assemblée Nationale.
Jean-Pierre Chevènement en se retirant de l’élection présidentielle a choisi les yeux ouverts, le rassemblement. Notre parti a fait le choix d’être au coeur de cette majorité pour être la composante républicaine qui agira pour continuer à faire bouger les lignes et aider la gauche à réussir.
Le MRC a conclu un accord législatif sur des bases politiques claires qui énoncent nos points d’accord tel le redressement par la réindustrialisation mais aussi notre vigilance concernant par exemple le maintien de la souveraineté budgétaire de la France. Cet accord nous a permis de tripler notre effectif à l’Assemblée Nationale. C’est une nouvelle étape qui s’ouvre pour la gauche et pour notre parti : être majoritaire, gouverner et redresser le pays. Pour tous, le temps des facilités de l’antisarkozysme est fini.
La situation française n’est pas bonne. Après dix ans d’errements de droite, ni notre économie ni notre société ni nos institutions ne sont en bonne santé. Le monde de l’après 1989, devenu celui de l’après 11 septembre, est chaque jour plus dangereux comme le montre la situation au Sahel.
Le rapport de force en Europe n’est pas spontanément favorable au progrès social et à l’intervention publique. Ainsi, si le sommet européen a montré que les lignes ont bougé en faveur de la croissance à l’initiative de François Hollande, la crise de l’Euro, qui n’est pas terminée, appellera des propositions et des initiatives de la France.
Dans ce contexte difficile, nous avons choisi la responsabilité. Si le MRC n’a pas de représentant au gouvernement, nous sommes les deux pieds dans la majorité : nos députés ont voté la confiance au Premier Ministre et nous exerçons différentes responsabilités dans la nouvelle majorité parlementaire où nous disposons de la liberté de vote qui est le moyen d’assurer notre liberté de pensée et d’action.
1924, 1936, 1981, 1997… 2012 une nouvelle page s’ouvre. Nous n’avons jamais douté de la force de nos idées, et plus encore de leur actualité. Il nous faut les faire vivre, c’est-à-dire les exprimer, les faire connaître, les diffuser mais aussi les confronter aux débats contemporains et ne se laisser enfermer dans aucune case politique identitaire : la République doit sortir de sa réserve et s’affirmer. Notre tâche consiste maintenant à faire du MRC, la force républicaine de la majorité.
Notre université d’été, qui aura lieu cette année les 15 et 16 septembre à Belfort, sera l’occasion de nous affirmer dans cette période nouvelle.
Cet article est le 103ème paru sur ce blog dans la catégorie MRC national.
