Inciter les parlementaires à rejeter le pacte budgétaire
L’association citoyenne Attac est dans son rôle quand elle présente des arguments en faveur du rejet du traité européen. Voici Les 10 raisons de dire non pour rouvrir le débat européen (ATTAC, 13 août 2012). Extraits.
En rejetant le Pacte budgétaire, députés et sénateurs peuvent refuser l'austérité perpétuelle et relancer le débat en Europe
« Le poids de la dette est devenu écrasant. L'État verse ainsi près de 50 milliards d'euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de l'Éducation nationale; elle est supérieure aux budgets de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis. C'est inacceptable ! La dette, c'est moins d'écoles, moins de crèches, moins d'hôpitaux, moins de transports publics... »
C'est Jean-Marc Ayrault qui parlait ainsi de la dette publique dans son discours de politique générale en juillet dernier. Mais pour remédier à cette situation, il reprend l'objectif affiché par François
Hollande, une réduction à marche forcée du déficit public, visant 3 % du PIB dès 2013 et le déficit «zéro» en 2017.
Ce n'est pas un hasard : le déficit « zéro » est l'objectif n°1 du Pacte budgétaire, le nouveau traité négocié par Sarkozy et Merkel pour imposer définitivement l'austérité comme seule politique possible en Europe. François Hollande avait promis lors de sa campagne de rompre avec cette logique mortifère. Mais, à l'issue du sommet européen des 28 et 29 juin, le nouveau président français a finalement accepté de ratifier le Pacte.
Selon lui, il aurait obtenu des mesures de croissance permettant de « réorienter l'Europe ».
C'est faux : le Pacte budgétaire, inchangé, est toujours aussi nocif, et le pseudo « Pacte de croissance » adopté le 29 juin n'est que poudre aux yeux.
Au moment où l'Europe s'enfonce dans une inquiétante récession provoquée par les politiques d'austérité, ratifier le Pacte budgétaire signifie accélérer la course à la catastrophe.
1. Des coupes injustes et inefficaces
2. Des hausses d'impôts... sans effrayer les riches
3. Austérité-compétitivité : un cocktail à risque
4. Une compétition mortifère dans la zone euro
5. Un indicateur technocratique, arbitraire et instable
6. Une « règle d'or » absurde et injustifiable
7. Une démocratie bafouée
8. L'austérité à perpétuité
9. Un « Pacte de croissance » illusionniste
10. Il y a pourtant des alternatives à l'austérité !
Rejeter le Pacte budgétaire est indispensable mais ce ne sera qu'un premier pas. Il faut imposer dans tous les pays un véritable débat démocratique autour des enjeux de la dette publique, des alternatives à l'austérité.
Face à la menace de reculs démocratiques, sociaux, écologiques sans précédents, il est plus que jamais nécessaire de mettre en avant les alternatives.
Il faut répondre aux questions essentielles : d'où vient cette dette ?
Comment éviter l'austérité, et la destruction de l'État social ?
Une véritable solidarité européenne avec une intervention directe de la BCE pour dissuader la spéculation et sortir de l'asphyxie les économies des pays surendettés par de massifs investissements publics. Dans le même temps, des audits de la dette doivent aboutir à des restructurations importantes, avec participation du secteur privé.
Sortir le financement public des marchés financiers : les États doivent pouvoir emprunter directement à la Banque centrale européenne sans passer par les banques privées ; des mesures de relance publique et d'investissements massifs sont urgentes pour satisfaire les besoins sociaux, renforcer la convergence vers le haut des droits sociaux, et engager la transition écologique.
Lancer une révolution fiscale à l'échelle européenne, en taxant les riches et les profits et en mettant un terme à l'évasion fiscale et aux paradis fiscaux pour redonner des marges de manoeuvre à l'action publique.
Mettre les banques au service de la société : dissocier clairement les activités de banques de détail de celles d'investissement, de financement et de spéculation, mettre sous contrôle public et démocratique le secteur des banques et assurances dans le cadre d'un authentique service public bancaire.
Désarmer les marchés financiers : les paradis fiscaux, et tous les mécanismes spéculatifs comme le trading à haute fréquence, la vente à découvert, les marchés de gré à gré, les CDS et la spéculation sur les produits dérivés doivent être définitivement interdits.
Une taxe ambitieuse sur les transactions financières doit voir le jour dans l'Union européenne ou au moins dans la zone euro.
Conclusion : la crise politique européenne est inévitable, il faut l'assumer !
On nous dit : « la France essaie, mais l'Allemagne ne veut pas bouger » ; « il faut éviter la crise institutionnelle », « créer la confiance entre les dirigeants européens et avec les marchés financiers », « avoir de la patience »…
Mais la confrontation politique n'est pas entre l'Allemagne et la France ou l'Europe du Sud. Elle est entre un projet de construction européenne pour et par les marchés, et un projet d'Europe démocratique, écologique et solidaire.
L'adoption du Pacte budgétaire signifierait un renoncement à cette confrontation. Ce serait le premier acte politique majeur du quinquennat et – les précédents de 1982 et de 1997 le montrent – l'abandon de toute perspective alternative, alors même que l'extrême gravité de la crise la rend si nécessaire.
En Grèce, en Espagne, en France mais aussi en Allemagne des forces sociales potentiellement majoritaires ont un intérêt commun à réorienter radicalement l'Europe pour éviter le désastre social et démocratique en cours. La condition décisive : enclencher un vaste débat démocratique qui lève l'obstacle de la passivité et de la résignation populaire.
En France, l'organisation par les pouvoirs publics d'un débat référendaire, et à défaut d'un référendum d'initiative citoyenne par la société civile, en serait un outil précieux.
Un rejet du Pacte budgétaire par la France serait le signal décisif pour enclencher une dynamique de refondation démocratique de la construction européenne.
Aidons les députés et sénateurs de la majorité présidentielle à le comprendre !
Rappel : Traité européen Merkel-Sarkozy : duplicité du Conseil Constitutionnel - 16 août 2012
Cet article est le 103ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe
