En République, le citoyen n’a qu’un maître : la loi
La motion du MRC a été présentée sur ce blog (articles parus les 7, 8, 12, 13, 14 et 15 mai).
15 mai 2008 Motion du MRC (6) : vers la refondation républicaine de la gauche
14 mai 2008 Motion du MRC (5) : un projet républicain à la hauteur des défis
13 mai 2008 Motion du MRC (4) : crises du capital financier et du rôle des USA
L’ensemble du texte est accessible sur http://www.mrc-france.org/article.php3?id_article=398
Adoptée à l’unanimité par le Conseil national du MRC, le 4 mai 2008, la motion d’orientation est un texte important qui doit être débattu dans les comités locaux et amendé par les adhérents, débattu à nouveau et amendé lors du Congrès des 21 et 22 juin, afin de devenir la référence à suivre par les responsables du Mouvement jusqu’au prochain Congrès.
L’annexe à la motion d’orientation est un rappel du projet républicain en trois parties (France, Europe, monde) adopté lors du précédent congrès, en avril 2006.
Voici la première partie, concernant la politique nationale.
UN PROJET REPUBLICAIN PLUS QUE JAMAIS D’ACTUALITE
1 - EN FRANCE
1- 1 La République relevée
La souveraineté, la démocratie, la loi
Refonder les institutions européennes sur la démocratie, c’est la refonder sur les souverainetés nationales qui sont inaliénables. Cela n’exclut nullement des transferts de compétences et par conséquent des compétences exercées en commun, mais à condition que celles-ci soient démocratiquement contrôlées. La vraie démocratie requiert des citoyens conscients d’appartenir à un peuple uni par son histoire, sa culture, son territoire, ses valeurs politiques. Fédérer artificiellement un patchwork de peuples européens sous une autorité unique trouble ces repères, engendre une bureaucratie prolifique, opaque et en définitive impuissante à répondre aux aspirations des peuples. Elle décourage chez les citoyens la conscience de pouvoir exercer utilement leur pouvoir souverain.
Les droits de l’homme sont indissociables de ceux du citoyen, qui constitue une parcelle du souverain ; ils sont donc liés à la souveraineté nationale. Le détournement des « Droits de l’Homme » par l’idéologie néolibérale prête à manipulation et délégitime encore le pouvoir des Etats.
En République, le citoyen n’a qu’un maître : la loi, qui doit être égale pour tous. Il est urgent de simplifier la loi, de mettre un terme à la prolifération réglementaire, nationale comme européenne. Prendre le citoyen au sérieux c’est garantir la clarté et la lisibilité de la loi.
Le renouveau de l’Etat
L’Etat est l’instrument par lequel le bien commun s’affirme par dessus les intérêts particuliers. Pour réformer l’Etat, il faut clairement fixer ses tâches : fonctions régaliennes, fonctions anticipatrices, fonctions de stratège et missions d’intérêt public : transports, énergie, recherche, aménagement du territoire... Décentralisons, mais dans la République et dans le respect de la solidarité nationale ! Cessons d’opposer les collectivités locales à l’Etat : tous doivent servir le bien public. Le développement de l’intercommunalité de la loi de 1999 montre que c’est possible.
La reconquête des territoires
Une vigoureuse politique d’aménagement du territoire doit viser la reconquête de l’espace français, pensée en fonction des défis européens.
Pour réorienter la politique de la ville il faut clarifier les choix : quelle égalité bâtir, pour quelle citoyenneté, dans quelle nation ? Aux « politiques d’intégration » doit succéder une volonté nationale de plein accès à la citoyenneté, replaçant les valeurs républicaines au cœur du pacte social, rejetant dans les actes les réflexes communautaristes.
1- 2 Revaloriser le travail
Rééquilibrer les revenus du travail et du capital
La revalorisation du travail, par rapport aux revenus du capital, peut commencer en France par la réforme des charges sociales. Nous proposons que les cotisations sociales patronales, aujourd’hui assises sur les salaires, soient graduellement remplacées par une taxe assise sur la valeur ajoutée comptable de l’entreprise. Les cotisations salariales, à l’exception de la retraite, doivent être transférées vers une CSG ne supportant pas l’impôt. Ces transferts permettront aux entreprises de poursuivre l’effort de revalorisation du SMIC et de rendre aux salariés du pouvoir d’achat. A l’inverse, les revenus du capital seraient appelés à financer bien davantage la protection sociale. Une taxe sur les contrats précaires pourrait être instituée.
Garantir les protections sociales
Le chômage important des jeunes et des salariés après 50 ans constitue une immense perte de cotisations pour les régimes de protection sociale. L’issue n’est pas dans les fonds de pension qui ne font qu’engendrer de nouveaux risques. Elle est dans la réforme de l’assiette des cotisations, l’amélioration du taux d’activité en fin de carrière... et dans le recul du chômage.
Nous voulons renforcer un système de protection universel, égalitaire et solidaire, dégagé des contraintes de rentabilité mais équilibré financièrement. Nous proposons de rendre au Parlement un rôle directeur dans la politique de santé publique et dans les dépenses de santé : prévention, politique du médicament, libérée des pressions des grands groupes pharmaceutiques, modernisation de l’hôpital public, et synergie entre médecine de ville et établissements, Agences régionales de santé, organisation du risque dépendance, etc.
1- 3 La citoyenneté affermie
Face à l’individualisme, la citoyenneté est le rappel de l’intérêt général et le civisme est la forme la plus élaborée du lien social. Si la citoyenneté traverse aujourd’hui une crise, ce n’est pas le modèle républicain qui est en cause, mais les coups de boutoir qui le frappent jour après jour, au nom de l’individualisme exacerbé, du culte de la réussite personnelle par l’argent, des communautarismes. C’est aussi parce que l’intérêt général est perdu de vue.
L’égalité entre les hommes et les femmes est le premier défi à relever par le principe de citoyenneté, devant lequel les traditions, les cultures, les religions doivent céder le pas.
L’égal accès à la citoyenneté est devenu un enjeu majeur : aux jeunes issus de l’immigration, aux jeunes stigmatisés par leur quartier de résidence ou leur couleur de peau, nous devons tenir la promesse républicaine d’égalité. L’Etat ne doit pas rester observateur ou juge pénal : il doit devenir acteur de cette promotion volontaire.
Il faut donner sens à l’immigration, à condition que celle-ci soit régie par des règles claires et ne soit pas perpétuellement agitée par les démagogues, qui prennent le risque grave de déstabiliser les populations installées sur notre sol. Les quotas d’origine ne sont pas acceptables en raison de leurs critères ethniques ou raciaux ; les quotas par profession ne peuvent être utilisés qu’en accord avec les pays d’origine afin de ne pas organiser le pillage des cerveaux du Tiers Monde. Pour apaiser les peurs, donnons sens à l’immigration : les nouveaux venus, futurs citoyens de la République, feront la France de demain.
Au nom de la laïcité, nous devons veiller à ce qu’aucune distinction religieuse ne s’impose dans l’espace public, à ce que l’ethnicisation des rapports sociaux soit combattue, à ce que la liberté de l’esprit, de la recherche, de la création soit garantie. Le premier combat laïque d’aujourd’hui est à livrer contre l’enfermement dans le communautarisme.
Le droit égal pour tous à la sûreté doit s’imposer aussi bien face à la démagogie sécuritaire que face à l’angélisme : police de proximité, loi de programmation pour la justice en sont les outils.
1- 4 Refonder l’Ecole
Il est temps de recentrer l’Ecole sur ses missions premières : la transmission des savoirs et des valeurs, et relever l’autorité qui la rend possible, celle des maîtres. La maîtrise des savoirs élémentaires en primaire est la clé de toute réussite ultérieure. Une priorité doit être donnée à la maîtrise de la langue française qui conditionne tout le reste... La République doit conforter ses enseignants : ils ont la tâche ingrate d’inculquer le goût de l’effort dans une société hédoniste, le sens du travail dans un monde où la réussite par l’argent est portée au pinacle, la joie de comprendre, la fierté de s’élever, dans un environnement où tout concourt à la crétinisation de masse.
La formation de la citoyenneté est la deuxième grande mission de l’Ecole. L’instruction civique doit transmettre les valeurs de la citoyenneté.
Dans l’enseignement supérieur, nous devons faire face au tarissement du nombre d’étudiants dans les filières scientifiques et techniques. Des bourses incitatives seraient nécessaires. L’orientation, à l’Université, au cours du premier cycle doit répondre au défi que constitue l’abandon par de nombreux étudiants de leur cursus. Nous avons également proposé que l’Etat et le service public financent les études de jeunes de milieu modeste qui s’engagent ensuite à servir durant dix ans.
1- 5 Science, culture, environnement
Les relations de l’homme et de la nature revêtent une dimension planétaire : effet de serre, réchauffement du climat, conséquences sur le niveau des océans et sur les terres habitées des rivages, amenuisement de la biodiversité... Y faire face suppose de mobiliser les capacités de la raison et de la science, et non de sombrer dans un millénarisme aveugle.
L’éthique de responsabilité face à l’environnement et à l’avenir de la planète, le souci du développement durable, sont des dimensions modernes du civisme et de la citoyenneté. Il faut penser l’écologie de l’humanité, et réintroduire la responsabilité des nations face au devenir de l’humanité.
Un projet républicain fait confiance à la création et aux créateurs. Il s’agit de les défendre face à la marchandisation générale, et de promouvoir l’exception culturelle. Il s’agit aussi de favoriser la participation du plus grand nombre à la vie culturelle, en ressoudant ainsi le sentiment d’appartenance. Nous proposons en même temps d’ouvrir la culture française sur le monde et de faire de la francophonie une dimension majeure, culturelle et politique.
